PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-066
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-07-18-00003 - prononçant cessation d'activité de l'entreprise de
transports sanitaires SAS BREUIL chez Minet ZA 19130 VARS SUR ROSEIX (1
page) Page 4
19-2024-07-18-00002 - Prononçant cessation d'activité de l'entreprise de
transports sanitaires SAS BREUIL-NICOLAS 2 boulevard Jean Moulin 19100
Brive (1 page) Page 6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-07-16-00002 - Arrêté fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de
mandataire (7 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2024-07-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN
VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP (4 pages) Page 16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (65 pages) Page 21
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-07-26-00001 - Arrêté 2024-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels nageurs
sauveteurs aquatiques (2 pages) Page 87
19-2024-07-26-00002 - Arrêté 2024-20-liste départementale des
personnels GRIMP (2 pages) Page 90
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-07-26-00007 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC- Epizooties de la Corrèze (1 page) Page 93
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
(SIAEP) du Puy du Bassin (2 pages) Page 95
2
19-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne (2 pages) Page 98
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-07-18-00001 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau
de vote sur la commune de Condat-sur-Ganaveux pour le second tour de
l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024
(2 pages) Page 101
19-2024-07-12-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Clément
Goudenèche sise 47 avenue Ventadour - 19300 Egletons (établissement
secondaire) (2 pages) Page 104
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales
et du contrôle budgétaire
19-2024-07-24-00002 - AP emprunt (2 pages) Page 107
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-07-23-00002 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application de l'art L.752-23 du code de commerce_SASU
AQUEDUC (2 pages) Page 110
19-2024-07-23-00001 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L. 752-6 du code de
commerce_SASU AQUEDUC (2 pages) Page 113
19-2024-07-24-00001 - 20240724_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6 du code de commerce_SAS
BEMH (2 pages) Page 116
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-07-26-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de
la commune de Sarroux-Saint-Julien pour procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (3
pages) Page 119
3
Agence Régionale de Santé
19-2024-07-18-00003
prononçant cessation d'activité de l'entreprise
de transports sanitaires SAS BREUIL chez Minet
ZA 19130 VARS SUR ROSEIX
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-18-00003 - prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SAS BREUIL
chez Minet ZA 19130 VARS SUR ROSEIX 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine






















Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6312 -1 à L. 6312-5, R. 6312 -33 à
R. 6312-43 relatifs à l'agrément des transports sanitaires et à l' autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU l'arrêté en date du 17 mai 2019 portant agrément sous le n° 124 de l'entreprise de transports sanitaires
« SAS BREUIL » sise et exploité chez Minet Zone Artisanale – 19130- VARS SUR ROSEIX;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 28 juin 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine;

Considérant que la société « SAS BREUIL» ne dispose plus de véhicules pour assurer l'activité des
transports sanitaires depuis la cession des autorisations de mise en service à la « SAS NICOLAS
AMBULANCES »;


ARRÊTE

Article 1: Est supprimé, à compter du 1er juillet 2024 , 08 heures, l'agrément n°124, délivré
à l'entreprise de transports sanitaires « SAS BREUIL » sise Minet Zone Artisanale – 19130- VARS SUR
ROSEIX.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa not ification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

A Tulle, le 18 juillet 2024




Arrêté n°2024/12 du 18 juillet 2024
Prononçant cessation d'activité
de l'entreprise de transports sanitaires
« SAS BREUIL»
Chez Minet ZA
19130 VARS SUR ROSEIX
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-18-00003 - prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SAS BREUIL
chez Minet ZA 19130 VARS SUR ROSEIX 5
Agence Régionale de Santé
19-2024-07-18-00002
Prononçant cessation d'activité de l'entreprise
de transports sanitaires SAS BREUIL-NICOLAS 2
boulevard Jean Moulin 19100 Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-18-00002 - Prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SAS
BREUIL-NICOLAS 2 boulevard Jean Moulin 19100 Brive 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine






















Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6312 -1 à L. 6312-5, R. 6312 -33 à
R. 6312-43 relatifs à l'agrément des transports sanitaires et à l' autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU l'arrêté en date du 11 mai 2023 portant agrément sous le n°128 de l'entreprise de transports sanitaires
« SAS BREUIL-NICOLAS » sise et exploité 2 Boulevard Jean Moulin – 19100- BRIVE;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 28 juin 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine;

Considérant que la société « SAS BREUIL-NICOLAS» ne dispose plus de véhicules pour assurer l'activité
des transports sanitaires depuis la cession des autorisations de mise en service à la « SAS NICOLAS
AMBULANCES »;


ARRÊTE

Article 1: Est supprimé, à compter du 1er juillet 2024 , 08 heures, l'agrément n°128, délivré
à l'entreprise de transports sanitaires « SAS BREUIL -NICOLAS» sise 2 Boulevard Jean Moulin – 19100-
BRIVE.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa n otification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administrat if territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

A Tulle, le 18 juillet 2024



Arrêté n°2024/13 du 18 juillet 2024
Prononçant cessation d'activité
de l'entreprise de transports sanitaires
« SAS BREUIL- NICOLAS»
2 Boulevard Jean Moulin
19100 BRIVE
Agence Régionale de Santé - 19-2024-07-18-00002 - Prononçant cessation d'activité de l'entreprise de transports sanitaires SAS
BREUIL-NICOLAS 2 boulevard Jean Moulin 19100 Brive 7
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-07-16-00002
Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité
de mandataire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-16-00002 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 8
Direction départementale de l'emploi,PRÉFET > merDE LA CORRÈZE du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉfixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignésen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursn°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu les arrétés préfectoraux du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux prestationsfamiliales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité demandataire judiciaire à la protection des majeurs ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par la Mutualité Sociale AgricoleServices Limousin (MSASL 19);Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 fixant la dotation globale de financement pour l'année2023 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Union départementale desassociations familiales dela Corrèze (UDAF 19);Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2023fixant la dotation globale de financement pour l'année 2023 du service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public dela Corrèze (ADAPEP 19);Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze
1/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-16-00002 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 9
ARRETE:
Article 1° : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de lacuratelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice estainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19) 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40. - courriel : Idebret@udaf19.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle — téléphone: 05.55.20.4960. - courriel :mipm.officesocial@pep19.orgMSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.39. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du tribunal de Brive et/oude Tulle :
Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule, 81 impasse des deux prairies, 19800 Vitrac surMontane - téléphone : 06.80.92.22.20. - courriel : leonide.aubessard@outlook.frMadame Myriam BACH BESSE, 12 route de la fontaine de Maure, 19330 Chameyrat - téléphone :06.87.40.98.88. - courriel : mbachbesse@gmail.comMadame Sandrine BRIAT, 107 route de Chabannes, 19100 Brive la Gaillarde — téléphone : 06.71.970762.- courriel : sandrine.briat@orange.frMadame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone : 05.55.72.87.46. - courriel :sylvie.brun83@sfr.frMadame Laëtitia BURRELL, 689 chemin des chênes, 19110 Bort les Orgues - téléphone :06.80.93.53.10.- courriel : burrell.laetitia@gmail.comMadame Laure CAMPAIN : 3 avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone : 06.70.49.96.60.courriel : tutela@laurecampain.frMadame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62.courriel : mipm@christelledrelangue.ovhMadame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles - téléphone : 04.71.48.20.94. /0768.50.2217. — courriel : beablue@orange.frMadame Amandine FONS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.26.64.25.courriel : amandine.fons@l3m19.frMadame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone :06.4713.94.81. - courriel : celinefourches.mipm19@gmail.comMonsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 Larche - téléphone :06.76.61.81.71. ~ courriel : jose.ines@mjpm-19.fr2/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-16-00002 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 10
Madame Katell INES, 74 impasse Maison Neuve - Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :06.81.17.61.82. - courriel : katell.ines@mipm22.frMadame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs, 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -téléphone : 05.55.46.29.20. / 06118.23.2319. - courriel : catherine@cpm-koman.frMadame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie, 19700 Saint Clément - FSISeEREr 06.60.30.39.47. -courriel : virginiemays@mipm19.frMadame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06.33.96.30.52. -courriel : emoulinoux@mipm19.comMadame Sandra NEAU, 6 rue Philémon Labaudinière, 19100 Brive la Gaillarde - téléphone :06.71.26.6611 - courriel : sandra.neau@miomsneau.frMadame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal - téléphone : 06.0714.92.37.Madame Sophie SERIN, Le Causse, route des Ormeaux, 46110 Bétaille — téléphone : 078315.6710 -courriel : delolmosophie@gmail.comMadame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 Condat Noaillac - téléphone : 06.72.89.61.89. -courriel : soulas-delphine@gmail.comMadame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 Saint Clément - téléphone : 06.61.30.44.47, -courriel : sandrine.voullet@mipmvoullet.fr
3. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leurcertificat national de compétences :
Madame Murielle FOUILLADE, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChateau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandataireiudicaire-gcsms@sil.fr, pour :» l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château19210 Lubersac ~ téléphone : 05.55.73.81.48/ : 06.75.36.31.85 - courriel :mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.» l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00.* l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00.« l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.28.19.93.
Madame Isabelle BOURBOULOU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr, pour : 3/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-16-00002 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 11
"l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Chateau,19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45." l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil,, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00. |» l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Stéphanie DESPORT, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.31.85. - courriel :mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr, pour :" l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.81.48. Î 06.75.36.31.85. - courriel :mandatairejudicaire-gesms@sil.fr" l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.» l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00."l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00."l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.2819.93.
Madame Eliane ROUSSEAU, préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale(GCSMS) OVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue duChâteau, 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. [ 06.75.36.31.85. - courriel:mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr, pour : |
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-07-16-00002 - Arrêté
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 12
"l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château,19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148. / 06.75.36.3185. - courriel:mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Jardin deBagatelle, avenue Charles de Gaulle, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) RésidenceCommagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois - téléphone : 05.55.73.86.00.« l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Au gré du vent,place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzierde Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00.= l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, ruedu Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45."l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rueRaymond Sidois, 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00."l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lou Pastural, 14 avenue RaymondPoincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.28.19.93.
Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) del'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, 19140 Condat-sur-Ganaveix - téléphone :05.55.73.88.62. — courriel : foyer-de-faugeras.barron@orange.frMadame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d'Eygurande, La Cellette -19340 Monestier Merlines — téléphone : 05.55.94.32.07. - courriel : cchassagne@chpe.frMadame Delphine SALES, préposée de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze,1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00.Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de laCorrèze, 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00. - courriel :mcmaury@epdacorreze.fr .Madame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) :« Les Gabariers, 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00. /05.55.91.95.12. - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr" Le Clos Joli, 19500 MeyssacMadame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 UsselCedex - téléphone : 05.55.96.43.03. - courriel : m.vignal@ch-ussel.frMadame Christine FAURE, préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.80.00.Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac - téléphone :05.55.98.60.00.
Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L 471-2 du code del'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle auxprestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
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fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 13
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :Union départementale des associations familiales de la Corrèze (UDAF 19), 12 place Martial Brigouleix,BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.frAssociation départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont leservice de mandataires judiciaires à la protection des majeurs Office social PEP 19 est situé au 1 Davenue Winston Churchill, 19000 Tulle -—- téléphone : 05.55.20.08.20. - courriel:mipm.officesocial@pen19.orgMSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle et Brive:Monsieur José Manuel INES, 74 impasse Maison Neuve, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone :06.76.61.81.71. - courriel : jose.ines@mipm-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du codede l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par lesjuges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :" en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréées pour une durée de 15 ans àcompter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010:MSA Services Limousin 18 rue Ernest Comte, ZI la Marquise, 19100 Brive - téléphone : 05.55.93.41.32. -courriel : tutelles.limousin@limousin-msaservices.fr |
Article 4: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 20 juin 2024 fixant la liste départementale desservices et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :"" aux intéressés ;"au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ;"au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle :"aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;" aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant lanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois àpartir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 7: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorréze. 6/7
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fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 14
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Tulle , le
DESPLANQUES
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fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire 15
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2024-07-29-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE
SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU
LOUP
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-07-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP
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PREFET a ,DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRSDE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP
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Vu la demande du 17 juillet 2024 par laquelle MTM Marjolaine MERENS sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que MTM Marjolaine MERENS a mis en œuvre des options de protection contre la _——du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en un parc électrifié de jour et denuit ou bergerie la nuit et en la présence de chiens de protection des troupeaux ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de MTM Marjolaine MERENS etque des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la mêmecommune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de MTM MarjolaineMERENS les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 9 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin2024 (17 ovins), 7 juillet 2024 (4 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 24 ovins), 17 juillet 2024(8 ovins) et 17 juillet 2024 (5 ovins) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M" MarjolaineMERENS par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a pas été écartée ontégalement eu lieu sur son troupeau en 2022 ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: MT Marjolaine MERENS est autorisée a mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours;+ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;¢ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de |'OFB.
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MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP
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Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de paturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.Article 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur les communes de Meymac et Pérols-sur-Vézère ;- à proximité du troupeau de M" Marjolaine MERENS ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une Une de tir àvisée thermique.
Article 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tirn'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :+ lesnom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant : ©* les heures de début et de fin de l'opération;¢ le nombre de loups observés ;+ le nombre de tirs effectués ;- l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;:+ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
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Article 8: M" Marjolaine MERENS informe le service départemental de l''OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h a compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, MT Marjolaine MERENS informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, MT Marjolaine MERENS informe sans délaile service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente del'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
Article 9: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. :
Article 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laCorrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Tulle, le 2 JUIL. 2024Le préfet,
Etienne DESPLANQUESui
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MARJOLAINE MERENS À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-07-25-00001
Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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=nPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 08/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
22
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 25 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
23
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – août 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
24
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
25
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
26
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
27
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
28
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22326-ST
CYPRIEN
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.8
9504519
6461149.9
10374 A89 (Autoroute)
22262-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chassang 640295.0
3117759
6474546.
4050894
D171
(Départementale)
2082 TREIGNAC 607670.9
9739459
6494560.
7626021
D157
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615333.4
6933171
6493964.
4825689
D32
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615915.30
202889
6493919.
051135
D32
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623447 .51
990178
6504559.
4153248
D979
(Départementale)
22C145
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623436.9
1927325
6504553.
6054029
D8
(Départementale)
2223241 -
ONF-
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS -
Davignac -
FS BOURG -
19
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630510.7
5437371
6488759.
7095027
D36
(Départementale)
2023 23
821
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 644067 .11
428903
6510935.
2193876
D982
(Départementale)
23059-
LAGARDE
ENVAL
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Borie 607458.0
837019
6454455.
820478
D1120
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609309.7
4075467
6492351.
0058466
D16
(Départementale)
2233256 -
MALAQUI
CHRISTIAN
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629889.7
4734934
6494417 .6
750521
D36E
(Départementale)
22062-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Lieuteret 632122.14
85141
6480666.
7280181
D1089
(Départementale)
23060-
PEROLS
SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orluc 619117 .71
308693
6496488.
3172166
D979
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Vedrenne 623281.0
3949421
6480510.
4293746
D16
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
29
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2086
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.6
0302372
6466302.
7706671
D1120
(Départementale)
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.
254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.5
9371323
6495029.
467988
D16 E3
(Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.4
0113845
6494014.
0815839
D979
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 627107 .98
518372
6485808.
2838081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 626772.7
4108675
6485481.1
486617
D1089
(Départementale)
2024HE912
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.4
6625029
6486739.
5979889
D1089
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9
0131602
6485781.
9586524
D1089
(Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à
Cheval
602006.4
6356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HE912
-Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.8
0468052
6486722.
0139258
D1089
(Départementale)
24/P347 CTRB EGLETONS NEUVIC 643913.3
5124888
6478114.7
929537
D982
(Départementale)
228672 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625007 .3
0322767
6496962.
9591253
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.4
5900717
6470032.
9279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

palisse
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638115.10
474886
6479388.
0309724
D1089
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.2
7932622
6445809.
8697386
D940
(Départementale)
2024XE920
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.2
3961627
6466818.
4994425
D18
(Départementale)
2233181
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624721.2
5503791
6488015.
0440908
D16
(Départementale)
2024XE922
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
La Boule 611689.62
125061
6445223.
6947114
2024HW92
2
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS Le
Montusclat
632075.6
1620415
6482699.
0609542
D1089
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
30
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE916
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
AIX Bois de
Bonaygues
652330.9
8290539
6498426.
8452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps
sec
2024HWF9
06
COMMUNE DE
SORNAC (19) SORNAC La Tête de
Font Belle
639112.64
573017
6507955.
5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
Aubertie
Julien
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 602393.1
9409315
6450301.
4249296
D940
(Départementale)
2024XE923
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Combe 622922.8
0737102
6463637 .
2246552
D978
(Départementale)
2024SM937
- Dépôt 1 SADROC La Borie 586526.3
0073108
6466733.
504254 A20 (Autoroute)
2024SM937
- Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
SADROC La Croix
Longe
585078.3
6533294
6465009.
4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024SM936 LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.1
2521539
6475761.
3325467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANG
ES
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
MADRANGES Feugeas 606885.1
0833582
6485857 .
7774056
D16
(Départementale)
233858
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629394.7
8145583
6477933.
2128471
D1089
(Départementale) ras
23254-
23261-
23262-
CHAVERO
CHE
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) CHAVEROCHE La Frousse 641279.7
8489177
6494051.1
062955
D979
(Départementale)
62 23 043
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 631939.3
2164791
6496384.
232077
D36
(Départementale)
234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.0
8514452
6493053.
6715757
D20
(Départementale)
6121028
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659952.1
9158038
6484219.
3450289
D979
(Départementale)
62 22 008 DAVIGNAC 628662.6
4022471
6485977 .
0364511
D36
(Départementale)
62 23 025
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637185.8
8861743
6509014.
7448526
D8
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 22 019
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
598896.1
7718873
6496611.3
900813
D3
(Départementale)
3485 Vignal
Joelle
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les
Blanchies
596715.16
866242
6460167 .6
422147
D9
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
31
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Duclaux
Patrick
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 627674.7
68959
6453491.1
76279
D980
(Départementale)
P22A060
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Marcy 626205.3
1587935
6506493.
8304257
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX Allogne 608061.11
320026
6489884.
8749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

6123051
COMMUNE DE
BORT-LES-ORGUES
(19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658692.2
8944056
6478896.
3533276
D979
(Départementale)
192311
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605923.3
7897715
6496082.
2289073
D16
(Départementale)
234103
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629824.6
3833451
6514075.5
526659
D979
(Départementale)
233717
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629674.6
4467251
6510824.
7785511
D979
(Départementale)
MAIRIE
SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642177 .3
0953229
6503352.
9708662
PIOLET
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635892.5
2111237
6496329.1
711486
COUSTEIX
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638766.9
1672793
6506389.
5652222
1777
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652342.8
1748422
6493621.
5281773
D1089
(Départementale) VC8 A
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
32
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1737
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656901.9
3202192
6482842.
9738199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632562.2
8680677
6478690.
6119816
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632386.9
0131996
6479087 .
8720199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632453.6
3312816
6479381.
6304625
D1089
(Départementale)
2024HX924
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-sur-
Vézère
619224.2
6890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
2024HW92
5
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.7
7092649
6499329.
2615683
D979
(Départementale)
2024HW92
6 - Dépôt 1 DARNETS Le
Montusclat
631201.50
744065
6483220.1
406093
D1089
(Départementale)
2024HW92
6 - Dépôt 2 DARNETS Le
Montusclat
632084.9
2556772
6482709.
6900786
D1089
(Départementale)
2627
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Chaumeil 633819.15
653675
6475208.
7650698
D1089
(Départementale) RAS
1705
COMMUNE DE
VEYRIERES (19) VEYRIERES Le Parel 652238.1
9345267
6487127 .7
232324
2223134 -
JUBAULT
MARIE
HELENE -
Ambrugeat
- La
Gautherie -
19
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628975.6
5886132
6493103.
2860921
D36E
(Départementale)
2757p
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 619896.8
0772716
6509520.
0381677
D979
(Départementale)
N22 221
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621054.9
7725593
6493852.
9973531
Attention aux transports
scolaires
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
33
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.1
6483206
6483238.
4696375
D979
(Départementale)
Les réserves apportées sur
les réponses précédentes
ne tenaient compte que
des caractéristiques de la
route concernée dans ce
cas la RD 45E2 étroite et
sinueuse. Si besoin
contact 06 48 31 59 46
Daude
COMMUNE DE
PEYRISSAC (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
PEYRISSAC 597852.7
6930223
6488701.
2296992
D940
(Départementale)
24201-
TARNAC TARNAC Puy Cornac 619466.3
0245662
6506335.
6329701
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC TARNAC Quatre
Routes
620977 .4
6559309
6508336.
9037104
D979
(Départementale)
24201-
TARNAC TARNAC Puy Cornac 619446.8
0474778
6506386.
869475
D979
(Départementale)
234294
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Les Bouisses 632527 .91
866061
6455584.
3655679
D980
(Départementale)
6323007
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605141.80
504853
6450968.
7257396
D940
(Départementale)
2089
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE 586353.6
067185
6500647 .
4861747
D20
(Départementale)
23-10-547
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 599122.9
145988
6466686.
4793972
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

24201-
TARNAC TARNAC 621064.12
450544
6508338.
5369833
D979
(Départementale)
2024SM940 SALON-LA-TOUR Le Breuil 586521.6
8837807
6487177 .2
010441
D920
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643521.7
7514788
6476761.
0660481
D982
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642373.5
6434421
6477417 .9
555193
D982
(Départementale)
24/P348
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642382.8
3438792
6477411.4
098985
D982
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
34
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632911.43
381988
6468045.
2063517
D1089
(Départementale)
Réalisation d'un état des
lieux de la voirie avant le
passage des camions.
Prendre contact avec le
secrétariat 05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632587 .4
4051472
6468203.
5239333
D1089
(Départementale)
réalisation d'un état des
lieux de la voirie avant le
passage des camions.
Prendre contact avec le
secrétariat 05.55.27 .53.17
24/P351
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632764.8
3831879
6467561.1
102717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES
Le Puy
d'Urlan
610227 .04
472358
6470308.1
536273
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610870.3
5243354
6470319.
9967717
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610634.0
7023136
6470334.
2305847
D1089
(Départementale)
P23J022
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES La Versanne 610606.0
032276
6470354.
0895944
D1089
(Départementale)
P24J004
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Caux 613311.12
828068
6467024.
9167204
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

24/P353
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640993.7
4646921
6472211.6
69503
D982
(Départementale)
62 23 071
COMMUNE DE
LACELLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
LACELLE 607339.13
052108
6503038.
0632127
D940
(Départementale)
Enlèvement par temps
sec, Venir de Saint-Hilaire
par la piste (de
Pompadour) tourner en
de Pérols et repartir par la
même piste.
Néant
62 24 004
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607519.6
7930746
6502631.
6558203
D940
(Départementale)
62 23 009
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CHAMBERET 604157 .5
9411192
6502065.
0417461
D940
(Départementale)
62 23 009 CHAMBERET 604157 .70
135137
6502065.
3619939
D3
(Départementale)
62 22 040
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CHAMBERET 605068.6
4202337
6502558.
6446586
D940
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
35
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 22 040 CHAMBERET 604789.9
224478
6502485.1
391046
D3
(Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La
Panetterie
628895.9
4802467
6437567 .
0047057
D1120
(Départementale)
2024-02-
581 CTRB TULLE BEYNAT 602592.1
9314094
6448956.
4109402
D940
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le
Bourliataud
593802.6
1314254
6494537 .
2292156
D20
(Départementale)
M/0065
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-VICTOUR Le Parel 652337 .5
7982898
6486968.
8360696
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631319.70
742853
6510671.6
363403
Attention aux transports
scolaires.
2024SM941
- Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.9
17915
6475247 .
9325736
D1120
(Départementale)
CAUX ST
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633366.4
6568557
6510482.
2808991
Attention aux transports
scolaires.
2024SM941
- Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.5
2597354
6475395.
5632723
D1120
(Départementale)
2024XB908
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.24
604776
6456331.1
69445
D980
(Départementale)
2024XE926
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille 622554.0
1964023
6455958.
5181743
D18
(Départementale)
Mairie de
Courteix CTRB USSEL COURTEIX 650443.9
502968
6505340.
0690115
PAGEGIE 2
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643782.8
7919777
6503074.
9180628
PAGEGIE 2
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643960.0
5079379
6503140.
8936535 23 (Route)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P277
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 646639.3
6764157
6470467 .1
082057
D982
(Départementale)
24/P277-2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647905.14
108944
6472233.1
80923
D982
(Départementale)
2024 19
1192
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 628836.9
535802
6504678.
2913669
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2602
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de
Chanddles
631920.4
4898326
6490808.
2449128
D36
(Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy
Fourneau
632300.5
6557895
6489464.
300283
D36
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
CHAMEYRAT Lavialle 598629.5
0777297
6462279.
7201864
D1089
(Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des
Roches
616795.7
4084795
6479646.
0168654
D16
(Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l'église est
délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu lieu
(arrachage de branches,
accrochage de gouttière
en toiture), nous vous
demandons une grande
prudence
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La
Villeneuve
610583.8
4365253
6511056.4
421258
2 (Route)
D940
(Départementale)

23278-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Rte des
Rioux
625413.8
3150229
6502252.
4293344
D979
(Départementale)
61 24 010
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614000.13
858308
6480312.
8719887
D142 E2
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1832
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626323.7
4299011
6509863.
5843864
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERE
T
CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine 603591.16
122783
6503494.
2631158
D3
(Départementale)
2024-19-
1200 JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.9
9653219
6501661.4
132618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

1832
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629065.8
1017644
6473620.1
98602
D1089
(Départementale)
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy des
Reyges
629059.3
7715746
6473644.
5422425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2621 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La
Grésoulière
624434.7
4338166
6477471.0
338569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)

23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637397 .71
516384
6499524.
592597
D979
(Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.42
523049
6513441.8
932116
D982
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614112.08
986313
6490513.
7586075
D16
(Départementale)
2578P
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614115.27
98089
6490507 .
378716
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite
GF Seugne
et Olonne 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207 .7
3386177
6449092.
2048056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.4
7502108
6456902.
3953459
2024XE927 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620168.6
7115935
6453660.
5969675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620171.02
803064
6453658.
3039317
D18
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM944
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas
Montfumas
585445.4
5906447
6486381.
7551479 A20 (Autoroute)
2024HW92
9
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lanour 618233.7
8206714
6486820.
8390248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649399.6
8995833
6498259.1
686154
D1089
(Départementale)
61 23 064
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
613298.10
004181
6480350.
4317907
D142 E2
(Départementale)
2233104
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.5
6487612
6491469.1
915965
D16
(Départementale)
2024-19-
1189 JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.20
310344
6495948.
8084853
D32
(Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre
Noire
583562.7
3521093
6461665.
9571109 A20 (Autoroute)
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.4
8365134
6506701.1
735292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024HW93
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac
Gare
631631.09
644247
6488629.
496756
D36
(Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.8
113398
6507067 .
9989211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de
Barthe
635684.8
113398
6507071.1
888669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
2024-02-
582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.5
4375768
6459297 .
3430661
D978
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-02-
582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.0
2419156
6459581.
2482392
D1120
(Départementale)
1814
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
655243.4
8109181
6515613.6
463062
D1089
(Départementales
)
Merci de bien respecter
l'itinéraire proposé
1839
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
619428.13
336371
6480745.
7287661
D142 E2
(Départementale)
1839
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
620229.3
2279999
6480403.
4271154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.9
7297465
6493812.
6940844
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

62 23 029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 635002.5
807861
6509348.
0021932
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 23 029
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.5
9936359
6509863.
8922027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1757
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652399.3
1871229
6492345.
3272857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.0
9200823
6476620.
3331106
D1089
(Départementale) ras
236838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.5
7353724
6477929.1
88327
D1089
(Départementale) ras
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.1
0985001
6474493.
2620016
D1089
(Départementale)
2024-19-
1194-JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634693.9
3469656
6501245.1
286831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6
4825155
6465500.
4344867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624288.6
1616743
6461756.
0239258
D18
(Départementale)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
VIAM (19)
VIAM 613898.13
103356
6500731.
3860245
D32
(Départementale)
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967 .5
3318199
6475463.
8126946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.01
707014
6486227 .
3358773
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631235.4
4723292
6486217 .7
660401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.6
4744369
6512196.4
068146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

6123035
Neuvic
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.0
9662115
6480567 .
8634268
D1089
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.39
043243
6506597 .
8126475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.85
478743
6506598.
0931754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT 595634.5
8517403
6466648.
2492433
D9
(Départementale)
62 23 020
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
657728.4
9234296
6494921.
6585866
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631022.7
6026664
6485306.
3123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632105.7
4685575
6485445.
0749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631372.0
5932942
6484342.
9487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633202.3
5470599
6500117 .0
927659
D979
(Départementale)
2023HE921
- Dépôt 2
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.3
732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

24507-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Sartronie 584952.3
5267265
6488410.
3078135 A20 (Autoroute)
2023HW92
8
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17
766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2023HW92
3
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635288.4
0768298
6497578.
3110538
D979
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW92
0-921 CTRB USSEL BUGEAT Route de
Saint-Merd
618517 .59
162945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917 .36
278124
6511071.5
542659
D8
(Départementale)
2024HW91
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.6
6635004
6509814.
5568004
D8
(Départementale)
2024HW91
8-919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat 618533.6
7647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024HW91
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.01
155558
6500391.
5628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW91
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau
Tordu
630515.9
2098824
6502553.
4263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM953
- dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977 .8
7316703
6482000.
7826003
D940
(Départementale)
2024SM953
- Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.2
57006
6482324.
2164285
D940
(Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.3
661728
6493717 .5
42966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)

2024HW91
4
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.7
8735014
6496429.
5063907
D979
(Départementale)
2024HW91
1
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.4
1650863
6490659.
8639755
D36
(Départementale)
2024HW91
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.0
0022838
6490396.
8921078
D36
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire : rester sur la
RD 76 direction
AMBRUGEAT - MEYMAC
2024HW90
3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.5
1294943
6486940.
6748716
D1089
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy
Maladie
637870.9
9771118
6500342.
1244913
D982
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF9
01
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605558.7
3342427
6501288.
0626538
D940
(Départementale)
2023HWF9
00
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605552.0
9155848
6501293.
6945159
D940
(Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.5
6677378
6510038.
7457306
D982
(Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.3
4798889
6475288.1
696681
D1120
(Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.0
1998099
6465770.
7348188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Bouleau
Tordu
631667 .03
018896
6500388.
7680494
2023SM910
COMMUNE DE
TULLE (19) TULLE Maure 601080.3
1009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
1813+1674+
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.0
0198881
6488352.
8579487
D979
(Départementale)
2092
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603980.5
7025191
6492428.
9954852
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.67
681739
6459957 .
0607961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.2
2328186
6502566.
4241505
D940
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT Peuch
Lavaire
599172.81
57978
6472525.
6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Le Chazeix 655513.81
528042
6490017 .0
130067
D979
(Départementale)
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.0
703502
6506908.
2000638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW96
6
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.0
4150225
6500698.
6645246
D979
(Départementale)
2024HW92
7
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.6
3295265
6509546.
5991516
D979
(Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.0
7619334
6488452.1
44774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.9
6683256
6483578.
0469928
D16
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613897 .24
229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de
la Besse
595454.4
0064677
6478876.
5818776
D1120
(Départementale)
1838
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes 630408.7
7786084
6474956.
2698611
D16
(Départementale) ras
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.2
4002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT Bois Redon 597739.8
4303147
6471295.
9595256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.4
5889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2023SM960
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.8
3608835
6483175.
8246904
D940
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La Fontbeaumie 615129.68
335856
6482942.
033636
D16
(Départementale)
2024SM914
-915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.6
0699692
6490773.
8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM914
-915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.4
0304958
6490391.1
755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.6
8577682
6495702.
8876237
D20
(Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 587936.3
5997549
6488979.
5534917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras 588833.3
2263452
6495033.1
564534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy Roger 588168.9
4155599
6488950.1
577495
D920
(Départementale)
2024-02-
585 bis
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.41
717473
6448728.
2360975
D940
(Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.4
6083679
6465118.9
670512
D978
(Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620123.3
9116496
6453724.
5775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.4
0751588
6493726.
6631188
D20
(Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif 579511.61
234047
6470868.
6879018
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ELOY-LES-
TUILERIES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-
LE-VENDOMOIS Meilhards 567755.2
7570168
6484650.
3457725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du
Pont de
Couderc
585016.3
5894842
6444140.
772926 A20 (Autoroute)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-
1209 AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.15
599759
6491819.1
978893
D979
(Départementale)
2024HW93
3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.31
347438
6502702.1
909732
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.21
960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LA-
RIVIERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573135.81
786106
6468807 .
4939264 A89 (Autoroute)
2023XB919
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.4
0138085
6453649.
4411608
D980
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.5
6636668
6453662.
5438987
D980
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.16
935527
6477952.
6620421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.6
8350362
6477301.
9130953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.2
5360111
6485858.
0712705
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.3
812515
6484250.
5584776
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.6
0653973
6485423.
6887191
D16
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600857 .5
5405156
6474164.1
840454
D940
(Départementale)
2023LE942
- Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632125.7
0213433
6515223.
7150894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l'Aiguille
611431.39
418499
6466711.9
067127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607687 .5
6819827
6482313.
7953819
D940
(Départementale)
2023HW97
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.29
342259
6505014.
2021184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW96
9
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lagouthe 617390.71
388652
6483741.8
060802
D16
(Départementale)
2023HW97
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy
Grand
630366.1
6105694
6489911.9
315628
D36
(Départementale)
2023HW96
8
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.01
44507
6491389.
2175585
D16
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les
Noudierons
600315.3
4243464
6473721.7
678934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)

2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.64
624393
6458563.
7307337
D1089
(Départementale)
2023XE933
- Dépôt 2
et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.0
3225186
6458214.
0571115
D1089
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.08
632912
6446409.
3492778
D1120
(Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.74
424529
6445770.1
43304
D1120
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
le Puy
Chastang
627592.1
8959886
6443423.1
561803
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW90
8
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.5
4103906
6512899.
8771263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 607353.4
7282922
6517134.0
330766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au 05.55.69.98.09
pour un état des lieux
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308
BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.5
4997121
6518345.1
46315
Attention aux transports
scolaires.

24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy
Grand
613995.15
126769
6462953.1
495692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2024HE924
-925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.7
5435981
6474670.
3568423
D982
(Départementale)
2024HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière 621117 .61
453968
6499138.
8126182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.0
0216437
6483025.
5043468
D1089
(Départementale)
Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.6
9378289
6475502.1
275858
D1089
(Départementale) RAS
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647412.13
820189
6477763.
84817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ
d'Houry
647454.6
6662966
6477613.4
271888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
628664.1
2071363
6489613.
9361957
D36
(Départementale)
2024-19-
1210 JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11
867525
6502367 .
8496947
D979
(Départementale)
2024-19-
1210 JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.11
867525
6502374.
2295862
D979
(Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissière 647310.8
7272123
6476242.
229739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la fin
du chantier
2024-19-
1211 JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857 .7
2044014
6512462.
8023826
D8
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-
1211 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.9
6065697
6512459.
6124377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2024-19-
1212 JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18
233059
6515953.
6628326
2024-03-
591
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
610388.13
964866
6465653.
2286902
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 636362.7
7217495
6489264.
8658018
D979
(Départementale)
Jarasse
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 653379.1
0635667
6499567 .
4280564
D1089
(Départementale) Par temps sec
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.0
0961297
6475582.
3455388
D1089
(Départementale) RAS
22C098
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-ANGEL 642578.9
6587657
6489958.
990826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1108
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX 609107 .39
367336
6491967 .2
627397
D16
(Départementale)
2024-03-
592
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.4
3330503
6464714.
8209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610222.12
980254
6492125.
7931357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 630857 .7
0540491
6484618.
7859761
D1089
(Départementale)
2024SM955
-956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.8
367764
6481392.
5480084
D16
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.2
0633333
6462338.
3394795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de contacter
M. Philippe CHENAUX
responsable du service
technique au
07 .70.22.97 .73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.0
9158635
6464460.
8758775
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.3
5956191
6465033.
7510733
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.5
580205
6464763.
4525467
D16
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.4
074545
6484182.
7908481
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.9
3978509
6483785.
8256289
D940
(Départementale)
2024SM948
- Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.6
1487412
6483486.
9878401
D940
(Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.17
25462
6472281.
6640186
D982
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640929.9
4663471
6472542.
4220318
D982
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.3
3443705
6488247 .
6110272
D979
(Départementale)
2024HE927
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637849.8
1913837
6471710.8
089184
D982
(Départementale)
2024HE927
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 638112.55
97219
6471440.
2889145
D982
(Départementale) Remettre en état si dégâts
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Bouix 637801.6
7072894
6471326.
6414506
D982
(Départementale) Remettre en état
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497 .80
342983
6461912.
2670928
D978
(Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGN
E
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes 613473.3
4241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)

23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.9
0844098
6493681.
8653021
D16
(Départementale) Route très étroite
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.39
355984
6493680.1
046141
D157
(Départementale)
Route très étroite

23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.33
400796
6493679.
9388686
D157
(Départementale)
23206-
21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussière 610400.8
4370806
6496783.
5903508
D157
(Départementale) Route très étroite
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.8
9470784
6465127 .6
496449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX 619955.5
0367738
6464894.
783604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.0
5036085
6463826.1
517727
D978
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.0
2236754
6463650.
7047556
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.0
8994618
6471785.
0543398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.8
2365704
6464308.
9825418
D978
(Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.2
1763429
6472709.
6998797
D1089
(Départementale)
62 23 017
Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.8
8754027
6471775.
978465
D1089
(Départementale)
62 23 017
Bis
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37
791747
6471527 .7
137018
D1089
(Départementale)
61 23 013
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 615766.8
2842547
6458343.
0883127
D978
(Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.96
295355
6460382.
9455189
D1120
(Départementale)
2024HWF9
08-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605602.8
6492261
6501115.9
567471
D940
(Départementale)
2024HWF9
10
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606237 .0
4905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW93
9 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606016.5
8678289
6500477 .
0705814
D940
(Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629263.3
4569976
6488384.1
095728
D36
(Départementale)
2223200
IND
BONNEFO
NT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.0
4670399
6492907 .1
71845
D16
(Départementale)
2223200
IND
BONNEFO
NT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.0
2246466
6492721.
6615619
D16
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des
Moines
642581.14
984962
6487562.
6184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.0
1998519
6497384.
9549604
D20
(Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.8
3633648
6498933.
6709006
D979
(Départementale)
24041-
SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Le
Buchelong
621203.41
758426
6482830.
5747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5
282823
6489105.
969602
D36
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497 .01
954968
6488349.
7133272
D36
(Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649936.0
6985882
6497418.7
564092
LAINE
B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644389.5
6958264
6510597 .5
506411
2024-19-
1214 CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.8
2076432
6492741.6
603888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)

1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.5
8595901
6474388.
6312987
D982
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.2
0035202
6474538.
5587497
D982
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.8
3181035
6496723.
2791443
D979
(Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.9
3639956
6496923.
3067982
D979
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447 .6
6504813
6478018.
6522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW94
1
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.9
2691144
6498736.
5621296
D979
(Départementale)
2024XE925
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
TURENNE (19)
CTRB BRIVE
TURENNE Combe
Brunet
587388.3
6112921
6440489.
4349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.6
9843044
6487197 .2
173712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradations,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634373.18
680147
6476974.1
887963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634383.9
5286827
6477005.
0913954 5 (Route) RAS
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.7
9191538
6499203.
6114817
D982
(Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.9
3781776
6476953.
0740537
D982
(Départementale)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.4
5845965
6449746.
2435891
D940
(Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.0
8673659
6512640.1
817538
Attention aux transports
scolaires
1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656762.9
5122997
6491484.
9492748
D979
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22324-
SAINT
PANTALEO
N DE
LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Roche
Haute
577849.5
8990878
6452650.
578379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Veix 608569.9
0456774
6491229.
3049006
D940
(Départementale)
2024HW94
4 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HEF90
0
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Lestauvert 635645.9
3294637
6480151.4
475974 5 (Route) RAS
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
775515
6508782.
5481991
D1089
(Départementale)
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.83
294656
6447706.
6842024
D940
(Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-FEREOLE La Combe 590894.4
4023594
6459406.
7022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.2
772971
6511232.3
4996
Attention aux transports
scolaires
2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.2
8402736
6511806.8
208161
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
2024HW94
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le
Boucheron
629399.3
0514545
6488240.
2081935
D36
(Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY 641554.18
274419
6508863.
8689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.2
9492449
6498866.
3124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM959
- Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.6
2086825
6488533.
5556801
D16
(Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.37
256858
6481925.
4043445
D1089
(Départementale)
LA
MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.7
8169355
6490974.
4146232
D36
(Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.6
0988815
6432954.1
532513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687 .16
756011
6493732.
7115156
D36E
(Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy
Lavergne
581237 .39
965148
6488405.1
654383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.6
8219727
6511954.0
237657
Attention aux transports
scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.4
2771351
6462091.
9825356
D1089
(Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.4
2185393
6462976.
4466153
D978
(Départementale)
2023-19-
1164 CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.2
0558288
6473082.
8648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual 603201.81
310535
6459438.
112258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
La
Mechaussie
606940.6
0217141
6455499.
269995
D1120
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.5
6398443
6477060.
5261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.9
6735406
6477756.1
433169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457 .16
372083
6478331.4
846978
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.41
907179
6478613.
2755465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.3
7038963
6479587 .
0976739
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.8
293467
6510818.0
104551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.2
0536346
6498980.
7751929
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977 .6
2059857
6500501.
5164781
D1089
(Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645817 .76
809635
6500081.
5424038
D982
(Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.31
28136
6499881.
2840116
D982
(Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.12
832527
6499275.
3562686
D982
(Départementale)
24052-
USSAC
COMMUNE
D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.2
8776377
6457072.
0346477
D1089
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette 628647 .6
0398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5
300833
6482433.
2802172
D1089
(Départementale)
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillettes 629141.39
673313
6483334.
3598678
D1089
(Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9
2221145
6461619.3
63417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.3
4575278
6491470.7
42043
D36E
(Départementale)
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603149.4
3625536
6494069.
1101177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans déclaration
de chantier et sans
demande de permission
de voirie. Vous avez
déposé du bois sur le
domaine public sans
autorisation également,
merci de l'enlever avant le
15 mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610443.01
215451
6500006.
3478181
D940
(Départementale)
23292-
24210-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie 609594.1
8679573
6499966.
3077602
D940
(Départementale)
2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .0
9710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.4
4330143
6510251.6
027581
23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23237-
SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.6
0672369
6510236.
764058
D982
(Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
La
Combebreuil
625082.9
8801438
6464052.
9687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.9
6840797
6483030.
2142612
D979
(Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix 634058.6
6733285
6476679.
555003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.4
98316
6484164.
6051321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647674.2
7368346
6497869.
7244309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 647902.3
548038
6498059.
5262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL Le Cataleau 648385.6
3158326
6498686.
3505401
D1089
(Départementale)
2024HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625449.0
6667057
6482880.
8179978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.7
5632897
6518499.
3352196
2024HW95
4/955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0
534684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
2024HE928
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507 .2
36565
6472559.1
884075
D982
(Départementale)
2024HE928
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.2
2368585
6473133.
2387075
D982
(Départementale)
2024HE928
- Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247 .5
0911657
6473546.
7742755
D982
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6
5640516
6483107 .8
512683 A89 (Autoroute) Pas de passage au village
de La Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS 610430.2
8432812
6491452.
4953674
D16
(Départementale)
2024HW95
4 - Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9
9931814
6482875.1
750104 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.9
1991383
6482875.1
457559
D16
(Départementale)
2023HWF9
02-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la
Faye
622777 .5
2399319
6514027 .5
809979
D8
(Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.3
6114155
6447168.
4457647
2024SM959
- Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.8
7967319
6488251.1
429139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM959
- Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.3
897759
6488527 .
6298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.11
288138
6497682.
5628763
D940
(Départementale)
2024HWF9
11
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417 .36
331891
6511198.9
076277
D8
(Départementale)
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA CORREZE
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597745.0
9053445
6463883.
6200686
D1089
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656846.5
4007515
6491307 .7
339786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.4
871875
6480498.
7943466
D1089
(Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Rte de
Confolent
658803.9
0260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957 .8
2812623
6458274.
3546083
D1089
(Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les
Dressières
644065.4
9049095
6474429.
2672048
D982
(Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387 .7
2428593
6499006.
0674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243061 -
SOCIETE
FORESTIER
E DE LA
CDC (F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067 .3
5498905
6498587 .
295263
D16
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Puy
Chastanet
628596.2
5756652
6473951.7
381887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.5
5487967
6456698.
4833316
Valat
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.7
7326562
6456787 .
2894206
D980
(Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877 .4
3886669
6503923.
9307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.6
097331
6511219.1
987353
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.7
2081323
6461506.1
773761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.14
869197
6485391.1
890657
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
657541.8
0950047
6496891.
9022856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.6
9642868
6485393.
299555
D979
(Départementale)
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.6
5969935
6458982.
9514424 A20 (Autoroute)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.4
5099473
6470820.
4221963
D982
(Départementale)
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX
Puy
Chaumont
589188.7
2978421
6485500.
8244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.7
8309809
6451637 .2
138903
D940
(Départementale)
Vialle
Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618285.2
9681549
6486796.
7415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy
Pourchier
643884.2
0190352
6484845.1
268211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci.
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.4
3826703
6499202.
2561589
D982
(Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS La Barilla 655084.6
0427805
6494705.
9365157
D1089
(Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris 602172.7
4947642
6476487 .
9685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.11
350749
6471796.
6815464
D982
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.7
7571291
6483880.
6186638
D1089
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677 .6
2963995
6483643.
3127729
D1089
(Départementale)
2024HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.1
9317681
6484166.
0515727 A89 (Autoroute)
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648331.0
366841
6482475.
8586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION DÉVIATION
DU PONT DE PÉLACHAL
DU 17 JUIN A FIN JUIN
Lecosec
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 654562.4
2535059
6505886.
4296455
2024HW95
8
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777 .6
7877259
6483659.1
281372
D1089
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW95
8-959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.2
4774947
6483486.
7410317
D1089
(Départementale)
2024SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix
Rouge
596657 .9
5967921
6464573.
2138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.5
544839
6450722.1
495005
D940
(Départementale)
Modification de
l'itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village d'Aubiat
et non « au dessus »
6323011 CTRB TULLE SAINTE-
FORTUNADE
605012.4
2865158
6456171.4
68225
D940
(Départementale)
2024HW96
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.7
5846135
6498583.
3078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW96
1-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les
Marteaux
632115.33
874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse 566987 .4
2380029
6482021.
077104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.18
624724
6446155.
6228034
2024SM946
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597745.8
9043531
6463884.
497191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.3
8364837
6507079.
7722662
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337 .6
3392769
6506551.
4002115
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087 .9
1749608
6481678.
3562023
D1089
(Départementale)
Sylvète
BORDAS
CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE D
ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.9
410883
6473344.
9864147 A20 (Autoroute)
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.6
2420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.5
4983809
6447753.
7865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.0
8004
6445835.
6516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Bonnefond 653863.6
4729228
6499132.
4132721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.2
0369153
6474607 .3
590124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.71
711514
6473627 .4
131455
D1089
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.0
2627007
6496491.
9734
D16
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.6
7573886
6496504.
2207906
D32
(Départementale)
2023-10-
542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 614487 .74
224235
6454996.
9454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.06
447711
6494614.
296554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 633300.1
7111444
6494894.
9310696
D36
(Départementale)
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Masmichel
613702.8
0529353
6484553.
82219
D16
(Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.60
984785
6509240.
416309
D982
(Départementale)
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.51
546467
6509688.
7694146
D982
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1237 JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.0
2620599
6509692.
6818959
D979
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.6
8790639
6501267 .3
889018
D979
(Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.22
385316
6509619.
6195565
D982
(Départementale)
2024 19
1236 JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.16
057146
6509618.1
628628
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.6
611906
6493848.
3216035
D979
(Départementale)
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.8
2171683
6485687 .
6910039
D16
(Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.
2673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.1
0879537
6466832.
9823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.9
2354801
6460359.1
732267
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24532-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
Les
Ramandes
626466.7
6797446
6465065.
2287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627307 .4
4793242
6465168.
866583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige 627876.7
9964138
6465801.
4870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.8
3590367
6487638.
4658568
D979
(Départementale)
2564
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.2
157952
6487632.
0859653
D16
(Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE D
EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327 .13
942861
6489162.
2345755
D16
(Départementale) ras
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.9
7169464
6506616.
7725702
D982
(Départementale)
Remise en état des abords
(fossés) en cas de besoin
2024 19
1241 AB
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.6
5877425
6491414.2
006146
D1089
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1241 AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.9
2527128
6492099.
5454576
D979
(Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.8
0657923
6482518.1
312466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode 617014.59
445747
6465613.
4233644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LES-BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.7
821553
6497607 .3
229699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.7
2857615
6500306.
017132
D3
(Départementale) RAS
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.8
8326255
6482393.
3055252
D1089
(Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777 .87
917083
6496375.
7258589
D979
(Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT 615688.5
0976903
6500298.
2976029
D979
(Départementale)
2024XE942
- Dépôt 1
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.7
3183414
6451614.8
792375
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE942
- Dépôt 2
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.5
6009859
6451623.1
78844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.3
3550328
6519178.9
127065
D1089
(Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
609854.0
9211787
6502198.
2224587
D940
(Départementale)
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE 655647 .9
0379328
6506145.
7746182
2024 19
1242 AB
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.2
5066872
6506157 .0
729899
D1089
(Départementale)
2024 19
1245 AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.2
4438675
6483810.
9992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648880.7
8609878
6485049.
5951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648883.4
4441935
6485052.
253452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648915.0
4389021
6485008.
4917799
D168
(Départementale)
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648347 .2
3354867
6482480.
9914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage / Restriction et
incidence sur la
circulation :* Travaux sous
route barrée. Rabotage de
la chaussée. Réparation
dalle- Réalisation grave
bitume- Préparation pour
déplacement provisoire
des réseaux*Du 01/07 au
30/08 - Travaux sous
circulation alternée pour
les Véhicules < 12T-
Traitement des désordres
sur le béton armé en sous
face de tablier-
Réparation des trottoirs
et parapet / Étanchéité
sur trottoir*- Travaux sous
route barrée-
Reconstruction des
culées- Vérinage du
tablier- Pose complexe
d'étanchéité sur chaussée
et trottoir,- Réalisation des
enrobés, LHM,- Travaux
sur piles, perrés
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55
384447
6488157 .4
69671
D16
(Départementale)
24/P308
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652988.5
4152133
6481743.8
88606
D168
(Départementale)
24/P373
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651700.14
130694
6481434.
7922107
D168
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630426.7
0102996
6497931.0
515611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630244.8
20623
6498186.
3997387
D979
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217 .56
056976
6494696.
9701422
D979
(Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.0
7844377
6485608.
8736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2024HW96
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.5
5163259
6494651.
6584432
D979
(Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.4
3534088
6487486.
4932514 6 (Route)
2024HE936
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.
5913332
D1089
(Départementale)
2232157
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.8
1239928
6506381.
2187976
D1089
(Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
653253.3
3011303
6513580.
2594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.8
7421933
6474034.
0435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers nous
avant le début du
chantier afin de procéder
à un état des lieux avant
travaux. Un état des lieux
de fin de chantier sera
également établi.
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
192406
COMMUNE DE
VIAM (19) VIAM Route de
Bezeau
612829.9
2714722
6503882.
8976135
D979
(Départementale)
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.1
3110184
6476163.4
808612
RAS

2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE
TULLE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.6
1550482
6430637 .
7743095 RAS
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW96
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.9
9534744
6481215.0
864411 A89 (Autoroute) RAS
24058-
VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-
VIAM
COMMUNE DE
VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5
1926107
6481351.5
541923 A89 (Autoroute)
2024HW96
6
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 624893.9
861911
6481405.
9984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659281.0
7960336
6508781.
6363758
D1089
(Départementale)
2024HW95
3
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix 621065.9
8732556
6505970.
9964013
D979
(Départementale)
2024XE936
- Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629873.3
5916442
6470318.1
989034
D18
(Départementale)
2024XE936
- Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres 629594.9
0201745
6469935.
0373069
D18
(Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.7
8610232
6486489.
2932889
D1089
(Départementale)
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de
Sauvet
641557 .48
824692
6490433.
2875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.1
466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE938
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.5
1325181
6490791.
8214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE938
-939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.9
0930845
6490987 .
823963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Sanceyroux 623221.9
8056628
6465179.
6844537
D978
(Départementale)
2024HE940
COMMUNE D'AIX
(19) AIX Châlons 653845.4
9832924
6503348.
6599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par temps
sec
213196
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas 628423.7
010854
6493885.
9056795
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.2
0627899
6495116.3
23226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.9
1280168
6496532.
3140444
D20
(Départementale)
2024SM973
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.6
7020098
6482325.
955033
D940
(Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.0
4088895
6455269.
6345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Combebreuil 625100.5
4344698
6464056.
5031027
D978
(Départementale)
62 23 009
Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.3
0309626
6497207 .
8096758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.6
333269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.6
9692218
6485177 .5
932682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207 .9
8969118
6486206.
4256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Larvaud 630198.8
7674445
6471211.8
861469
D16
(Départementale,
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX À
RÉALISER
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21407-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.4
4120839
6492864.
9002216
D36E
(Départementale)
Mme
Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587 .5
4090283
6486664.
0884087
D168
(Départementale)
Merci bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à savoir
niveler les voies
empruntées et les lieux de
stockage, les nettoyer de
tous détritus, (boue,
écorces, terre, bourrelets
divers) sous peine de
restaurer à l'identique à
vos frais.
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71
723032
6480172.
2898116
D1089
(Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08
886913
6480044.
300807
D1089
(Départementale)
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
604872.5
5404333
6485653.
8699347
D940
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT Lavialle 598630.5
3526498
6462279.
639501
D1089
(Départementale)
2023HW94
0
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.0
2850652
6483095.
7949125
D16
(Départementale)
2023HW94
2-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.7
4058878
6513098.
0360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
2023HW94
5 - Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.5
7113345
6484127 .2
135931
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.5
3182413
6482892.
6387759
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.0
1977411
6483578.
2782759
D16
(Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de la
Meule
610792.17
987778
6487565.
9106177
D16
(Départementale)
2023HW94
6
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.2
4354964
6496320.
8898581
D979
(Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622368.7
4061801
6481816.2
731624
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622291.3
3678208
6482478.
5792883
D16
(Départementale) ras
2023HW95
0 - Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622001.6
270697
6481922.1
938959
D16
(Départementale)
2023HW94
7-948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605947 .8
3211662
6500431.
9050731
D940
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297 .4
9026717
6502227 .
607653
D1089
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.5
4496888
6472612.
8151744
D982
(Départementale)
2023HW95
5
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12
448637
6511183.2
488095
D8
(Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.5
5383081
6484774.
8379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024HWF9
13
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.5
7351017
6471126.2
330026
D168
(Départementale)
Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.1
4509008
6472772.1
352009
D168
(Départementale)
Remettre en état si dégât
et respecter la vitesse
24/P294
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641445.5
3799391
6474603.
2013222
D982
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.9
8976856
6505751.
6420454
2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.6
3119634
6505754.
7433765
D979
(Départementale)
2024HWF9
14
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024 19
1252 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.6
5405813
6505752.
6798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597958.2
5843362
6473067 .
2243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.5
5963032
6507346.1
719751
D982
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.8
0178275
6488230.
6420918
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617 .39
247682
6488498.
7771292
D979
(Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.5
6559047
6488475.
5432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.7
3497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux transports
scolaires
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.
3688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.6
9170085
6508791.
0783018
D1089
(Départementale)
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW96
0 - Dépôt 1
et 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.0
6308395
6481483.1
022765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de
Geants
611403.73
485126
6488277 .
2289207
D16
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.3
649633
6499729.
3105307
D979
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.8
685401
6511779.6
080878
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.7
7217126
6511459.4
78296
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.4
0032055
6510464.
7552888
D1089
(Départementale)
2024HW97
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.9
521873
6494972.
2974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HW97
1
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Le Mas
Chevalier
628008.3
3085616
6497433.
6745181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de
Feugeas
605798.7
7349677
6485341.
7816965
D940
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6523046
LATHIEYRE
MONCEAU
X
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.
0692205
D1120
(Départementale)
2024SM981
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Nadalle 578318.3
8106764
6449581.
9082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du chemin
rural devra être réalisé en
amont et en aval du
chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.3
8674421
6465563.
2041648
2024HWF9
02 - Dépôt
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.8
0351258
6503352.
1986479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.4
7826157
6502667 .
6336586
D1089
(Départementale)
2024HWF9
02 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19
575722
6505466.
8388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
02 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.8
4007413
6506269.
4251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HE943
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.0
1917561
6498151.6
103634
D982
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.3
417458
6502657 .
7722307
D1089
(Départementale)
2024HE943
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.8
4973044
6497503.
5153881
D982
(Départementale)
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle 620732.3
6223166
6485574.
0071592
D16
(Départementale)
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF9
04
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01
953374
6491449.
9039424
D36
(Départementale)
2024HWF9
03 - Dépôt
1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.7
3043901
6505465.
7884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
03 - Dépôt
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.6
017661
6505936.
3449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF9
00
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.4
2388809
6491777 .5
840126
D979
(Départementale)
2024HW90
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.9
7562689
6489630.
9178812
D16
(Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.2
8399397
6460440.
6766289
D1089
(Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Lavaud
Delbos
586904.3
8116271
6487755.
4529154
D920
(Départementale)
2024XE948
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
La Croix du
Jal
631326.4
8596796
6478357 .
8356551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653380.9
5041193
6510820.
0181648
D1089
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs
de Brach
615465.0
0111622
6471449.
791379
D1089
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE
TULLE (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598810.0
7649092
6466988.
2113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy
Pinson
598749.8
1757574
6474172.1
572696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)

2024HE907
- Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.8
6093333
6476106.
3083146
D982
(Départementale)
2024HE907
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17
653092
6476094.
7909209
D982
(Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE907
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.11
195541
6477033.
5098575
D982
(Départementale)
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.6
2123471
6489966.
4073441
D16
(Départementale)
2024HWF9
05
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.4
7287168
6506047 .
636974
D979
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.5
2565604
6491610.9
338968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-
PLAINE (19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse
Basse
566176.19
939733
6453441.
9084356 A89 (Autoroute)
2024 19
1256 AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17
094876
6488996.
3656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.43
179147
6511353.8
765062
D979
(Départementale)
2024HW97
2
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième 628037 .3
7035572
6497415.8
147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

62 24 008
Bis 1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.9
6837506
6516863.
0873567
D8
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.5
5749559
6470942.
4961802
D982
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.3
7749125
6501019.5
430298
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187 .27
69489
6500292.
2353953
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067 .02
149386
6503604.
4789648
D1089
(Départementale)
2024HEF90
1 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.2
7569134
6472582.
9288911
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.5
2337442
6433485.
2458146
D940
(Départementale)
2024-03-
590
COMMUNE
D'ALTILLAC (19) ALTILLAC 608997 .7
4160549
6431210.8
144839
D940
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lauselou 619375.0
5825229
6485333.
0795486
D16
(Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.0
2045236
6501286.
2568217
D1089
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377 .
8544396
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1263 CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.1
0621256
6448374.
2385947 A20 (Autoroute)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633378.0
6675428
6484711.2
112128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.5
3983313
6471581.3
334533
D168
(Départementale)
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.7
6713692
6472841.
0004607
D168
(Départementale)
ATTENTION la limitation
de vitesse en traversant le
village. TRAVAUX de
sécurisation prévus à
l'entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux fin
juillet
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac
-Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007 .2
5582253
6471151.4
292726
D1089
(Départementale) pas de réserve
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.8
6526506
6488501.
7567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
649051.11
508813
6482096.
6178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-07-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 08/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-07-26-00001
Arrêté 2024-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnels nageurs sauveteurs aquatiques
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00001 - Arrêté 2024-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels nageurs sauveteurs aquatiques 87
EuPREFETDE LA CORRÈZE Service départementalLiberté d'incendie et de secoursEgalitéFraternité
Service Opérations CTA/CODIS24/380-1
ARRÊTÉ n° 2024- 48portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels nageurs sauveteurs aquatiques
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret IDMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le guide national de référence sauvetage aquatique fixé par arrêté du 7 novembre 2002,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°" : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels nageurs sauveteurs aquatiques du département de la Corrèze.| a | [ Activité |Activité Activité complé taicomplémentaire complémentaire '= Nota aireNOM - PRENOM EMPLOI Sauvetage en Pilote élite oo:eaux intérieures d'embarcation par neMmreuilagevives 1H3 (Ecureuil SAGEgletons)COMMAGNAC Patrick SAV 1 Apte Apte ApteBENNE Jean-Maurice SAV 1 Apte - ApteBOULANGER Alexandre SAV 1 Apte - ApteCHAVANEL Laurent SAV 1 Apte - Apte= DENIAU Erwan SAV 1 - - ApteDUBERNARD Gaël SAV 1 Apte - Apte| FELTZ Olivier © SAV 1 Apte - ApteGAILLARD Jean SAV 1 Apte - ApteGAUCHET Clément SAV 1 Apte Apte Apte- GAUTHIER Frédéric SAV 1 Apte - ApteGAUTHIER Julien SAV 1 Apte - | ApteLADEGAILLERIE Bruno SAV 1 Apte - ApteLE MOUEL Jérôme SAV 1 Apte Apte ApteLE MOUEL Yann SAV 1 Apte - Apte |LEYMARIE Laurent SAV 1 Apte - Apte |1/2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00001 - Arrêté 2024-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels nageurs sauveteurs aquatiques 88
Activité Activité coma icecomplémentaire | complémentaire = eta |NOM — PRENOM EMPLOI Sauvetage en Pilote uvelagerae ; . par hélitreuillageeaux intérieures d'embarcation :. (Ecureuil SAGvives 1H3 Egletons)| REYNIER Clément - _ Apte _ROQUES Benjamin SAV 1 Apte - ApteSANCHEZ Benoit SAV 1 Apte - ApteSEINCE Aurélien SAV 1 Apte Apte ApteTHERON Alban SAV 1 Apte Apie ApteVIALLE Damien SAV 1 Apte - Aptebs _YUNG BUISSON Théo SAV 1 Apte - ApteArticle 2 : L'arrété du 25 janvier 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels nageurs sauveteurs aquatiques est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté. Tulle, le26 JUIL. 2024bile ESPLANQUES
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00001 - Arrêté 2024-18 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle des personnels nageurs sauveteurs aquatiques 89
Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-07-26-00002
Arrêté 2024-20-liste départementale des
personnels GRIMP
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00002 - Arrêté 2024-20-liste départementale des personnels
GRIMP 90
EPRÉFETDE LA CORRÈZE Service départementalLite d'incendie et de secoursEgalitéFrarernité
Service Opérations CTA/CODIS24/380-2
ARRÊTÉ n° 2024- 20portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelledes personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleuxLe préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, enqualité de préfet de la Corrèze,Vu l'arrêté du 22 août 2019 fixant le guide national de référence relatif à la formation des personnels dugroupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux,Vu les résultats du contrôle des carnets de formation,Vu l'avis du référent technique départemental,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1°" : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes et sont inscrits sur la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux dudépartement de la Corrèze.- Sauvetage |NOM — PRENOM EMPLOI par hélitreuillage(Ecureuil SAG Egletons)"ACOSTA Mathieu Référent technique départemental (SMP3) ApteBARRY Vincent Chef d'unité (SMP3) | Apte |COULIE Frédéric Chef d'unité (SMP3) | ApteLACROIX Jean-Marc | Chef d'unité (SMP3) - ApteMADUPUY Damien Chef d'unité (SMP3) a ApteVERGNOLLE Frédéric Chef d'unité (SMP3) Apte| ALEJO Julien | Sauveteur (SMP2) ApteBOULEGUE Amandine Sauveteur (SMP2) | Apte| DAUBECH Benoit Sauveteur (SMP2) | Apte| FOURNIAL David Sauveteur (SMP2) ApteGONNY Sébastien Sauveteur (SMP2) : ApteGRIFFON Géraud Sauveteur (SMP2) a | Apte
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00002 - Arrêté 2024-20-liste départementale des personnels
GRIMP 91
SauvetageNOM — PRENOM EMPLOI par hélitreuillage(Ecureuil SAG Egletons)JACQUET Eric Sauveteur (SMP2) ApteJUGIE Jean-Baptiste Sauveteur (SMP2) ApteLAUGENIE Christophe Sauveteur (SMP2) ApteLAVIALLE Laurent Sauveteur (SMP2) ApteMATHIEU Fabien Sauveteur (SMP2) ApteSENSEY Jean-Philippe Sauveteur (SMP2) ApteSISTIAGA Anton Sauveteur (SMP2) ApteSOULIE Nicolas Sauveteur (SMP2) ApteTIVAYRAT Guillaume Sauveteur (SMP2) ApteVEYSSIERE Patrick Sauveteur (SMP2) ApteVEYSSIERE Sébastien Sauveteur (SMP2) ApteVIDAL Pierre Sauveteur (SMP2) ApteDESTAMPES Daniel SSSM (SMP2) ApteKNAPP Pierre SSSM (SMP1) -
Article 2 : L'arrêté 2024-19 du 4 juillet 2024 portant inscription sur la liste départementale d'aptitudeopérationnelle des du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux est abrogé.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze est chargé del'exécution du présent arrêté.
Tulle, le? G JUIL. 2024
PLANQUES
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-07-26-00002 - Arrêté 2024-20-liste départementale des personnels
GRIMP 92
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-07-26-00007
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC- Epizooties de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-07-26-00007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC- Epizooties de la Corrèze 93
PREFET |DE LA CORRÈZE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant approbation des dispositions spécifiques ORSECEpizooties de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, lasurveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégories ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES,en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'instruction technique DGAL/MUS/N°2019-534 du 11 juillet 2019 relative au plan nationald'intervention sanitaire d'urgence - guides techniques ;Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRETE :Article 1°: les dispositions spécifiques ORSEC « Epizooties», annexées au présent arrêté, sontapprouvées.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 est abrogé.Article 3: le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfetsd'arrondissement, le président du conseil départemental de la Corrèze, le directeur départementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, monsieurle directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de la Corrèze.9 le 26 JUIL. 2024
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2024-07-26-00007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC- Epizooties de la Corrèze 94
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-24-00004
Arrêté préfectoral portant extension du
périmètre du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Puy du
Bassin
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Puy du Bassin
95
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desrss collectivités localeslraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalitéARRÊTÉportant extension du périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) du Puy du Bassin
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-18 et L.5211-20,Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1950 portant création du syndicat intercommunal d'alimentation eneau potable (SIAEP) du Puy du Bassin,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu la délibération du 9 avril 2024 du comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) du Puy du Bassin, acceptant la demande d'adhésion pour la partie régie de la communed'Auriac et les demandes d'adhésion des communes de Hautefage, Saint-Geniez-6-Merle et Servières-le-Château,Vu la délibération du conseil municipal de la commune d' Auriac demandant son adhésion pour latotalité son territoire, au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Puy duBassin,Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Hautefage, Saint-Geniez-6-Merle etServières-le-Château demandant leur adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) du Puy du Bassin,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Auriac, Bassignac-le-Haut,Darazac, Rilhac-Xaintrie, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Julien-aux-Bois,Vu la délibération réputée favorable du conseil municipal de la commune de Saint-Privat,Vu les statuts du syndicat,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Puy du Bassin
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Sur proposition de M. le secrétaire général,ARRETEArticle 1°: A compter du 1° janvier 2025, le périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation eneau potable (SIAEP) du Puy du Bassin est étendu aux communes d'Auriac pour la totalité de sonterritoire, Hautefage, Saint-Geniez-ê-Merle et Servières-le-Château.Article 2 : Les statuts, ci-annexés, entrent en vigueur à la date du 1TM janvier 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental des financespubliques de la Corrèze, le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP)du Puy du Bassin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCorrèze.
Tulle, led 4 Jif 2024
DESPLANQUES
NB! Délais ct voices de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soil un recours gracieux, adressé à M, le préfet de lu Corrèze, | rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer — Place Beauvau — 75800 PARIS :- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. ff,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois. |
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant extension du périmètre du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Puy du Bassin
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-25-00002
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes
Xaintrie Val'Dordogne
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Xaintrie Val'Dordogne
98
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté collectivités localesEgalitéLraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalitéARRÊTÉPortant modification des statuts de la communauté de communesXaintrie Val' Dordogne
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-20,Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la communauté de communesXaintrie Val' Dordogne,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu la délibération du 21 mars 2024 du conseil communautaire de la communauté de communesXaintrie Val' Dordogne,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux de Albussac, Argentat-sur-Dordogne, Auriac,Bassignac-le-Haut, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Darazac, Forges,Hautefage, Mercoeur, Rilhac-Xaintrie, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Geniez-6-Merle, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martin-la-Méanne, Servières-le-Château,Vu les délibérations réputées favorables des conseils municipaux de Bassignac-le-Bas, Goulles, Neuville,Reygades, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Privat, Saint-Sylvain,Vu les délibérations défavorables des conseils municipaux de Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Chamant,Saint-Julien-aux-Bois, Sexcles,Vu les statuts de la communauté de communes,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Xaintrie Val'Dordogne
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ARRETEArticle 1°: Les statuts de la communauté de communes sont modifiés concernant l'annexe 1:» Retrait de 8 chemins de randonnées de la liste des itinéraires,> Rajout des bases VTT entièrement balisées au départ de 3 points d'accueil (Argentat-sur-Dordogne, Goulles et Servières-le-Château) représentant plus de 600 kms de chemins.Article 2 : Les statuts, ci-annexés, entrent en vigueur à la date du présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques dela Corrèze, la présidente de la communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le Là JU 2024
nne DESPLANQUES
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Ic préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer - Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours Contentieux, en saisissant le tribunal administratif, | cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.tclerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2024-07-25-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Xaintrie Val'Dordogne
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-07-18-00001
Arrêté modifiant le lieu d'implantation du
bureau de vote sur la commune de
Condat-sur-Ganaveux pour le second tour de
l'élection municipale partielle complémentaire
du 1er septembre 2024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-18-00001 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote sur la commune de Condat-sur-Ganaveux
pour le second tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la Réglementation et destoa collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodifiant le lieu d'implantation du bureau de votesur la commune de Condat-sur-Ganaveix pour le second tour del'élection municipale partielle complémentaire du 1° septembre 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment son article R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs descommunes du département de la Corrèze pour l'année 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Condat-sur-Ganaveix pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de cing conseillersmunicipaux, modifié par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 ;Vu la demande de M. le Maire de Condat-sur-Ganaveix sollicitant le transfert du bureau de vote de lasalle polyvalente à une annexe de la Mairie pour le second tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire ;Considérant que le lieu du bureau de vote habituel est indisponible à la date du scrutin arrêtéepostérieurement à l'organisation de l'évènement dans ledit lieu ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-18-00001 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote sur la commune de Condat-sur-Ganaveux
pour le second tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024
102
ARRETEArticle 1%: Les opérations électorales pour l'élection municipale partielle complémentaire du1° septembre 2024 se dérouleront, sur la commune de Condat-sur-Ganaveix, au bureau de vote uniquesitué à l'annexe de la Mairie, 98 place de la Mairie, 19 140 CONDAT-SUR-GANAVEIX.Article 2: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de cechangement.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le Maire de Condat-sur-Ganaveix sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle le 18 JUIL- 2026Le préfet, LT |Pour le Préfset parcélégation —eabinet ———~
NB; Délais et voices de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréceplion :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer— Place Beauvau — 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, | cours Vergniaud —87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un dé ces deuxrecours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-18-00001 - Arrêté modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote sur la commune de Condat-sur-Ganaveux
pour le second tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-07-12-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle Pompes
Funèbres Clément Goudenèche sise 47 avenue
Ventadour - 19300 Egletons (établissement
secondaire)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-12-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise 47 avenue Ventadour - 19300 Egletons (établissement secondaire)
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et deshealt collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle Pompes Funèbres Clément Goudenéchesise 47 avenue de Ventadour - 19300 Egletons (établissement secondaire)
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L,2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par M. Clément Goudenèche, entrepreneur individuel des pompes funèbresClément Goudenèche, dont le siège social est situé à Corrèze, pour l'ouverture d'un établissementsecondaire sis à 47 avenue de Ventadour - 19300 Egletons,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRETEArticle 1 : M. Clément Goudenèche, entrepreneur individuel des Pompes Funèbres ClémentGoudenèche dont l'adresse de l'établissement secondaire est situé 47 avenue de Ventadour - 19300Egletons, enseigne "PF CLEMENT GOUDENECHE EGLETONS CORREZE MEYMAC" est habilité, pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes funéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires,- fourniture des corbillards et voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-12-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise 47 avenue Ventadour - 19300 Egletons (établissement secondaire)
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Article 2: Le numéro de I'habilitation est 24-19-0119Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 12 juillet2029 en application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elle estrenouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4: La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à M.Clément GOUDENECHE,Tulle, le 12 juillet 2024 3Le préfet, we
- "Pour le Preis77" et par délégationjrécteur de Cabine; A ~BN dhe «
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-12-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Pompes Funèbres
Clément Goudenèche sise 47 avenue Ventadour - 19300 Egletons (établissement secondaire)
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2024-07-24-00002
AP emprunt
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire - 19-2024-07-24-00002 - AP emprunt 107
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desFa | collectivités localesFraternité
Bureau des finances locales et du |contrôle budgétaire
ARRÊTÉautorisant la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze à contracter unemprunt
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,article 147 modifié ;Vu l'article D 511-72 du code rural et de la pêche maritime ;Vu les budgets rectificatif 2023 et primitif 2024 de la chambre d'agriculture de la Corrèze ;Vu la délibération du 19 mars 2024 qui autorise la chambre d'agriculture de la Corrèze à contracter unemprunt en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier, ainsi que son financement ;Vu la demande du président de la Chambre d'Agriculture de la Corrèze du 27 mai 2024 ; .Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Finances Publiques du 12 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture, et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine du 2 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze du 9 juillet 2024 ;Vu l'ensemble des pièces constitutives de la demande d'emprunt et l'accord de l'organisme bancaire du21 mai 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Corrèze:ARRÊTEArticle 1°: la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze est autorisée à contracter unemprunt ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble immobilier1/2
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budgétaire - 19-2024-07-24-00002 - AP emprunt 108
principales caractéristiques du crédit :- montant : 312 500 €- durée : 10 ans à échéances constantes- taux : fixe à 3,78%- mensualités constantes : 3 131€- frais de dossier : 400 € |- garanties : sans
Article 2 : la chambre d'agriculture de la Corrèze s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires auremboursement des annuités relatives à cet emprunt jusqu'à extinction de la dette.Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze et Monsieur le président de la chambredépartementale d'agriculture de la Corrèze sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
copie à:- Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt- Madame la DDT- Madame la DRAAF- Monsieur le DDFIP
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges dans les deux mois à compter de sa notification
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budgétaire - 19-2024-07-24-00002 - AP emprunt 109
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-23-00002
20240723 Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application de l'art L.752-23 du
code de commerce_SASU AQUEDUC
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de légalité - 19-2024-07-23-00002 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SASU AQUEDUC
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desposit collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LARÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DEL'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national.du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée a la S.A.SU AQUEDUC, par arrêté du18 octobre 2019, pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/01-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Bruno ZAGROUN,représentant légal de la S.A.S.U AQUEDUC, reçue par voie dématérialisée le 19 juillet 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23du code de commerce est accordée à la S.A.S.U AQUEDUC, sise 10 rue du 1° mai - 11100 NARBONNE.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/01-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.
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de légalité - 19-2024-07-23-00002 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SASU AQUEDUC
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Article 4: L'habilitation accordée sous le n° CC/01-2019-19, par arrêté du 18 octobre 2019, est abrogée.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB: Délais et voies de recours |Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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de légalité - 19-2024-07-23-00002 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SASU AQUEDUC
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réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-23-00001
20240723 Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L. 752-6
du code de commerce_SASU AQUEDUC
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-23-00001 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du code
de commerce_SASU AQUEDUC
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desps collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.S.U AQUEDUC, par arrêté du 14 novembre 2019, pour une durée de 5 ans,sous le n° Al/16-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Bruno ZAGROUN,représentant légal de la S.A.S.U AQUEDUC, reçue par voie dématérialisée le 19 juillet 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée a la S.A.S.U AQUEDUC, sise 10 rue du 1° mai - 11100 NARBONNE.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/O9-2024-19.Article 2: L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.
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de légalité - 19-2024-07-23-00001 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du code
de commerce_SASU AQUEDUC
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 4: L'habilitation accordée sous le n° Al/16-2019-19, par arrêté du 14 novembre 2019, est abrogée.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-23-00001 - 20240723 Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L. 752-6 du code
de commerce_SASU AQUEDUC
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-07-24-00001
20240724_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6
du code de commerce_SAS BEMH
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-24-00001 - 20240724_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS BEMH
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LAREALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Correze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au lil de l'article L. 752-6 du code decommerce, délivrée à la S.A.S BEMH, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de 5 ans, sous len° AI1/08-2019-19,Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par madame Laëtitia HAVART-BERGES,représentante légale de la S.A.S BEMH, reçue par voie dématérialisée le 23 juillet 2024,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codede commerce est accordée à la S.A.S BEMH, sise 12 rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/10-2024-19.Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées al'article R. 752-6-1 susvisé.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-24-00001 - 20240724_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS BEMH
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L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonderle retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'a régularisation.Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/08-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 JUIL, 2024TulLe préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sgcrét e général,
Jean-Ly£ TARREGA
\NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, oupar l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-07-24-00001 - 20240724_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code
de commerce_SAS BEMH
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-07-26-00008
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Sarroux-Saint-Julien pour procéder
à l'élection municipale partielle complémentaire
de quatre conseillers municipaux
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-26-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Sarroux-Saint-Julien pour
procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux
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| 3PREFET | Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs de la commune de Sarroux-Saint-Julienpour procéder à l'élection municipale partielle complémentairede quatre conseillers municipaux
La sous-préfète d'Ussel,Vu le code électoral;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de Sarroux-Saint-Julien ;Vu la démission de Madame Anita MARIE de son mandat de conseillère municipale de la commune deSarroux-Saint-Julien en date du 27 avril 2021;Vu la démission de Monsieur Laurent LEGER de son mandat de conseiller municipal de la commune deSarroux-Saint-Julien en date du 17 juin 2021;Vu la démission de Madame Christèle RENARD-CUEILLE de son mandat de conseillère municipale de lacommune de Sarroux-Saint-Julien en date du 17 décembre 2021;Vu la démission de Monsieur Xavier GRUAT de sa fonction de maire ainsi que de son mandat deconseiller municipal de la commune de Sarroux-Saint-Julien acceptée par Monsieur le Préfet de laCorrèze le 8 juillet 2024 ;Considérant que le conseil municipal de Sarroux-Saint-Julien a perdu, par l'effet des vacances survenues,quatre conseillers municipaux dont le maire, il y a lieu, en conséquence, de compléter le conseilmunicipal par l'élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-26-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Sarroux-Saint-Julien pour
procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux
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Sur proposition de la sous-préféte d'Ussel ;
ARRETE
Article 1°: CONVOCATION DES ELECTEURSLes électeurs et électrices de la commune de Sarroux-Saint-Julien sont convoqués le dimanche 15septembre 2024 en vue de procéder a Vemetian municipale partielle complémentaire de quatre (4)conseillers municipaux.En cas de nécessité, un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 22 septembre 2024.Article 2 : LISTES ELECTORALESSont appelés à prendre part au vote les électeurs et électrices inscrits sur la liste électorale générale etsur la liste électorale complémentaire arrêtées par la commission de contrôle qui doit se réunir entre lejeudi 22 août 2024 et le dimanche 25 août 2024.Les demandes d'inscriptions sur la liste électorale complémentaire devront avoir lieu au plus tard levendredi 9 août 2024.Les rectifications respectivement apportées à la liste électorale et à la liste électorale complémentaire,sont publiées, cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 10 septembre 2024.Article 3 : CANDIDATURESLe dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet de lapréfecture de la Corrèze (https://ww.correze.gouv.fr/Action-de-l- ERA EIRE lesions politiques/Elections-municipales-partielles/2024).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture d'Ussel, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires suivants :1°" tour :- du lundi 19 août au mercredi 21 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- le jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour:- le lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- le mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1° tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L. 255-2 à L. 255-4 du code électoral.Article 4 : CAMPAGNE ÉLECTORALELa campagne électorale est ouverte le lundi 2 septembre 2024 à zéro heure et close le vendredi 13septembre 2024 à minuit.En cas de second tour, elle se poursuit du lundi 16 septembre 2024 à zéro heure jusqu'au vendredi 20septembre 2024 à minuit.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-26-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Sarroux-Saint-Julien pour
procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux
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Article 5 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir auxélecteurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage detaille: ) | |-105 mm x 148 mm pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms;Les candidats remettent leurs bulletins de vote à la mairie. Ils peuvent également les déposerdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture prévue a 8 heures.Ils peuvent également demander à la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches. L'attribution des panneaux est déterminée par l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.Il est rappelé que, pour les communes de moins de 1000 habitants, aucun remboursement de frais depropagande n'est prévu.Article 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin s'ouvre à 8 heures et est clos le même jour à 18 heures, au lieu habituel de vote. Ledépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.Article 7: MODE DE SCRUTINL'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame élu au premier tour toutcandidat ayant obtenu :1. la majorité absolue des suffrages exprimés,2. . Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurscandidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 8 : EXÉCUTIONLa sous-préfète d'Ussel et le premier adjoint au maire de Sarroux-Saint-Julien sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est :- publié et affiché dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant la date desélections,- affiché dans la salle de vote pendant toute la durée des opérations électorales,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ussel, le 26 juillet 2024La sous-préféte. ndissement d' Ussel ,erine KX
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M.le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer — Place Beauvau — 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 2 coursBugeaud — 87000 LIMOGES. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-26-00008 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Sarroux-Saint-Julien pour
procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux
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