PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-151
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11
mars 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(5 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-03-11-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11 mars 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11 mars 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11 mars 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DUPA-2023-0924 du 14 septembre 2023 portan t renouvellement
d'habilitation n° 23-75-0420 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société ADVITAM située 21, rue Ramus 75020 PARIS
;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 9 octobre 2024 et
complétée en dernier lieu le 14 février 2025 par M. Philippe MEYRALBE, gérant de la
société susmentionnée suite à la modification des p restations exercées et
sous-traitées ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1
er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

La société ADVITAM
située 21, rue Ramus - 75020 PARIS
Exploitée par M. Philippe MEYRALBE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11 mars 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.


Article 2

L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
:

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activité
Société Adresse N° habilitation

- Transport des corps
avant et après mise
en bière,

- Fourniture des
housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,

- Fourniture du
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.



TRANSPORT
FUNÉRAIRE
FRANÇAIS



11, esplanade
Auguste Perret
94320 Thiais
24-94-0225

- Transport des corps
avant et après mise
en bière,

- Soins de
conservation,

- Fourniture des
housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,

THANYS 78
6 bis, rue de la
Paroisse
78000 Versailles
21-78-0035


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du 11 mars 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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- Transport des corps
avant et après mise
en bière,

- Fourniture des
housses, des cercueils
et de leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,

- Fourniture du
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.

CF 78

12, rue des
Gloriettes
28500 Chérizy
21-28-0040

- Transport des corps
après mise en bière,

- Fourniture des
housses, des cercueils
et de leurs
accessoires intérieurs
et extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires,

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,

- Fourniture du
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations et
crémation.

ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE (ID2F)
5, rue des Vignes
78730 Ponthévrard 21-78-0110

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Article 3

Le reste est sans changement.


Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.


Article 5

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le préfet de Police et par délégation,

La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Cécile GUILHEM


















Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
du 11 mars 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0263

du 11 mars 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0263
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