HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-348
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-10-28-00004 - Arrêté n° sgcd/sli/pac/2024-036 portant
subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la
Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-28-00004
Arrêté n° sgcd/sli/pac/2024-036 portant
subdélégation de signature de la directrice du
SGCD de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00004 - Arrêté n° sgcd/sli/pac/2024-036 portant subdélégation de signature de la
directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 3
PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 28 octobre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024 - 036portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents ausecrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30'TM régiment d'infanterie- Préfecture labellisée Qual-e-Pref :revo 60.33 6000 cedex depuis le 18 décembre 2019. D)€: . . . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ "1- d'urgence en cas d'événement majeur
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VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie ; ARRETEArticle ler: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue auxarticles 1 et 2 de l'arrété n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Savoie, est donnée à M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint dusecrétariat général commun départemental (SGCD).Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de M. HervéBERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août2022 est donnée à M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commundépartemental, chef du service des systèmes d'information et de communication.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêtén° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à MmeMarine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue aux articles 1 et2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achat et finances.Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorusformulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignésdans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations et certifications de service fait saisies dansChorus formulaires :NOM Prénom Fonction Validation sur BOPAMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOPANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances - RPCA Tous BOPsecondaireCAMINAZ Joël Gestionnaire budgétaire Tous BOPCARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOPDEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOPPETTEX-MUFFAT Sandra Gestionnaire budgétaire Tous BOPKABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire Tous BOPBALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire, coordonnateur Tous BOPdépartemental des dépenses adjointSONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOPfinances, coordonnatrice départementaledes dépenses - RPCA secondaire
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SAVY Evelyne Gestionnaire action sociale Tous BOPDA SILVA Maryse | Gestionnaire action sociale Tous BOPL
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de missionet les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre dusecrétariat général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonctionGV).NOM Prénom | FonctionAMET Anne-Laure | Gestionnaire budgétaireANTHOINE Marine Cheffe du service achat et financesCAMINAZ Joël Gestionnaire budgétaireBERTHELOT Hervé Directeur adjoint du SGCDKABLI Aouatif Gestionnaire budgétaireLIGNEE Valérie Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacementBALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaireSONNERAT Audrey |Adijointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementaledes dépenses
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commundépartemental,\WeNathalie BRAT
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