| Nom | recueil-76-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 27 octobre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75188/530936/file/recueil-76-2026-352-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 27 octobre 2026 à 17:33:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 octobre 2026 à 20:13:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-352
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-10-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026 portant
composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la
Seine-Maritime en formation restreinte
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte 3
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PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
Section « administration générale des collectivités et
fonction publique territoriale »
Arrêté du 27 octobre 2026
portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-
Maritime en formation restreinte
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 821-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-042 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2026 fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins
agréés dans le département de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-maritime e n
formation restreinte est composé d'un président nommé par le préfet parmi les médecins titulaires, de
trois médecins titulaires ainsi que d'un ou plusieurs médecins suppléants.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026 portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte 4
Article 2 : Sont désignés en qualité de médecins, membres du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la Seine-maritime, en formation restreinte, pour une durée de trois
ans renouvelable :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Docteur Gilles PAILLOTIN
Docteur Philippe BEIGNOT-DEVALMONT
Docteur Denis DULIEU
Docteur Olivier CHAMPOUD
Docteur Stéphane PERTUET
Docteur Vincent MARCQ
Docteur Medhi TAALBA
Docteur Laurent BASTIT
Docteur Jean-Michel MEMBREY
Docteur Benoît BOUILLON
Docteur Elisabeth MAHEO
Docteur Jean-Louis GABELLA
Docteur Illiasse IDRISSI
Docteur Jean-Baptiste SCHOUX
Article 3 : Le docteur Gilles PAILLOTIN est nommé président du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale de la Seine-maritime, en formation restreinte, et président de toutes les
formations plénières au sein des collectivités du département de la Seine-Maritime.
Article 4 : Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-
maritime, en formation restreinte, est assuré par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Seine-Maritime.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant désignation des membres du comité médical de
la Seine-Maritime est abrogé.
Ar ticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime et le président du conseil médical des agents
de la fonction publique de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
signé
Christelle FUCHE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Signature électronique
Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale adjointe,
Christelle FUCHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2026 portant composition du conseil
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