PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 FEVRIER 2026
PREFECTURE—CABINET/SIDPC—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 11 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-053 du 11 février 2026 portant
réglementation temporaire de fermeture de tous les services
publics d'enseignement, d'accueil des mineurs et d'interdiction
des transports associés………………………………………………………………………………...1
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-054 du 11 février 2026 portant
autorisation temporaire de survol de la commune de VILLEDUBERT
par un aéronef de la DDTM………………………………………………………………………….3
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-053portant réglementation temporaire de fermeture de tous les services publicsd'enseignement, d'accueil des mineurs et d'interdiction des transports associés
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la convention internationale relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989,adoptée et ratifiée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 44/25 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2 ;VU le Code de l'éducation ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT le bulletin de vigilance de Météo-France plaçant le département de l'Audeen vigilance météorologique orange vent et jaune pluie-inondation pour un épisodedébutant à compter du mercredi 11 février 2026, dans la soirée;CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les déplacements et les possibilités d'expositionaux risques redoutés ;CONSIDÉRANT que les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par lestransports scolaires sur tout le département sont particulièrement exposés aux risquesmétéorologiques précédemment explicités ;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1Les établissements d'enseignement publics et privés des communes de tout ledépartement, abritant et/ou instruisant une population mineure considérée commevulnérable, à savoir les crèches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, leslycées, les établissements d'enseignement supérieurs et agricoles, sont fermés à compterdu 12/02/2026 jusqu'au 13/03/2026 non inclus.ARTICLE 2Les transports scolaires de personnes ne circuleront pas à partir du 12/02/2026, 00H01 etce, jusqu'au 13/02/2026, 00H01.ARTICLE 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.ARTICLE 4Les mesures prescrites en articles 1" et 2 entrent donc en vigueur aux dates et heuresexplicitées.ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la zone de défense Sud et àMonsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Fait à Carcassonne, le 11/02/2026
Pour le préfet, et par délégationla Secrétaire générale
Lucie ROESCH
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté SIDPCÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-054portant autorisation temporaire de survol de la commune de Villedubert par unaéronef de la DDTM
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 al 3Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L242-5Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'AudeVu la demande en date du 11 février 2026 de la DDTM visant à obtenir l'autorisation desurvol par des aéronefs non habités dans la commune de Villedubert pour lasurveillance des cours d'eau et évolution des inondations ;Vu l'urgence;Considérant l'épisode de vigilance jaune en cours sur plusieurs cours d'eau dans ledépartement de l'Aude: basses plaines de l'Aude; Fresquel; Haute vallée de l'Aude;Vallée Centrale de l'Aude ; Orb amontConsidérant la saturation des sols en eau en raison d'un épisode pluvieux persistant depuisplusieurs semaines ;Considérant les risques de débordements et l'impact sur les zones peuplées ;Considérant la fragilisation de la retenue d'eau sur la commune de VilledubertConsidérant les difficultés de circulation en raison de la fermeture de plusieurs routesinondées
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à protéger lespopulations ;Considérant que la demande de la DDTM porte sur l'engagement de deux drones detype:- DjI Phantom 4 RTK immatriculé UAS-FR-339541- DJI Mini 4 Pro immatriculé UAS-FR-402109dans la commune de Villedubert susceptible d'être touchée par le risque d'inondationet de débordement des cours d'eau ;Considérant qu'à titre dérogatoire et compte-tenu de l'urgence, il convient d'autoriser lesvols d'aéronefs de la DDTM sans notification sur la plateforme AlfaTango d'un vol en zonepeuplée;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1:
La surveillance aérienne par la DDTM au moyen de deux drones type - DJ| Phantom4 RTK et DJI Mini 4 Pro est autorisée dans les communes du département de l'Audey compris en zone peuplée du mercredi 11 février 2026 au mercredi 25 février 202623h59.ARTICLE 2Les drones autorisés sont immatriculés :UAS-FR-339541UAS-FR-402109
ARTICLE3
L'exploitant du drone doit se mettre en relation avec les gestionnaires des zonesréglementées ou interdite au survol (zones aéroportuaires notamment) dans lepérimètre visé afin de respecter la réglementation en vigueur;
ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présentarrêté le mercredi 11 février 2026
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
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ARTICLE 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
ARTICLE 6 :
La directrice de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressé, au colonel commandant le groupement de la gendarmerie de l'Aude et audirecteur de la DSAC Sud et au maire de la commune.
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau Scurité intérieure
Geneviève DOLATA
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