ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 19 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 19 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00612 17.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation le lundi 19 mai 2025
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Annexes de l'arrêté n°2025-00612 du 17 mai 2025 6-7
PP
n°2025-00613 17.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de camé ras
installées sur des aéronefs les 19 et 20 mai 2025
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Annexes de l'arrêté n°2025-00613 du 17 mai 2025 10-11
| 3 | CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE aLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 20 25 /autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au ofen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le lundi 19 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15; ,
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant étre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR |OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse):Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le lundi 19 mai 2025 à l'occasiond'une manifestation sur la voie publique ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes surla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et larégulation des flux de transport ;Considérant que se tiendra le lundi 19 mai 2025 à Paris une manifestation dans le cadre d'unappel à la mobilisation nationale des chauffeurs de taxis; que cette manifestation estsusceptible de rassembler un nombre important de personnes et de véhicules; qu'il

convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements a cetteoccasion ainsi que la régulation des flux de transport ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu 'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et leVal-de-Marne (94) le lundi 19 mai 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;la sécurité des rassemblements ;la prévention d'actes de terrorisme ;la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le lundi 19 mai 2025 de 05h00 à 22h00pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et duVal-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que parune information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice ducabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dèsson affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
2025/00612

administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris,le | { MA\ dvdsLaurent NUNEZLa préfète, directrice du cabinet
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Magali CHARBONNEAU
2025/00612.

Annexe de l'arrêté n° 2025/ 00612 du 17 MAI 2925
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2025/00612

| CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-00613autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs les 19 et 20 mai 2025
Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative a la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-trative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Vu la demande en date du 17 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la cir-culation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préven-tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) les 19 et 20 mai2025;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir -ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que se tiendront au Dôme de Paris les 19 et 20 mai 2025 les concerts de l'artisteEyal GOLAN; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et desrassemblements à l'occasion de ces concerts ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;2025-00613 1

Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur.l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) les 19et 20 mai 2025 aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements ; ©- la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 —- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur leplan en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées :- du lundi 19 mai 2025 à 17h00 au mardi 20 mai 2025 à 01h00:- du mardi 20 mai 2025 à 17h00 au mercredi 21 mai 2025 à 01h00.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, samise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information surles réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet depolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 17 mai 2025 neep | Laurens NUNEZ"La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet2025-00613 . Elise LAVIELLE 5

Annexe de l'arrêté n° 2025-00613 du 17 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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