SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-293
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2025-11-18-00001 - Composition transports de fonds 18112025 (3 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-11-18-00001
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BOPSI/2025- 47.7.portant renouveliement des membres de la commission départementalede sécurité des transports de fondset abrogation de l'arrêté BOPSI/2025-290 du 17 octobre 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles D. 613-84 à D. 613-87, relatifs aufonctionnement de la commission départementale de sécurité des transports de fonds,Vu le décret N°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,Vu le décret N°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif,Vu le décret N°2012-1110 du ler octobre 2012 modifiant le décret N°2000-1234 du 18 décembre 2000modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou moralesexerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,Vu le décret N°2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret N°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à laprotection des transports de fonds,Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral N°2006-3102 du 27 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de lacommission départementale de sécurité des transports de fonds,Vu les consultations effectuées,Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de Saône-et-Loire,ARRETE :
Article 1: La composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds, crééepar arrété du 7 mai 2007, investie des attributions fixées par le Code de la sécurité intérieure estmodifiée comme suit à l'article 3.
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9Tél : 03 85 21 81 00 1/3
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Article 2: La commission départementale peut étre consultée sur toute question relative au transportde fonds, toute question portant sur les locaux et automates bancaires desservis et certainsaménagements et dispositifs envisagés par les entreprises de transport de fonds.Article 3: La commission départementale est placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant. Elle se compose :1 - des représentants des services de l'État suivants :- du directeur départemental des finances publiques ou son représentant,- du directeur départemental de la police nationale ou son représentant,- du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,- de la directrice territoriale de la police judiciaire de Dijon ou son représentant,- du directeur départemental des territoires ou son représentant,2 - du directeur départemental de la Banque de France ou son représentant,
3 - de deux représentants des maires :Titulaire : M. Gérard Gronfier, adjoint à la maire de Montceau-les-MinesSuppléant : M. Jean-Claude Becousse, maire de LaivesTitulaire : M. Robert Luquet, maire de La Roche VineuseSuppléant : M. François Bonnetain, maire de La Vineuse
4 - de deux représentants locaux des établissements de crédit :Titulaire : M. Christophe COEURDEVEY, responsable sécurité, Banque Populaire BFCSuppléant : M. Nicolas JEANNIER, Banque Populaire BFCTitulaire : M. Frédéric MARJOLLET, sécurité, Crédit Agricole Centre-EstSuppléant: M. Ivan DORCHIES, sécurité, Crédit Agricole Centre-Est
5 — de deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :Titulaire : Mme Marine MOREL, responsable des ventes régionale LIDL, Medef71Titulaire : M. Frédéric GONCALVES, gérant de l'intermarché de Le Creusot, Medef71
6 — d'un représentant des professions de la bijouterie
7 - de deux représentants des entreprises de transports de fonds:Titulaire : Mme. Elisabete PEREIRA, directrice d'agence Loomis, USP VALEURSSuppléant : M. Ludovic ANDRIOT, responsable transport, USP VALEURS |Titulaire : M. Daniel LACROIX, chef d'agence, FEDESFISuppléant : M. Marc GIRAUD, FEDESFI
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8 — de deux représentants des convoyeurs de fonds :Titulaire : M. Baptiste BLANCHENOIX, convoyeur LoomisTitulaire : M. Sylvain ROGNERUD, convoyeur LoomisArticle 4: Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Chalon-sur-Saône et deMâcon sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par elle. Ils participent, surleur demande, à ces réunions.Article 5 : Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être entenduespar cette dernière :- le référent sûreté départemental de la police nationale,- le référent sûreté du groupement de gendarmerie de la Saône-et-Loire,- et toute personne qualifiée ou experte, en tant que de besoin.Article 6: Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ilsoccupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ilsappartiennent. Lorsqu'il n'est pas supplée, le membre de la commission peut donner un mandat à unautre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N°BOPSI/2025-290 du 17 octobre 2025.Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres composant la Commissiondépartementale de Sécurité des Transports de Fonds et publié au recueil des actes administratifs deSaône-et-Loire. 18 NOV. 2625Le préfet,e cabinet
galwa PHILIBERT
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :- d'un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71 000 Macon;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 8.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 Dijon Cedex. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestéeou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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