PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-369
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-22-00010 - AP portant levée définitive de suspension de
l'exploitation du téléski à perches débrayables (RDP)
« Blavet » sur le domaine skiable de Gresse-en-Vercors (2 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-22-00010
AP portant levée définitive de suspension de
l'exploitation du téléski à perches débrayables
(RDP) « Blavet » sur le domaine skiable de
Gresse-en-Vercors
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l'exploitation du téléski à perches débrayables (RDP) « Blavet » sur le domaine skiable de Gresse-en-Vercors 3
ExPRÉFÈTEDE L'ISERE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité transports défense
Arrêté préfectoral n° 38.2025-12-22-
portant levée définitive de suspension de l'exploitation du téléski
à perches débrayables (RDP) « Blavet »
sur le domaine skiable de Gresse-en-Vercors
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251.2 ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R. 342-8, R. 342-12, R. 342-12-1 et R. 342-18 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État sur les
remontées mécaniques et les tapis roulants ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2011, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 , relatif à la conception,
à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12
du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2025-10-14-0002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17
décembre 2010 ;
Vu le guide technique du STRMTG « RM3 » « Exploitation, maintenance et modifications des téléskis » en
vigueur ;
Vu l'autorisation de mise en exploitation du téléski à perches débrayables (RDP) « Blavet », n°93- 1744 du
5 avril 1983, délivré par Monsieur le Préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-26-00011 du 26 décembre 2023 portant suspension de l'exploitation du
RDP « Blavet » ;
Vu le dossier de récolement référencé « DR23073.12-A » portant sur le remplacement des massifs des
fondations du téléski « Blavet » du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis technique favorable n° 25D-503 du STRMTG Bureau Sud-Est du 19 décembre 2025 ;
Considérant les travaux définitifs réalisés portant sur le remplacement des massifs des pylônes n°2 et n°3
par des embases métalliques neuves ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-26-00011 du 26 décembre 2023 est abrogé à compter de la publication
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Levée de suspension
Le présent arrêté lève définitivement la suspension d'exploitation du RDP « Blavet » sur le domaine
skiable de Gresse en Vercors.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai
de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4 : Notification
Le présent arrêté sera notifié par M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère à l'exploitant qui est
chargé de son application.
Une copie du présent arrêté sera transmise au STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques
et des Transports Guidés – bureau Sud-Est), à la communauté de communes du Trièves, à la commune de
Gresse-en-Vercors et la direction départementale des territoires de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 22 décembre 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires de l'Isère et
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
Signé
Anne TYVAERT
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