SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-090
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-03-31-00044 - 51è rallye de Dieppe Normandie et 20è rallye de
Dieppe Normandie VHC, les 09 et 10 mai 2025 (54 pages) Page 3
76-2025-04-29-00003 - randonnée de la fête des mères, dimanche 25
mai 2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 58
76-2025-04-29-00001 - TDN - étape du pays de Bray, vendredi 23 mai
2025 - arrêté de dérogation (2 pages) Page 61
76-2025-04-29-00002 - TDN-CLM côte d'Albâtre, jeudi 22 mai 2025 -
arrêté de dérogation (2 pages) Page 64
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-03-31-00044
51è rallye de Dieppe Normandie et 20è rallye de
Dieppe Normandie VHC, les 09 et 10 mai 2025
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-03-31-00044 - 51è rallye de Dieppe Normandie et 20è rallye de Dieppe Normandie VHC, les 09
et 10 mai 2025 3
E 3 |PRÉFET ; Sous-préfecture de DieppeDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation générale
Arrêté du 31 mars 2025portant autorisation d'organiser le "51*"* rallye de Dieppe Normandieet le "20°" rallye de Dieppe Normandie VHC"les 09 et 10 mai 2025Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L ? 331-5 à L. 331-10, R. 331-3, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20, A. 331-21,Vu le code de la route,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean- -BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégationde signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,Vu la demande présentée le 07 février 2025 par M. Hubert VERGNORY, président del'association Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser conjointement avecl'association sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe représentée par M. PaulHAUCHECORNE, une manifestation sportive motorisée dénommée "51°" rallye de DieppeNormandie" et le "20° rallye de Dieppe Normandie VHC? les 09 et 10 mai 2025 au départde Rouxmesnil-Bouteilles,Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 07 février 2025 par l'organisateur,Vu le permis d'organisation délivré par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA)le 13 mars 2025, |
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76208 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe- enernsietionéiene aurttinemiuufr1
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Vu la police d'assurance n° 22174961104-2025-01430 souscrite le 11 mars 2025 par l'ASApays de Dieppe auprès des Assurances AXA garantissant la manifestation et ses essais etcouvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle detoute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,Vu les avis favorables émis par :- les maires des communes concernées,- le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 21 février2025,- le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-Maritime le 13 mars 2025,- le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 13 mars 2025,- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 18 mars 2025,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 24mars 2025,- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée desépreuves et compétitions sportives lors de la séance du 26 mars 2025,Sur proposition du Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,ARRÊTE:Article 1M. Hubert VERGNORY, président de l'association Dieppe rallye, est autorisé, selon lesmodalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe1, à organiser conjointement avec l'ASA du pays de Dieppe, le "51°"* rallye de DieppeNormandie" et le "20°" rallye de Dieppe Normandie VHC" du vendredi 09 mai 2025 a8h00 au samedi 10 mai 2025 à 23h59, au départ de Rouxmesnil-Bouteilles.Article 2Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :des textes susvisés ;des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2).Article 3Le "51° rallye de Dieppe Normandie" et le "20°" rallye de Dieppe Normandie VHC" sedéroulent conformément aux réglements particuliers joints en annexe 3.Le parcours (épreuves spéciales et parcours de liaison) traverse les communes suivantes :Rouxmesnil-Bouteilles, Dieppe, Martin-Eglise, Arques-la-Bataille, Martigny, Saint-Germain-d'Etables, Freulleville, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Ricarville-du-Val, Osmoy-Saint-Valéry, Les-Grandes-Ventes, Torcy-le-Grand, La-Chapelle-du-Bourgay, Le Bois-Robert, Aubermesnil-Beaumais, Tourville-sur-Arques, Manéhouville, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Saint-Honoré, Muchedent, Le Catelier, Cropus, Saint-Hellier, Val-de-Scie, Heugleville-sur-Scie,Belmesnil, Bacqueville-en-Caux, Lammerville, Hermanville, Thil-Manneville, Biville-la-Baignarde, Gonneville-sur-Scie, Saint-Crespin, Sainte-Foy, Longueville-sur-Scie, Criquetot-sur-Longueville, Lintôt-les-Bois, La Chaussée, Aubermesnil-Beaumais, Anneville-sur-Scie,Crosville-sur-Scie, Sauqueville, Saint-Aubin-sur-Scie, Offranville.
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Article 4Le parcours des épreuves spéciales est soumis a un usage privatif de la chaussée.Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes a lacirculation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant a ne pastroubler la tranquillité publique.Le franchissement et la circulation sur la RN 27 s'effectuent dans le strict respect desrègles de la signalisation mise en place en référence au code de la route. Les organisateursdoivent veiller à responsabiliser les concurrents afin d'éviter tout débordement routier surles itinéraires de liaison.Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, lesparticipants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter unepartie des voies suivantes interdites aux concentrations et manifestations sportives : RN27 - RD 54 - RD 54 B - RD 154 - RD 154E - RD 915 - RD 927.Article 5L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées parl'organisation de la manifestation font l'objet d'arrétés départementaux et / oumunicipaux.Article 6Avant l'ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcours afinde vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence descommissaires de course aux emplacements prévus. Il complète |' attestation de conformité(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétenteset qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.Article 7M. Jean-Marc ROGER est désigné directeur de course.M. Edouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité desconcurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours etfait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 8Le dispositif médical mis en place se compose de 3 médecins, 3 équipes de secours et3 VPSP.Un médecin, une équipe de 4 secouristes et 1 VPSP sont positionnés au départ de chaqueépreuve spéciale.Article 9M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejetde déchets dans la nature. II s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui se trouventsur le site.Article 10La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contrel'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hubert VERGNORY.
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Article 11M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers etdes dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il asouscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 12La sous-préfète de Dieppe, le directeur interdépartemental de la police nationale deSeine-Maritime, le général commandant la région de gendarmerie de Normandie, ledirecteur interdépartemental des routes nord-ouest, le directeur des routes du conseildépartemental de Seine-Maritime, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. HubertVERGNORY. |Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Dieppe,4 \ iQ Signé électroniquement par= à ay, "| Audrey BACONNAIS ROSEZamet Os le 31 mars 2025 17:39:56 GMTAudrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour deréception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en cequi concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Annexe 2 -PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Direction des routes du conseil départemental de la Seine-MaritimeLes moyens de sonorisation doivent étre utilisés dans le strict respect des arrétés préfectoraux des28/05/1990 et 01/03/1991.l'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller arespecter les dispositions suivantes :+ le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,5+ le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité a signalisationpermanente en place,le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°" partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,+ le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine pubBe fera l'objet d'une procédure conformément à la réglementationen vigueur.Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)l'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à_ pour interrompre éventuellement la manifestation,+ transmettre l'alarme à ses moyens de secours,+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs- pompiers 18 ou 112, SAMU 75, Police ou. Gendarmerie 17),+. commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,+. guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,permettre la transmission de l'alerte auprès des services de secours publics au moyen d'unposte téléphonique au moins, parfaitement signalé et accessible en toutes circonstances.Apposer à proximité de cet appareil les numéros d'appel des services d' urgence.
l'organisateur
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :« d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'accéder. et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur — du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
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Vorganisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront être inférieures à 3,5mètres minimum en largeur. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieuressont libres de tout obstacle.L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.l'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route.l'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. Interdire notamment au publicl'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation nedoivent en aucun cas présenter un danger pour le public.l'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.l'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment :+ aux zones prévisibles de sortie de route,* aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves :l'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseauxdivers (égouts...).En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventêtre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre auxnormes en vigueur.L'organisateur doit disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisantet en bon état de fonctionnement, plus particulièrement :* aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque commissaire decourse ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adapté aux risques,+ aux zones techniques (parc à carburant, zones de ravitaillement et de maintenance desvéhicules...).Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adaptéaux risques. |Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.
EXTRAITS CODE DU SPORTASSURANCEArticle R331-30 | |Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production àadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique
l'autorité
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européen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la BUAGIpRIEn par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.
REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportivesmentionnées à l'article L. 13116 édictent les règles techniques et de sécurité applicables auxévénements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événementssont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.ZONES SPECTATEURS_ Article R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs dolvene être délimitéespar l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue OU rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
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REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATIONArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
LISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21 | .Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcoursde liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend égalementla liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permisde conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhiculedélivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six joursfrancs avant le début de la manifestation. l'organisateur doit veiller à ce que le numérod'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible etvisible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard portépar le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route.A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogationprévue à l'article R. 411-29 du même code n'est pas applicable.
DISPOSITIONS PENALESArticle L331-12 -Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement etde 7 500 euros d'amende.Article R331-45 |Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues a l'article R. 331-20 du présentcode une concentration où une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer àune manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elleétait soumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
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REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER |Annexe. 3 ASAbiEPPE51° RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIECe réglement particulier complète le règlement standard des rallyes 2025 et le règlement du Championnatde France des Rallyes 2ème Division 2025. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans cerèglement sont conformes aux articles de ces différents règlements.PROGRAMME — HORAIRLundi 24 février 2025 8h00Parution du règlement et ouverture desengagementswww.dieppe-rallye.com
Lundi 28 avril 2025 MinuitClôture des engagements
Samedi 3 mai 2025 — 8h00
8h30-16h00
9h00-18h00
' Publication de la liste des engagés et desHoraires de convocation aux vérificationsTechniquesMise à disposition du carnet d'itinéraire etVérifications administratives obligatoiresReconnaissances Session 1
www.dieppe-rallye.com
Bar Restaurant chez Loulou3 route de la Mer76590 BelmesnilDimanche 4 mai 2025 8h30-14h00
8h30-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire etVérifications administratives obligatoiresReconnaissances Session 2
Bar Restaurant chez Loulou3 route de la Mer76590 Belmesnil
Jeudi 8 mai 2025 8h30—16h00
8h30-18h00 .
Mise à disposition du carnet d'itinéraire etVérifications administratives obligatoiresReconnaissances Session 3 Hippodrome de Dieppe |76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Vendredi 9 mai 2025 8h30-12h00
8h30-17h009h00-13h009h00-17h009h00-17h00
A partir de 9h30
Mise à disposition du carnet d'itinéraire etVérifications administratives obligatoiresReconnaissances Session 4Base d'essaiVérifications techniques obligatoiresPermanence du responsable desVérifications administrativesMise en place du parc de Départ'(gardé du vendredi 10h au Dimanche 0h00)
Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Tourville sur ArquesOpel Dieppe Mary Auto76370 Rouxmesnil-BouteillesOpel Dieppe Mary Auto76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Bouteilles
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51° RALLYE| DE DIEPPE - NORMANDE |REGLEMENT SPOR TIF PARTIC ULIERVersion du 1 9/01/20259 et 10 Mai 2025Le 51ème rallye de Dieppe NormandieCompte pour :4°" Manche du Championnat de France des Rallyes2ème Division || Coupe de France des Rallyes Coefficient 4Championnat de la Ligue de Normandie
~~ "825 RALLYE ee RALLYE
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reHs onDale de, FiBIEPPE
Vendredi 9 mai 202515h00
16h30
17h00
17h00
17h30
17h45
19h00
20h48
1e Réunion du collège des commissairesSportifsRéunion et formation des chronométreursBriefing de la direction de courseConférence de PresseBriefing des voitures officiellesPublication des heures et ordre de départDe la 1° étapeDépart de la 1° étapeArrivée de la 1° étape
Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Samedi 10 mai 202500h30Publication des heures et ordre des départsDe la 2° étape Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Samedi 10 mai 20259h30
17h28
18h42
Départ de la 2ème étapeParc de repositionnement au Ch8A quijuge l'arrivée du rallyePodium d'arrivée et remise des prix avecPointage obligatoire au CH8DVérifications finales à l'issue du podium
Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesPlace Nationale76200 Dieppe
Concession KIA76370 Rouxmesnil-Bouteilles
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beree
LIEUX - ADRESSES DU RALLYEParc de regroupement Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesParc d'assistance Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesParc plateaux OBLIGATOIRE Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesParc fermé et Parc de départ Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesSalle de Presse Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesPC Course, Collège, Organisation - Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-BouteillesRemise des prix et Parc d'arrivée Place Nationale — 76200 DieppeVérifications techniques Opel Dieppe Mary Auto — 76370 Rouxmesnil-BouteillesVérifications administratifs Bar Restaurant chez Loulou — 76590 BelmesnilHippodrome de Dieppe — 76370 Rouxmesnil-BouteillesBar Restaurant chez Loulou — 76590 BelmesnilDistribution des carnets d'itinéraireHippodrome de Dieppe — Rouxmesnil-BouteillesNOTA : S'inscrivant dans une démarche de développement durable, le présent règlement, la liste desconcurrents engagés, la liste numérotée, les horaires de convocations et les divers renseignementsconcernant les équipages ne seront pas envoyés par courrier mais paraftront sur le site internet de DieppeRallye :
ARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-Rallye, Organisateur Technique, organisent du 09 et 10 Mai 2025, avec le concours des moyens techniquesmis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallye dénommé :51° RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIECe rallye sera suivi du rallye dénommé ci-dessous :20°me RALLYE VHC DIEPPE-NORMANDIELe présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA numéro en date du et numéro de la
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LRSA NormandieOrganisateur TechniqueNom : Dieppe-Rallye siseAdresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dieppe .................006Téléphone OF SE... nrEMail RE ns -smencssgeeammeennamenuass manvaennonememnenesSite internet WWW. TAIVE-ClODDG. COM, «0000: ccnninaninanmnennrnanmmamen ranmaOrganisateur Administratif :Nom : ASA Pays de Dieppe ner nr nr rennesAdresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dieppe ...........00cecceesTéléphone : 06 10 67 72 95EMail : asapaysdedieppe.poppy@orange.fr ........ecceseeseeeecneeeseeeesesesseeseeseeesnee
Permanence du rallye & PC Course & Salle de PresseAvant le rallye : au secrétariat de l'association Dieppe-RallyePC Course & Salle de Presse : Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
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Comité d'Organisation :_ Président :Vice-Président & Resp ImplantationSecrétaire & Resp AdministratifTrésorier & Resp des OfficielsES 4/7ES 1ES 3/6ES 2ES 5/8Base d'essaiResponsable des vérifs techniquesResponsable parc assistance :Responsable parc fermé :Responsable commissaires :Responsable partenaires :Logistiques & Administratifs
Responsable site internet :1.1p. OFFICIELS
Asti'BIEPPEHubert VERGNORYMickael BERTHECatherine QUESNELEdouard MATHIOTMathieu HEBERT / Nathan BERTHE- Alexandre LEGOISPierre RENAULT / Hugo JOUENFlorian BRIETLaurent PANIERMarine PANIERLaurent PESCEPatrice RIOLLANDLudovic BOSCHERArno VIANDIERJoachim HORVILLECarole ROQUIGNYStéphane HAUCHECORNEAntoine GUEVILLELaurine ROMAINMaryse DEMINGUETAurélien MEMPIOTPaul HAUCHECORNEOlivier JEANThierry DUMONTAngelique AVENELPatrice AMOURETTEArnaud LAVERDUREFabrice ROULAND
Observateur FFSAChauffeur |Collège des Commissaires Sportifs :Président
Direction de Course :Directeur de Course GénéralDirecteur de Course AdjointDirecteur de Course VH / Nouveau DépartAdjoints à la direction de Course
Adjoints au DIR de Course délégués :Responsable des ParcsEpreuves spéciales
Véhicule Tricolore
Bernard DEMEUZOIS 1985-0412Xavier CALLOIN 18045-0106Gilles ROUX 1482-1504Franck MARIE 5847-1318Marie PINTO 309787-0116Jean-Marc ROGER 3257-0114Mickael LACHERE 58237-0112Jannick DAUBIGNE 6560-0410Martine PICHELINDimitri HEMBERTAlain OVIEDE
Claudine LEMARCHANDPatrick JOVEJacques COURTINGuillaume LEGRANDAlain ANGELMANNSebastien DEUILClaude ROJJulien MEURETFrançois LANGLETDaniel DESCAMPS
205021-0112196080-1318
. 1459-0108128187-0112220796-1303214977-0302113016-1303142485-1303
1559-0102221662-0114
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ice j jolie)
Médecin ChefSecouristesSalle de presseCommissaires TechniquesResponsableAdjoint et Nouveau Départ
Chargés des relations avec les concurrentsResponsableMembres
Juges de faitEquipe n°1Equipe n°2
InformatiqueLiaisons RadiosSpeakers
1.2p. ELIGIBILITE
Hervé GALLOISCroix rougeFrédéric Dart
Jean BOUQUETJean-Louis AUBLERégis BEREAUJacques SALENNELaurent BLANCHOUDJerome BONHOMME (stagiaire)William BLOTLaurent BRAUREAgathe LOUCHARTVictor GRUERE (stagiaire)Sophie GARDIAAurélie FERNANDESAngélique GODEFFROYPatrick GRENIERMichel TESNIEREMartine ANICOTTEYves ANICOTTEPhilippe DOLIQUERoselyne DOLIQUEPK SOFTLigue des Hauts de FranceGuy VALLOTEric VALLEE
Le 51è RALLYE de Dieppe — Normandie compte pour :+ Le Championnat de France des Rallyes 2ème Division* La Coupe de France des rallyes Coefficient 4+ Le Championnat de la Ligue de Normandie4.3p. VERIFICATIONS| Vérifications administratives OBLIGATOIRES :Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :Bar Resto Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL pour les Samedi 3 et Dimanche 4 MaiHippodrome de Dieppe à Rouxmesnil-Bouteilles les Jeudi 8 et Vendredi 9 MaiLes concurrents devront présenter les documents suivants :- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité- Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours- Photocopie de la 1*€ page de la fiche d'homologation de la voiture
FRAHÉPPÉ
332301-1317
3387-13174592-1317136886-120118219-130652852-1411164451-1317236179-1318196163-1317144172-1317 ©
' 6743-0112
125487-13174313-01025161-0102
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#4 de | 1É y¥.à BIEPPElls recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneauxde portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.Les équipages devront se présenter au H — 10 (avant le départ du rallye) auprès des relationsconcurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.Vérifications techniques avant le rallye :Pour les équipages qui ne participent pas à la séance d'essai :Elles auront lieu le Vendredi 9 Mai 2025 de 09h00 à 17h00 à la concession OPEL Dieppe MaryAutomobiles Zone industrielle verte — 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront êtrestickées (plaques, numéros, publicité.) avant de passer aux vérifications.Les horaires de convocation seront sur le site de celia ita Rallye (www.dieppe- rallye. com) et consultableslors de la distribution des carnets d'itinéraires.A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits duvendredi et du samedi).Pour les équipages qui participent à la séance d'essai :Elles auront lieu le Vendredi 9 Mai 2025 à partir de 8h30 sur le site de la base d'essai à Tourville surArques. Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité...) avant de passer auxvérifications. De même les boitiers de Géolocalisation seront remis au même endroit.A l'issue des vérifications, les voitures pourront participer à la séance selon le règlement prévu (7.5.20p).L'heure maximum pour la mise en parc Fermé est fixé à 16h00, et cela uniquement pour les participants àla base d'essai.Vérifications techniques finalesLes vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à la concession KIA aRouxmesnil-Bouteilles. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.CARTICLE 2p. ASSURANCESConforme au règlement standard FFSAARTICLE 3p. CONCURRENTS ET PILOTES3.1p. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5p. Toute personne qui désire participer au 51ème RALLYE de Dieppe - Normandie doit adresser la |demande d' ni à sie, dûment complétée avant le Lundi 28 Avril 2025 minuit à :HUBERT VERGNORYVILLA BERIGNY2 RUE DE LA PETITE CHASSE76200 DIEPPETel : 06 69 47 98 45 - Mail : dieppe-rallye@orange.fr. La demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, et les documents cités ci-dessous avant le Lundi28 Avril 2025 (cachet de la poste faisant foi).La be d'engagement dûment complétée doit être accompagnée des documents suivants :_ Copie des licences pilote et copilote+ Copie des permis du pilote et du copilote+ 1° page de la fiche homologation+ Fiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSA+ __ Copie de la licence-concurrent si celui-ci n'est pas membre de l'équipage- Autorisation du propriétaire si celui-ci n'est pas membre de l'équipage+ Le montant des droits d'engagement |
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Les concurrents pourront fournir les copies des documents lors des vérifications administratives obligatoiresAucune photocopie de ces documents ne sera faite par l'organisation lors desvérifications administratives.3:1.10p. Le nombre des engagés est fixé à 180 voitures maximum. Le nombre maximum departants ne sera pas supérieur à 180 voitures. Soit 140 modernes et 40 VHC. Si le nombre de VHC estinférieur à 40 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipages de la listed'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 180 équipages au total.Au-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demanded'engagement.A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des suppléants, sera publiée et affichéesur le site internet du rallye www.rallye.dieppe-rallye.com.3.1.11.1p. Les droits d'engagement sont fixés :Avec la publicité facultative des organisateurs : 620 € avec le système de géolocalisationSans la publicité facultative des organisateurs : 1240 € avec le système de géolocalisationLes équipages engagés au Rallye de Dieppe - Normandie bénéficieront d'un tarif préférentiel surl'engagement du Rallye Régional d'Envermeu organisé par Dieppe-Rallye les 20 et 21 septembre2025, soit 280 € au lieu de 320 €, (une seule remise par équipage)Les chèques devront être établis à l'ordre de : Dieppe-RallyeDe part leurs engagements, les concurrents et équipages déclarent connaître les risques inhérents auxrallyes et à les assumer. Ils déclarent en outre connaître et accepter tous les règlements applicables à cerallye.3.1.8p. Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement, le concurrent ainsi que lesmembres de l'équipage se soumettent aux seules juridictions sportives reconnues par le Code SportifInternational, ainsi qu'aux dispositions du présent règlement et du règlement particulier de chaque rallye.3.1.12p. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droitsd'engagement. Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications.FORFAIT : Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit ( Mail ou lettre recommandée) avant ledébut des vérifications sera intégralement remboursé.3.2p. EQUIPAGES3.2.7p. Un briefing écrit sera remis aux équipages lors de la remise des carnets d'itinéraires.3.2.9p. Le port du casque est interdit en dehors des ES. Cependant, une tolerance de 500 m environ estacceptée avant le CH qui précède le départ d'une ES et après le point Stop. Les limites seront indiquées surle roadbook et par des panneaux spécifiques. | pos3.2.10p. Tous les concurrents, pilotes et officiels d'un rallye devront obligatoirement être en possession etporter sur eux pendant toute la durée du rallye, leur licence valable pour l'année en cours ainsi que leurpermis de conduire et une pièce d'identité valide.
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EPPEDIEPPEEn cas d'abandon, les traceurs doivent être rendus au P.C. du rallye, ou a défaut, remis à un officiel del'épreuve. En cas d'impossibilité, les traceurs doivent être renvoyés par colissimo le lendemain de l'épreuveau plus tard, à l'adresse suivante :Sébastien DUFRENNE, 15 bis rue noire 62650 PREURESDieppe Rallye s'engage à rendre la caution, même en cas de destruction totale ou partielle du traceur suiteà un accident survenu pendant le rallye.Aucune location n'est à prévoir. Les coûts de fonctionnement sont supportés par l'organisateur et la Ligue.Le matériel de fixation sera fourni. Après le rallye, cette plaque ne sera pas reprise et pourra servir pourd'autres épreuves.ll n'y a.pas lieu de prévoir de branchement, ces traceurs étant autoalimentés pour toute la durée du rallye.Pendant toute la durée du rallye, tout concurrent surpris en n'ayant pas son traceur en place sera sanctionnépar le collège des commissaires sportifs, sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
ARTICLE 5p. PUBLICITE5.1.1p. Identification des voituresConforme au règlement standard FFSA.Pour tous les rallyes la surface de la plaque d'immatriculation avant (520mmx110mm) à sa position d'origine,est réservée exclusivement à l'organisateur qui dispose de cet emplacement pour y apposer éventuellementune identification promotionnelle. En aucun cas il ne pourra être acheté ou utilisé par les concurrents. A ceteffet, chaque voiture devra être équipée à l'avant (à l'emplacement initialement prévu sur le modèle de sériepour la plaque d'immatriculation) d'un support, d'une surface au moins égale à la plaque d'immatriculation(520mmx110mm) permettant le positionnement de l'identification promotionnelle.L'absence de cette plaque entraînera les pénalités prévues à l'article 5.4 du règlement standard5.2p. PublicitéLa publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présentrèglement particulier.' Dimension des panneaux de portières 70mm x 50mmEn plus des plaques de rallye, des panneaux de portière et des n° d'identification il sera délivré 2 numérosadhésifs (hauteur 220mm). lls seront à apposer sur chaque vitre de custode en haut et vers l'avant.ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. DESCRIPTIONLe 51ème RALLYE de Dieppe - Normandie représente un. parcours de 308.10 km.Il comporte 1 étape de 1 section et 1 étape divisée en 2 sections.67.70 km dont 24.85 km de spécialesESS insistentEtape D. mme 240.40 km dont 115.00 km de spécialesLes épreuves spéciales : |+ ES 1: TERROIR ET FALAISES i 2, nr mere = 14.35 km+ ES2:LES GRANDES VENTES | 1 x 10.50... = 10.50 km«+ ES 3/6 :LA VIENNE 4) nemenenenees = 30.00 km«+ ES 4/7 :LES JACQUEMARTS MNT Ba cssccceeancrnczsensoes = 55.00 km- _ ES 5/8 : TERROIR DE CAUX 2 x 15.00...................= 30.00 kmUne base d'essai sera organisée à Tourville sur Arques (voir article 7.5.20p) = 2.20 km
6.2p. RECONNAISSANCESConforme au règlement standard FFSA.
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ms ASAa ÉJÉPPE
- Retrait de Licence : (règlement médical) Cette mesure sera appliquée à tout licencié dès lors que l'accidenta nécessité une intervention des secours et également lorsque l'intervention a été demandée par le médecinde l'épreuve ou réclamée par le licencié lui-même. Dans tous les cas et quelques soit la nature des blessures,le licencié concerné devra remettre immédiatement sa licence à lofficiel ou au médecin qui lui en fera lademande. Les conditions de restitution de cette licence sont prévues à l'article 1.5. du règlement médicalfigurant dans les prescriptions générales de la FFSA.3.3p. ORDRE DE DEPARTLe départ du 1° concurrent aura lieu 20 minutes après le dernier concurrent du rallye VHC et ce bre de latotalité du rallye. (Ordre : V.H.C-Modernes).Pour la première étape du rallye, le départ sera donné dans l'ordre des numéros de compétition le plus petitpartant en tête.Pour la 2ème étape, l'ordre des départs sera établi selon le classement effectué après la dernière ES couruede la 1ère étape. Les pénalités de la 1ère étape seront incluses à la fin de l'étape et affichées au plus tard1 heure avant le départ de la 2ème étape.
ARTICLE 4p. VOITURES ET EQUIPEMENTS'4,3p. ASSISTANCEHippodrome de DieppeL'assistance est autorisée uniquement dans le parc d'assistance. Le stationnement de véhicules dans deslieux non autorisés sera considéré comme étant de l'assistance interdite. Les concurrents devront respecterles emplacements qui leur sont attribués par l'organisation, toute infraction pouvant être sanctionnée. Lasurface attribuée à un équipage dans un parc d'assistance est de 60 m? par voiture + 40 m? par voituresupplémentaire dans le cas où plusieurs équipages souhaiteraient se regrouper.Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invités à prévenir l'Organisateur dedispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l'objet d'un examen particulier.L'organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d'identification « ASSISTANCE RALLYE DE DIEPPE~ NORMANDIE 2025 », qui devra être obligatoirement collé au pare-brise du véhioure d'assistance duconcurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.Le parc d'assistance sera ouvert uniquement du Jeudi 8 Mai 2025 à partir de 14h00 au dimanche 11Mai 2025 à 08h00 au plus tard.Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laieser leur emplacement propre.4.9p. GEOLOCALISATIONLa mise en place de la géolocalisation doit étre regardée comme une mesure de sécurité obligatoire aumême titre qu'un harnais ou autre. Elle est donc obligatoire.Pendant toute la durée du rallye, les voitures devront obligatoirement être équipées d'un traceur qui leur seraremis aux vérifications techniques avant le Rallye, contre une caution (en chèque de 200€ à l'ordre deDieppe Rallye).lis seront activés à la sortie du parc de départ de l'épreuve (par un officiel)Cette caution sera rendue à la restitution des traceurs, sauf dans le cas ou le traceur n'est pas renvoyé dansles délais indiqués et il sera alors perçu 50€ de frais administratifs.
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guesls Tes lesent Poe |ë eee BieLes reconnaissances auront lieu (3 passages maxi par ES) :+ Samedi 3 Mai 2025 de 9h00 à 18h00. +. Dimanche 4 Mai 2025 de 8h30 à 18h00« Jeudi 8 Mai 2025 de 8h30 à 18h00- Vendredi 9 Mai 2025 de 8h30 à 17h00Le carnet d'itinéraire sera disponible à partir de 8h30 les Samedi 3, Dimanche 4 Mai au bar restaurant chezLoulou 3 Rte de la mer 76590 à Belmesnil et à partir de 8h30 les seen * Mai et Vendredi 9 Mai à l'hippodromeà Rouxmesnil-Bouteilles.Les équipages devront apposer obligatoirement (sans scotch) les numéros de reconnaissances surle pare-brise côté passager.Les concurrents doivent, en l'absence de contrôleurs, pointer eux-mêmes leur feuille de pointage auxendroits indiqués en remplissant la case correspondante au stylo à bille. Des contrôles seront effectués, soit _en arrêtant les concurrents, soit en pointant leur passage, des comparaisons étant efféctuées ensuite avecles feuilles de pointage. Les feuilles de pointage sont à rendre obligatoirement aux vérifications techniques.L'absence de pointage ou l'absence de feuille de pointage sera considérée comme une infraction et traitéecomme telle. |Durant les reconnaissances et particulièrement lors des passages dans les localités traversées par lesépreuves spéciales, les concurrents devront IMPERATIVEMENT, sous peine de sanctions, respecter lesrègles du Code de la Route ainsi que la signalisation mise en place par l'organisation à la demande desmunicipalités (Art.6.2.1. de la Réglementation Générale des Rallyes).6.4p. CIRCULATIONLe stationnement et le déchargement des plateaux se feront à l'endroit indiqué sur le carnet d'itinéraire. Lacirculation des plateaux et véhicules d'assistance est interdite en centre-ville et devant la concessionOpel Dieppe Mary Automobiles. Les concurrents qui ne respecteraient pas cette clause, en causant unegêne à la circulation en général, seront passibles d une pénalité à l'appréciation du collège des commissairessportifs.
: RTICLE 7P DEROULEMENT DU RALLYE7.1p. | DEPARTA l'issue des verifications techniques, les voitures seront réunies dans un parc fermé de départ garde du-. Vendredi 9 Mai 9h00 au Dimanche 11 Mai 0h00. Les équipages au complet ns sb de 15 minutes pourse rendre au parc fermé.Le rallye VHC partira avant le rallye moderne.7.2.11p. 'll est prévu un repositionnement avant passage sur le podium d'arrivée (CH 8A)7.3.17p. NOUVEAU DEPART APRES ABANDONConforme au reglement standard de la FFSA7.5.1p. _ Les épreuves spéciales seront chronométrées au 1 /10ème de seconde.° 7.5.13.1p. EPREUVE SPECIALE "AVEC BOUCLE"Lors de l'épreuve spéciale (ES 3/6) se déroulant en boucle et en cas de non-respect du parcours, lesconcurrents seront pénalisés de la façon suivante :+ Tour (ou partie de tour) supplémentaire : temps réellement réalisé.Tour (ou partie de tour) non entièrement parcouru : temps du dernier concurrent normalement classédans l'ES, augmenté de 1 minute.
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ssa)biais pis | AT
Pour cette ES, les départs seront donnés par le Directeur de Course de l'épreuve dans la minute prévue pourle départ.L'heure inscrite sur le carnet de bord est la référence pour le calcul de l'heure de pointage au CH suivant.Pour le calcul du temps de l'ES, il sera tenu compte de l'heure réelle de départ au 1/10", Le secteur deliaison tient compte de cette particularité.7.5.17p. SECURITE DES CONCURRENTSLes traceurs sont pourvus d'un bouton « panic ». Ce bouton ne peut être utilisé que pour unedemande d'aide médicale grave, à l'exclusion de toute autre demande. En actionnant ce bouton, leconcurrent doit avoir conscience que l'E.S. sera arrêtée et que les secours seront envoyés immédiatement.Si ce point n'est pas respecté, le concurrent encoure une sanction pouvant aller jusqu'à la demandede traduction de l'intéressé devant la commission de discipline de la FFSA par le Directeur de course et/oule College des Commissaires sportifs.0
7.5.20p. SEANCE D'ESSAISUne séance d'essais sera organisée le Vendredi 9 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00. Elle est réservéeaux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui auront acquitté un droit de120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe. Après accord de. l'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas lescoordonnées (nom, prénom, numéro de licence) devront être alba sos à l'organisateur au plus tard àla date de clôture des engagements.Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes etcopilotes devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique effectuera l'ensemble des vérifications techniquespréliminaires du rallye. Les reconnaissances seront autorisées.Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d' annuler cette séanced'essais.
ARTICLE 8p. RECLAMATION - APPEConforme au règlement standard FFSA.
ARTICLE 9p. CLASSEMENTSConforme au réglement standard FFSA.Les résultats du rallye seront affichés le Samedi 10 Mai 2025 dans le délai de trente minutes après l'arrivéeau CH 8A du dernier concurrent.ll sera extrait du classement général, un classement par groupes, un classement par classes et unclassement féminin.
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ARTICLE 10p. PRI a
La remise des prix aura lieu Samedi 10 Mai 2025 sur le podium d'arrivée Place Nationale a Dieppe. L'ordrede passage s'effectuera du 10ème équipage classé au 1% et ensuite dans l'ordre d'arrivée pour les suivants.SRASOEMENBCENERA EEba 750€2ème 400€K alia 300€
J | PAT EU CLASSEMENT PARCLASSES = TM ;Be Classes N1, N2, NZ5, N3, N4, Ad, ASK, AG AbK, AZ, A7k, TEA A9, ADV Re Raiiven Rallva neER2 Raj RoUR4, Rally 2y Rd llV¥oy Gd COR GE TERRA MORE M 2 bets) bce G2 See)Nombre de partants 1a3 4a10 + de 10Li RE 1E 1E2ème - VA = VA:3ème = - %E31.500 €TOTAL = (1050x30)
een ; CLASSEMENT BEMININ aeNombre de partants LE 1à3 | 4 et plusTE | % E 1E.7 - RE
Les classes R1A, R1B, R2B, R2C, R2J, R3C, R3D et R3T seront respectivement confondues avec lesclasses R1, R2 et R3.En dessous de 100 partants, la remise des prix sera réduite hormis pour le classement général. Entre 90 et99 partants 90 % de la remise prévue, entre 80 et 89 partants 80%Chacun des équipages classés recevra une coupe ou cadeau, si présent à la remise des prix.Les chèques seront envoyés la semaine suivante du rallye. '
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-REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER20° RALLYE DE DIEPPE VHCCe règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2025), les règles spécifiquesdes rallyes VHC et le règlement du championnat de France des rallyes VHCLe présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° en date duNormandie.Le 20" RALLYE DE DIEPPE Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure duRallye de DIEPPE NORMANDIE - reprend l'ensemble du Règlement Particulier du 51°"e Rallye De DIEPPENORMANDIE à l'exception des points suivants :ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSEL'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association DieppeRallye, Organisateur Technique, organisent du 9 au 10 Mai 2025, avec le concours des moyenstechniques mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallyedénommé : 20°"° RALLYE DE DIEPPE VHCVoir règlement particulier du 51ème Rallye Dieppe Normandie1.1p. OFFICELS. Idem règlement moderne saufDirecteur de Course VHC : Jannick DAUBIGNECollège des commissaires sportifs :_ Présidente Françoise MAWDSLEYMembres | Claude CHRISTEL 9367-1303Francis LEVAVASSEUR 5849-1318COMMISSAIRES TECHNIQUES : Resp: Bernard POTTIER «Gorduche » 196163-0114Adj: A désigner ~Laurent BRAUREChargés des relations avec les concurrents : Patrick GRENIER 220147-0112Angelique GODEFFROY1.2p. ELIGIBILITELe 20°" Rallye de DIEPPE VHC compte pour :- Championnat de France des Rallyes VHC 2025- Championnat de la Ligue automobile de Normandie des rallyes VHC 2025- Coupe de France des rallyes VHC 2025 coefficient 21.30. VERIFICATIONSVérifications administratives OBLIGATOIRES :Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :Bar Resto Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNIL pour les Samedi 3 et Dimanche 4 Mai_Hippodrome de Dieppe à Rouxmesnil-Bouteilles les Jeudi 8 et Vendredi 9 MaiLes concurrents devront présenter les documents suivants :- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité- 19 page de passeport technique historique PTH- Utiliser la demande d'engagement spécifique VH
et le numéro de la LRSA
SHA 34d11Q 3Q SATIVY aue02 HAN INOILUVd AILNOdS LNAINT193N
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6 LE
Ils recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneauxde portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.Les équipages devront se présenter au H — 10 (avant le départ du rallye) auprès des relationsconcurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.Pour les équipages qui ne participent pas à la séance d'essai :Elles auront lieu le Vendredi 9 Mai 2025 de 09h00 à 17h00 à la concession OPEL Dieppe Mary AutomobilesZone industrielle verte — 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées (plaques,numéros, publicité.) avant de passer aux vérifications.Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et consultables lorsde la distribution des carnets d'itinéraires.A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits duvendredi et du samedi).Pour les équipages qui participent à la séance d'essai :Elles auront lieu le Vendredi 9 Mai 2025 à partir de 8h30 sur le site de la base d'essai à Tourville sur Arques.Les voitures devront être stickées (plaques, numéros, publicité...) avant de passer aux vérifications. Demême les boitiers de Géolocalisation seront remis au même endroit.A l'issue des vérifications, les voitures pourront participer à la séance selon le règlement prévu (7.5.20p).L'heure maximum pour la mise en parc Fermé est fixé à 16h00, et cela uniquement pour les participants à labase d'essai.
Vérifications techniques finales :Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à la concession KIA àRouxmesnil-Bouteilles. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.C
ARTICLE 2p. ASSURANCESConforme au règlement standard FFSAARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1p.. DEMANDE D'ENGAGEMENT-INSCRIPTIONS3.1.5p. Identique règlement moderne.o 1° page de passeport technique historique PTHo Utiliser la demande d'engagement spécifique VHC3.1.10p Le nombre des engagés est fixé à 180 voitures maximum. Le nombre maximum departants ne sera pas supérieur à 180 voitures. Soit 140 modernes et 40 VHC. Si le nombre de VHC estinférieur à 40 partants la liste des engagés au rallye moderne sera complétée par les équipages de la listed'attente dans l'ordre de celle-ci afin d'avoir 180 équipages au total.
SHA 34d411Q 30 SATIVY au20Z HAINOILUVd AILHOdS LNAWNT7193Y
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7.5.20p. SEANCE D'ESSAISUne séance d'essais sera organisée le Vendredi 9 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00. Elle est réservéeaux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui auront acquitté un droit de120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe. Après accord de l'organisateur,le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas les coordonnées (nom,prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l' Organisateur au plus tard à la date de clôture desengagements.Seuls les membres de l'équipage régulièrement engagés au jrallye pourront y participer. Les pilotes et copilotesdevront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique effectuera l'ensemble des vérifications techniquespréliminaires du rallye. Les reconnaissances seront autorisées.Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séanced'essais.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme a la réglementation du championnat de France 2025.A l'issue de chaque rallye il sera établi :Un classement général toutes périodes confondues (hors Classic)Un classement général pour les périodes E à |Un classement général pour les périodes JUn classement général pour le Groupe Classic de Compétition (1977 — 1990)Les voitures du groupe Classic de compétition ne devront jamais figurer ni dans le classement général E à |et J confondues, ni dans le classement E à |, ni dans le classement J. LLe vainqueur d'un rallye VHC, ne peut être qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Technique Historique oud'un PTH/N (hors Classic).
ARTICLE 10P. PRIX10.1 REMISE DES PRIXUn cadeau sera remis à chaque équipage partant du 20°TM° Rallye de DIEPPE VHC.Un cadeau ou coupe supplémentaire pour tes équipages selon le protocole du championnat de France VHC.10.2 PODIUM FINAL - REMISE DES PRIXClassement général N, A, B J (récompenses sur podium 3 marches) -Classement général groupe 1, 2, 3, 4/5 (regroupés) (recompenses sur podium 3 marches)Classement Challenge Petites Cylindrées (récompenses sur podium 3 marches)Seront ensuite mis en avant lors de la cérémonie d'arrivée| 1ère féminineClassement groupes et classes Puis,Le premier du classement général "Classic de compétition" (1977 — 1990)
SHA Add3ld AG SATIVA oue02 YANMINOLLY Wd LNINA1934
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DJEPAu-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demanded'engagement.A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des suppléants, sera publiée et affichéesur le site internet du rallye www.rallye.dieppe-rallye.com.3.1.11p. Les droits d'engagement sont ainsi fixés :+ Avec la publicité facultative des organisateurs : 550 € avec le système de géolocalisationet le repas collectif VHC du Vendredi 9 Mai pour pilote et copilote480€ pour les licenciés ASA Pays de Dieppe si un des membres° Sans la publicité facultative des organisateurs : 1100 € avec le système de géolocalisation3.1.12p. identique au règlement moderne
3.3.p. ORDRE DE DEPARTConforme aux règles spécifiques VHC 2025 ~Les concurrents du rallye VHC partiront devant le Rallye Dieppe-Normandie et ce pour l'ensemble durallye.
ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1p. VOITURES ADMISESSont admises exclusivement les voitures possédant un passeport (PTH FIA ou PTHN FFSA).Pour le détail et règles, Selon le règlement du championnat de France VHC 2025, article 4.14,2p. ASSISTANCEVoir règlement particulier du 51%" Rallye de DIEPPE NORMANDIEIl comporte 2 étapes divisée en 3 sections67.70 km dont 24.85 km de spécialesEtape 1... ieB66 2 mens manner 240.40 km dont 115.0 km de spécialesLes épreuves spéciales : .e ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1 x 14.35... = 14.35 kme ES 2: LES GRANDES VENTES 1 x 10.50 ....... = 10.50 kme ES 3/6:LAVIENNE | 2 x 15.00 ....... = 65.40 kme ES 4/7: LES JACQUEMARTS 2 x 27.50 ....... = 55.00 kme ES 5/8: TERROIR DE CAUX . 2% 15.005 = 30.00 km6.1p. RECONNAISSANCESDates et Horaires identiques au rallye « moderne »
SHA 3dd31Q 30 SATIVE ow. HAN INOLLU VA LNINI1934
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ANNEXE 4
«51°"° rallye de Dieppe Normandie»«20° rallye de Dieppe Normandie VHC»le vendredi 09 mai 2025ES 1 Terroir et falaises
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci réponda la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police) |>» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)> dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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ANNEXE 4
«51° rallye de Dieppe Normandie»«20° rallye de Dieppe Normandie VHC»le vendredi 09 mai 2025ES 2 Les Grandes-Ventes
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci réponda la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)> avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)> dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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ANNEXE 4
«51°* rallye de Dieppe Normandie»«20°"° rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 10 mai 2025ES 36 La Vienne
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. | agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci réponda la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)> avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)> dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-03-31-00044 - 51è rallye de Dieppe Normandie et 20è rallye de Dieppe Normandie VHC, les 09
et 10 mai 2025 54
ANNEXE 4
«51° rallye de Dieppe Normandie»«20°"° rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 10 mai 2025ES 4 7 Les Jacquemarts
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police). » avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra Un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture' de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00 |Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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et 10 mai 2025 55
ANNEXE 4
«51 rallye de Dieppe Normandie»«20° rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 10 mai 2025ES 58 Longueville-sur-Scie Terroir de Caux
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police) |>» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale —
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et 10 mai 2025 56
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et 10 mai 2025 57
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76-2025-04-29-00003
randonnée de la fête des mères, dimanche 25
mai 2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00003 - randonnée de la fête des mères, dimanche 25 mai 2025 - arrêté de dérogation 58
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Bureau du Cabinet
Pôle réglementation
Affaire suivie par : A. LETONDEUR
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par l'Entente cycliste Neufchâteloise, représentée par M. David SUDOL,
relative à l'organisation d'une randonnée cycliste intitulée «randonnée de la fête des mères 2025»,
dimanche 25 mai 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 915, RD 1 et
RD 1314, routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
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5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00003 - randonnée de la fête des mères, dimanche 25 mai 2025 - arrêté de dérogation59
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 915, RD 1 et RD 1314.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à M. David SUDOL.
Fait à DIEPPE, le 28 avril 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00003 - randonnée de la fête des mères, dimanche 25 mai 2025 - arrêté de dérogation60
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-04-29-00001
TDN - étape du pays de Bray, vendredi 23 mai
2025 - arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00001 - TDN - étape du pays de Bray, vendredi 23 mai 2025 - arrêté de dérogation 61
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Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par la SARL «Beautiful sports», représentée par Mme Sophie LIMAUGE,
relative à l'organisation du tour de Normandie intitulé «TDN – Étape du pays de Bray»,
vendredi 23 mai 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser les RD 915, RD 927 , RD 1 et
RN 27 , routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
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Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter les RD 915, RD 927 et RD 1.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à Mme Sophie LIMAUGE.
Fait à DIEPPE, le 28 avril 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00001 - TDN - étape du pays de Bray, vendredi 23 mai 2025 - arrêté de dérogation63
Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-04-29-00002
TDN-CLM côte d'Albâtre, jeudi 22 mai 2025 -
arrêté de dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00002 - TDN-CLM côte d'Albâtre, jeudi 22 mai 2025 - arrêté de dérogation 64
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Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route,
• le code général des collectivités territoriales,
• le code du sport,
• le code pénal,
• le code général de la propriété des personnes publiques,
• le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI,
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
• le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-
ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime,
• l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe,
• la déclaration produite par la SARL «Beautiful sports», représentée par Mme Sophie LIMAUGE,
relative à l'organisation du tour de Normandie intitulé «TDN – CLM de l'Albâtre»,
jeudi 22 mai 2025,
Considérant :
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser l'axe D 142 interdit
d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime,
• que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce type
d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
1/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00002 - TDN-CLM côte d'Albâtre, jeudi 22 mai 2025 - arrêté de dérogation 65
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont autorisés,
à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter l'axe D 142.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie
de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à Mme Sophie LIMAUGE.
Fait à DIEPPE, le 28 avril 2025.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Dieppe,

Audrey BACONNAIS-ROSEZ
2/2
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-04-29-00002 - TDN-CLM côte d'Albâtre, jeudi 22 mai 2025 - arrêté de dérogation 66