CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-09-040
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-09-24-00008 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0016 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de
Saint-Doulchard (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-09-26-00002 - ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs
pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 6
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-1371 du 26 septembre 2025
autorisant une bourse aux armes (3 pages) Page 13
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00008
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0016 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de
l'Hôpital privé Guillaume de Varye de
Saint-Doulchard
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00008 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0016 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant ladurée de mandature des représentants des usagers au sein de la commission desusagers (CDV) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-DoulchardLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, acompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant désignation des représentantsdes Usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privéGuillaume de Varye de Saint-Doulchard ;VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentantsdes usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privéGuillaume de Varye de Saint-Doulchard ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00008 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0016 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard
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CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 duCode de la santé publique ;CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurerla tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagersdans l'attente du renouvellement.SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers del'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard est prolongé jusqu'au5 janvier 2026.ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présentarrêté peut faire l'objet :soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé-Centre-Val de Loire,soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur de l'hôpital privéguillaume de Varye de Saint-Doulchard sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Centre-Val de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.Fait à Bourges, le 24 septembre 2025Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0016 enregistré le 25 septembre 2025
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00008 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0016 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-26-00002
ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison
2025-2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-26-00002 - ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 6
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRETE n° DDT-2025-439
d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.431-4, L.431-6, L.431-7,
R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo
sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période
2025-2028 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Considérant que le grand cormoran (Phalocrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée en
application de l'article L.411-1 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009
;
Considérant qu'en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, le préfet peut délivrer
des dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que le recensement national des populations hivernantes de grand cormorans publié le 5
mars 2025 évalue à 879 cormorans la population hivernante dans le département du Cher ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-26-00002 - ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 7
Considérant que les mesures d'évitement, ou techniques dite « d'effarouchement » mises en place
pour lutter contre la prédation des grands cormorans sur les plans d'eau du présent arrêté ne suffisent
pas à préserver la ressource piscicole au cours de la dernière année ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre moyen de prévenir les dégâts dus au grand cormoran
(Phalocrocorax carbo sinensis) sur les plans d'eau du présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 er – Objet de l'arrêté
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le tableau annexé
ci-joint (Annexe 1) sont autorisées à pr océder à des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo
sinensis) uniquement pour les étangs sur lesquels ils sont nommés.
Cette autorisation est strictement personnelle et ne saurait être déléguée.
Article 2 – Validité
La période autorisée pour les effarouchements et tirs débute à compter de la notification du présent
arrêté et s'achève le 30 juin 2026.
Pour chaque étang, les tirs sont suspendus dès que le quota attribué en annexe 1 est atteint. Une
réattribution de quota pourra être réalisée, sans toutefois dépasser le quota départem ental pour les
piscicultures extensives en étangs.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 24 février 2025, les tirs seront suspendus une
semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau
en janvier, dont les dates seront portées à la connaissance du bénéficiaire de la présente autorisation
par la direction départementale des territoires.
Article 3 – Conditions générales
Les tireurs désignés en annexe 1 sont habilités à intervenir dans le cadre de ces opérations.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives de l'étang.
Ils doivent être munis de leur permis de chasser validé pour la campagne en cours et d'une attestation
d'assurance chasse.
Les tirs doivent être effectués de jour, durant la période comprise entre l'heure précédant le lever du
soleil et l'heure suivant le coucher du soleil au chef-lieu de département. Ils peuvent être réalisés
jusqu'à 100 mètres du plan d'eau.
L'utilisation de cartouches chargées de grenaille sans plomb (billes acier, bismuth, zinc...) est
obligatoire.
Les oiseaux morts seront confiés à l'équarrissage.
En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de la présente autorisation, celle-ci pourra être annulée, modifiée ou ne
pas être renouvelée.
Arrêté n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs pour la saison 2025-2026 2/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-26-00002 - ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 8
Le dépassement du nombre maximum de Grand Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pouvant
être abattu au titre de la présente autorisation constitue une infraction délictuelle réprimée par
l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 4 – Conditions spécifiques
Les oiseaux tirés qui sont bagués devront être déposés entier au Muséum d'histoire naturelle de
Bourges (adresse postale : Les Rives d'Auron (Parc des expositions) – 18000 BOURGES – Tél : 02 48 65
37 34 – museum-accueil@ville-bourges.fr) en indiquant la date, le lieu et les circonstances de la
capture.
Article 5 – Bilan
Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un
compte-rendu précisant le lieu et le nombre d'oiseaux détruits.
La déclaration de ce bilan est obligatoire dans un délai d'au plus 72 heures suivant chaque
prélèvement. Elle est à réaliser à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran
Le défaut de communication des bilans pourra entraîner l'annulation de la présente autorisation pour
le reste de la période et le refus de renouvellement pour la saison suivante.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le
directeur départemental des territoires, le commandant divisionnaire fonctionnel de la police
nationale et le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Bourges, le 26 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement et risques,
signé
Lucie ARNAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à madame le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs pour la saison 2025-2026 3/6
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de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 9
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°1 :
Les étangs "La Fontaine Morte"
et «les Religieuses» sur la
commune de SAINT MARTIN
D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LIMOUSIN Pierre
LIMOUSIN Maël
JAUREY Pascal
7
Autorisation n°2 :
L'étang « l'île des Saules » sur la
commune de BRINAY
BURET Frédéric
BURET Alexandre
REINE Henri
DEMOULE Pierre
14
Autorisation n°3 :
Le « grand étang » et le « petit
étang » sur la commune de
SAINT-JEANVRIN
BARBAUD Nicolas
BARBAUD Loïc
JOVIN Francis
GUERRHIT Maxime
MICHEL Julien
BEAUVAIS David
CACARD Bertrand
CRAS Sandrine
BIARD Samuel
GERBAUD Romain
MAGNOUX Mathéo
14
Autorisation n°4 :
L'étang de "la Cressonniere"
situé sur les communes de
PARASSY et MENETOU SALON,
l'étang "du château de Parassy"
situé sur la commune de
PARASSY et les étangs dits
"Neuf", des "Marchandons" et
"Petit Étang" situés sur la
commune de MENETOU SALON
de BRUNHOFF Cyrille
BARDIN Eric
MARTIN Laurent
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DEPRES Patrick
LECETRE Bernard
14
Autorisation n°5 :
L'étang « de Javoulet » sur la
commune de SANCOINS
DE BUHREN Antoine
D'ARAMON Hadrien
DANNAUD Pascal
PINEL Benjamin
MENETEAU Pascal
PIDANCE Stéphanie
PERIER Grégory
DESHAYES Florimond
DE BUHREN Alexis
10
Autorisation n°6 :
L'étang « de Villars » sur la
commune de CORNUSSE
DEMAY Yves
CORBIER Aymeric
5
Autorisation n°7 :
L'étang « Plaine de Mitterrand »
situé au lieu-dit « Le Laitier Pilé »
sur la commune de SAINT
PALAIS
DEMOULE Pierre
GILBERT Patrick
GILBERT François
LAGRANGE Frédéric
8
Arrêté n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs pour la saison 2025-2026 4/6
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de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 10
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°8 :
L'étang « de Champlong » sur la
commune de BOULLERET
d'HAUTEFEUILLE François
BOUCHARD Eric
BOULLET Eric
10
Autorisation n°9 :
L'étang situé au lieu-dit «les
Colas» sur la commune de
FLAVIGNY
FALQUE Yannis 10
Autorisation n°10 :
Les étangs « Le prés de
l'ascence » sur la commune de
FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Roger
GILLET John
GILLET Jarod
14
Autorisation n°11 :
L'étang situé au lieu-dit « Grange
Neuve » sur la commune de
LAZENAY
GUILLEMAIN Jean-Sylvain
LONGIN Kevin
PATRIGEON Daniel
14
Autorisation n°12 :
L'étang « La Chelouze » situé sur
la commune de LIGNIERES
MANSSENS Nicolas
PALAT Daniel
AUBARD Patrice
CHEVALIER Patrice
MANSSENS Thierry
MANSSENS Mathias
SURGENT Alexandre
DALMASSO Stéphane
GALAIS Vincent
BARACHET Stéphane
CHEVALIER Alexandre
RENAUD Francis
14
Autorisation n°13 :
L'étang « Charrier » situé au lieu-
dit « La Bergerie » sur la
commune d'AUGY SUR AUBOIS
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
INCONNU Pascal
LEVEILLE Jean-Claude
GAILLARD Bruno
ROUGELIN Laurent
BONNEAU Louis
14
Autorisation n°14 :
Les étangs de « Fiole », « Giroux »
et « Champmartin » sur la
commune d'ALLOUIS
BARRY Serge
GIMONET Aurélien
14
Autorisation n°15 :
L'étang « de Pin » sur la
commune de la GUERCHE SUR
L'AUBOIS
MARTIN Christian
MARTIN Baptiste
14
Autorisation n°16 :
L'étang de « Givry » situé au lieu-
dit « Givry » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
DUBOIS Jean-Louis
14
Arrêté n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs pour la saison 2025-2026 5/6
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de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 11
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum
pouvant être abattus
Autorisation n°17 :
l'étang "les Varennes" sur la
commune de MARMAGNE
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
6
Autorisation n°18 :
l'étang « la Réserve » sur la
commune de CUFFY
VAGNE Eric
RICHARD Christian
5
Autorisation n°19 :
Les étangs « Furet », « Vieil étang
des Issards », « des Bessuais » et
« des coqs », situés sur la
commune de THAUMIERS et
l'étang « Camalo » situé sur la
commune de CHARENTON DU
CHER
BONNEFOY Antony
VINCENT Eliot
JABENEAU Didier
ROUSSELET Daniel
HAROY Philippe
14
Autorisation n°20 :
l'étang de la Barre, situé au lieu-
dit "La Tuilerie" commune de
MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
JOANNET Marcel
BERNARD Aurélien
FRANCHE Paul
LEVIF Jacques
MONTMARCHE Loïs
GUILLEMAIN Didier
GUILLEMAIN Patrick
14
Autorisation n°20 :
l'étang « les trous Aubray » situé
au lieu dit « Aubray » sur la
commune de CUFFY
TAMIN Pierre
MARTIN Hervé
MILET Roland
MILET Patrick
14
Total 243
Arrêté n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures
extensives en étangs pour la saison 2025-2026 6/6
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-26-00002 - ARRETE n° DDT-2025-439 d'autorisation de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 12
Préfecture du Cher
18-2025-09-26-00003
Arrêté n° 2025-1371 du 26 septembre 2025
autorisant une bourse aux armes
Préfecture du Cher - 18-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-1371 du 26 septembre 2025 autorisant une bourse aux armes 13
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-1371
portant autorisation d'une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de
munitions hors d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une bourse aux armes

Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 313-7 et R. 313-16 à R. 313-23 ;
Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 321-7 et 310-9 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de l'arrondissement de
Bourges ;
Vu la déclaration préalable d'une vente au déballage effectuée le 12 mai 2025 auprès de la commune
de Saint-Amand-Montrond qui en a accusé réception le 13 mai 2025 ;
Vu la demande d'autorisation préfectorale présentée le 29 août 2025 par Monsieur Pierre FOACHE,
président de l'association « Cercle d'Archéologie Militaire du Saint-Amandois », pour la bourse aux
Antiquités Militaires organisée le 28 septembre 2025 sous la halle d'exposition « SAMEXPO », quai
pluviôse à Saint-Amand-Montrond (18200) ;
Vu le rapport détaillé sur les moyens de protection contre le vol et les intrusions et sur les modalités de
conservation des matériels et de leur présentation au public présenté par M. FOACHE ;
Vu l'avis favorable du commandant de la communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond en date
du 24 septembre 2025 ;
Considérant que M. Benoît BARBAULT, gérant de l'armurerie « Centre-militaria » sise à La Rebarderie à
Saint-Christophe-en-Boucherie (36400) qui exposera et vendra des armes lors de cette manifestation,
est titulaire d'une autorisation d'ouverture de commerce de détail d'armes et d'un agrément
d'armurier ;
Considérant que la manifestation respecte les modalités prévues à l'article R. 313-20 du code de la
sécurité intérieure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex 1/2
Tél : 02 48 67 18 18
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-26-00003 - Arrêté n° 2025-1371 du 26 septembre 2025 autorisant une bourse aux armes 14
A R R E T E
Article 1 er – M. Pierre FOACHE, président de l'association « Cercle d'Archéologie Militaire du Saint-
Amandois », est autorisé à organiser une vente au détail d'armes, d'éléments d'armes et de munitions
hors d'un local fixe et permanent dans le cadre d'une bourse aux armes, le dimanche 28 septembre
2025, à l'occasion de la 34ème bourse aux Antiquités Militaires qui se tiendra sous la halle d'exposition
« SAMEXPO », quai pluviôse à Saint-Amand-Montrond (18200).
Article 2. – A l'occasion de cette bourse aux armes, seuls sont présentées ou vendues des armes, des
éléments d'armes et des munitions de la catégorie C et des a, d, e, f, h, i, j, j bis, et k de la catégorie D.
Article 3. – M. Pierre FOACHE est tenu de vérifier que les exposants possèdent soit une autorisation
préfectorale d'ouverture d'un commerce de détail, soit une autorisation spéciale délivrée par le préfet
attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d'armes et des munitions ne
présentent pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics.
Les ventes ne pourront être effectuées sur le site de la bourse aux armes que par des armuriers
titulaires de l'autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes, de munitions et leurs éléments.
L'acquisition des armes et éléments d'armes de catégorie C nécessitant l'établissement d'une
déclaration par un armurier, les exposants ayant la qualité de particuliers devront faire enregistrer les
transferts de propriété par un armurier qui procède, avant toute remise du matériel à l'acquéreur
particulier, aux vérifications suivantes :
- l'identité de l'acquéreur ;
- la non inscription de l'acquéreur au fichier national des interdits d'acquisition et de détention
d'armes (FINIADA) ;
- la capacité de l'acquéreur à détenir une arme de catégorie C conformément aux dispositions
de l'article L. 312-4-1 du code de la sécurité intérieure.
M. Benoît BARBAULT, gérant de l'armurerie « Centre-Militaria » sise La Rebarderie Saint-Christophe-en-
Boucherie (36400), titulaire d'une autorisation d'ouverture d'un commerce d'armes, de munitions et
leurs éléments, a été désigné « armurier-référent » par l'organisateur de la manifestation.
Article 4. – Conformément aux dispositions de l'article R. 313-16 du code de la sécurité intérieure, les
armes de catégorie C et D exposées et vendues sur le lieu de la bourse aux armes sont enchaînées par
passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur.
À défaut d'enchaînement, les armes sont exposées sur des râteliers ou dans des vitrines munis de tout
système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté de l'exposant.
Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la
clientèle.
Article 5. – Les munitions sont conservées ou présentées dans des conditions interdisant l'accès libre au
public.
Article 6. – Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments
doivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.
Article 7 . – M. Pierre FOACHE est tenu de constituer un registre des exposants conforme au modèle
prévu par l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code
pénal.
Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune
du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police ou de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes pendant toute la durée de la bourse aux armes.
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Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, ce registre est déposé à la préfecture du
Cher.
Article 8. – Le secrétaire général de la préfecture du Cher et le commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 26 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
Voies et délais de recours   : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr .
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