| Nom | recueil-76-2026-350-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 23 octobre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75164/530766/file/recueil-76-2026-350-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 23 octobre 2026 à 23:50:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 octobre 2026 à 01:37:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-350
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
76-2026-10-23-00010 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-03
PORTANT LEVÉE
DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET
LE VIADUC DU GRAND CANAL (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-10-23-00010
ARRÊTÉ N°2026-10-23-03
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE
NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-10-23-00010 - ARRÊTÉ N°2026-10-23-03
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL
3
=m
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liiberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ N°2026-10-23-03
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État
et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) d'une part, pour la construction et
l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et
l'exploitation du pont de Normandie ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le
Pont de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 08 octobre 2026, donnant délégation de signature en matière
d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités à
la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026-10-22-01 portant interdiction temporaire de circuler sur le Pont de
Normandie et le Viaduc du Grand Canal ;
Vu le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone
industrielle du Havre sur l'A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le
pont de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.
Vu le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime (DDTM-76) et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 05
octobre 2026 relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en
cas de vents forts ;
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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CONSIDÉRANT :
Que les conditions de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal sont
redevenues plus favorables
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral N°2026-10-22-01 portant interdiction temporaire de circuler sur le Pont de
Normandie et le Viaduc du Grand Canal est abrogé .
La circulation reste toutefois interdite temporairement sur le Pont de Normandie et le Viaduc du
Grand Canal dans les deux sens jusqu'au samedi 24 octobre 2026 à 8h00 pour :
• les piétons ;
• les deux-roues, immatriculés ou non.
Article 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter du 24-10-2026 à 00h00.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie du Calvados et de la Seine-
Maritime,
• Messieurs les Directeurs des Directions Interdépartementales de la police nationale du Calvados et
de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire,
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Direction de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-
Normandie,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23/10/2026 à 23H10
A ROUEN
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation,
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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