SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 03 10 2024
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-10-01-00003 - 20241001 DCISION DDETS DU 1er OCTOBRE
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72-2024-09-30-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de
nomination de la commission départementale de
la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers de la Sarthe (CDPENAF) (2 pages) Page 7
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ËxMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Sarthe
DÉCISION DDETS DU 1er OCTOBRE 2024
portant subdélégation de signature du Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
en matière d'actions d'inspection de la législation du travail
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du 5 février 2024 du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de Monsieur
Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU l'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination dans les directions départementales interministérielles et nommant M. Jean-
Michel LOUYER, Directeur du travail, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Sarthe à compter du 18 septembre 2023,
VU la décision n°2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/13 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel LOUYER en sa qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des pouvoirs propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire en matière d'actions d'inspection de la législation du travail,
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 septembre 2024
portant nomination de Monsieur Yves-Marc GUEDES au poste de directeur départemental adjoint de la
DDETS de la Sarthe à compter du 1
er octobre 2024,
VU l'article 2 de la décision n°2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/13 du 18 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Jean-Michel LOUYER en sa qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités des pouvoirs propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Pays de la Loire en matière d'actions d'inspection de la législation du travail susvisée
autorisant Monsieur Jean-Michel LOUYER à subdéléguer sa signature aux agents du corps de
l'inspection du travail placés sous son autorité,
Téléphone : 02 85 32 77 00
CS 51912 19 Boulevard Paixhans 72019 LE MANS CEDEX 2
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DÉCIDE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LOUYER, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Sarthe, la délégation de signature conférée à M. Jean-Michel LOUYER
au titre de la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/13 du 18 mars 2024 est donnée à :
-Monsieur Yves-Marc GUEDES, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Sarthe placé auprès du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Messieurs Jean-Michel LOUYER et de Yves-Marc
GUEDES, la délégation de signature au titre de la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/13 du 18
mars 2024 est donnée à :
- Monsieur Mathieu CHEUTIN, Responsable d'unité de contrôle n°2, Directeur adjoint du travail,
- Monsieur Manuel LACAMPAGNE, Responsable d'unité de contrôle n°1, Inspecteur du travail,
Article 3 :
Pour l'exercice des délégations prévues aux articles 1er et 2 de la présente décision, l'agent désigné
fera précéder sa signature de la mention :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
pour le Directeur régional et par délégation,
pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Sarthe et par délégation,
Article 4 :
La décision du 20 septembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe en matière d'actions d'inspection de la législation du
travail est abrogée à compter du 1
er octobre 2024.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 1
er octobre 2024 et fait l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire et à celui de la
préfecture du département de la Sarthe.
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Fait à Le Mans, le 1er octobre 2024
Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Sarthe
SIGNÉ
Jean-Michel LOUYER
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DDT
72-2024-09-30-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté de
nomination de la commission départementale
de
la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Sarthe (CDPENAF)
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la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Sarthe (CDPENAF) 7
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 30 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du
Objet de l'arrêté
Arrêté portant modification de l'arrêté de nomination de la commission départementale de
la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Sarthe (CDPENAF)
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses
articles 3 à 15 ;
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
notamment ses articles 1 et 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant constitution de la commission
départementale d e la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2023 portant nomination des membres de la
commission départementale d e la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Sarthe ;
VU la proposition de France nature environnement de la Sarthe en date du 12 septembre
2024, de désigner comme représentant suppléant, au titre d'une association agréée pour la
protection de l'environnement, en remplacement de M. Jean HENAFF, vice-président de FNE,
Mme Blanche IMPERIALI ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Préfecture – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
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la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Sarthe (CDPENAF) 8
A R R Ê T E
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 24 février 2023 portant nomination des membres de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Sarthe est modifié dans son article 4 comme suit :
Au titre d'association agréée pour la protection de l'environnement, sont nommés les
membres de la CDPENAF :
Titulaire : Monsieur Jean-Christophe GAVALLET, président de France nature
environnement-Sarthe
Suppléante : Madame Blanche IMPERIALI, vice-présidente de France nature
environnement-Sarthe
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
SIGNE
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification, devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-
Gloriette CS 24211 - 44041 Nantes Cedex. Le tribunal administratif de Nantes pourra également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » à l'adresse
www.telerecours.fr
Préfecture – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
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