PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-072
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-prc n°2026-65 du 3 avril 2026 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans le
Maine-et-Loire (5 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision CHU modificative du 3 avril 2026 relative à l'adoption d'un
barème de grades propre au chu d'Angers pour ses personnels
contractuels (10 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté modificatif DDT-SUAR-UPR n°2026-14 du 3 avril 2026 relatif au
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvements de
Terrain - anciennes ardoisières pourtour Angers (2 pages) Page 20
- Arrêté modificatif DDT-SUAR-UPR n°2026-15 du 3 avril 2026 relatif au
Plan de Prévention des Risques  Miniers - mines de fer pourtour Angers
(4 pages) Page 23
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-78 du 8 avril 2026 (1 page) Page 28
- liste PREF-CAB-BOPSI du 5 mars 2026 relative aux arrêtés autorisant,
renouvelant ou modifiant la mise en oeuvre de vidéoprotection (4 pages) Page 30
2
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-prc n°2026-65 du 3 avril
2026 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le Maine-et-Loire
3
| AGENCE REGIONALE DE SANTEPREFET PAYS DE LA LOIREDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-DT49-PRC-2026-65fixant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréésdans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'ÉtatVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalièreVu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie des fonctionnairesVu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'ÉtatVu le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontairesVu l'arrêté ARS/DT49/PRC/2023/142 du 30 mars 2023 portant désignation des médecins agréés dans ledépartement de Maine-et-LoireVu l'arrêté ARS/DT49/PRC/2026/60 du 6 mars 2026 modifiant la liste des médecins agrées dans ledépartement de Maine-et-LoireConsidérant l'avis favorable du Conseil départemental de l'ordre des médecins de Maine-et-Loire
Arrête
Article premier: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms figurent sur les trois listesannexées au présent arrêté sont agréés au titre du décret du 14 mars 1986 susvisé, jusqu'au Ter avril2029.
4
Article 2 : L'arrêté ARS/DT49/PRC/2023/142 du 30 mars 2023 et l'arrêté ARS/DT49/PRC/2026/60 du 6mars 2026 fixant ou modifiant la liste des médecins spécialistes et généralistes agréés dans ledépartement de Maine-et-Loire sont abrogés.Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice territoriale de Maine-et-Loire del'Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le (3 AVR, 2026Pour le,préfet absent,Le Secrétaire général de la préfecture
Ray
5
Annexe1LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE MAINE-ET-LOIRECette liste est valable du 1er avril 2026 au 31 mars 2029
Nom Prénom Adresse cP Commune TéléphoneBOUCHER Jacques-Louis 10 rue Jules Dauban 49100 ANGERS 02 41 87 86 85CABANES Christine 39 rue de Salpinte 49000 ANGERS 02.41.66.46.64DUBOIS Didier 2 square Lafayette 49000 ANGERS 02.41.25.26.35FERRAND Pierre-André 21 bd du Roi René 49000 ANGERS 02.41.87.06.60MAILLON Francois 50 boulevard du Roi René 49000 ANGERS 07.69.67.39.81REMAUD Philippe 2 avenue de Chanzy 49000 ANGERS 02.41.87.18.28TRICOIRE Gilles 16 bis boulevard du Roi René 49000 ANGERS 02.41.87.59.36YVON Richard 25 avenue Winston Churchill 49000 ANGERS 02 41 45 91 71BILLY Jean-Pierre 5 place du Maréchal Juin 49240 AVRILLE 02 41 34 34 54FAULQUE Patrice 8 bd du Maréchal Foch 49150 BAUGE EN ANJOU 06.11.61.13.61SPIROUX Olivier 1 La Promenade 49750 BEAULIEU SUR LAYON 02 41 78 31 01REGIMBART-TRUBUIL Christine S A impasse du Puits Moreau 49370 BECON LES GRANITS 02.41.77.08.33DELESTRE Jean-Charles 4 allée Pierre Charpentier 49440 CANDE 02.41.92.00.72PERRON Yann 4 allée Pierre Charpentier 49440 CANDE 02.41.92.00.72PIGNON Luc 15 rue des Sables 49290 CHALONNES SUR LOIRE 02 41 78 00 18RADET Alain 3 rue Chantelevent 49690 CORON 02.41.55.81.72JACOB-DUVERNET Pierre 3 rue Maurice Duveau 49700 DOUE EN ANJOU 02.41.51.21.62SIMON Vincent 5 place des Ecuyers 49000 ECOUFLANT 02.41.43.43,58FOUCAUD David 5 rue de l'Eglise 49460 FENEU 02.41.27.21.80VERON Olympe 3 A rue des Camélias 49770 LA MEIGNANNE 02.41.24.01.30PEREIRA Jean-Luc 14 rue Charles de Gaulle - Champigné 49330 LES HAUTS D'ANJOU 02.41.42.00.43COULIS Thierry 15 avenue de la Chesnaie 49130 LES PONTS DE CE 02.41.44.25.44GOUALIN François 25 rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE 02.41.44.88.44PINAT Matthieu 15 rue Pasteur 49130 LES PONTS DE CE 02.41.44.61.00SCHAUPP Thierry 1 rue Françoise Dolto - Vihiers 49310 LYS HAUT LAYON 02.52.21.00.74NOUET-MARTINOT Isabelle 1 ter rue Roger Naud 49610 MURS ERIGNE 02 41 45 38 30MARTY Jacques 25 rue Valentin Désormeaux 49610 MURS ERIGNE 02.41.57.80.80MARCHAND Pierre-Edouard 90 rue René Gasnier 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE 02 41 78 76 90LALANDE Franck 1 ter rue Principale 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE 02,41.19.24.51BOUYX Antoine 21 rue Neuve Belle 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE 02.41.39.13.14RICHA Paul 14 rue du Moulin du Pain 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 02.41.44.02.02REMY Célestin 8 route de Doué - Ambillou Chateau 49700 TUFFALUN 02.41.59.36.36
6
Annexe 2LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE MAINE ET LOIRECette liste est valable du 1er avril 2026 au 31 mars 2029
ANESTHESIE REANIMATION - REPARATION CORPORELLELEMARIE Jean 48 boulevard André Dautel 49800 TRELAZE 06.33.18.96.30MEDECINE DU TRAVAIL - PATHOLOGIES PROFESSIONNELLESROSSIT Christelle CH Cholet- 1 rue Marengo 49300 CHOLET 02.41.49.63.29ROQUELAURE Yves CHU Angers - 22 rue Roger Amsler 49100 ANGERS 02.41.35.34.85NEUROLOGIEROBBE Alice Bat B - 6 rue de Belliniére 49800 TRELAZE 02.41.87.20.53SCHUNCK Aurélia Bât B - 6 rue de Bellinière 49800 TRELAZE 02.41.87.20.53OPHTALMOLOGIEBEN SALEM Asma po Nesey 49300 CHOLET 02.53.69.13.765 bd Pierre LecoqONCOLOGIE MEDICALE ET CANCEROLOGIEDELVA Rémy ICO - 15 rue André Boquel 49055 ANGERS Cedex 02 02.41.35.27.00RARO Pedro ICO - 15 rue André Boquel 49055 ANGERS 02.41.35.29.02ORTHOPEDIEBEIGNET-SOULIÉ Anne 55 rue Saint Nicolas 49100 ANGERS 02.41.42.60.39PSYCHIATRIE GENERALEFARRAI Ahmed CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 STE GEMMES SUR LOIRE 06.86.69.30.73FLOCH Loic CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 STE GEMMES SUR LOIRE 06.30.66.68.96GARRE Jean-Bernard 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS 07.86.80.48.64GUITTARD Elsa 142 avenue de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS 02.41.48.54.99QUEZEDE Erwan CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 02.41.80.79.71QUINTARD-RATOUR Mireille CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 06.70.63.99.46SERHAN Abbas CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 02 41 80 79 08ROBIN Alexandra CESAME - 27 route de Bouchemaine 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE 07.88.02.69.16VALLET Gérard 11 rue de la Tonnelle 49400 SAUMUR 02.41.51.37.00
RHUMATOLOGIEPETIT Audrey CHU Angers - 4 rue Larrey 49933 ANGERS Cedex 9 02.41.35.49.81DUMAS-PRIMBAULT Emmanuel 24 rue Lenepveu 49100 ANGERS 02 41 88 62 39
7
Annexe 3LISTE DES MEDECINS AGREES A LA DETERMINATION DE L'APTITUDEDES SAPEURS-POMPIERS DE MAINE-ET-LOIRECette liste est valable du 1er avril 2026 au 31 mars 2029
ANGERS SDISANNEREAU AnthonyAUQUIER LéaBRAUN Jean-FrancoisCOMTE Anne-LaureDURAND DE GROSSOUVRE EricDUSSEAU HuguesFRAYSSE Pierre-HenriHAYS FranklinLEPAGE PatrickLESTOQUOY CharlottePOLDERMAN Pierre-OlivierSAVATIER CarolineVATELOT DenisWANNIN Jérôme
8
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision CHU modificative du 3 avril 2026
relative à l'adoption d'un barème de grades
propre au chu d'Angers pour ses personnels
contractuels
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C H U POLE POLITIQUE SOCIALEDIRECTION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESANGERS Tél. : 02 41 35 43 28CENTRE HOSPITALIER Fax : 02 41 35 48 26UMIVEASITAIRE
Décision modificative relative à l'adoption d'un barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels modifiant la décision du 16 mars 2018
Vu le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux agents contractuels des établissements publics de santé,Vu la décision relative à l'adoption d'un barème de grades propre au CHU d'Angers pour ses personnels contractuels du 16 mars 2018,Vu la décision modificative en date du 15 janvier 2026,
Article unique : les grilles des agents contractuels de droit public recrutés sur un grade propre au CHU d'Angers sont modifiées comme suit à compter du 01/05/2026 :
1/10
10
iz PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUES ]
PERSO PA D DICO PERSO PARAMEDICA DICO O ARAMEDICA DICOQ Q Q
A d b A d ë d d. P o (8028 b 4
DUR D DO B O 5 O Be O O1 367 366 12 1 368 367 12 1 388 373 122 368 367 12 2 371 369 12 2 397 375 123 370 368 12 3 376 370 12 3 412 376 244 371 369 12 4 387 373 12 4 430 385 245 374 370 12 5 396 374 12 5 448 398 246 378 371 12 6 404 376 12 6 460 408 247 381 372 36 7 416 377 24 7 478 420 368 387 373 36 8 430 385 24 8 499 435 369 401 376 36 9 446 397 36 9 525 455 3610 419 377 48 10 461 409 36 10 558 478 <11 432 387 : 11 473 417 4812 486 425 :
PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO- PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUES TECHNIQUESaide-soignant 1 (8221), Auxiliaire de puériculture 1 EAPA 1 (8113)(8225)ECHELONS ECHELONS IB IM UEMOYENNE1 12 397 375 18 2 484 424 183 416 377 24 3 514 447 244 434 388 24 4 544 468 245 452 401 30 5 576 491 306 468 414 36 6 611 518 367 491 429 36 7 653 550 368 510 444 36 8 693 580 369 535 461 36 9 732 610 4810 567 485 48 10 778 645 4811 610 517 - 11 821 678 -
2/10
11
PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUESinfirmier 1 (8154), préparateur en pharmacie 1 (8253),technicien de laboratoire 1 (8403), diététicien 1 (8947),manip. Radio. 1 (8404), orthoptiste 1 (8946), pédic.Pod. 1 (8941), psychomot. 1 (8944), ergotherapeute 1(8949)
ECHELONS12 484 424 183 514 447 244 544 468 245 576 491 306 611 518 367 653 550 368 693 580 369 732 610 4810 778 645 4811 821 678 -
D 60}, p p
O B1 518 450 242 558 478 243 595 506 244 631 534 245 669 563 306 709 593 367 750 624 368 792 656 489 836 690 4810 886 727 -
PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUES
puer. 1 (8950), IBODE (8940), orthophon. 1 (8945),masseur kiné 1 (8942)
ECHELONS PreeMOYENNE12 518 450 243 558 478 244 595 506 245 631 534 246 669 563 307 709 593 368 750 624 369 792 656 4810 836 690 48i 886 727 :
PERSONNELS PARAMEDICAUX ET MEDICO-TECHNIQUES
masseur kiné 2 (8952), IBODE 2(8948) PUER 2, (8958)
ECHELONS DUREEMOYENNE12 663 558 243 695 582 244 739 615 305 781 648 366 825 681 367 868 714 488 906 743 489 940 769 =
1 541 465 122 577 492 243 614 520 244 663 558 245 695 582 246 739 615 307 781 648 368 825 681 369 868 714 4810 906 743 4811 940 769 5
3/10
12
SAGES FEMMES
sage-femme 2 (8243)O B ECHELONS WEREMOYENNE1 541 465 18 12 577 492 24 2 716 598 243 607 515 24 3 755 628 364 631 534 24 4 795 658 365 660 556 36 5 841 693 366 694 581 36 6 887 728 367 732 610 36 7 929 760 488 780 647 48 8 974 794 489 824 681 48 9 1024 832 4810 880 723 - 10 1027 835 -a PSYCHOLOGUES
psychologue 1 (8212) p olo
ECHELONS 1B O B u1 395 12 1 620 525 242 457 405 12 2 712 595 303 471 416 24 3 757 629 304 500 436 24 4 815 673 30S 538 462 30 5 876 720 306 582 497 36 6 939 768 367 619 524 36 7 995 811 368 668 562 42 8 1015 826 -9 712 595 4810 763 634 4811 821 678 -
4/10
13
PERSONNELS ADMINISTRATIFS
1 367 366 122 368 367 123 370 368 124 371 369 125 374 370 126 378 371 127 381 372 363 387 373 369 401 376 3610 419 377 4811 432 387 -
AD p
djo 826
O B
1 389 373 122 395 374 123 397 375 124 401 376 125 415 377 246 431 386 247 452 401 248 478 420 369 500 436 3610 513 446 3611 538 462 3612 563 482 4813 597 508 É
PERSONNELS ADMINISTRATIFSadjoint administratif 2 (8326)
ECHELONS
PERSONNELS ADMINISTRATIFS
ECHELONS
adjoint administratif 3 (8316)
IM
10 461 409 3611 473 417 4812 486 425 =
PERSO AD A
O B DOdi 401 376 122 415 377 123 429 384 244 444 395 245 458 406 246 480 421 247 506 441 368 528 457 369 542 466 3610 567 485 3611 599 S09 4812 638 539 iy
12 397 375 123 412 376 244 430 385 245 448 398 246 460 408 247 478 420 368 499 435 369 525 455 3610 558. 478 -
PERSO AD RA
O B
1 446 397 122 461 409 243 484 424 244 513 446 245 547 470 246 573 489 367 604 513 368 638 539 369 660 556 3610 684 574 3611 707 592 e
5/10
14
PERSONNELS ADMINISTRATIFS PERSO AD RA PERSONNELS ADMINISTRATIFSattaché 1 (8410) attaché 2 (84 attaché 3 (8420)DUREE DUR DUREEECHELONS 1B LT O B 5 ECHELONS MOYENNE1 1 593 505 242 469 415 24 2 639 540 24 2 850 700 243 499 435 24 3 693 580 24 3 896 735 244 525 455 24 4 732 610 24 4 946 773 305 567 485 30 5 791 655 24 5 995 811 366 611 518 36 6 843 695 30 6 1027 835 -7 653 550 36 7 896 735 308 693 580 36 8 946 773 369 732 610 36 9 995 811 3610 778 645 48 10 1015 826 -11 821 678 -
Pp O DE D 0 PERSO DE D O PERSO DE DIR O0
» 89 D 9 D 9
D DUR D0 O B O BO O 01 542 466 6 1 813 672 24 1 1027 835 362 600 510 12 2 862 710 24 2 HEAL 895 -3 665 560 12 3 912 748 24 HEA2 930 .4 713 596 12 4 977 797 36 HEA3 977 =5 762 633 18 5 1027 835 36 3 HEB1 977 :6 813 672 24 6 HEAL 895 - HEB2 1018 -7. 862 710 24 HEA2 930 - HEB3 1072 :8 912 748 24 HEA3 977 - 4 HEBbis1 1072 -9 977 797 36 7 HEB1 977 - HEBbis2 1100 -10 1015 826 - HEB2 1018 - HEBbis3 1129 :HEB3 1072 - 5 HEC1 1129 -8 HEBbis1 1072 - HEC2 1153 :HEBbis2 1100 - HEC3 1178 -HEBbis3 1129 - 6 HED1 1178 :HED2 1231 -HED3 1284 -
6/10
15
PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS |
OCIO-EDUCA PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS O A86 a a Ocia 8614 éducateur spécialisé 2 (8615), assistant social 2 (8616),éduca de e a conseillere ESF 2 (8624), éducateur de jeunes enfants 2 O 698670 (8671)0 rai ECHELONS PUREE 0O MOYENNE1 444 395 24 1 1 431 386 122 461 409 24 2 523 453 24 2 449 399 243 478 420 24 3 543 467 24 3 469 415 244 494 431 24 4 565 483 24 4 494 431 245 512 445 24 5 589 502 24 5 523 453 246 528 457 24 6 622 527 24 6 553 474 247. 547 470 24 7 653 550 30 7 579 494 248 570 487 24 8 680 571 36 8 607 515 309 596 507 24 9 705 590 36 9 633 535 3010 623 528 30 10 732 610 36 10 655 551 3611 655 551 30 11 761 632 - 11 683 $73 =12 680 571 3613 694 581 3614 714 597 =
7/10
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PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS
121224242424363636
373375376385398408420435455478
38839741243046047849952555810
1212121212122424363648
367369370373374376377385397409417425
368371376387396404416430446461473486101112
121212121212363636
366367368369370371372373376377387
3673683703713743783813874014194321011
Qlslæleflelwofolwlwlwl:ANATNA]|m|p)=slololafmialwolsla3/3)S/3/8]S/S)B/B18]mvtSt]Fin]in|infinfinAERERÉAREEEF/F/S/H)F/G)S/B/8FRmlalmiælnlwin|ælan|S|safatewlwfTetw0SSISSSSB/S]S/S]2e/s/slalelalsiaisislalenlolmla|S|SISISISISinABREGGBREEEEtitleS/S]A/B/5/8/28dlalm|sælnlwln|lol|S|Islsalala|als[s/s[oloeolay«laalallalmimimlinlsolæfnlwlrlolalolwolwlnln=NESESalswo8
a
Bala]S|4/81B/2/8/a3/s/5mimlolæ|leæ|s|<|ls|mlinfunfulinalalmiælmlwlr|æln|a|sioim
8/10
17
1 444 395 182 484 424 243 518 450 244 565 483 305 611 518 366 646 545 487 697 583 488 739 615 489 774 642 4810 821 678 E
Q
O
1 461 409 122 525 455 123 574 490 184 623 528 185 665 560 246 713 596 247 782 649 248 B62 710 309 912 748 3610 977 797 3611 1015 826 -
1 619 524 242 665 560 303 721 602 364 791 655 365 837 690 366 896 735 367 946 773 368 995 811 369 1015 826 -
RSO Q
1 762 633 182 842 694 183 a. 942 748 244 977 797 245 1027 835 306 HEAL 895 EHEA2 930 EHEA3 977 E7 HEBL 977 =HEB2 1018 -HEB3 1072 :8 HEBbis1 1072 EHEBbis2 1100 -HEBbis3 1129 -
ingénieur 3 (8736)PERSONNELS TECHNIQUES
ECHELONS BULLEMOYENNE12345 1027 835 366 HEA1 895 -HEA2 930 =HEA3 977 =
O Q
D0 B O1 1027 8352 HEAL 895 7HEA2 930 :HEA3 977 -3 HEB1 977 +HEB2 1018 -HEB3 1072 :4 HEBbis1 1072 +HEBbis2 1100 :HEBbis3 1129 +5 HEC1 1129 -HEC2 1153 5HEC3 1178 -6 HED1 1178 ÊHED2 1231 5HED3 1284 :7 HEE1 1284 :HEE2 1334 :
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AUMONIERS
1 388 373 122 397 375 123 412 376 244 430 385 245 448 398 246 460 408 247 478 420 368 499 435 369 525 455 3610 558 478 -
Fait à Angers, le 3 avgil 2026
10/10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SUAR-UPR n°2026-14 du
3 avril 2026 relatif au Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles Mouvements de
Terrain - anciennes ardoisières pourtour Angers
20
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDT/SUAR/2026-014portant prorogation du délai de l'arrêté DDT49/SUAR/PR-AP-2023-009 du 22 mai 2023 relatif à laprescription du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrain(P.P.R.N.M.P.M.T) relatif aux « anciennes ardoisiéres du pourtour d'Angers »Le préfet de Maine-et-Loire
Vu, le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 etsuivants ;Vu, le code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60 et R151-53 ;Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu, le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles;Vu, l'arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-009 du 22 mai 2023 relatif à la prescription del'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Mouvements de Terrain(P.P.R.N.M.P.M.T) relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » ;Vu, le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Considérant que les dispositions de l'article R.562-2 du Code de l'Environnement prévoient que leplan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suiventl'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration, et que ce délai est prorogeable une fois, dansla limite de dix-huit mois, si les circonstances l'exigent;Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre la phaseréglementaire (zonage et rédaction du règlement) et la consultation officielle des parties prenantesliée au nouveau règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles mouvements deterrain relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » ;Considérant qu'il convient de prolonger les délais d'approbation de la révision du plan deprévention des risques naturels afin de mener à bien la procédure.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture et du Directeur Départemental desTerritoires de Maine-et-Loire,
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ArréteArticle 1°: Prolongation de délaiLe délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles mouvements deterrain relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » prescrit par l'arrêté préfectoralDDT49/SUAR/PR-AP-2023-009 du 22 mai 2023, est prorogé de 18 mois, soit jusqu'au 22 novembre2027.Article 2 : Mesures de notification et de publicitéUn exemplaire du présent arrêté est adressé aux membres du comité de pilotage, ainsi qu'auxpersonnes et organismes associés à l'élaboration du PPRNPMT définis aux articles 6 et 7 de l'arrêtédu 22 mai 2023 susvisé.Un exemplaire du présent arrêté est :¢ mis en ligne sur le portail de l'État dans le département :httos://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risaues-naturels-et-technologiaues/Mouvements-de-terrain/PPRN-des-ardoisieres-et-PPRM-des-mines-de-fer-du-pourtour-d-Angers/Avancement-de-la-procedure-COPIL-COTECH+ affiché pendant un mois:- en mairie des communes mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 22 mai 2023 susvisé ;- au siège de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.* _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une mention de l'affichage sera publiée par les soins du préfet dans un journal diffusé dans ledépartement.Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivantla notification ou sa publication.La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Exécution du présent arrétéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, les maires des communes susmentionnées et le président de la communauté urbaine AngersLoire Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le = 3 AT 2170
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SUAR-UPR n°2026-15 du
3 avril 2026 relatif au Plan de Prévention des
Risques  Miniers - mines de fer pourtour Angers
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DDT/SUAR/2026-015portant prorogation du délai de l'arrêté DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 du 22 mai 2023 relatif à laprescription du Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M) « mines de fer du pourtourd'Angers »Le préfet de Maine-et-Loire
Vu, le Code minier, notamment ses articles L174-1 à L174-12 et, plus particulièrement, l'article L174-5;Vu, le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, L.562-1 et suivants et R.562-1 etsuivants relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ;Vu, le code de l'urbanisme, notamment ses articles L151-43, L153-60 et R151-53 ;Vu, le Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles L.174-5 à L174-11 du CodeMinier ;Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu, le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ;Vu, le Décret modifié n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documentsayant une incidence sur l'environnement ;Vu, la circulaire NORDEVP11344619C du Ministère de l'Écologie du Développement Durable duTransport et du Logement du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels ;Vu, l'arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 du 22 mai 2023 relatif à la prescription del'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M) relatif aux « mines de fer dupourtour d'Angers » ;Vu, le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Considérant que les dispositions de l'article R.562-2 du Code de l'Environnement prévoient que leplan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suiventl'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration, et que ce délai est prorogeable une fois, dansla limite de dix-huit mois, si les circonstances l'exigent ;
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Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre la phaseréglementaire (zonage et rédaction du règlement) et la consultation officielle des parties prenantesliée au nouveau règlement du plan de prévention des risques miniers relatif aux « mines de fer dupourtour d'Angers » ;Considérant qu'il convient de prolonger les délais d'approbation de la révision du plan deprévention des risques miniers afin de mener à bien la procédure.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture et du Directeur Départemental desTerritoires de Maine-et-Loire,Arrête
Article 1° : Prolongation de délaiLe délai d'approbation du plan de prévention des risques miniers relatif aux « mines de fer dupourtour d'Angers » prescrit par l'arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 du 22 mai 2023,est prorogé de 18 mois, soit jusqu'au 22 novembre 2027.
Article 2 : Mesures de notification et de publicitéUn exemplaire du présent arrêté est adressé aux membres du comité de pilotage, ainsi qu'auxpersonnes et organismes associés à l'élaboration du PPRM définis aux articles 6 et 7 de l'arrêté du22 mai 2023 susvisé.Un exemplaire du présent arrêté est :* mis en ligne sur le portail de l'État dans le département :httos://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risqaues-naturels-et-technologiaues/Mouvements-de-terrain/PPRN-des-ardoisieres-et-PPRM-des-mines-de-fer-du-pourtour-d-Angers/Avancement-de-la-procedure-COPIL-COTECH° __ affiché pendant un mois:— en mairie des communes mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 22 mai 2023 susvisé;— au siège de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.¢ __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une mention de l'affichage sera publiée par les soins du préfet dans un journal diffusé dans ledépartement.
Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivantla notification ou sa publication.La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 4 : Exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, les maires des communes susmentionnées et le président de la communauté urbaine AngersLoire Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le -. 3 AVS. 5026
Pour lé préfet absent,? AREY ' . Re Fr, .is ~ he Secrétaire général de la préfecture
\ ei "} / % /AE + / ÿymdnd YEDDOUGERS Y | N
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-78 du 8 avril 2026
28
PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquespare Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrété DRAJ/BRE N° 2026 - wh
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Pierre BRU, maire délégué du Louroux-Béconnais ;
Arréte
Article premier: Monsieur Michel BOURCIER, ancien maire du Louroux-Béconnais etde la commune nouvelle de Val d'Erdre Auxence, est nommé maire honoraire.Article 2: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le Q 8 AVR. 2096
François PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
liste PREF-CAB-BOPSI du 5 mars 2026 relative aux
arrêtés autorisant, renouvelant ou modifiant la
mise en oeuvre de vidéoprotection
30
Bureau de l'OrdreE = PublicPREFETDE MAINE-ET-LOIREFraternité et de la SécuritéIntérieure
Page 1
Arrêté numéro Date établissement
BOPSI 2026-065 18/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - JOA CASINO DE SAUMUR 13 quai Carnot 49400 SAUMUR la directrice générale
BOPSI 2026-119 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL LE PARVIS 35 parvis Jean-Paul II 49300 CHOLET le directeur d'exploitation
BOPSI 2026-120 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS SBV 27 rue des Vieux Greniers 49300 CHOLET le gérant mandataire
BOPSI 2026-121 25/03/26 le dirigeant
BOPSI 2026-122 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SONEPAR FRANCE 1 rue Langeais 49300 CHOLET
BOPSI 2026-123 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - CONFORAMA DEPOT CHOLET 44 rue de la Vallière 49300 CHOLET la directrice
BOPSI 2026-124 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL AUBERT 6 rue du docteur Roux 49300 CHOLET le gérant
BOPSI 2026-125 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - CONFORAMA MAGASIN avenue Edmond Michelet 49300 CHOLET la directrice
BOPSI 2026-126 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - FOUSSIER 1 rue de l'Aubance 49300 CHOLET le support réseau
BOPSI 2026-127 25/03/26
BOPSI 2026-128 25/03/26 la présidente
BOPSI 2026-129 25/03/26 le gérant
BOPSI 2026-130 26/03/26 la directrice
BOPSI 2026-131 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-132 26/03/26 l'associé
BOPSI 2026-133 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-134 26/03/26
BOPSI 2026-135 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-136 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-137 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-138 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-139 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-140 26/03/26 le maire
BOPSI 2026-141 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-142 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-143 26/03/26 la police municipale
BOPSI 2026-144 26/03/26 le policier rural
BOPSI 2026-145 26/03/26 le policier rural
BOPSI 2026-146 26/03/26 le responsable de site
BOPSI 2026-147 26/03/26
BOPSI 2026-148 26/03/26
BOPSI 2026-149 26/03/26
BOPSI 2026-150 26/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL ALDI BOUFFERE 2 rue de l'Europe 49310 LYS-HAUT-LAYON
BOPSI 2026-151 26/03/26 le directeur
BOPSI 2026-152 26/03/26 le vice-président
BOPSI 2026-153 26/03/26
BOPSI 2026-154 26/03/26
Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après avis de la commission de
vidéoprotection du 5 mars 2026
Responsable du droit
d'accès
autorisation d'un système de vidéoprotection - NIGHT EXPRESS – BRIT HOTEL ESSENTIEL rue Maisonneuve 49300
CHOLET
le responsable
sûreté/sécurité France
autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY – FR032176 - 51 boulevard du Maréchal de Lattre de
Tassigny 49400 SAUMUR
le service client dédié
DPO
autorisation d'un système de vidéoprotection - BODY MINUTE – FB INSTITUT SAUMUR 15 rue du Portail Louis 49400
SAUMUR
autorisation d'un système de vidéoprotection - EURL FROMAGERIE DU PUITS NEUF 18 rue du Puits Neuf 49400
SAUMUR
autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LE QUATRE BOULANGERIE 4 place des Frères Montgolfier 49320
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
autorisation d'un système de vidéoprotection - JANTES ALU SERVICES ANGERS 12 avenue du Pin 49070
BEAUCOUZÉ
autorisation d'un système de vidéoprotection - CHOPE & COMPAGNIE (BEERPOTES) 14 allée des Oiseaux 49320
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
autorisation d'un système de vidéoprotection - MURS DRIVE SAS – McDonald's rue Aimé Soland – CC Rives Sud 49610
MÛRS-ERIGNÉ
autorisation d'un système de vidéoprotection - CHAUSSON MATÉRIAUX 1 Zone Industrielle des Grouas 49320
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
les administrateurs
systèmes réseaux
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT 31 caméras de voie publique implantées aux
adresses suivantes : Rond-point de la charpenterie (3), route de la Grimorelle (2), route du parc des Sablières (1),
chemin de Belle Motte (2), route du Pont aux Filles (2), promenade de la Sarthe (2), rue d'Eventard (5), rue de
l'Hippodrome (5), 19 rue de l'Abbé (1), 54 rue du Colonel Léon Faye (4) 49000 ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT – COMPLEXE SPORTIF DU BOURG 2 rue des
Champs du Bourg 49000 ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT - Halle de tennis 91 rue d'Eventard 49000
ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - DEBARD AUTOMOBILES LE MANS 5 route Nationale 49170 SAINT-
LÉGER-DE-LINIÈRES
autorisation d'un système de vidéoprotection - CHOPP'ING BAR 107 route de Chemillé 49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE 17 caméras de
voies publiques implantées aux adresses suivantes : carrefour Tournebride (2), avenue de la Riottière (2), la Brellerie (2),
le pont de la Loire (1), la plaine sportive (1), la gare SNCF (1), le cimetière (1), rue d'Anjou (2), rue des Recroits (2), La
Bastille (2), port Mathieu (1) 49123 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT - Vallon des arts 1 rue des Goganes 49000
ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT- Centre socio-culturel La Grange rue Simone
Signoret 49000 ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE D'ÉCOUFLANT – Maison médicale 2 bis promenade de la Sarthe
49000 ÉCOUFLANT
autorisation d'un système de vidéoprotection - SALLE DES SPORTS DES GRANDS MOULINS - MAIRIE DE MÛRS-
ERIGNÉ rue Emile Desmas 49610 MÛRS-ERIGNÉ
autorisation d'un système de vidéoprotection - SALLE DES SPORTS MYRIAM CHARRIER - MAIRIE DE MÛRS-ERIGNÉ
rue des Lilas 49610 MÛRS-ERIGNÉ
autorisation d'un système de vidéoprotection - RESOTAINER 170 route de Bouchemaine 49070 SAINT-LÉGER-DE-
LINIÈRES
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE 26 caméras de voie publique :
place de l'Hôtel de Ville, square Aerlenc, rond-point D762, rond-point D961, avenue du 11 novembre, D961 pont de
Chalonnes, parvis Église Notre-Dame, parvis Église St Maurille, place des Anciens d'Algérie, rue Félix Faure, rue Carnot,
route de Rochefort, route de Chemillé, stade Gaston Bernier, avenue de la Gare, D751 entrée camping, D762 office du
tourisme, place des Halles 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
le chef de la police
municipale
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE – ÉGLISE SAINT MAURILLE 3
rue de l'Abbaye 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
le chef de la police
municipale
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE CHALONNES-SUR-LOIRE – ÉGLISE NOTRE DAME place
Notre Dame 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
le chef de la police
municipale
le responsable des
ventes
autorisation d'un système de vidéoprotection - EHPAD NOTRE DAME BON SECOURS 1 rue Notre Dame Bon Secours
– Le Pin-en-Mauges 49110 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAUGES COMMUNAUTÉ - SERVICE DÉCHETS 16 rue du Luxembourg
– Saint-Germain-sur-Moine 49230 SÈVREMOINE
autorisation d'un système de vidéoprotection - API DISTRIBUTION SAS – SUPERETTE API 2 rue de la Forêt 49280
MAZIÈRES-EN-MAUGES
le responsable service
client
autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - Consigne n°35046 18 rue Robert Schuman 49310
LYS-HAUT-LAYON
le service client dédié
DPO
31
Page 2
Arrêté numéro Date établissement Responsable du droit
d'accès
BOPSI 2026-155 26/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - RICHARDIN – CDL OPTIQUE 1 rue Louis Braille 49450 SÈVREMOINE la gérante
BOPSI 2026-156 26/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC LA BONANZA 8 place Saint-Gervais 49360 LA PLAINE la gérante
BOPSI 2026-157 26/03/26 la co-gérante
BOPSI 2026-158 26/03/26 le responsable d'agence
BOPSI 2026-159 26/03/26
BOPSI 2026-160 26/03/26
BOPSI 2026-161 26/03/26
BOPSI 2026-162 26/03/26
BOPSI 2026-163 26/03/26
BOPSI 2026-164 26/03/26
BOPSI 2026-165 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-166 26/03/26 le gérant
BOPSI 2026-167 30/03/26 la gérante
BOPSI 2026-168 30/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL HOSTELLERIE SAINT PAUL 30 rue Nationale 49680 VIVY la gérante
BOPSI 2026-169 30/03/26 le gérant
BOPSI 2026-170 30/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL CARROSSERIE BEGNON ZA le Pré Barreau 49630 MAZÉ-MILON le gérant
BOPSI 2026-171 30/03/26 la dirigeante
BOPSI 2026-172 30/03/26 le maire
BOPSI 2026-173 30/03/26 la directrice
BOPSI 2026-174 30/03/26 le gérant
BOPSI 2026-175 30/03/26
BOPSI 2026-176 30/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - GAEC DES MIMOSAS Plaisance Chigne 49490 NOYANT-VILLAGES le chef d'exploitation
BOPSI 2026-177 30/03/26 le responsable bâtiment
BOPSI 2026-178 30/03/26 le responsable bâtiment
BOPSI 2026-179 30/03/26 le responsable bâtiment
BOPSI 2026-180 30/03/26 le maire
BOPSI 2026-181 30/03/26 le pharmacien titulaire
BOPSI 2026-182 30/03/26
BOPSI 2026-183 30/03/26 le chargé de sécurité
BOPSI 2026-184 30/03/26 la gérante
BOPSI 2026-185 30/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE HAUDEBOURG 10 place Nationale 49440 CANDÉ la pharmacienne titulaire
BOPSI 2026-186 30/03/26 la gérante
BOPSI 2026-190 30/03/26 le président
BOPSI 2026-199 30/03/26 le gérant
BOPSI 2026-202 30/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE le directeur
BOPSI 2026-204 30/03/26 le responsable sécurité
BOPSI 2026-206 30/03/26 le gérant
BOPSI 2026-066 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - VALTEX - CABAIA ANGERS 29 rue Lenepveu 49100 ANGERS
BOPSI 2026-067 25/03/26 le président
autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL LE SEBILLON 4026 rue d'Anjou – Landemont 49270 ORÉE
D'ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - MVS 72 impasse Joseph Cugnot – ZA Couronnières 49530 ORÉE
D'ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE 20 caméras de voies publiques
implantées aux adresses suivantes : place de l'Église à Bourgneuf-en-Mauges, 3 place Fernand Esseul, place de la
corne de cerf, 9 route de Montjean à La Pommeraye, place de l'Église, 2 rue d'Anjou, rond-point de Montjean, rue des
Ouches à Montjean-sur-Loire, 12 avenue de l'Europe, 4 chemin des sœurs, 10 rue de Bretagne, rond-point route de
Beaupréau à Saint-Florent le Vieil, 14 rue de l'Evre au Marillais 49620 MAUGES-SUR-LOIRE
le Maire de Mauges-sur-
Loire
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE – La Prairie rue David d'Angers 49122
LE MAY-SUR-ÈVRE
la directrice générale des
services
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE 17 caméras de voies publiques
implantées aux adresses suivantes : rue Jean Moulin, rue du Parc, rue David d'Angers, rue Saint-Michel, rue Pasteur,
route de l'aérodrome, rue Saint-Louis, rue Nantaise, rue du général Tharreau, route de Beauregard, rue de la Contrie
49122 LE MAY-SUR-ÈVRE
la directrice générale des
services
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE – EXEKO 11 rue du Parc 49122 LE
MAY-SUR-ÈVRE
la directrice générale des
services
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE – complexe sportif David d'Angers rue
David d'Angers 49122 LE MAY-SUR-ÈVRE
la directrice générale des
services
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE – centre Jean Ferrat rue Jean Moulin
49122 LE MAY-SUR-ÈVRE
la directrice générale des
services
autorisation d'un système de vidéoprotection - SCEA CHATEAU DE TIGNE 1 rue Jean Carmet 49540 LYS-HAUT-
LAYON
autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL JLM49 – MCI 22 bis rue du centre 49600 BEAUPRÉAU-EN-
MAUGES
autorisation d'un système de vidéoprotection - AFTER YOU – PRO ET CIE 1 rue Clément Leblois 49150 BAUGÉ-EN-
ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - BEAUVAL SAS – McDonald's 2 rue de la Toue 49250 BEAUFORT-EN-
ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LSRD – LD BUT BEAUFORT 4 route de Saumur 49250 BEAUFORT-
EN-ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY 25 caméras de voie publique
implantés au adresses suivantes : boulevard des Marronniers (2), route de Méron (6), rue du Gymnase (2), avenue du
Général de Gaulle (2), 2 place de la Mairie (1), avenue du Pont Napoléon (1), Avenue Peul Painlevé (1), rue de
l'Expansion (1), rue Georges Girouy (3), montée route de Thouars (1), rue des Fusillés (1), route de Loudun (2), rue
Pierre My (1), route de Coulon (1) 49260 MONTREUIL-BELLAY
autorisation d'un système de vidéoprotection - ASSOCIATION ANNE DE LA GIROUARDIERE 5 rue de la Girouardière
49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - LE FOURNIL DU CHATEAU - BOULANGERIE POITEVIN 17 rue du
Marché 49260 MONTREUIL-BELLAY
autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY – Consigne n°35636 6 place de Verdun 49700 DOUÉ-
EN-ANJOU
le service client dédié
DPO
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE MAZE-MILON 7 caméras de voies publiques implantées
aux adresses suivantes : rue de Verdun, allée du Clos, route de Fayet, rue Principale, route de la Loire 49630 MAZÉ-
MILON
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE MAZE-MILON – Site allée du Clos allée du Clos 49630
MAZÉ-MILON
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE MAZE-MILON – Médiathèque rue de Verdun 49630
MAZÉ-MILON
autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU 21 caméras de voie publique
implantées aux adresses suivantes : rue de la douve aux chevaux, rue des déportés, rue de la porte de la ville, rue du
général Leclerc, rue de l'Hôtel de ville, rue de la Maladrerie, rue Fautras, rue du général de Gaulle 49250 BEAUFORT-
EN-ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - SELARL PHARMACIE MARTIN 4 rue de la Poissonnière 49250
BEAUFORT-EN-ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE BAUGÉ-EN-ANJOU 35 caméras de voie publique : 99 rue
Georges Clémenceau, 57 place du Marché, 4 place de la Croix Orée, 1 rue Florent Papin, 2 rue Foulques Nerra, 14 rue
Victor Hugo, 4 place de la Demi Lune, rue Lemaignan, place de l'Europe, 11 rue Anne de Melun, 29 rue Marthe de la
Beausse, 10 rue du pont aux Fées, 15 avenue Le Gouz de la Boulaye, 2 avenue de Chandelais, route de Beauvau, 1
place des tilleuls – Le Guedeniau 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
le responsable de la
police municipale
autorisation d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE – CM MABN
montée des Roquettes 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC LES GRANITS – TABAC PRESSE LES GRANITS 3 rue Saint-
Clément 49370 BÉCON-LES-GRANITS
autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC MONCHATEAU – TABAC PRESSE DU LION 11 rue du Général
Leclerc 49220 LE LION-D'ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS SEBB – CARADOR centre commercial Grand Maine – rue du Grand
Launay 49000 ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - LE SPLENDID HOTEL 139 rue du docteur Gaudrez 49260 MONTREUIL-
BELLAY
autorisation d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR HYPERMARCHÉS SAS centre commercial Grand Maine –
rue du Grand Launay 49000 ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - LES ARCHES DU CARROUSEL SARL – MCDONALD'S Rond-point
Weygand 49400 SAUMUR
le responsable
maintenance
autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LA PETITE MARQUISE 153 avenue Pierre Mendès France 49240
AVRILLÉ
32
Page 3
Arrêté numéro Date établissement Responsable du droit
d'accès
BOPSI 2026-068 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LA PETITE MARQUISE 22 rue des Lices 49100 ANGERS le président
BOPSI 2026-069 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LA PETITE MARQUISE rue du Grand Launay 49100 ANGERS le président
BOPSI 2026-070 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY – FR033140 57 rue Plantagenêt 49100 ANGERS
BOPSI 2026-071 25/03/26 l'informaticien
BOPSI 2026-072 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - MOVEO esplanade de la gare 49000 ANGERS le responsable de site
BOPSI 2026-073 25/03/26
BOPSI 2026-074 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - CARCAFRANCIA 75 avenue Montaigne 49000 ANGERS le directeur général
BOPSI 2026-075 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL ANJOU 1 place Molière 49000 ANGERS le chargé de sécurité
BOPSI 2026-076 25/03/26 le gérant
BOPSI 2026-077 25/03/26
BOPSI 2026-078 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Bressigny 45 rue Bressigny 49100 ANGERS
BOPSI 2026-079 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Maternité rue Larrey 49000 ANGERS
BOPSI 2026-080 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Larrey rue Larrey 49000 ANGERS
BOPSI 2026-081 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Confluence rue Larrey 49000 ANGERS
BOPSI 2026-082 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Leclerc Place Leclerc 49000 ANGERS
BOPSI 2026-083 25/03/26
BOPSI 2026-084 25/03/26
BOPSI 2026-085 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking le Quai rue Justicière 49000 ANGERS
BOPSI 2026-086 25/03/26
BOPSI 2026-087 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Mitterrand rue de Rennes 49000 ANGERS
BOPSI 2026-088 25/03/26
BOPSI 2026-089 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Molière rue Thiers 49000 ANGERS
BOPSI 2026-090 25/03/26
BOPSI 2026-091 25/03/26
BOPSI 2026-092 25/03/26
BOPSI 2026-093 25/03/26
BOPSI 2026-094 25/03/26
BOPSI 2026-095 25/03/26
BOPSI 2026-096 25/03/26
BOPSI 2026-097 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Boselli rue des Artilleurs 49000 ANGERS
BOPSI 2026-098 25/03/26
BOPSI 2026-099 25/03/26 le gérant
BOPSI 2026-100 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - EITPL DU VAL D'OR 21 place du Maréchal Juin 49240 AVRILLÉ le gérant
BOPSI 2026-101 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - LIU MINGYE 3 avenue du général Patton 49000 ANGERS la gérante
BOPSI 2026-102 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - SELAS PHARMACIE JEAN VILAR 1 place Jean Vilar 49000 ANGERS le pharmacien titulaire
BOPSI 2026-103 25/03/26 le directeur
BOPSI 2026-104 25/03/26 le directeur général
BOPSI 2026-105 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DES JUSTICES 40 place des Justices 49000 ANGERS
BOPSI 2026-106 25/03/26 autorisation d'un système de vidéoprotection - AGPM GESTION 18 rue d'Anjou 49100 ANGERS
BOPSI 2026-107 25/03/26
BOPSI 2026-108 25/03/26
BOPSI 2026-109 25/03/26
BOPSI 2026-110 25/03/26
le service client dédié
DPO
autorisation d'un système de vidéoprotection - ASSOCIATION LES CAPUCINS 11 boulevard Jean Sauvage 49000
ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL ANJOU SAINT-SERGE 37 quai Gambetta 49100
ANGERS
le centre de conseil et de
service – sécurité
réseaux
autorisation d'un système de vidéoprotection - AB2S SAS – BOULANGERIE ANGE ANGERS 1 rue Clément Ader 49100
ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Saint-Serge Cinémas rue des Droits de
l'Homme 49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Haras public avenue Turpin de Crissé
49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Haras privé avenue Turpin de Crissé 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking le Mail avenue du 11 Novembre 1918 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Marengo avenue Turpin de Crissé 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Saint-Serge Patinoire rue du docteur
Bonhomme 49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Ralliement place du ralliement 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Saint-Laud 1 avenue Denis Papin 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Saint-Laud 2 rue Auguste Gauthier 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Fleur d'eau Les Halles rue Plantagenêt
49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking Saint-Serge Université quai Félix Faure
49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking vélo tunnel petit-Anjou allée de la Gare
49000 ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - ALTER SERVICES – Parking accès GTC 7 esplanade de la Gare 49000
ANGERS
l'adjoint responsable
exploitation
autorisation d'un système de vidéoprotection - SELAS PHARMACIE DE L'ESPLANADE place du chapeau de gendarme
49000 ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - HYPERMARCHÉ AUCHAN ESPACE ANJOU 1 rue du Grand Montrejeau
49000 ANGERS
autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LA PETITE MARQUISE – LA MAISON DU QUERNON 75 avenue
Montaigne 49000 ANGERS
le dirigeant et la
dirigeante
la responsable du pôle
immobilier et
infrastructure
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – SALLE LOUIS ARAGON 48 rue Joseph Bara
49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – CENTRE D'ART CONTEMPORAIN LES
ANCIENNES ÉCURIES 70 rue Ferdinand Vest 49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – COMPLEXE SPORTIF BERNARD BIOTEAU 43
rue des Toises 49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE DAGUERRE 15 rue Jules Ferry 49800
TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
33
Page 4
Arrêté numéro Date établissement Responsable du droit
d'accès
BOPSI 2026-111 25/03/26
BOPSI 2026-112 25/03/26
BOPSI 2026-113 25/03/26
BOPSI 2026-114 25/03/26
BOPSI 2026-115 25/03/26
BOPSI 2026-116 25/03/26
BOPSI 2026-117 25/03/26
BOPSI 2026-118 25/03/26
BOPSI 2026-207 31/03/26 modification d'un système de vidéoprotection - SEPHORA 24 rue Lepneveu 49000 ANGERS
BOPSI 2026-208 31/03/26
BOPSI 2026-209 31/03/26 le gérant
BOPSI 2026-210 31/03/26 le directeur général
BOPSI 2026-203 31/03/26
BOPSI 2026-205 31/03/26 LOSS PREVENTION
BOPSI 2026-187 31/03/26
BOPSI 2026-188 31/03/26 renouvellement d'un système de vidéoprotection - PICARD 74 boulevard de la Meignanne 49100 ANGERS le service sûreté
BOPSI 2026-189 31/03/26
BOPSI 2026-191 31/03/26 renouvellement d'un système de vidéoprotection - CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET 1 rue Marengo 49300 CHOLET
BOPSI 2026-192 31/03/26
BOPSI 2026-193 31/03/26
BOPSI 2026-194 31/03/26 le gérant
BOPSI 2026-195 31/03/26 renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARISBAS 10 rue Carnot 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
BOPSI 2026-196 31/03/26
BOPSI 2026-197 31/03/26 le directeur général
BOPSI 2026-198 31/03/26 le directeur général
BOPSI 2026-200 31/03/26 le chargé de sécurité
BOPSI 2026-201 31/03/26 la gérante
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE FLORENCE ARTHAUD 20 avenue de la
Quantinière 49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE MATERNELLE JACQUES PRÉVERT 25
rue Édouard Branly 49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – CENTRE JEAN GUEGUEN 1 rue Louis Pasteur
49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE MATERNELLE LA MARAÎCHÈRE 18 rue
Ludovic Ménard 49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE PAUL FORT 255 rue Élisée Reclus
49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – ÉCOLE AIMÉ CÉSAIRE 130 rue André Malraux
49800 TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – HÔTEL DE VILLE place Olivier Thuau 49800
TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
autorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRÉLAZÉ – CAMÉRAS VP 81 caméras de voie publique : rue
Joseph Bara, 54 avenue de la République, 1 rue Pasteur, 68 rue André Gide, 130 rue André Malraux, 15 rue Jules Ferry,
20 avenue de la Quantinière, 225 rue Elisée Reclus, 25 rue Édouard Branly, 59 rue Ludovic Ménard, 255 rue Élisée
Reclus, place Francisco Ferrer, rond-point Bahonneau, rond-point Buisson, rond-point Chevallerie, rond-point des
Perreyeux, rond-point Riotteau, intersection Bahonneau / Quantinière, intersection route de la Pyramide / rue Jean
Jaurès, intersection rue Jean Jaurès / rue Camille Perdriau, rue Parmentier, rue de la Gare, place Olivier Thuau, place du
8 mai, place Picasso, chemin de la Maraîchère, 7 à 15 rue Ludovic Ménard, 43 rue des Toises, 10 rue Valongo 49800
TRÉLAZÉ
la chargée de mission
tranquillité publique et
sécurité
la direction sécurité
SEPHORA
modification d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS – CAMÉRAS VOIE PUBLIQUE rue Meule Farine
(parking de la mosquée) 49100 ANGERS
le directeur de la sécurité
et de la prévention
modification d'un système de vidéoprotection - SARL LA PIERRE CHAUDE 41 avenue de Général de Gaulle 49400
SAUMUR
modification d'un système de vidéoprotection - DESTINATION ANGERS – PARC DES EXPOSITIONS D'ANGERS route
de Paris 49000 ANGERS
modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE
14 avenue Joxé 49100 ANGERS
le chef de service et
gestionnaire immobilier
modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - PANDORA 75 avenue Montaigne – C.C Espace Anjou
49000 ANGERS
renouvellement d'un système de vidéoprotection - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – ANGERS DOUTRE 2 place Bichon 49100
ANGERS
le service sécurité de la
société générale
renouvellement d'un système de vidéoprotection - SAS MC FLEURS – MONCEAU FLEURS 48 boulevard Georges
Clémenceau 49100 ANGERS
la société de
télésurveillance
la direction des usagers
(DURMAG)
renouvellement d'un système de vidéoprotection - E. LECLERC SAUMUR – SAUDIS 51 boulevard du Maréchal de Lattre
de Tassigny 49400 SAUMUR
le poste central de
sécurité
renouvellement d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE CORZÉ – COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL rue des
Grands Mortiers 49140 CORZÉ
le service administratif de
la mairie
renouvellement d'un système de vidéoprotection - SNC TABAC VICIOT 12 rue Pierre-Mendès France 49460
MONTREUIL-JUIGNÉ
le responsable de
l'agence/responsable
sécurité
renouvellement d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE VILLEVEQUE – MOULIN DE FROMENT rue du Port-
Villevêque 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
le service tourisme de
Rives-du-Loir-en-Anjou
renouvellement d'un système de vidéoprotection - ACTION FRANCE SAS ZA des trois routes 49120 CHEMILLÉ-EN-
ANJOU
renouvellement d'un système de vidéoprotection - SOPRAF ABBAYE ROYALE DE FONTEVRAUD avenue
Rochechouart 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYE
renouvellement d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE – CM MABN
27 place Aristide Briand 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
renouvellement d'un système de vidéoprotection - EIRL MARIE DESEUCHE – LE GRAND CAFE DU COMMERCE rue
de la porte angevine Pouancé 49420 OMBRÉE D'ANJOU
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