SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-098
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons
cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 (5 pages) Page 3
2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-06-19-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons
cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 3
ExPRÊFE'ËDE LA SEINE- :MARITIME CabinetFibertéSytFratevaery
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrété CABportant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le département de la Seine-Maritimelors de la randonnée cyclotouriste intitulée « Rallye piétons cyclistes en liberté »le jeudi 20 juin 2024Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004—374.du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ; | .VU : le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; 'VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certainespériodes de l'année 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
14
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 4
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
VU
portives-rouen
| larrete préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de 5|gnatureà M. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande produite par la circonscription de Bois-Guillaume - déclarantorganiser une randonnée cyclotouriste intitulée « Rallye piétons cycllstes enliberté » le jeudi 20 juin 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 927 etRD 298, routes interdites aux concentrations et manifestations sportivesdans le département de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet desdérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulationet de sécurité routières le permettent ;- les avis favorables :- du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 10 juin2024 ;* e du président du conseil départemental de la Seine-Maritimedu 17 mai 2024- du président de la Métropole Rouen Normandie du 19 juin 2024- du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime du 22 mai 2024
Sur proposition du sous-préfet, .directeur' de cabinet,ARRÊTE
Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sontautorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :- RD 927- RD 928
eine-maritime.gouv.fr 2/4036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 5
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le général, commandant la Région degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationale de laSeine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritimesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à ROUEN, le 4 9 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégationL'adjointe au chef du bureau des policesadministrativ_es,\ -
Emmanuelle GARROCQ
o~
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 6
i élai: r rs : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté. ;- un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministére del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notlficatlon de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le delau de recours contentieux.
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 7
Vu pour être annexée 1300N 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef du büreau des polices administratives
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté -
jeudi 20 juin 2024 8