PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-06-005
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de
recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3
39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental
SGCD) du Jura (4 pages) Page 14
39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux
agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura (4 pages) Page 19
39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour
l'année 2024 (3 pages) Page 24
SGCD 39 /
39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du
Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses (8 pages) Page 28
2
Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3
ExPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du JuraLE PRÉFETVU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements etles Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique;Vu le plan comptable de l'État associé aux titres IIl et V des budgets opérationnels deprogramme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;Vu l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures du Jura ;Vu larrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura ;Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de MonsieurSerge CASTEL, préfet du Jura;Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de MmeElisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier,Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr1/10
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4
Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole ;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre desservices partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie désformulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation del'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN, secrétaire de M. le préfet ;- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecturede Saint-Claude ;- Mme Zuhal YILDIZHAN, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial,- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financierde la DCPPAT;- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de laDCPPAT- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- M. Jean-Pierre POUPON et Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertise juridique ;- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de laréglementation générale, des associations et des élections ;- Mme Auréa CHAUVE et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et del'intégration.- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ;- Mme Maud COSSIN pour les agents du service des sécurités (bureau de la sécurité intérieure etdes polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;- M. Maxime DEHAUD pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives ;
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5
- Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les agents du service interministériel de défenseet de protection civile ;- M. Louis-Guillaume FEVRE pour les agents du bureau de la communication interministérielle etde la représentation de l'État :Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Gaélle ARBEY;- Mme Claire LUCAS-VERNUS :- Mme Sandrine CAUSSANEL;- Mme Gaëlle KONARSKI ;- Mme Virginie VIVIEN ;- M. Marc PISTORESI ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemblé des personnels extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées.Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, lesordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354| Claude | BOP 723Article G : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles duprésent arrêté sont abrogées.Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques.Article 8: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Fait à Lons le Saunier, le 12 JUIN 2024
Le préfet
Serge CASTEL
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6
Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
NE
-
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7
ProgrammeObjetPrescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subvention
112la politiqued'aménagemedu territoire
Impulsion etcoordination de
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire generaleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, |Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, -Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de I'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
nt
119
Concoursfinanciers auxcollectivitésleursgroupementsterritoriales et à
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d empechementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
122Concoursspécifiques etadministration
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale' en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
129
Coordination dutravailgouvernemental(délégationinterministérielle à la luttecontre leracisme etl'antisémitisme(DILCRAH)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous- préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet,Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
147Politique de laville
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale" en cas d'empêchement,Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8
Sécurité civile
> "{;('{21.3;;).1?334atfucr-'tL_\; c~ h—Ic 0CiaJ L B 1*à décision attributive de subvention _ NMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt-ClaudeM. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésMme Laura NOBLOT, cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile -M. François CURIE, adjointà la cheffe du bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile ;
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfetde Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité,M. Jean-Pierre POUPON, le chef du bureau des collectivités_ territoriales, ,Mme Valérie MERLE, son adjointeMadame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrationset de l'Intégration,Mme Elia LEJEUNE, son adjointe
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,_ M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinetMme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécuritésM. Maxime DEHAUD chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administrativesM. Arnaud GERARD chargé de mission prévention de ladélinquance et de la radicalisation
Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale'en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous- préfète de Saint-Claude,'M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité -Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de laréglementation générale, des associations et des électionsMme Florence GRESSET, son adjointe
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Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteProgramme Obiet ou de la décision attributive de subventionMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale. en cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,303 Immigration et M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,asile M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et del'intégrationMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Salnt-Claude349 Transformation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,publique M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet;M. Louis-Guillaume FEVRE, Chef du bureau de lacommunication interministérielle et de la représentation del'ÉtatMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,Dotation de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,p el à Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationl'investissement . ; , . Ye des_ politiques publiques et de I'appui terr!torlql, |(DSIL) Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier, -Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale362 en cas d'empêchementDotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,soutien à M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationdes des politiques publiques et de l'appui territorial,départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial(DSID) - etfinancier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d''empéchementMme Sophle DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,363 (hors , M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,ion 4 Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationaction 4) des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement;Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier ; _Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recetteou de la décision attributive de subventionProgramme ObjetMme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,380 Transition . M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,PE ) Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordinationFonds vert écologique d A . - L e L ees politiques publiques et de l'appui territorial,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeContribution àl'équipementdes collectivitésterritorialespourl'amélioration ;des transports Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen commun, de en cas d'empêchement - 'la sécurité et de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,la circulation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,754 routi_ère (arrêté M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lafixant le - légalitémontant M. Jean-Pierre POUPON,le chef du bureau des collectivitésd'attribution à territoriales,verser au Mme Valérie MERLE, son adjointeDépartement autitre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11
Annexe 2à l'arrété portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurMme Audrey BOLE-RICHARDBOP 129 — BOP 216Mme Florence BONNIN BOP 232| Mme Florence GRESSET BOP 232Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232M. Jean-Pierre POUPON BOP 216 - 122Mme Valérie MERLE BOP 216 - 122Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Auréa CHAUVE BOP 216Mme Elia LEJEUNE BOP 216Mme Nathalie LAMY BOP 119 - 754 - 122Mme Stéphanie LIEVREBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLYBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUIBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Natacha FARAGABOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUCBOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Valérie PINTO BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119Mme OphélieTEIXEIRA BOP 119Mme Maud COSSIN BOP 216M. Maxime DEHAUD BOP 129 - BOP 216M. Arnaud GERARD BOP 216M. Louis-Guillaume FEVRE BOP 349M. Baptiste VUILLET BOP 119
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12
Annexe -3à l'arrêté portant délégationde signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs-de dépenses etde recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités a détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsTitulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond. Plafond par Niveau | Niveauannuel | transaction 1 3Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER | Secrétaire générale n à Ade la préfecture 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non; Sous-préfète de , .Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€| Oui NonM. Hugues ALLADIO Sous#préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Nono [; Directeur des ser- ;M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non; Secrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00€| Oui OuiDoleAgent de la sous- ;M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00€| Oui OuiClaudeMme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet A= 290000€| — 100000€| Oui | NonMme Audrey FROISSARD Employée de és" 1800000€| 1500,00€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00€ 500,00€) Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA | [EMPIOyée de rês- - 400000€ 300,00€| Oui | Non
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prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13
Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle
ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental SGCD) du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 14
Ex Secrétariat GénéralPREFET Commun DépartementalDU JURALibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesà Mme Gaëlle ARBEY,directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura
Le Préfet du JURAVU le Code de la commande publique.VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autoritéVU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à I'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non- titulaires exercant leurfonction dans les directions départementales interministériellesVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de I'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrété du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 15
vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction del'Etat;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux;vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àI'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementauxVU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du JuraVU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux.missions des directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaëlle ARBEY, enqualité de directricedu secrétariat général commun départemental du Jura ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet duJura;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture et des directeurs desdirections départementales interministérielles concernées ;ARRÊTE
Article 1 : Gestion budgétaireDélégation est donnée à Mme Gaélle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura, en qualité de responsable d''unité opérationnelle(RUO) déléguée et/ou de centre de coûts déléguée, de procéder àI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées surles programmes ci-dessous : |e Programmes traités uniquement dans leur composante socialeo 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialeso 134 : Développement des entreprises et régulationso 148 : Fonction publiqueo 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi etdu travailo 176 : Police nationaleo 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationo 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureo 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieuro 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables
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recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 16
e Programmes traités dans leur intégralité :o 354 : Administration territoriale de l'État |o 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'Étato 349 : Fonds pour la transformation de I'action publiqueo 348 : Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de sesopérateurs° Programmes traités pour les actions relevant de la compétence duSGCD:o 362 Ecologle dans ses actions '36207: rénovation thermique et 362-07: infrastructures et mobilités verteso 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique etmodernisation des administrations,
Article 2 : Gestion des achats publicsDélégation est accordée & Mme Gaélle ARBEY, directrice du secrétariat generalcommun départemental du Jura, à l'effet de signer en qualité de pouvoiradjudicateur, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchéspublics de l'État relevant du champ de compétences du secrétariat généralcommun.Article 3: Demeurent réservés à la signature de Monsieur le Préfet du Jura lesmarchés publics supérieurs au seuil de 139 000 € HT.Article 4: Gestion des frais de déplacementsDélégation est donnée à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat généralcommun départemental du Jura, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions. et compétences les autorisations et la gestion des deplacementstemporaires des agents du secrétariat général commun départemental ainsi queles actes comptables liés aux déplacements des agents de la préfecture et desdirections départementales interministérielles.Article 5 : Carte achatMme Gaëlle ARBEY, Directrice du SGCD est habilitée à utiliser une carte achatpour le palement des dépenses engagées au titre du programme 354 et desprogrammes pré-cités dans l'article 1.Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires à celles du présent arrêtés sont abrogées.Article 7_: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens» accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 17
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, ledirecteur départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations, le directeur départemental des Territoires et la directrice duSecrétariat Général Commun Départemental du Jura sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le 12 JUIN 2024Le Préfet,
G—Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental SGCD) du Jura 18
Préfecture du Jura
39-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature pour l□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses aux agents du
Secrétariat Général Commun Départemental du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 19
PREFET Secrétariat généralDU JURAps commun départementalgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses auxagents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura
Le Préfet du JURAVU _ le Code de la commande publique.vu _ la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autoritéVU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àI'administration territoriale de la République ;VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisationet à l'action de I'Etat dans les régions et les départements ;VU _ le décret n° 2009-1484du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu _ l'arrêté du 31 mars 2011 portant 'déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents' non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministériellesVU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration :VU larrété du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU _ l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieurVU _ le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 20
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àl'organisation et aux .missions des secrétariats généraux communsdépartementauxle décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, Préfet duJura .I'arrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du Jurale décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie,de I'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travailet dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;I'arrété du 18 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariatgénéral commun départemental du Jura au 1* janvier 2021 ;.I'organigramme du secrétariat général commun départemental du jura au 10juin 2024;Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental,ARRÊTEArticle 1 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dansI'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lesconstatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fichesde communication pour les BOP indiqués : -Claire LUCAS-VERNUS DIRECTION SGCD BOP 147 |Sandrine BRUN-CAUSSANEL |SAF BOP 206Mylène DONDAINE SAF BOP 109Nathalie LAFITTE 'SAF BOP 113Laétitia MATHIEU SAF BOP 135Sandrine ARBEY SAF BOP 149Hugo LUGAND SAF BOP 181| BOP 207' BOP 215 hors volet socialBOP 217 hors volet social {| BOP 161 |BOP 216 volet contentieuxBOP 232' BOP 362 hors actions 1 et 7| BOP 363 hors action 4
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 21
Article 2 : Certification du service fait :Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein desapplications informatiques et financières de I'Etat, quel que soit le montant, auxagents ci-après désignés : ;Claire LUCAS-VERNUS, Sandrine BRUN-CAUSSANEL, Mylène DONDAINE, NathalieLAFITTE, Sandrine ARBEY, Laétitia MATHIEU, Hugo LUGAND.ainsi que chacun pour les crédits les concernant :Philippe PUSLECKI, Eric HOUBRON, Hubert MAITREJEAN, Benjamin BULKA, IsabelleCLERC, Jérôme DI PAOLI et Martine BOURQUN.Article 3 :Délégation est donnée aux porteurs de carte désignés ci-après pour effectuer despaiements par carte achat sur les BOP désignés pour le compte de la préfecture, duSGCD, de la DDT et de la DDETSPP:
ARBEY GAELLE SGCD 4 000,00€| 1000,00€| Oui Non |161-216- 232BARBEAUX MAXIME SGCD 4 000,00 € 500,00 €| Oui Non |161-216-232BOURQUIN MARTINE SGCD 15 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui (161-216-232CLERC ISABELLE SGCD 50 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui |161-216- 232PAILLARD SEBASTIEN SGCD 7 000,00 € 500,00 €| Oui Non |161- 216 - 232PUSLECKI PHILIPPE SGCD 22 500,00€| 2000,00€| Oui Oui |161-216- 232Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du département du Jura, ledirecteur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations, le directeur départemental des Territoires et la directrice duSecrétariat Général Commun Départemental du Jura sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.1 2 JUIN 2024Fait à Lons-le-Saunier, le Le Préfet
erge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 22
Préfecture du Jura - 39-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l□ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental du Jura 23
Préfecture du Jura
39-2024-06-13-00006
Publication de la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 24
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
des Services
du Cabinet
DSC-SIDPC-20240613-001
Publication de la liste des candidats reçus à l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 29 avril 2024 – Dole (39)
L'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Challenges Academia
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 29 avril 2024 établi par l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ)
& Challenges Academia.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
BARBOSA DA COSTA E SILVA Sacha ADMIS
CAUVARD Baptiste ADMIS
FLORENTIN Fanny ADMISE
GUEMIL Hanna ADMISE
MENETRE Gabin ADMIS
MORT-CHEVASSUS Camille ADMISE
PEGUILLET Carl ADMIS
RUDE Vincent ADMIS
SOURBIER Roméo ADMIS
TARDIVAT Estéban ADMIS
TOURNIER Léanne ADMISE
VELASCO Quentin ADMIS
ANTOINE Thibault ADMIS (Recyclage)
BESANCENET Patrick ADMIS (Recyclage)
Préfecture du Jura
8 Rue de la Préfecture
CS 60648
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 25
Publication de la liste des candidats reçus à l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 27 avril 2024 – CHAMPAGNOLE (39)
L'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Profession Sport et Loisirs Jura
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 27 avril 2024 établi par l'U nion Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ)
& Profession Sport et Loisirs Jura.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
BONNEFOY MAHE ADMISE
BOREL JULES ADMIS
DRUGEON YANIS ADMIS
FERRAND ZIAN ADMIS
GIRARD BASTIEN ADMIS
LAFON FREDERIC ADMIS
LOPIN PIERRE ADMIS
MARTINEZ JASON ADMIS
NIDERLENDER ROMAIN ADMIS
PAIVA DA SILVA LACROIX BEATRICE ADMISE
PERRIN ALAN ADMIS
PHILIPPE SERAPHINE ADMISE
ROUX LEONIE ADMISE
SION VIRGILE ADMIS
BOUCHOT LAURENT ADMIS (Recyclage)
BOURGEOIS RACHEL ADMISE (Recyclage)
CHAPOUTOT GASPAR ADMIS (Recyclage)
FREDY DAMIEN ADMIS (Recyclage)
GUIENNET FLORENT ADMIS (Recyclage)
NICOT LAURENT ADMIS (Recyclage)
VINCENT LUCIE ADMISE (Recyclage)
2
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 26
Publication de la liste des candidats reçus à l'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Session du 11 juin 2024 – CHAMPAGNOLE (39)
L'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura & Profession Sport et Loisirs Jura
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et notamment son article 10 bis ;
Vu le procès-verbal du 11 juin 2024 établi par l'U nion Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura (UDSPJ)
& Profession Sport et Loisirs Jura.
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
DEAUGEAT MAXIME ADMIS (Recyclage)
JOURNET CHRISTOPHE ADMIS (Recyclage)
GRENARD MAXIME ADMIS (Recyclage)
Fait à Lons le Saunier, le 13 juin 2024
3
Préfecture du Jura - 39-2024-06-13-00006 - Publication de la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour l'année 2024 27
SGCD 39
39-2024-06-12-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD pour l□ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 28
PREFET Secrétariat généralDU JURA commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégationde signature de Mme GaëlleARBEY, directrice du secrétariat général commundépartemental du Jura pour I'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses
La directrice du secrétariat général commun départemental du JuraVU le Code de la commande publique.VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autoritéVU- la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à I'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ; |VU l'arrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exercant leurfonction dans les directions départementales interministériellesVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireetcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 29
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àl'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementauxVU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du JuraVU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrété ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme GaëlleARBEY en qualité de directrice du secrétariat général commun départementaldu Jura ;vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à.MmeGaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental duJura; ARRÊTEArticle1 :subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental du Jura, à procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées surles programmes ci-dessous-« Programmes traités uniquement dans leur composante socialeo 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialeso 134 : Développement des entreprises et régulationso 148 : fonction publiqueo 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi etdu travailo 176 : Police nationaleo 206 : Sécurité et qualité sanitaires de |'alimentationo 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureo 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieuro 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables (hors dépenses relatives àla convention de gestion entre la DDT39 et la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté)
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 30
e Programmes traités dans leur intégralité :o 354 : Administration territorialede l'Étato 723 : Opérations immobilièreset entretien des bâtiments de I'Etato 349 : Transformation de l'action publiqueo 348: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de sesopérateurs° Programmes traités pour les actions relevant de la compétence duSGCD:o 362 Ecologle dans ses actlon_s 362-01 : rénovation thermique et 362-07 : infrastructures et mobilités verteso 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique etmodernisation des administrationsen cas d'absence de Mme Gaélle ARBEYet de Mme Claire LUCAS-VERNUS,subdélégation est donnée à Mme Virginie VIVIEN, référente de proximité, àprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etatimputées sur les programmes cités ci-dessus.
Article 2 : Action socialeSubdélégation est donnée à Monsieur Philippe PREUX, chef du service desressources humaines, ainsi qu'à M. Stéphane GLENADEL, chef du bureau de gestiondes emploiset des actions transversales et à Mme Sylvie PISTORESI, cheffe dubureau de gestion individuelle des carrières, à effet de signer, dans la cadre deI'arrété préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :« l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2.000 € et laconstatation du service fait relatives à l'action sociale ;- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés auxagents de la préfecture, des directions départementales interministérielleset du secrétariat départemental commun.
Article 3 : Informatique et téléphonieSubdélégation est donnée à M, Ph|||ppe PUSLECKI, chef du service des systèmesd'information et de communication, et à M. Eric HOUBRON, son adjoint, à effet designer, dans la cadre de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leursattributions et compétences: :« l'expression des besoins des dépenses dans la l|m|te de 3.000 € et laconstatation du service fait relatives au service des systèmes d'informationet de communication sur le BOP 354.
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 31
Article 4 : Affaires financièresSubdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, Directrice adjointe duSGCD et cheffe du service des affaires financières à effet de signer, dans lesconditions de l'arrété préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions etcompétences :« les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de I'Etat relevant du champ de compétence dusecrétariat général commun départemental ;« l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 5.000 € et laconstatation du service fait pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun départemental ;- les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariatgénéral commun départemental.
Article 5 : immobilier et logistiqueSubdélégation est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du service immobilier etlogistique, ainsi qu'à Mme Isabelle CLERC, son adjointe et cheffe du bureau d'appuiaux services et à M. Jérôme DI PAOLI, conducteur des travaux, à effet de signer,dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leursattributions et compétences :- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2.000 € et laconstatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de lalogistique.
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de validerdans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, lescertifications de service fait, les ordres a payer, les recettes non fiscales et lesfiches de communication pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun :- Mme Claire LUCAS-VERNUS- Mme Nathalie LAFITTE- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL- Mme Myiène DONDAINE- Mme Laêëtitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGANDainsi que Philippe PUSLECKI, Eric HOUBRON, Hubert MAITREJEAN, BenjaminBULKA, Isabelle CLERC, Jérôme DI PAOLI et Martine BOURQUN pour les dépensesrelevant de leurs services et leurs champs d'intervention respectifs,
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 32
Article 7 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (ChorusDT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de procéderà l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, desdirections départementales interministérielles et du secrétariat général commundans l'application Chorus DT :Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe demoyen et suivre son exécution :Mme Claire LUCAS-VERNUS- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANELMme Nathalie LAFITTERôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regardde la réglementation financière, de la politique de voyage des différentesentités et du budget alloués aux frais de déplacements: —- Mme Nathalie LAFITTE- Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Sandrine BRUN-CAUSSANELMme Mylène DONDAINE- Mme Laétitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M.Hugo LUGAND- Mme Gaëlle KONARSKI> Mme Virginie VIVIENM. Marc PISTORESIRôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pourtransmission à Chorus coeur de la demande de paiement :Mme Nathalie LAFITTEMme Claire LUCAS-VERNUSMme Sandrine BRUN-CAUSSANELMme Myléne DONDAINE- Mme Laétitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M.Hugo LUGANDMme Gaélle KONARSKIMme Virginie VIVIENM. Marc PISTORESIRôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opérationpour permettre le paiement de la facture dans Chorus coeur :Mme Claire LUCAS-VERNUSMme Sandrine BRUN-CAUSSANELMme Nathalie LAFITTEMme Myléne DONDAINEMme Laétitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGAND
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 33
« Rôle "Valideur VH1" consistant à valider l'opportunité du déplacement :
°
M. Philippe PREUX et M. Stéphane GLENADEL pour les agents du servicedes ressources humaines ;M. Benjamin BULKA et Mme |sabelle CLERC pour les agents du serviceimmobilier et logistique ;M. Philippe PUSLECKI et M. Eric HOUBRON pour les agents du service dessystémes d'information et de communication ;Mme Anais FEVBRE et M. Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD;Mme Claire LUCAS-VERNUS pour I'ensemble des agents du SGCD.
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 34
Article 8 : Cartes achatsSubdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents duSGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans.le cadre du paiement desdépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants partransaction et annuels définis :
Titulaire de la carte d'achat Plafond Plafond par Niveau 1 ; Niv,eau 3 |annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)BARBEAUX MAXIME 4 000,00 € 500,00 € Oui NonBOURQUIN MARTINE 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiCLERC ISABELLE 50 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiPAILLARD SEBASTIEN 7 000,00 € 500,00 € Oui NonPUSLECKI PHILIPPE 22 500,00 € 2 000,00 € Oui Oui
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication aurecueil des actes administratifs. A compterde cette date, toutes dispositionsantérieures contraires a celles du présent arrété sont abrogées.Article 10 : Cet arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.
Article 11 : la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le12 JUIN 2024La directrice du SGCD
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SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 35
SGCD 39 - 39-2024-06-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l□ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 36