PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-040
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-07-26-00014 - 2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE (4
pages) Page 6
R93-2023-07-26-00015 - 2023-023 EHPAD LES SEOLANES (4 pages) Page 11
R93-2023-12-27-00011 - 2023-024 SSIAD AAMD (2 pages) Page 16
R93-2023-12-27-00012 - 2023-025 SSIAD LE TRAIT D'UNION (2 pages) Page 19
R93-2023-12-27-00010 - 2023-026 SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR (3
pages) Page 22
R93-2024-12-17-00069 - 2024-014 EHPAD RESIDENCE L'OUSTAU MIRA BEU
(4 pages) Page 26
R93-2025-02-18-00002 - 2024-056 SSIAD COSI-PA (4 pages) Page 31
R93-2025-02-13-00002 - 20250213 ARRETE INTERIM MME DALLE SIGNE (2
pages) Page 36
R93-2025-02-14-00004 - DD06 - Arrêté intérim de direction Mme LE
GOFF - EHPAD de Villefranche (2 pages) Page 39
R93-2025-02-20-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice
SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad,
Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis
198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée
de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical (5 pages) Page 42
R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice «
BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame
à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée
des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des
géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans
le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical (4 pages) Page 48
R93-2025-02-10-00003 - Décision 2024 A 218 - Décision demande
autorisation radiologie diagnostique au profit du GIE Coeur de Var - Le
Cannet (4 pages) Page 53
R93-2025-02-18-00003 - Décision portant actualisation de la capacité
de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) «ELISA
13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence
cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA
84 » sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon gérés par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard Maurice
Faure, 77380 Combs-la-Ville (3 pages) Page 58
2
R93-2025-01-30-00068 - Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité
par la pharmacie centrale à GARDANNE (2 pages) Page 62
R93-2025-02-13-00003 - Décision portant autorisation de gérance
après décès d'une officine de pharmacie dans la commune de
Charleval (13350). (2 pages) Page 65
R93-2025-02-18-00001 - Décision portant autorisation de renouvellement
de la MAS des écrins géré par l'association PEP ADSV (3 pages) Page 68
R93-2025-02-18-00004 - Décision portant autorisation de transfert de 5
places de l'établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA
13 » sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille -13793 Aix-en-Provence
Cedex 3 au profit de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000
Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle
Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville (3 pages) Page 72
R93-2025-02-14-00006 - Décision portant désignation de M. Dimitri
GALIGNE en qualité d'inspecteur (ICARS) à l'ARS PACA (1 page) Page 76
R93-2025-02-14-00005 - Décision portant désignation de Mme Anne
VEBER en qualité d'inspectrice (ICARS) à l'ARS PACA (1 page) Page 78
R93-2025-02-14-00007 - Décision portant désignation de Mme AYAD
ZEDDAM Shahen en qualité d'inspectrice (ICARS) à l'ARS PACA (1 page) Page 80
R93-2025-02-04-00002 - Décision portant extension de 6 places de l'IME
MONT RIANT géré par l'association ARI (4 pages) Page 82
R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029 (6 pages) Page 87
R93-2025-02-18-00006 - Décision portant rectification d'une erreur
matérielle dans les décisions n°2024-124 et n°2024-128 relatives au
renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à
l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée «
MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne
gérée par l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude -
Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne (4 pages) Page 94
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de
formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée
à l'activité des établissements de restauration commerciale (6
pages) Page 99
3
R93-2024-12-02-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter BOLLA
Mattéo 83790 PIGNANS (2 pages) Page 106
R93-2024-11-29-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter BRESC
Isabelle 83680 LA GARDE FREINET (2 pages) Page 109
R93-2024-11-07-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL LA
PASTOURELLE 83300 CHATEAUDOUBLE (2 pages) Page 112
R93-2024-10-21-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA DE
CARESTIE 13410 LAMBESC (2 pages) Page 115
R93-2025-02-14-00003 - Rescrit au GAEC ST SUFFEN 04300 FORCALQUIER
(prise de position ferme de l'administration) (2 pages) Page 118
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-01-16-00004 - 84 - Carpentras - Lycée agricole Louis Giraud -
Décision attribution label Architecture contemporaine remarquable (2
pages) Page 121
R93-2025-02-18-00005 - Arrêté nomination membres commission
consultative avis attribution aides financières spectacle vivant (10 pages) Page 124
R93-2025-02-13-00004 - Arrêté modificatif portant composition et
fonctionnement de la CSRCMF (2 pages) Page 135
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2025-02-14-00001 - 14 février 2025 - ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (7 pages) Page 138
R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE GESTION FINANCIERE (8
pages) Page 146
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition
du conseil académique de l'Éducation nationale de l'académie
d'Aix-Marseille 7 février 2025 (8 pages) Page 155
R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition
du conseil académique de l'Éducation nationale de l'académie de
Nice 7 février 2025 (7 pages) Page 164
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-02-08-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation du 07 février 2025 (2 pages) Page 172
R93-2025-02-07-00007 - Arrêté portant règlementation temporaire de
la circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant (2
pages) Page 175
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025

Portant renouvellement de la composition du
conseil académique de l'Education nationale de l'académie
d'Aix-Marseille (7 pages) Page 178
4
R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025

Portant modification de la composition du
conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de
NiceActe Administratif (6 pages) Page 186
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00014
2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00014 - 2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE 6
Œ DÉPARTEMENT SeRÉPUBLIQUE AsFRANÇAISE AV de BOUCHES ;Cros cued DURHONE .
Réf : DD13-0523-4245-D
ARRETE DOMS / PA 2023 - 022portant transfert géographique de I'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « La Provence », sis 6 chemin des Cauvelles, à Allauch (13190) et gérépar la SAS « La Provence », sur un nouveau site localisé au chemin de Barbaraou, à Allauchet portant extension de sa capacité par transfert de 14 lits d'hébergement permanent del'EHPAD « Les Séolanes », sis 8 rue Simone Weil à Marseille (13013),et géré par la SARL « Les Séolanes »FINESS ET : 13 078 134 7FINESS EJ : 13 002 869 9Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2018-2023 en date du 24 septembre 2018,Vu le schéma départemental 2017-2022 en faveur de la personne du bel âge en date du 15 décembre 2017;Vu l'arrêté en date du 07 novembre 2006 autorisant l'extension de capacité de l'EHPAD « La Provence »et fixant la capacité à 66 lits dont 3 habilités au titre de l'aide sociale ;Vu l'arrêté en date du 29 octobre 2008 rejetant l'extension de capacité de l'EHPAD « La Provence » ;Vu l'arrêté en date du 17 janvier 2020 autorisant l'extension d'habilitation au titre de l'aide sociale del'EHPAD « La Provence » par transfert de lits de l'EHPAD « Beau Site » et fixant la capacité à 66 lits dont13 habilités au titre de l'aide sociale ;Vu l'arrêté DOMS/PA n° 2019 - 079 en date du 06 mars 2020 relatif à la cession d'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Les Séolanes », géré par la SARL « Residalya Les Séolanes », situé au 10rue Blaise Desgoffe à Paris (75006) au profit de la SARL « Les Séolanes », dont le siège social est fixé au8 rue Simone Weil et établissant la capacité autorisée à 129 lits d'hébergement permanent dont 100habilités au titre de l'aide sociale ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00014 - 2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE 7
Vu la demande du gestionnaire en date du 07 juillet 2022 indiquant souhaiter profiter de la reconstructionde l'EHPAD « La Provence » pour augmenter la capacité de la résidence de 14 lits par transfert de lits enprovenance de la résidence « Les Séolanes » ;Vu les procès-verbaux des décisions de l'associé unique (DAU) de la SAS « La Provence » et de la SAS«Les Séolanes » en date du 14 février 2022 autorisant le transfert, au profit de la société « La Provence »sous conditions suspensives, notamment l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autoritéscompétentes et par tout moyen approprié, et qui, à ce titre, valent protocole d'accord ;Vu l'extrait KBIS mis à jour au 27 mai 2021 de la SAS « La Provence » délivré par le Greffe du Tribunal deCommerce de Marseille ;Vu l'extrait KBIS mis à jour au 29 novembre 2021 de la SAS « Les Séolanes » délivré par le Greffe duTribunal de Commerce de Marseille ;Vu les statuts de la société « Les Séolanes » refondus suite à la décision de l'associé unique en date du02 mars 2021 ;Vu les statuts de la société « La Provence » refondus suite à la décision de l'associé unique en date du 03mars 2021 ;Vu le renouvellement tacite de la durée de validité de l'autorisation de l'EHPAD « La Provence » en datedu 07 novembre 2021 ;Considérant le courrier conjoint de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et duConseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 mars 2023 approuvant la délocalisation del'EHPAD « La Provence » et la demande d'extension de 14 lits d'hébergement permanent en provenancede l'EHPAD « Les Séolanes » ;Considérant que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles ;Considérant que conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles cetteopération correspond à un changement important nécessitant une modification de l'autorisation ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du ConseilDépartemental des Bouches-du-Rhône ; ARRETENT
Article 1 : le transfert géographique de l'EHPAD « La Provence » géré par la SAS « La Provence » situé 6chemin des Cauvelles à Allauch (13190) sur un nouveau site localisé au chemin de Barbaraou à Allauchest autorisé.Article 2 : l'extension de capacité de l'EHPAD « La Provence » par transfert de 14 lits d'hébergementpermanent de l'EHPAD « Les Séolanes » est autorisée.La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 lits d'hébergement permanent dont 13 sont habilités autitre de l'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la manière suivante :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00014 - 2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE 8
Entité juridique (EJ) : SAS LA PROVENCENuméro d'identification (N° FINESS) : 13 002 869 9Adresse : 6 Chemin des Cauvelles 13190 AllauchNuméro SIREN : 440 451 458Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD LA PROVENCENuméro d'identification (N° FINESS) : 13 078 134 7Adresse : Chemin de Barbaraou 13190 AilauchNumétd SIREN : 440 451 458 00010Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 41 - ARS TG HAS PUITriplet attaché a cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes agéesCapacité autorisée : 80 lits, dont 13 habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 'Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Article 3 : la durée de validité de l'autorisation de l'EHPAD « La Provence » reste fixée à 15 ans à compterdu 07 novembre 2021.Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 5 : à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présentarrêté. Tout changement important de l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement des établissements devra être porté à la connaissance des autorités compétentesconformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002Marseille), dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, àcompter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00014 - 2023-022 EHPAD RESIDENCE LA PROVENCE 9
Article 7 : la Directrice de là Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Céte d'Azur, le Directeur Général des Services du Conseil Départemental et lepayeur départemental, sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifsdu département et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur. ll sera en outre affiché dansun délai de 15 jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d'un mois dans les locaux dela mairie d'Allauch.
2 6 JUIL. 2023Fait à Marseille, fe
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Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00015
2023-023 EHPAD LES SEOLANES
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00015 - 2023-023 EHPAD LES SEOLANES 11
REPUBLIQUE à 4 eePENNSRIBE © » Agence Régionale de Sarté U HES: i" 4.
Fratervité
Réf : DD13-0523-4257-D
ARRETE DOMS / PA 2023 - 023portant réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) « Les Séolanes », sis 8 rue Simone Weil à Marseille (13013) et géré par laSARL « Les Séolanes » par transfert de 14 lits d'hébergement permanent au profit del'EHPAD « La Provence », sis 6 chemin des Cauvelles à Allauch (13190)et géré par la SAS « La Provence »FINESS ET : 13 078 022 4FINESS EJ : 13 005 058 6Le Directeur Général de LAdénicé Regionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; |Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le schéma régional de santé de l'ARS PACA 2018-2023 en date du 24 septembre 2018 ;Vu le schéma départemental 2017-2022 en faveur de la personne du bel âge en date du 15 décembre2017 ;Vu l'arrêté en date du 17 janvier 2020 autorisant l'extension d'habilitation au titre de l'aide sociale del'EHPAD « La Provence » par transfert de lits de l'EHPAD « Beau Site » et fixant la capacité à 66 lits dont13 habilités au titre de l'aide sociale ; potsVu l'arrêté DOMS/PA n° 2019 - 079 en date du 6 mars 2020 relatif à la cession d'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Les Séolanes », situé au 10 rue Blaise Desgoffe à Paris (75006) et géré parla SARL « Residalya Les Séolanes » au profit de la SARL « Les Séolanes », dont le siège social est fixé au8 rue Simone Weil et établissant la capacité autorisée à 129 lits d'hébergement permanent dont 100habilités au titre de l'aide sociale ;Vu la demande du gestionnaire en date du 7 juillet 2022 indiquant souhaiter profiter de la reconstruction del'EHPAD « La Provence » pour augmenter la capacité de la résidence de 14 lits par transfert de lits enprovenance de la résidence « Les Séolanes » ; | .Vu les procès-verbaux des décisions de l'associé unique (DAU) de la SAS « La Provence » et de la SAS |« Les Séolanes » en date du 14 février 2022 autorisant le transfert, au profit de la société « La Provence »sous conditions suspensives, notamment l'obtention des autorisations nécessaires auprès des autoritéscompétentes et par tout moyen approprié, et qui, à ce titre, valent protocole d'accord ;
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Vu l'extrait KBIS mis à jour au 27 mai 2021 de la SAS « La Provence » délivré par le Greffe du Tribunal deCommerce de Marseille ;Vu l'extrait KBIS mis à jour au 29 novembre 2021 de la SAS « Les Séolanes » délivré par le Greffe duTribunal de Commerce de Marseille ;Vu les statuts de la société « Les Séolanes » refondus suite a la décision de l'associé unique en date du02 mars 2021 ;Vu les statuts de la société « La Provence » refondus suite à la décision de l'associé unique en date du 3mars 2021;Considérant le courrier conjoint de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur et duConseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 mars 2023 approuvant la délocalisation del'EHPAD « La Provence » sis à Allauch et la demande d'extension de 14 lits d'hébergement permanent enprovenance de l'EHPAD « Les Séolanes » ;Considérant que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles ;Considérant que conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles cetteopération correspond à un changement important nécessitant une modification de l'autorisation ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du ConseilDépartemental des Bouches-du-Rhône ; ARRETENTArticle 1 : la réduction de capacité de l'EHPAD « Les Séolanes » par transfert de 14 lits d'hébergementpermanent au profit de l'EHPAD « La Provence » est autorisée.Article 2 : la nouvelle capacité de l'EHPAD « Les Séolanes » est fixée à 115 lits dont 100 lits habilités autitre de l'aide sociale.Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et.... sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS LES SEOLANESNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 078 022 4Adresse : 8 rue Simone Weil 13013 MarseilleNuméro SIREN : 501 479 638Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD LES SEOLANESNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 078 022 4Adresse : 8 rue Simone Weil 13013 MarseilleNuméro SIREN : 501 479638 00030Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45- ARS TP HAS nPUI
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00015 - 2023-023 EHPAD LES SEOLANES 13
Triplet attaché a cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgéesCapacité autorisée : 115 lits, dont 100 lits habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesArticle 3 : la durée de la validité de l'EHPAD « Les Séolanes » reste fixée à 15 ans à compter du 04janvier 2017.Article 4: l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 5 : à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présentarrêté. Tout changement important de l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement des établissements devra être porté à la connaissance des autorités compétentesconformément à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles:L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002Marseille), dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, àcompter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Général des Services du Conseil Départemental et lepayeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui'sera publié selon les modalités prévues de la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifsdu département et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 § Jul. 2023
E La Présidentede lance Rék : anté : du Conseil Départemental
Denis ROBIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00015 - 2023-023 EHPAD LES SEOLANES 14
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00015 - 2023-023 EHPAD LES SEOLANES 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-27-00011
2023-024 SSIAD AAMD
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00011 - 2023-024 SSIAD AAMD 16
woREPUBLIQUEFRANCAISEness © Dd Agence Régionale de SantéÉgelité Prowence-flpesFraternité Cite d'Aur
Réf : DD13-0623-4342-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 024
autorisant la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiers àdomicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile », d'une capacité de 30 places,sis 38 Boulevard Frédéric Mistral, Résidence Le Cœur d'Istres, Bâtiment B àIstres (13800), et géré par l'association « Aide Au Maintien A Domicile »
FINESS ET : 13 001 5829FINESS EJ : 13 001 5779
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'Administration :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision DOMS/PA n° 2019 - ROOS du 05 juillet 2019 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées de l'Association« Aide Au Maintien À Domicile » (AAMD), d'une capacité de trente places, géré par l'Association « Aide AuMaintien A Domicile » sise à Istres (FINESS EJ : 13 001 577 9);Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Aide Au Maintien A Domicile »en date du 19 janvier 2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soinsinfirmiers à domicile pour personnes âgées ; « Aide Au Maintien A Domicile » au 1° juin 2023 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à domicilepour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile » au 1° juin 2023 et modifiant les statuts del'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;Vu l'extrait KBIS en date du 06 février 2023 de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » ;Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » en date du 7février 2023 ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de SantéProvence Alpes Côte d'Azur ;
•• RÉPUBLIQUE
FRANCAi SE Li6.r1,
fl.t.u,il
F1ttlt-nrill
Réf : D013-0623-4342-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 024
autorisant la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiers à
domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile », d'une capacité de 30 places,
sis 38 Boulevard Frédéric Mistral, Résidence Le Cœ ur d'Istres, Bâtiment B à
Istres (13800), et géré par l'association« Aide Au Maintien A Domicile»
FINES$ ET : 13 001 582 9
FINESS EJ : 13 001 577 9
Le Directeur ~énéral de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - .. (,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code des relations entre le public et l'Administration ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028. signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision DOMS/PA n° 2019 - R005 du 05 juillet 2019 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées de l'Association
« Aide Au Maintien A Domicile» (M MD), d'une capacité de trente places, géré par l'Association« Aide Au
Maintien A Domicile » sise à Istres (FINESS EJ : 13 001 577 9) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de .l'association « _Aide Au Maintien A Domicile »
en date du 19 janvier 2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins
infirmiers à domicile pour personnes âgées; « Aide Au Maintien A Domicile» au t= juin 2023;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile» au 1er juin 2023 et modifiant les statuts de
l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;
Vu l'extrait KBIS en date du 06 février 2023 de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » ;
Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » en date du 7
février 2023 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
Provence Alpes Côte d'Azur;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00011 - 2023-024 SSIAD AAMD 17
DECIDE
Article 1 : il est pris acte de la fermeture par cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service desoins infirmiers a domicile pour personnes agées « Aide Au Maintien A Domicile », sis 38 Boulevard FrédéricMistral Résidence Le Coeur d'Istres Bâtiment B à istres (13800), détenu par l'association « Aide Au MaintienA Domicile », d'une capacité de 30 places, à compter du 1® juin 2023.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille(31 rue Jean François Leca à Marseille (13002)) dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».Article 3 : la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée selon les modalitésprévues par la réglementation en vigueur et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le i / DEC. 2023
Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice de l'Offre Médico-Sociale
ee"irectrice de l'Ottre Médico-SocialsDominique GAUTHIER
DECIDE
Article 1 : il est pris acte de la fermeture par cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de
soins infirmiers à domicile pour personnes âgées« Aide Au Maintien A Domicile», sis 38 Boulevard Frédéric
Mistral Résidence Le Cœ ur d'Istres Bâtiment B à Istres (13800), détenu par l'association « Aide Au Maintien
A Domicile», d'une capacité de 30 places, à compter du 1er juin 2023.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille
(31 rue Jean François Leca à Marseille ( 13002)) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».
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Article 3 : la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée selon les modalités
prévues par la réglementation en vigueur et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le ·2 1 DEC. 2023
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice de l'Offre Médico-Sociale
Dominique GAUTHIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00011 - 2023-024 SSIAD AAMD 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-27-00012
2023-025 SSIAD LE TRAIT D'UNION
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00012 - 2023-025 SSIAD LE TRAIT D'UNION 19
mo |REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Acence Régionala de SantéÉgalité Prowence-filpesFratessitt Cate d'uurRéf : DD13-0623-4357-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 025
autorisant la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiersa domicile pour personnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis4 rue Simian Jauffret à Miramas (13140), et géré par l'association « Le Trait d'Union »
FINESS ET : 13 001 8419FINESS EJ : 13 001 520 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'Administration ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2005174-8 du 23 juin 2005 autorisant la création d'un service de soins infirmiers àdomicile pour personnes âgées d'une capacité de trente places géré par l'association « Le Trait d'Union »(FINESS EJ : 13 001 520 9); |Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association « Le Trait d'Union » en date du 19 janvier2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins infirmiers à domicile pourpersonnes âgées ; « Le Trait d'Union » au 1er juin 2023 ; |Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à domicilepour personnes âgées « Le Trait d'Union » au 1° juin 2023 et modifiant les statuts de l'association « Santéet Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;Vu l'extrait KBIS en date du 06 février 2023 de l'association « Le Trait d'Union » :Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Le Trait d'Union » en date du 7 février 2023 ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceRégionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur ;
•• RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Réf : DD13-0623-4357-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 025
autorisant la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis
4 rue Simiari Jauffret à Miramas (13140), et géré par l'association « Le Trait d'Union »
FINESS ET: 13 001 841 9
FINESS EJ: 13 001 520 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le code de l'action sociale et des familles ; • .. \ . 1 ', : ~
Vu le code des relations entre le public et l'Administration ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général _de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 200517 4-8 du 23 juin 2005 autorisant la création d'un service de soins infirmiers à
domicile pour personnes âgées d'une capacité de trente places géré par l'association « Le Trait d'Union »
(FINESS EJ : 13 001 520 9) ; .
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association « Le Trait d'Union » en date du 19 janvier
2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées ; « Le Trait d'Union » au 1er juin 2023 ; · ·
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées « Le Trait d'Union » au 1er juin 2023 et modifiant les statuts de l'association « Santé
et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;
Vu l'extrait KBIS en date du 06 février 2023 de l'association « Le Trait d'Union » ;
Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Le Trait d'Union » en date du 7 février 2023 ;
Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence
Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00012 - 2023-025 SSIAD LE TRAIT D'UNION 20
DECIDE
Article 1 : il est pris acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiersa domicile pour personnes âgées « Le Trait d'Union », sis 4 rue Simian Jauffret 13140 Miramas, détenue parl'association « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, à compter du 1° juin 2023.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille(31 rue Jean François Leca à Marseille (13002)) dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 3 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée selonles modalités prévues par la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 2 7 DEC. 2023
Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice de l'Offre Médico-Sociale
DECIDE
Article 1 : il est pris acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale du service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées« Le Trait d'Union », sis 4 rue Simian Jauffret 13140 Miramas, détenue par
l'association « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, à compter du 1er juin 2023.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de !'Agence
Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille
(31 rue Jean François Leca à Marseille ( 13002)) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 3 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée selon
les modalités prévues par la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le . 2 l DEC. 2023
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice de !'Offre Médico-sociale
Dominique GAUTHIER
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00012 - 2023-025 SSIAD LE TRAIT D'UNION 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-27-00010
2023-026 SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00010 - 2023-026 SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR 22
|REPUBLIQUEFRANCAISELikere? @ Dd Acance Rigionala de SanteEgatité Proeence-filpesFirfervité Cate d'Aur
Réf : DD13-0623-4718-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 026autorisant la cession de l'autorisation de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicilepour personnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis 4 rue Simian Jauffretà Miramas (13140), détenue par l'association « Le Trait d'Union », et de l'autorisation defonctionnement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées« Aide Au Maintien À Domicile », d'une capacité de 30 places, sis BoulevardFrédéric Mistral, Résidence Le Cœur d'Istres, Bâtiment B, à Istres (13800),détenue par l'association « Aide Au Maintien A Domicile »,au profit de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône »
SSIAD « Le Trait d'Union »FINESS ET : 13 001 8419FINESS EJ : (ancien) 13 001 520 9 — (nouveau) 13 004 533 9SSIAD « Aide Au Maintien A Domicile »FINESS ET : 13 001 5829FINESS EJ : (ancien) 13 001 577 9 — (nouveau) 13 004 533 9
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2005174-8 du 23 juin 2005 autorisant la création d'un service de soins infirmiersà domicile pour personnes âgées d'une capacité de trente places géré par l'association «Le Traitd'Union » (FINESS EJ : 13 001 520 9) ;Vu la décision DOMS/PA n° 2016 - RO89 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » sis 84 rue du Rouet à Marseille (13008) et géré par l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » ;Vu la décision DOMS/PA n° 2019 - ROO5 du 05 juillet 2019 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'association « Aide Au Maintien ADomicile » (AAMD), d'une capacité de trente places, géré par l'association « Aide Au Maintien A Domicile »sise à Istres (FINESS EJ : 13 001 577 9);Vu les statuts de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » approuvés à l'assembléePage 1/3O0ae
•• RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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F1t1hm :t.i
Réf : DD13-0623-4718-D
DECISION DOMS/PA n° 2023 - 026
autorisant la cession de l'autorisation de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis 4 rue Simian Jauffret
à Miramas (13140), détenue par l'association « Le Trait d'Union », et de l'autorisation de
fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
« Aide Au Maintien A Domicile », d'une capacité de 30 places, sis Boulevard
Frédéric Mistral, Résidence Le Cœ ur d'Istres, Bâtiment B, à Istres (13800),
détenue par l'association « Aide Au Maintien A Domicile »,
au profit de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône »
SSIAD « Le Trait d'Union »
FINES$ ET: 13 001 841 9
FINESS EJ : (ancien) 13 001 520 9 - (nouveau) 13 004 533 9
SSIAD « Aide Au Maintien A Domicile »
FINESS ET: 13 001 582 9
FINESS EJ: (ancien) 13 001 577 9 - (nouveau) 13 004 533 9
Le Directeur Général ~e !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
· Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2005174-8 du 23 juin 2005 autorisant la création d'un service de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées d'une capacité de trente places géré par l'association « Le Trait
d'Union » (FINESS EJ : 13 001 520 9) ;
Vu la décision DOMS/PA n° 2016 - R089 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) « Santé et Solidarité des Bouches-du­
Rhône » sis 84 rue du Rouet à Marseille (13008) et géré par l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » ; ·
Vu la décision DOMS/PA n° 2019 - R005 du 05 juillet 2019 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'association « Aide Au Maintien A
Domicile » (AAMD), d'une capacité de trente places, géré par l'association « Aide Au Maintien A Domicile »
sise à Istres (FINESS EJ: 13 001 577 9);
Vu les statuts de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » approuvés à l'assemblée
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Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-27-00010 - 2023-026 SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR 23
générale extraordinaire du 19 octobre 2021 ;Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association « Le Trait d'Union » en date du 19 janvier2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins infirmiers à domicile pourpersonnes âgées « Le Trait d'Union » au 1° juin 2023 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers àdomicile pour personnes âgées « Le Trait d'Union » au 1° juin 2023 et modifiant les statuts de l'association« Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;Vu le procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Aide Au Maintien A Domicile »en date du 19 janvier 2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soinsinfirmiers à domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile » au 1° juin 2023 ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers àdomicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile » au 1° juin 2023 et modifiant les statuts del'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » :Vu l'extrait KBIS en date du 6 février 2023 de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Le Trait d'Union » en date du 7 février 2023 :Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » en date du 7février 2023 :Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceRégionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur ;DECIDE
Article 1: la cession de l'autorisation de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile pourpersonnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis 4 rue Simian Jauffret à Miramas(13140), détenue par l'Association « Le Trait d'Union », et la cession de l'autorisation de fonctionnement duservice de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile », d'unecapacité de 30 places, sis 38 Boulevard Frédéric Mistral, Résidence Le Cœur d'lstres, Bâtiment B, à Istres(13800), détenue par l'association « Aide Au Maintien A Domicile », au profit de l'association « Santé etSolidarité des Bouches-du-Rhône » dont le siège social se situe 24 rue Beauvau, Lot n° 15 à Marseille(13001), sont autorisées à compter du 1° juin 2023.
Article 2 : la capacité totale du service de soins infirmiers à domicile de l'association « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône » est de 90 places, dont 30 places autorisées du SSIAD « Santé et Solidarité desBouches-du-Rhône », 30 places par transfert de la capacité autorisée du SSIAD « Le Trait d'Union », et 30places par transfert de la capacité autorisée du SSIAD « Aide Au Maintien À Domicile ».Les places autorisées sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SANTE ET SOLIDARITE DES BOUCHES DU RHONENuméro d'identification (n° FINESS) : 13 004 533 9Adresse : 24 rue Beauvau 13001 MarseilleNuméro SIREN : 819 359 282Statut juridique : 60 - Ass. L. 1901 non R.U.P.Entité établissement (ET) : SANTE ET SOLIDARITE DES BOUCHES DU RHONENurnéro d'identification (n° FINESS) : 13 003 695 7Adresse : 24 rue Beauvau 13001 MarseilleNuméro SIRET : 819 359 282 00053Code catégorie établissement : 354 - S.S.I.A.D
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générale extraordinaire du 19 octobre 2021 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association « Le Trait d'Union » en date du 19 janvier
2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées« Le Trait d'Union » au 1er juin 2023;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à
domicile pour personnes âgées« Le Trait d'Union » au t= juin 2023 et modifiant les statuts de l'association
« Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;
Vu le procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Aide Au Maintien A Domicile »
en date du 19 janvier 2023 approuvant la cessation d'activité volontaire et définitive du service de soins
infirmiers à domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile » au 1er juin 2023 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » en date du 19 janvier 2023 adoptant la reprise du service de soins infirmiers à
domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile » au 1er juin 2023 et modifiant les statuts de
l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;
Vu l'extrait KBIS en date du 6 février 2023 de l'association « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône » ;
Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Le Trait d'Union » en date du 7 février 2023;
Vu la demande de cession d'autorisation de l'association « Aide Au Maintien A Domicile » en date du 7
février 2023 ;
Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence
Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : la cession de l'autorisation de fonctionnement du service de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées « Le Trait d'Union », d'une capacité de 30 places, sis 4 rue Simian Jauffret à Miramas
(13140), détenue par l'Association« Le Trait d'Union », et la cession de l'autorisation de fonctionnement du
service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « Aide Au Maintien A Domicile», d'une
capacité de 30 places, sis 38 Boulevard Frédéric Mistral, Résidence Le Coeur d'Istres, Bâtiment B, à Istres
(13800), détenue par l'association « Aide Au Maintien A Domicile », au profit de l'association « Santé et
Solidarité des Bouches-du-Rhône » dont le siège social se situe 24 rue Beauvau, Lot n° 15 à Marseille
(13001 ), sont autorisées à compter du 1er juin 2023.
Article 2 : la capacité totale du service de soins infirmiers à domicile de l'association « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône » est de 90 places, dont 30 places autorisées du SSIAD « Santé et Solidarité des
Bouches-du-Rhône », 30 places par transfert de la capacité autorisée du SSIAD « Le Trait d'Union », et 30
places par transfert de la capacité autorisée du SSIAD « Aide Au Maintien A Domicile».
Les places autorisées sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements sanitaires
et sociaux (FI NESS) de la manière suivante:
Entité juridique (EJ): SANTE ET SOLIDARITE DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'identification (n° FI NESS): 13 004 533 9 ·
Adresse : 24 rue Beauvau 13001 Marseille
Numéro SIREN : 819 359 282
Statutjuridique: 60-Ass. L. 1901 non R.U.P.
Entité établissement (ET): SANTE ET SOLIDARITE DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'identification (n° FINESS): 13 003 695 7
Adresse : 24 rue Beauvau 13001 Marseille
Numéro SIRET: 819 359 282 00053
Code catégorie établissement: 354 - S.S.IA D
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Code mode de fixation tarif (MFT) : 54 - Tarif AM - SSIADTriplet attaché a cet établissement :Service de soins infirmiers a domicile (PA)Capacité autorisée : 90 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers a domicileMode de fonctionnement : 16 Prestations en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)
Article 3 : la zone d'intervention du SSIAD couvre les 19, 2ème, 3ème et 6ème arrondissements de Marseille, ainsique les communes de Miramas, Pélissane, Saint Chamas, Grans, Lançon-de-Provence, Cornillon-Confoux,Salon-de-Provence, Eyguiéres, Fos-sur-Mer, Istres et Saint-Mitre-les Remparts.
Article 4: la durée de validité de l'autorisation du SSIAD « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône »reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement duservice par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à laconnaissance de l'autorité compétente conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de ladite autorité.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif deMarseille (31 rue Jean François Leca, 13002 à Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sanotification et dans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le TribunalAdministratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site« www.telerecours.fr ».
Article 7 : la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeselon les modalités prévues par la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 27 DEC. 2023
Code mode de fixation tarif (MFT) : 54 - Tarif AM - SSIAD
Triplet attaché à cet établissement :
Service de soins infirmiers à domicile (PA)
Capacité autorisée : 90 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
358
16
700
Soins infirmiers à domicile
Prestations en milieu ordinaire
Personnes âgées (sans autre indication)
Article 3: la zone d'intervention du SSIAD couvre les 1er, 2ème, 3ème et s== arrondissements de Marseille, ainsi
que les communes de Miramas, Pélissane, Saint Chamas, Grans, Lançon-de-Provence, Cornillon-Confoux,
Salon-de-Provence, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres et Saint-Mitre-les Remparts.
Article 4 : la durée de validité de l'autorisation du SSIAD « Santé et Solidarité des Bouches-du-Rhône »
reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par la présente décision. Tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du
service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la
connaissance de l'autorité compétente conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des
familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de ladite autorité.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur Général de !'Agence
Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 à Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et dans un délai de deux mois, à compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
« www.telerecours.fr ».
Article 7: la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le · 2"'7 DEC. 2023
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00069
2024-014 EHPAD RESIDENCE L'OUSTAU MIRA
BEU
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00069 - 2024-014 EHPAD RESIDENCE L'OUSTAU MIRA BEU 26
ve ae | DEPARTEMENT wsREPUBLIQUEFRANCAISE 4 À r + 4 'iÉqalité Povence-Alpes DU: RH ÔNEFraterenté Cite d'Arur
Réf : DD13-0324-3493-D
ARRETE DOMS/PA n° 2024 - 014
autorisant la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour- personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence L'Oustau Mira Beu »sis 3229 Avenue Paul Brutus à Les Pennes Mirabeau (13170): de la SAS « Résidence L'Oustau Mira Beu »-au profit de la SAS « SGMR », détenue par la SAS « KOLISEE A »
FINESS ET : 13 080 743 1FINESS EJ : (ancien) 13 004 615 4 - (nouveau) 33 006 646 5
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhéne ; |Vu le code général des collectivités territorialesVu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1°, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment de l'article L313-1 au L313-9 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination tie Monsieur Yann BUBIEN « en qualité ag Directeur_ Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le schéma régional de santé de l''ARS PACA 2023-2028 en date du 26 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental 2024-2028 en faveur de la personne du bel âge en date du 5 avril 2024 ;Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA 2017-R1266 du 16 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Les Opalines Les Eennes Mirabeau », renommé « Résidence L'Oustau Mira Bet » ;Vu la demande de cession d'autorisation de l'EHPAD « Résidence L'Oustau Mira Bet », adressée par MonsieurNicolas Noesser, agissant en qualité de Directeur Général de la SAS « KOLISEE A», en date du 02 octobre2023 ;Vu l'attestation de la SAS « Résidence L'Oustau Mira Bet », signée par Monsieur Nicolas Noesser, agissanten qualité de Directeur Général de la SAS « KOLISEE A » elle-méme présidente de la SAS « RésidenceL'Oustau Mira Bet » en date du 28 septembre 2023, attestant de l'accord de la société pour participer al'opération de fusion avec la société ane « SGMR » ;Vu l'accord signé par Monsieur Nicolas Néésbr agissant en qualité de Directeur Général de la SAS « KOLISEE A »elle-même présidente de la SAS « SGMR », en date du 28 septembre 2023, autorisant l'opération de fusion-absorption de la SAS « Résidence L'Oustau Mira Beü » par la SAS « SGMR » ;Vu l'extrait Kbis de la SAS « SGMR » en date du 18 septembre 2023 ;
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Vu les statuts de la SAS « SGMR » mis à jour le 27 janvier 2023 ;Considérant le changement de dénomination de l'EHPAD « Les Opalines Les Pennes Mirabeau » en « RésidenceL'Oustau Mira Beti » ;Considérant que le projet n'entraine pas de modification substantielle dans le fonctionnement de l'EHPADet permettra la continuité de la prise en charge des résidents dans les conditions identiques :Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et du Directeur général des services du département desBouches-du-Rhône ;
ARRETENT. Article 1 : la cession de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes._ âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence L'Oustau Mira Beü », sis 3229 avenue Paul Brutus à Les PennesMirabeau (13170), géré par la SAS « Résidence L'Oustau Mira Bet », au profit de la SAS « SGMR », estautorisée.
Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à :- 77 lits d'hébergement permanent dont 17 au titre de l'aide sociale.Les lits et places autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : SAS SGMRNuméro d'identification (N°FINESS) : 33 006 646 5Adresse : 7-9 Allée Haussmann 33070 BordeauxNuméro SIREN : 428 736 219Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE L'OUSTAU MIRA BEUNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 080 743 1Adresse : 3229 avenue Paul Brutus 13170 Les Pennes MirabeauNuméro SIRET : à créerCode catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITriplet attaché à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 77 lits, dont 17 habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : | 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantes
Article 3 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins deuxmois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation estdéclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faire opposition dans un délaide deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagéméconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la priseen charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
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'Article 4 : le changement de gestionnaire de l'EHPAD « Résidence L'Oustau Mira Bet » au profit de laSAS « SGMR » prendra effet à partir du 1°" jour du mois suivant la signature conjointe du présent arrêté.Article 5 : la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence L'Oustau Mira Bet »reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 6 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur général des services du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et de la. préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
1 7 DEC, 2024_ Marseille, le
Le Directeur Général La Présidentede l'Agence régionale de santé . du Conseil départementalProvence-Al ee-COte d'Azur Es du-Rhône .
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00002
2024-056 SSIAD COSI-PA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00002 - 2024-056 SSIAD COSI-PA 31
z=REPUBLIQUEFRANCAISELE © D Agence Régiciale de SartéLiberté :Égetité Provence-AlpesFratervitt Gite d'or
Réf : DOMS-1124-12656-D
DECISION DOMS/PA-PH n° 2024 — 056portant cession des autorisations de fonctionnementdes services de soins infirmier à domicile (SSIAD) « Personnes Agées » et « Cosi »gérés par la societé coopérative de production « Cosi »au profit de l'association hospitalisation a domicile (HAD) « Nice et Région »FINESS ET :SSIAD PERSONNES AGEES :06 001 635 9SSIAD COSI : 06 002 103 7FINESS EJ : (ancien) 06 002 101 1 - (nouveau) 06 000 148 4
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8,L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants ;Vu le code de sécurité sociale :Vu le code de là santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80et 80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n°2022-685 du 26 avril 2022 relatifsau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision DOMS/ PA n° 2023-R004 du 8 mars 2023 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement pour une durée de quinze ans, a compter du 8 septembre 2023, du service de soinsinfirmiers à domicile « Personnes Agées » sis 2 rue Calendal à Valbonne (06560), géré par la sociétécoopérative de production « Cosi » pour une capacité totale 33 places dont 30 places pour personnesâgées et 3 places pour personnes handicapées ;Vu la décision DOMS/ PA n° 2016-R057 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement pour une durée de quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du service de soins infirmiersà domicile « Cosi » sis 13 avenue Maurice Jean Pierre à Le Cannet (06110), géré par la société coopérativede production « Cosi » pour une capacité totale de 80 places dont 60 pour le service soins infirmiers àdomicile et 20 pour l'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) ; Page 1/4DE (ay
•• RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lil,,rfr
lft.Jitl
Fntla r,ir (
Réf: DOMS-1124-12656-D
DECISION DOMS/PA-PH n° 2024 - 056
portant cession des autorisations de fonctionnement
des services de soins infirmier à domicile (SSIAD) « Personnes Âgées» et« Cosi »
gérés par la société coopérative de production « Cosi »
au profit de l'association hospitalisation à domicil'e (HAD) « Nice et Région »
FINESS ET:
SSIAD PERSONNES AGEES :06 001 635 9
SSIAD COSI : 06 002 103 7
FINESS EJ: (ancien) 06 002 1011 - (nouveau) 06 000 148 4
Le Directeur Général de I' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8,
L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants;
Vu le code de sécurité sociale;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1431-2 et suivants;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu. la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80
et 80-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n°2022-685 du 26 avril 2022 relatifs
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision DOMS/ PA n° 2023-R004 du 8 mars 2023 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement pour une durée de quinze ans, à compter du 8 septembre 2023, du service de soins
infirmiers à domicile « Personnes Âgées » sis 2 rue Calendal à Valbonne (06560), géré par la société
coopérative de production « Cosi » pour une capacité totale 33 places dont 30 places pour personnes
âgées et 3 places pour personnes handicapées ;
Vu la décision DOMS/ PA n° 2016-R057 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement pour une durée de quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du. service de soins infirmiers
à domicile« Cosi » sis 13 avenue Maurice Jean Pierre à Le Cannet (06110), géré par la société coopérative
de production « Cosi » pour une capacité totale de 80 places dont 60 pour le service soins infirmiers à
domicile et 20 pour l'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) ;
~
~
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00002 - 2024-056 SSIAD COSI-PA 32
Vu le procès-verbal du compte rendu du Conseil d'administration de l'association déclarée hospitalisationa domicile « Nice et Région» du 15 décembre 2022, autorisant l'acquisition des autorisations defonctionnement des services de soins infirmier à domicile « Personnes Âgées » et « Cosi », jusqu'alorsgérés par la société coopérative de production « Cosi » ;Vu la demande de cession d'autorisation reçue le 19 juillet 2024 de la société coopérative de production« Cosi » au bénéfice de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires de la société coopérative de production« Cosi » du 24 juin 2024 autorisant la cession des autorisations des SSIAD de Valbonne et Le Cannet aubénéfice de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;Vu le protocole de cession définitif des services de soins infirmier à domicile de Valbonne et Le Cannetsigné le 28 juin 2024 entre la société coopérative de production « Cosi » et l'association hospitalisation àdomicile « Nice et Région » ; |Vu les k-bis et les statuts actualisés de la société coopérative de production « Cosi » ;Vu la fiche INSEE et les statuts actualisés de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;Considérant que ce projet, tel que déposé, satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraine aucune modification dans la capacité et lefonctionnement des deux services ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1: la cession des autorisations de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile(SSIAD) « Personnes Agées » (ET : 06 001 635 9) et « Cosi » (ET : 06 002 103 7), au profit de l'associationhospitalisation à domicile « Nice et Région » (EJ : 06 000 148 4), est accordée à compter du 1° janvier2025.Article 2 : la capacité du service de soins infirmiers à domicile « Personnes Agées » est fixée à 33 placesdont 30 places pour personnes âgées, et 3 places pour personnes handicapées.La capacité du service de soins infirmiers à domicile « Cosi » est fixée à 80 places dont 60 places pour leservice soins infirmiers à domicile, et 20 places pour l'équipe spécialisée Alzheimer.Les caractéristiques de ces deux services de soins infirmiers à domicile sont répertoriées dans le fichiernational des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : HAD NICE ET REGIONNuméro d'identification (N° FINESS) : 06 000 148 4Adresse : Espace Nikaïa 5 avenue Docteur Victor Robini 06200 NiceStatut juridique : 60 — Ass.L.1901 non R.U.PNuméro SIREN : 782 609 044Entité établissement (ET) - établissement principal : SSIAD VALBONNENuméro d'identification (N° FINESS) : 06 001 635 9Adresse : 2 rue Calendal 06560 ValbonneNuméro SIRET : 782 609 044 00097 |Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 -Tarif AM - SSIAD
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Vu le procès-verbal du compte rendu du Conseil d'administration de l'association déclarée hospitalisation
à domicile « Nice et Région » du 15 décembre 2022, autorisant l'acquisition des autorisations de
fonctionnement des services de soins infirmier à domicile « Personnes Âgées » et « Cosi », jusqu'alors
gérés par la société coopérative de production « Cosi » ;
Vu la demande de cession d'autorisation reçue le 19 juillet 2024 de la société coopérative de production
« Cosi » au bénéfice de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires de la société coopérative de production
« Cosi » du 24 juin 2024 autorisant la cession des autorisations des SSIAD de Valbonne et Le Cannet au
bénéfice de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;
Vu le protocole de cession définitif des services de soins infirmier à domicile de Valbonne et Le Cannet
signé le 28 juin 2024 entre la société coopérative de production « Cosi » et l'association hospitalisation à
domicile« Nice et Région » ; ·
Vu les k-bis et les statuts actualisés de la société coopérative de production « Cosi » ;
Vu la fiche INSEE et les statuts actualisés de l'association hospitalisation à domicile « Nice et Région » ;
Considérant que ce projet, tel que déposé, satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que ce changement d'entité juridique n'entraîne aucune modification dans la capacité et le
fonctionnement des deux services ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : la cession des autorisations de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) « Personnes Âgées »(ET : 06 001 635 9) et« Cosi » (ET : 06 002 103 7), au profit de l'association
hospitalisation à domicile « Nice et Région» (EJ : 06 000 148 4), est accordée à compter du 1er janvier
.2025.
Article 2 : la capacité du service de soins infirmiers à domicile « Personnes Âgées » est fixée à 33 places
dont 30 places pour personnes âgées, et 3 places pour personnes handicapées.
La capacité du service de soins infirmiers à domicile « Cosi » est fixée à 80 places dont 60 places pour le
service soins infîrmlers à domicile, et 20 places pour l'équipe spécialisée Alzheimer.
Les caractéristiques de ces deux services de soins infirmiers à domicile sont répertoriées dans le fichier
nationald es établissements sanitaires et sociaux (FI NESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : HAD NICE ET REGION
Numéro d'identification (N° FINESS) : 06 000 148 4
Adresse: Espace Nikaïa 5 avenue Docteur Victor Robini 06200 Nice
Statutjuridique: 60- Ass.L.1901 non R.U.P
Numéro SIREN : 782 609 044
Entité établissement (ET) - établissement principal: SSIAD VALBONNE
Numéro d'identification (N° FINESS) : 06 001 635 9
Adresse : 2 rue Calendal 06560 Valbonne
Numéro SIRET : 782 609 044 00097
Code catégorie établissement : 354 - SSIAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 54 -Tarif AM - SSIAD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00002 - 2024-056 SSIAD COSI-PA 33
Triplets attachés à cet ET :Soins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 30 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Soins infirmiers à domicile pour personnes handicapéesCapacité autorisée : 3 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 010 Tous types de déficiences pers. handicapEntité établissement (ET) - établissement secondaire : SSIAD LE CANNETNuméro d'identification (N° FINESS) : 06 002 1037Adresse : résidence Eden Flore - 13 avenue Maurice Jean Pierre 06110 Le CannetNuméro SIRET : 782 609 044 00105Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 -Tarif AM — SSIADTriplets rattachés à cet ET :Soins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 60 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Equipe spécialisée AlzheimerCapacité autorisée : 20 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes agées (sans autre indication)
Article 3 : les zones géographiques d'intervention des deux services restent inchangées et couvrent lescommunes suivantes : |- Pourle SSIAD VALBONNE : Biot, Opio, Roquefort les Pins, Le Rouret et Valbonne.- Pourle SSIAD LE CANNET : Cannes, Le Cannet et Mougins.- __ Pour l'ESA LE CANNET : Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu, Biot, Opio, Roquefort les Pins,Le Rouret, Valbonne, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette, Mouans-Sartoux, Pégomas et Théoule-sur-Mer.
Article 4 : à aucun moment la capacité des deux services de soins infirmiers à domicile précités ne devradépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, toutchangement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'unétablissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré aux autoritéscompétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faire opposition dans un délai de deux mois àcompter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaitles dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisationmentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en chargedes personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits. L'autorisation ne peut être cédéesans l'accord des autorités compétentes.
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Triplets attachés à cet ET :
Soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Capacité autorisée : 30 places
Discipline:
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
358
16
700
Soins infirmiers à domicile
Prestation en milieu ordinaire
Personnes âgées (sans autre indication)
Soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées
Capacité autorisée : 3 places
Discipline :
Mode de fonctionnement:
Clientèle:
358
16
010
Soins infirmiers à domicile
Prestation en milieu ordinaire
Tous types de déficiences pers. handicap
Entité établissement (ET) - établissement secondaire: SSIAD LE CANNET
Numéro d'identification (N° FI NESS) : 06 002 103 7
Adresse : résidence Eden Flore - 13 avenue Maurice Jean Pierre 06110 Le Cannet
Numéro SIRET: 782 609 044 00105
Code catégorie établissement : 354 - SSIAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT): 54 -Tarif AM - SSIAD
Triplets rattachés à cet ET :
Soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Capacité autorisée : 60 places
Discipline:
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
. Equipe spécialisée Alzh.eimer
Capacité autorisée : 20 places
Discipline :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
358
16
700
Soins infirmiers à domicile
Prestation en milieu ordinaire
Personnes âgées (sans autre indication)
357
16
700
Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Prestation en milieu ordinaire
Personnes âgées (sans autre indication)
Article 3 : les zones géographiques d'intervention des deux services restent inchangées et couvrent les
communes suivantes :
Pour le SS/AD VALBONNE: Biot, Opio, Roquefort les Pins, Le Rouret et Valbonne.
Pour le SS/AD LE CANNET: Cannes, Le Cannet et Mougins.
Pour l'ESA LE CANNET: Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu, Biot, Opio, Roquefort les Pins,
Le Rouret, Valbonne, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette, Mouans-Sartoux, Pégomas et Théoule-
sur-Mer. ·
Article 4 : à aucun moment la capacité des deux services de soins infirmiers à domicile précités ne devra
dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré aux autorités
compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faire opposition dans un délai de deux mois à
compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît
les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation
mentionnées à l'article L313-4 duditcode, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord des autorités compétentes.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00002 - 2024-056 SSIAD COSI-PA 34
Article 5 : la validité des autorisations reste fixée à 15 ans, a compter du 8 septembre 2023 pour le SSIADVALBONNE, et à compter du 4 janvier 2017 pour le SSIAD LE CANNET.Article 6 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la SécuritéSociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pourl'intéressé et de sa publication pour les tiers.Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le Î 8 F EV. 2025
Pourle-Dire :Le Directeur : É Cleur Général de ARS344 de l'Offre MasaiDavid CATILLON Semele
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Article 5 : la validité des autorisations reste fixée à 15 ans, à compter du 8 septembre 2023 pour le SSIAD
VALBONNE, et à compter du 4 janvier 2017 pour le SSIAD LE CANNET.
Article 6 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité
Sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action
sociale et des familles.
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet « www .telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé et de sa publication pour les tiers. ·
Article 8 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le î. 8 FEV. 2025
Pour../ -- rre t ,
Le Directeuu J· _c edu~ ~en_éra/ de l'ARS
· ,..,·... f; 1 Oftrs Méd' . . David c "., ... w , ic.o"•Soc1af e .r--11k .t ON
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-13-00002
20250213 ARRETE INTERIM MME DALLE SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00002 - 20250213 ARRETE INTERIM MME DALLE SIGNE 36
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Arrêté portant désignation de Laurence ETIENNE-SERRA, attachée d'administrationhospitalière contractuellepour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD MANON DES SOURCES au Beausset.
Le directeur général de l'Agence régionale de sante Provence-Alpes-Céte-D'azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemblela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2020Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires et sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim età l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionalede santé Provence Alpes Côte d'Azur à Monsieur Yann BUBIEN ;Vu l'arrêté du 11 juillet' 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'ARS PACA àMonsieur Sébastien MONIE, en qualité de directeur de la délégation départementale du Var de ARSPACA
Vu l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre dela procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière.Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juin 2023 portant nomination de Madame DALLE,directrice d'établissement sanitaire et médico-social, dans l'emploi de directrice de | EHPAD MANONDES SOURCES au Beausset;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00002 - 20250213 ARRETE INTERIM MME DALLE SIGNE 37
Vu la correspondance de Madame DALLE, en date du 10/02/2025 informant l'ARS de sa date de congématernité ;Vu l'accord de M/ Mme Laurence ETIENNE-SERRA, en date du 11/02/2025 pour assurer les fonctionsde directeur par intérim de l'EHPAD MANON DES SOURCES à partir du 17/02/2025 ;Considérant qu'en raison de l'absence pour maternité de la directrice de l'EHPAD MANON DESSOURCES, il est nécessaire d'assurer la continuité de service au sein de celui-ciSUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETEArticle 1er : Madame Laurence ETIENNE-SERRA, attachée d'administration hospitalière contractuelleà l'EHPAD MANON DES SOURCES, est désignée pour assurer les fonctions de directrice par intérimde celui-ci à compter du 17/02/2025. Elle occupera cette fonction jusqu'au retour de la directrice titulaire-Article 2: Madame Laurence ETIENNE-SERRA, percevra pendant toute la durée de l'intérim uncomplément indemnitaire mensuel de 390 euros, dans la limite du plafond de la prime de service (pourrappel, 17% du traitement indiciaire brut perçu au 31 décembre de l'année en cours), conformément auIl-2° de l'instruction du 13 octobre 2014 susviséeArticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisdevant le tribunal territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actesadministratif de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur.Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le déléguédépartemental du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azuret de la préfecture du département du Var. Toulon, le J à [oz | ÉsLS
aénéral de l'agencePour le directeégionale de Santé PACAle directeur déwarie mental du Var
Sébastien Monlé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00002 - 20250213 ARRETE INTERIM MME DALLE SIGNE 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-14-00004
DD06 - Arrêté intérim de direction Mme LE GOFF
- EHPAD de Villefranche
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00004 - DD06 - Arrêté intérim de direction Mme LE GOFF - EHPAD de Villefranche 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DD06-0225-1233-D


Arrêté portant désignation de Madame Marie-Sara LE GOFF, directrice adjointe de l'EHPAD de
Villefranche-sur-Mer, pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
(Alpes-Maritimes)

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6111-1 à 6146-12 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n  86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005 -926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions
relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018 -255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisatio n des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE,
directeur départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant l'absence de Madame CAILLIOT, directrice titulaire de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer, pour congé
de maladie depuis le 06 janvier 2025 et l'arrêté du CNG en date du 27 janvier 2025, plaçant à sa demande, Mme
CAILLIOT en congé de présence parentale à compter du 17 février 2025.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00004 - DD06 - Arrêté intérim de direction Mme LE GOFF - EHPAD de Villefranche 40
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant la correspondance de Madame Marie-Sara LE GOFF , directrice adjointe de l'EHPAD De
Villefranche-sur-Mer, en date du 08 janvier 2025 , par laquelle elle informe l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'elle accepte le poste de directrice par intérim de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
à compter du 17 février 2025 ;

Considérant l'avis favorable en date du 11 février 2025, émis par Monsieur le Professeur Christophe TROJANI,
président du conseil d'administration de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer, concernant la candidature de Madame
Marie-Sara LE GOFF, directrice adjointe de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer.


Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,


ARRÊTE

Article 1er : Madame Marie-Sara LE GOFF, directrice adjointe de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer, est nommée
à compter du 17 février 2025 , directrice par intérim de l'EHPAD de Villefranche -sur-Mer. Elle oc cupera cette
fonction jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire.

Article 2 : Conformément à l'article 2 du décret n°2018 -255 du 9 avril 2018 et à l'article 1 er - 2° de l'arrêté du 9
avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune
pour certains personnels de la fonctio n publique hospitalière , Madame Marie-Sara LE GOFF, directrice adjointe
de l'EHPAD de Villefranche -sur-Mer, bénéficiera d'une majoration temporaire de 0,5 points du coefficient
multiplicateur de la part Fonctions au titre de sa prime de fonctions et de rés ultats à compter du 17 février 2025
pour son intérim effectué au sein du l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer. À partir de cette date, Madame Marie-Sara
LE GOFF percevra un montant mensuel de 150 € de majoration de sa part Fonctions.

Article 3 : le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Article 4 : Le directeur général de l'A gence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du
conseil d'administ ration de l'EHPAD de Villefranche -sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Nice, le




14/02/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00004 - DD06 - Arrêté intérim de direction Mme LE GOFF - EHPAD de Villefranche 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-20-00001
DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE
» ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à
transférer le site de rattachement sis 198 chemin
des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185
allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf :
DECISION

autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

VU le décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels,
y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes
malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -10
et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur ;

VU la décision du 14 janvier 2022 délivrée par le directeur général de l'Agence r égionale de santé Provence-
Alpes-Côte-D'azur autorisant la structure dispensatrice « ELIVIE » à créer un site de rattachement dans le
cadre de la dispensation d'oxy gène à usage médical à domicile sis ZI secteur A1 allée des Peintres à Saint
Laurent du Var (06700) par transformation du site de stockage situé à Vallauris (06220) ;

VU la demande de monsieur Larbi HAMIDI, Président Directeur Général de la SAS « ELIVIE » dont le siège
social se situe 79 Boulevard de Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) , réceptionnée le 02 septembre
2024 par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, tendant d'obtenir le transfert du site de
rattachement sis 198 chemin des Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à
Cuers (83390) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

VU l'avis favorables avec remarques en date du 04 novembre 2024 du Conseil central de la section D du Conseil
de l'Ordre des Pharmaciens ;

VU l'avis technique favorable émis le 17 janvier 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
43
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5

Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la société « ELIVIE », celle-ci peut
assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir de son site de rattachement sis
185 allée de la Création à Cuers (83390) sur le département du Var (83) conformément à la règlementation relative
aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de
rattachement)

Considérant que société « ELIVIE » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de rattachement sis ZI secteur A1, allée des Peintres à Saint -Laurent-du-Var (06700) sur les
départements suivants : Alpes de Haute Provence (04) , Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83)
et Vaucluse (84) et hors PACA le département du Gard (30) et la Principauté de Monaco , conformément à la
règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis
le site de rattachement) ;

Considérant que société « ELIVIE » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de rattachement sis Lieudit « le Cros » à Saint-Laurent-du-Cros (05500) sur les départements
suivants : Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var
(83) et Vaucluse (84) et hors PACA Drôme (26) et Isère (38), conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que société « ELIVIE » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de rattachement sis ZI du Crépon sud, rue des Négades à Piolenc (84420) sur les départements
suivants : Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) et hors PACA Ardèche (07), Drôme (26), Gard (30)
et Hérault (34), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à
domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que société « ELIVIE » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile
à partir de son site de rattachement sis Zone de la plaine du Caire, 304, Avenue des Carrières à Roquefort -la-
Bédoule (13830) sur les départements suivants : Alpes de Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches
du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) et hors PACA Gard (30), conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que la présente autorisation concerne pour les sites de S aint-Laurent-du-Var, Cuers, Roquefort-la-
Bédoule, Saint-Laurent-du-Cros et Piolenc la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de
liquide, concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux ;

Considérant que le temps de présence du pharmacien responsable d es sites de rattachement de Cuers et de
Saint-Laurent-du-Var est de 1 ETP à la date de la demande et reparti comme suit :
• 0,50 ETP pour le site de Saint-Laurent-du-Var
• 0,50 ETP pour le site de Cuers

Considérant que le temps de présence du pharmacien responsable d es sites de rattachement de Piolenc et de
Roquefort-la-Bédoule est de 1 ETP à la date de la demande et reparti comme suit :
• 0,40 ETP pour le site de Piolenc
• 0,60 ETP pour le site de Roquefort-la-Bédoule

Considérant que le temps de présence du pharmacien responsable du site de rattachement de Saint-Laurent-
du-Cros est de 0,25 ETP ;

D E C I D E

Article 1 : la décision du 14 janvier 2022 délivrée par le directeur général de l'Agence r égionale de santé
Provence-Alpes-Côte-D'azur autorisant la structure dispensatrice « ELIVIE » à créer un site de rattachement dans
le cadre de la dispensation d'oxy gène à usage médical à domicile sis ZI secteur A1 allée des Peintres à Saint
Laurent du Var (06700) par transformation du site de stockage situé à Vallauris (06220), est abrogée.

Article 2 : la demande de monsieur Larbi HAMIDI, Président Directeur Général de la SAS « ELIVIE » dont le siège
social se situe 79 Boulevard de Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100), réceptionnée le 02 septembre 2024
par l'A gence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, tendant d'obtenir le transfert du site de
rattachement sis 198 chemin des Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers
(83390) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical est accordée.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 3 : le site de rattachement sis 185 allée de la Création à Cuers (83390) desservira le département du Var
(83), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile
(trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 4 : le site de rattachement sis ZI secteur A1 allée des Peintres à Saint Laurent du Var (06700) desservira
les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var
(83) et Vaucluse (84) et hors PACA le département du Gard (30) et la Principauté de Monaco, conformément à la
règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis
le site de rattachement).

Article 5 : le site de rattachement sis Lieudit « le Cros » à Saint-Laurent-du-Cros (05500) desservira les
départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06), Bouches du
Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) et hors PACA Drôme (26) et Isère (38), conformément à la règlementation
relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de
rattachement).

Article 6 : le site de rattachement sis ZI du Crépon sud, rue des Négades à Piolenc (84420) desservira les
départements suivants : Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) et hors PACA Ardèche (07), Drôme
(26), Gard (30) et Hérault (34), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation
de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Article 7 : le site de rattachement sis Zone de la plaine du Caire, 304, Avenue des Carrières à Roquefort -la-
Bédoule (13830) desservira les départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Alpes-Maritimes (06),
Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) et hors PACA Gard (30), conformément à la règlementation
relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de
rattachement) ;

Article 8 : l'autorisation concerne pour les sites de rattachement de Saint-Laurent-du-Var, Cuers, Roquefort-la-
Bédoule, Saint-Laurent-du-Cros et Piolenc, la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de
liquide, concentrateur et/ou par bouteilles d'oxygène gazeux ;

Article 9 : le temps de présence du pharmacien responsable des sites de rattachement de Cuers et de Saint -
Laurent-du-Var est d'1 ETP à la date de la demande et reparti comme suit :
• 0,50 ETP pour le site de Saint-Laurent-du-Var
• 0,50 ETP pour le site de Cuers

Le temps de présence du pharmacien responsable des sites de rattachement de Piolenc et de Roquefort-la-
Bédoule est d'1 ETP à la date de la demande et reparti comme suit :
• 0,40 ETP pour le site de Piolenc
• 0,60 ETP pour le site de Roquefort-la-Bédoule

Le temps de présence du pharmacien responsable du site de rattachement de Saint-Laurent-du-Cros est de
0,25 ETP à la date de la demande.
Le temps de présence pharmaceutique de chaque site de rattachement devra être réévalué conformément à
l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Article 10 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisation préalable
du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 11 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 12 : l'installation d'un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général
de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 13 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.

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autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 14 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 15 : le directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 20 janvier 2025














































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autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Annexe 1
SAS « ELIVIE » Finess EJ : 69 003 999 5

Sites de rattachements
Site de rattachement « Cuers »
185 allée de la Création
83390 Cuers Finess ET : 83 002 351 1
Site de rattachement « Saint Laurent du Var »
ZI secteur A1, allée des Peintres
06700 Saint-Laurent-du-Var Finess ET : 06 003 053 3
Site de rattachement « Roquefort-la-Bédoule »
Zone de la plaine du Caire
304, Av des Carrières
13830 Roquefort-la-Bédoule Finess ET : 13 004 665 9
Site de rattachement « Saint-Laurent-du-Cros»
Lieudit « le Cros »
05500 Saint-Laurent-du-Cros Finess ET : 05 000 793 9
Site de rattachement « Piolenc »
ZI du Crépon Sud
rue des Négades
84420 Piolenc Finess ET : 84 001 977 2



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-20-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice SAS « ELIVIE » ayant son siège social sis 79 Boulevard de
Stalingrad, Park View, Villeurbanne (69100) à transférer le site de rattachement sis 198 chemin des
Vernedes à Puget-sur- Argens (83480) vers le 185 allée de la Création à Cuers (83390) dans le cadre
de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-15-00001
DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA »
ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de
rattachement sis allée des luthiers à Saint
Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier
des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à
usage médical
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf :
DECISION

autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

VU le décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels,
y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes
malades ou présentant une incapacité ou un handicap ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D.5232 -10
et D.5232 -12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L.5232 -3 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

VU la décision du 15 juillet 2024 délivrée par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte-D'azur autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la
Dame à Caissargues (30132) à créer un site de rattachement sis 235 chemin de la Madrague-Ville à Marseille
(13015) dans le cadre de la dispensation d'oxygène à usage médical à domicile ;

VU la demande du 31 juillet 2024 de monsieur Vincent BASTIDE, président de la société « BR PACA » dont le
siège social se situe sis 12 avenue d e la Dame à Caissargues (30132), réceptionnée le 30 aout 2024 par
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'azur, tendant d'obtenir le transfert du site de
rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var (06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier
des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical ;

VU l'avis favorables avec remarque en date du 27 novembre 2024 du Conseil central de la section D du Conseil
de l'Ordre des Pharmaciens ;

VU l'avis technique favorable émis le 13 janvier 2025 du pharmacien inspecteur de santé publique ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant qu'au vu des éléments de réponse et engagements apportés par la société « BR PACA », celle-ci
peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à domicile à partir de son site de rattachement
sis 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint -Laurent-du-Var (06700) sur les départements suivants :
Alpes de Haute -Provence (04), Alpes Maritimes (06) et Var (83) conformément à la règlementation relative aux
bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement)

Considérant que société « BR PACA » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à
domicile à partir de son site de rattachement sis 235 chemin de la Madrague -Ville à Marseille (13015) sur les
départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Hautes-Alpes (05) limité aux villes de Gap, Embrun et
Veynes, Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux bonnes
pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement) ;

Considérant que société « BR PACA » peut assurer l'ensemble des missions de dispensation d'oxygène à
domicile à partir de son site de rattachement sis 170 rue Pierre -Gilles de Gennes à La Farlède (83210) sur les
départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches du
Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de
dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachemen t) ;

Considérant que le temps de travail du pharmacien responsable des trois sites de rattachement est d'1 ETP à la
date de la demande et reparti comme suit :
• 0,25 ETP pour le site de Saint Laurent du Var
• 0,50 ETP pour le site de La Farlède
• 0,25 ETP pour le site de Marseille

Considérant que la présente autorisation concerne pour les sites de S aint-Laurent-du-Var, L a Farlède et
Marseille, la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par
bouteilles d'oxygène gazeux ;


D E C I D E

Article 1 : la décision du 15 juillet 2024 délivrée par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte-D'azur autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la
Dame à C aissargues (30132) à créer un site de rattachement sis 235 chemin de la Madrague -Ville à Marseille
(13015) dans le cadre de la dispensation d'oxygène à usage médical à domicile, est abrogée.

Article 2 : la demande du 28 aout 2024 de Madame Mathilde BRUNO, pharmacien responsable de la société
« BR PACA » dont le siège social se situe sis 12 avenue d e la Dame à Caissargues (30132), réceptionnée le 30
aout 2024 par l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte-D'azur, tendant d'obtenir le transfert du site de
rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var (06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des
Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical, est
accordée.

Article 3 : le site de rattachement sis 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint-Laurent-du-Var (06700)
desservira les départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Alpes Maritimes (06) et Var (83)
conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois
heures de route depuis le site de rattachement).

Article 4 : le site de rattachement sis 235 chemin de la Madrague -Ville à Marseille (13015) desservira les
départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Hautes-Alpes (05) limité aux villes de Gap, Embrun et
Veynes, Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84) , conformément à la règlementation relative aux bonnes
pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 5 : le site de rattachement sis 170 rue Pierre -Gilles de Gennes à La Farlède (83210) desservira les
départements suivants : Alpes de Haute -Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes Maritimes (06) Bouches du
Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), conformément à la règlementation relative aux bonnes pratiques de
dispensation de l'oxygène à domicile (trois heures de route depuis le site de rattachement).

Article 6 : le site de stockage annexe sis Park Hermès, lot 64,116 bd de la Pomme à Marseille (13011) dépend
du site de rattachement sis 170 rue Pierre -Gilles de Gennes à La Farlède (83210). Seul le
personnel du site de rattachement de La Farlède peut intervenir le site de stockage annexe de Marseille.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Article 7 : le site de stockage annexe sis 190 rue Bastide de Verdaches à Aix Les Milles (13290) dépend
du site de rattachement sis 170 rue Pierre -Gilles de Gennes à La Farlède (83210). Seul le
personnel du site de rattachement de La Farlède peut intervenir le site de stockage annexe d'Aix les Milles.

Article 8 : l'autorisation concerne pour les sites de rattachement de Saint-Laurent-du-Var, de La Farlède et de
Marseille, la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical sous forme de liquide, concentrateur et/ou par
bouteilles d'oxygène gazeux ;

Article 9 : le temps de présence du pharmacien responsable des trois sites de rattachement est d'1 ETP à la date
de la demande et reparti comme suit :
• 0,25 ETP pour le site de Saint Laurent du Var
• 0,50 ETP pour le site de La Farlède
• 0,25 ETP pour le site de Marseille
Le temps de présence pharmaceutique devra être réévalué conformément à l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux
bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Article 10 : toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l'activité liée à la
dispensation de l'oxygène à usage médical, sur un site de rattachement, est subordonnée à l'autorisation préalable
du directeur général de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 11 : toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée,
doit faire préalablement l'objet d'une déclaration auprès de l'ARS ayant donné l'autorisation.

Article 12 : toute infraction à la réglementation actuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression de la
présente autorisation.

Article 13 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé PACA : 132
boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean François Leca 13002
MARSEILLE.

Article 14 : le directeur l'organisation des s oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 15 janvier 2025





Signé












Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe 1
SAS « BR PACA » Finess EJ : 30 002 093 0

Sites de rattachements
Site de rattachement « Saint-Laurent-du-Var »
37 allée des géomètres, quartier des Iscles
06700 Saint-Laurent-du-Var Finess ET : 06 002 523 6
Site de rattachement « La Farlède »
170 Rue Pierre-Gilles de Gennes

Site de stockage :
190 Bastide de Verdaches à AIX LES MILLES
(13290)
Park Hermès, Lot 64 , 116 boulevard de la
Pomme à MARSEILLE (13011)
83210 La Farlède Finess ET : 83 002 353 7
Site de rattachement « Marseille »
235 chemin de la Madrague Ville
13015 Marseille Finess ET :13 005 638 5



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-15-00001 - DECISION
autorisant la structure dispensatrice « BR PACA » ayant son siège social sis 12 avenue de la Dame à
Caissargues (30132) à transférer le site de rattachement sis allée des luthiers à Saint Laurent du Var
(06700) vers le 37 allée des géomètres, quartier des Iscles à Saint Laurent du Var (06700) dans le
cadre de la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-10-00003
Décision 2024 A 218 - Décision demande
autorisation radiologie diagnostique au profit du
GIE Coeur de Var - Le Cannet
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-10-00003 - Décision 2024 A 218 - Décision demande autorisation radiologie
diagnostique au profit du GIE Coeur de Var - Le Cannet 53
REPUBLIQUE aD '4FRANCAISE |Liberté < > —_ Régionale de SantéFraternité
Décision n° 2024 À 218Demande d'autorisation de radiologie diagnostique visant leséquipements d'imagerie en coupes du 2° de l'articleR. 6122-26 du code de la santé publique comprenant les appareilsd'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire àutilisation clinique et/ou les scanographes à utilisation médicale àl'exception des équipements d'imagerie hybridesPromoteur : |GIE Unité de Soins Radiologiques (USR) Cœur de Var46 rue Ambroise Paré |83340 LE CANNETFINESS EJ : à créerLieu d'implantation :Pôle Cannet Santé46 rue Ambroise Paré83340 LE CANNETFINESS ET : à créerRéf : DOS-1224-15826-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;OC
4[ey es
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55.80.10https:/Avwww.PACA.ars.sante. fr/ Page 1/4
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diagnostique au profit du GIE Coeur de Var - Le Cannet 54
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relatives à la radiologiediagnostique ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les dispositions relativesà la radiologie diagnostique ;VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie encoupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 29 juin 2023 ;| VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant, pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQO0S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'équipements d'imagerie en coupes à utilisationmédicale (appareils d'IRM / scanographes), mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santépublique (CSP), à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et21° de l'article R. 6122-25 et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 du CSP pour la période dedépôt ouverte du 1° juin 2024 au 13 août 2024 ;VU la demande n°93-83-24-00226, en date du 9 août 2024, présentée par le GIE Unité de SoinsRadiologiques (USR) Cœur de Var, sis 46 rue Ambroise Paré, 83340 LE CANNET, représenté par sonreprésentant légal, en vue d'obtenir l'autorisation de radiologie diagnostique sur le site du Pôle Cannet Santé,sis à la même adresse ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côted'Azur, lors de sa séance du 10 décembre 2024 ;CONSIDERANT que les équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utiliséspour la réalisation d'actes diagnostiques (appareils d'IRM/scanographes), sont visés par la réforme desautorisations sanitaires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55 80.10 htips //vww.PACA ars.sante.fr/ Page 2/4
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diagnostique au profit du GIE Coeur de Var - Le Cannet 55
CONSIDERANT que l'article R. 6122-26 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2022-1237du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerieremplace les dispositions du 2° de l'article R. 6122-26 par les dispositions suivantes :« a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activitésmentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25:a) Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale ;b) Scanographes à utilisation médicale ; »Le 3° est abrogé. »CONSIDERANT que l'article R. 6123-161 du code de la santé publique précise les modalités d'exploitationde l'autorisation sur le site géographique en fonction des types d'appareils présents et encadre juridiquementleur nombre maximal ;CONSIDERANT que la nouvelle nomenclature OQOS pour la radiologie diagnostique (IRM/scanner)consiste à autoriser un plateau technique composé d'équipements dédiés à l'imagerie en coupes,comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisationclinique et/ou les scanographes à utilisation médicale, à l'exception des équipements d'imagerie hybrides ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q05S04-025, en date du 29 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'équipements d'imagerie en coupes à utilisationmédicale (appareils d'IRM/scanographes), pour la période de dépôt ouverte du 1er juin 2024 au 13 août2024, fixent à 22 (hors HIA) le nombre d'implantations disponibles sur la zone de santé du Var ;.CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour l'autorisation susvisée, l'ARS PACA a réceptionné25 dossiers avec 22 implantations de radiologie diagnostique disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des dossiersprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT qu'après appréciation des mérites respectifs, deux grands groupes de dossiers sontidentifiés avec un groupe 1 constitué des dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires etportant les meilleurs mérites par rapport à ceux du groupe 2 sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que le groupe 1 est constitué des dossiers qui répondent le mieux aux besoins de santé dela population identifiés par le SRS-PRS car, en étant déjà détenteur d'une autorisation, les promoteurs dugroupe 1 peuvent garantir la mise en œuvre de l'autorisation dès notification du Directeur Général de l'ARS,par opposition aux promoteurs du groupe 2 qui proposent une date de mise en œuvre plus lointaine ;CONSIDERANT que le dossier du promoteur fait partie des dossiers du groupe 2 ;CONSIDERANT que les orientations du SRS-PRS prévoient la création d'une unité de soins radiologiques(USR) située sur un bassin de vie de plus de 30 000 habitants, à distance d'un plateau technique existant(environ 20 km ou 20 minutes), dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) dans le cadre d'un projet ville-hôpital en partenariat avec d'autres professionnels de santé ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés, que le dossier du GIECœur de Var n'est pas le dossier le plus méritant pour décliner l'orientation susvisée du SRS-PRS et obtenirl'autorisation qui lui est dédiée ;CONSIDERANT, en effet, qu'un dossier concurrent propose de mettre en œuvre cette USR en présentantun dossier d'une qualité particulière avec un document argumenté de 41 pages qui lui permet de mieuxargumenter, que les autres dossiers déposés sur la zone de santé, sa réponse aux besoins de santé, sacompatibilité avec les orientations du SRS-PRS et sa conformité aux conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement réglementaires pour le projet visant à l'implantation d'une USR dans le Var ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs, qu'il résulte de ce qui précède qu'il convientd'octroyer l'implantation visée par le SRS-PRS au dossier concurrent ;CONSIDERANT que le projet déposé par le GIE Unité de Soins Radiologiques (USR) Cœur de Var répondmoins bien aux objectifs qualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS)2023-2028 qu'un dossier concurrent ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80 10 htips://vww PACA ars.sante.fr/ Page 2/4
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diagnostique au profit du GIE Coeur de Var - Le Cannet 56
CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés pour l'implantation d'uneUSR dans la zone de santé du Var, que le projet présenté par le GIE Unité de Soins Radiologiques (USR)Cœur de Var n'est pas le dossier déposé répondant le mieux aux exigences réglementaires.
DECIDE
ARTICLE 1 :La demande présentée par le GIE Unité de Soins Radiologiques (USR) "Coeur de Var", sis 46 rue AmbroiseParé, 83340 LE CANNET, représenté par son représentant légal, en vue d'obtenir l'autorisationd'équipements d'imagerie en coupes à utilisation médicale (appareils d'IRM et/ou scanographes),mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (CSP), à l'exception de ceuxexclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25 et ceuxmentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 du CSP, sur le site du Pêle Cannet Santé, sis à la même adresse,est rejetée.ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santépublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre encharge du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 10 février 2025. | nn. aPour le Directeur Général de l'ARS PACAet par délégation /Le Directeur Général Adjaint_To" Clivier Brahic >
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10 httos:/Awww.PACA.ars.sante.fr/ Page 4/4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00003
Décision portant actualisation de la capacité de
l'établissement et service d'aide par le travail
(ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille,
13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de
l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette, 84000
Avignon gérés par l'Institut pour la Socialisation,
l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard
Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00003 - Décision portant actualisation de la capacité de l'établissement et service
d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon gérés par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
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REPUBLIQUEFRANCAISESites ¢ @ D Agence Regionale de SantéÉgalité ' Provence-AlpesFraternité | Côte d'Azur
Réf : DD13-0125-0132-DDOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-007
DECISIONportant actualisation de la capacité de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3suite au transfert de 5 de ses places au profit de ESAT « ELISA 84 »sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignongérés par l'Institut pour la Socialisation, I'Intégration et le Soin (IPSIS)sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-VilleFINESS EJ : 77 081 235 2FINESS ET ELISA 13 : 13 003 780 7FINESS ET ELISA 84 : 84 001 243 9Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-1 et suivants et R313-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°2016-346 du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'ESAT « ELISA 13 », sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille — 13793 Aix-en-Provence cedex 3 et géré parl'IPSIS, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n°2024-131 du 9 décembre 2024 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'ESAT « ELISA 84 », sis 6 rue Gloriette — 84000 Avignon et géré par l'IPSIS, pour une durée de quinze ans àcompter du 30 mars 2024 ;Vu la décision n°2025-005 du 28 janvier 2025 portant autorisation de transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA13», sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille — 13793 Aix-en-Provence cedex 3 au profit de ESAT « ELISA84 » sis 6 rue Gloriette — 84000 Avignon, gérés par l'IPSIS, sis 58 Boulevard Maurice Faure — 77380 Combs-La-Ville ;Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 signé entre l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association IPSIS en date du 30 décembre 2022 ;Considérant que le transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de ESAT « ELISA 84 » est prévu dansla fiche action n°2c du CPOM 2022-2026 en date du 30 décembre 2022 ;
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: OO13-0125-0132-D
DOMS/PH-PDS/OO13/N°2025-007
DECISION
portant actualisation de la capacité de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA 84 »
sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS)
sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
FINESS EJ : 77 081 235 2
FINESS ET ELISA 13: 13 003 780 7
FINESS ET ELISA 84 : 84 001 243 9
Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-1 et suivants et R313-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n°2016-346 du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESAT « ELISA 13 », sis Parc de la Duran ne, Impasse de la Draille - 13793 Aix-en-Provence cedex 3 et géré par
l'IPSIS, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu la décision n°2024-131 du 9 décembre 2024 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'ESAT « ELISA 84 »., sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon et géré par l'IPSIS, pour une durée de quinze ans à
compter du 30 mars 2024 ; ·
Vu la décision n°2025-005 du 28 janvier 2025 portant autorisation de transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA
13», sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille- 13793 Aix-en-Provence cedex 3 au profit de l'ESAT « ELISA
84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon, gérés par l'IPSIS, sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs-La­
Ville ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 signé entre !'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur et l'association !PSIS en date du 30 décembre 2022;
Considérant que le transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » est prévu dans
la fiche action n°2c du CPOM 2022-2026 en date du 30 décembre 2022 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 1,larseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
https.ii•wwv, oaca.ars.sanle.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00003 - Décision portant actualisation de la capacité de l'établissement et service
d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon gérés par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
59
Considérant que le transfert de places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de ESAT « ELISA 84 » n'entraine pasde changement essentiel dans l'activité et le fonctionnement et permet la continuité de l'exploitation du service ;Considérant que ce transfert de places n'engendre pas de coûts supplémentaires ;Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département de Vaucluse ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : suite à l'autorisation du transfert de 5 places détenues par l'ESAT « ELISA 13 » (FINESS ET : 13 003780 7) au profit de l'ESAT « ELISA 84 » (FINESS ET : 84 001 243 9), la capacité totale autorisée de ESAT« ELISA 13 » est désormais fixée à 79 places.Article 2 : les caractéristiques de la structure sont répertoriées dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association IPSISFINESS EJ: 77 081 235 2Adresse : 58 Boulevard Maurice Faure — 77 380 COMBS LA VILLEStatut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 339 701 138Entité Etablissement (ET) : ESAT ELISA 13FINESS ET : 13 003 780 7Adresse : Parc de la Duranne, Impasse de la Draille — 13 793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3SIRET : 339 701 138 0001Catégorie établissement : [246] Etablissement et Service d'Aide par le TravailCode de tarification : [34] ARS / DG dotation globalePour 79 places :Discipline d'équipement : [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésMode de fonctionnement : [47] Accueil et accompagnement en milieu ordinaireClientèle : [206] Handicap psychique
Article 3: la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'ESAT « ELISA 13 » reste fixée à quinze ans acompter du 4 janvier 2017.Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat dela visite de conformité visée aux articles D313-11 et suivants du code de l'action sociale.Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service où d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Page 2/:
Considérant que le transfert de places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » n'entraîne pas
de changement essentiel dans l'activité et le fonctionnement et permet la continuité de l'exploitation du service ;
Considérant que ce transfert de places n'engendre pas de coûts supplémentaires ;
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département de Vaucluse ;
Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : suite à l'autorisation du transfert de 5 places détenues par l'ESAT « ELISA 13 » (FINESS ET : 13 003
780 7) au profit de l'ESAT « ELISA 84 » (FI NESS ET : 84 001 243 9), la capacité totale autorisée de l'ESAT
« ELISA 13 » est désormais fixée à 79 places.
Article 2 : les caractéristiques de la structure sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : Association IPSIS
FINESS EJ : 77 081 235 2
Adresse : 58 Boulevard Maurice Faure - 77 380 COMBS LA VILLE
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN: 339 701 138
Entité Etablissement (ET): ESAT ELISA 13
FI NESS ET : 13 003 780 7
Adresse: Parc de la Duranne, Impasse de la Draille - 13 793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
SIRET : 339 701 138 00101
Catégorie établissement : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Code de tarification : [34] ARS/ DG dotation globale
Pour 79 places :
Discipline d'équipement:
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
[47] Accueil et accompagnement en milieu ordinaire
[206] Handicap psychique
Article 3: la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'ESAT « ELISA 13 » reste fixée à quinze ans à
compter du 4 janvier 2017.
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.
Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat de
la visite de conformité visée aux articles D313-11 et suivants du code de l'action sociale.
Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
. l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.
Agence ,·ègionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, bouiovaro de Paris - CS 50039 - ! 333-1 ivlarseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 1-J
jJJtps://www.oaca.2rs.::;_:0_1Jt?._Jr/ Page 213
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00003 - Décision portant actualisation de la capacité de l'établissement et service
d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon gérés par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
60
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours. fr.Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 8 FEV, 2025
Pour le Directeur GénéralLe Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1 8 FEV. 2025
Pour le Directeur Général
Le Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
Agenca régionale de santé Provence-Alpes-Cote ci',!\zur-Siège . ·132. boulevard de Paris - CS 50039 - l 3J3 ! Marseilfe Cedex 03
Tél 04.I3.55.B0.10
hltos://ww',11.oaca.ars.sante.fr/ Page 3i3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00003 - Décision portant actualisation de la capacité de l'établissement et service
d'aide par le travail (ESAT) «ELISA 13»
sis Parc de la Durance, impasse de la Draille, 13793 Aix-en-Provence cedex 3
suite au transfert de 5 de ses places au profit de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette, 84000 Avignon gérés par l'Institut pour la
Socialisation, l'intégration et le Soin (IPSIS) sis 58 Boulevard Maurice Faure, 77380 Combs-la-Ville
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-30-00068
Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie centrale à
GARDANNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00068 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie centrale à GARDANNE 62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0125-0746-D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE CENTRALE A GARDANNE (13120)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de s ecours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°13#001040 ;

Vu la demande réceptionnée le 5 décembre 2024, adressée par la pharmacie centrale sise Centre commercial
Carrefour Market à GARDANNE (13120), représentée par monsieur Adrien COHEN et monsieur Emmanuel
ZAZOUN, pharmaciens titulaires, exploitant la licence n°13#001040, en vue d'obtenir l'autorisation de création et
d'exploitation d'un site de vente par i nternet de médica ments sans ordonn ance dénomm é « https://pharmacie-
centrale-gardanne.apothical.fr».



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00068 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie centrale à GARDANNE 63
a == :
re:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que la construction et le fonctionnement du site « https://pharmacie-centrale-gardanne.apothical.fr»
sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.
5125-39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://pharmacie-centrale-gardanne.apothical.fr»
est conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 5 décembre 2024 , adressée par la pharmacie centrale sise Centre commercial
Carrefour Market à GARDANNE (13120), représentée par monsieur Adrien COHEN et monsieur Emmanuel
ZAZOUN, pharmaciens titulaires, exploitant la licence n°13#001040, en vue d'obtenir l'autorisation de création et
d'exploitation d'un site de vente par i nternet de médicaments sans ordonnance dénomm é « https://pharmacie-
centrale-gardanne.apothical.fr» est accordée.

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125-71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un re cours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 30 janvier 2025



Signé



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-01-30-00068 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie centrale à GARDANNE 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-13-00003
Décision portant autorisation de gérance après
décès d'une officine de pharmacie dans la
commune de Charleval (13350).
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00003 - Décision portant autorisation de gérance après décès d'une officine de
pharmacie dans la commune de Charleval (13350). 65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0225-1146-D

DECISION
PORTANT AUTORISATION DE GERANCE APRES DECES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
DANS LA COMMUNE DE CHARLEVAL (13350)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.5125-8, L.5125-16 et R.4235-51, R.5125-20 et 21 et
R.5125-43 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1987 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de pharmacien délivrés par
les Etats membres de la Communauté E uropéenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
susceptibles d'ouvrir droit à l'exercice de la profession de pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats ;

Vu la décision du 6 octobre 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur, portant autorisation de transfert de la pharmacie exploitée en personne physique par monsieur Bruno
GILLET, du 35 avenue Gaston Roux à Charleval (13350) vers le 2 avenue Gaston Roux à Charleval (13350), sous
le numéro de licence 13#001053 ;

Vu la déclaration d'exploitation de la PHARMACIE GILLET, sise 2 avenue Gaston Roux à Charleval (13350) par
monsieur Bruno GILLET, enregistrée le 1er mars 2012 par l'ordre Régional des Pharmaciens ;

Vu l'acte de décès en date du 28 janvier 2025 de la Ville d'Aix-en-Provence signifiant le décès de monsieur Bruno
GILLET le 26 janvier 2025 ;

Vu la demande d'autorisation de gérance après décès datée du 6 février 2025, adressée par madame Joëlle
GILLET et madame Isabelle GILLET , agissant en qualités héréditaires de monsieur Bruno GILLET (pharmacien
titulaire de la PHARMACIE GILLET) , demandant l'autorisation de nommer madame Isabelle BAGAGLIO
(pharmacien adjoint inscrit à la section D de l'Ordre national des pharmaciens), pharmacien gérant après le décès
du pharmacien titulaire de la PHARMACIE GILLET ;

Vu l'avenant temporaire au contrat de travail à durée indéterminée de remplacement en qualité de pharmacien
gérant, signé le 6 février 2025 entre la PHARMACIE GILLET, représentée par madame Joëlle GILLET et madame
Isabelle GILLET , agissant en qualité s héréditaires de monsieur Bruno GILLET (pharmacien titulaire de la
PHARMACIE GILLET, décédé le 26 janvier 2025 ), précisant l'engagement de madame Isabelle BAGAGLIO en
qualité de pharmacien gérant de ladite officine , pour une durée d'une année, à compter de l'au torisation de
gérance après décès délivrée par l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00003 - Décision portant autorisation de gérance après décès d'une officine de
pharmacie dans la commune de Charleval (13350). 66
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'enregistrement à l'ordre des pharmaciens au tableau de la section D de madame Isabelle BAGAGLIO , en
qualité de pharmacien adjoint, dont le diplôme d'état de docteur en pharmacie a été obtenu le 20 juillet 2004 à
l'Université Lyon 1, n° RPPS 10002057262 ;

Considérant l'acte de décès de la Ville d'Aix-en-Provence du 28 janvier 2025, enregistrant le décès de monsieur
Bruno GILLET survenu le 26 janvier 2025 ;

Considérant l'avenant temporaire au contrat de travail à durée indéterminée de remplacement en qualité de
pharmacien gérant, signé le 6 février 2025 entre la PHARMACIE GILLET, représentée par madame Joëlle GILLET
et madame Isabelle GILLET , agissant en qualité s héréditaires de monsieur Bruno GILLET (pharmacien titulaire
de la PHARMACIE GILLET, décédé le 26 janvier 2025), précisant l'engagement de madame Isabelle BAGAGLIO
en qualité de pharmacien gérant de ladite officine , pour une durée d'une année, à compter de l'autorisation de
gérance après décès délivrée par l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que madame Isabelle BAGAGLIO remplit les conditions de nationalité et de diplôme prévues par le
code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

Madame Isabelle BAGAGLIO est autorisé e à gérer l'officine de pharmacie sous la raison sociale juridique,
PHARMACIE GILLET, sise 2 avenue Gaston Roux à Charleval (13350), enregistrée sous le numéro de licence
13#001053, attribuée par décision du 6 octobre 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2 :

La présente autorisation est applicable jusqu'au 13 février 2026.

Article 3 :

Cette autorisation pourra être prolongée pour une durée d'une année supplémentaire, conformément à l'article
L.5124-4 alinéa 3 du code de la santé publique, sous réserve de la demande expresse des personnes agissant
en qualités héréditaires de monsieur Bruno GILLET.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 13 février 2025

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-13-00003 - Décision portant autorisation de gérance après décès d'une officine de
pharmacie dans la commune de Charleval (13350). 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00001
Décision portant autorisation de renouvellement
de la MAS des écrins géré par l'association PEP
ADSV
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00001 - Décision portant autorisation de renouvellement de la MAS des écrins géré
par l'association PEP ADSV 68
| 3REPUBLIQUEaeneree @ ) Agence Régionale de Santéib 7 3 Provence-AlpesEgalit Côte d'AzurFraternité
Réf : DD05-1024-12605-DDOMS/DPH-PDS/DD05 N°2024-145DECISIONportant renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) des Ecrinssituée à Embrun (05200)gérée par l'Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du SudVaucluse (PEP ADSV)FINESS EJ : 05 000 097 5FINESS ET : 05 000 604 8Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-9, L313-1 etsuivants, R313-10-3, D312-203 et suivants, annexes 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu la décision n°2022-001 du 24 novembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité desESMS relevant du b) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 a2027, conformément aux articles L312-8 et D312-204 du même code :Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-354-9 du 11 décembre 2009 portant autorisation de création d'une MASpour personnes handicapées vieillissantes de 21 places dont 1 place d'hébergement temporaire sur lacommune d'Embrun, gérée par l'Association des Pupilies de l'Enseignement Public des Hautes-Alpes(ADPEP 05) ;Vu la décision N° 2010-128 du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral N° 2009-354-9 du 11décembre 2009 et autorisant la création d'une MAS pour personnes handicapées vieillissantes de 25places dont 5 d'hébergement temporaire sur la commune d'Embrun, gérée par l'Association des > Pupillesde l'Enseignement Public des Hautes-Alpes (ADPEP 05) ;Vu la décision N° 2015-008 du 09 juin 2015 autorisant la transformation de 4 places d'accueil temporaireen 4 places d'internat permanent à la MAS des Ecrins d'Embrun gérée par les Pupilles de l'EnseignementPublic des Alpes du Sud (PEP ADS) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00001 - Décision portant autorisation de renouvellement de la MAS des écrins géré
par l'association PEP ADSV 69
Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2015 de l'Association des Pupillesde l'Enseignement Public des Hautes-Alpes (PEP 05) actant la modification des statuts concernant lechangement de dénomination de l'Association PEP 05 devenant l'Association Territoriale des Pupilles del'Enseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) ;Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2023 de l'AssociationTerritoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) actant la modification desstatuts concernant le changement de dénomination de l'Association PEP ADS devenant l'AssociationTerritoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud Vaucluse (PEP ADSV) ;Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) signé le 31 décembre 2018 et ses avenantsN°1 du 16 octobre 2023 et N°2 du 1° juin 2024 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité des ESMS de la MAS des Ecrins reçu le 06 mars 2024 ;Considérant que les résultats de l'évaluation attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement de laMAS des Ecrins à Embrun et de l'accompagnement des personnes ;Considérant que la MAS s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité :Considérant le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans lesétablissements et services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1 juillet 2023 au31 décembre 2027 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 novembre 2022 ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDEArticle 1 : en application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de la MAS des Ecrins à Embrun accordée à l'Association Territoriale PEP ADSV (FINESSEJ : 05 000 097 5) est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter du 11 décembre 2024.Article 2 : la capacité totale de la MAS des Ecrins à Embrun reste fixée à 25 places.Article 3 : les places autorisées sont répertoriées et codifiées dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité Juridique (EJ) : PEP ADSVN° FINESS EJ : 05 000 097 5Adresse : Domaine Les Marronniers — 4 rue des Marronniers -Bât Les Hirondelles 3A — 05000 GAPNuméro SIREN : 782 436 299Statut juridique : [60] Association de loi 1901 non R.U.P.Entité établissement (ET) : Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) des EcrinsN° FINESS ET : 05 000 604 8Adresse : Quartier Saint Surnin — 05200 EMBRUNNuméro SIRET : 782 436 299 00120Catégorie établissement : [255] — Maison d'Accueil Spécialisé (MAS)Mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS/Non DGPour 24 places :Discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapéesMode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatClientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées (sans autre :indication)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00001 - Décision portant autorisation de renouvellement de la MAS des écrins géré
par l'association PEP ADSV 70
Pour 7 place:Discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapéesMode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergementClientéle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées (sans autreindication)Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par lesite internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséet de sa publication pour les tiers.Article 7 : la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 18 FEV 2075
Pour le Directeur GénéralLe Directeur de l'offre médico-socialeLe
———
David CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00001 - Décision portant autorisation de renouvellement de la MAS des écrins géré
par l'association PEP ADSV 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00004
Décision portant autorisation de transfert de 5
places de l'établissement et Service d'Aide par
le Travail (ESAT) « ELISA 13 » sis Parc de la
Duranne, Impasse de la Draille -13793
Aix-en-Provence Cedex 3 au profit de l'ESAT «
ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation,
!'Intégration etle Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard
Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00004 - Décision portant autorisation de transfert de 5 places de l'établissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 » sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille -13793 Aix-en-Provence Cedex 3 au profit
de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
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REPUBLIQUEFRANCAISEbi Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD84-0125-0163-DDOMS/DPH-PDS/DD84 N°2025-005
DECISIONportant autorisation de transfert de 5 placesde l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 »sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille — 13793 Aix-en-Provence Cedex 3au profit de l''ESAT « ELISA 84 »sis 6 rue Gloriette — 84000 Avignongérés par l'Institut pour la Socialisation, l'Intégration et le Soin (IPSIS)sis 58 Boulevard Maurice Faure — 77380 Combs La Ville
FINESS EJ : 77 081 235 2FINESS ET ELISA 13 : 13 003 780 7FINESS ET ELISA 84 : 84 001 243 9Le Directeur Général dePAgence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-1 et suivants et R313-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°2016-346 du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement del'ESAT « ELISA 13 », sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille — 13793 Aix-en-Provence Cedex 3 et gérépar IPSIS, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;Vu la décision n°2024-131 du 9 décembre 2024 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementde l'ESAT « ELISA 84 », sis 6 rue Gloriette — 84000 Avignon et géré par IPSIS, pour une durée de quinze ans àcompter du 30 mars 2024 ;Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 signé entre l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et l'association IPSIS en date du 30 décembre 2022 ;Considérant que le transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » est prévudans la fiche action n°2c du CPOM 2022-2026 en date du 30 décembre 2022 :Considérant que le transfert de places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » n'entraîne pasde changement essentiel dans l'activité et le fonctionnement et permet la continuité de l'exploitation du service ;Considérant que ce transfert de places n'engendre pas de coûts supplémentaires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Coie d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS6007584918 Avignon cedex 9Tal 04.15,55,85.50 / Fax : C4, 13.55.8545httos /www.paca.ars. sante. fr. | | Page 1/3
7,
to
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DD84-0125-0163-D
DOMS/DPH-PDS/OD84 N°2025-005
DECISION
portant autorisation de transfert de 5 places
de l'Etabli_ssement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 »
sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille - 13793 Aix-en-Provence Cedex 3
au profit de l'ESAT « ELISA 84 »
sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle Soin (IPSIS)
sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
FINESS EJ: 77 0812352
FINESS ET ELISA 13 : 13 003 780 7
FINESS ET ELISA 84 : 84 001 243 9
Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-1 et suivants et R313-1 et suivants;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n°2016-346 du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'ESAT « ELISA 13 », sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille - 13793 Aix-en-Provence Cedex 3 et géré
par IPSIS, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu la décision n°2024-131 du 9 décembre 2024 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'ESAT « ELISA 84 », sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon et géré par IPSIS, pour une durée de quinze ans à
compter du 30 mars 2024 ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 signé entre !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'association IPSIS en date du 30 décembre 2022 ;
Considérant que le transfert de 5 places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » est prévu
dans la fiche action n°2c du CPOM 2022-2026 en date du 30 décembre 2022 ; ·
Considérant que le transfert de places de l'ESAT « ELISA 13 » au profit de l'ESAT « ELISA 84 » n'entraîne pas
de changement essentiel dans l'activité et le fonctionnement et permet la continuité de l'exploitation du service ;
Considérant que ce transfert de places n'engendre pas de coûts supplémentaires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Càte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1 avenue du ïème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél Q<l 13 55 85 50 /Fax· 04. 13.55.85.45
11 ttos ://w1Nw. oaca. ars. sante. fr/ Page ·1;3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00004 - Décision portant autorisation de transfert de 5 places de l'établissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 » sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille -13793 Aix-en-Provence Cedex 3 au profit
de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
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Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département de Vaucluse :Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ; DECIDEArticle 1 : le transfert de 5 places détenues par l'ESAT ELISA 13 (FINESS ET : 13 003 780 7), sis Parc de laDuranne, Impasse de la Draille — 13793 Aix-en-Provence CEDEX 3, au profit de l'ESAT ELISA 84 (FINESS ET :84 001 243 9) sis 6 rue Gloriette — 84000 Avignon, est accordé à l'IPSIS à compter de la date de signature de laprésente décision.Article 2: la capacité totale de l'ESAT « ELISA 84 » est désormais fixée a 30 places. Cette autorisation vautautorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.Article 3 : les caractéristiques de la structure sont répertoriées dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : Association IPSISFINESS EJ: 77 081 2352Adresse : 58 Boulevard Maurice Faure — 77 380 Combs la Ville- Statut juridique : [060] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueNuméro SIREN : 339 701 138Entité Etablissement (ET) : ESAT ELISA 84FINESS ET : 84 001 2439Adresse : 6 rue de la Gloriette — 84000 AvignonSIRET : 339 701 138 00390Catégorie établissement : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)Code de tarification : [34] ARS / DG dotation globalePour 30 places :Discipline d'équipement : [908] Aide par le travail pour Adultes HandicapésMode de fonctionnement : [47] Accueil et accompagnement en milieu ordinaireClientèle : [206] Handicap psychique
Article 4: la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'ESAT « ELISA 84 » reste fixée à quinze ans acompter du 30 mars 2024.Article 5 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 6 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultatde la visite de conformité visée aux articles D313-11 et suivants du code de l'action sociale.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas lesconditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droitsArticle 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
~jionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vauciuse - Cité administrati venue du 7ème génie - CSSel n cedex 9
Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département de Vaucluse ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : le transfert de 5 places détenues par l'ESAT ELISA 13 (FINESS ET: 13 003 780 7), sis Parc de la
Duranne, Impasse de la Draille - 13793 Aix-en-Provence CEDEX 3, au profit de l'ESAT ELISA 84 {FINESS ET :
84 001 243 9) sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon, est accordé à l'IPSIS à compter de la date de signature de la
présente décision.
Article 2: la capacité totale de l'ESAT « ELISA 84 » est désormais fixée à 30 places. Cette autorisation vaut
autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.
Article 3 : les caractéristiques de la structure sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit:
Entité juridique (EJ) : Association IPSIS
FINESS EJ: 77 0812352
Adresse : 58 Boulevard Maurice Faure - 77 380 Combs la Ville
Statut juridique : [060] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 339 701 138.
Entité Etablissement (ET) : ESAT ELISA 84
FINESS ET : 84 001 243 9 .
Adresse: 6 rue de la Gloriette - 84000 Avignon
SIRET: 339 701 138 00390
Catégorie établissement: [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Code de tarification: [34] ARS/ DG dotation globale
Pour 30 places :
Discipline d'équipement :
Mode de fonctionnement :
Clientèle:
[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
[47] Accueil et accompagnement en milieu ordinaire .
[206] Handicap psychique
Article 4: la validité de l'autorisation de fonctionnement de l'ESAT « ELISA 84 » reste fixée à quinze ans à
compter du 30 mars 2024.
Article 5: l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation ..
Article 6 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat
de la visite de conformité visée aux articles D313-11 et suivants du code de l'action sociale.
Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le·
changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les
conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles
d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un· délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité adrnu-istrative - 1. avenue du ïème génie - CS600ï 5 -
849'18 Avignon cedex 9 '
Tél 04 13.55.85.50 ! Fax 04. '13.55.85.45
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Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 » sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille -13793 Aix-en-Provence Cedex 3 au profit
de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
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Article 9 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur.
Fait à Marseille, le2 8 JAN. 2023
our le Directeur Générrex al de |'Le Directeur adjoint de l'Offre eeeDavid CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction departementale de Vaucluse - Cité administrative - 1. avenue du 7ème génie - CS60075 -84918 Avignon cedex 9Tal 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55, 85.45hilps:/Awww_ paca_ars.sante. fr/ Page 3/3
Article 9 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le
28 JAN. 2025
. our le Directeur Général de l'A .
le Drrecteur adjoint de l'C"fr"r,::, M 'd· RS , ...1 - e rco-Soci 1
David CATILLON a e
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - ·1. avenue du ïème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04. '13.55.85.50 i Fax : 04. '13.55.85.45
Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00004 - Décision portant autorisation de transfert de 5 places de l'établissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) « ELISA 13 » sis Parc de la Duranne, Impasse de la Draille -13793 Aix-en-Provence Cedex 3 au profit
de l'ESAT « ELISA 84 » sis 6 rue Gloriette - 84000 Avignon
gérés par l'Institut pour la Socialisation, !'Intégration etle Soin (IPSIS), sis 58 Boulevard Maurice Faure - 77380 Combs La Ville
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-14-00006
Décision portant désignation de M. Dimitri
GALIGNE en qualité d'inspecteur (ICARS) à l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00006 - Décision portant désignation de M. Dimitri GALIGNE en qualité
d'inspecteur (ICARS) à l'ARS PACA 76
| |REPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteurau titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publiqueLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurVu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agencesrégionales de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN, en qualité de directeur général, del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le Master Sciences, technologies, santé — mention eau, spécialité eau-ressources, détenu parMonsieur Dimitri GALIGNE ;VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle ICARS en date du 10janvier 2025 de Monsieur Dimitri GALIGNE ;
DECIDEArticle 1° : Monsieur Dimitri GALIGNE est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missionsdéfinies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale etdes famillesArticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé (et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de région)Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution desformalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délaifranc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Marseille, le 14 février 2025
Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00006 - Décision portant désignation de M. Dimitri GALIGNE en qualité
d'inspecteur (ICARS) à l'ARS PACA 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-14-00005
Décision portant désignation de Mme Anne
VEBER en qualité d'inspectrice (ICARS) à l'ARS
PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00005 - Décision portant désignation de Mme Anne VEBER en qualité d'inspectrice
(ICARS) à l'ARS PACA 78
| | |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteurau titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publiqueLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurVu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agencesrégionales de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN, en qualité de directeur général, del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté de nomination de Madame Anne VEBER en date du 1er septembre 1998 portantnomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle ICARS en date du 10janvier 2025 de Madame Anne VEBER ;
DECIDEArticle 1% : Madame Anne VEBER est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer les missionsdéfinies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale etdes familles |Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de région)Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécutiondes formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délaifranc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte- d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Marseille, le 14 février 2025
Le Dires cur Général de l'ARSYarin BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00005 - Décision portant désignation de Mme Anne VEBER en qualité d'inspectrice
(ICARS) à l'ARS PACA 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-14-00007
Décision portant désignation de Mme AYAD
ZEDDAM Shahen en qualité d'inspectrice (ICARS)
à l'ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00007 - Décision portant désignation de Mme AYAD ZEDDAM Shahen en qualité
d'inspectrice (ICARS) à l'ARS PACA 80
| | 'RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision portant désignation d'un inspecteurau titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publiqueLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurVu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,_VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif a la formation des inspecteurs et contrôleurs des agencesrégionales de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN, en qualité de directeur général, del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le Master Droit, Economie, Gestion, mention droit des affaires, détenu par Madame ShahenAYAD ZEDDAM :VU l'attestation de réussite au diplôme d'établissement inspection contrôle ICARS en date du 10janvier 2025 de Madame Shahen AYAD ZEDDAM ;
DECIDEArticle 1° : Madame Shahen AYAD ZEDDAM est désignée en qualité d'inspectrice pour exercer lesmissions définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'actionsociale et des famillesArticle 2 : Le présent arrêté sera notifié a l'intéressée (et publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de région)Article 3: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécutiondes formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santéProvence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délaifranc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes- Côte- d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Marseille, le 14 février 2025 11.Le Dir: eur Général de PAR /Yarin SUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-14-00007 - Décision portant désignation de Mme AYAD ZEDDAM Shahen en qualité
d'inspectrice (ICARS) à l'ARS PACA 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-04-00002
Décision portant extension de 6 places de l'IME
MONT RIANT géré par l'association ARI
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-04-00002 - Décision portant extension de 6 places de l'IME MONT RIANT géré par
l'association ARI 82
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE |Liberté 6) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-0724-8111-DDOMS/PH/DD13/N°2024-052DECISIONportant extension de 6 placesde l'institut médico-éducatif (IME) Mont-Riantsis 30 impasse des 4 portails - BP 207 -13308 Marseille cedex 14géré par l'Association Régionale pour I'Intégration (ARI)sise 26 rue St Sébastien — 13006 MarseilleFINESS ET : 13 078 039 8FINESS EJ : 13 080 403 2Le Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles Rote 2, L313- 1, L313-3, L313-4, L313-6et D313-11 à D313-14 ;Vu le code la Sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'instruction N°DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DF0/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation dehandicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2016-388 du 2 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'IMEMont-Riant géré par l'Association Régionale pour l'Intégration pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier2017 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard'de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 94 1355.80 10httos //www paca.ars sante fr/ Page 1/3ye AG
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-04-00002 - Décision portant extension de 6 places de l'IME MONT RIANT géré par
l'association ARI 83
Vu l'appel a manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation dehandicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 6 places déposé par l'Association Régionale pour |'Intégration dans le cadre de l'AMIdu 21 février 2024 ;Considérant que le projet a été retenu dans le cadre des arbitrages de l'AMI 50 000 Solutions du 21 février 2024 :Considérant que cette extension vise à créer 6 places d'accueil de jour au sein de l'IME :Considérant que cette demande d'extension ne dépasse pas le seuil des 30 % :Considérant que, de ce fait, ce projet est exonéré de la procédure d'appel à projets prévue par le code de l'actionsociale et des familles, notamment ses articles L313-1 et suivants :Considérant que le projet répond aux besoins identifiés dans le département des Bouches-du-Rhône :Considérant que le projet est conforme à l'instruction du 7 décembre 2023 ainsi qu'à l'appel à manifestationd'intérêt du 21 février 2024 susvisés ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDE
Article 1 : l'autorisation d'extension de 6 places pour un public présentant des troubles du spectre autistique ausein de l'IME Mont-Riant est accordée à l'Association Régionale pour l'Intégration à compter de la date designature de la présente décision.Article 2 : la capacité totale de l'IME Mont-Riant (FINESS ET : 13 078 039 8) est portée à 72 places.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalitédes places.Article 3 : les caractéristiques de l'IME Mont-Riant sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION REGIONALE POUR L''INTEGRATIONFINESS EJ : 13 080 403 2Adresse : 26 rue Saint-Sébastien — 13006 MARSEILLEStatut juridique : [60] Association de Loi 1901 Non Reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 334 353 471Entité établissement (ET) : IME MONT-RIANTFINESS ET : 13 078 039 8Adresse : 30 impasse des 4 portails — BP 207— - 13308 MARSEILLE Cedex 14N° SIRET : 334 353 471 00132Code catégorie : [183] Institut Médico-EducatifPour 16 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement: [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 20 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de jourCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle
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l'association ARI 84
Pour 8 places : |Code discipline : [842] Préparation à la vie professionnelleCode mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 22 places :Code discipline : [842] Préparation à la vie professionnelleCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de jourCode catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuellePour 6 places :Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiquesCode mode de fonctionnement : [21] Accueil de jourCode catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présentedécision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5 : la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission par le titulaire de l'autorisation àl'autorité compétente d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité du service aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-A du CASF.Article 6 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 9 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la prefecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 FEY, 2025
igDivetios Bal de l'ARSPouLe Directeur adiotés Offre Médico-Sociale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50939 - 13337 Marseille Cedex 03Te! 04.13.55 89.10 Daae 3/3hittos://wway oaca._ars.sante fr | Page 3/3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-07-00004
Décision portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années
2025 à 2029
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
87
REPUBLIQUE ' | CvFRANÇAISE | nd var© DAgonce Régionale de Santéa Pc is Le DÉPARTEMENT
_ Réf : DD83-1224-15398-DDOMS/DPH/PDS/EE/DD83/N°2024-003
ARRETEportant programmationdes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familiespour les années 2025 a 2029
_ Le Président du Conseil Départemental du Var |Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 et D312-204;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vü le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1 476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la délibération du Conseil départemental n°A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président ;Vu l'arrêté n°2022-003 du 13 février 2023 portant sur la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2023 à 2027 ;Vu l'arrêté n°2024-001 du 17 novembre 2024 portant sur la programmation des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2028 ;Considérant le passage à un rythme quinquennal du processus d' évaluation de la qualité desétablissements et services médico-sociaux ;Considérant les échéances des autorisations, des dates de renouvellements des Contrats Pluriannuelsd'Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que des situations particulières de chaque établissement et service:Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé'Provence-Alpes-Céte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var ; |
ARRETENT
Article 1 : ia programmation pluriannuelle, prévue à l'article D312-204 du code de l'action sociale et desfamilles, des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation desrapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation estdélivrée conformément au d) de l'article L313-3 du même code, est annexée au présent arrêté.
•• RÉPtll LIQ.UE
FRANÇAl$E LJl4tti
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LE DEPARTEMEtûP
. Réf : 0D83-1224-15398-D
DOMS/DPH/PDS/EE/DD83/N°2024-003
ARRETE
portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2025 â ·2029
Le Président du Conseil Départemental du Var
Le Directeur Genéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 etD 312-
204;
Vu le décret n° 2021~1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vù le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agénce Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération du Conseil départemental n° A 1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président ;
.e: Vu l'arrêté n°2022-003du 13 février 2023 portant sur la programmation de~)é~~luations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les anpées'20?3 à 2027; ,Ji ~)' d \ ·\ • . ' , ,
Vu l'arrêté n°2024-001 du 17 novembre 202:4 portant surtit p;~grammation des' é~aluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2028 ;
Considérant le passage à un rythme quinquennal .du processus d'évaluation de la qualité des
établissements et services médico-sociaux ;
Considérant les échéances des autorisations, des dates de renouvellements des Contrats Pluriannuels
d'Objectifs et de Moyens (CPOM) ainsi que des situations particulières de chaque établissement et service;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Département du Var ;
ARRETENT
Article 1 : la programmation pluriannuelle, prévue à l'article D312-204 du code de l'action sociale et des
familles, des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des
rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est
délivrée conformément au d) de l'article L313-3 du même code, est annexée au présent arrêté. ·
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
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Article 2 : la programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre2029. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinqannées suivantes. Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dansla situation des établissements et services concernés.Article 3 : le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Département du Var.Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du ConseilDépartemental du Var, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 4051083041 Toulon Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site« www.telerecours.fr ».Article 5 : la Directrice générale des services, la Directrice de l'enfance et de la famille, te Directeur del'autonomie du Département du Var, et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le = 7 FEY. 7075
seil départemental
Article 2: la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 3f décembre
2029. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de-chaque année au titre des cinq
années suivantes. Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans
la situation des établissements et services concernés.
Article 3 : le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Département du Var.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur
Général de _l'Agent e Régionale dé Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le· Président du Conseil
Départemental du Var, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 40510
83041 Toulon Cedex}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi. par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
. <( www.telerecours.fr ».
Article 5 : la Directrice générale des serviées, la Directrice de l'enfance et de la famille, le Directeur de
l'autonomie du Département du Var, et le Directeür Général de !'Agence Rêgionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le - 1 m. 20'l5
Le Directeur Général
de !'Agence Régionale de Santé
Provènce-Alees-Côte d'Azur
,,.,~ ,_
Jean-Louis MASSON ·
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
89
AnnexeRelative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation desétablissements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental du Var etle Directeur général de l'agence régionale de santé
transmissiondu rapportAssociation AVENS83 021 009 2 | EAM Jean Michel CARVI | 83 001 517 81er trimestreAssociation AVENS 83 021 009 2 | EAM René COTY | 83 001 625 9CHI TOULON LA SEYNE | 83 010 06 16 | CAMSP DU CH GEORGE | 83 000 43 882ème trimestre SUR MER ; SANDCH DE LA DRACENIE 83 010 05 25 | CAMSP LE MALMONT 83 021 29 08Association LES HAUTS | 83 021 000 1 | EAM LOU CAMIN 83 001 4379DE L'ARC |jer trimestreCentre Hospitalier 83 010 051 7 | EAM LES MURIERS 83 001 671 3Intercommunal Brignoles |le Luc en Provence
#
1
Annexe
.
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des
établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil départemental du Var et
le Directeur général de l'agence régionale de santé
Raison sociale N° Finess
(nom de la structure) géographique
Association AVENS 83 0210092 EAM Jean Michel CARVI 83 0015178
1er trimestre
2025 1 1 Association AVENS 83 0210092 EAM René COTY 83 00.16259
CHI TOULON LA SEYNE 83 010 06 16 CAMSP DU CH GEORGE 83 000 43 88
2ème trimestre 1 SUR MER SAND
1
CH DE LA DRACENIE 83 010 05 25 CAMSP LE MALMONT 83 0212908
Association LES HAUTS 83 021. 000 1 EAM LOU CAMIN 83 0014379
DE L'ARC
2026 l 1er trimestre
1 83 010 051 7 1 .EAM LES MURIERS Centre Hospitalier l 83 001 671 3
· Intercommunal Brignoles
le Luc en Provence
~
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établissements et services sociaux et médico-sociaux
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90
Annee de Echeancetransmission trimestrielledu rapport detransmissiondu rapport
3eme trimestreAssociation UMANE83 021 004 3
ESMS concernés
EAM LE BERCAIL83 000 947 883 021 004 3
4eme trimestre
Association UMANE EAM ENSOLENNE 83 002 510 24éme trimestre MBV Mutuelle bien vieillir | 34 000 934 9 | EAM BELLESTEL 83 001 447 8CHI Brignoles le Luc en 83 010 051 7 | EAM LES 83 001 52282ème trimestre | Provence | MARRONNIERSAssociation ISATIS 06 002 044 3 | EAM LOU MAIOUN | 83 001 089 8seme trimestre | association ISATIS 06 002 044 3 | SAMSAH LOU MAIOUN | 83 001 094 8Association La Bourguette | 84 001 9145 | EAM Les ateliers de 83 001 648 1ValbonneAssociation UMANE 83 021 004 3 | EAM La Route 83 001 8149| d'EspigouleAssociation l'ADAPT 93 001 948 4 | EAM de jour PADAPT 83 001 197 9
2
Raison sociale N° Finess
(nom de la structure) géographique
Association UMANE 83 0210043 EAM LE BERCAIL 83 000 947 8 1
3ème trimestre
2027 Association UMANE 83 0210043 EAM ENSOLENNE l 83 002 510 2
4ème trimestre MBV Mutuelle bien vieillir 34 000 934 9 EAM BELLESTEL · 83 0014478
CHI Brignoles le Luc en 83 010 051 7 EAM LES 83 0015228
2ème trimestre I Provence MARRONNIERS
1
EAM LOU MAIOUN I Association ISATIS 06 002 044 3 83 0010898
3ème trimestre I Association ISATIS 06 002.044 3 SAMSAH LOU MAIOUN 83 0010948
Association La Bourquette 84 0019145 EAM Les ateliers de 183001 648 1
2028 Valbonne
'
Association UMANE 83 0210043 EAM La Route 83 0018149
d'Espigoule
Association I' ADAPT 193 001 948 4 1 EAM de jour I' ADAPT 183001197 9
4ème trimestre
t:·
..
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établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
91
du rapport detransmissiondu rapport| Association l'ADAPT | 93 001 948 4 | SAMSAH l'ADAPT 83 001 201 9Association APF France 75 071 9239 | SAMSAH APF 83 001 4429Handicap| 4ème trimestre || Association APF France 75 071 9239 | EAM PETIT PLAN 83 001 5798Handicap ActeAssociation UMANE 83 021 004 3 | SAMSAH SAMVA _|[ 83 002 089 7Association PHAR 83 83 002 5615 EAM SIOU BLANC | 83 000 688 8Association PHAR 83 | 83 002 5615 | EAM ORIANE-BARJOLS | 83 021 5505'ter trimestre | | | |Association PHAR 83 83 002 561 5 | SAMSAH La Passerelle | 83 001 183 9Association PHAR 83 83 002 561 5 | EAM MAURICE 83 001 4338| DUJARDIN
. ,_
3
Raison· sociale · N° Finess
(nom de la structure) géographique
Association I' ADAPT 93 0019484. SAMSAH I' AD APT 83 001 201 9
Association APF France l 75 0719239 SAMSAHA PF 83 0014429
Handicap
1 1
2028 1
4ème trimestre
1 Association APF France l 15 011 923 9 1 EAM PETIT PLAN l 83 0015798
Handicap
183 0210043 1 SAMSAH SAMVA Association UMANE l 83 002 089 7
Association PHAR 83 - l 83 002 561 5 I EAM SIOU BLANC l 83 000 688 8
Association PHAR 83 1 83 002 561 5 1 :EAM ORIANE-BARJOLS I 83 021 550 5
l 1er trimestre
1
2029 1
Association PHAR 83 83 002 561 5 SAMSAH La Passerelle 83 001 183 9
'
'<
Association PHAR 83 83 002 561 5 EAM MAURICE 83 0014338 -
. DUJARDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
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Année detransmissiondu rapportEcheancetrimestrielledetransmissiondu rapportUGECAM PACA CORSE
ESMS concernés
13 003 7815 |EAM Les Chataigniers | 83 001 640 8UGECAM PACA CORSE | 13 003 37815 | CAMSP ST RAPHAEL | 83 021 57 37SIEGE | LA GARONNEUGECAM PACA CORSE | 13 003 37815 | CAMSP TOULON 83 021 28 90SIEGE ~UGECAM PACA CORSE | 13 003 37815 | CAMSP BRIGNOLES 83 002 09 39SIEGE
4
Raison sociale N° Finess
(nom de la structure) géographique
1
UGECAM PACA CORSE l 13 003 7815 EAM Les Chataigniers 83 0016408
UGECAM PACA CORSE . 13 003 37815 CAMSP ST RAPHAEL l 83 021 57 37
SIEGE LA GARONNE 1
UGECAM PACA CORSE 13 003 37815 CAMSP TOULON l aa 021 2a 90
SIEGE
UGECAM PACA CORSE l 13 003 37815 .1 CAMSP BRIGNOLES l 83 002 09 39
SIEGE
.. ...
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-07-00004 - Décision portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029
93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-18-00006
Décision portant rectification d'une erreur
matérielle dans les décisions n°2024-124 et
n°2024-128 relatives au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement et à l'extension
de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du
Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière -
13400 Aubagne gérée par l'Association régionale
d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et
polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier
Saint-Pierre - 13400 Aubagne
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00006 - Décision portant rectification d'une erreur matérielle dans les décisions
n°2024-124 et n°2024-128 relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne gérée par l'Association
régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne
94
ExREPUBLIQUE aFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Provence-AlpesFraternité Céte d'Azur
Réf : DD13-0125-0820-ADOMS/PH-PDS/DD13/N°2025-011DECISIONportant rectification d'une erreur matérielle dans les décisions n°2024-124 et n°2024-128relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 placesde la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban »sise 120 chemin de la Gauthiére — 13400 Aubagnegérée par l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés(ARAIMC)sise La Chateaude — Quartier Saint-Pierre — 13400 AubagneFINESS EJ : 13 003 208 9FINESS ET : 13 080 434 7
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n°2014-565 du 30 mai 2014, le décret n°2016-801 du 15 juin2016 et le décret n°2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité de l'établissement « MAS du Garlaban », formalisé suivant la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associésà l'évaluation selon les critères transmis par l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux etpolyhandicapé le 12 janvier 2024 ;Vu la décision N°2024-124 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de laMAS « du Garlaban », gérée par l'ARAIMC, pour une durée de quinze ans à compter du 22 janvier 2024 ;Vu la décision n°2024-128 du 25 octobre 2024 portant autorisation d'extension de 2 places de la MAS « duGarlaban », gérée par l'ARAIMC ;
Agence régionale de santé Prevence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0381 94 13.55.60 19
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00006 - Décision portant rectification d'une erreur matérielle dans les décisions
n°2024-124 et n°2024-128 relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne gérée par l'Association
régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne
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Considérant que les résultats de l'évaluation et les mesures d'amélioration proposées dans le cadre du pland'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les critères impératifsattestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies:Considérant que les décisions n°2024-124 du 18 octobre 2024 et n°2024-128 du 25 octobre 2024 contiennentune erreur matérielle relative à la capacité autorisée qu'il convient de corriger ; —Considérant que cette rectification de la capacité n'engendre pas d'impact financier ;Considérant que la MAS dispose d'une capacité de 30 places d'hébergement complet internat et de 2 placesd'accueil temporaire avec hébergement ;Sur proposition de la Directrice de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé Provence Alpes Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1: en application de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation defonctionnement de la MAS « du Garlaban », sise 140 chemin de la Gauthière, 13400 Aubagne, gérée parl'ARAIMC, est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22 janvier 2024.Article 2 : la capacité de la MAS du Garlaban reste fixée à 32 places. Cette autorisation vaut autorisation dedispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des places.Article 3 : les caractéristiques la MAS du Garlaban sont modifiées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapésFINESS EJ : 13 080 434 7Adresse : 945 avenue du Pic de Bretagne — 13420 AUBAGNEStatut juridique : [60] Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueN° SIREN : 775 559 727Entité établissement (ET) : MAS DU GARLABANFINESS ET : 13 003 208 9Adresse : 140 chemin de la Gauthiére — Quartier Saint-Pierre — 13400 AUBAGNESIRET : 775 559 727 00141Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialiséePour 30 places :Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapéesCode mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatCode catégorie de clientèle : [500] PolyhandicapPour 2 places :Code discipline : | [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapéesCode mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec HepeigeMentCode catégorie de clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Lerenouvellement, total ou partiel, est notamment subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premieralinéa de l'article L312-8, dans des conditions définies par décret.
\gence régionale de santé Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333! Marseille Cedex 03ET 4.13.5 10 10
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00006 - Décision portant rectification d'une erreur matérielle dans les décisions
n°2024-124 et n°2024-128 relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne gérée par l'Association
régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne
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Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.Article 7 : la directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils desactes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le
Pour la Directeur GénéralLe Directeur de l'offre médico-sociale/) fii
David CATILLON
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard ce Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 Page 3/3hitos /mww.oaca ars.sante. fr/
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n°2024-124 et n°2024-128 relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne gérée par l'Association
régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-18-00006 - Décision portant rectification d'une erreur matérielle dans les décisions
n°2024-124 et n°2024-128 relatives au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement et à l'extension de 2 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée « MAS du Garlaban » sise 120 chemin de la Gauthière - 13400 Aubagne gérée par l'Association
régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés
(ARAIMC) sise La Chateaude - Quartier Saint-Pierre - 13400 Aubagne
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-17-00001
Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en
oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à
l'activité des établissements de restauration
commerciale
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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EmPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre
l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des
établissements de restauration commerciale.

Le préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code rural et de la pêche maritime et, notamment, ses articles L. 233-4 et D. 233-12 ;
VU le code du travail et, notamment, son article L. 6313-1 ;
VU l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière
d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 202 5 portant délégation de signature du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
rectrice pour l'enseignement agricole ;

ARRÊTE :

Article 1er : La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation
spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration
commerciale figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas
de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'autorisation.
Article 3 : L'arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en
œuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des
établissements de restauration commerciale du 22 octobre 2024 est abrogé.
Article 4 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt es t chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le 17 février 2025


Pour le préfet, et par délégation,
La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Signé

Stéphanie FLAUTO
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
100
ANNEXE
Nom de l'organisme de
formation
Adresse de l'organisme de formation Enregistrement à
compter du
ARTEFAQS 310 Route d'Eguilles - Les Jardins de
Juliette 3 - 13090
Aix en Provence
1er mai 2024
Chambre de métiers et de
l'artisanat de région Provence
- Alpes - Côte d'Azur
5 Boulevard Pèbre - 13008 Marseille
1er mai 2024
MORRA Thierry Quartier Ste Cécile – 45 chemin de la
Gardiole – 83140 Six-Fours-les-Plages 14 mai 2024
CRC 401 chemin des Plantades – 83130 La
Garde 15 mai 2024
AFC GROUPE Les espaces de la Ste Baume lot 21 – 30
avenue du château de Jouques – 13420
Gémenos
16 mai 2024
POUJADE (LASSUS) Marie-
Annick
1 Boulevard Bernard Palissy – 83640
Saint-Zacharie 16 mai 2024
IJN France 9 rue Saint Jean d'Angely – 06300 Nice 16 mai 2024
ADFPA 10 rue des silos – 05000 Gap 16 mai 2024
Laboratoire départemental
vétérinaire hygiène
alimentaire des Hautes Alpes
5 rue des silos – 05000 Gap 16 mai 2024
Roux Cooking Training 274 chemin de la venelle – 83320
Carqueiranne 16 mai 2024
MEHLINGER Damien 7 avenue de la Marne – 06100 Nice 16 mai 2024
PERSPECTYS 1 rue Lefebvre – 83500 La Seyne sur Mer 16 mai 2024
PELLERIN Jérémy Le Bancairon – 5200 Route Tinée –
06420 Clans 16 mai 2024
BERTRAND Denis 6 rue Blanchard – 83340 Le Luc 17 mai 2024
Le Moins Cher en Formation 730 Bd de Lery – 83500 La Seyne-sur-
Mer 17 mai 2024
Vos Formations aux Meilleurs
Prix
730 Bd de Lery – 83140 Six-Fours-Les-
Plages 17 mai 2024
FRANCE PROFORMATION 730 chemin dit du Lery – 83500 La
Seyne-sur-Mer 17 mai 2024
Association de Formation
Pour la Coopération et la
48 avenue Marcel Delprat – 13013
Marseille 3 juin 2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
101
Promotion Professionnelle
Méditerranéenne
RHREFLEX 83 900 avenue Charles Peguy – 83160 La
Valette-du-Var 3 juin 2024
RHREFLEX Bâtiment Hermès – 66 avenue Giscard
d'Estaing – 06200 Nice 3 juin 2024
BIRD FORMATION 35 Cours Pierre Puget – 13006 Marseille 3 juin 2024
Chambre de commerce et
d'industrie territoriale du Var
Campus ZI Toulon Est – Résidence la
Grande Tourache – BP 262 – 83078
Toulon Cedex 9
3 juin 2024
Chambre de commerce et
d'industrie du Vaucluse
46 Cours Jean Jaurès – BP 70158 –
84008 Avignon cedex 1 24 juin 2024
SCIUME Aurore Résidence Orphée Bât A – 437 chemin de
St Roch – 83190 Ollioules 24 juin 2024
MANDYBEN 146 rue Paradis – 13006 Marseille 24 juin 2024
FORM'ACTIONS
CONSULTING
La Brunette Bât E – 55 avenue de la Rose
– 13013 Marseille 24 juin 2024
ARNIAUD CONSULTEAM
Centre d'affaires Optimum – ZAC
Millonne – 2 route de la Seyne – 83140
Six-Fours-Les-Plages
25 juin 2024

GRETA du Var
Lycée polyvalent Paul
Langevin – Lycée des métiers
de l'industrie

Boulevard de l'Europe – 83500 La Seyne
Sur Mer 22 juillet 2024

GRETA-CFA Vaucluse
Lycée polyvalent Philippe de
Girard
138 Avenue de Tarascon – 84000
Avignon

23 juillet 2024
GRETA-CFA Alpes Provence
Lycée général et technologique
Dominique Villars

Place De Verdun – 05000 GAP
23 juillet 2024
GRETA Marseille
Méditerranée
Lycée polyvalent Jean Perrin
74 Rue Verdillon – 13010 Marseille 27 juillet 2024
GRETA Côte d'Azur
Lycée technique régional les
Eucalyptus
7 Avenue Des Eucalyptus – 06200 Nice 27 juillet 2024
GRETA-CFA Provence
Lycée polyvalent
Vauvenargues
60 Boulevard Carnot – 13100 Aix-en-
Provence 27 juillet 2024
RK2C FORMATION
Quartier Saint Gervais – 1177 Route de
Toulon – 83400 Hyères

31 juillet 2024
NRH APT 178 Avenue du Viaduc – 84400 Apt 3 août 2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
102
JMB FORMATION 245 Route des Lucioles – 06560
Valbonne 3 août 2024
D C FORMATION 33 Square Michelet – 13009 Marseille 3 août 2024
FORMATION SPECIFIQUE 11 Rue Pavillon – 13001 Marseille 7 août 2024
STAGE D'EXPLOITATION
FRANCE
11 bis Rue Saint Ferréol – 13001
Marseille 7 août 2024
B.B.B MARSEILLE 11 bis Rue Saint Ferréol –13001
Marseille 7 août 2024
TRAINING GROUP 11 Rue Pavillon – 13001 Marseille 7 août 2024
FRANCE FORMATION
GROUPE 19 Rue du Musée – 13001 Marseille 7 août 2024
ACTION DE FORMATION
11 Rue Pavillon – 13001 Marseille 7 août 2024

KANO INGENEERING 19 Rue du Musée – 13001 Marseille 2 septembre 2024
IDYIE ZAC de L'enfant – Rue Emilien Gautier
– 13290 Aix-en-Provence 2 septembre 2024
VIKARIA 11 Impasse Saint-Claude – 06640 Saint-
Jeannet 2 septembre 2024
SSA PRO 3375 RO Les Conférences – 83210
Belgentier 20 septembre 2024
SESAME SANTE
SESAME INFORMATIQUE 12 Rue du Bariot– 84800 Lagnes 23 septembre 2024
Enseignement Services
Assistance Maintenance
Etudes - SESAME
12 Rue du Bariot – 84800 Lagnes 23 septembre 2024
Etablissement public local
d'enseignement et de
formation professionnelle
agricole de Digne - Carmejane
04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson
23 septembre 2024
COMPETENCES
FORMATION
Alta Roca Bâtiment A – Gemadom –
1120 Route de Gémenos – 13400
Aubagne
17 octobre 2024
AUTHENTIS 412 Avenue de la Mourachonne - 06580
Pegomas 02 décembre 2024
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
Avenue Felix Gouin - 13800
Istres
02 décembre 2024
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
Rue des Lauriers - 05000
Gap
02 décembre 2024
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
56 Avenue Emile Zola 84130
Le Pontet
02 décembre 2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
103
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
54 Boulevard Laveran - 13013
Marseille
03 décembre 2024
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
Chemin de la Clue - 13011
Marseille
03 décembre 2024
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
244 Route de Turin - 06300
Nice
16 décembre 2024
KH EUROPE FORMATION
21 Impasse Ernest Renan - 83370
Frejus
06 janvier 2025
AGENCE CONSILIO
FORMATIONS
322 Chemin de Roussargues - 13360
ROQUEVAIRE 09 janvier 2025
BESSEKRI RUTH-MAZAL
14 Rue de Roquebillière 06150
Cannes
10 janvier 2025
Chambre de commerce et
d'industrie territoriale
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
60 Boulevard Gassendi - 04000
Digne les bains 15 janvier 2025
SHAREMAN
302 Rue de la gare - 13770
Venelles
17 janvier 2025
NOVA
85 Rue Armand Sauvat - 83500
La Seyne-sur-mer
17 janvier 2025
G&M LEARNING 171 Chemin Madrague ville - 13015
Marseille 15EME 17 janvier 2025
CARDONE JOSEPH
19 Chemin des Lits Militaires – 06600-
ANTIBES
17 janvier 2025
PCCF
23 Avenue Andre Chenier - 06100
Nice
17 janvier 2025
L'ACADEMIE DES
METIERS
38 Avenue de l'Europe - 13090
Aix-en-Provence
17 janvier 2025
TRINA-EXPEDIT
18 Avenue du Docteur Mazen - 83500
La Seyne-sur-Mer
17 janvier 2025
Etablissement public local
d'enseignement et de
formation professionnelle
agricole AGRICAMPUS VAR
32 Chemin Saint Lazare - 83400
Hyères 23 janvier 2025
C & CO FORMATION 340 Chemin du Plan Marseillais - 13320
Bouc-bel-Air 24 janvier 2025
Proxelliance E.I.R.L. 335 chemin de Bouenhoure haut,
Domaine du Castel - 24 janvier 2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
104
13090 Aix-en-Provence
BRUNO DUMONTET -
ESCALE-FORMATION
8 Rue Chaix - 13007
Marseille
28 janvier 2025
Chambre Commerce Industrie
DU PAYS ARLES
Avenue de la Prem Div Franc - 13104
Arles 30 janvier 2025
COACH FORMATION 84
149 Rue du Languedoc - 84100
Orange
30 janvier 2025
Etablissement public local
d'enseignement et de
formation professionnelle
agricole
AIX VALABRE
MARSEILLE
Chemin du Moulin Du Fort - 13120
Gardanne
30 janvier 2025
VOXIA RESTAURATION
23 Avenue Des Goums - 13400
Aubagne
30 janvier 2025
MARTINEZ ANTOINE 5 rue de Forbin - 13003 Marseille 31 janvier 2025
DAQUOTA DISTRIBUTION 412 Avenue Blaise Pascal - 84700
Sorgues 31 janvier 2025
AIRCONSULTEAM
FORMATION
10 Rue Blacas - 06000
Nice
04 février 2025
AMBITION FORMATION
69 Rue du Rouet - 13008
Marseille
04 février 2025
BURET Aurélia
36 boulevard de l'esplanade - 83680
La Garde-Freinet
04 février 2025
SF FORMATION
20 Chemin Des Vallergues - 06150
Cannes
04 février 2025

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-17-00001 - Arrêté portant publication de la
liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire
adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
105
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-12-02-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter BOLLA
Mattéo 83790 PIGNANS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-02-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BOLLA Mattéo 83790 PIGNANS 106
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mas | (6) Propriétaire(s) outea) (6) Commune(s) ae mandataire(s)demandées1,0076 PIGNANS mee BOLLA Jacques
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 2 décembre 2024
BOLLA Mattéo
30 chemin du Collet du pont vieux
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5180 8

Monsieur,
J'accuse réception le 13 octobre 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de PIGNANS, pour une superficie de 01ha 00a 76ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 200.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 09202410135694.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 février 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 13 février 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-02-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BOLLA Mattéo 83790 PIGNANS 107
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-12-02-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BOLLA Mattéo 83790 PIGNANS 108
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-29-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter BRESC
Isabelle 83680 LA GARDE FREINET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BRESC Isabelle 83680 LA GARDE FREINET 109
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mas | (6) Propriétaire(s) oua) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandées0,5729 COGOLIN AW66 BRESC Isabelle
(5) LocalisationSuperficie TNPdes | (6) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) parceles mandataire(s)demandées3,0124 GRIMAUD na pou BRESC Isabelle
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounee) (6) Commune(s) pare mandataire(s)demandéesF25 - F32BM93 - BM94BMSS - BM986,0261 INET B06 "sise BRESC IsabelleBN168 - BN169BN228 - BN230
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 29 novembre 2024
BRESC Isabelle
Quartier la Tourre
Les Piboules
83310 GRIMAUD
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5179 2

Madame,
J'accuse réception le 10 octobre 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes de COGOLIN, de GRIMAUD et de LA GARDE FREINET, pour
une superficie de 09ha 61a 14ca.
Sur la commune de COGOLIN pour une superficie de 00ha 57a 29ca:
Sur la commune de GRIMAUD pour une superficie de 03ha 01a 24ca:
Sur la commune de LA GARDE-FREINET pour une superficie de 06ha 02a 61ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BRESC Isabelle 83680 LA GARDE FREINET 110
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 203.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 10 février 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 10 février 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-29-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BRESC Isabelle 83680 LA GARDE FREINET 111
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-07-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
LA PASTOURELLE 83300 CHATEAUDOUBLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LA PASTOURELLE 83300 CHATEAUDOUBLE 112
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouone) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesF816G138 - G139G140 - G195G200 - G20112,7588 CHATEAUDOUBLE per pes FLEURY CatherineG212 - G214G224 -G226G232 -G233G7
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 07 novembre 2024
EARL LA PASTOURELLE
Le Plan
83300 CHATEAUDOUBLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5162 4

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 13 octobre 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de CHATEAUDOUBLE, pour une superficie de 12ha 75a 88ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 172.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 93202410085610-001.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 février 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LA PASTOURELLE 83300 CHATEAUDOUBLE 113
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 13 février 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-07-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL LA PASTOURELLE 83300 CHATEAUDOUBLE 114
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-21-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DE CARESTIE 13410 LAMBESC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-21-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DE CARESTIE 13410 LAMBESC 115
zB Direction DépartementalePREFET | _ des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONE |LibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le jAffaire suivie par : Anne Boudigou 21 OCT. 2024Tél: 04-91-28-41-88 |anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2024 96LRAR: Ze 178 383.433) 7ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs, ©Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes . Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha) |AL 118-119-127-128-132-133-134-135-136-178 ;AN 152-159J-159K-161-165-328-147LAMBESC 13,6073 Mme MARRONY Marilyne
Superficie totale : 13 ha 60 a 73 ca
Votre dossier est enregistré complet le 15 octobre 2024 sous le numéro 13 2024 96.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de Lambesc où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
SCEA DE CARESTIE12 René DumontZA bertoire 213410 LAMBESC
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-21-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DE CARESTIE 13410 LAMBESC 116
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le15 février 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www. prefectures- regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents- -publications/RAA- -2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
i .
& 'adjoin nt au rvice
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-21-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SCEA DE CARESTIE 13410 LAMBESC 117
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-14-00003
Rescrit au GAEC ST SUFFEN 04300
FORCALQUIER (prise de position ferme de
l'administration)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-14-00003 - Rescrit au GAEC ST SUFFEN
04300 FORCALQUIER (prise de position ferme de l'administration) 118
E 3PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par :DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCESEA/PEAT : Pauline FRANCOIS@ 04.92.30.20.79Courriel :ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDRAAF PACA : Alexis THIOLLIERE@ 04.13.59.36.40Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
LRAR AA 201870 O686 ¥
Madame, Monsieur,
Direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt
Marseille, le
Le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt
au
GAEC SAINT SUFFREN549 chemin Saint Suffren04300 FORCALQUIER
1 4 FEV. 2025
Vous avez transmis un dossier de demande de rescrit pour des terrains sur la commune de MANE|| Commune Parcelles Nature Surface | Propriétaire| MANE [OA 166-168 | Prairies, estives, SNA | 4,317 ha TOUCHE AlexandreOB 56 GEREK ÉmilieZC 168-169-171-172-173- Grandes cultures et 5,6749 ha26-33-35-38 polyélevageOA 47-55-58-60-61-64-68 Prairies, parcours, 83,2704 ha Mairie de ManeOB 249-277-280-281-282- SNA284-326-88OA 59 Prairies, estives SNA 2,133 haOB 318-319-320-335-336- Prairies, estives, SNA 5,786ha REYT Nicole340-355OC 151OB 321-327--338-352-392- Prairies, parcours, 9,0867ha |400-401-531-533-538-539- SNA544-800-802OB -334-341-344-391-403- Grandes cultures et 23,0261 ha523-524-525-528-537-549- polyélevage761ZA 205-46-50 |J'accuse réception de votre déclaration qui est enregistrée sous le N°04 2025 002
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-14-00003 - Rescrit au GAEC ST SUFFEN
04300 FORCALQUIER (prise de position ferme de l'administration) 119
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du code rural et de la pêche maritime,il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter, notamment du fait que :- la surface de votre réunion d'exploitations se situe en dessous du seuil de déclenchement du contrôle desstructures fixé par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), soit 85 ha pondérés,- l'opération ne supprime pas d'exploitation agricole, ne réduit pas la superficie d'une exploitation et ne prive pasune exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement,- chacun des associés a la capacité agricole,- aucun associé n'a d'activité extra-agricole,- l'opération n'occasionne pas de création d'atelier hors-sol.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,de l'Agriculture de la Forêt,et par délégation,La Cheffe du Service Régional de l'Économie et duDéveloppement Durable des Territoiresi|fa
Gaélle THIVET
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-14-00003 - Rescrit au GAEC ST SUFFEN
04300 FORCALQUIER (prise de position ferme de l'administration) 120
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-01-16-00004
84 - Carpentras - Lycée agricole Louis Giraud -
Décision attribution label Architecture
contemporaine remarquable
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-16-00004 - 84 - Carpentras - Lycée agricole Louis Giraud - Décision
attribution label Architecture contemporaine remarquable 121
EM Direction régionalePREFET | fair |DE LA RÉGION des affaires culturellesPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Décision préfectorale portant attribution du label«Architecture contemporaine remarquable »Au Lycée agricole Louis Giraud, 310 chemin de l'Hermitage, à Carpentras (Vaucluse)Le préfet des Alpes-Maritimes,en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaineremarquable » ;Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label« Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux etd'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 juillet2024 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDEARTICLE 1° — Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au Lycéeagricole Louis Giraud, conçu par Max BOURGOIN (architecte), et au sol de sa parcelled'assiette, 310 chemin de l'Hermitage, 84 200 CARPENTRAS, et appartenant à la RégionSud Provence-Alpes-Côte d'Azur.Le bien labellisé est situé sur les parcelles 0211 et 0020, figurant au cadastre section AH telque délimité par des traits rouges sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1970. Il expirerale 31 décembre 2070.ARTICLE 3 — Les motifs de la labellisation sont les suivants :- Singularité de l'œuvre : lycée unique, conçu en fonction du site et du programmespécifique, intégrant parc et champs, écriture et décors soignés et inventifs ;- Notoriété de l'œuvre eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou lamentionnant : repéré comme l'une des œuvres majeures de Max Bourgoin dansl'exposition et l'étude qui lui ont été consacrés ;
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-16-00004 - 84 - Carpentras - Lycée agricole Louis Giraud - Décision
attribution label Architecture contemporaine remarquable 122
- Exemplarité de l'œuvre dans la participation a une politique publique : constructiondirectement liée a la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelleagricoles ;- Appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'artiste fait l'objet d'unereconnaissance nationale ou locale : Max Bourgoin est un architecte reconnu, certesresté en dehors des grands courants architecturaux de son siècle, mais dont l'œuvre amarqué notre région et particulièrement le Vaucluse.
ARTICLE 4 — Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du Lycéeagricole Louis Giraud est tenu d'informer le préfet de région par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception deux mois au moins avant le dépôt d'une demande de permis oude déclaration préalable de son intention de réaliser des travaux susceptibles de le modifier.Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation depropriété concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature del'acte de vente, de transfert de propriété ou de legs.ARTICLE 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Elle est notifiée à Monsieur le Maire de Carpentras, autorité compétente pour délivrer lesautorisations d'urbanisme. Les ayants-droits de l'architecte sont informés de la présentedécision.ARTICLE 6 - Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Aix-en-Provence le f{ 6 JAN. 2095 :
Pour le Préfet de région par intérim et par délégation,Le directeur régional des affaires culturelles
= _"Edward de LUMLEY
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-01-16-00004 - 84 - Carpentras - Lycée agricole Louis Giraud - Décision
attribution label Architecture contemporaine remarquable 123
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-02-18-00005
Arrêté nomination membres commission
consultative avis attribution aides financières
spectacle vivant
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-02-18-00005 - Arrêté nomination membres commission consultative avis
attribution aides financières spectacle vivant 124
EX ==Liberté © Égalité + Fraternité« RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURARRETE du 18 FEV. 2025portant nomination des membres de la commission consultative chargée de donner un avis
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sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivantLe Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-Rhône
le règlement (UE) n°2023/1315 de la commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement(UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marchéintérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, latransformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculturecompatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traitéle code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 231-1et suivants, et R. 133-1 et suivantsle décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret 2015-641 du 8 juin 2015 modifié relatif à l'attribution des aides déconcentréesau spectacle vivant ;le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités derèglement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civilsde l'Etatle décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté 2024 - du 5 février 2024 portant nomination des membres de la commissionconsultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées auspectacle vivant ;
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Aurélien PITAVYDirecteur de Charlie FreeDomaine de fontblanche — 13127 Vitrolles'Elodie PRESLESDirectrice du théâtre Durance - scène conventionnée d'intérêt nationalLes Lauzières BP 39 - 04160 Château-Arnoux/Saint AubanMichel REYDirecteur du conservatoire de musique. Communauté de Communes PaysD'Apt Lubéron. Chemin de la Boucheyronne - 84400 AptFrédéric ROELSDirecteur de l'opéra du Grand AvignonPlace de l'Horloge- 84000 AvignonIsabelle RONZIERChargée de mission Grand Avignon84000 AvignonFrédérique TESSIERResponsable service éducatif PasserellesFestival International d'Art LyriquePalais de l'ancien ArchevêchéPlace des martyrs de la résistance 13100 Aix en ProvencePour le collège danse :Emmanuelle BOURRETDirectrice Théatre de Grasse2 avenue Maximin Isnard - 06130 GrasseAmélie CLISSON-DE-MACEDOAdjointe de direction au Pôle National Supérieur de Danse RosellaHightower140 allée Rosella Hightower - 06250 MouginsStéphane DE BELLEVALDirecteur des relations avec le publics Chateauvallon-Liberté, scènenationale795 chemin de Châteauvallon — 83192 OllioulesMarie DIDIERDirectrice du Festival de Marseille17 rue de la République — 13002 Marseille
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Pour le collège théâtre :Caty AVRAMCo-Directrice artistique de Générik Vapeur225 av Ibrahim Ali Cité des arts de la rue - 13015 MARSEILLESimon CARRARADirecteur délégué d'Archaos - Pôle national du cirque22, boulevard de la Méditerranée — 13015 MARSEILLEMathieu CASTELLIDirecteur du Totem - Scène conventionnée d'intérêt national " Art,Enfance, Jeunesse "20 avenue Monclar - 84000 AVIGNONJulie CHARRIERResponsable des projets de territoire à la Manufacture2 rue des écoles- 84000 AVIGNONLamine DIAGNEDirecteur artistique de la compagnie de l'Enelle93 La Canebière cité des associations BP 369 - 13001 MARSEILLELouis DIEUZAYDEEnseignant-chercheur en Arts de la scène, département Arts,Vice-président délégué aux arts et à la création à Aix-MarseilleUniversité - Président de l'association Présences29, avenue Robert Schuman - 13621 AIX-EN-PROVENCE Cedex 01Cyrille ELSLANDERDirecteur adjoint du Pôle - scène conventionnée d'intérêt national "Arten territoire"60, boulevard de l'Egalité- 83200 LE REVEST-LES-EAUXEzéquiel GARCIA-ROMEUDirecteur artistique du Théâtre de la Massue89 route de Turin - 06300 NICEKarin HOLMSTROM |Directrice artistique de la Compagnie Begat TheaterLa Ferme de la Colle - 04800 GREOUX LES BAINSPatrick RANCHAINDirecteur du théâtre du Bois de l'Aune1, place Victor Schoelcher - 13090 AIX EN PROVENCE
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Elodie LE BREUTDirectrice de l'AMILa Friche Belle de Mai - 41 rue Jobin — 13003 MarseilleFlorent PIRAUDAdministrateur de l'Association Internationale de Musique de chambreDirection des affaires culturelles - Montée du Puech - 13300 Salon-de-ProvencePour le Collége danse :Marie CLAVERIE RICARDDirectrice des Théatres en DracénieBoulevard Georges Clémenceau - 83300 DraguignanAnne LE BATARDDirectrice artistique de la Cie Ex Nihilo36 rue de Tivoli - 13005 MarseilleCarole REDOLFISecrétaire Générale du Pavillon Noir - CCN Ballet PreljocajCCN d'Aix-en-Provence - 530 avenue Mozart - 13627 Aix-en-ProvenceEric GIALISDirecteur AdjointLes Salins - Scène nationale de Martigues19 Quai Paul Doumer, 13500Marie GODFRIN-GUIDICELLIJournaliste indépendante2, chemin de la Combe aux Fées - 13800 Istres
Clémence SORMANIDirectrice déléguée - CCN Ballet National de Marseille20, boulevard de Gabés - 13008 Marseille
Omar TAIEBIDirecteur pédagogique et artistique de l''ENDMEcole Nationale de Danse de Marseille20 Bd de Gabès - 13008 Marseilleo.taiebi@endm.fr
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Les modalités de cette prise en charge seront conformes au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacementstemporaires des personnels civils de l'Etat.Article 5:La dépense est imputable sur les crédits du budget du ministère de la culture Bop 224, action07, sous-action 10 pour les frais de déplacement.
Article 6 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturellesde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-RhônePour le Préfet,Le secrétaire généralpour les affaires régionaleSeorges-François LECLERCDidier MAMIS /jf
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Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-02-13-00004
Arrêté modificatif portant composition et
fonctionnement de la CSRCMF
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-02-13-00004 - Arrêté modificatif portant composition et fonctionnement
de la CSRCMF 135
EuPRÉFET |DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉModifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 portant composition et fonctionnement de laCommission scientifique régionale des collections des musées de France compétenteen matière d'acquisition pour la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurLe Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhône,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L-451-1 et R. 451-7,Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 portant composition et fonctionnement de la Commis-sion scientifique régionale des collections des musées de France compétente en matiéred'acquisition pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE | |Le b de l'article 1" de l'arrêté du 23 janvier susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Pour le domaine Sciences de la nature et de la vie :. Madame Noémie AUMASSON, conservatrice du patrimoine et conseillère Musées enDRAC Occitanie, est nommée suppléante, en remplacement de Mme PaulineETCHART, démissionnaire ; | |Pour le domaine Sculpture :. Madame Magali THERON, maître de conférences en histoire de l'art moderne àl'université d'Aix-en-Provence, est nommée suppléante, en remplacement deM. Emmanuel LATREILLE, démissionnaire. |
ARTICLE 2Conformément à l'article D. 451-13, les membres désignés à l'article 1" sont nomméspour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 janvier 2028.
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de la CSRCMF 136
ARTICLE 3Le Directeur régional des Affaires culturelles dela région Provence-Alpes-Céte d'Azurest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes adminis-administratifs de la préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 9 FEV, 2025Le préfet
Georges-François/LECLERC
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-02-13-00004 - Arrêté modificatif portant composition et fonctionnement
de la CSRCMF 137
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-02-14-00001
14 février 2025 - ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DES DECISIONS
ADMINISTRATIVES
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00001 - 14 février 2025 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES DECISIONS
ADMINISTRATIVES 138
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019- 1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civi que et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoît
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret n° 2025- 75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille le 1er
octobre 2021 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1 er septembre 2023 reconduisant la nomination de
monsieur Laurent SARLES dans l'emploi de directeur de cabinet pour une deuxième
période de 4 ans ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécial n° R93 -2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00001 - 14 février 2025 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES DECISIONS
ADMINISTRATIVES 139
à l'effet de signer

2

- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives.

Article 1 bis :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Laurent SARLES , directeur de cabinet , à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives relevant du décret n° 2025- 75 du 29 janvier 2025 portant création des services de
défense et de sécurité académiques.


Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation de signature qui
lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et par
madame Anne ACLOQUE ses adjoints.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de
madame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'article
premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par madame Marielle BAILBY, adjointe au sein de la division du budget et de l'aide à la décision
assurant l'intérim de cheffe de la division , à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions de la division.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sylvie LE GOUADEC , cheffe du bureau de la coordination
académique de la paye et en son absence, par monsieur Olivier GUILLORET, son adjoint, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau ;
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée pa r madame Carine BOURCIER -GIRIEUD, cheffe du bureau de l'aide à la
décision et dynamiques T2 , à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau ;
3.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du pilotage budgétaire HT2, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau ;

3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignants, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PALACIOS et madame Valérie TACCOEN ,
adjoints à la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
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ADMINISTRATIVES 140
nonsieur William
nts relevant des
de monsieur Williamt non titulaires du 2ndcourants relevant des, de monsieur William
ffet de signer les actes
NESTOUXl'effet de
Nicolas GENESTOU:Se sera exercée para l'effet de signer les actes de gestion

3
3.2.1.1 En cas d'absence o u d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame à Marjorie BERMOND, cheffe d u bureau des titulaires et non titulaires du 2nd
degré publ ic (DIPE 1) , à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdé légation qui leur est confiée sera
exercée par monsieur Nicolas DELOT , cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 2), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Sonia FIORI , cheffe du bureau des titulaires et non titulaires d u 2nd degré
public (DIPE 3) , à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie T ACCOEN, la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Sandrine SAUVAGET, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd
degré public (DIPE 4), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par monsieur Matthieu PASQUIER , chef du bureau mouvement - assistants de langues
étrangères – gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5), à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.2.1.6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par madame Laure ALESSANDRI , cheffe du bureau des actes collectifs, personnels
enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer les a ctes de gestion administrative courants relevant
des attributions de la division.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX , la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Pascal
SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GE NESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Julien FABRE,
chef du bureau du remplacement et des affaires générales, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

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ADMINISTRATIVES 141
INA, la subdélégationince BER]2vant des attri
Cheffe
à l'effet de signerdivision.

4
3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignement
privés, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la
division.
3.4.1 En cas d'absence o u d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par madame Lydia REBSOMEN et par madame Florence BERTRAND ,
ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attri butions
de la division.
3.4.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , de madame
Lydia REBSOMEN et de madame Florence BERTRAND , la subdélégation qui leur est confiée sera
exercée par monsieur Ugo SASSI , responsable du pôle acadé mique du contrôle du droit à
l'instruction et du contrôle des établissements d'enseignement , à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du pôle académique.

3.5 Par madame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances
et des affaires réservées, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de
ses attributions.

3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service des ressources humaines
de proximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants, relevant de ses attributions.

3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.

3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.
3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL , son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.8.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Simon
MAUREL, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Sandra CHAMBON , cheffe
du bureau de l'organisation scolaire e t moyens des lycées et lycées professionnels et de l'EI PACA, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.8.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Simon
MAUREL, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Laurence SECHI, cheffe du
bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées professionnels, EREA , à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.9 madame Catherine RIPERTO , cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madam e Catherine RIPERTO, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN, son adjointe, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
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ADMINISTRATIVES 142
Jurants relevant des

5
3.9.1.1 En cas d'absence ou d'empêc hement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Mélanie
NOISEAU, cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Christine
ALIOTTI, cheffe du bureau des ex amens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife
BOUANANI, chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Rose -Marie
MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation des baccalauréats général et technologique, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Thibault
DALMASSO, chef du bureau des concours et responsa ble du pôle financier de la DIEC, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau .

3.10 Par m onsieur Vincent VALERY , d irecteur de l'Ecole académique de la formation continue
(EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement , à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction .
3.10.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY , la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Sabine BRIVOT son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame Sabine
BRIVOT la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN, cheffe du
bureau de la formation des ATSS et des certifications, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.

3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable du
service vie scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du service.
3.11.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE , s on adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.11.1.1 En cas d' absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, et de monsieur
Laurent PEYRE la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Yann BUTTNER, chef
du pôle contentieux et droit scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administr ative courants
relevant des attributions du pôle contentieux.

3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER , chef de la division de l'accompagnement et du conseil
aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer les actes de gestion administrative cour ants
relevant des attributions de la division.
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ADMINISTRATIVES 143
| l'effet de signer les actes
Jutions du

6
3.12.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER , la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI , s es adjointes, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division .

3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par m onsieur Jean-François JOUHANNET, son adjoint, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.

3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU , chef fe de la division de l'accompagnement des
personnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
de la division.
3.14.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , la subdélégation
qui l ui est confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ , cheffe du bureau des affaires
médicales et de l'action sociale, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du bureau.
3.14.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , la subdélégation
qui l ui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER -HERVET, cheffe du bureau des
pensions, retraites et affiliations rétroactives , à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.14.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU , la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Jean -François GUIGOU, chef d u bureau des accidents
du travail, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.

3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académique à l'action culturelle , à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.15.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie DELOUZE , la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par m adame Fanny BERNARD , son adjointe, à l'effet de signer les a ctes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.

3.16 Par madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des
études et de la prospective à l'effet de signer, dans la limite de ses attrib utions et compétences, les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.

3.16.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Nathalie THOMAS , s on adjointe, à l'effet de signer les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.
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ADMINISTRATIVES 144

7

3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame Nathalie
THOMAS, la subdélégat ion qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TROTTA ,
adjoint de madame Nathalie THOMAS, à l'effet de signer les correspondances techniques liées à la
gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et d'immatriculation, hormis les circ ulaires de
lancement des opérations statistiques de constat et de prévision académiques et hormis la diffusion
initiale des résultats de ces travaux et des publications d'informations et d'études à des utilisateurs
externes.


3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes de
gestion courante relevant de ses attributions.

3.17.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO, son adjointe et responsable du pôle
aixois du centre de services partagés interacadémique de la région PACA, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions du pôle aixois.


3.18 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions d u service.
3.18.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH , s on adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions du service.
3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur Didier
PUECH, la subdélégation qui l eur est confiée sera exercée par madame Malika EVESQUE, chargée
des affaires juridiques et responsable du pôl e aixois, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du pôle aixois du service

Article 4 :
Le secrétaire général de l 'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 14 février 2025

Signé

Benoît DELAUNAY

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ADMINISTRATIVES 145
Rectorat Aix-Marseille
R93-2025-02-14-00002
14 février 2025- ARRETE PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE
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GESTION FINANCIERE 146
ACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité
commande
erment des
yartements









Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière


Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions
prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008- 227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2008 -228 du 5 mars 2008 modifié relati f à la constatation et à l'apurement
des débets des comptables publics et assimilés ;

VU le décret n° 2012 -1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019- 1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019- 1554 et n° 2019- 1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2022- 1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
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GESTION FINANCIERE 147
du ducation nationale des Alpes de



2


VU l' arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secon daires et leurs délégués des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

VU le décret du Président de la Républiqu e du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoît
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant n omination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix -Marseille le 1 er
octobre 2021 ;

VU le décret du Président de la République du 4 août 2022 nommant monsieur Mickaël
CABBEKE directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence ;

VU le décret du Président de la République du 22 février 2023 nommant monsieur Aymeric
MEISS en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes ;

VU le décret du Prés ident de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-Yves
BESSOL directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches -du-
Rhône ;

VU le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant monsieur Philippe
KOSZYK en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de
Vaucluse ;


VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnement
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécial n° R93 -2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités, responsable des budgets opérationnels de progra mme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;






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GESTION FINANCIERE 148
Ur



3





- A R R E T E -


Article 1ER :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet :

1. de recevoir les crédits des progra mmes des missions « Enseignement scolaire »
et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 230 « Vie de l'élève » ;
- 231 « Vie étudiante ».

2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution et
procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformément
aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres de
coût de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1 er ainsi que sur les
suivants :

- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat ».

Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords -cadres et des marchés publics passés
dans le cadre des progra mmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du
comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régio nal des
finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du
ministre du budget.

Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter l e recteur de l'académie d 'Aix-Marseille pour
recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en
application de l'article 14 -1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre
2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents à cette prestation de
serment.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur Joël
GILLARD et par madame Anne ACLOQUE ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame
Marielle BAILBY, adjointe au sein de la division du budget et de l'aide à la décision assurant l'intérim
de cheffe de la division , et en son absence à madame Sylvie LE GOUADEC , cheffe du bureau de la
coordination académique de la paye et en son absence, à monsieur Olivier GUILLORET, son adjoint ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 149
nsieur
madame



4
à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD, cheffe du bureau de l'aide à la décision et dynamiques T2 et
en son absence à monsieur Bruno BAMAS , à l'effet de signer les états de service fait justifiant les
factures d'allocations de retour à l'emploi ; à monsieur Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage
budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence à
madame Nathalie TANZI, son adjointe, à madame Fanny BELLISSENT, à madame Sylvie DOSSETTO,
madame Edwige GLOERFELT, à madame Pascale VARO, en qualité de responsables de BOP dans le
progiciel chorus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN , subdélégation est donnée à madame Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principale
pour la signature de toutes les pièces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques du
dispositif « Marseille en grand ».

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet
de signer les dépenses et les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les progra mmes 139,
140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 à :

1. Monsieur Mickaël CABBEKE, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mickaël CABBEKE, la délégation de signature qui
lui est con fiée sera exercée par monsieur Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.

En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée, en ce qui concerne leur champ de compétence, par madame Sylvie GALLEGO , directrice
de cabinet, cheffe du pôle cabinet, logistique et service interdépartemental des affaires financières
des Alpes de Haute- Provence et Hautes -Alpes, valideur des demandes d'achats et des subventions
tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire, à l'effet de signer les attestations de
service fait tous BOP des départements 04 et 05 ; madame Annoa OZIOULS, chargée de mission
CNR « notre école faisons l à ensemble » (NEFE), à l'effet de signer les attestations de service fait du
BOP 0140 des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire ; monsieur Ghislain BERNERON , à
l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05 dan s CHORUS
Formulaire ; madame Marie-Christine BARBERO, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et
moyens, valideur des exports d'ANAGRAM vers Chorus ; madame Océane LALLEMAND , cheffe du
pôle académique des frais de déplacement, à l'effet de signer da ns la limite de ses attributions les
dépenses relevant de la division ; monsieur David DI BENEDETTO , madame Marie SOUTOUL ,
madame Julie HERPEUX, madame Marianne GERMOND, madame Michelle PALMAS, monsieur David
IMBERT, madame Claudine MASSE, madame Joella GAMBIER, madame Anaïs FONTAINE et madame
Anne Catherine IHLE dûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS .

2. Monsieur Aymeric MEISS , directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes-Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Aymeric MEISS, la délégation de signature qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Gabriel DUBOC, secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.

En l'absence de monsieur Ga briel DUBOC , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions à madame Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à madame
Agnès ILLY pour la validation des exports de Gaia.

3. Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 150
al de la direction
ses
monsieura



5
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Yves BESSOL , la subdélégation de
signature qui lui est confiée sera exercée par monsieur Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général
adjoint de la direction de s services départementaux de l'éducation nationale des Bouches -du-
Rhône, assurant l'intérim de secrétaire général.

En l'absence de monsieur Jean- Luc PARISOTTO, subdélégation de signature est donnée en ce qui
concerne leur champ de compétence à monsieur Christophe FERRER, chef de la DAGFIN à l'effet
de signer les dépenses et les recettes et de valider les demandes d'achat et de subvention dans
CHORUS formulaire ainsi qu'à madame Isabelle BALLY, cheffe du bureau financier CHORUS, en
tant-que valideuse dans C HORUS formulaire de ces opérations ; et à madame Malika BRAHIM ,
cheffe du bureau de l'administration financière, pour les opérations de dépenses et de recettes
relatives aux frais médicaux d'accidents, et à l'effet de valider les exports de ANAGRAM vers
CHORUS, à madame Christine FIORI , monsieur Habaieb SABER , monsieur Alfredo PEREZ et
madame Catherine REINACHTER en tant que valideurs des demandes de subventions dans
CHORUS formulaire ; à madame Catherine REINACHTER , cheffe de section, à l'effet de valider
les exports d'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS


4. Monsieur Philippe KOSZYK, directeur académique des services départementaux de
l'éducation nationale de Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK, la délégation de signature
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Alain MASSENET, secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.

En l'absence de monsieur Alain MASSENET , subdélégation est donnée dans la limite de leurs
attributions pour les dépenses et les recettes à :
- Madame Isabelle MONNIEZ , cheffe de la division des affaires financières et logistiques,
valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absence
de Madame Isabelle MONNIEZ , la sub délégation est donnée à Madame Geneviève
MEZZONE, cheffe de bureau de la division des affaires financières et logistiques pour la
validation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,
- Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND, Laurie
BERANGER, Véronique FUSTER, gestionnaires de la division des affaires financières et
logistiques, pour les exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, valideurs des
demandes de subventions dans Chorus formulaire et certification des services faits,
- Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,
- Madame Sylvie ROCAMORA, gestionnaire CNR-NEFE à la division des Moyens pour la création
et validation des demandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les
constatations des services faits.


Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY, subdélégation
de signature est donnée à monsieur Karim DEHEINA , directeur régional académique de la
politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le progra mme « O pérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des progra mmes 150, 21 4, 231
et 723 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus
formulaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.


Article 6 : En cas d'abs ence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY et de monsieur
Bruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 151
Cheffener, dans la limite de



6
Anne ACLOQUE, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et
les recettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît DELAUNAY , de monsieur
Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE , subdélégation de
signature est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Madame Valérie MISERY , cheffe de la division des personnels enseignants, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature est
donnée à monsieur William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe
de division, et pour ce qui concerne leur champ de compétence , à madame Marjorie BERMOND,
cheffe d u bureau des titulaires et n on titulaires du 2 nd degré public (DIPE 1) , monsieur Nicolas
DELOT, chef du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 2), madame Sonia
FIORI, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2 nd degré public (DIPE 3) , madame
Sandrine SAUVAGET, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public (DIPE 4),
monsieur Matthieu PASQUIER , chef d u bureau mouvement - assistants de langues étrangères –
gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5) et madame Laure ALESSANDRI, cheffe
du bureau des actes collectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6) .

- Monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à madame Nathalie
QUARANTA, son adjointe, chef fe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et
formation et médicaux sociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN , chef du bureau des personnels
administratifs, et à monsieur Julien FABRE , chef du bureau du remplacement et des affaire s
générales.

- Madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignement
privés, à l'effet de signer les dépenses du progra mme 139 de l'enseignement privé du premier et
second degré.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , subdélégation de
signature est donnée à madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôle
du second degré privé et à madame Florence BERTRAND , adjointe à la cheffe de division en
charge de la gestion des moyens et de l'accompagnement des établissements , et pour les actes
relevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET , correspondant paye, et à madame
Nathalie DAL FOLLO , madame Fatiha MEKKI et monsieur Nicolas MAURY , valideurs des
demandes de subventions dans Chorus formulaire.

- M adame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances et
des affaires réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
de son service.

- M adame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines de
proximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.

- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, directeur de la direction régionale académique des
systèmes d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses
du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.

E
n cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA , subdélégation de
signature est donnée à monsieur Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des
systèmes d'information, à madame Marie-Noëlle SAUNIER, valideur des demandes d'achats, et à
madame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 152



7

- Monsieur Amory DELON , chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature est
donnée à monsieur Simon MAUREL , chargé du réseau scolaire, de la programmation et des
emplois, adjoint au chef de division, madame Sandra CHAMBON , cheffe du bureau de
l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et d e l'EI PACA, madame
Laurence SECHI , cheffe du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels, EREA.

- Madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signer
dans la limite de ses attrib utions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieur
et enseignement scolaire relevant de la division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , subdélégation de
signature est donnée à madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui
concerne leur champ de compétence à monsieur Thibault DALMASSO , chef du bureau des
concours et responsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de
l'export des données de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir : madame
Mélanie NOISEAU , che ffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame
Christine ALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI ,
chef du bureau des sujet s, à madame Rose-Marie MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation
des baccalauréats général et technologique, à madame Laurence ALFONSI, à madame Nathalie
GAMAIN, à madame Marie-Pierre CARETTE, à madame Nathalie NICOLINI-AUDEON, à madame
Lucile BERNADARA et à monsieur Serge PIZETTE , valideurs des demandes de subventions dans
Chorus formulaire.

- Monsieur Vincent VALERY , d irecteur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC),
délégué de région académique à la formation des personnels d'encadremen t, à l'effet de signer
les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC .

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature
est donnée à madame Sabine BRIVOT , adjointe administrativ e et financière au directeur de
l'Ecole académique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des
personnels d'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus
formulaire et EJHM, dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des frais
de déplacement dans les applications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame
Cécile HORDERN, chef du bureau de la formation des ATSS et des certifications, monsieur Jean
VELASCO, monsieur Marc PIZZATA , monsieur Benoît LEROUX , madame Valérie TIMONER ,
madame Cécile COSSU, madame Delphine VAISSE , madame Laura CLAVEAU , madame Elisa
BETTELLA, madame Cécile BOLLIET , madame Lorielle COUSTETS , madame Solène BRAZINHA ,
madame Catherine MENARD , madame Halima ZIANI, madame Mélissa TOUZET , madame
Floriane BRUNET.

- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son servic e.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS , subdélégation de signature est
donnée à madame Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique
éducatif (DRAA-NE).

- Monsieur Charles-Henri GARNIER , chef de la division de l'accompagnement et du conseil aux
établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses et les recettes relevant de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER , subdél égation de
signature est donnée à madame Magali CHAIX et à madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et en
leur absence, à mesdames Agnès CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO ,
Cécile DONATINI.

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 153
ittributions, les bons de
, subdélégation de
©



8
- Madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, valideur des demandes d'achats
et EJHM dans Chorus formulaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, subdélégation de signature
est donnée à monsieur Frédéric REBUFFINI, valideur des demandes de subventions dans Chorus
formulaire, et madame Julie GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.

- Madame Corinne BOU RDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels,
afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, subdélégation de
signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Colette
GALVEZ, chef fe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à
effectuer les dépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats
dans Chorus for mulaire, à madame Christel BENIER -HERVET, chef fe du bureau des pensions,
retraites et affiliations rétroactives, monsieur Jean-François GUIGOU , chef de bureau des
accidents du travail, dûment habilité à effectuer les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en so n
absence, à mesdames Emma BEHAR, Nathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.

- Madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des études
et de la prospective (DIASEP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, les dépenses et les recettes relevant de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature
est donnée à madame Nathalie THOMAS, adjointe à la cheffe du service interacadémique, et en
son absence à monsieur Jean Philippe TROTTA son adjoint.

- M adame Elodie MALAUSSENA , cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes et
les dépenses relevant du centre de services partagé.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA , subdélégation est
donnée à madame Florence CARLUCCIO , responsable du pôle aixois du centre de services
partagés interacadémique de la région PACA.

- Monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, après
décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros.

En cas d'absenc e ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT , subdélégation de
signature est donnée à monsieur Didier PUECH , adjoint au chef du service interacadémique, à
madame Malika EVESQUE, chargée des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à
madame L aurence IMBERT- LAFFARGUE, chargée des affaires juridiques et à monsieur Joël
STOEBER, assistant juridique.

Article 8 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 14 février 2025

Signé

Benoît DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2025-02-14-00002 - 14 février 2025- ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES DE
GESTION FINANCIERE 154
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-02-07-00005
Arrêté portant modification de la composition
du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 155
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE



1


PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07 Février 2025

Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de
l'académie d'Aix-Marseille
_______________


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône


VU le code de l'éducation, notamment les articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15 ;

VU la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
et portant dispositions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités
territoriales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l 'éducation nationale
dans les départements et les académies, et notamment son article 10 ;

VU le décret n° 91.106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;

VU les désignations des collectivités et organismes concernés ;

SUR propositions du recteur de l'académie d'Aix-Marseille.


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 156



2
ARRETE


Article 1er :

Le conseil académique de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille est composé ainsi
qu'il suit, pour une période de trois ans.

I – MEMBRES DE DROIT

Le Préfet de région, président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat

Le Président du conseil régional , président lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de la Région

Le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, vice-Président lorsque les questions examinées relèvent
de la compétence de l'Etat (éducation nationale)

Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , vice-Président lorsque les
questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat (enseignement agricole)

Le Directeur interrégional de la mer Méditerranée, vice-Président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de l'Etat (enseignement maritime)

Le Conseiller régional délégué à l 'éducation, vice-Président, lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de la Région



II – COLLEGE DES COLLECTIVITES LOCALES

II.1. Représentants de la Région

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Charles BORGHINI Monsieur Michel BISSIERE
Madame Claire ARAGONES Monsieur Alexandre DORIOL
Monsieur Bruno GENZANA Monsieur Bertrand MAS FRAISSINET
Madame Nathalie FEDI Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
Madame Aurore BRUNA Madame Solange PONCHON
Madame Agnès ROSSI Madame Anne CLAUDIUS PETIT
Madame Laure LAVALETTE Madame Catherine RIMBERT
Madame Sandrine D'ANGIO Madame Sophie GRECH

II.2. Représentants des Départements

Alpes de Haute Provence

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Sandra RAPONI Monsieur Pierre CATILLON
Madame Camille GALTIER Madame Lila DESJARDINS

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académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 157



3
Hautes Alpes

Titulaires Suppléantes
Madame Maryvonne GRENIER Madame Anne TRUPHEME
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Valérie GARCIN-EYMEOUD

Bouches du Rhône

Titulaires Suppléantes
Madame Véronique MIQUELLY Madame Nora PREZIOSI
Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA Madame Alison DEVAUX

Vaucluse

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Christelle JABLONSKI-CASTANIER Madame Corinne TESTUT-ROBERT
Madame Annick DUBOIS Monsieur Jean-François LOVISOLO

II.3. Représentants des communes

Alpes de Haute Provence

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Robert MARTORANO Monsieur Serge PRATO
Monsieur Jean-Philippe MARTINOD Madame Camille FELLER

Hautes Alpes

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Michel ARNAUD Madame Monique BARTHELEMY
Monsieur Christian GILARDEAU TRIFFINET Monsieur Sébastien FINE

Bouches-du-Rhône

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Arlette SALVO Monsieur Serge PORTAL
Monsieur Loïc GACHON NC
Monsieur Vincent DESVIGNES NC

Vaucluse

Titulaires Suppléants
Monsieur Andrée ROUSSET Monsieur Alain FERETTI
Monsieur Patricia PHILIP Monsieur Jacques NATTA








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académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 158



4

III – COLLEGE DES PERSONNELS

III.1. Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements
scolaires dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans
les classes post baccalauréat des lycées

UNSA éducation

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Antoine GUYON Monsieur Willie Charbonnier
Monsieur Éric MAMPAEY Monsieur Johanes TOGBE
Madame Florence BELLEC Madame Clementine DAHL

Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (F.S.U.)

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Julien FABRE Madame Nadine ROUVIERE
Monsieur Laurent TRAMONI Madame Rose DI SALVO
Madame Caroline CHEVE Monsieur Adrien VODLSON
Madame Virginie AKLIOUAT Monsieur Guilhem PAUL
Monsieur Jean CUGIER Madame Sophie RIEU
Madame Marion CHOPINET Monsieur Patrick PRIGENT


Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire Suppléante
Monsieur Emmanuel ARVOIS Madame Magali HIDALGO


Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force
ouvrière (FNEC FP FO)

Titulaires Suppléant(e)s
Madame Salima AZZOUG Madame Stéphanie MARQUART
Monsieur Sauveur D'ANNA Monsieur Sébastien PUCH
Madame Anne GOMAN Madame Agnès LEMBERT

Sud Education

Titulaire Suppléante
Madame Elodie BOUSSARIE Madame Marie-hélène MOYNE

Syndicat indépendant académique de l'enseignement scolaire (SIAES)

Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Baptiste VERNEUIL Monsieur Christophe CORNEILLE




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académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 159



5
III.2. Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur

Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES)

Titulaire Suppléant
Madame Emmanuelle ROSA Monsieur Jean-Luc ANSALDI

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force
ouvrière (FNEC FP FO)

Titulaire Suppléant
Madame Elisabeth DORIER Monsieur Joanny MOULIN

Syndicats généraux de l'Éducation nationale Confédération française démocratique du travail
(SGEN-CFDT)

Titulaire Suppléante
Monsieur Roger NOTONIER Madame Karen GROZDANOVIC

Confédération générale du travail (CGT)-FERC Sup

Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier DRIGET NC

III.3. Trois représentants des présidents d 'université et directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric BERTON Monsieur Lionel NICOD
Madame Carole DEUMIE Monsieur Rostane MEHDI
Monsieur Philippe ELLERKAMP Monsieur Ange POLIDORI

III.4. Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - fédération syndicale unitaire
(SNETAP-FSU)

Titulaire Suppléant
Monsieur Laurent MAURIAT Monsieur Brice FAUQUANT

Union nationale des syndicats autonomes (SEA UNSA)

Titulaire Suppléant
Monsieur Benoit-Henri FOLIO Monsieur Cédric PETREQUIN







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académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 160



6
IV – COLLEGE DES USAGERS

IV.1. Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du
ministère de l'éducation nationale

Fédération des conseils des parents d 'élèves pour les établissements scolaires relevant du
Ministère de l'éducation nationale (F.C.P .E.)

Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Christophe MERLINO Monsieur Guillaume VEYLON
Madame Nathalie HAAS Monsieur Laurent MALFETTES
Monsieur Jeff DIGIOVANNI Madame Dominique ROUX
Monsieur Renaud PHILIP Madame Bénédicte FAURE
Madame Samira BELKADI N.C.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.)

Titulaire Suppléante
Madame Isabelle FERY Madame Caroline PONZO

Mouvement départemental des parents d'élèves des Bouches du Rhône (MPE13)

Titulaire Suppléante
Madame Louisa MANSRI LEHBIL Madame Fatima Zohra TOUILEB
BOUKHALFA

IV.2. Un représentant des parents d'élèves des établissements scolaires relevant
du ministère de l'agriculture

Fédération des conseils des parents d 'élèves pour les établissements scolaires relevant du
Ministère de l'éducation nationale (F.C.P .E.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Sébastien GIMENEZ NC

IV.3. Trois étudiants

Fédération Aix-Marseille interasso (FAMI)

Titulaire Suppléante
Monsieur Baptiste TROPINI Madame Lisa BOURTHOUMIEU

Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)

Titulaire Suppléant
Monsieur Lyes BELHADJ Monsieur Thaouban DRIDER

UNI-MET

Titulaire Suppléant
Monsieur Côme DE PONCINS Monsieur Logan THEBERT

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 161



7
IV.4. Le Président du Conseil économique et social régional ou son représentant

Titulaire Suppléant
Monsieur Marc POUZET NC

IV.5. Six représentants des organisations syndicales de salariés

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Alain REI Monsieur Gilles GRABER


Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Frédéric GOIBEAULT NC

Action et Démocratie/ CFE-CGC

Titulaire Suppléante
Monsieur Christophe MARTIAL Monsieur René CHICHE

Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire Suppléante
Monsieur Jean-Michel JULIA Madame Karine BOUGHANIM

Force Ouvrière (F.O.)

Titulaire Suppléant
Monsieur Éric ZUNINO Monsieur Jean-Pierre SINARD

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire Suppléant
Madame Laurence DELSERIES Monsieur Jean-Noël BUTTAFOGHI

IV.6. Six représentants des organisations syndicales d'employeurs

Union patronale régionale (UPR)

Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry DENOYER Madame Dominique DE GENNARO
Madame Géraldine LARDILLON Madame Sonia SEBAHI

Confédération des PME Provence-Alpes-Côte d'Azur (CPME PACA)

Titulaire Suppléant
Monsieur Jean PUCHEU Monsieur Stéphane SALORD


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 162



8
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA PACA)

Titulaire Suppléante
Monsieur Jean-Marc DAVIN Madame Charlène VIGNAUD

Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire Suppléant
Madame Catherine CLOTA NC



Article 2 :

Le secrétariat du conseil académique de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille est
assuré par les services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille pour les questions relevant de la
compétence de l 'État et par les services du Conseil régional pour les questions relevant de la
compétence de la Région.

Article 3 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l'académie d 'Aix-Marseille, le
directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et le directeur interrégional des
affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.



Fait à Marseille, le 07 février 2025

SIGNÉ

Georges-François LECLERC
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00005 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille 7 février 2025 163
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-02-07-00006
Arrêté portant modification de la composition
du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de Nice 7 février 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 164
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE




PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Secrétariat général pour les affaires régionales


ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07 FEVRIER 2025

Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de Nice
_______________

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l'éducation, notamment les articles L.234-1 et suivants et R. 234-1 et suivants ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et
portant dispositions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 91 -106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-030 du 16 mars 2023 portant renouvellement du Conseil
académique de l'éducation nationale dans l'académie (CAEN) de Nice ;

VU les propositions des collectivités et organismes concernés ;

SUR proposition de la rectrice de l'académie de Nice,


ARRETE


ARTICLE 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Nice est composé ainsi qu'il suit
pour une période de trois ans.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 165



I - MEMBRES DE DROIT

- Le Préfet de région, président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat

- Le Président du Conseil régional , p résident lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de la Région

- La Rectrice de l'académie de Nice, vice-Présidente, lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de l'Etat (Education nationale)

- Le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt, vice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de l'Etat (Enseignement agricole)

- Le Directeur interrégional des affaires maritimes , vice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de l'Etat (Enseignement maritime)

- Le Conseiller régional délégué à l'éducation , v ice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de la Région.

En cas d 'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par la rectrice de l 'académie ou,
lorsque les questions examinées concernent l 'enseignement agricole, par le directeur régional de
l'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt. Lorsque les questions examinées sont du ressort de la
région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de l'académie concernée et par
le recteur de la région académique, ou son représentant.

En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé par le conseiller régional
délégué à cet effet par le président du conseil régional.

Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer, ont l a qualité de vice -
président.

II - COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Huit représentants de la Région

Titulaires Suppléant(e)s

Madame Jennifer SALLES BARBOSA Madame Virginie PIN
Monsieur Claude ALEMAGNA Monsieur Thomas BERETTONI
Monsieur Richard GALY Madame Josy CHAMBON
Madame Sandra KUNTZ Monsieur Serge AMAR
Monsieur Mohamed MAHALI Monsieur Jean-Paul DAVID
Madame Magali ALTOUNIAN Madame Noëlle PALAZZETTI
Monsieur Lionel TIVOLI Monsieur Philippe VARDON
Monsieur Franck GILETTI Monsieur Bryan MASSON

Huit représentants des Départements

Alpes Maritimes

Titulaires Suppléant(e)s

Madame Joëlle ARINI Professeur Bernard ASSO
Madame Alexandra BORCHIO-FONTIMP Madame Michèle OLIVIER
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 166


Madame Michèle PAGANIN Madame Carine PAPY
Madame Valérie SERGI

Var

Titulaires Suppléant(e)s

Madame Valérie RIALLAND Madame Christine NICCOLETTI
Madame Marie-Laure PONCHON Madame Véronique BACCINO
Madame Manon FORTIAS Madame Véronique BERNARDINI
Madame Laetitia QUILICI Monsieur Louis REYNIER

Huit représentants des communes

Alpes Maritimes

Titulaires Suppléant(e)s

Monsieur Jean-Luc GAGLIOLO Madame Rosalba NICOLETTI-DUPUY
Adjoint au Maire de Nice Adjointe au Maire de La Trinité

Madame Elodie SAIAG HIRSCHI Madame Nicole BOTTERO BERTOLOTTI
Adjointe au Maire de Villeneuve Loubet Maire de Sauze

Monsieur Georges LORENZOLLI Monsieur Gilbert DEPERI
Adjoint au Maire de Mandelieu-La Napoule Adjoint au Maire de Mandelieu- La Napoule

Madame Elena MAGLIARO Monsieur Joseph CESARO
Adjointe au Maire de Valbonne Maire de Valbonne

Var

Titulaires Suppléant(e)s

Monsieur François CAVALLIER Monsieur Gilbert RIBOULET
Maire de Callian Maire de Moissac Bellevue

Madame Dominique VIDAL Madame Nathalie BICAIS
Adjointe au Maire de La Verdière Maire de La Seyne-sur-Mer

Monsieur Patrick MARTINELLI Monsieur Jean-Luc BONNET
Maire de Pierrefeu du Var Maire de Vins-sur-Caramy

Monsieur Sébastien BOURLIN Monsieur Christian SIMON
Maire de Pourrières Maire de La Crau










Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 167


III - COLLEGE DES PERSONNELS

Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires dont
un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post-
baccalauréat des lycées

FSU
Titulaires Suppléants

Monsieur Richard GHIS Madame Geneviève CLERC
Madame Maryvonne GUIGONNET Monsieur Serge MULLER
Monsieur Jean-Paul CLOT Monsieur Christophe LUBASZ
Madame Coline ROZEROT Monsieur Dominique QUEYROULET
Monsieur Florent PONS Monsieur Colas MOUTON
Monsieur Christian PETIT Madame Emmanuelle CAZACH
Madame Valérie DALMASSO Madame Antonia SILVERI
Madame Sandrine ROUSSET Monsieur Emmanuel TRIGO
Madame Fabienne LANGOUREAU Monsieur Didier GIAUFER

UNSA - EDUCATION
Titulaires Suppléants

Monsieur Philippe BIAIS Madame Sophie GRIMAUD
Monsieur Marco PROVENZANO Madame Frédérique SOULET
Monsieur Laurent BRUNETTO Madame Nadine BARBIER

FORCE OUVRIERE
Titulaire Suppléant
Monsieur Rolando GALLI Monsieur Christophe SEGOND

SNALC
Titulaire Suppléant
Madame Françoise TOMASZYK Madame Yannick JACQUES

CGT EDUC'ACTION
Titulaire Suppléant
Madame Corinne PERRIER Monsieur Laurent LAPLANCHE


Quatre représentants de personnels des établissements publics d'enseignement supérieur

SNPTES
Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry ROSSO Monsieur Gil RAINAUD
Monsieur Marc GAYSINSKI Madame Jocelyne BETTINI

FSU
Titulaires Suppléants
Monsieur Marcel CARBILLET M. Lyu ABE

INTERSYNDICALE (CGT-FSU-SOLIDAIRES)
Titulaire Suppléant
N.C. N.C.


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 168


Trois représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur

Titulaires Suppléants
Monsieur Jeanick BRISSWALTER Monsieur Stéphane AZOULAY
Monsieur Xavier LEROUX Monsieur Arnaud FAUPIN
Monsieur Stéphane MAZEVET Madame Elodie LYONS


Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole

SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (SNETAP/FSU)
Titulaires Suppléants
Monsieur Brice FAUQUANT Madame Agnès LAURENS
Monsieur Jérôme MOUGIN Madame Clémentine MATTEI


IV - COLLÉGE DES USAGERS

Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du ministère de
l'Education nationale

FCPE
Titulaires Suppléants
Madame Khadija ELOUAHABI (06) Monsieur Evens SALIES (06)
Madame Laetitia SICCARDI (06) Monsieur Pierre MARTINSSE (06)
Monsieur Laurent BAILLOUX (83) Monsieur Gilles SCIANDRA (83)
Madame Davina DECOHA (83) Monsieur Christophe DREYER (83)
Madame Laeticia GELY (83) Madame Laura BRANSWYCK (83)


PEEP
Titulaires Suppléants
Madame Louisa HERAL (83) Madame Nathalie DECLERCQ (83)
N.C. N.C.

Un représentant des parents d'élèves pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture

FCPE
Titulaires Suppléants
Madame Anne CHAVANNE N.C


Trois étudiants

FACE 06 & FEDET
Titulaires Suppléants
N.C N.C
N.C N.C



UNI
Titulaire Suppléants
Monsieur Hugo ROUSSIN Madame Marion SERVERA
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 169



Le Président du Conseil économique, social et environnemental régional
Titulaire Suppléant
Monsieur Fabien PAUL Madame Habiba HAMAMES


Six représentants des organisations syndicales de salariés

FORCE OUVRIÈRE (FO)
Titulaire Suppléant
N.C N.C

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaire Suppléant
N.C. N.C.

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires Suppléants
Monsieur Joël DENNEULIN Monsieur Cédric GAROYAN
Monsieur Olivier GERARD Madame Elodie HERNANDEZ

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE CGC)
Titulaire Suppléant
Madame Pierrette PELLEGRINI Monsieur Serge PELLEGRINI

CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
Titulaire Suppléant
Monsieur Stéphane LETEINTURIER Madame Irène ABOUD


Six représentants des organisations syndicales d'employeurs

UNION PATRONALE RÉGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
(UPR PACA)
Titulaire Suppléant
Madame Leslie RAINAUD N.C.
N.C. N.C

UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPAR PACA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Claude ALZINA Monsieur Philippe LAMBERT

UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE DES ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX
(URIOPSS)
Titulaire Suppléant
Monsieur Marc DIBIAGGIO N.C.

FÉDÉRATION RÉGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRSEA)
Titulaire Suppléant
Madame Mireille GOUIRAND Madame Vanna RAIMONDO

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 170



ARTICLE 2 :

Le secrétariat du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Nice est assuré par les services du
rectorat de l'académie de Nice pour les questions relevant de la compétence de l 'État et par les
services du Conseil régional pour les questions relevant de la compétence de la Région.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales, la rectrice de l'académie de Nice, le directeur régional
de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et le directeur interrégional des affaires maritimes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 07 février 2025


SIGNÉ

Georges-François LECLERC





Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-02-07-00006 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
académique de l'Éducation nationale de l'académie de Nice 7 février 2025 171
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-02-08-00001
Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation du
07 février 2025
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-08-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation du 07 février 2025 172
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté d'abrogation n°
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et
de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
CONSIDERANT l'amélioration des conditions météorologiques et de circulation dans les
départements de l'Hérault (34), de l'Aveyron (12) et de la Lozère (48) ;
SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté N°31 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture des Bouches du
Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06.
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-08-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation du 07 février 2025 173
Article 3 :
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs inter
départementaux des routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 08/02/2025
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation, le chef COZ de permanence
Signé
Lieutenant-colonel Gilles BRUTILLOT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-08-00001 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté portant
règlementation temporaire de la circulation du 07 février 2025 174
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-02-07-00007
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau
structurant
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-07-00007 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant
175
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté n°
portant règlementation temporaire de la circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et
de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques et les difficultés de circulation envisageables ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation attendues sur les départements de l'Aveyron (12), de la
Lozère (48) et de l'Hérault (34);
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination appropriée sur la
zone sud, entre les services de l'Etat et les exploitants des infrastructures routières concernées,
notamment pour prévenir, anticiper ou gérer les situations de crise qui pourraient dépasser le niveau
départemental ;
CONSIDERANT que les mesures à mettre en œuvre nécessitent un plan de gestion de trafic zonal ;
SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-07-00007 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant
176
ARRETE
Article 1 :
La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes, est interdite sur l'autoroute A75 au niveau de la sortie N°52 Lodève-nord en
direction de Clermont Ferrand à partir de samedi 8 février 2025 à minuit.
- La mesure de retournement du PGT Zonal : « A75/Retournement Lodève-nord » est activée ;
- Des mesures complémentaires sont mises en place sur l'autoroute A9 :
 Dans les deux sens de circulation , les PL seront invités à rester sur l'autoroute A9 et
ne pas emprunter l'A75 ; une redirection des PL sera installée au niveau de la jonction
A75/A750 afin de les renvoyer en direction de Montpellier ou de Béziers.
 Dans le sens nord/sud, le préfet de zone Sud-Est a pris un arrêté d'interdiction de
circulation sur l'A75 à la hauteur de Lorlanges.
Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation et
sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture des Bouches du
Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06.
Article 4 :
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs inter
départementaux des routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 07/02/2025
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation, le chef COZ de permanence
Signé
Lieutenant-colonel Gilles BRUTILLOT
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-02-07-00007 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation
des véhicules poids lourds sur le réseau structurant
177
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-02-11-00005
ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du
conseil académique de l'Education nationale de
l'académie d'Aix-Marseille
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
178
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07 Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de
l'académie d'Aix-Marseille
_______________
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'éducation, notamment les articles L234-1 à L234-8 et R234-1 à R234-15 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet
1983 et portant dispositions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités
territoriales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l'éducation nationale
dans les départements et les académies, et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 91.106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de
la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les
académies ;
VU les désignations des collectivités et organismes concernés ;
SUR propositions du recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
ARRETE
Article 1 er :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
179
2
Le conseil académique de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille est composé ainsi
qu'il suit, pour une période de trois ans.
I – MEMBRES DE DROIT
Le Préfet de région, président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de
l'Etat
Le Président du conseil régional, président lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de la Région
Le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, vice-Président lorsque les questions examinées relèvent
de la compétence de l'Etat (éducation nationale)
Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, vice-Président lorsque les
questions examinées relèvent de la compétence de l'Etat (enseignement agricole)
Le Directeur interrégional de la mer Méditerranée, vice-Président lorsque les questions
examinées relèvent de la compétence de l'Etat (enseignement maritime)
Le Conseiller régional délégué à l'éducation, vice-Président, lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de la Région
II – COLLEGE DES COLLECTIVITES LOCALES
II.1. Représentants de la Région
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Charles BORGHINI Monsieur Michel BISSIERE
Madame Claire ARAGONES Monsieur Alexandre DORIOL
Monsieur Bruno GENZANA Monsieur Bertrand MAS FRAISSINET
Madame Nathalie FEDI Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON
Madame Aurore BRUNA Madame Solange PONCHON
Madame Agnès ROSSI Madame Anne CLAUDIUS PETIT
Madame Laure LAVALETTE Madame Catherine RIMBERT
Madame Sandrine D'ANGIO Madame Sophie GRECH
II.2. Représentants des Départements
Alpes de Haute Provence
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Sandra RAPONI Monsieur Pierre CATILLON
Madame Camille GALTIER Madame Lila DESJARDINS
Hautes Alpes
Titulaires Suppléantes
Madame Maryvonne GRENIER Madame Anne TRUPHEME
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Valérie GARCIN-EYMEOUD
Bouches du Rhône
Titulaires Suppléantes
Madame Véronique MIQUELLY Madame Nora PREZIOSI
Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA Madame Alison DEVAUX
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
180
3
Vaucluse
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Christelle JABLONSKI-CASTANIER Madame Corinne TESTUT-ROBERT
Madame Annick DUBOIS Monsieur Jean-François LOVISOLO
II.3. Représentants des communes
Alpes de Haute Provence
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Robert MARTORANO Monsieur Serge PRATO
Monsieur Jean-Philippe MARTINOD Madame Camille FELLER
Hautes Alpes
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Michel ARNAUD Madame Monique BARTHELEMY
Monsieur Christian GILARDEAU TRIFFINET Monsieur Sébastien FINE
Bouches-du-Rhône
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Arlette SALVO Monsieur Serge PORTAL
Monsieur Loïc GACHON NC
Monsieur Vincent DESVIGNES NC
Vaucluse
Titulaires Suppléants
Monsieur Andrée ROUSSET Monsieur Alain FERETTI
Monsieur Patricia PHILIP Monsieur Jacques NATTA
III – COLLEGE DES PERSONNELS
III.1. Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements
scolaires dont un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions
dans les classes post baccalauréat des lycées
UNSA éducation
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Antoine GUYON Monsieur Willie Charbonnier
Monsieur Éric MAMPAEY Monsieur Johanes TOGBE
Madame Florence BELLEC Madame Clementine DAHL
Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (F.S.U.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Julien FABRE Madame Nadine ROUVIERE
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
181
4
Monsieur Laurent TRAMONI Madame Rose DI SALVO
Madame Caroline CHEVE Monsieur Adrien VODLSON
Madame Virginie AKLIOUAT Monsieur Guilhem PAUL
Monsieur Jean CUGIER Madame Sophie RIEU
Madame Marion CHOPINET Monsieur Patrick PRIGENT
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire Suppléante
Monsieur Emmanuel ARVOIS Madame Magali HIDALGO
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force
ouvrière (FNEC FP FO)
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Salima AZZOUG Madame Stéphanie MARQUART
Monsieur Sauveur D'ANNA Monsieur Sébastien PUCH
Madame Anne GOMAN Madame Agnès LEMBERT
Sud Education
Titulaire Suppléante
Madame Elodie BOUSSARIE Madame Marie-hélène MOYNE
Syndicat indépendant académique de l'enseignement scolaire (SIAES)
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Baptiste VERNEUIL Monsieur Christophe CORNEILLE
III.2. Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement
supérieur
Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ( SNPTES )
Titulaire Suppléant
Madame Emmanuelle ROSA Monsieur Jean-Luc ANSALDI
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force
ouvrière (FNEC FP FO)
Titulaire Suppléant
Madame Elisabeth DORIER Monsieur Joanny MOULIN
Syndicats généraux de l'Éducation nationale Confédération française démocratique du travail
(SGEN-CFDT)
Titulaire Suppléante
Monsieur Roger NOTONIER Madame Karen GROZDANOVIC
Confédération générale du travail (CGT)-FERC Sup
Titulaire Suppléant
Monsieur Olivier DRIGET NC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
182
5
III.3. Trois représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
Monsieur Eric BERTON Monsieur Lionel NICOD
Madame Carole DEUMIE Monsieur Rostane MEHDI
Monsieur Philippe ELLERKAMP Monsieur Ange POLIDORI
III.4. Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - f édération syndicale unitaire
(SNETAP-FSU)
Titulaire Suppléant
Monsieur Laurent MAURIAT Monsieur Brice FAUQUANT
Union nationale des syndicats autonomes (SEA UNSA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Benoit-Henri FOLIO Monsieur Cédric PETREQUIN
IV – COLLEGE DES USAGERS
IV.1. Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du
ministère de l'éducation nationale
Fédération des conseils des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du
Ministère de l'éducation nationale (F.C.P .E.)
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Christophe MERLINO Monsieur Guillaume VEYLON
Madame Nathalie HAAS Monsieur Laurent MALFETTES
Monsieur Jeff DIGIOVANNI Madame Dominique ROUX
Monsieur Renaud PHILIP Madame Bénédicte FAURE
Madame Samira BELKADI N.C.
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .)
Titulaire Suppléante
Madame Isabelle FERY Madame Caroline PONZO
Mouvement départemental des parents d'élèves des Bouches du Rhône (MPE13)
Titulaire Suppléante
Madame Louisa MANSRI LEHBIL Madame Fatima Zohra TOUILEB
BOUKHALFA
IV.2. Un représentant des parents d'élèves des établissements scolaires relevant
du ministère de l'agriculture
Fédération des conseils des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du
Ministère de l'éducation nationale (F.C.P .E.)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
183
6
Titulaire Suppléant
Monsieur Sébastien GIMENEZ NC
IV.3. Trois étudiants
Fédération Aix-Marseille interasso (FAMI)
Titulaire Suppléante
Monsieur Baptiste TROPINI Madame Lisa BOURTHOUMIEU
Union Nationale des Etudiants de France (UNEF)
Titulaire Suppléant
Monsieur Lyes BELHADJ Monsieur Thaouban DRIDER
UNI-MET
Titulaire Suppléant
Monsieur Côme DE PONCINS Monsieur Logan THEBERT
IV.4. Le Président du Conseil économique et social régional ou son représentant
Titulaire Suppléant
Monsieur Marc POUZET NC
IV.5. Six représentants des organisations syndicales de salariés
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Alain REI Monsieur Gilles GRABER
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Frédéric GOIBEAULT NC
Action et Démocratie/ CFE-CGC
Titulaire Suppléante
Monsieur Christophe MARTIAL Monsieur René CHICHE
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire Suppléante
Monsieur Jean-Michel JULIA Madame Karine BOUGHANIM
Force Ouvrière (F.O.)
Titulaire Suppléant
Monsieur Éric ZUNINO Monsieur Jean-Pierre SINARD
Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA)
Titulaire Suppléant
Madame Laurence DELSERIES Monsieur Jean-Noël BUTTAFOGHI
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
184
7
IV.6. Six représentants des organisations syndicales d'employeurs
Union patronale régionale (UPR)
Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry DENOYER Madame Dominique DE GENNARO
Madame Géraldine LARDILLON Madame Sonia SEBAHI
Confédération des PME Provence-Alpes-Côte d'Azur (CPME PACA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean PUCHEU Monsieur Stéphane SALORD
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA PACA)
Titulaire Suppléante
Monsieur Jean-Marc DAVIN Madame Charlène VIGNAUD
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire Suppléant
Madame Catherine CLOTA NC
Article 2 :
Le secrétariat du conseil académique de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille est
assuré par les services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille pour les questions relevant de
la compétence de l'État et par les services du Conseil régional pour les questions relevant de la
compétence de la Région.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, le
directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et le directeur interrégional
des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00005 - ARRETE DU 11 FEVRIER 2022 - Mis à jour le 07
Février 2025
Portant renouvellement de la composition du conseil académique de l'Education nationale de l'académie d'Aix-Marseille
185
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-02-11-00006
ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du
conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
186
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07 FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de Nice
_______________
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'éducation, notamment les articles L.234-1 et suivants et R. 234-1 et suivants ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et
portant dispositions diverses relatives au rapport entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-030 du 16 mars 2023 portant renouvellement du Conseil
académique de l'éducation nationale dans l'académie (CAEN) de Nice ;
VU les propositions des collectivités et organismes concernés ;
SUR proposition de la rectrice de l'académie de Nice,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Nice est composé ainsi qu'il suit
pour une période de trois ans.
I - MEMBRES DE DROIT
- Le Préfet de région, président lorsque les questions examinées relèvent de la compétence de
l'Etat
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
187
- Le Président du Conseil régional, président lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de la Région
- La Rectrice de l'académie de Nice, vice-Présidente, lorsque les questions examinées relèvent de la
compétence de l'Etat (Education nationale)
- Le Directeur régional de l'agriculture et de la forêt, vice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de l'Etat (Enseignement agricole)
- Le Directeur interrégional des affaires maritimes, vice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de l'Etat (Enseignement maritime)
- Le Conseiller régional délégué à l'éducation, vice-président lorsque les questions examinées
relèvent de la compétence de la Région.
En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par la rectrice de l'académie ou,
lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole, par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Lorsque les questions examinées sont du ressort de la
région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de l'académie concernée et
par le recteur de la région académique, ou son représentant.
En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé par le conseiller
régional délégué à cet effet par le président du conseil régional.
Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer, ont la qualité de vice-
président.
II - COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Huit représentants de la Région
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Jennifer SALLES BARBOSA Madame Virginie PIN
Monsieur Claude ALEMAGNA Monsieur Thomas BERETTONI
Monsieur Richard GALY Madame Josy CHAMBON
Madame Sandra KUNTZ Monsieur Serge AMAR
Monsieur Mohamed MAHALI Monsieur Jean-Paul DAVID
Madame Magali ALTOUNIAN Madame Noëlle PALAZZETTI
Monsieur Lionel TIVOLI Monsieur Philippe VARDON
Monsieur Franck GILETTI Monsieur Bryan MASSON
Huit représentants des Départements
Alpes Maritimes
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Joëlle ARINI Professeur Bernard ASSO
Madame Alexandra BORCHIO-FONTIMP Madame Michèle OLIVIER
Madame Michèle PAGANIN Madame Carine PAPY
Madame Valérie SERGI
Var
Titulaires Suppléant(e)s
Madame Valérie RIALLAND Madame Christine NICCOLETTI
Madame Marie-Laure PONCHON Madame Véronique BACCINO
Madame Manon FORTIAS Madame Véronique BERNARDINI
Madame Laetitia QUILICI Monsieur Louis REYNIER
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
188
Huit représentants des communes
Alpes Maritimes
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur Jean-Luc GAGLIOLO Madame Rosalba NICOLETTI-DUPUY
Adjoint au Maire de Nice Adjointe au Maire de La Trinité
Madame Elodie SAIAG HIRSCHI Madame Nicole BOTTERO BERTOLOTTI
Adjointe au Maire de Villeneuve Loubet Maire de Sauze
Monsieur Georges LORENZOLLI Monsieur Gilbert DEPERI
Adjoint au Maire de Mandelieu-La Napoule Adjoint au Maire de Mandelieu- La Napoule
Madame Elena MAGLIARO Monsieur Joseph CESARO
Adjointe au Maire de Valbonne Maire de Valbonne
Var
Titulaires Suppléant(e)s
Monsieur François CAVALLIER Monsieur Gilbert RIBOULET
Maire de Callian Maire de Moissac Bellevue
Madame Dominique VIDAL Madame Nathalie BICAIS
Adjointe au Maire de La Verdière Maire de La Seyne-sur-Mer
Monsieur Patrick MARTINELLI Monsieur Jean-Luc BONNET
Maire de Pierrefeu du Var Maire de Vins-sur-Caramy
Monsieur Sébastien BOURLIN Monsieur Christian SIMON
Maire de Pourrières Maire de La Crau
III - COLLEGE DES PERSONNELS
Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires dont
un représentant au moins des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes post-
baccalauréat des lycées
FSU
Titulaires Suppléants

Monsieur Richard GHIS Madame Geneviève CLERC
Madame Maryvonne GUIGONNET Monsieur Serge MULLER
Monsieur Jean-Paul CLOT Monsieur Christophe LUBASZ
Madame Coline ROZEROT Monsieur Dominique QUEYROULET
Monsieur Florent PONS Monsieur Colas MOUTON
Monsieur Christian PETIT Madame Emmanuelle CAZACH
Madame Valérie DALMASSO Madame Antonia SILVERI
Madame Sandrine ROUSSET Monsieur Emmanuel TRIGO
Madame Fabienne LANGOUREAU Monsieur Didier GIAUFER
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
189
UNSA - EDUCATION
Titulaires Suppléants
Monsieur Philippe BIAIS Madame Sophie GRIMAUD
Monsieur Marco PROVENZANO Madame Frédérique SOULET
Monsieur Laurent BRUNETTO Madame Nadine BARBIER
FORCE OUVRIERE
Titulaire Suppléant
Monsieur Rolando GALLI Monsieur Christophe SEGOND
SNALC
Titulaire Suppléant
Madame Françoise TOMASZYK Madame Yannick JACQUES

CGT EDUC'ACTION
Titulaire Suppléant
Madame Corinne PERRIER Monsieur Laurent LAPLANCHE
Quatre représentants de personnels des établissements publics d'enseignement supérieur
SNPTES
Titulaires Suppléants
Monsieur Thierry ROSSO Monsieur Gil RAINAUD
Monsieur Marc GAYSINSKI Madame Jocelyne BETTINI
FSU
Titulaires Suppléants
Monsieur Marcel CARBILLET M. Lyu ABE
INTERSYNDICALE (CGT-FSU-SOLIDAIRES)
Titulaire Suppléant
N.C. N.C.
Trois représentants des présidents d'université et directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur
Titulaires Suppléants
Monsieur Jeanick BRISSWALTER Monsieur Stéphane AZOULAY
Monsieur Xavier LEROUX Monsieur Arnaud FAUPIN
Monsieur Stéphane MAZEVET Madame Elodie LYONS
Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole
SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (SNETAP/FSU)
Titulaires Suppléants
Monsieur Brice FAUQUANT Madame Agnès LAURENS
Monsieur Jérôme MOUGIN Madame Clémentine MATTEI
IV - COLLÉGE DES USAGERS
Sept représentants des parents d'élèves pour les établissements scolaires relevant du ministère de
l'Education nationale
FCPE
Titulaires Suppléants
Madame Khadija ELOUAHABI (06) Monsieur Evens SALIES (06)
Madame Laetitia SICCARDI (06) Monsieur Pierre MARTINSSE (06)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
190
Monsieur Laurent BAILLOUX (83) Monsieur Gilles SCIANDRA (83)
Madame Davina DECOHA (83) Monsieur Christophe DREYER (83)
Madame Laeticia GELY (83) Madame Laura BRANSWYCK (83)

PEEP
Titulaires Suppléants
Madame Louisa HERAL (83) Madame Nathalie DECLERCQ (83)
N.C. N.C.
Un représentant des parents d'élèves pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture
FCPE
Titulaires Suppléants
Madame Anne CHAVANNE N.C
Trois étudiants
FACE 06 & FEDET
Titulaires Suppléants
N.C N.C
N.C N.C
UNI
Titulaire Suppléants
Monsieur Hugo ROUSSIN Madame Marion SERVERA
Le Président du Conseil économique, social et environnemental régional
Titulaire Suppléant
Monsieur Fabien PAUL Madame Habiba HAMAMES
Six représentants des organisations syndicales de salariés
FORCE OUVRIÈRE (FO)
Titulaire Suppléant
N.C N.C
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaire Suppléant
N.C. N.C.
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires Suppléants
Monsieur Joël DENNEULIN Monsieur Cédric GAROYAN
Monsieur Olivier GERARD Madame Elodie HERNANDEZ
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE CGC)
Titulaire Suppléant
Madame Pierrette PELLEGRINI Monsieur Serge PELLEGRINI
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
Titulaire Suppléant
Monsieur Stéphane LETEINTURIER Madame Irène ABOUD
Six représentants des organisations syndicales d'employeurs
UNION PATRONALE RÉGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
191
(UPR PACA)
Titulaire Suppléant
Madame Leslie RAINAUD N.C.
N.C. N.C
UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPAR PACA)
Titulaire Suppléant
Monsieur Claude ALZINA Monsieur Philippe LAMBERT
UNION RÉGIONALE INTERFÉDÉRALE DES ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX
(URIOPSS)
Titulaire Suppléant
Monsieur Marc DIBIAGGIO N.C.
FÉDÉRATION RÉGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRSEA)
Titulaire Suppléant
Madame Mireille GOUIRAND Madame Vanna RAIMONDO
ARTICLE 2 :
Le secrétariat du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Nice est assuré par les services du
rectorat de l'académie de Nice pour les questions relevant de la compétence de l'État et par les
services du Conseil régional pour les questions relevant de la compétence de la Région.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la rectrice de l'académie de Nice, le directeur
régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et le directeur interrégional des affaires
maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-02-11-00006 - ARRETE DU 21 FEVRIER 2023 MIS A JOUR LE 07
FEVRIER 2025
Portant modification de la composition du conseil académique de l'Éducation nationale
de l'académie de NiceActe Administratif
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