PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-088
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de la police nationale /
32-2024-06-07-00007 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes
et de son suppléant auprès de la Direction Départementale de la Police
Nationale du Gers (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la police nationale
32-2024-06-07-00007
Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes et de son suppléant auprès de la
Direction Départementale de la Police Nationale
du Gers
Direction départementale de la police nationale - 32-2024-06-07-00007 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes et de son
suppléant auprès de la Direction Départementale de la Police Nationale du Gers 3
E.PRÉFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Police Nationale du Gers
ARRÊTÉportant nomination du régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la DirectionDépartementale de la Police Nationale du Gers
Le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la 'gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du codede la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, Préfet du Gers ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismespublics et montant du cautionnement imposé a ces agents ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes etdes régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la directiondépartementale de la sécurité publique du Gers ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur départemental des finances publiques en date du2 juin 2017 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers,
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ARRETE
ARTICLE 1%R: Madame Martine GRAILLE, adjointe administrative principale de 1ère classeest nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la police nationaledu Gers.ARTICLE 2 : Madame Martine GRAILLE est dispensée de constituer un cautionnement.ARTICLE 3 : Madame Martine GRAILLE percevra une indemnité de responsabilité dont lemontant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.ARTICLE 4 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,Madame Catherine DUBOURDIEU, adjointe administrative principale de 1ère classe estdésignée suppléante.ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 portant nomination du précédent régisseurde recettes Monsieur René PICHON est abrogé au lendemain de la date de publication duprésent arrêté, qui voit ce dernier entrer en vigueur.ARTICLE 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale et Monsieur le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.
Auch,le 07 JUIN 2024Le Préfet,
Laurent CARRIE
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