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vn 4nCabinet du Préfet

Paris, le 22 février 2024 ARRETE N°2024-00230 modifiant provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris 8ème , les 23 et 24 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 février 2024 ; Considérant la tenue de la 49ème cérémonie des César à l'Olympia, à Paris 9ème , le 23 février 2024 ; Considérant l'organisation d'un dîner à l'issue de cette cérémonie, à Paris 8 ème ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures modifiant provisoirement la circulation nécessaire à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Georges V à Paris 8ème , entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées, côté pair, du 23 février 2024 à 10h00 au 24 février 2024 à 12h00. Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-00230 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le
directeur de la voirie et des déplacements et le di recteur de la police municipale
et de la prévention de la Ville de Paris, sont char gés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché, compte tenu des délais, aux portes de la m airie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabine
Elise LAVIELLE
2024-00230 Annexe à l'arrêté n°2024-00230 du 22 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.