recueil-45-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 octobre 2025 - CPOS - CSA

Préfecture du Loiret – 31 octobre 2025

ID 02e2bc63a298f2745070749d50741da5d7333fec8ef021bd36085657c80e1310
Nom recueil-45-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 octobre 2025 - CPOS - CSA
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 31 octobre 2025
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/78479/602797/file/recueil-45-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%20octobre%202025%20-%20CPOS%20-%20CSA.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 31 octobre 2025 à 16:52:47
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-289
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
CPOS /
45-2025-10-31-00001 - CSA 2025 (2 pages) Page 3
45-2025-10-31-00005 - CSA FS 2025 (2 pages) Page 6
45-2025-10-31-00002 - Décision désignation membres CSA 31 octobre
2025 (3 pages) Page 9
45-2025-10-31-00003 - Décision désignation membres CSA-F 31
Octobre 2025 (2 pages) Page 13
2
CPOS
45-2025-10-31-00001
CSA 2025
CPOS - 45-2025-10-31-00001 - CSA 2025 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 31 octobre 2025
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre
pénitentiaire d'Orléans-Saran

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires du Centre Pénitentiaire d'Orléans -Saran et le
nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centre
Pénitentiaire d'Orléans-Saran les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO
PETIT Michael
FIGUEROLA Julien
FLORENT Laurianne
LEROND Johan
RIVIERE Cédric
POPOTE Mike
UFAP PITA MUKUNA Joseph
KERMICHE Ali
ANASSE Angui
GODICHEAU Christelle

CPOS - 45-2025-10-31-00001 - CSA 2025 4
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loiret.


Fait le 31 octobre 2025
Le chef d'établissement,
Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2025-10-31-00001 - CSA 2025 5
CPOS
45-2025-10-31-00005
CSA FS 2025
CPOS - 45-2025-10-31-00005 - CSA FS 2025 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 31 octobre 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran


Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du Centre pénitentiaire d'Orléans -Saran, auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran est fixée comme suit :



Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
FO
PETIT Michaël
FLORENT Laurianne
FIGUEROLA Julien
MOULIN Georgie
POPOTE Mike
LEFEBVRE Valérie
UFAP PITA MUKUNA Joseph
CHARLOTTON Christophe
KERMICHE Ali
GODICHEAU Christelle
CPOS - 45-2025-10-31-00005 - CSA FS 2025 7
Article 2
Le chef d'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.



Fait le 31 octobre 2025.

Le chef d'établissement,

Claude LONGOMBE
CPOS - 45-2025-10-31-00005 - CSA FS 2025 8
CPOS
45-2025-10-31-00002
Décision désignation membres CSA 31 octobre
2025
CPOS - 45-2025-10-31-00002 - Décision désignation membres CSA 31 octobre 2025 9
Direction de
l'administration pénitentiaire
Le Chef d'établissement
Affaire suivie par : Gwendoline ZAPPARATA
Service des Ressources Humaines
Tél. 02 18 69 50 58 / rh.cp-orleans-saran@justice.fr
Saran, le 31 octobre 2025
DÉCISION DE
DÉSIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'ORLÉANS SARAN
Le Chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
VU les désignations effectuées par les organisations syndicales,
ARTICLE 1 : Sont désignés comme représentants de l'administration au Comité Social
d'Administration (CSA) institué auprès du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire
d'Orléans-Saran
Centre Pénitentiaire ORLEANS-SARAN
R.D. 702 Les Montaubans – BP 4024
4024 Ancienne Route de Chartres
45770 SARAN
Téléphone : 02.18.69.50.00
www.justice.gouv.fr
CPOS - 45-2025-10-31-00002 - Décision désignation membres CSA 31 octobre 2025 10
a) En qualité de représentants titulaires
M. LONGOMBÉ Claude, chef d'établissement et président
Mme GISCON Véronica, adjointe au chef d'établissement, responsable des ressources
humaines
b) En qualité de représentant suppléant
M. MICHEL FABRICE, chef de détention
Mme COUTIN VIRANAIKEN Edwige, attachée des services administratifs et financiers
c) En qualité d'experts invités
Mme ZAPPARATA Gwendoline, responsable du service des ressources humaines
M. Arnaud DE BRITO SANTOS, responsable du service des agents
ARTICLE 2 : Sont désignés pour représenter les organisations syndicales au Comité Social
d'Administration institué auprès du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-
Saran
a) En qualité de représentants titulaires
UFAP
Membres titulaires
PITA MUKUNA Joseph, capitaine
KERMICHE Ali, surveillant
F.O.
Membres titulaires
PETIT Mickaël, brigadier – chef encadrement
FIGUEROLA Julien, surveillant
FLORENT Laurianne, brigadier – cheffe encadrement
b) En qualité de représentants suppléants :
UFAP
Membres suppléants
GODICHEAU Christelle, surveillante
ANASSE Angui, surveillant
FO
Membres suppléants
LEROND Jonathan, surveillant
RIVIERE Cédric, surveillant
FLORENT Laurianne, brigadier – cheffe encadrement
Claude LONGOMBÉ
CPOS - 45-2025-10-31-00002 - Décision désignation membres CSA 31 octobre 2025 11
Chef d'établissement
CPOS - 45-2025-10-31-00002 - Décision désignation membres CSA 31 octobre 2025 12
CPOS
45-2025-10-31-00003
Décision désignation membres CSA-F 31 Octobre
2025
CPOS - 45-2025-10-31-00003 - Décision désignation membres CSA-F 31 Octobre 2025 13
Direction de
l'administration pénitentiaire
Le Chef d'établissement
Affaire suivie par : Mme Gwendoline ZAPPARATA
Service des ressources humaines
Tél. 02 18 69 50 38/ sec-dir.cp-orleans-saran@justice.fr
Saran, le 31 octobre 2025
DÉCISION DE
DÉSIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE PÉNITENTIAIRE D'ORLÉANS SARAN
Le Chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l'article 24
du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales,
ARTICLE 1 : Sont désignés comme représentants de l'administration au sein de la formation
spécialisée du Comité Social d'Administration (CSA) institué auprès du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire d'Orléans-Saran
a) En qualité de représentants titulaires
M. LONGOMBÉ Claude, chef d'établissement et président
Mme GISCON Véronica, adjointe au chef d'établissement, responsable des ressources
Centre Pénitentiaire ORLEANS-SARAN
R.D. 702 Les Montaubans – BP 4024
4024 Ancienne Route de Chartres
45770 SARAN
Téléphone : 02.18.69.50.00
www.justice.gouv.fr
CPOS - 45-2025-10-31-00003 - Décision désignation membres CSA-F 31 Octobre 2025 14
humaines
b) En qualité de représentant suppléant
M. MICHEL Fabrice, chef de détention
M. MATHON Pascal, attaché en charge du suivi de la gestion déléguée
c) En qualité d'experts invités
Mme BOUSSADRA Soukaina, surveillante, assistante de prévention
Mme VILLENEUVE Maryline, capitaine, assistante de prévention
M. ABOUCAYA Philippe, médecin de prévention
Mme BERRUET Elodie, assistante du service social des personnels
Mme DA SILVA Maurine, psychologue
Mme ZAPPARATA Gwendoline, secrétaire administratif, responsable des ressources humaines
M. NEITER Jean-Martin, Président du Conseil Régional de l'Action Sociale
ARTICLE 2 : Sont désignés pour représenter les organisations syndicales au sein de la formation
spécialisée du Comité Social d'Administration institué auprès du chef d'établissement du Centre
Pénitentiaire d'Orléans-Saran
a) En qualité de représentants titulaires
UFAP
Membres titulaires
PITA MUKUNA Joseph, capitaine
CHARLOTTON Christophe, Technicien
F.O.
Membres titulaires
PETIT Mickaël, brigadier-chef encadrement
FIGUEROLA Julien, surveillant
FLORENT Laurianne, brigadier-cheffe encadrement
b) En qualité de représentants suppléants :
UFAP
Membres suppléants
KERMICHE Ali, surveillant
GODICHEAU Christelle, surveillante
FO
Membres suppléants
MOULIN Georgie, capitaine
POPOTE Mike, capitaine
LEFEBVRE Valérie, capitaine
Claude LONGOMBÉ
Chef d'établissement
CPOS - 45-2025-10-31-00003 - Décision désignation membres CSA-F 31 Octobre 2025 15