AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-281
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission
d'organisation des opérations électorales (COOE) pour
l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain (2
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01-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la
carte communale de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD (1
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-04-00003
ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission d'organisation des
opérations électorales (COOE) pour l'élection
des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de
l'Ain
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ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission d'organisation des opérations électorales (COOE)
pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 511-38 ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à relatif à la composition des chambres
d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des
membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par
correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations du directeur départemental des finances publiques de l'Ain, du
directeur départemental des territoires, du président de la chambre d'agriculture de l'Ain
et du directeur départemental de La Poste ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : En vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ain qui
aura lieu le 31 janvier 2025, il est institué une commission d'organisation des opérations
électorales dont la composition est la suivante :
Président : la préfète de l'Ain ou sa représentante
Membres :
- M. Valéry SARAMITO, inspecteur des finances publiques, chargé de mission action
économique et financière, représentant le directeur départemental des finances
publiques ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- M. Jean-François THOMASSON, représentant la chambre d'agriculture de l'Ain.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de
l'Ain
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Pour les attributions visées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39 du code rural et de
la pêche maritime, la commission est assistée de M. Jérôme NOIR, titulaire et M. Simon
CAVALLI, suppléant, représentant le directeur exécutif Auvergne-Rhône-Alpes de La
Poste.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 3 : La commission sera installée le 27 novembre 2024 à la préfecture de l'Ain.
Article 4 : Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.
Article 5 : Les convocations aux diverses réunions seront faites à la diligence du président
de la commission.
Article 6 : La commission est chargée de :
- vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des
articles R.511-36 et R.511-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- adresser, dans une même enveloppe fermée, au plus tard le lundi 21 janvier 2025 à
tous les électeurs une profession de foi, un bulletin de vote de chaque liste, une
notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au vote
électronique, les instruments nécessaires au vote électronique et le matériel
nécessaire au vote par correspondance ;
- organiser la réception des votes ;
- organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles
R.511-46 à R.511-48 du code rural et de la pêche maritime ;
- proclamer les résultats ;
- statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 octobre 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-04-00003 - ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission d'organisation des opérations électorales (COOE) pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de
l'Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-07-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte
communale de la commune de LA CHAPELLE DU
CHATELARD
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de
LA CHAPELLE DU CHATELARD 6
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale
de la commune de LA CHAPELLE DU CHATELARD
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2004 approuvant l'élaboration de la carte
communale de la commune de La Chapelle du Chatelard;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2005 approuvant l'élaboration de la carte communale
de la commune de La Chapelle du Chatelard;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de La Chapelle du Chatelard en date du 8 mars 2024 prescrivant
l'enquête publique sur le projet de l'élaboration du plan local d'urbanisme et sur l'abrogation de la
carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2024 approuvant l'élaboration du
plan local d'urbanisme et décidant d'abroger la carte communale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er
La carte communale de la commune de La Chapelle du Chatelard est abrogée.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète dans le délai de
2 mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au maire de la commune de La Chapelle du Chatelard. Cette décision fera l'objet d'un affichage en
mairie durant un mois, et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07/10/2024
Signé : La secrétaire générale,
Virginie Guérin-Robinet
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tel. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – twitter – Facebook : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de
LA CHAPELLE DU CHATELARD 7