| = . 7Cabinet du Préfet PRÉFECTURE AP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 02 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00892
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8*"° arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 07 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu le vœu de l'exécutif relatif a l'apaisement de l'espace public et a la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1° juillet 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 07 juillet la « Piétonisation des Champs
Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées
à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de
l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er
Il est créé le 07 juillet 2024, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire a
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°" arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue
de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1°, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.












L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutéce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE2024-00892
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00892 DU O2 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00892