VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-021
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
AN
W
W
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-01-31-00005 - ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507
Portant modification de
l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires
M.B.M
ASSISTANCES 88F AGREMENT 90-JAN 2024 (2 pages) Page 3
88-2023-12-20-00012 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612
Portant modification de
l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires
ALLIANCE
AMBULANCE LA DEODATIENNE SOSF AGREMENT 140 (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-02-07-00002 - Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste
des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs (7 pages) Page 9
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-02-05-00001 - Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (3 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-14-00001 -
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie
publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux
andouilles » du 16 février au 19 février 2024 (2 pages) Page 21
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-02-13-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Jean-Pierre MICHEL de
ses fonctions de conseiller municipal et maire de la commune de RAMBERVILLERS (2
pages) Page 24
88-2024-02-09-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire à la SAS marbrerie RCZ
située à RAON L'ETAPE (2 pages) Page 27
88-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un agent comptable du
groupement d'intérêt public de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
(1 page) Page 30
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-01-31-00005
ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507
Portant modification de l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires
M.B.M ASSISTANCES 88F AGREMENT 90-JAN 2024
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-01-31-00005 - ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507
Portant modification de l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires
M.B.M ASSISTANCES 88F AGREMENT 90-JAN 2024
3
RÉPUBLIQUE q rFRANÇAISELiberté @) Agence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFraternité




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges


ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507

Portant modification de l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires

M.B.M ASSISTANCES 88


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale
de l'ARS Grand Est ;

Vu l'arrêté ARS n°2023 -6057 en date du 29 novembre 2023 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS/DT88-N°2020-1377 du 29 avril 2020 portant modification de l'agrément N°88 -000090 de la SARL
« MBM ASSISTANCES 88 » pour l'accomplissement des transports sanitaires au titre de l'aide médicale
urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale ;


VU la demande du 10 novembre 2023 formulée par Monsieur Alexis PERROT , gérant de la SARL MBM
ASSISTANCES 88 portant sur le transfert des locaux de l'établissement principal situé 21, rue de la 1ère Armée
Française à Neufchâteau (88300) , de l'établissement secondaire situé 5, rue de l'Armée Française à
Neufchâteau (88300) vers le 1699 Avenue de la Division Leclerc à Neufchâteau (88300) et le transfert des
locaux de l'établissement secondaire situé 33, rue de Lorraine à Châtenois (88170) vers le 13 Rue Pierre de
Coubertin à Châtenois (88170) et les pièces justificatives fournies en date du 5 janvier 2024 ;


VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 30 novembre 2023.



CONSIDERANT : le dossier accompagnant la demande formulée par Monsieur Perrot concernant le changement
d'implantation de locaux appartenant à la SARL MBM ASSISTANCES 88 est conforme à l'article R. 6312-13
du code de la santé publique.





ARRETE



ARTICLE 1 :

Les modifications portées sur l'agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
SARL MBM ASSISTANCES 88 sont enregistrées comme suit :

Est agréée sous le numéro 88 -000090 pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés
ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription médicale,
l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres, ci-après désignée :


Dénomination sociale : MBM ASSISTANCES 88


Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : 1699 Avenue de la Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-01-31-00005 - ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507
Portant modification de l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires
M.B.M ASSISTANCES 88F AGREMENT 90-JAN 2024
4
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30





Les gérants : Monsieur Alexis PERROT
Monsieur Jean-Christophe PEREIRA DE CARVALHO
Monsieur Axel HEREL


Etablissement principal : 1699 Avenue de la Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
4 ambulances, 7 véhicules sanitaires légers

Etablissement secondaire : 13 Rue Pierre de Coubertin
88170 CHATENOIS

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 1 véhicule sanitaire léger



ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.

ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est.

ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à to ut moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez -vous.

ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestr es peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314 -1 à R 6314 -6 du code de la santé
publique.

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux m ois à
compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07
pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.

La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Madame la Déléguée Territoriale des Vosges est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges. Il sera notifié à la SARL MBM
ASSISTANCES 88 . Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Vosges.




Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation

Signature électroniquement par Sophie GUERY
Date de signature : 31/01/2024
Qualité : Déléguée Territoriale
Adjointe des Vosges – Sophie GUERY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-01-31-00005 - ARRETE ARS/DT88 N°2024-0507
Portant modification de l'agrément N°88-000090
à l'entreprise privée de transports sanitaires
M.B.M ASSISTANCES 88F AGREMENT 90-JAN 2024
5
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2023-12-20-00012
ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612
Portant modification de l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires
ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOSF
AGREMENT 140
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-12-20-00012 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612
Portant modification de l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires
ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOSF AGREMENT 140
6
RÉPUBLIQUE q rFRANÇAISELiberté @) Agence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFraternité




1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


Délégation Territoriale des Vosges


ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612

Portant modification de l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires

ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice
Générale de l'ARS Grand Est ;

Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint - Pilotage et territoires et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS/DT88 -N°2015-1672 du 23 décembre 2015 portant modification de l'agrément, délivré le
1er janvier 2008 sous le numéro 88 -000140 à la SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS pour
effectuer des transports sanitaires dans le cadre de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires sur
prescription médicale ;

VU l'arrêté ARS/DT88 n°2019-0729 du 22 mars 20 19 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires dénommée ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS ;

VU la demande du 25 septembre 2023 formulée par Monsieur Sébastien Munoz, responsable de la SAS ALLIANCE
AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS portant sur le transfert des locaux de l'établissement secondaire de la
SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS du 14 rue de l'Auviot à Senones (88210) vers le 16 D
avenue de Salm à Senones (88210) et les éléments complémentaires fournis en date du 27 octobre 2023 ;


VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 26 octobre 2023 ;



CONSIDERANT : la demande, susvisée, de changement d'implantation de l'établissement secondaire situé à
Senones appartenant à la SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS est conforme
à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique.






ARRETE



ARTICLE 1 :

Les modifications portées sur l'agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires dénommée
ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS sont enregistrées comme suit :

Est agréée sous le numéro 88-000140 pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés
ou parturientes effectués au titre de l'aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription
médicale, l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres, ci-après désignée :


Dénomination sociale : ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS


Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social : 4, rue Marie Marvingt
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-12-20-00012 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612
Portant modification de l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires
ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOSF AGREMENT 140
7
2/2


1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30



Président : Monsieur Sébastien MUNOZ


Etablissement principal : Zac de la Madeleine 4, rue Marie Marvingt
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
4 ambulances, 7 véhicules sanitaires légers

1er Etablissement secondaire : Zone artisanale de la Pépinière
Nom commercial : 88420 MOYENMOUTIER

ALLIANCE AMBULANCE QUIRIN Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
1 ambulance, 2 véhicules sanitaires légers

2ème Etablissement secondaire : 16 D avenue de Salm
Nom commercial : 88210 SENONES

ALLIANCE AMBULANCE DURAND Véhicules du transport sanitaire (issus du quota départemental)
2 ambulances, 2 véhicules sanitaires légers


ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.

ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à l'Agence
Régionale de Santé Grand Est.

ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez -vous.

ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé
publique.

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
à compter de sa notification :

- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07
pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.

La juridiction peut notamment être s aisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à par tir du site
www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et territoire de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la Déléguée Territoriale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges.
Il sera notifié à la SAS ALLIANC E AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS. Un exemplaire sera adressé à
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.


Epinal, le 20 décembre 2023


Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
et par délégation
La Directrice Territoriale Adjointe des Vosges,


Sophie GUERY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2023-12-20-00012 - ARRETE ARS/DT88 –N°2023- 6612
Portant modification de l'agrément N°88-000140
à l'entreprise privée de transports sanitaires
ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOSF AGREMENT 140
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-07-00002
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant
la liste des personnes habilitées pour être désignées en
qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
9
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription
sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du code
de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann
NEGRO directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/PEIS/2023/011 du 18 janvier 2023 fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires du département des Vosges ;
Vu l'instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de
formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ;
Vu la réforme de la carte judiciaire modifiant les ressorts des tribunaux d'instance
avec effet au 1er janvier 2010 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations,
1/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
10
Article 1 er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice pour le département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• M. Arnaud COLIN domicilié
BP 35
88500 MIRECOURT
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67202 WOLFISHEIM
• Madame Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88100 NAYEMONT LES FOSSES
• M. Eric LESAULNIER domicilié
6 rue du Mont
88500 VAUBEXY
• Mme Mélanie ROUSSELOT domiciliée
60 rue de Bellevue
88 000 EPINAL
2/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
11
• Mme Christelle THIERY domiciliée
13 chemin des Saules
25870 VENISE
PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée du
Centre Hospitalier Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention, dans les établissements suivants :
• la Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
88500 MIRECOURT
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Centre Hospitalier « Les 3 Rivières »
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
• Maison de Retraite intercommunale de Bruyères
2 bis rue Louis Marin
88600 BRUYERES
• Hôpital de l'Avison
16 rue de l'Hôpital
88600 BRUYERES
• Hôpital de Rambervillers
5, rue du Void Régnier
88700 RAMBERVILLERS
• Maison de Retraite « Saint Martin »
32 rue des Capucins
BP 10
88130 CHARMES
 M. Thibaut MUNIER préposé du
Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour le s établissements suivant s :
3/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
12
• Foyer d'Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
174 rue Alain Nimoun
88500 MIRECOURT
• SINAPS (Structure Intersectorielle d'Accompagnement Psychosocial,
dépendant du centre hospitalier Ravenel)
8 rue des Violoncelles
88500 MIRECOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• Centre Hospitalier de Neufchâteau
1280 avenue Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
• Maison de retraite du Val de Meuse
256 quai Pasteur
BP 249
88307 NEUFCHATEAU
• Centre Hospitalier Emile Durkheim (Site de Golbey)
BP 590
88021 EPINAL
• Résidence de Laufromont (anciennement maison de retraite Notre
Dame)
46 rue du Pré Serpent
88000 EPINAL
• Maison de retraite Le Cèdre Bleu
4 place Jules Ferry
88150 THAON LES VOSGES
• Maison de Retraite Saint Simon
1 chemin derrière la ville
BP 11
88350 LIFFOL LE GRAND
• EHPAD « Léon WERTH »
12 avenue Julien Méline
88200 REMIREMONT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88 000 EPINAL
4/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
13
• L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
• Centre communal d'action sociale (CCAS)
Maison de la Solidarité
26 rue des Amériques
88100 SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
309 rue du Chauffour
88460 LA BAFFE
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67202 WOLFISHEIM
• Mme Anne Marie-JACQUET domiciliée
229 Le Grand Himbaumont
88420 MOYENMOUTIER
• Mme Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 43
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88100 NAYEMONT LES FOSSES
PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée
du Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour le s établissements suivant s :
• Maison d'Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
5/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
14
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Mme Véronique CLAUDEL préposée de
l'établissement de santé de FRAIZE
42 rue de la Costelle
88230 FRAIZE
• Mme Valérie GROSIER préposée du
Centre Hospitalier de Foucharupt
BP 77246
Rue Léon Jacquerez
88100 SAINT DIE DES VOSGES
et par convention pour l' établissement suivant :
Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées composé de deux sites :
▪ Site de Senones
2 rue Raymond Poincaré
88210 SENONES
▪ Site de Raon l'Etape
27 Rue Jacques Mellez
88110 RAON L'ÉTAPE
◦ Mme Marie PORTEFAIX préposée du
Centre Hospitalier de Gérardmer
22 boulevard Kelsh
BP 129
88407 GERARDMER CEDEX
Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales
versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire pour le
département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAUX JUDICIAIRES D'ÉPINAL ET
DE SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
6/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
15
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales pour le département des Vosges est établie
comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L'Association de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d'Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
Arti cle 4
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP/PEIS/2023/011 du 16 janvier 2023 fixant la liste des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
◦ aux intéressés,
◦ au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Épinal,
◦ aux juges des tutelles du tribunal judiciaire d'Épinal et du tribunal de
proximité de Saint-Dié-des-Vosges
◦ au juge des enfants du tribunal judiciaire d'Épinal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy ou sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 07/02/2024 Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
Signé
Yann NEGRO
7/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00002 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2024/016 du 07/02/2024 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-05-00001
Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-05-00001 - Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°036 du 05 février 2024
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-05-00001 - Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 368 / 2023 / DDT du 07 août 2023 autorise
Monsieur Laurent BERNARD à exploiter, sous le numéro E1808800010 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE CARNOT
CONDUITE» et situé 4 place de la rochotte 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES ;
Considérant que la demande présentée par Monsieur Laurent BERNARD en date du
25/01/2024, en vue d'être autorisé à dispenser la formation pour les catégories A,
A1 et A2 du permis de conduire ;
Considérant que cette demande a été déposée dans les conditions prescrites par
l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d'obtention d'une autorisation
à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière , prescrites par les articles L213-3 et
R213-2 du code de la route et par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d'obtention de l'autorisation
d'enseigner des catégories A, A1 et A2 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° n° 368 / 2023 / DDT du 07 août 2023 autorisant
Monsieur Laurent BERNARD à exploiter, sous le numéro E1808800010, un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE CARNOT CONDUITE» et situé 4
place de la rochotte 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES est modifié comme suit : « Au vu
des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour
les catégories de permis AM, A1, A2, A, B/B1 et B96 ».
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-05-00001 - Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges
Fait à Épinal, le 05 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S Signéigné
Jean-Philippe KOPF
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-05-00001 - Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
Prefecture des Vosges
88-2024-02-14-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie
publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux andouilles » du 16 février au 19 février 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-14-00001 -
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux andouilles » du 16 février au 19 février 2024
21
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'ÉgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux andouilles » du 16 février au 19 février 2024
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.611-1 définissant les dispositions générales des
entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.613-1 et L.613-2 concernant l'exercice des
agents de surveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les conditions
de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R.613-5 relatif à l'autorisation de la surveillance
des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-
préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Vosges par
interim;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-088-2113-11-26-20140409948 délivrée le 27 novembre 2014 à la « Société
spinalienne de gardiennage, entretien et télésurveillance », sis 21 rue des trois villes – 88100 SAINT-DIE-
DES-VOSGES, par la direction du Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU les agréments des dirigeants n° AGD-070-2025-09-24-20200756226 délivrés par la direction du Conseil
national des activités privées de sécurité, le 24 septembre 2020 à Madame Mélanie Grandjean et le 11
janvier 2024 à Monsieur Emmanuel Sage sous le numéro AGD-070-2029-01-11-20240385194;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie des Vosges en date du 13 février 2024;
VU l'avis favorable de la mairie du Val d'Ajol en date du 9 février 2024;
CONSIDÉRANT que la manifestation « La foire aux andouilles » est prévue place du So au Val d'Ajol du 16 au 19
février 2024 ;
CONSIDÉRANT que la manifes tation « La foire aux andouilles » réunira environ 10 000 personnes par jour et
que la présence d'agents de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission
de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public et pour réguler l'accès à ces
biens ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de la « Société spinalienne de gardiennage, entretien et télésurveillance » en
date du 12 janvier 2024 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-14-00001 -
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux andouilles » du 16 février au 19 février 2024
22
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de
cabinet de la préfète des Vosges par intérim ;
A R R Ê T E :
Article 1 : La « Société spinalienne de gardiennage, entretien et télésurveillance », est autorisée à
mettre en place temporairement 3 agents de sécurité dont 1 agent cynophile sur la voie
publique à l'occasion de la manifestation « La foire aux andouilles» du 16 février au 19 février
2024 pour une mission de surveillance, sur l e périmètre délimité pour la manifestation, place
du So au Val d'Ajol.
Cette autorisation est accordée du 16 au 19 février 2024.
Article 2 : Une mission de surveillance du chapiteau est confié à :
- Monsieur Romain GOMES, agent cynophile, né le 30/10/2003 (CAR-088-2028-01-16-
20230828750) les nuits du 16 février 2024 au 18 février 2024 de 19 heures à 8 heures .
Une mission de filtrage et de surveillance d'accès aux exposants est confiée à :
- Monsieur Michaël AUBRY, né le 10/03/1980 (CAR-088-2026-09-01-20210525294) le 17 février
2024 de 5 heures à 10 heures.
- Madame Nouria NOURANI, née le 29/09/2001 (CAR-088-2028-10-19-20230672120) le 17
février 2024 de 5 heures à 10 heures.
Article 3 : Les agents de sécurité visé à l'article 2 ne pourront pas être armés. Ils ne sont pas habilités à
exercer des missions en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la
tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique qui relèvent de la compétence du maire
de la commune, sans préjudice de la compétence générale de la gendarmerie nationale . Ils
devront être en mesure de présenter leur agrément aux personnes qui en feront la demande.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du
Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la
préfète des Vosges par intérim; est chargée de l'e xécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, et dont une
copie sera adressée à la « Société spinalienne de gardiennage, entretien et télésurveillance ».

Fait à Épinal le 14 février 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La préfète,
Et par délégation,
Le sous-préfet de Neufchâteau,
Directeur de cabinet par intérim
Signé
Thomas KUPISZ
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-14-00001 -
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par une entreprise de sécurité privée pour la manifestation
« La foire aux andouilles » du 16 février au 19 février 2024
23
Prefecture des Vosges
88-2024-02-13-00001
Arrêté portant démission d'office de M. Jean-Pierre
MICHEL de ses fonctions de conseiller municipal et maire
de la commune de RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-13-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Jean-Pierre MICHEL de ses fonctions de conseiller municipal et maire
de la commune de RAMBERVILLERS 24
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
Arrêté du 13 février 2024
portant démission d'office de M. Jean-Pierre MICHEL
de ses fonctions de conseiller municipal et maire
de la commune de RAMBERVILLERS
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code électoral, notamment les articles L.230 et L.236 ;
VU le code pénal et notamment son article 131-26 ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU le jugement du tribunal correctionnel d'EPINAL prononcé le 8 février 2024
condamnant M. Jean-Pierre MICHEL à une peine d'inéligibilité pendant une période de 2
ans avec exécution provisoire ;
VU l'élection de M. Jean-Pierre MICHEL le 28 juin 2020, au mandat de conseiller municipal
et le 3 juillet 2020 aux fonctions de maire de la commune de RAMBERVILLERS ;
CONSIDÉRANT que Mme la préfète des Vosges a eu connaissance du jugement prononcé
à l'encontre de M. Jean-Pierre MICHEL lors de sa transmission par le tribunal judiciaire
d'EPINAL le 9 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette condamnation pénale constitue une cause d'inéligibilité
survenue postérieurement à l'élection, pour laquelle Mme la préfète est tenue de déclarer
démissionnaire d'office M. Jean-Pierre MICHEL ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,
ARRETE
Article 1er :
En application de l'article L.236 du code électoral, M. Jean-Pierre MICHEL est déclaré
démissionnaire d'office de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la
commune de RAMBERVILLERS.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-13-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Jean-Pierre MICHEL de ses fonctions de conseiller municipal et maire
de la commune de RAMBERVILLERS 25
D@n0e
Article 2 :
En application de l'article L.236 du code électoral, le présent arrêté peut faire l'objet d'une
réclamation devant le tribunal administratif de NANCY dans les dix jours qui suivent sa
notification à intéressé.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l'exécution du présenté
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 13 février 2024

La Préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-13-00001 - Arrêté portant démission d'office de M. Jean-Pierre MICHEL de ses fonctions de conseiller municipal et maire
de la commune de RAMBERVILLERS 26
Prefecture des Vosges
88-2024-02-09-00001
Arrêté portant habilitation funéraire à la SAS marbrerie
RCZ située à RAON L'ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-09-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire à la SAS marbrerie RCZ située à RAON L'ETAPE 27
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 9 février 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfete des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2223-23 et R 2223-56 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfete
des Vosges ;
Vu le dossier du 23 janvier 2024 et son complément du 09 février 2024
présenté par Monsieur Cyril ZUGMEYER gérant de la marbrerie RCZ
(enseigne marbrerie CHENAL) située 44 Rue Notre Dame de Lorette - 88110
RAON L'ETAPE, en vue d'obtenir son habilitation pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre
II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités
territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – La SAS marbrerie RCZ (enseigne marbrerie CHENAL) située 44 Rue
Notre Dame de Lorette - 88110 RAON L'ETAPE représentée par son gérant
Monsieur Cyril ZUGMEYER, est habilitée pour une durée de cinq ans à compter
de la date du présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire français les
activités funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel (fossoyeur) et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de
la marbrerie funéraire.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-09-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire à la SAS marbrerie RCZ située à RAON L'ETAPE 28
Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 2024-88-0177
Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit
être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux
dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur de la D.D.E.T.S.P.P des
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de RAON L'ETAPE et qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Epinal, le 09 février 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-09-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire à la SAS marbrerie RCZ située à RAON L'ETAPE 29
Prefecture des Vosges
88-2024-02-13-00002
Arrêté préfectoral portant nomination d'un agent
comptable du groupement d'intérêt public de la Maison
Départementale pour les Personnes Handicapées
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un agent comptable du groupement d'intérêt public de la Maison
Départementale pour les Personnes Handicapées 30
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 011/2024
Arrêté préfectoral du 13 février 2024
portant nomination d'un agent comptable
du groupement d'intérêt public (GIP) de la Maison Départementale
pour les Personnes Handicapées (MDPH)
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles R. 2221-76 et R.
2221-30 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAU en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article R146-23 ;
Vu l'avis rendu par le directeur départemental des finances publiques des Vosges sur la
désignation de l'agent comptable ;
Sur proposition du directeur départemental des finances publiques,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Pascal VILLEMIN est nommé en qualité d'agent comptable du
groupement d'intérêt public (GIP) de la Maison Départementale pour les Personnes
Handicapées (MDPH), à compter du 1er septembre 2023 et sans limite de durée.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général

Signé :David PERCHERON
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un agent comptable du groupement d'intérêt public de la Maison
Départementale pour les Personnes Handicapées 31