PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-070-2026-06
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé relative à la
demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION
L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156) en vue d'obtenir la
modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25
juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits
d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité «
affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la modalité «
affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE
RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
(4 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2026-06-22-00008 - arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier,
situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) (3 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-06-26-00012 - Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL
BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (3 pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00006
Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
relative à la demande présentée par la SAS
CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC
(n°Finess EJ : 780023156) en vue d'obtenir la
modification des conditions d'exécution de
l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en
une augmentation du capacitaire de 33 lits
d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à
la modalité « affections de l'appareil locomoteur
» et 11 lits à la modalité « affections du système
nerveux » sur le site du CENTRE DE
RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET :
780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200
Mantes-la-Jolie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé relative à la demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156)
en vue d'obtenir la modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du
capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgaliteFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1471
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122-1 et suivants, L.6123-1 et L.6124-
1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-38 ; les
articles R.6123-118 à R.6123-126 et D.6124-177-1 à D.6124-177-73 relatifs à l'activité de soins
médicaux et de réadaptation ;
VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
soins médicaux et de réadaptation ;
VU le décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins médicaux et de réadaptation
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l'arrêté n°DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2025 ;
VU la décision n°15-851 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 14 octobre 2015 autorisant la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC à :
- procéder à la confirmation, suite à cession, à son profit, des autorisations détenues par
l'Association Pour l'Amélioration et la Réadaptation Corporelle (APARC) situé à Rosny-
sur-Seine et par la SAS CENTRE DE CONVALESCENCE D'AUBERGENVILLE ;
- regrouper sur le nouveau site à construire dénommé « CENTRE DE RÉADAPTATION
L'OISEAU BLANC », situé Rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie, les activités de
soins de suite et de réadaptation, pour les adultes, en hospitalisation complète pour la
modalité « SSR indifférenciés » et pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur »;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé relative à la demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156)
en vue d'obtenir la modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du
capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
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- exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation partielle de jour pour
la mention « SSR indifférenciés », la mention « affections de l'appareil locomoteur » et la
mention « affections du système nerveux » en hospitalisation partielle de jour sur le
nouveau site à construire, le CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC Rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;
VU la décision n°16-071 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 19 avril 2016 autorisant la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC à
exercer, sur le site du SSR OISEAU BLANC, Rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie,
l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète pour la modalité
« affections du système nerveux » ;
VU le courrier en date du 18 avril 2023 du Directeur de la Délégation départementale des Yvelines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France autorisant la modification des conditions
d'exécution de l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation Adulte pour la
mention « affections de l'appareil locomoteur » en hospitalisation complète détenue par la SAS
CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC consistant en une augmentation capacitaire
de trente-cinq lits sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC, 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie ;
VU la demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation présentée par la SAS
CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156), en date du
25 juillet 2025, consistant en une augmentation du capacitaire de 33 lits d'hospitalisation
complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION
L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-
Jolie ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
12 mars 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que le CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC est un établissement de
santé de soins médicaux de réadaptation (SMR) privé à but lucratif, implanté à un
kilomètre du Centre Hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie ;

que cet établissement résulte du regroupement autorisé entre le Centre de
rééducation fonctionnelle APARC situé à Rosny-sur-Seine et le Centre de
convalescence d'Aubergenville, regroupement dont l'entrée en vigueur s'est
matérialisée par l'ouverture du nouvel établissement à la fin de l'année 2021 réalisant
une activité de soins de suite et réadaptation indifférenciés, de soins de suite et de
réadaptation de l'appareil locomoteur et de soins de suite et de réadaptation du
système nerveux, ces trois activités étant exercées en hospitalisation complète et en
hospitalisation à temps partiel de jour ;
CONSIDÉRANT que l'établissement, a bénéficié en 2023 d'une extension de son autorisation de
35 lits, pour l'activité de soins de suite et de réadaptation de l'appareil locomoteur ;
qu'ainsi, l'établissement dispose à ce jour d'un total de 125 lits d'hospitalisation
complète et de 30 places d'hôpital de jour, répartis de la manière suivante :
- 30 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour en SSR
indifférenciés ;
- 65 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour de SSR
de l'appareil locomoteur ;
- 30 lits en hospitalisation complète et 10 places d'hospitalisation de jour en SSR
de neurologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé relative à la demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156)
en vue d'obtenir la modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du
capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
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CONSIDÉRANT que, par courriel en date du 25 juillet 2025, le CENTRE DE RÉEDUCATION
L'OISEAU BLANC a présenté une demande de modification des conditions
d'exécution de son autorisation, visant à augmenter son capacitaire de 33 lits en
hospitalisation complète, répartis comme suit :
- 22 lits de SMR pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur » ;
- 11 lits de SMR pour la modalité « affections du système nerveux » ;
CONSIDERANT que le projet régional de santé 2023-2028 met l'accent sur deux points d'alerte, le
premier point d'alerte étant lié à la réforme de financement, qui fait émerger des
contraintes sur les possibilités de développement de l'offre, le second point d'alerte
étant lié aux tensions sur les ressources humaines, tensions touchant tout
particulièrement l'activité de réadaptation ;
CONSIDERANT que concernant la mention soins médicaux et de réadaptation neurologiques, le projet
médical de soins médicaux et de réadaptation des affections neurologiques porte sur
des pathologies variées, et notamment la prise en charge de patients cérébro-lésés ;

que cette prise en charge des patients cérébrolésés est complémentaire de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie A - Thrombectomie
mécanique, autorisation qui a été récemment mise en œuvre au centre hospitalier
François Quesnay Mantes-la-Jolie, générant une nouvelle activité faisant croître le
besoin de lits de réadaptation en neurologie consécutif à la prise en charge aigüe ;
CONSIDÉRANT que le service de SMR neurologique du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU
BLANC est particulièrement intégré à l'activité du Centre Hospitalier François
Quesnay de Mantes-la-Jolie, le responsable de l'unité de l'établissement participant
au staff du service de neurologie du CH François Quesnay, et réciproquement, le chef
du service de SMR neurologie du CH François Quesnay assurant des consultations
au sein du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC ;
CONSIDERANT que l'établissement dispose, pour l'unité de SMR neurologique, d'une convention
avec le CHU de Garches (AP-HP), notamment en ce qui concerne la prise en charge
de la spasticité ;
CONSIDERANT que le service a été agréé en 2024 pour contribuer à la formation des internes en
médecine attestant ainsi du caractère formatif des pratiques professionnelles mises
en place ;
CONSIDERANT que l'équipe médicale de SMR neurologique, qui, à ce jour, repose sur un effectif
médical restreint, doit être redimensionné, en accord avec le projet capacitaire
présenté ;
CONSIDERANT qu'en revanche, sur le territoire des Yvelines, aucune augmentation d'activité de
MCO n'a été identifiée justifiant d'une augmentation du capacitaire en hospitalisation
complète en SMR locomoteur ;
CONSIDERANT que le projet d'extension porte exclusivement sur un développement des unités
d'hospitalisation complète ; que le dossier présenté fait apparaître une baisse
d'activité globale sur le site, le taux d'occupation étant orienté à la baisse en
hospitalisation complète pour chacune des mentions exercées ;
CONSIDÉRANT de plus, qu'aucune revalorisation de la dotation populationnelle de l'établissement
n'est envisageable à ce jour ;
CONSIDÉRANT que dans un contexte de vigilance renforcée concernant les financements et les
ressources humaines disponibles, une augmentation de 33 lits apparaît
disproportionnée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé relative à la demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156)
en vue d'obtenir la modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du
capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
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CONSIDÉRANT que s'agissant d'une modification des conditions d'exécution de l'autorisation initiale
visant à une augmentation du capacitaire, la demande est sans incidence sur le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;
CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156),
dont le siège social est situé 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la- Jolie, est
autorisée à augmenter son capacitaire de dix lits supplémentaires de soins médicaux
et de réadaptation pour la modalité « affections du système nerveux » en
hospitalisation complète sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU
BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre de l'augmentation du capacitaire devra être déclarée sans délai au
Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles
R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.
ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC
(n°Finess EJ : 780023156), dont le siège social est situé 15 rue Nungesser & Coli
78200 Mantes-la-Jolie, en vue d'augmenter son capacitaire de 22 lits supplémentaires
de SMR pour la modalité « affections de l'appareil locomoteur » en hospitalisation
complète sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess
ET : 780023164), 15 rue Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie est rejetée.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le
22 juin 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00006 - Décision n°DOS-2026/1471 du 22/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé relative à la demande présentée par la SAS CENTRE DE RÉADAPTATION L'OISEAU BLANC (n°Finess EJ : 780023156)
en vue d'obtenir la modification des conditions d'exécution de l'autorisation du 25 juillet 2025, consistant en une augmentation du
capacitaire de 33 lits d'hospitalisation complète, dont 22 lits dédiés à la modalité « affections de l'appareil locomoteur » et 11 lits à la
modalité « affections du système nerveux » sur le site du CENTRE DE RÉEDUCATION L'OISEAU BLANC (n°Finess ET : 780023164), 15 rue
Nungesser & Coli 78200 Mantes-la-Jolie
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-06-22-00008
arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de
l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny,
à Paris (8e arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-06-22-00008 - arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 8
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr








ARRÊTÉ N°

portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier,
situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre
2023 ;

VU l'arrêté n°IDF-2025-06-11-00013 du 11 juin 2025 portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri M enier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8
e arr.) :
les façades et toitures du bâtiment sur rue, y comp ris le passage couvert, la loge de concierge située
au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue, l'aile laté rale en totalité, l'ancienne écurie située sous la
cour ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que l'hôtel Henri Menier, construit entre 1884 et 1887, est une réalisation majeure de
l'architecte Henri Parent, figure importante de l'a rchitecture éclectique de la 2
e moitié du XIX e
siècle, qu'il est un des rares hôtels de cette impo rtance dont le style se rattache à la première
Renaissance française, que ses bâtiments sur cour o ffrent un exemple peu fréquent à Paris
d'élévation en pan-de-bois et en brique inspirée de l'architecture urbaine de la fin du XV e et du
début du XVI e siècle, et que ses décors intérieurs sont un témoi n très raffiné des arts décoratifs de la
fin du XIX e siècle ; qu'à ces divers titres, il présente au po int de vue de l'histoire et de l'art un intérêt
et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;








Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-06-22-00008 - arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 9
ARRÊTE
ARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l'hôtel Henri
Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny à Paris (8 e arr.), sur la parcelle n° 22, d'une contenance de 906 m2,
figurant au cadastre section CO, telles que délimitées sur les plans annexés :
- le bâtiment entre cour et jardin, en totalité,
- les sols de la parcelle, y compris les murs et la grille qui les délimitent.

Le bâtiment entre cour et jardin, correspondant aux lots de copropriété 21 à 41, appartient à Mme
Laurence VAYSON DE PRADENNE, demeurant 8 rue Alfred de Vigny à Paris (8
e arr.), par l'acte passé
le 14 novembre 1975 devant maître DARPHIN, notaire à Asnières-sur-Seine, et enregistré au bureau
des hypothèques de Paris le 26 novembre 1975, volum e 1682, numéro 3, à l'exception du lot 35,
appartenant à M. Ulysse BIGOT, demeurant 8 rue Alfr ed de Vigny à Paris (8 e arr.), et des lots 38 et 39,
appartenant à M. Blaise BIGOT, demeurant 8 rue Alfr ed de Vigny à Paris (8 e arr.), par l'acte passé le
17 décembre 2019 devant maître TRUFFET, notaire à A snières-sur-Seine, et enregistré au service de la
publicité foncière de Paris le 13 janvier 2020, sous la référence d'enliassement B214P01 2020P117.
Les sols de la parcelle appartiennent aux coproprié taires de l'édifice, ayant pour syndic et
représentant responsable le cabinet Jean CHARPENTIE R, 204 boulevard Voltaire à Paris (11 e arr.). Le
règlement de copropriété et l'état descriptif et de division ont été établis par l'acte passé le 14
novembre 1975 devant maître DARPHIN, notaire à Asni ères-sur-Seine, et enregistré au bureau des
hypothèques de Paris le 26 novembre 1975, volume 1682, numéro 2.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté complète l'arrêté du 11 juin 2025 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au propr iétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. La préfète, secrétaire générale aux pol itiques publiques, et le directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au fichier immobili er de la situation de l'immeuble inscrit et au recu eil
des actes administratifs de la préfecture de région.





Fait à PARIS, le 22 juin 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-06-22-00008 - arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.)













Etendue de l'inscription au titre des monuments historiques




Fait à PARIS, le 22 juin 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-06-22-00008 - arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel Henri Menier, situé 8 rue Alfred de Vigny, à Paris (8e arr.) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-26-00012
Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL
BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00012 - Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
12
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à DIGITAL BUSSY
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par DIGITAL BUSSY, déclarée complète le 30/04/2026 et enregistrée sous
le numéro 2026/075 ;
Vu la lettre d'intérêt et de soutien du maire de BUSSY-SAINT-GEORGES en date du 09/06/2026 ;
Vu la lettre d'intérêt et de soutien du président de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire en date
du 16/06/2026 ;
Considérant que la demande porte sur la réalisation deux bâtiments principaux destinés à accueillir les centres
de données dénommés PAR18 et PAR19 d'une puissance IT maximale de 78 MW ;
Considérant que ces deux nouveaux centres de données doivent pouvoir fonctionner en synergie et en proximité
avec le centre de données de Ferrières-en-Brie, déjà exploité par DIGITAL REALTY ;
Considérant qu'après plusieurs années de recherche, aucune alternative sur un terrain déjà artificialisé,
disponible et permettant de répondre aux exigences du projet n'a pu être identifiée, justifiant son implantation sur
une emprise maîtrisée au sein de la ZAC de la Rucherie aménagée par EPAMarne ;
Considérant qu'EpaMarne pourra piloter la bonne réalisation du plan d'ensemble de la ZAC afin de mobiliser
efficacement le potentiel de développement industriel du foncier ;
Considérant que le porteur de projet dispose d'une proposition technique et financière (PTF) signée avec RTE le
18 juillet 2025 lui permettant de bénéficier d'une puissance de raccordement de 120 MW ;
Considérant que les centres de données visent un PUE cible de 1,22 à 100 % de charge IT et un WUE de
0,001 l/kWh (refroidissement en circuit fermé) ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il sera certifié ISO 14 001 (management de l'environnement) et ISO
50 001 (management de l'énergie), vise la certification LEED Silver et prévoit la réalisation de panneaux
photovoltaïques en façade et au-dessus des ombrières des parkings extérieurs et du bassin d'infiltration ;
Considérant les potentiels de valorisation de la chaleur fatale des centres de données au bénéfice du réseau de
chaleur urbain Bussy Comore et, si elle se réalise, d'une ferme aquaponique en partenariat avec Nutreets, pour
un total estimé à 20 000 MWh/an ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00012 - Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
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Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à DIGITAL BUSSY,
sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à BUSSY-SAINT-GEORGES (77 700), ZAC La Rucherie
Lot F, Les Croules, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts
(centre de données) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 81 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 73 000 m² (construction)
Bureaux : 8 500 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions technico-économiques nécessaires pour ne pas
obérer les perspectives de récupération de la chaleur fatale à concurrence d'un minimum de 2,5 MW. Il prendra
également toutes dispositions, tant en investissement et qu'en fonctionnement, pour garantir la mise à disposition
gratuite de la chaleur fatale produite à 28 degré et permettre l'utilisation de cette chaleur après remontée en
température à un coût attractif pour leurs bénéficiaires.
Le pétitionnaire s'engage à réaliser les aménagements préparatoires nécessaires à la récupération de la chaleur
fatale des centres de données dès leur mise en service comprenant le local technique, les réseaux et
équipements techniques (échangeurs et pompes à chaleurs) . Ces équipements permettront le raccordement au
réseau de chaleur dès que ce dernier sera créé pour une puissance de 1,65 MW et pouvant être étendu de 50 %
sur le même local ;
Le pétitionnaire devra mettre en œuvre des dispositions constructives adaptées pour assurer un design « Heat
Ready » sur le PAR 18 et le PAR 19 permettant de porter le taux de réutilisation de la chaleur fatale à 20 %
minimum.
A rticle 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
DIGITAL BUSSY
129 boulevard Malesherbes
75 017 PARIS
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00012 - Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
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Article 7 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/06/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-26-00012 - Arrêté accordant, avec conditions, à DIGITAL BUSSY l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
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