HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-199
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00007 - AP levée interdiction Orcières (2
pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-02-00007 - Liste des candidats au second tour
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00007
AP levée interdiction Orcières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00007 - AP levée interdiction Orcières 3
E = | ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-Alpes
PRE FET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 5 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune
d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 04/07/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau LES
RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orcières pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la
commune d'ORCIERES:
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00007 - AP levée interdiction Orcières 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE
sur la commune d'ORCIERES, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et
être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-06-28-007 du 28/07/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau LES
RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orciéres, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orcières, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour ls Préfet et pat dalen jon,
dope Général
de la préfecture des Haules-Alpes —
Benoît ROCHAS
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-02-00007
Liste des candidats au second tour élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6
| L Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
z os Bureau des collectivités locales et des électionsPREFET | |
'DES HAUTES-
ALPES
LibertéÉgalité Gap, le 0 2 JUIL. 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°05-2024-07- 69 - GOOQ ¥
Objet : Second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 -
Circonscriptions des Hautes-Alpes - liste des candidats ayant déposé leur candidature
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R101;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU les résultats du premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin 2024 ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture le lundi 1° juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:
La liste des candidats et leur remplaçant pour les deux circonscriptions législatives des Hautes-Alpes
est arrêtée. Elle est déclinée dans les deux annexes au présent arrêté correspondant à chaque
circonscription.
En application de l'article R.38 du code électoral, l'ordre de la liste résulte du tirage au sort effectué à
l'issué du dépôt des candidatures du premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Article 2:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Les
communes devront afficher cet arrêté et l'annexe concernant la circonscription législative dont elles
font partie, aux emplacements habituels d'affichage. L'arrêté et l'annexe devront également être
affichés dans tous les bureaux de vote et déposés sur la table de vote de chacune des communes.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le ee ctalre Génerat
@e la préfe TES AÎES
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
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législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9