PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-227
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2024-08-13-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique sur la
commune de Grenoble (2 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-13-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs 6
Villefontaine, 7 Isle Abeau et 9 La Tour du Pin (4 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-13-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique sur la commune de Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-13-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique sur la commune de Grenoble 3
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354908 du 30 octobre 2013 délivrée à la société
« VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;

Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 13 août 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-13-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique sur la commune de Grenoble 4
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2025-11-30-20200354900 du 30 novembre 2020 délivré à M. Alain
MAJD, dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de s écurité ;
VU la demande présentée le 30 juillet 2024 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société « VISION », pour
mettre en place temporairement un agent de sécurité privée le mercredi 14 août 2024 de 20h00 à
00h00 parc Jean Verlhac et un agent de sécurité privée le vendredi 30 août 2024 de 18h00 à 23h00 parc
Hoche à l'occasion de l'événement « Spectacle de l'été » sur la commune de Grenoble ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La mise en place temporaire d'un agent de sécurité privée le mercredi 14 août 2024 de
20h00 à 00h00 parc Jean Verlhac et un agent de sécurité privée le vendredi 30 août 2024 de 18h00 à
23h00 parc Hoche à l'occasion de l'événement « Spectacle de l'été » sur la commune de Grenoble est
autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par
le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur des Sécurités
SIGNE
Olivier HEINEN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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surveillance sur la voie publique sur la commune de Grenoble 5
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-13-00005
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 travaux de grenaillage des
bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, 7 Isle
Abeau et 9 La Tour du Pin
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-13-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A43 travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, 7 Isle Abeau et 9 La Tour du Pin 6
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-08-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs n°6 de Villefontaine,
n°7 de l'Isle d'Abeau et n°9 de la Tour du Pin
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 26
juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 7 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 9 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Villefontaine du 9 août 2024 ;
Considérant que sur A43, pendant les travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs de
Villefontaine n°6 (PR 25+100), L'Isle d'Abeau n°7 (PR 31+500) et La Tour-du-Pin n°9 (PR 49+900), il y
a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, la circulation sur A43 est réglementée de nuit du 19 au 22
août 2024 selon l es restrictions de circulations programmées sur A43 sont détaillées dans le
tableau de synthèse ci-dessous :
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autoroute A43 travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, 7 Isle Abeau et 9 La Tour du Pin 7
heure début balisageheure fin balisage
34nuit
du 19 au 20/08
21h00nuit
du 19 au 20/08
05h00A43Villefontaine
n°625+200Fermeture
bretelles 6,1 et
6,3Accès à A43 fermé en direction de Lyon
Sortie fermée en provenance de
Grenoble
34nuit
du 20 au 21/08
21h00nuit
du 20 au 21/08
05h00A43Villefontaine
n°625+200Fermeture
bretelles 6,1 et
6,3Accès à A43 fermé en direction de Lyon
Sortie fermée en provenance de
Grenoble
34nuit
du 21 au 22/08
21h00nuit
du 21 au 22/08
01h00A43L'Isle d'Abeau
n°731+500Fermeture bretelle
7,1Accès à A43 fermé en direction de Lyon
34nuit
du 21 au 22/08
01h00nuit
du 21 au 22/08
05h00A43Villefontaine
n°625+200Fermeture bretelle
6,4Accès à A43 fermé en direction de
Grenoble
34nuit
du 22 au 23/08
de 21h à 05h00
35nuits
du 26 au 29/08
de 21h à 05hREPORTREPORTN°
SemaineDate phasage (jj-mm hh-min)
AxeNom du DiffuseurPR du
DiffuseurMode d'exploitation Fermeture Diffuseur / bretelle
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 12), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis
jusqu'au 29 août 2024.
ARTICLE 3 :
▪ Fermeture de la bretelle 6.1 du diffuseur 6 Villefontaine :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A43 en direction de Chambéry devront suivre la D1006
en direction de Chambéry jusqu'au raccordement avec le diffuseur N°7 de l'Isle d'Abeau Centre.
▪ Fermeture de la bretelle 6.3 du diffuseur 6 Villefontaine :
En provenance de Grenoble ou Chambéry, sortir au diffuseur n°7 de l'Isle-d'Abeau Centre fléché
l'Isle d'Abeau-Centre, Morestel, Crémieu et L'Isle d'Abeau - Les Sayes. Emprunter la D1006 en
direction de Lyon jusqu'au raccordement avec la D318.
▪ Fermeture de la bretelle 6.4 du diffuseur 6 Villefontaine :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A43 en direction de Chambéry devront suivre la D1006
en direction de Chambéry jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°7 de l'Isle d'Abeau Centre.
▪ Fermeture de la bretelle 7 .1 du diffuseur 7 L'Isle-d'Abeau :
Depuis la gare de péage d'Isle-d'Abeau, fermeture de l'accès à l'A43 direction "Lyon" :
Suivre la D1006 en direction de Lyon jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°6 de Villefontaine
pour prendre l'autoroute A43 en direction de Lyon.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
ARTICLE 4 :
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
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autoroute A43 travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, 7 Isle Abeau et 9 La Tour du Pin 8
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
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autoroute A43 travaux de grenaillage des bretelles des diffuseurs 6 Villefontaine, 7 Isle Abeau et 9 La Tour du Pin 9
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 13 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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