YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-242
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-07-22-00003 - Mise sous surveillance d'un animal introduit
illégalement sur le territoire francçais (5 pages) Page 4
89-2024-07-16-00001 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine (3 pages) Page 10
89-2024-07-17-00001 - Mise sous surveillance du cheptel ovin et du cheptel
bovin suspect de fièvre catarrhale ovine (3 pages) Page 14
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-07-23-00001 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0036 valant
récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières
au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration du lit du
Vrin dans son lit initial et mise en dérivation de l'étang de la
Ballastière sur la commune de Cézy (10 pages) Page 18
89-2024-07-17-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0040 portant
autorisation de la société Aquabio à réaliser des pêches à des
fins scientifiques sur le Tholon (commune de Joigny) et le ruisseau des Salles
(commune de Nailly) (4 pages) Page 29
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2024-07-18-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044 valant
récépissé de déclaration et déclaration d'intérêt
général, et fixant des prescriptions particulières au titre du code de
l'environnement pour le projet de restauration de la Druyes et de son
marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat Mixte
Yonne Beuvron (12 pages) Page 34
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (10 pages) Page 47
Préfecture de l'Yonne / SGAD BE
89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant
prescriptions complémentaires à l'autorisation du barrage du bourdon
situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye (4 pages) Page 58
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2024-03-18-00006 - Arrêté 11-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SMP pour l'année 2024 (2 pages) Page 63
89-2024-04-04-00003 - Arrêté 12-2024 Dissolution du Corps de
Première Intervention de TRONCHOY (1 page) Page 66
2
89-2024-05-14-00007 - Arrêté 14-2024 Nomination du caporal Romain
CARTEAU en qualité de chef du CPI SAINT-BRIS-LE-VINEUX (1 page) Page 68
89-2024-05-23-00007 - Arrêté 15-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 70
89-2024-06-05-00004 - Arrêté 16-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 (2 pages) Page 72
89-2024-06-19-00007 - Arrêté 18-2024 Fin de fonctions du sergent
Jean-Joël ORBLIN en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE (2
pages) Page 75
89-2024-06-19-00008 - Arrêté 19-2024 Nomination du caporal-chef
Fabien GUEREAU en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE (1 page) Page 78
89-2024-06-27-00002 - Arrêté n°20/24 (1 page) Page 80
89-2024-03-27-00005 - Décision fin fonctions responsable CPI
SAINT-BRIS-LE-VINEUX Jérôme LAURENT (1 page) Page 82
3
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-07-22-00003
Mise sous surveillance d'un animal introduit
illégalement sur le territoire francçais
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-07-22-00003 - Mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire francçais 4
- Direction Départementale de l'EmploiDÊELIÊBNNE du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLibertéEgaliteFraternité
Arrêté N° DDETSPP-SVSPAE-2024-0152de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;Vu le règlement d'exécution n° 577/2013 de la commission du 28 juin 2013 concernant les modèles dedocuments d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et defurets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière deformat, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certainesconditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ;Vu le reglement (UE) 2016/429 du Parlement europeen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent Un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 236-1, L. 236-8, L. 236-9 et L. 236-10, L. 237-3, L. 21210, L. 2231 à L. 223-17, D. 223-23 à R. 223-36, R. 228-8, et les articles L. 211-15 et L.215-2relatifs à I'importation et l'introduction en France des chiens de la premiere catégorie ainsi qu'à leuracquisition ; |Vu l'arrêté du 09 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semenceset embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur leterritoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains deleurs produits visés à l'article L.236-1 du code rüral ;Vu l'arrêtédu 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;VU l'arrété PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de I'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre1/5 03 86 72 69 00/ Pôle Travail, emploi et solidarités1 rve de Preuilly BP 19 —- 89 000 Auxerre03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-07-22-00003 - Mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire francçais 5
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0027 du 5 février 2024 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulatlons de l'Yonne;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0028 du 5 février 2024 donnant délégation de signature à Mme SaliaRABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercicedes attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
CONSIDÉRANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation Mondialede la Santé animale (OMSA)';CONSIDÉRANT que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur leterritoire national et notamment vis-a-vis de la prévention du risque rabique ;CONSIDÉRANT que la vaccination antirabique n'est pas valide ;CONSIDERANT que l'animal a été présenté le 02/07/2024, au Docteur PEACOCK BRUCE, vétérinairesanitaire à 158 RUE LE BUISSON DES CAVES, 89240 VILLEFARGEAU qu a réalisé le premier examenclinique;CONSIDÉRANT que l'animal est actuellement placé à domicile ;SUR proposition de la dlrectrlce départementale de Iempl0| du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne.Article. 1er.La chienne (femelle), TYPE LABRADOR, nommée PEPA, née le 12/03/2024, identifiée partranspondeur n° 620 09 91 00 02 03 63, importée/introduite en France en provenance du Portugal le03/06/2024 et non valablement vaccinée contre la rage, appartenant ou détenue par MME FERNANDESNAZARE, domiciliée 44 RUE THEODORE DE BEZE , 89000 AUXERRE, susceptible de constituer undanger pour la santé humaine et animale puisqu'elle est considérée, selon les termes des articles ducode rural et de la pêche maritime susvisés, comme « animal éventuellement contaminé de rage », estplacée sous surveillance pendant 6 mois à compter du 02/07/2024.Article. 2.
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :1. Le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n'apas été réalisée ;2. La réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;3. La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, à compter du 02/07/2024, aux datessuivantes :01/08/2024 (J30)31/08/2024 (J60)" 30/09/2024 (J90) |130/12/2024 (J180, à l'issue de la période de surveillance de 6 mois)
! Article 8:151. du Code sanitaire pour les animaux terrestres
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avec transmission des rapports de visite à la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne; -L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux;L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier lescarnivores;L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;L'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors deses sorties ;8. Toute sortie de la commune avec l'animal est interdite sans autorisation de la directricedépartementale de la protection des populations, sauf pour se rendre directement, à l'allercomme au retour, aux visites chez le vétérinaire ; (interdiction formelle de quitter la Francecontinentale) ;9. Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne quiassume la responsabilité de l'animal de le faire euthanasier sans autorisation écrite de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne; '" 10. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition.d'un signe demaladie et la présentation de l'animal sans délai au vétérinaire sanitaire désigné;11. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportéeimmédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé etenvoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'"Yonne;12. Le signalement de la disparition de l'animal à directrice départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l"Yonne;
Article. 3.
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique quiassume la responsabilité de l'animal.
Article. 4.
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles L. 228-3 et R.228-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par leprésent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformémentà l'article R. 223-34 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article .5.
Selon l'article L. 228-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du Code Rural et de la Péche Maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain oudans les départements d'outre-mer des animaux. vivants, des produits et sous-produits d'origineanimale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait ala protection des animaux prévu à l'article L.236-1.Selon l'article R. 228-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, est puni de l'amende-prévuepour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €) le fait de ne pas respecter des mesuresprescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (en application de l'article L. 223-5,du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 et de l'article L. 223-8).Selon l'article R. 610-5 du Code Pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la Tre classe (38 €, cumulables) la violation des interdictions ou le manquement aux obligationsédictées par les décrets et arrétés de police.Selon l'article L. 215-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l'acquisition, la cession à titregratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain des chiens de lapremière catégorie constitue une infraction au Code Rural et de la Pêche Maritime et est passiblede six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article. 6.
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 30/12/2024 ou,à défaut, jusqu'a la réalisation de ladernière visite à 6 mois ; »
Article. 7.
La directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, la préfecture d'Auxerre, le Maire de AUXERRE et Docteur PEACOCK Bruce Vétérinairesanitaire désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à AUXERRE, le 19/07/2024
Pour la directrice,Le Chef du service vétérinaire, santé,protection animales et environnement,
Maxime CHASSAING
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VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit:- Un recours gracieux aupres de Monsieur le Préfet de l'Yonne (3 Rue Jehan Pinard, 89000AUXERRE) ;- Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;« Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration devotre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision; il doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Une copie de cet arrêté est adressée à :- MME FERNANDES NAZARE, 44 RUE THEODORE DE BEZE, 89000 AUXERREe - Monsieur le Malre de AUXERRE
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-07-16-00001
Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-07-16-00001 - Mise sous
surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 10
PRÉIÎET Direction Départementale de I'Emploi?-;,E L'YONNE du Travail, des SolidaritésÉgalité — et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2024-0145
PORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE BOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre I, Titre Il, chapitres | à V ;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention,de circulation etde commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;VU l'arrété ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à |aprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés;VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0261 du 04 décembre 2023 relatif à la surveillance sanitaire etfixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petitsruminants et de porcins du département de !"Yonne ;VU l'arrêté n° arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0281 du 04 décembre 2023 déterminant des mesuresparticulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l'Yonne;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0027 du 5 février 2024 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l"Yonne ;VU l'arrété DDETSPP-DIR-2024-0028 du 5 février 2024 donnant délégation de signature à Mme SaliaRABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre1/3 03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
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populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;CONSIDÉRANT la découverte de lésions évocatrices de tuberculose bovine lors de l'inspection àl'abattoir de Puygrenier Montluçon (03), le 09 juillet 2024, de la carcasse du bovin n°FR89 0211 1868du cheptel bovin de l'exploitation GAEC de Chassigny sise 17 Rue de la Croix Pieuchot 89200AVALLON;SUR proposition Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l"Yonne;
ARRETEArticle 1er :Le cheptel bovin de l'exploitation GAEC DE CHASSIGNY (N°89 025 535), situé 17 Rue de la CroixPieuchot 89200 AVALLON, est déclaré "suspect d'être infecté de tuberculose », et placé sous lasurveillance sanitaire de la directrice départementale, en charge de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Yonne. La qualification sanitaire "officiellement indemne detuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 précité, estsuspendue pour raison sanitaire.Article 2 :Les mesures ci-après sont à appliquer:- Entrée dans les locaux de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensiblesprovenant d'autres cheptels, interdite ;- Sortie de cette exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles, interdite,sauf à destination d'un abattoir sous couvert d'un laissez-passer ;- Les fumiers, lisier et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisé pour lesanimaux de l'exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils nedoivent pas être épandus sur les herbages, ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à telles fins.Article 3 :Les mesures de surveillance pourront être levées si les conclusions de l'enquête et des tests réalisés surle bovin suspect issu du cheptel bovin situé 17 Rue de la Croix Pieuchot 89200 AVALLON (EDE 89 025535) sont favorables, sous réserve de l'accord formel de la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, et après avis du vétérinairesanitaire, sans attendre les résultats d'éventuelles analyses complémentaires. En cas de résultatsdéfavorables à l'enquête et aux tests, le cheptel sera déclaré infecté et placé sous arrêté préfectoral dedéclaration d'infection.
Article 4 :Non-application des présentes mesuresConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d''une amende de 3750 euros.
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En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionspénales et administratives (notamment en matière de non attribution des indemnisations d'abattageen cas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de retrait de qualifications samtalres)pourraient étre prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.- Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article6 :La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le sous-préfet d'Avallon, la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,le Maire dela commune de AVALLON et la clinique vétérinaire de la Croix Blanche, sont chargés chacun en ce quile concerne de I'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 11 juillet 2024
Pour la Directrice,Le Chef du Service Vétérinaire, Santéet Protection Animales et Environnement,
—— Maxime CHASSAING
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surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 13
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-07-17-00001
Mise sous surveillance du cheptel ovin et du
cheptel bovin suspect de fièvre catarrhale ovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-07-17-00001 - Mise sous
surveillance du cheptel ovin et du cheptel bovin suspect de fièvre catarrhale ovine 14
PRÉIÎET Direction Départementale de l'Emploi?ÔE L YONNE du Travail, des SolidaritésÉcalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2024-0151
PORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE DU CHEPTEL OVIN ET DU CHEPTEL BOVIN SUSPECTDE FIÈVRE CATARRAHALE OVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement (UE) 2016/429' du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale;VU le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le reglement(UE)2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de policesanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;VU le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE)2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à lasurveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» de certaines maladiesrépertoriées et émergentes ;VU le Code Rural, Livre Il et ses articles L.201-2, L.221-1-1, L.223-6-1, L.223-8 et R.236-4 ;VU l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0512 du 13 décembre 2023 donnant délégation de signature àMme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaireet pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0027 du 5 février 2024 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne ; :VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0028 du 5 février 2024 donnant délégation de signature à Mme SaliaRABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour
DDETSPPSiège et Pôle Protectiondes populations3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1 rue de Preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre1/3
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l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction departementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;CONSIDÉRANT la déclaration de la suspicion de fièvre catarrhale ovine (FCO) en date du 15 juillet2024, établie par le Docteur Vétérinaire Claire LEGRU, sur le cheptel ovin de l'exploitation DROITNicolas sise L'Epine 89130 TOUCY;SUR proposition Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;
ARRETEArticle 1er:Les cheptels ovin et bovin de l'exploitation DROIT Nicolas (N°89 419 611), situé L'Epine 89130TOUCY, sont déclarés "suspect d'être infecté de fièvre catarrhale ovine (FCO) », et placés sous lasurveillance sanitaire de la directrice départementale, en charge de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de |"Yonne.Article 2 :La mise sous surveillance entraîne :- Traitement des animaux des espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine, à l'aided'insecticides selon les prescriptions du vétérinaire sanitaire ;- Confinement des animaux suspect d'être infectés, dans la mesure du possible;- Mise en place d'une enquête épidémiologique portant sur les points suivants:* Origine possible de linfection dans l'établissement et I identification des autresétablissements dans lesquels se trouvent des animaux ayant pu être infectés ou contaminés à partir decette même source ;* Estimation de la date depuis laquelle le virus de la fièvre catarrhale ovine est présent dansl'établissement ;* Recensement des mouvements des animaux des espèces répertoriées sensibles à la fièvrecatarrhale ovine à partir ou en direction des établissements en cause et des sorties éventuelles descadavres d'animaux desdits établissements ;- Réalisation de trois prélèvements par espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovinedétenue au sein de l'établissement par le vétérinaire sanitaire ;Article 3 :La seule destination possible des animaux des espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale estl'envoi, sans rupture de charge, vers l'abattoir, ou à l'équarrissage pour les cadavres.Article 4 :Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l'enquête et lesprélèvements réalisés par espèces répertoriées sensibles à la FC.O., issus de l'établissement situéL'Epine 89130 TOUCY (EDE 89 419 611) sont favorables, sous réserve de l'accord formel de la directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de |"Yonne,et après avis du vétérinaire sanitaire, sans attendre les résultats d'éventuelles analysescomplémentaires. En cas de résultats défavorables à I'enquéte etaux tests, le cheptel sera déclaréinfecté et placé sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection.Article 5 :Non-application des présentes mesures
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Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la péche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3750 euros.En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionspénales et administratives pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : !Le présent arrété est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délaide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyensaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de SENS, la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Maire de la commune deTOUCY et la clinique vétérinaire SCP du Loing, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 16 juillet 2024
Pour la Directrice,Le Chef du Service Vétérinaire, Santéet Protection Animales et__Çnvironnement,
se
.
Maxime CHASSAING
smt
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-07-23-00001
Arrêté n° DDT/SEE/2024/0036 valant récépissé
de déclaration et fixant des prescriptions
particulières au titre du code de l'environnement
pour le projet de restauration du lit du Vrin dans
son lit initial et mise en dérivation de l'étang de
la Ballastière sur la commune de Cézy
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dans son lit initial et mise en dérivation de l'étang de la Ballastière sur la commune de Cézy
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Ëx | Direction départementalePRÉFET entDE L'YONNE des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEE/2024/0036valant récépissé de déclaration,et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnementpour le projet de restauration du lit du Vrin dans son lit initialet mise en dérivation de l'étang de la Ballastière sur la commune de CézyLe Préfet de l'Yonne,
VU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une-politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement, notamment son livre I-titre VIII et son livre Il-titre 1er -chapitres1 à 6 ;VU l'article R.211-1 du code de l'environnement;VU les articles R.214-32 et R.214-35 du code de l'environnement ;VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 définissant les travaux de restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrété n°DDT/SEE/2022/0055 portant inventaire et classement des zones de frayères, de croissanceou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de l'Yonne en date du 14 mars 2023 ;VU l'arrété n°DDT/SEE/2021/0030 portant révision et approbation du plan d'action sécheresse en vuede la préservation de la ressource en eau dans le département de l'Yonne en date du 27 mai 2021 ;VU l'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eauclassés sur le bassin Seine-Normandie, au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027en vigueur;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 envigueur;VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) par débordement de l'Yonne approuvé le 2décembre 2005 ; 'VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) par débordement du Vrin approuvé le 2décembre 2005 ;
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VU le dossier de déclaration loi sur l'eau, déposée le 26 avril 2024 sur l'application GUN environnement,par Monsieur BOURASSIN , et considérée complète le 26 avril 2024 ;VU le récépissé de déclaration émis par l'application GUN environnement en date du 26 avril 2024 ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 23 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la Péche et la Protection des Milieux Aquatiques(FYPPMA) en date du 29 mai 2024 ;VU le projet d'arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration pour le projet de restauration du Vrindans son lit initial et mise en dérivation de l'étang de la Ballastière sur la commune de Cézy porté à laconnaissance du demandeur en date du 12juillet 2024 ;VU l'arrêté de délégation n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 en date du 7 février 2024 ;VU l'arrêté de subdélégation n°DDT:DIR:2024-01 en date du 27 mars 2024;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux intéréts de l'environnement mentionnés à l'articleL211-1 du code de l'environnement;Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à I'échelle de la masse d'eau en termesde restauration de la continuité écologique et d'atteinte de l'objectif de bon état écologique fixé par laDirective européenne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d'eau « le Vrin » ;Considérant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur ;Considérant que le projet est compatible avec le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) pardébordement de l"Yonne approuvé le 2 décembre 2005 ;Considérant que le projet est compatlble avec le plan de Prévention des Rlsques Inondation (PPRi) pardébordement du Vrin approuvé le 2 décembre 2005;Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaireprésents dans les sites Natura 2000;
Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre de la rubrique3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Considérant que la demande a été soumise aux formalités réglementaires applicables ;Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par desmesures spécifiques de nature à protéger l'environnement;Considérant qu'en application de l'article R.214-35 du code de l'environnement, il est nécessaire defixer des prescriptions permettant de contribuer aux Ob_]eCtlfS du bon fonctionnement desécosystèmes aquatiques concernés en mettant en place un suivi de la phase opérationnelle duchantier;Considérant qu'il convient de définir des prescriptions de contrôle spécifiques à ce projet au regard desenjeux et objectifs environnementaux locaux ;2/10
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Considérant que le demandeur a formulé des remarques par courriel du 19 juillet 2024 sur le projetd'arrêté portant récépissé de déclaration pour le projet de restauration du Vrin dans son lit initial etmise en dérivation de l'étang de la Ballastière sur la commune de Cézy qui lui a été transmis en date du12 juillet 2024;SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la déclaration loi sur l'eauMonsieur BOURASSIN, domicilié 103 avenue de Vallauris 06400 CANNES, propriétaire de l'étang de la _Ballastière sur la commune de Cézy, est bénéficiaire du présent arrêté valant récépissé de déclaration« loi sur l'eau » définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par leprésent arrêté.Monsieur BOURASSIN est dénomméé ci-apres le «bénéficiaire».
Article 2 : Objet de la déclaration « loi sur l'eau»Le présent arrêté de prescriptions particulières pour les travaux de restauration du Vrin dans son litinitial et mise en dérivation de l'étang de la Ballastière sur la commune de Cézy vaut récépissé dedéclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6, et R.214-1 à R.214-56 du code de l'environnement,rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code.
Les travaux d'aménagement relèvent de la rubrique suivante :Rubriques |Désignations ' | Régime3.3.5.0. Travaux suivant, définis par un arrété du ministre chargé de- |I'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des| Déclarationfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris lesouvrages nécessaires à cet objectif:()3- Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du coursd'eau ou rétablissement du cours d'eau dans son lit d'origine;(....)7- Reméandrage ou remodelage hydromorphologique ;8- Recharge sédimentaire du lit mineur ;(...)
Article 3 : Caractéristiques, localisation et description des aménagementsLes travaux consistent à restaurer le cours d'eau du Vrin et la mise en dérivation de l'étang de laBallastière, sur la commune de Cézy, par les travaux suivants:- Rétablissement du Vrin dans son lit d''origine en travers de l'étang de la ballastière afin de rétablir lacontinuité écologique sur le secteur et de limiter le réchauffement des eaux du Vrin en aval de I'étang;- Création d'une nouvelle digue d'un moine sur l'étang qui sera situé en rive gauche du nouveau lit. Ledéversoir de sécurité sur la digue est dimensionné pour évacuer une crue centennale ;- Création d'un ouvrage permettant de diriger les débits de crue les plus importants dans l'étang,équipé d'un déversoir de sécurité ;- Création d'une zone humide fonctionnelle dans l'étang situé en rive droite du nouveau lit.
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Travaux préparatoires :Pour la mise en place des travaux sur I'étang de la ballastière, quelques travaux préparatoires sontnécessaires. Il est prévu de réaliser :- L'abaissement total de la vanne gauche et l'abaissement partiel de la vanne droite jusqu'a atteindre2cm au dessus du radier du perthuis de la Grange Barrault, situées à environ 1km en amont de l'étangappartenant à la commune de Cézy. Cet abaissement permet de réduire le débit sur le bras du Vrinalimentant l'étang jusqu'à atteindre environ 10 % du module, soit 43 L/s.- La mise en place d'un batardage provisoire sur le bras de décharge situé en amont de la ligne SNCFafin de reconstituer le seuil érodé ;- L'abaissement du niveau d'eau dans I'étang par le terrassement de la digue par tranche de 5 à 10 cmpour atteindre la côte 75,9 mNGF. La vidange est faite sur 10 jours environ, pour un volume d'environ40360 m°, soit un débit de vidange de 90 L/s.- la mise en place d'une buse provisoire pour permettre de maintenir les écoulements entre l'étang de laBallastière et le Vrin. Celle-ci contournera le bassin situé à l'aval de la digue, qui sera mis assec pourpermettre la construction de la nouvelle digue. Une pêche de sauvetage sera réalisée sur ce secteurpour retirer les espèces piscicoles autochtones et éliminer les espèces piscicoles envahissantes etnuisibles comme indiqué à l'article 12 (I1) du présent arrêté.Aménagements du nouveau lit :Le nouveau lit du Vrin est aménagé en trois zones différentes :- la zone amont où le nouveau lit du Vrin est aménagé entre |'ouvrage de dérivation et |'étang de laBallastière. Ce secteur est méandré avec la présence de radier et de mouille tous les 15 mètres environ.Les berges sont ont une pente de 2/1 dans la partie hors d'eau au module età l'étiage. Le lit est deforme rectangulaire pour permettre au cours d'eau de créer une érosion naturelle.- la zone médiane où le nouveau lit du Vrin est aménagé en remblai dans la traversée de l'étang. Surcette zone, le lit est fait en remblai à partir de matériaux granulaires 0/300 mm. La base atteint la côtede 76 m NGF soit 10 cm au dessus du niveau d'eau de l'étang (75,9 mNGF). Le corps du remblai estconstitué de matériaux granulaires 0/100 à 150 mm. Le corps de digue est étanchéifié par une couched'argile de 30 cm minimum. Le chenal d'écoulement est modelé dans l'argile pour obtenir une largeurde 2,5 m et une profondeur de 66 cm. Les zones de radiers et les zones lentiques sont mis en placeenviron tous les 15 mètres.- la zone aval où le nouveau lit du Vrin est aménagé entre l'avalde l'étang et le lit actuel du Vrin. Celle-ciest principalement faite en déblai. Il est constitué de radier et de mouille tous les 15 mètres environ. Lesberges sont ont une pente de 2/1 dans la partie hors d'eau au module et à l'étiage. Le lit est de formerectangulaire pour permettre au cours d'eau de créer une érosion naturelle.Un ouvrage de franchissement est aménagé entre la zone médiane et la zone aval. Il est soit de typepont cadre soit pont sur une largeur minimale de 1,75 m avec une pente de 0,35%. Il est dimensionnépour évacuer le débit du Vrin au module soit 430 L/s pour une lame d'eau de 36 cm. Le radier du pontcadre est recouvert par 30 cm de sédiment. Le lit à I'étiage est de 1 mètre de largeur pour une lamed'eau de 10 cm.Le nouveau lit du Vrin, et l'ouvrage de franchissement ont les caractéristiques suivantes :
Côte Côte Ë Hauteur àZone amont{m aval m Lor::;nu;eur P:;;e Largeur (m} piein bordNGF) NGF) Ï {cm}2.2 (minimum) à 44 |; en fonction de iZone amont 78,81 76,58 101 0,23 e ; 70l'érosion naturetle des |berges2,5 (minimum) à 3,4Zone médiane | 7658 ! 764 177 0,1 |, ©nfonctionde 56' l'érosion naturelle des !bergesA Quvrags de 7640 | 7637 85 0,35 1.25 ' 160franchissement i 1,5 (minimum) à 43en fonction del'érosion natureile desZone aval 76,37 758 112 0,51 berges 160Environ 6,3 a pleinbord
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Recharge granulométrique, radiers et mouilles:Une recharge granulometrlque afin de créer un matelas alluvial est mis en place sur tout le linéaire surune épaisseur de 10à 20 cm. -Pour la zone amont, les radiers sont mis en place de façon à créer un chenal d'environ 1 m de largeurafin d'afin une lame d'eau d'environ 10 cm à I'étiage. La lame d'eau est de 40 à 50 cm dans les mouilles àl'étiage. La lame d'eau dans le cours d'eau est compris entre 40 et 70 cm au module.Pour la zone médiane, les radiers sont mis en place de façon à créer un chenal d'environ 1 m de largeuret des zones lentiques. Aucune mouille n'est créée pour ne pas perdre l'étanchéification du fond du lit.La lame d'eau est d'environ 10 cm au niveau des radiers à l'étiage et de 20 à 30 cm au niveau des zoneslentiques. La lame d'eau au module est comprise entre 46 et 56 cm.Pour la zone aval, les radiers sont mis en place de façon à créer un chenal d'environ 1 m de largeur afin -d'afin une lame d'eau d'environ 10 cm à l'étiage. La lame d'eau est de 40 à 50 cm dans les mouilles àl''étiage. La lame d'eau dans le cours d'eau est compris entre 40 et 70 cm au module.Ouvrage de déconnexion amont :Cet ouvrage est placé en travers du lit actuel du Vrin. L'ouvrage a pour but de conduire les écoulementsfaibles jusqu'au module (430 L/s) dans le nouveau lit du Vrin. Au-delà de 430 L/s les eaux débordent auniveau de l'ouvrage pour rejoindre l'étang comme actuellement. L'ouvrage est dimensionné pourdéverser une crue centennale.Pour permettre des débordements en rive gauche au droit de l'ouvrage, la hauteur de la lame d'eau auplein bords est de 30 cm tandis que la rive droite est de 95 cm sur le radier. 'L'ouvrage de déconnexion a les caractéristiques suivantes :Côte Cote Côte Côte aval | Hauteur aaval | . Penteamont du it amont de de ia | Longueur Pente | Largeur plein bord desdu tit (m t la surverse surverse (m} {%a) {m} {radier) berges'm NGF) |NGF) NGF) {m NGF) {m NGF) | {cm)77,15 76,81 7745 7.1 34 1% 2.4 \ 30 Ct
Nouvelle digue :'Une nouvelle digue remplace celle présente actuellement. Elle est équipée d'un déversoir de cruedimensionné pour une crue centennale (m°/s) avec une revanche de 40 cm.Le corps de la digue est constitué d'un matériau granulaire 0-300 mm. Une couche d'argile compactéed'un mètre est mise en place côté amont de la digue pour garantir l'étanchéité. La couche d'argile estancrée dans le sol sur 50 à 100 cm.Le cœur de la digue est recouvert d'enrochement sur 50 à 60 cm d'épaisseur. Au milieu de la digue, lesenrochements sont bétonnés sur environ 3 mètres de largeur afin de créer un accès véhicule. Unebâche PVC ou EPDM est mise en place pour permettre l'étanchéification du sommet de la digue auniveau des enrochements. :
Les caractéristiques de la digue sont présentées ci-dessous :Terrain Naturel (TN) Environ 75m NGFPente de la digue (p) 2/1 (50%)Niveau Normal de l'Eau (NNE) ; 76,73m NGFNiveau des plus hautes eaux (NPHE) théorique 77,30 m NGFNiveau des plus hautes eaux (NPHE) modélisé 77,70m NGFHauteur de la digue (H) Environ 2,65m NGFLargeur de la digue à la base (L) 11m
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Largeur de la créte de digue (l) 51 mRevanche théorique (R) 40 cmProfondeur maximale au NNE (P) ; 15 mProfondeur maximale au PHNE (P") 2,7mLongueur du déversoir 25,80 mLongueur du déversoir à la crête 34,50 mAltitude de la base du déversoir 76,83m NGFAltitude de la crête du déversoir . 77,70 m NGF
Moine :La nouvelle digue est accompagnée d''un moine qui permet de restituer les eaux à l'aval.L'étang de la Ballastière, dans la majeure partie du temps sera alimenté principalement par la nappealluviale. Le moine permet donc de restituer en aval des eaux du fond de l'étang, plus froides que leseaux de surface. Il permet également de limiter le départ de sédiment à l'aval et de contrôler le débitlors des vidanges.Le moine est dimensionné pour évacuer un débit de 56 L/s pour permettre d'abaisser le plan d'eau à lacote 75,9 m NGF. ' |Au-delà de 56 L/s, les eaux sont déversées par le déversoir de crue où la revanche entre le niveau normalde l'eau de l'étang (76,73 m NGF) et la base du déversoir (76,83 m NGF) est de 10 cm.Partie gauche de l'étang transformé en zone de loisirs :Suite à la création du nouveau lit du Vrin à travers l'étang de la Ballastière, la partie gauche présente unesurface de 4,5 ha environ pour un volume d'eau d'environ 47 000 m° au niveau normal de l'eau soit à lacote 76,73 m NGF. La profondeur moyenne est estimée à 105 cm.Partie droite de l'étang transformé en zone humide:La partie droite de l'étang, suite à la création du nouveau lit du Vrin, permet de créer 2 ha de zonehumide, en laissant l'étang se combler naturellement en favorisant le développement de la végétationaquatique dans une zone envasée.Afin de permettre l'évacuation du trop plein d'eau dans la zone humide, après une crue, un trop pleinest mis en place par un fossé et une buse cadre. La côte du trop plein est de 76,73 m NGF, soit à lamême côte que le NNE de l'étang gauche. Le débit d'évacuation du trop plein est de 430 L/s.Compensation du volume d'eau soustrait aux crues par les travaux :Les remblais réalisés dans le cadre des travaux du nouveau lit du Vrin, soustraits une surface de 550m?d'expansion des crues.L'étang gauche sera agrandi de 550 m°, afin de compenser la surface de remblais et est déblayée pouratteindre la côte de 76 m NGF.
Article 4 : Conformité au dossier de déclaration « loi sur l'eau »Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration et faisant |'objet duprésent arrêté, sont situés, installés et entretenus conformément aux plans, contenu du dossier et notecomplémentaire déposés à l'appui de la demande, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires auxdispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le bénéficiaire du présent arrêté à la réalisation des travaux ou àl''aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demandede déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.En cas de modification substantielle, un nouveau dossier pourra être exigé par le préfet.
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Article 5 : Début et fin des travauxLa période de réalisation des travaux respecte les dispositions de l'article L110-1 du Code deI'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, ainsi qu'en particulier, lesprescriptions figurant ci-après à l'article 11 et 14 du présent arrêté.
Article 6 : Caractère de l'autorisation - durée de l''autorisationSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présentarrêté cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d''un commencement substantiel dansle délai de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.La prorogation de l'arrêté portant déclaration peut être demandée pour une durée équivalente par lebénéficiaire avant son échéance, au minimum six mois avant l'expiration.. Cet arrêté est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État.
Article 7 : Accès aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de I'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. IIspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrété. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport permettant d'accéder au secteur de travaux ou au lieu de I'activité.
Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée. '
Article 9 : Prescriptions relatives au mode opératoire des travauxl.- Avant le démarrage du chantierDans un délai minimum de dix jours ouvrés avant les travaux, le bénéficiaire est tenu d'informer lesservices de la police de l'eau (DDT de l'Yonne et l'Office français pour la Biodiversité), ducommencement des travaux.Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier, une information pour les entreprises titulairesdu marché afin de leur présenter les règles liées à la protection du milieu naturel, les modalités deréalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'accidents ou d'incidents.Le bénéficiaire du présent arrêté doit se conformer, à la programmation et aux choix techniques les plusadaptés aux enjeux écologiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation, comme présentés dans le dossier déposé à l'appui duprésent.
Il.- En phase chantierLe bénéficiaire informe la DDT et I'OFB de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées parcourrier ou par courriel.Un dispositif de filtre des matières en suspension est installé en aval de la zone de travaux surl'intégralité du lit mouillé, afin d'empêcher tout départ de matières en suspension dans le cours d'eau.Un contrôle visuel sera réalisé plusieurs fois par jour par le bénéficiaire ou par l'entreprise, de façon àinterrompre les travaux, jusqu'au retour à la normale, dès que les eaux rejetées dans le cours d'eauprésentent une turbidité visible. Ce dispositif de filtre est entretenu régulièrement afin de conservertoute sa fonctionnalité. En fin de travaux, avant l'enlèvement des filtres, le bénéficiaire s'assure que lesmatières en suspensions accumulées en amont de ces dispositifs sont enlevées avant rétablissement del'écoulement.7/10
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Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de I'environnement n'est pas assuré parI'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrété complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R.214-39 du code del'environnement.
Article 10 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle - conduite des travauxLe bénéficiaire est responsable de la tenue et du suivi régulier du chantier organisé conformément audossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté. Il informe les entreprises intervenantes desprescriptions a respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, le respect des emprisesdédiées aux aménagements et la mise en défens des zones à protéger. Il organise des réunions régulièresavec ces dernières.Le bénéficiaire organise régulièrement avec le service de la DDT en charge de la police de |'eau et 'OFBdes réunions destinées à vérifier la conformité des aménagements faisant l'objet de la présenteautorisation.À ce titre, les réunions se tiendront a minima aux étapes suivantes :< La première pour valider le tracé en plan (piquetage, dévégétalisation, excavation terre végétale,...) et la zone d'emprise du chantier ;« La seconde avant la remise en eau du nouveau tracé (après calage profil et après « habillage dulit : recharge granulométrique et habitats) ;Le bénéficiaire doit informer les services au minimum 6 jours ouvrés avant les réunions citées ci-dessus.Le pétitionnaire doit fournir dans les six mois aprés la mise en eau du nouveau tracé, un plan derécolement du nouveau tracé du cours d'eau.
Article 11 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident|- En cas de pollution accidentelle .Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à la réalisation des travaux ou àl'aménagement en résultant ou à l'exercice de |'activité.En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre à lacharge du bénéficiaire. Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur lechantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieupollué (sol ou eau). Le service de la DDT en charge de police de l'eau et l'OFB sont informés sans délaides pollutions accidentelles.Le personnel est formé aux mesures d'intervention.Il.- En cas de risque de crueAucune intervention ne doit être réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Lepétitionnaire et l'entreprise en charge des travaux doivent rester informés sur le niveau de vigilancerequis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,notamment via les sites internet «vigicrues» et «météofrance». Le chantier doit être évacué etdébarrassé de tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'étre entraînés par la forcede l'eau, si un événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation dessites internet. Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier, notamment à la mise horschamp d'inondation du matériel de chantier et à l'évacuation du personnel de chantier.
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Article 12 : Mesures d'évitement et de réduction|. Milieux aquatiques et des espèces piscicolesToutes précautions doivent être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment par lamise en suspension de fines et chute de matériaux divers dans la rivière. Un dispositif filtrant doit êtremis en place pour pallier les éventuels problèmes de matières en suspensions engendrées par lestravaux. En cas de départs importants de matières en suspensions constatées sur place ou signalés parl'OFB ou la DDT, les travaux doivent être suspendus jusqu'à retour à la normale.L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et réparations doivent s'effectuersur une zone étanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques est établi endehors des zones inondables. Des bacs de rétention doivent être mis en place dans les zones destockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers etles zones de stationnement doivent être rigoureusement respectés.Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicolespendant les travaux. Si une mise à sec d'une portion ou tronçon de cours d'eau s'avérait nécessaire pourla réalisation des travaux, le bénéficiaire doit prendre à sa charge et à ses frais les opérations desauvetage du poisson, qui feront l'objet d'une demande d'autorisation préalable délivrée par le servicede la DDT en charge de police de l'eau.Il. Espèces piscicolesLes travaux se situant sur un tronçon de cours d'eau inventorié en « liste 1» par l'arrété portantinventaire et classement des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole,avec la présence de la Lamproie de Planer, la Vandoise et le Chabot, sont réalisés hors période de fraide ces espèces (15 février au 15 juin).Une ou plusieurs pêches de sauvetage du poisson sont à effectuer en préalable aux travaux et à lacharge du bénéficiaire dans toutes les zones de travaux soumises à isolement et ou assèchement.L'autorisation de pêche doit être sollicitée auprès des services de la DDT au minimum un mois avantl'opération.II|. Espèces protégéesLe bénéficiaire se conforme aux dispositions relatives aux espèces protégées et engage, le cas échéant,les démarches nécessaires auprès des services compétents.IV. Espèces exotiques envahissantes .En cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phased'étude, le maître d'ouvrage devra préalablement à leur élimination, soumettre à I'OFB et au service depolice de l'eau un protocole d'intervention.
Article 13 : Mesures compensatoiresToute mortalité piscicole due aux travaux, en aval immédiat du projet fera l'objet de mesurescompensatoires, qui seront prescrites au pétitionnaire, à sa charge. Les modalités de ces mesures serontdéfinies en collaboration avec la Fédération de l''Yonne pour la Pêche et la Protection des MilieuxAquatiques (FYPPMA).
Article 14 : Mesures de restrictions temporairesConformément à l'article 7 de l'arrété n°DDT/SEE/2021/0030 susvisé portant révision du plan d'actionsécheresse, le bénéficiaire, par les différentes prescriptions du présent arrêté, n'est pas concerné parcet arrêté.
Article 15 : Retrait de l'autorisationEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L.211-1 du code de l'environnement, eten particulier dans les cas prévus à l'article L.214-4 du même code, le Préfet peut procéder au retrait del'autorisation. | 9/10
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Article 16 : Exécution ÇMadame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice départementale desterritoires de l"Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrété quisera notifié à Monsieur BOURASSIN, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,affiché en mairie de Cézy pendant une durée minimale d'un mois et dont la copie sera adressée pourinformation à la Fédération de l"Yonne pour la Péche et la Protection des Milieux Aquatiques et àl'Office Français pour la Biodiversité, service départemental de I'Yonne et au Syndicat Mixte YonneMédian.
9 3 jutFait à Auxerre, le- " -*Pour le Préfet de l"Yonne et par délégation,Pour la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne et par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques, an/,et Nature,
Fabriçe BONNET|
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de spublication : -- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de I'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naitre une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr10/10
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-07-17-00002
Arrêté n° DDT/SEE/2024/0040 portant
autorisation de la société Aquabio à réaliser des
pêches à des fins scientifiques sur le Tholon
(commune de Joigny) et le ruisseau des Salles
(commune de Nailly)
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société Aquabio à réaliser des pêches à des fins scientifiques sur le Tholon (commune de Joigny) et le ruisseau des Salles (commune de
Nailly)
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EZx Direction départementalePRÉFET enDE L'YONNE des territoiresijertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2024/0040portant autorisation de la société Aquabio à réaliser des pêches à des fins scientifiquessur le Tholon (commune de Joigny) et le ruisseau des Salles (commune de Nailly)Le Préfet de l'Yohne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R.432-6 à R.432-11,VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0052 du 27 novembre 2023 relatif aux périodes d'ouverture etde fermeture de la pêche en eau douce dans le département de l'Yonne pour l'année 2024,VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 portant modification de l''arrêté du 6 août 2013 fixant, enapplication de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandesd'autorisations prévues au 2° article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement,VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations depêche à l'électricité, -VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l"Yonne,VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de |"Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques exercées par la direction départementale des territoires de l"Yonne (DDT89),VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-001 du 27 mars 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de |la DDT89,VU la demande présentée en date du 1" juillet 2024 par la société Aquabio pour la réalisation decapture, de transport et de remise en eau de poissons, dans le cadre de l'évaluation de l'impact desouvrages et de l'artificialisation des cours d'eau sur les peuplements piscicoles,VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 11 juillet 2024,VU l'avis favorable du président de la fédération de l'Yonne pour la pêche et Ia protection du milieuaquatique (FYPPMA) en date du 15 juillet 2024,
DDT - 3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr 1/4
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société Aquabio à réaliser des pêches à des fins scientifiques sur le Tholon (commune de Joigny) et le ruisseau des Salles (commune de
Nailly)
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Considérant que la demande de la société Aquabio porte sur la capture des spécimens de poissons,crustacés ou grenouilles sur le Tholon à Joigny et le ruisseau des Salles à Nailly,Considérant que ces captures sont effectuées à des fins scientifiques dans le cadre d'une étuded'évaluation des impacts des ouvrages et de l'artificialisation des cours d'eau susvisés,Considérant que les captures peuvent s'effectuer sans dommage particulier pour la faune aquatique,dans les conditions prévues par le présent arrêté,
ARRETE:
Article 1 - Bénéficiaire de l'autorisationLa société Aquabio, représentée par son gérant, dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est -Route de Créon - 33750 St GERMAIN DU PUCH, est autorisée à capturer en vue d'identifier, dénombreret le cas échéant, transporter pour expertise scientifique tout spécimen des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles.Cette autorisation est accordée dans les conditions et sous les réserves fixées aux articles 2 à 10 duprésent arrêté.Article 2 - Lieu des opérationsLes secteurs de réalisation des pêches sont les suivants :
Rivière/Tronçon Nombre Limites Aval L 93 SorgueurCommune en ManodesX L93 Y L93Rufsseau des salles Nailly 1 716357,51554401 679128411106317 60Le Tholonconfluence Yonne Joigny 1 726190,701616035 6764381,40572743 60NaturelleLe Tholon°°"flxer?1'j.e .Y'l"'"e Joigny 2 727552,984122864 676371411095617 140rtificie
Article 3 - Validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrété jusqu'au 31octobre 2024 inclus.Article 4 - Responsables des opérations et autres personnes habilitées a intervenirSont désignés en qualité de responsables des opérations :< Madame Christelle GISSET« — Madame Stéphanie RIOM< Monsieur Gary VINCENT< Monsieur Romain ZEILLER.Les autres personnes susceptibles de participer aux opérations de prélèvement sont les suivantes :; « Madame Céline MORTON< Monsieur Gaspard DEFORET< Monsieur Fabien DENISETe Monsieur Pierre FURGONI- Monsieur Benoit ROBARDEY< Monsieur Antoine CAUDIU.2/4
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L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8 du présent arrêté.Article 5 - Matériels utilisés et modalités de réalisation des opérationsPour réaliser les opérations de capture, de transport et de remise en eau de poissons au titre de laprésente autorisation, les responsables ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sontautorisés à utiliser les moyens de pêche suivants :- appareil de type Héron et martin pêcheur (constructeur DREAM électronique)- appareil de type FEG 1500,3000$, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko)- appareil de type DEKA 3000 Lord (constructeur DEKA)Les individus sont rabattus puis attrapés à l'épuisette (maille inférieure à 4 mm) préalablementdésinfectée. Les prospections sont réalisées à pied. 'Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels susvisés.Les procédés utilisant l'électricité se font obligatoirement avec |'assistance et sous la responsabilité depersonnes qualifiées, notamment détentrices des habilitations électriques requises.Article 6 — Espèces susceptibles d'étre capturées et destination des capturesToutes les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles à différents stades de développementsont susceptibles d'être capturées.S'agissant de leur destination :« Tout spécimen des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques et visées à l'article R.432-5 du code de l'environnementsont détruits sur place.- Les autres spécimens des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles sont, aprèsidentification, dénombrement et mesures, remis à l'eau à l'aval de la zone des opérations depêche à l'exception des individus conservés pour réaliser une expertise scientifique détaillée.- Les spécimens morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contaminationsont remis au détenteur du droit de pêche.Il est rappelé que l'introduction d'espèces non listées dans l'arrêté en vigueur du ministre chargé de lapêche en eau douce est interdite ainsi que leurs œufs.Article 7 - Déclaration préalable avant intervention .Une semaine au moins avant chaque opération de prélevement, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant leprogramme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens decapture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :- àla direction départementale des territoires de l'Yonne — Service forêt, risques, eau et nature(ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) ;» — au service départemental compétent de l'Office Français de la Biodiversité (sd89@ofb.gouv.fr) ;- à la fédération départementale de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique(contact@peche-yonne.com);< à l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique concernée (suivant lelieu d'intervention) ;- à l'association agréée pour la pêche interdépartementale des pêcheurs professionnels en eaudouce des bassins de la Seine et du Nord (aaipped.seine.nord@gmail.com).
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Article 8 - Compte-rendu d'exécutionDans le délai d'un (1) mois après |'exécution de chaque opération, Ie bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu aux organismes visésà l'article 8 du présent arrêtéprécisant les résultats des captures et Ieur destination.Les incidents qui pourraient survenirà l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à ladirection départementale des territoires et au service départemental de l'office français pour labiodiversité.Article 9 - ContrôleLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture, de transport etde remise à l'eau doit étre porteur de la présente autorisation. Il est tenu de la présenter à toutedemande des inspecteurs de l'environnement ou des agents commissionnés au titre de la police del'eau ou de la péche.Article 10 - Incessibilité et retrait de la présente autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdentArticle 11- ExécutionLa secrétaire générale de la prefecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l"Yonne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour lapêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans lesmairies de Joigny et Nailly.
1Faità Auxerre, le 17 JUIL. 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêg, Risques, Eau et Nature,
Fabrice BONNET
Délais et Voies de recours-Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprés du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.f
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société Aquabio à réaliser des pêches à des fins scientifiques sur le Tholon (commune de Joigny) et le ruisseau des Salles (commune de
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-07-18-00007
Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044 valant récépissé
de déclaration et déclaration d'intérêt général,
et fixant des prescriptions particulières au titre
du code de l'environnement pour le projet de
restauration de la Druyes et de son marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat
Mixte Yonne Beuvron
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déclaration et déclaration d'intérêt général, et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le
projet de restauration de la Druyes et de son marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron
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EZ | | Direction DépartementalePRÉFET nsritoiDE L'YONNE des TerritoiresL_iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044valant récépissé de déclaration et déclaration d'intérét général,et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnementpour le projet de restauration de la Druyes et de son maraissur la commune d'Andryesporté par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron
Le Préfet de l'Yonne,
VU la Directive Cadre sur I'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement, notamment son livre I-titre VIII et son livre ll-titre Ter -chapitres 1 à 6 ;VU l'article R.211-1 du code de l'environnement;VU les articles R.214-32 et R.214-35 du code de l'environnement;VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 définissant les travaux de restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté n°DDT/SEE/2022/0055 portant inventaire et classement des zones de frayères, de croissanceou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de l"Yonne en date du 14 mars 2023 ;VU l'arrété du préfet coordonnateur de bassin du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eauclassés sur le bassin Seine-Normandie, au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027en vigueur ;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 envigueur;VU le dossier de déclaration loi sur I'eau valant déclaration d'intérêt général, déposé le 19 février 2024,par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB), et considéré complète le 19 février 2024 ;VU le récépissé de déclaration émis par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l"Yonne endate du 21 février 2024 ;VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement (DREAL)Bourgogne Franche-Comté en date du 19 février 2024 ;1/9
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VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FYPPMA) endate du 15 mars 2024;VU la demande de complément de la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne adressé aupétitionnaire par courrier en date du 30 avril 2024 ;VU les compléments apportés par le SMYB le 16 mai 2024 aux observations formulées par la DDT del"Yonne par courrier du 30 avril 2024; :VU le projet d'arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration et valant déclaration d'intérêt généralpour le projet de restauration de la Druyes et de son marais sur la commune d'Andryes porté à laconnaissance du demandeur en date du 17 juin 2024;VU la consultation du public aux décisions en matière d'environnement qui s'est déroulée du 14 juin2024 au 8 juillet 2024 ;VU l'arrété de délégation / subdélégation n°DDT/DIR/2024-01 en date du 27 mars 2024;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux intéréts de l'environnement mentionnés à lartlcleL211-1 du code de l'environnement;Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en termesde restauration de la continuité écologique et d'atteinte de l'objectif de bon état écologique fixé par laDirective européenne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000 ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d'eau« la Druyes » ;Considérant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dubassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur ;Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaireprésents dans les sites Natura 2000;Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre de la rubrique3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, dans le cadre d'unedéclaration d'intérêt général ;Considérant que le dossier a été soumis aux formalités réglementaires applicables ;Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par desmesures spécifiques de nature à protéger l'environnement ;Considérant qu'en application de l'article R.214-35 du code de l'environnement, il est nécessaire de fixerdes prescriptions permettant de contribuer aux objectifs du bon fonctionnement des écosystèmesaquatiques concernés en mettant en place un suivi de la phase opérationnelle du chantier;Considérant qu'il convient de définir des prescriptions de contrôle spécifiques à ce projet au regard desenjeux et objectifs environnementaux locaux ;Considérant que le demandeur a formulé des observations par courriel du 28 juin 2024 sur le projetd'arrété portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration pour le projet de2/9
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restauration de la Druyes et de son marais sur la commune d'Andryes qui lui a été transmis en date du 17juin 2024; 'SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la déclaration d'intérét général soumis à déclarationLe Syndicat Mixte Yonne Beuvron (SMYB), situé Mairie de Rix Place de la Mairie 58500 RIX, représenté parson président Monsieur FORGET Jean-Michel, est bénéficiaire de la déclaration « loi sur l'eau » définie àl'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrété.Le SMYB est dénommé ci-après le «bénéficiaire».
Article 2 : Objet de la déclaration « loi sur I'eau »Le présent arrêté de prescriptions particulières pour les travaux de restauration de la Druyes et de sonmarais sur la commune d'Andryes vaut récépissé de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6, etR.214-1 à R.214-56 du code de l'environnement, rubrique 3.3.5.0 et déclaration d'intérêt général au titrede l'article L.211-7 du même code.Rubriques Pésignations _ égime8:.3.50, Travaux suivant, définis par un arrété du ministre chargé de'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des| Déclarationfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvragesnécessaires à cet objectif :...)3- Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du coursd'eau ou rétablissement du cours d'eau dans son lit d'origine ;e/- Reméandrage ou remodelage hydromorphologique ;B- Recharge sédimentaire du lit mineur;(...
Article 3 : Caractéristiques, localisation et description des aménagementsLes travaux consistent à restaurer le bras sud de la Druyes, sur la commune d'Andryes, par les travauxsuivants :- la restauration du cours d'eau au droit de la zone de naturalité* pour un linéaire de 190 m ;- le reméandrage du cours d'eau en aval de la zone de naturalité (*), sur le bras sud, pour un linéaire de1500 m ;-la conservation des ouvrages existants (barrages à aiguilles, passerelle en bois, pont,...) ;- la mise en place d'aménagement connexe.*: la zone de naturalité correspond à la parcelle ZI78 appartenant la commune d'Andryes, où lavégétation, de type saule marsault, y est abondante. Cette parcelle est gardée en l'état pendant et aprèsles travaux de restauration du cours d'eau.Le barrage à aiguille, présent sur le tronçon sud, est gardé afin de ne pas effacer le patrimoinecommunal. Par ailleurs, l'entrée du bras sud, menant à ce barrage, est comblé pour éviter la mise en eaude ce bras. La portion du cours d'eau « bouché » est en eau sur la majorité de l'année, alimenté par l'avalpar la Druyes restaurée. Son alimentation par l'amont est effective à partir de la crue biennale environ.L'entretien et la gestion relèvent de la responsabilité de la commune d'Andryes.
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Aménagements des nouveaux lits :Les travaux sur le secteur restauré au droit de la zone de naturalité sont :- la mise en place d'un lit d'étiage avec une largeur de fond de 0,50 m à 1 m pour une largeur en haut deberge de 1,00 m à 2,00 m. Les berges sont verticales ou subverticale en extrados et de 3/1 pour l'intradosdes méandres. Le fond du cours d'eau est rehaussé d'environ 0,30 m avec les matériaux issus des déblaisdes travaux. Des banquettes sont aménagées de façon alternée afin d'obtenir un lit d'étiage sinueux.Elles sont constituées de terres, protégées par un géotextile biodégradable et ensemencées.Le secteur reméandré se compose en deux parties :- la première partie correspondant à un tronçon de 1050 ml, de la jonction amont du projet de la FDCYjusqu'au barrage à aiguille. Le fond du cours d'eau sera calé à la cote 159,65 m NGF au droit du projet dela FDCY et à 159,30 m NGF au droit du barrage à aiguille (cote identique à celle actuelle).- la seconde partie correspondant à Un tronçon de 550 ml, du barrage à aiguille des buffières jusqu'à lajonction aval. Le fond du cours d'eau sera calé à la cote 159,30m NGF au droit du barrage à aiguille (coteidentique à celle actuelle) et à la cote 158,87 m NGF au droit de la jonction aval (cote identique à celleactuelle).Les travaux sur le secteur reméandré sont les suivants: '- Le lit mineur est intégré à Un « lit moyen », qui permet les debordements et la restauration de la zonehumide;- Le lit mineur à une largeur de fond de 0,50 m à 1,00 m pour une hauteur d'environ 0,60 m pour un débitégal au 1/2 du module (soit 0,30 m°/s) et jusqu'à 1,00 m pour les zones de mouilles. Les berges sontverticales ou subverticale en extrados et de 3/1 pour l'intrados des méandres. Celles-ci sont verticales ousubverticale sur les secteurs à dominante rectiligne.- le « lit moyen » à une largeur variable de 10,00 m à 35,00 m pour une hauteur de terre décapée de 0,50m à 0,80 m. Celui-ci est dimensionné pour un débit plein bord correspondant à une crue annuelle soit1,5 m°/s. Le talutage pour rejoindre le lit majeur est réalisé en pente douce , soit 10/1 jusqu'a la cote de laprairie.
Sur le linéaire du projet, 6 radiers sont aménagés en matériaux concassés calcaires 20/40 mm, sur unehauteur de 0,25 m pour une longueur de 10 m, afin de créer des habitats favorables aux chabots.
Aménagement connexe :- La clôture au droit des parcelles cadastrales ZI0077 et ZI0073 est déplacée temporairement pourpermettre de réaliser les travaux et de maintenir l'élevage en place, sur 550 ml.- après les travaux, toute la rive gauche du cours d'eau fait l'objet d'une mise en place de clôture en filsde fer barbelé, soit sur 1800 ml, afin d'éviter le piétinement du bétail dans les nouveaux lits.Ces travaux prennent en compte ceux réalisés en amont par la Fédération Départementale desChasseurs de l'Yonne (FDCY), travaux autorisés par l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2024/0029.
Article 4 : Liste des parcelles cadastrales concernées par le projetLe secteur du projet est concerné par plusieurs parcelles cadastrales appartenant à différentspropriétaires, comme indiqué ci-dessous :Références cadastralesCommune ° de N° de parcelle puperficie Emprise du propriétairesection projetAndryes ZI 72 114 120 m? B 893 m? Commune d'AndryesAndryes rA 73 142 010 m° D 456 m? Commune d'AndryesAndryes ZI 76 1 550 m? Commune d'AndryesAndryes Z 77 B4 030 m? D m? Commune d'AndryesAndryes Z| /8 15 200 m? D m? Commune d'Andryes4/9
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Andryes Z 79 P 090 m? Commune d'AndryesAndryes 71 B1 B9 260m? 12 888 m? Commune d'AndryesAndryes Z| B2 10 990 m? Commune d'AndryesAndryes 71 B3 P 680 m? D m? Mme BIZARDAndryes Z| 84 1 590 m? D m? M DEVILLIERSAndryes An B5 B00 m? D m? | Mme FLEURYLes parcelles ZI77 et ZI78 sont concernées par les travaux de restauration morphologique et non dereméandrage, la surface impactée par le projet est donc nulle.Les parcelles ZI83 et ZI84 sont concernées par le comblement de l'ancien lit de la Druyes, la surfaceimpactée par le nouveau tracé de la Druyes et donc nulle.Avant le début des travaux, le SMYB doit fournir la justification de la maîtrise foncière sur ces parcellesconformément à l'article R.214-32 du code de I'environnement. En l'absence de convention signée, lestravaux ne peuvent être engagés sur les parcelles concernées.
Article 5 : Conformité au dossier de déclaration « loi sur l'eau »Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration et faisant l'objet duprésent arrêté, sont situés, installés et entretenus conformément aux plans, contenu du dossier et notecomplémentaire déposés à l'appui de la demande, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires auxdispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou àl'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demandede déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.En cas de modification substantielle, un nouveau dossier peut être exigé par le préfet.
Article 6 : Prescriptions relatives au dimensionnement du lit mineur recrééLe nouveau lit mineur de la Druyes est dimensionné en fond (lit d'étiage), pour un débit de 0,08 m3/s.Il est dimensionné pour un débit plein bord de 0,30 m?/s.Le «lit moyen » est dimensionné pour contenir une crue annuelle soit un débit de 1,5 m°/s avantdébordement dans le lit majeur.
Article 7 : Prescriptions relatives aux travauxLa restauration du lit de la Druyes est réalisée dans un objectif de restauration des connexions lit mineur— lit majeur.Un système de filtration des Matières en Suspension (MES) est installé en aval du site de travaux avant ledébut des travaux. Une vérification quotidienne est réalisée afin d'éviter toute pollution du cours d'eau àl'aval. Le pétitionnaire est tenu responsable de toute pollution causée à l''aval du filtre pendant lapériode de travaux jusqu'à la réception du chantier.Une pêche de sauvetage des poissons, avant le debut des travaux, doit être effectuee comme indiquédans l'article 15 du présent arrêté.
Article 8 : Début et fin des travauxLa période de réalisation des travaux respecte les dispositions de l'article L110-1 du Code deI'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, ainsi qu'en particulier, lesprescriptions figurant ci-après à l'article 12 et 15 du présent arrêté.
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Article 9 : Caractère de l'autorisation — durée de l'autorisationSauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présentarrêté cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel dans ledélai de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.La prorogation de l'arrêté portant déclaration peut étre demandée pour une durée équivalente par lebénéficiaire avant son échéance, au minimum six mois avant l'expiration.Le présent arrêté est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État.
Article 10 : Accès aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre accés aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ilspeuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission decontrôle, les moyens de transport permettant d'accéder au secteur de travaux ou au lieu de l'activité.
Article 11 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle estdélivrée.
Article 12 : Prescriptions relatives au mode opératoire des travauxl.- Avant le démarrage du chantierDans un délai minimum de huit jours avant les travaux, le bénéficiaire est tenu d'informer le service de lapolice de l'eau de la DDT, du commencement des travaux.Le bénéficiaire du présent arrêté doit se conformer, à la programmation et aux choix techniques les plusadaptés aux enjeux écologiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation, comme présentés dans le dossier déposé.Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier, une information pour les entreprises titulairesdu marché afin de leur présenter les règles liées à la protection du milieu naturel, les modalités deréalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'accidents ou d'incidents.Il.- En phase chantierLe bénéficiaire informe le service instructeur et les services en charge de la police de l'environnement del'avancement des travaux et des difficultés rencontrées par courrier ou par courriel.Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré parl'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R.214-39 du code deI'environnement.Un dispositif de filtre des matières en suspension est installé en aval de la zone de travaux surI'intégralité du lit mouillé, afin d'empêcher tout départ de matières en suspension dans le cours d'eau.Un contrôle visuel sera réalisé plusieurs fois par jour par le bénéficiaire ou par l'entreprise, de façon àinterrompre les travaux, jusqu'au retour à la normale, dès que les eaux rejetées dans le cours d'eauprésentent une turbidité visible. Ce dispositif de filtre est entretenu régulièrement afin de conservertoute sa fonctionnalité. En fin de travaux, avant l'enlèvement des filtres, le bénéficiaire s'assure que lesmatières en suspensions accumulées en amont de ces dispositifs sont enlevées avant rétablissement del'écoulement.
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Article 13 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contréle - conduite des travauxLe bénéficiaire est responsable de la tenue et du suivi régulier du chantier organisé conformément audossier présenté et aux prescriptions du présent arrété. Il informe les entreprises intervenantes desprescriptions a respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, le respect des emprisesdédiées aux aménagements et la mise en défens des zones à protéger. Il organise des réunions régulièresavec ces dernières.Le bénéficiaire doit organiser régulièrement avec le service de la DDT en charge de la police de I'eau etl'OFB des réunions destinées à vérifier la conformité des aménagements faisant l'objet de la présenteautorisation.À ce titre, les réunions se tiendront a minima aux étapes suivantes :- _ La première pour valider le tracé en plan (piquetage, dévégétalisation, excavation terre végétale,...) et la zone d'emprise du chantier ;< La seconde avant la remise en eau du nouveau tracé (après calage profil et après « habillage dulit : recharge granulométrique et habitats) ;Le pétitionnaire doit fournir dans les six mois après la mise en eau, un plan de récolement du nouveautracé du cours d'eau.
Article 14 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentl.- En cas de pollution accidentelleDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à la réalisation des travaux ou àl'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre à lacharge du bénéficiaire. Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur lechantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieupollué (sol ou eau). Le service de la DDT en charge de police de l'eau est informé sans délai despollutions accidentelles.Le personnel est formé aux mesures d'intervention.Il.- En cas de risque de crueAucune intervention ne doit étre réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Lepétitionnaire et I'entreprise en charge des travaux doivent rester informés sur le niveau de vigilancerequis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,notamment via les sites internet compétents. Le chantier doit étre évacué et débarrassé de tous lesmatériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entrainés par la force de l'eau, si unévénement pluvieux important,ou si une crue était à craindre, selon la consultation des sites internet.Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique quant à unrisque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel de chantier et àl'évacuation du personnel de chantier. -
Article 15 : Mesures d'évitement et de réduction|._ Milieux aquatiques et des espèces piscicolesToutes précautions doivent être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment par lamise en suspension de fines et chute de matériaux divers dans la rivière. Un dispositif filtrant doit êtremis en place pour pallier les éventuels problèmes de matières en suspensions engendrées par lestravaux. En cas de départs importants de matières en suspensions constatées sur place ou signalés parl'OFB ou la DDT, les travaux doivent être suspendus jusqu'à retour à la normale.719
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L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et réparations doivent s'effectuersur une zone étanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques est établi endehors des zones inondables. Des bacs de rétention doivent être mis en place dans les zones destockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers etles zones de stationnement doivent être rigoureusement respectés.Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicolespendant les travaux. Si une mise à sec d''une portion ou tronçon de cours d'eau s'avérait nécessaire pourla réalisation des travaux, le bénéficiaire doit prendre à sa charge et à ses frais les opérations desauvetage du poisson, qui feront l'objet d'une demande d'autorisation préalable délivrée par le servicede la DDT en charge de police de l'eau.|l Espèces piscicolesLes travaux se situent sur Un tronçon de cours d'eau inventorié en « liste 1» par l'arrété portantinventaire et classement des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole,avec la présence de la Lamproie de Planer, la Vandoise et le Chabot. En conséquence, ces travaux sontréalisés hors période de frai de ces espèces (15 février au 15 juin).Une ou plusieurs pêches de sauvetage du poisson sont à effectuer en préalable aux travaux et à la chargedu bénéficiaire dans toutes les zones de travaux soumises à isolement et ou assèchement. L'autorisationde pêche doit être sollicitée auprès des services de la DDT au minimum un mois avant l'opération.IIl. Espèces protégéesLe bénéficiaire se conforme aux dispositions relatives aux espèces protégées et engage, le cas échéant,les démarches nécessaires auprès des services compétents.IV. Espèces exotiques envahissantesEn cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phased'étude, le maître d'ouvrage devra préalablement à leur élimination, soumettre à l'OFB et au service depolice de l'eau un protocole d'intervention.
Article 16 : Mesures compensatoires 'Toute mortalité piscicole due aux travaux, en aval immédiat du projet fera l'objet de mesurescompensatoires, qui seront prescrites au pétitionnaire, à sa charge. Les modalités de ces mesures serontdéfinies en collaboration avec la Fédération de l"Yonne pour la Péche et la Protection des MilieuxAquatiques (FYPPMA).
Article 17 : Mesures de restrictions temporairesLe pétitionnaire s'engage à respecter et faire respecter les différents arrêtés de restrictions pouvant étrepris sur le secteur des travaux, en particulier les arrétés sécheresses.Le pétitionnaire s'engage à prévenir dans les 48h la DDT de l'arrêt du chantier dès la prise d'un arrétésécheresse où des mesures de restrictions s'appliquent. Celui-ci prévient également la DDT au minimum8 jours avant la reprise des travaux.
Article 18 : Retrait du présent arrêtéEn cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.110-1 et L.211-1 du code de l'environnement, et enparticulier dans les cas prévus à l'article L.214-4 du même code, le Préfet peut procéder au retrait duprésent arrêté. '
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Article 19: ExécutionMadame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice departementale desterritoires de l"Yonne sont chargés, chacune en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrété quisera notifié au Syndicat Mixte Yonne Beuvron, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie d'Andryes pendant une durée minimale d'un mois et dont la copie seraadressée pour information à la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection des MilieuxAquatiques et à l'Office Français pour la Biodiversité, service départemental de l'Yonne.
I',Fait à Auxerre, le ' ¢ JUiLPour le Préfet et par délégation,La secretarïenerale
,'V / ' 1 ;-Pauline' GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif térritorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.9/9
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-18-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044 valant récépissé de
déclaration et déclaration d'intérêt général, et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le
projet de restauration de la Druyes et de son marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-18-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044 valant récépissé de
déclaration et déclaration d'intérêt général, et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le
projet de restauration de la Druyes et de son marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-18-00007 - Arrêté n° DDT/SEE/2024/0044 valant récépissé de
déclaration et déclaration d'intérêt général, et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le
projet de restauration de la Druyes et de son marais
sur la commune d'Andryes porté par le Syndicat Mixte Yonne Beuvron
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-19-00003
Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 47
| 1 | Bureau de la représentation de l'ÉtatPRÊFET et de la communication interministérielleDE L'YONNEijertëEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF CAB 2024 0369Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet de l'Yonne
VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,
ARRETE:
Article 1- La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :
- Madame ALLART Florence née MARCOUXAssistant socio-éducatif éducatrice spécialisée premier grade, CENTRE HOSPITALIERSPECIALISE DE L'YONNE, demeurant à Cerisiers.- Madame ANCERET Isabelle née BILBAUDAttachée Mairie, MAIRIE DE VERGIGNY, demeurant à VENIZY.- Madame ASTRUC SéverineRedacteur, SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU, demeurant àSens.- Monsieur AUBERT Mikael Laurent AlainAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN,demeurant à Turny.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 48
- Madame AUBLIGINE VeroniqueAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ere classe,DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Tonnerre.- Madame BABLET DUCOFFRE Marie-Laure née BABLETAdjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE PARON, demeurant à PARON.- Madame BARDON Virginie née TRANCHONAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, demeurant àVilleneuve-la-Guyard.- Madame BATAILLEAU MartineAgent technique des écoles, VILLE DE PARIS, demeurant à Sens.- Madame BELAAZIZ Sakina née DJEMALIAdjoint territorial d'animation principal de 1ere classe, CC LE TONNERROIS ENBOURGOGNE, demeurant à Cheney.- Madame BELHAOUARI FatihaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant àMonéteau.- Madame BERNE Linda née FIGUEIREDOConseillere municipale, COMMUNE DE SAINT CLEMENT, demeurant à Véron.- Monsieur BESCOND Mathieu, DimitriAdfjoint technique territorial principal de 1ère classe, Mairie de Saint Valérien,demeurant à SAINT-VALERIEN.- Monsieur BOUBOUILLE Jean-LouisAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DAMMARIE LES LYS, demeurant àVillethierry.- Madame BOULANDET Saskia Gisèle JacquelineAdjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN,demeurant à Saint-Florentin.- Monsieur BOURDELLOT DavidRédacteur, Mairie de Ligny le Chatel, demeurant à LIGNY-LE-CHATEL.- Monsieur BOUTIN Jean-PierreAgent de maitrise, COMMUNE BLENNES, demeurant à Villethierry.- Monsieur BURDEYRON RegisAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Saint-Georges-sur-Baulche.- Madame CALI Véronique Angèle ManuelleSecrétaire adm cl sup adm paris, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS,demeurant à Saint-Martin-du-Tertre.- Madame CHANVIN Sandra GeorgetteAdjoint administratif principal 1ére classe, CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN,demeurant à VEZELAY.- Madame CHAPPA Myriam née MANSUYInfirmiere sg(de) grade1 isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE,demeurant à Cuy.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 49
- Monsieur CHARTRON MathieuDirecteur général des services départementaux, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant à Auxerre.- Monsieur COMBRALLIER LaurentAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE LAROCHE SAINTCYDROINE, demeurant a Migennes.- Monsieur CORNU StephaneAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant a Mailly-la-Ville.- Madame CUNAULT Florence née RONCALLIRédacteur, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Auxerre.- Madame DELIEGE Aurore née SARAZINAgent des services hospitaliers, GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POLE GERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN, demeurant a Nuits.- Madame DELIN Georgette née MARIE-MARTHEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, demeurant a Vinneuf.- Monsieur DERBAL KarimAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,demeurant a Montacher-Villegardin.- Madame DESROCHES Anne-Marie née MITANCHEYAdjoint administratif principal lere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àLindry.- Monsieur DUGOIS FabriceOuvrier professionnel, GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALEPOLE GERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN, demeurant à Talcy.- Madame DUPAS BénédicteOrthoptiste, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS,demeurant à Chevannes.- Madame ETINOF Sandrine née VALENTINAdjoint technique principal, VILLE DE PARIS, demeurant a Villeneuve-la-Guyard.- Monsieur FOUANON ArnaudAttache de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àVenoy.- Madame FREMAT MoniqueATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE PARON, demeurant à GISY-LES-NOBLES.- Madame GILBERT BARAT Gaëlle née BARAT _Agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles, CC LE TONNERROISEN BOURGOGNE, demeurant à Jaulges.- Madame GRANDJEAN Marie Josephe Victorine née DEMONCHAUXAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Etaule.- Monsieur GUIBLAIN DamienAdjoint techique principal de 1ère classe, Mairie de Montholon, demeurant à SENAN.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 50
- Madame GUILLEMOT Nathalie née PICAVETAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Paroy-en-Othe.- Madame HENRIOT Emmanuelle née CHATEAUPuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Auxerre.- Madame HUGOT Maryline née THERREYAgent spécialisé principal de lere classe des écoles maternelles, CC LE TONNERROIS ENBOURGOGNE, demeurant à Tonnerre.- Madame KAOUA LaurenceAssistant socio éducatif, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Chassy.- Madame LETOUR ChristelleInfirmière sg(de) grade1 isgs, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE L'YONNE,demeurant à Appoigny.- Madame LEULIEUX Nathalie née SARRADOAtsem principal 2ème classe, COMMUNE DE LAROCHE SAINT CYDROINE, demeurant àEpineau-les-Voves.- Madame MAILLET MurielAssistant socio educatif, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Ouanne.- Madame MANOUVRIEZ Brigitte née RODSPHONInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE SENS, demeurant à Branches.- Madame MARIA StephanieConseiller socio educatif, VILLE DE PARIS, demeurant à Paron.- Madame MATHIOT Gaelle née MALAPRISAide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POLEGERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN, demeurant à Noyers.- Monsieur MOCQUOT ChristopheTechnicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant àPourrain.- Madame MOREL SabrinaAssistant socio-educatif, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Chablis.- Madame MUSTAPHA Sandrine née LEFEBVRERédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CLEMENT, demeurant à Saint-Martin-du-Tertre.- Madame NAVEAU-POZZER Catherine née POZZERAdjoint administratif principal Ter classe, COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL,demeurant à Champigny.- Monsieur PAWLOWICZ David Gino BrunoAdjoint technique principal lere classe, Mairie de Montholon, demeurant àMONTHOLON.- Madame PERREAU Valérie née MONOTAdjoint administratif principal deuxième classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DEL'YONNE, demeurant à Chemilly-sur-Yonne.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 51
- Madame PEYROT HeidiAdjoint technique territorial principal Tere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant a Diges.- Madame PEZANT MagalieTechnicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Auxerre.- Madame PONTILLON IsabelleRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, demeurant àSaint-Sérotin. '- Madame POTART ValerieAdjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeuranta Auxerre.- Madame PULBY Estelle née FERONInfirmiere, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, demeurant a Villethierry.- Monsieur QUARTON BrunoAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Villeneuve-la-Guyard.- Madame RANGDET Christina, Odile, Marie Thérése née CHABBERTAssistant familial, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Courlon-sur-Yonne.- Madame RETAILLEAU Céline, Valérie, ClaireAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE SAINT GERMAIN LAVAL,demeurant à Sens.- Madame ROY SylvieAgent de maitrise, COMMUNE DE TONNERRE, demeurant à Tonnerre.- Madame SALLEY VéroniqueAgent de maîtrise, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant à Sainte-Pallaye.- Madame SIROP Pascale née BOILLOTAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant à Hauterive.- Madame TAVELIN Isabelle Corine née BAILLYAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Monéteau.- Monsieur UJ VARY DavidAdjoint du patrimoine principal de 2eme classe, COMMUNE MELUN, demeurant àVilleroy. >- Madame VALETTE LaureAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à ARMEAU.- Madame VEE LaurenceAttache, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Escamps.- Monsieur VIRAPIN Jean-PhilippeEboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Pont-sur-Yonne.- Madame VUEILLIOTTE ChristelleInfirmière sg (de) grade 1 isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE,demeurant à Chevannes.- Madame WYNDAELE Christelle née MORETAdjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àMontholon.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 52
- Monsieur YAN Jean-JacquesAdjoint technique principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant aSenan.
Article 2 - La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :
- Monsieur AGOPIAN ArnaudAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE VILLEFARGEAU, demeurant àAuxerre.- Monsieur AMIERE SébastienAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant àAuxerre.- Madame BLIN ValerieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, demeurant à Vinneuf.- Monsieur BREUZARD RobinIngénieur principal, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Appoigny.- Monsieur CHOCAT Eric :Technicien principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àFontaines.- Madame COGNIAUX ValerieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant à Sens.- Madame CUVILLIERS Valérie née PECQUEURPsychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE, demeurant àAuxerre.- Madame DAVID Valérie née MIGNARDAdjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VERGIGNY, demeurant àGERMIGNY.- Madame DEBLAERE Nadège née DEBLAEREAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2ème classe,REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant a BRION.- Monsieur DEMIAUTE PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Leugny.- Monsieur DESPREZ JasminOuvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Sens.- Madame DUFOUR Nathalie née PEREIRAAdjoint administratif territorial principal de 1er classe, COMMUNE DE ST DENIS,demeurant a Sépeaux-Saint-Romain.- Madame FARRUGIA Nathalie Lina Gilberte née WEISSAdjoint administratif territorial de 2ème classe, MAIRIE DE CEZY, demeurant à JOIGNY.- Madame GALLANT Nathalie née GUELLEAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ére classe, REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à PERRIGNY.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 53
- Madame GASPARD Corinne née MOULINAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Charmoy.- Madame GHACHAM KarineMonitrice éducatrice, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE L'YONNE, demeurant àGurgy.- Monsieur HUET CarylAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D APPOIGNY,demeurant à APPOIGNY.- Monsieur JOULAIN FranckAgent de maitrise, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, demeurant à Saint-Sauveur-en-Puisaye.- Monsieur LAFFARGUE FredericAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Les Vallées de la Vanne.- Madame LALANDRE Sophie née CHAILLYAssistant médico-administratif 1er grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DEL'YONNE, demeurant à Appoigny.- Madame LECESTRE Céline née GONZALEZRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE VENOY, demeurant à Venoy.- Madame LECLERCQ VirginieRédacteur principal de 1 classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Perrigny.- Madame LECOMMANDEUR KarineAdjoint technique territorial principal de 1 classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurantà Vinneuf.- Monsieur LEGROS ThierryAdjoint technique principal de 1 classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Villemanoche.- Madame LE SAGER IsabelleAttaché principal, COMMUNE DE MONETEAU, demeurant à Auxerre.- Monsieur MAZE ErwanAgent de maîtrise principal, COMMUNE D APPOIGNY, demeurant à Appoigny.- Monsieur MEDINA ThierryTechnicien, REGION ILE DE FRANCE, demeurant à Villeneuve-la-Guyard.- Madame MOSER IsabelleAttaché, MAIRIE DE CEZY, demeurant à LA CELLE-SAINT-CYR.- Madame NUNES Muriel née VENCKAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2ème classe,REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à JOIGNY.- Madame PLAIT Laetitia née HONNETAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à BRION.- Madame POILANE Loubna née SALAHDINEAdjoint technique principal 1ere classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Gurgy.- Madame PRIBILLE Sabine Marie Marguerite née GILLETAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE D'AUXERRE, demeurant àFleury-la-Vallée.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 54
- Madame REGNIER Christelle née REGNIERAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ére classe, REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant a JOIGNY.- Madame ROULIN Nadine, Camille née MARTINEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Auxerre. .- Monsieur SEGUIN Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àArmeau.- Madame SERVAIS VirginieAdjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant àChevannes.- Monsieur TAVERNIER EricAgent hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL, demeurant àChemilly-sur-Yonne.- Madame THEROSIET MelinaAdjoint technique territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant à Beaumont.- Madame THOMAS Céline née ANDREAgent specialise principal des écoles maternelles de 2eme classe, COMMUNE DEMONTEREAU FAULT YONNE, demeurant a Champigny.- Monsieur WEBER Jean-Michel _Technicien principal 1ère classe, CA DE L'AUXERROIS, demeurant à Charbuy.
Article 3 - La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernéeà :
- Monsieur AMEDEE GillesTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Venoy.- Monsieur ANTOINE ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, Mairie de Saint Valérien,demeurant à SAINT-VALERIEN.- Monsieur BONANNI FrédéricEducateur aps principal Tere classe, COMMUNE DE JOIGNY, demeurant à Joigny.- Madame CARRE Maryline née BOUNONAide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POLEGERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN, demeurant à Joux-la-Ville.- Madame COQUIN SophieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D APPOIGNY, demeurant à Champlay.- Monsieur COTANT ThierryAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D APPOIGNY,demeurant à Appoigny.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 55
- Monsieur COTTY FabriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D APPOIGNY,demeurant a Appoigny.- Madame DARDELLE EmmanuelleATSEM principal 1 classe, Mairie de Ligny le Chatel, demeurant à LIGNY-LE-CHATEL.- Monsieur DEBAIS Jean-PhilippeTechnicien, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Chevannes.- Monsieur DELOHEN MartialAdjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1ére classe principal2° classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à FLEURY-LA-VALLEE.- Monsieur DREY SamuelRédacteur principal de 1 classe, COMMUNE D APPOIGNY, demeurant à Auxerre.- Monsieur GUYOMARD YanChef d'équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Malay-le-Grand.- Madame JACQUART Annick née LEROYAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à CharnyOrée de Puisaye.- Madame JEGOU Sylvie née JEGOUAdjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement,CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à MONETEAU.- Madame KARROUT Yamina née ATMANIAdjoint technique territorial principal 2° classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à JOIGNY.- Madame LATTREY VeroniqueAdjoint technique territorial principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant à Auxerre.- Madame MATÉ PHILIPPON Pascale née PHILIPPONAgent spécialisé principal 1ère classe, MAIRIE DE SEIGNELAY, demeurant à SEIGNELAY.- Madame MONMAILLAT MylèneAdjoint administratif principal 1ère classe, CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN,demeurant à AVALLON.- Madame NICOLE PatriciaRédacteur principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant a Auxerre.- Monsieur PAUL PascalTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE,demeurant à Auxerre.- Monsieur PIROELLE GuyAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN,demeurant à Saint-Florentin.- Monsieur POSPIESZNY BrunoAdjoint administratif principal première casse, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DEL'YONNE, demeurant à Vincelles.
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Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 56
- Madame RAVEREAU ChristelAide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POLEGERONTOLOGIQUE DE LA VALLEE DU SEREIN, demeurant à Sainte-Colombe.- Madame ROBLIN CaroleRédacteur principal T1er classe, CA DE L'AUXERROIS, demeurant à Perrigny.- Madame ROUIRE NellyAttache principal, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Auxerre.- Monsieur TAILLANDIER HubertAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à Michery.- Madame VIREY Josette née MASSARDSage-femme, DEPARTEMENT DE L'YONNE, demeurant à MONÉTEAU.- Madame ZERFAINE MyriamAssistant de conservation principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DE L'YONNE,demeurant à Auxerre.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - La secrétaire générale et la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Auxerre, le 19 juillet 2024
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-19-00003 - Arrêté N° PREF CAB 2024 0369 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 57
Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-18-00008
Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant
prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes
de St Fargeau et Moutiers en Puisaye
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye 58
" Directi égi le d l' vir t,/DE L YON N E BourgogneF anche ComtLibertéÉgalitéFraternitéARRETE n° PREF-SGAD-BE-2024-0108du 18 |||||!n'l' 2024N - -
portant décision d'examen au cas par casen application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement
Le Préfet de l'Yonne,
VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiéeconcernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,notamment son annexe Il ;VU le code de l'environnement, notamment ses articies L.14 ;VU l'arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l''arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la« demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement;VU la demande d'examen au cas par cas n° BFC-2024-4373 relative au projet d'ouverture d'une stationde transit au sein d'une carrière sur le territoire de la commune de Givry (89), reçue le 17 juin 2024 etportée par la société SAS R.C.C, représentée par Monsieur Yann RENEVIER ;VU l'avis de l'Agence régionale de santé du 4juillet 2024 ;VU la contribution de la direction départementale des territoires de l'Yonne du 24 juin 2024 ;CONSIDÉRANT :1. la nature du projet,- qui concerne la création d'une station de transit d'une superficie de 43 300 m? pour l'accueil et lestockage temporaire de matériaux inertes afin de procéder au remblaiement partiel du site de lacarrière ; il est prévu d'accueillir un volume annuel d'environ 20 000 m * de matériaux inertes ;- qui prévoit qu'un volume annuel moyen de 16 000 m* de matériaux inertes sera utilisé dans le cadredu remblaiement partiel du site;- qui prévoit l'accueil sur la station de transit d'un volume annuel de 20 000t de matériauxcommercialisables en provenance de la carrière de Buffon (21) ;- qui concerne une activité sur le site (exploitation de la carrière et installation de traitement) autoriséepour une durée de 30 années par arrêté préfectoral n° PREF-DCDD-2005-078 en date du 1" juillet 2005 ;les caractéristiques techniques de l'exploitation du site resteront identiques ;- qui comporte les éléments suivants :« l'aire d'étude projetée pour la station de transit est décapée ;
—E4
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye 59
« |'aire d'étude projetée pour la station de transit est située au sud du périmètre d'autorisation,soit en position centrale vis-a-vis de l'entrée du site, de la zone de remblaiement et deI'installation de traitement afin d'optimiser les déplacements au sein du site ;- les matériaux inertes seront surveillés et contrôlés avant d'étre utilisés;< le trafic journalier comportera deux rotations supplémentaires en comparaisonà celui actuel;- qui relève de la catégorie n° 1b du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, quisoumet à examen au cas par cas certaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement(ICPE) soumises à enregistrement ;qui fera l'objet d'une procédure d'enregistrement au titre de la réglementation relative auxinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);2. la localisation du projet,- situé au niveau de la carrière existante sur le territoire de la commune de Givry ; en zone N (naturelleprotégée) du pian local d'urbanisme intercommunai (PLUi) de la communauté de communesAvallon-Vézelay-Morvan où sont autorisées les activités de transit et de remblaiement nécessaires à lavalorisation de ressources minérales et à la remise en état du site ;- situé pour partie au sein de continuum régional des sous-trames « Forêts » et « Prairies-Bocage » de latrame verte et bleue (TVB) du schéma régional d'aménagement, de développement durable etd'égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté ;- situé au sein de la zone naturelle d'intérêt écologlque flOl'lSthue et faunlsthue (Znieff) de type 1h |||+=r—|a |nn\l w ° nn AL Sl | 5' l] 7 il
- en dehors de milieux humides répertoriés ;- situé au sein de l'unité paysagère « Plateau forestier et collines polyculturales de l'Avallonais » ;- situé au sein du site naturel inscrit « Site du Vézelien » ;- situé au sein du Pian de prévention des risques d'inondation par ruisseiiement (PPRr) dubassin versantdu Cousin, approuvé le 7 novembre 2011 ;-situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau destinée à la consommationhumaine;- situé à 650 m des habitations les plus proches ;- situé en zone d'aléa modéré concernant le risquelié au phénomène de retrait-gonflement des argiles______ -1£ AAAAAFAAA+ PlIS4 ucT ,-~ £l o ioresset en zone U di€a tTaiDie concernant IC ï ISYU
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3. les impacts non notables sur I'environnement et la santé humaine, compte tenu que- le projet ne nécessite pas de modification des conditions d'exploitation et de traitement ;- les modalités d'accueii de matériaux inertes comprennent une procédure d'acceptation préaiabie desmatériaux matérialisée par un document d'acceptation préalable et deux contrôles visuels ; ilconviendra d'apporter une attention particulière à la surveillance de la nature des matériaux inertesintroduits sur site afin de prévenir tout risque de dégradation des milieux naturels et de s'assurer qu'ilssoient exempts de semences d'ambroisie (arrété préfectoral du 10 juillet 2018 relatif à la mise en œuvredu plan de lutte dans le département de l'Yonne modifié par l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 ) ;- le remblaiement, visant une remise en état du site, se trouverait au niveau du terrain naturel et neserait pas incompatible avec le PPPr du bassin versant du Cousin; il conviendra de s'assurer que laremise en état et le remblai ne créent pas d'axe d'écoulement et n'aggravent le risque deruissellement ;
N==BN
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye 60
- les voies d'accès sont existantes et dimensionnées pour recevoir le flux de véhicules généré par leprojet;- le porteur de projet s'engage à réaliser un suivi des émissions sonores dans les six mois suivantl'autorisation ;- l'étude d'impact sur les émissions de poussières (réalisée en 2012) démontre que l'exposition despostes étudiés aux émissions de poussières se trouve en dessous des seuils réglementaires; ilconviendra de réaliser un suivi des émissions de poussières dans les six mois suivant l'autorisation afind'actualiser l'étude d'impact sur les émissions de poussières et d'inclure le risque lié à l'accueil denatériaux inertes ;
—
- il n'existe pas d'enjeux particuliers en matière de captage d'eau potable au droit des parcellesconcernées ;concluant en l'absence d'autres enjeux sanitaires et environnementaux identifiés ;Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et dulogement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;ARRÊTE :ARTICLE1 :En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du code deI'environnement, le projet d'ouverture d'une station de transit au sein d'une carrière sur le territoire dela commune de Givry (89) présenté par la société SAS R.C.C n'est pas soumis à évaluationenvironnementale.ARTICLE 2 :La présente décision, délivrée en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, nedispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.Conformément aux dispositions de ce même article, l'autorité compétente vérifie au stade del'autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques et mesures qui ont justifié laprésente décision.ARTICLE 3:Cette décision sera mise en ligne sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté :http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-dossiers-deposes-et-decisions-rendues-r669.html
Fait à Auxerre, le 18 JUIL. 2024
Pour le Préfet,La Sous-préfète,4Secrétaire/générale;
Pauline GIRARDOTVoies et délais de recours ci-après
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye 61
Voies et délais de recours
Conformément à l'avis du Conseil d'État n° 395 916 du 6 avril 2016, une décision de dispense d'évaluationenvironnementale n'est pas un acte faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux.Elle peut en revanche être contestée à l''occasion de l'exercice d'un recours contre la décision approuvant leprojet.
= P% = - r - e —o LElle peut également étre contestée par le biais d'un recours gracieux adressé dans un délai de deux mois àcompter de la date de notification ou de publication sur internet.
Le recours est à adresser :Recours gracieux :Monsieur le Préfet de I'YonnePlace de la préfectureCS 8011989016 Auxerre cédexRecours hiérarchique :Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoiresCGDD/SEEIDDTour Sequoia92055 La Défense cédex
=J
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-18-00008 - Arrêté PREF SGAD BE 2024 0107 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
du barrage du bourdon situé sur les communes de St Fargeau et Moutiers en Puisaye 62
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-03-18-00006
Arrêté 11-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SMP pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-18-00006 - Arrêté 11-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 63
Direction départementaleEx des services d'incendie et de secours2 de I'YonnePREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Groupement desLe préfet de l'Yonne, Ressources HumainesService du Personnel SPP / PATSGP- Smo — CbeARRÊTÉ n° 77/ 2024/ SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonnequalifiés dans le domaine des Secours en Milieux Périlleux, pour l'année 2024
VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;VU laloi n® 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 3 / 2023 du 21 février 2023, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels, du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne, qualifiés dans ledomaine des Secours en Milieux Périlleux "SMP", pour l'année 2023 ;CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listée à l'annexe Il de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le caséchéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "SMP", lespersonnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement desacquis;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1°" - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés dans le domaine des Secours en MilieuxPérilleux "SMP", sapeurs-pompiers du département de I'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2024 :Unité de valeur Centre STATUTS
N ,
GOL| Qualifications o& FIMnoms Affectation |S.P.P|S.P.VREFERENT DEPARTEMENTAL3 | IMP3 | PREUX Gilles | GPO | X |CHEF D'UNITE SMP1 IMP 3 BRIDERON Benoit AUXERRE X2 IMP 3 PERRET Maxime AVALLON X3 MP3 | LEVIS Cédric SERGINES X3 IMP 3 FILLEY Laurent GRH X2 IMP 3 MARTIN Alexandre SENS X1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-18-00006 - Arrêté 11-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 64
2/2Unité de valeur Centre STATUTSG.O.C | Qualifications Ao & Franoms Affectation S.P.P | S.P.VSAUVETEUR SMP2 IMP 2 BARDON Jérôme AUXERRE X2 IMP 2 COSTE Sébastien AUXERRE X2 IMP 2 DESMETTRE Lilian AUXERRE X2 IMP 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE X2 IMP 2 MORIN Aurélie AUXERRE X2 IMP 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE X> IMP 2 ALZIEU Didier AVALLON X2 IMP 2 DEGREVE- SENGEISEN Benjamin AVALLON X2 IMP 2 LARCHE Mathieu AVALLON X2 IMP 2 STADELMANN Brice AVALLON X2 IMP 2 VINCENT Frédéric AVALLON X3 IMP 2 MASSON Luc CTA CODIS X3 IMP 2 RENVOISE Romain GRH X2 IMP 2 JUSTIN Jéréme SENS X2 IMP 2 LE COZ Sébastien SENS X3 IMP 2 LESIDANER John SENS X3 IMP 2 FRERY Mickael ST FLORENTIN X3 IMP 2 LOMBARD Thierry TONNERRE XEQUIPIER SMP1 IMP 1 COLLINOT Michael AUXERRE X1 IMP 1 DELZENNE Jéréme AUXERRE X1 IMP 1 LUCANTONIO Nicolas SENS X2 IMP 1 NOIZILLIER Cyril SENS X2 IMP 1 PEREZ Guillaume SENS X
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'a abrogation decelui-ci.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 3 / 2023 du 21 février 2023, susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les agents qualifiés "SMP", inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé del'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire.Publié ou notifié le : 1 8 MARS 2024 S
Faita Auxerre, le 18 MARS 2024
ZALe Préfet de I'Yonne,Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet
/Clémence CHOUTETArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés dans le domaine desSecours en Milieu Périlleux, au titre de 'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-18-00006 - Arrêté 11-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP
pour l'année 2024 65
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-04-04-00003
Arrêté 12-2024 Dissolution du Corps de Première
Intervention de TRONCHOY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-04-04-00003 - Arrêté 12-2024 Dissolution du Corps de Première
Intervention de TRONCHOY 66
Direction départementaleE . des services d'incendie et de secours de l'YonnePREFETDE L'YONNEI,'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° A 1//2024Portant dissolution du corps de première intervention de TronchoyLe Préfet de I'Yonne,VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1903 portant organisation du centre de première intervention dela commune de Tronchoy ;VU l'arrêté préfectoral n° 18/2021/SDIS du 14 avril 2021 portant approbation du schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF CAB 2016-0097 du 1° mars 2016 modifié, portant approbation dureglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF CAB 2018-0268 du 4 mai 2018 arrêtant le règlement départementalde défense extérieure contre l'incendie ;CONSIDERANT que, par délibération du 15 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Tronchoya décidé la dissolution de son corps de première intervention ;CONSIDERANT l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secoursde l'Yonne ; ARRÊTEArticle 1er — A compter du 1" mai 2024, le corps de première intervention de Tronchoy est dissous.Article 2 — A compter de la méme date, le comité consultatif communal dont relevaient les sapeurs-pompiers du CPI de Tronchoy est dissous de plein droit.Article 3 — Toutes les opérations de secours sont effectuées conformément aux dispositions du règlementopérationnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.Article 4 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 5 — M. le maire de la commune de Tronchoy et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera :- _ publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne et du SDIS de I'Yonne,- affiché dans la commune de Tronchoy à la diligence du maire.
Pour le pr'éfet, Fait a Auxerre, le =& AVR 2024La sous-préfète, Le PréfetDirectrice de cabinet
Publié ou notifié le : 1 /
Clémence CHOUTET
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-04-04-00003 - Arrêté 12-2024 Dissolution du Corps de Première
Intervention de TRONCHOY 67
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-05-14-00007
Arrêté 14-2024 Nomination du caporal Romain
CARTEAU en qualité de chef du CPI
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-05-14-00007 - Arrêté 14-2024 Nomination du caporal Romain
CARTEAU en qualité de chef du CPI SAINT-BRIS-LE-VINEUX 68
REPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE SAINT BRIS LE VINEUX PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN® 14 l-| /2024/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Romain CARTEAU,caporal de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Saint Bris le VineuxLE MAIRE DE SAINT BRIS LE VINEUX LE PREFET DE L'YONNEVU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure :VU _ l'arrêté préfectoral du 4 janvier 1888 portant organisation du centre de première interventionde la commune de Saint Bris le Vineux ;VU _ l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Romain CARTEAU au CP! de SaintBris le Vineux, à compter du 26 juin 2016 ;VU _ le courrier de l'intéressé du 15 mars 2024, proposant sa candidature au poste de chef de CPIde Saint Bris le Vineux :CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT l'avis favorable de monsieur le maire de Saint Bris le Vineux au courrier susvisé,produit par monsieur Romain CARTEAU ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, depuisle 1 mars 2024 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Saint Bris le Vineux est vacant ;SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;ARRETENTArticle 1 - A compter du 1* avril 2024, monsieur Romain CARTEAU, caporal de sapeurs-pompiersvolontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Saint Bris le Vineux.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire de Saint Bris le Vineux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Saint Brisle Vineux, le Fait à Auxerre, le 14 MAI 202kLe Maire, 1 6 AR 202k '.{___J.«—«l:îPîéfet, B t préfet,\ La sous-prefete," Directrice de cabinet'CERTIFIE EXECUTOIRE — | NNotifié le : ! Sl iSignature de M. Romain CARTEAU :
Clémence CHOUTET
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-05-14-00007 - Arrêté 14-2024 Nomination du caporal Romain
CARTEAU en qualité de chef du CPI SAINT-BRIS-LE-VINEUX 69
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-05-23-00007
Arrêté 15-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-05-23-00007 - Arrêté 15-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2024 70
Direction départementaleE . des services d'incendie et de secours de l'YonnePRÉFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 15/2024accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2024Le Préfet de l'Yonne,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiersprofessionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dansI'exercice de leurs fonctions ;SUR _ proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départementaldes sapeurs-pompiers de I'Yonne ; ARRETE:Article 1° : Une médaille d'honneur est décernée au sapeur-pompier dont le nom suit, qui a constamment fait preuve dedévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :MEDAILLE GRAND OR| Lieutenant de 1" classe de SPP Gilles PREUX | GROUPEMENT PREPARATION ET OPERATIONS |MEDAILLE D'ORLieutenant-honoraire de SPV Claude PIERRE CPl de TRONCHOYLieutenant-honoraire de SPV Didier ROUIF CPI de TRONCHOYMEDAILLE D'ARGENTCaporal-chef de SPV Sylvain CHALMEAU Cl de BELLECHAUMECaporal-chef de SPV Ludovic FERNANDES CPI de MAILLY-LE-CHATEAU
Article 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la Républiquefrançaise, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne et du SDIS de l'Yonne.Fait à Auxerre, le 'N Le préfet, 23 var 124
Publié ou notifié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-05-23-00007 - Arrêté 15-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2024 71
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-06-05-00004
Arrêté 16-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-05-00004 - Arrêté 16-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 72
ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de I'Yonne,
ARRÊTÉ n°-Î@ 2024/SDIS
Direction départementaledes services d'incendie et de secoursde l'Yonne
Groupement desRessources HumainesService du Personnel SPP / PATSPL — Cbe — Smo
Modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des SECOURS NAUTIQUESdu service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne, pour l'année 2024.VUVUVUVU
le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
sapeurs-pompiers professionnels ;VUet volontaires ;VUVUsecours nautiques du service du département de l'Yonne ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble desl'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelsl'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure :l'arrêté préfectoral n° 7 / 2024 / SDIS du 20 février 2024, fixant la liste d'aptitude opérationnelle desCONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listée à l'annexe Il de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départementalet, le cas échéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluationde l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2023 et 2024 :SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département del'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2024 :Fonction | Qualifications | Habilitations S:\V SAV_ Nom & Prénoms Cenm_eInondation AffectationREFERENT DEPARTEMENTALSAL3 | 60m 30m _ |Apte| Oui | _ LEFLOCHPhilippe | JOIGNYCONSEILLER TECHNIQUESAL 3 60 m 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPOSAL 3 60 m 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPOCHEF D'UNITESAL 2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte . Oui SALMON Aurélien GPOSAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNYSAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENSSAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENS
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-05-00004 - Arrêté 16-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 73
2/2Fonction | Qualifications | Habilitations | SAV 1 SAY Nom & Prénoms CentreInondation AffectationSCAPHANDRIERS AUTONOME LEGERSAL 1 30 m 30 m Apte BEDU Arthur AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Ludovic AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte BOVET Thomas AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPOSAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNYSAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENSSAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui COLLINOT Cédric SENSSAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENSFonction | Qualifications | Habilitations | SAV 1 SAV_ Nom & Prénoms CentrfeInondation AffectationNAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1SAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERRESAV 1 / / Apte DEBELLE-DUPLAN Vincent AUXERRESAV 1 / / Apte Oui LAMBERT Sébastien AUXERRESAV 1 / / Apte LAMIDE Maxence AUXERRESAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRESAV 1 / / Apte FASSIER Enguerand AVALLONSAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLONSAV 1 / / Apte GRIFFITHS Eben AVALLONSAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLONSAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNYSAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNYSAV 1 / / Apte Oui GAUDET Romain MIGENNESSAV 1 / / Apte MILOUR Steven MIGENNESSAV 1 / / Apte HUGOT Cyrille SENSSAV 1 / / Apte BERTON Thomas SENSSAV 1 / / Apte FRERY Mickaël St FlorentinSAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz St FlorentinSAV 1 / / Apte CARETTI Donatien TOUCYArticle 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrété et jusqu''a abrogation decelui-ci.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 7 / 2024 / SDIS du 20 février 2024, susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent étre engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leur habilitation.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé del'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Pourle préfet, Faita auerre, le !- 5 JUN 20La sous-préfete, SREE _ ;DireCÏ/ÇÎ,C e de cabif [4,,1..., —'_;'Çg\aPrefet de I'Yonne,
f !Certifié exécutoirePublié ou notifié le: |- 5 JUIN 2024
\ o\1
I V" \'Y'._Clémence CHOUTET; — ...Arrêté modifiant la liste d'aptitude opératio/nnelle des secoÜîs ña'Uti"ques, au titre de I'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-05-00004 - Arrêté 16-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 74
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-06-19-00007
Arrêté 18-2024 Fin de fonctions du sergent
Jean-Joël ORBLIN en qualité de chef du CPI
CHAMPS-SUR-YONNE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-19-00007 - Arrêté 18-2024 Fin de fonctions du sergent
Jean-Joël ORBLIN en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE 75
REPUBLIQUE FRANCAISECommune de PREFECTURE DE L'YONNECHAMPS-SUR-YONNE Direction DépartementaleAnnée 2024 des Services d'Incendie et de SecoursN° |y mo2a/sm
ARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Champs-sur-Yonne, sur sa demande,de monsieur Jean-Joël ORBLIN,sergent de sapeurs-pompiers volontairesLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE PREFET DE L'YONNECHAMPS-SUR-YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 1° février 1926 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Champs-sur-Yonne ;VU l'arrêté conjoint n° 13/2017 des 04 et 15 mai 2017 portant nomination de monsieur Jean-JoëlORBLIN en qualité de chef du CPI de Champs-sur-Yonne, à compter du 27 juillet 2016 ;VU l'arrêté du maire de Champs-sur-Yonne du 23 décembre 2023 portant promotion demonsieur Jean-Joél ORBLIN au grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du15 décembre 2023 ;CONSIDERANT le courrier de monsieur Jean-Joël ORBLIN du 02 mai 2024 faisant part de sa démission deses fonctions de sapeur-pompier volontaire et de chef de Corps, au CPI de Champs-sur-Yonne, àcompter du 1°"juin 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du maire de Champs-sur-Yonne au courrier de démission de monsieurJean-Joël ORBLIN ;CONSIDERANT l'arrêté du maire de Champs-sur-Yonne du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions, sursa demande, de monsieur Jean-Joël ORBLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires du CPI deChamps-sur-Yonne et lui accordant l'honorariat au grade d'adjudant de sapeurs-pompiersvolontaires, à compter du 1°" juin 2024 ;CONSIDERANT que l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que lessapeurs-pompiers volontaires chefs de corps, chefs de centre ou officiers des corps communaux desapeurs-pompiers sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du maire, après avis du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours ;CONSIDERANT le principe du parallélisme des formes ;CONSIDERANT que le poste de chef CPI peut être pourvu ;SUR _ avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-19-00007 - Arrêté 18-2024 Fin de fonctions du sergent
Jean-Joël ORBLIN en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE 76
2/2ARRETENTArticle 1°"— A compter du 1* juin 2024, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI deChamps-sur-Yonne de monsieur Jean-Joël ORBLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif deDijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieur leMaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et transmiseau SDIS de l"Yonne.
Fait à Auxerre, le @(.\Ë DË!Q&{)&L;19 JUIN 2024Le Maire, Le Préfet,
Pour le préfet,AR N La sous-preféte,N ; Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE ; // -Motifié e lémfence CHOUTETSignature de M. Jean-Joël ORBLIN
Arrêté mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Champs-sur-Yonne, sur sa demande,de monsieur Jean-Joël ORBLIN,sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-19-00007 - Arrêté 18-2024 Fin de fonctions du sergent
Jean-Joël ORBLIN en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE 77
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-06-19-00008
Arrêté 19-2024 Nomination du caporal-chef
Fabien GUEREAU en qualité de chef du CPI
CHAMPS-SUR-YONNE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-19-00008 - Arrêté 19-2024 Nomination du caporal-chef
Fabien GUEREAU en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE 78
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE CHAMPS-SUR-YONNE PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° ',;_:j /2024/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Fabien GUEREAU,caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Champs-sur-YonneLE MAIRE DE CHAMPS-SUR-YONNE LE PREFET DE L'YONNEle code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure ;l'arrêté préfectoral du 1° février 1926 portant organisation du corps des sapeurs-pompiers dela commune de Champs-sur-Yonne ;l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Fabien GUEREAU au CPI deChamps-sur-Yonne ;le courrier de l'intéressé du 06 mai 2024, proposant sa candidature au poste de chef de CPIde Champs-sur-Yonne ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDERANT l'avis favorable de monsieur le maire de Champs-sur-Yonne au courrier decandidature susvisé, produit par monsieur Fabien GUEREAU :CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,depuis le 09 décembre 2021 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Champs-sur-Yonne est vacant :SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;ARRÊTENTArticle 1° - A compter du 1 juin 2024, monsieur Fabien GUEREAU, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Champs-sur-Yonne.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et monsieurle maire de Champs-sur-Yonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie seranotifiée à l'intéressé.Fait à Champs-sur-Yo i Fait a Auxerre, le 19 JUIN 2026i WAMPs Le Préfet,Pour le préfet,La sous-préféts,Directrice de cabinetDn ae< AUNE NCERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Fabien GUEREAU :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-19-00008 - Arrêté 19-2024 Nomination du caporal-chef
Fabien GUEREAU en qualité de chef du CPI CHAMPS-SUR-YONNE 79
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-06-27-00002
Arrêté n°20/24
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-27-00002 - Arrêté n°20/24 80
MINISTEREDE L'INTERIEUR SDIS de |'¥onneBT SS CRITRE-HER SAPEURS - POMPIERSEgalitéFraternité
ARRETE N° Q< 12024LE PREFET DE L'YONNE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrété n° 109bis / 2021 du 1" février 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales enmatière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de I'Yonne ;Vu l'attestation du CDG 69 en date du 27 septembre 2023 relative à l'inscription sur la liste d'aptitude du concours internede lieutenant de 2ème classe pour l'année 2023 de M. Frédéric FRISSON ;Sur proposition de M. le Préfet de I'Yonne,ARRETENTArticle 1" — M. Frédéric FRISSON est nommé au grade de lieutenant de 2TM classe, stagiaire, de sapeurs-pompiersprofessionnels du corps départemental de l"Yonne, à compter du 1" juillet 2024.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut êtresaisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet de I'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de l'Yonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département.Faità Auxerre, le :2 7 JUIN 2024Le préfet de l"Yonne, Le président du conseil d'administrationPour le préfet, du service départemental d'incendie et de secoursLa directrice de cabinet de l'Yonne
Christophe BONNEFONDNotifié le :ASignature de M. Frédéric FRISSON :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-06-27-00002 - Arrêté n°20/24 81
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-03-27-00005
Décision fin fonctions responsable CPI
SAINT-BRIS-LE-VINEUX Jérôme LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-27-00005 - Décision fin fonctions responsable CPI
SAINT-BRIS-LE-VINEUX Jérôme LAURENT 82
Mairie de Saint-Bris-le-Vineux — 1 rue du Docteur Tardieux - 89530SAINT-BRIS-LE-VINEUX Tél : 03.86.53.31.79 — mairie@saintbris.fr
DECISION | TP PEmettant fin aux fonctions de responsabledu Centre de Premiére Intervention de SAINT BRIS LE VINEUXconcernant monsieur Jérôme LAURENT,sapeur-pompier volontaireLE MAIRE DE SAINT BRIS LE VINEUXConsidérant :- la décision du maire de St BRIS LE VINEUX du 13/04/2015, chargeant monsieur JérômeLAURENT des fonctions de RESPONSABLE du CPI de St Bris le Vineux jusqu'àl'obtention de la formation de chef d'équipe,- que la nomination en qualité de chef du CPI de St Bris le Vineux n'a pu être actée puisquel'intéressé n'a pas validé la formation nécessaire,- Que l'intéressé a demandé à cesser ses fonctions de RESPONSABLE au CPI de SAINTBRIS LE VINEUX, à compter du 31 mars 2024 3DECIDEA compter du 01 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de responsable du CPI de St Bris le Vineux.
Fait à St Bris le Vineux, le 27 maïs'jäoäâ ALe Maire, Olivier FELFX, _
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e e e rc eACCUSE DE RECEPTIONJe soussigné, Monsieur Jérôme LAURENT, accuse réception de la décision du Maire de SAINTBRIS LE VINEUX mettant fin, sur ma demande, aux fonctions de responsable du CPI de lacommune, à compter du 01 avril 2024Faità St Bris le Vineux,le ) quva,L 20 YyCopie pour information au SDIS 2- M. le chef de la Cie Auxerre- Mme la cheffe du service GRH - Personnel SPV- M.lechefdu GUT
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-27-00005 - Décision fin fonctions responsable CPI
SAINT-BRIS-LE-VINEUX Jérôme LAURENT 83