PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2025-02
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-21-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/22 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
IDF-2025-02-21-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/24 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 5
IDF-2025-02-21-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/25 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-02-25-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 6
en date du 30 novembre 2024 à la convention constitutive
du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé » (3
pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2025-02-25-00005 - Décision N° DVSS - QSPHARMBIO -
2025/020
portant autorisation de création d'un site internet
de
commerce électronique de médicaments
(2 pages) Page 13
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-01-06-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée a statuer sur appel
des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
le recteur de l'académie de
Versailles
(2 pages) Page 16
IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission académique appelée a statuer sur appel des décisions
des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
le recteur de l'académie de
Versailles
(5 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-21-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/22 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/22 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/22 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 septembre 1943 portant octroi de la licence n° 75#001717 à l'officine de pharmacie
sise 87 rue Saint-Lazare à Paris (75009) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 21 janvier 2025
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du 9ème arrondissement de Paris
(75009) ;

VU la déclaration en date du 29 janvier 2025 par laquelle Madame Sabrina BOYER YAHIAOUI informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 87 rue Saint-Lazare à Paris (75009) dont elle
est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 01 janvier 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 01 janvier 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Sabrina BOYER YAHIAOUI sise 87 rue Saint-Lazare à Paris (75009) est constatée.

La licence n°75#001717 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-
de-France.

Fait à Saint-Denis, le 21 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/22 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-21-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/24 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/24 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/24 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 21 janvier 1955 portant octroi de la licence n°78#000586 à l'officine de pharmacie sise
68 rue Albert Sarraut à Versailles (78000) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 27 janvier 2025
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de Versailles
(78000) ;

VU la déclaration en date du 28 octobre 2024 par laquelle Madame Nathalie FLOCH informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 68 rue Albert Sarraut à Versailles (78000) dont elle est
titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 1er octobre 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er octobre 2024 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Nathalie FLOCH sise 68 rue Albert Sarraut à Versailles (78000) est constatée.

La licence n°78#000586 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/24 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-21-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/25 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/25 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7
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© » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/25 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 31 janvier 1964, portant octroi de la licence n° 93#002127 à l'officine de pharmacie sise 25 rue
de l'Etoile à Bobigny (93000) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/126 en date du 26 novembre 2024 ayant autorisé le transfert de l' officine de
pharmacie vers le 29 place Epstein à Bobigny (93000) et octroyant la licence n° 93#002577 à l'officine de
pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 09 janvier 2025 par laquelle Monsieur Ouissam GARBAZ informe l'Agence régionale de
santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 29 place Epstein à Bobigny (93000) suite à transfert et
restitue la licence n° 93#002127 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 26 novembre 2024 susvisé,
sise 29 place Epstein à Bobigny (93000) et exploitée sous la licence n° 93#002577, est
effectivement ouverte au public à compter du 04 mars 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002577 entraîne la
caducité de la licence n° 93#002127 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 04 mars 2025 , la caducité de la licence n° 93#002127, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002577, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 29 place Epstein à Bobigny (93000).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21 février 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,
le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-21-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/25 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-25-00004
Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en
date du 30 novembre 2024 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
LNA Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé »
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






Saint-Denis, le 25 février 2025



Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la convention constituti ve du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé »



Monsieur l'administrateur du groupement,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé » par courriel adressé à mes services le 10 d écembre
2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « LNA Santé » sont les suivantes :

• Objet : Le GCS LNA Santé a pour objet, dans le res pect des missions et activités de chacun de ses
membres, de mutualiser les moyens techniques et méd icaux, les compétences et les savoir-faire de
chaque membre afin d'atteindre des objectifs et d'œ uvrer en relation avec les autres acteurs impliqués
dans le domaine de la prise en charge de patients âgés et/ou relevant de soins de suite et de réadaptation
(gérontologie, de réseaux de santé, intervenant not amment dans le domaine de la douleur, des soins
palliatifs, structures de soins et de maintien à do micile, hôpitaux à domicile, …). Le Groupement de
coopération sanitaire a ainsi le double rôle de per mettre des interventions communes de professionnels
médicaux et non médicaux et de bénéficier de la mut ualisation de moyens (locaux, techniques,
informatiques) entre ses membres.

• Siège social : Locaux de l'Institut Médical de Ser ris – 2, cours du Rhin – 77700 Serris

• Membres :

• Pour la société LNA ES
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 7, boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU

Les établissements de la société LNA ES participant effectivement au Groupement sont les suivants :

• Les Berges du Danube
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 45 bis, cours du Danube, 77700 SERRIS

• Institut Médical de Serris
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 2, cours du Rhin, 77700 SERRIS

• HAD Nord Seine-et-Marne
Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr




Monsieur Willy SIRET
Administrateur du groupement
Groupement de coopération sanitaire LNA Santé
2 Cours du Rhin
77700 SERRIS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé »
10
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 2, boulevard Michael Faraday, 77700 SERRIS

• HAD de l'Est Francilien
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 7 rue du Docteur René Arbeltier, 77120 COULOMMIERS

• Pour la société LNA Retraite :
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est, 7 boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU

Les établissements de la société LNA Retraite participant effectivement au Groupement sont les suivants :

• Résidence Arcade de Fontenay
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 128, rue Boucicaut, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

• Résidence Ger'Home
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 23-25 rue Jules Lefèvre, 92400 COURBEVOIE

• Résidence Asphodia
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 70, rue Paul Doumer, 91330 YERRES

• Résidence Marconi
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 4-6, rue Marconi, 78400 CHATOU

• Le Verger de Vincennes
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 21, avenue des Murs du Parc, 94300 VINCENNES

• Résidence Sévigné
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 83 rue du pont de Créteil, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

• La Meulière de la Marne
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement 20 bis boulevard du 8 mai 1945, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

• Résidence Harmonie
Société par actions simplifiée
Adresse de l'établissement Ruelle des Masgons, 77250 MORET LOING-ET-ORVANNE

• Pour la société POLE DE SANTE DE MEAUX
POLE DE SANTE DE MEAUX
Société par actions simplifiée
Dont le siège social est 7, boulevard Auguste Priou, 44120 VERTOU

• Durée : indéterminée

En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'avenant n°6 en date du 30 novembre 2024 sera approuvé tacitement
à compter du 10 février 2025. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé »
11
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'administrateur, l'expression de ma considération distinguée.



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00004 - Demande d'approbation de l'avenant n° 6 en date du 30 novembre 2024 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « LNA Santé »
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-25-00005
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/020
portant autorisation de création d'un site
internet
de commerce électronique de médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00005 - Décision N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/020
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/020
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125-33 à
L.5125-41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 15 janvier 2025 par Monsieur Chaïk MOUSSABAY , pharmacien
titulaire de l' officine de pharmacie sise 6 Place Vercingétorix à CHAMPIGNY -SUR-MARNE
(94500) exploitée sous la licence n° 94#001808 en vue de la création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie-moussabay-
champignysurmarne.mesoigner.fr;

VU le rapport d'instruction en date du 21 février 2025 ;

VU la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des
pharmacies d'officines pour l'année 2023 effectuée par Monsieur MOUSSABAY ;


CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;


CONSIDÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00005 - Décision N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/020
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments
14
2

en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmacie-moussabay-champignysurmarne.mesoigner.fr ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 Monsieur Chaïk MOUSSABAY , pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie-
moussabay-champignysurmarne.mesoigner.fr rattaché à la licence numéro
n°94#001808 de l'officine dont il est titulaire exploitant sise 6 Place Vercingétorix
Montaigne à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé d'Île -de-France et au conseil régional d'Île -de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 94#001808 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 25 févirer 2025

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires

Signé



Cécile SOMARIBBA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-25-00005 - Décision N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/020
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments
15
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-01-06-00008
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique appelée
a statuer sur appel des décisions des conseils de
discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que
des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-06-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
16
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 6 janvier et le 7 février 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;


ARRETE


Article 1er : Les articles 1-5, 1-6, 1-8 et 1-9 de l'arrêté du 14 octobre 2024 sont modifiés comme suit :

Article 1-5 : Composition de la commission académique du 6 au 12 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Murielle DASSONVILLE
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-6 : Composition de la commission académique du 13 au 19 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN


Article 1-8 : Composition de la commission académique du 27 janvier au 2 février 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Valérie LEGALLICIER
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-06-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
17
2
Article 1-9 : Composition de la commission académique du 3 au 9 février 2024

Article 1-9-a : Composition de la commission académique du 3 au 4 février 2024

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-9-b : Composition de la commission académique du 5 au 7 février 2024

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN



Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le 6 janvier 2025

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-01-06-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
18
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-10-14-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission académique appelée a statuer sur
appel des décisions des conseils de discipline des
collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
19
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS DES
CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- les propositions des fédérations d'associations de parents d'élèves représentées au
conseil interacadémique d'Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1er : La liste des membres de la commission académique d'appel compétente en matière disciplinaire,
présidée par le recteur ou son représentant, est arrêtée comme suit, pour une durée d'un an :

Article 1-1 : Composition de la commission académique du 14 octobre au 3 novembre 2024

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-2 : Composition de la commission académique du 4 au 17 novembre 2024

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-3 : Composition de la commission académique du 18 novembre au 1er décembre 2024

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Murielle DASSONVILLE
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-4 : Composition de la commission académique du 2 décembre 2024 au 5 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
20
2
Article 1-5 : Composition de la commission académique du 6 au 12 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-6 : Composition de la commission académique du 13 au 19 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-7 : Composition de la commission académique du 20 au 26 janvier 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-8 : Composition de la commission académique du 27 janvier au 2 février 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-9 : Composition de la commission académique du 3 au 9 février 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-10 : Composition de la commission académique du 10 février au 2 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-11 : Composition de la commission académique du 3 au 9 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
21


Article 1-12 : Composition de la commission académique du 10 au 16 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-13 : Composition de la commission académique du 17 au 23 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-14 : Composition de la commission académique du 24 au 30 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-15 : Composition de la commission académique du 31 mars au 6 avril 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-16 : Composition de la commission académique du 7 avril au 4 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-17 : Composition de la commission académique du 5 au 11 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-18 : Composition de la commission académique du 12 au 18 mai 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
22
4
Article 1-19 : Composition de la commission académique du 19 mai au 1er juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-20 : Composition de la commission académique du 2 au 8 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-21 : Composition de la commission académique du 9 au 15 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Annie DENIBAS
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-22 : Composition de la commission académique du 16 au 22 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-23 : Composition de la commission académique du 23 au 29 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-24 : Composition de la commission académique du 30 juin au 1er juillet 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-25 : Composition de la commission académique du 2 juillet au 6 juillet 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
23



Article 1-26 : Composition de la commission académique du 7 juillet au 14 septembre 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 14 octobre 2024
Signé : Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-14-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission académique
appelée a statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale
ainsi que des conseils de discipline départementaux
le recteur de l'académie de Versailles
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