PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-118
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-20-00006 - Récépissé declaration SAP Trioux Gabriel (2
pages) Page 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2026-05-11-00017 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire pour les élèves de CM2 (1 page) Page 7
80-2026-05-20-00007 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire pour les élèves du CP au CM1 (1 page) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2026-05-22-00003 - AP 2026 345 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de SAINT VALERY (2
pages) Page 11
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-22-00008 - AP 2026 340 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de VOYENNES (2
pages) Page 14
80-2026-05-22-00007 - AP 2026 341 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de MEAULTE (2 pages) Page 17
80-2026-05-22-00006 - AP 2026 342 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de VILLERS
BRETONNEUX (2 pages) Page 20
80-2026-05-22-00005 - AP 2026 343 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de VAUVILLERS (2
pages) Page 23
80-2026-05-22-00004 - AP 2026 344 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de BEAUCOURT SUR
L'HALLUE (2 pages) Page 26
80-2026-05-22-00013 - AP 2026 346 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de YZENGREMER (2 pages) Page 29
80-2026-05-22-00014 - AP 2026 347 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de MARIEUX (2 pages) Page 32
80-2026-05-22-00015 - AP 2026 348 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de PROYART (2 pages) Page 35
80-2026-05-22-00011 - AP 2026 351 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de FOUILLOY (2 pages) Page 38
2
80-2026-05-22-00012 - AP 2026 353 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de FEUILLERES (2 pages) Page 41
80-2026-05-22-00010 - AP 2026 354 Modifcation des personnes autorisées
au droit d'accès aux images - commune de CERISY (2 pages) Page 44
80-2026-05-22-00009 - AP 2026 355 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de ETOILE (2 pages) Page 47
80-2026-05-22-00001 - AP 2026-338 portant dérogation aux hauteurs de
survol - Société les 4 Vents (8 pages) Page 50
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-20-00006
Récépissé declaration SAP Trioux Gabriel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-20-00006 - Récépissé
declaration SAP Trioux Gabriel 4
1E LOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP899461313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate : ane |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du 'serviceinstructeur de la Somme, le 12/05/2026 par monsieur Gabriel TRIOUX, en qualitéde dirigeant, pourl'organisme TG MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé Maison 2 - 29 rue dePierregot - 80 260 RAINNEVILLE et enregistré sous le N°SAP899461313 pour l(es) activité(s)suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)+ Travauxde petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-20-00006 - Récépissé
declaration SAP Trioux Gabriel 5
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/05/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaleDETS de la somme
Laëtitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-20-00006 - Récépissé
declaration SAP Trioux Gabriel 6
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-05-11-00017
Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de la scolarité à l'école primaire
pour les élèves de CM2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-11-00017 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour les élèves de CM2 7
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM i E N S de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL DES DECISIONS RELATIVESÀ LA POURSUITE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE PRIMAIREPOUR LES ELEVES DE CM2
Vu les articles D 321-6 et notamment D 321-8 du code de l'éducationVu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition, la commission d'appel s'établit comme suit :- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme :M. Philippe Destableoù, en son absence,l'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme en charge dupremier degré : Mme Suzanne Taffinun inspecteur de l'éducation nationale responsable d'une circonscription du 1° degré :M. Frédéric Charmesdeux directeurs d'école : Mme Hélène PradatM. Christophe Delplacedeux enseignants du 1° degré : Mme Alexandra MérieuxMme Emilie Moriaméun psychologue de l'éducation nationale: Mme Audrey Druonun médecin de l'éducation nationale: Dr Frédérique Thorelun principal de college: Mme Chloé Sellez-Grareun professeur du second degré enseignant au collège : Mme Vanessa Demarsquatre représentants de parents d'élèves :_ M. Edouard Sabbagh_ FCPE: Mme Séverine MorinMme Julie Petit- PEEP: Mme Virginie Humezchargée du suivi du dossier : Mme Virginie Cailleux, conseillère pédagogique et technique auprèsde l'A-DASEN.
Fait à Amiens, le 11 mai 2026L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Somme
~ Philippe Destable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-11-00017 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour les élèves de CM2 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-05-20-00007
Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de la scolarité à l'école primaire
pour les élèves du CP au CM1
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-20-00007 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour les élèves du CP au CM1 9
AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM | E N S de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL DES DECISIONS RELATIVESA LA POURSUITE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE PRIMAIREPOUR LES ELEVES DU CP AU CM1
Vu les articles D 321-6 et notamment D 321-8 du code de l'éducationVu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition, la commission d'appel s'établit comme suit :
- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme :M. Philippe Destableou, en son absence,- l'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme en charge dupremier degré : Mme Suzanne Taffin- un inspecteur de l'éducation nationale responsable d'une circonscription du 1° degré :M. Frédéric Charmes— deux directeurs d'école : Mme Hélène PradatM. Christophe Delplace- deux enseignants du 1° degré : Mme Alexandra MérieuxMme Emilie Moriamé- un psychologue de l'éducation nationale: Mme Audrey Druon- un médecin de l'éducation nationale: Dr Mireille Perdu- un principal de college: Mme Chloé Sellez-Grare- un professeur du second degré enseignant au college: Mme Vanessa Demars- trois représentants de parents d'élèves :- M. Jocelyn Pécourt— FCPE: Mme Séverine Morin— PEEP: Mme Virginie Humez- chargée du suivi du dossier : Mme Virginie Cailleux, conseillère pédagogique et technique auprèsde l'A-DASEN.
Fait à Amiens, le 20 mai 2026L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Somme
Philippe Destable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-20-00007 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour les élèves du CP au CM1 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00003
AP 2026 345 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de SAINT VALERY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00003 - AP 2026 345 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VALERY 11
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-345DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 19/12/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Saint-Valery-sur-Somme en date du 21 avril 2026, à la suite des élections municipales demars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Saint-Valery-sur-Somme, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, lePour le préfet et par délégle chef dubureau de |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwiw.telerecours. fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00003 - AP 2026 345 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VALERY 12
LISTE ANNEXEE- Monsieur Gautier LOGER, adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00003 - AP 2026 345 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de SAINT VALERY 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00008
AP 2026 340 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de VOYENNES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00008 - AP 2026 340 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VOYENNES 14
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-340DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-292 du 18/06/2021 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Voyennes en date du 29 avril 2026, àSur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de VOYENNES(80400) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Voyennes, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2,Are i
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerscoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00008 - AP 2026 340 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VOYENNES 15
LISTE ANNEXEE- Madame Sylvie POULAIN , maire,- Madame Nathalie DEMAY, 1°° adjointe,- Monsieur Christophe POLIN, 2°" adjoint,- Madame Anne FLANDRIN, 3°"° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00008 - AP 2026 340 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VOYENNES 16
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00007
AP 2026 341 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MEAULTE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00007 - AP 2026 341 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MEAULTE 17
=mPREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-341DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-743 du 11/10/2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Méaulte en date du 29 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de MEAULTE (80300)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Méaulte, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Alexis TOINNEAX
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00007 - AP 2026 341 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MEAULTE 18
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Jean-Michel FOURNIER, maire,- Madame Claudine HOUDART, adjointe déléguée,- Monsieur Philippe MASSON, adjointe déléguée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00007 - AP 2026 341 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MEAULTE 19
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00006
AP 2026 342 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de VILLERS BRETONNEUX
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00006 - AP 2026 342 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLERS BRETONNEUX 20
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-342DE LA SOMMEL ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 04/10/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Villers-Bretonneux en date du 28 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de VILLERS-BRETONNEUX (80800) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Villers-Bretonneux, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00006 - AP 2026 342 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLERS BRETONNEUX 21
LISTE ANNEXEE- Monsieur Bruno VAQUEZ, maire,- Monsieur Pascal FINAZ, 1% adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00006 - AP 2026 342 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLERS BRETONNEUX 22
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00005
AP 2026 343 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de VAUVILLERS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00005 - AP 2026 343 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VAUVILLERS 23
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-343DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signatureà Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-846 du 07/01/2026 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Vauvillers en date du 20 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de VAUVILLERS(80131) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Vauvillers, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 2 2 MAI 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwyw.telerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00005 - AP 2026 343 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VAUVILLERS 24
LISTE ANNEXEE- Madame Annick MARECHAL, maire,- Madame Sophie FERREIRA, 1° adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00005 - AP 2026 343 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VAUVILLERS 25
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00004
AP 2026 344 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de BEAUCOURT SUR L'HALLUE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00004 - AP 2026 344 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUCOURT SUR L'HALLUE 26
=mPREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-344DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 19/12/2022 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Beaucourt-sur-l'Hallue en date du 21 avril 2026, à la suite des élections municipales demars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE (80260) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Beaucourt-sur-l'Hallue, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet et pardéfégation,le chef du bureau de,\,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00004 - AP 2026 344 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUCOURT SUR L'HALLUE 27
LISTE ANNEXEE- Monsieur Didier Francois, maire ,- Monsieur Sébastien Leclercq, adjoint,- Madame Réjane Loin, adjointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00004 - AP 2026 344 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de BEAUCOURT SUR L'HALLUE 28
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00013
AP 2026 346 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de YZENGREMER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00013 - AP 2026 346 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de YZENGREMER 29
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-346DE LA SOMMEL thertéEgalitéFraternité
ARRETEportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;
xVu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées a accéder aux images pour lacommune de Yzengremer en date du 21 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: la liste des personnes autorisées a accéder aux images de la commune de YZENGREMER(80520) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Yzengremer, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Pour le préfet et pafle chef-du bureau de la Sécurité
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerecours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00013 - AP 2026 346 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de YZENGREMER 30
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Vincent PENON, maire,- Monsieur Frédéric REGNIER, adjoint au maire.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00013 - AP 2026 346 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de YZENGREMER 31
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00014
AP 2026 347 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de MARIEUX
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00014 - AP 2026 347 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MARIEUX 32
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-347DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 18/06/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Marieux en date du 21 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de MARIEUX (80560)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Marieux, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens,Pour le préfet et pale chef du bureaude |i ~
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtalerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00014 - AP 2026 347 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MARIEUX 33
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Hervé Bayard, maire,- Monsieur Bruno Payen, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00014 - AP 2026 347 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de MARIEUX 34
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00015
AP 2026 348 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de PROYART
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00015 - AP 2026 348 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PROYART 35
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-348DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Proyart en date du 27 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de PROYART (80340)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Proyart, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans Un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00015 - AP 2026 348 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PROYART 36
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Thierry QUILLET, maire.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00015 - AP 2026 348 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de PROYART 37
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00011
AP 2026 351 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de FOUILLOY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00011 - AP 2026 351 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FOUILLOY 38
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-351DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2023/568 du 17/10/2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;
xVu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées a accéder aux images pour lacommune de Fouilloy en date du 27 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRETEArticle 1: La liste des personnes autorisées a accéder aux images de la commune de FOUILLOY(80800) est actualisée conformément a la liste annexée au présent arrété.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Fouilloy, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,bufeaU'de la séeea
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des Voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00011 - AP 2026 351 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FOUILLOY 39
LISTE ANNEXEE- Monsieur Ludovic Baillet, maire,- Monsieur Yves Sagez, 2°TM° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00011 - AP 2026 351 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FOUILLOY 40
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00012
AP 2026 353 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de FEUILLERES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00012 - AP 2026 353 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FEUILLERES 41
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-353DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Feuillères en date du 28 avril 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de FEUILLÈRES(80160) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la somme, le maire de Feuillères, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la somme.
Amiens, le 2 9 MAI 2026sPour le préfet et par dstega
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00012 - AP 2026 353 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FEUILLERES 42
LISTE ANNEXEE- Madame Anne-Cécile FLOURET,- Monsieur Thierry SCHNEIDER, 1° adjoint,- Madame Valérie DITTE, 2°" adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00012 - AP 2026 353 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de FEUILLERES 43
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00010
AP 2026 354 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de CERISY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00010 - AP 2026 354 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CERISY 44
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-354DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant àcertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 20/02/2023 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Cerisy en date du 18 mai 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de CERISY (80800)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la somme, le maire de Cerisy, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la somme.
Amiens, le ? 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau de Je écurité intérieure,
PS
acera ateoof LEXISa
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteleracoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00010 - AP 2026 354 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de CERISY 45
LISTE ANNEXEE- Monsieur Henry CORSAUT, maire,- Madame Magdaléna MESSE, 3°" adjointe.
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images - commune de CERISY 46
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00009
AP 2026 355 Modifcation des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de ETOILE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00009 - AP 2026 355 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ETOILE 47
PREFET Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-355DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28/06/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de L'Etoile en date du 12 mai 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:ARRÊTEArticle1 : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de L'ÉTOILE (80830)ci-dessous annexée, est modifiée comme suite à la suite d'une erreur d'orthographe dans le nom deMonsieur Fabien LEPRÊTRE.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de L'Étoile, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,le chef ee de la sécurité'Ce Fas
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00009 - AP 2026 355 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ETOILE 48
LISTE ANNEXEE- Monsieur Michel HEROUART, 1° adjoint,- Madame Vanessa PADE, 2°" adjointe,- Monsieur Fabien LEPRETRE, 3°" adjoint,- Madame Delphine DUROZELLE, 4°" adjointe,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00009 - AP 2026 355 Modifcation des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de ETOILE 49
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00001
AP 2026-338 portant dérogation aux hauteurs de
survol - Société les 4 Vents
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00001 - AP 2026-338 portant dérogation aux hauteurs de survol - Société les 4
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E a Arrété CAB/BSI/PA n°2026/338PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant dérogation aux hauteurs de survolLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles del'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienneet modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE)n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n°923/2072 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande présentée le 15 avril 2026 par la société « Les 4 Vents » sise 16-18 rue du Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrance (54140) en vue d'obtenir une dérogation aux règles de survol des agglomérations du départementde la Somme ;Vu l'avis du délégué de l'aviation civile des Hauts de France Sud du 25 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 17 avril 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;ARRÊTEArticle 1: La société « Les 4 Vents » sise 16-18 rue du Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrance (54140) est autorisée àsurvoler les agglomérations du département de la Somme afin de réaliser des missions de prises de vueaériennes, des relevés d'information photogrammétriques et thermographiques. La dérogation est valablejusqu'au 18 novembre 2027 à compter de la date du présent arrêté.
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Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux prescriptions ducode de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux conditions techniques etopérationnelles.Article 3 : Les vols s'effectueront avec le transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organismede contrôle).Information de la brigade de police aéronautique de la DZPN Nord:Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incident devra êtresignalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandementde la DZPN Nord au 03.2010.74.01.
Article 4 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas observées et si leséquipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des survols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en vigueurdevant la juridiction compétente.
Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui demeureresponsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que puisse êtreexercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra être contractée à ceteffet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjoint de la policenationale Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.
Amiens, le 2 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale de l'Aviation civile Athis-Mons, le 25/11/2025
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Préfecture de la SommeDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDirection TechniqueDivision Aviation GénéraleSubdivision Opérations Aériennes
pref-declaration-drones@somme.qouv.fr
Nos réf. : 562/DS-N/DT/AG/OA (Dossier n°56)Vos réf. : Courriel du 17/11/2025Affaire suivie par : Céline ARTIGUET /Corentyn COUSTILLAStravail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
OBJET : Les 4 Vents - Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande de dérogation auxhauteurs minimales de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1PJ : Conditions techniques et opérationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones a forte densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la société Les 4 Vents.Cette demande consiste en une demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par les arrêtés du10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et le caséchéant par le paragraphe 5005 f) 1) ou 5015 b) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifiéétablissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et enfin par le paragraphe SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié.Type d'opération : photographies, photogrammetrie, thermographieJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable à cette demande pour la période du 20/11/2025 au18/11/2027, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées en Annexe.
La Cheffe de la SubdivisionOpérations Aériennes
cj} 2
Françoise BAYSSET
9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS -— Tél. : +33 (0)1 69 57 60 00
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
Les 4 VentsAccusé de réception FR.DEC.0182DEROGATION DEMANDEE PAR :POUR LE COMPTE DE : Les 4 VentsDATES DES OPERATIONS : Du 20/11/2025 au 18/11/2027AVEC POUR OBJECTIF : La photographie, photogrammetrie et thermographieCOMMUNES SURVOLEES POURLA REALISATION DE L'OBJECTIF : | Département de la Somme (80)1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.Le survol est effectué au moyen d'un aéronef multimoteur ou monomoteur listé dans la déclaration d'exploitationSPO en vigueur pour l'activité envisagée.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 ou 5015 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR dejour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :300 ml) au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement demoins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut ».400 ml) au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ourassemblement de 10000 à 100000 personnes.500 ml) au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement deplus de 100000 personnes.Pour les aéronefs multimoteurs : 150 mt).En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :600 m'") au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs.300 ml) au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs.Cette hauteur pourra être relevée en fonction des conditions du jour et des obstacles identifiés.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à lasurface.(1) Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :e Le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;® Le survol d'établissements pénitentiaires.e Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée.
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La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.6. Conditions opérationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol.Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen d'avions, lavitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et lesvitesses minimales de contrôle.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites et s'assurer de la faisabilité de la mission avec les éventuellesrestrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissementssensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à borddes appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairementdéfini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.L'exploitant contactera les aérodromes d'aviation générale non contrôlés ainsi que les gestionnaires des activitésaériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.L'exploitant aura obtenu les accords des services de la navigation aérienne et s'y conformera.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avecles dispositions de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, ou version en vigueur au jour de l'opération. Dans le cadre d'une opérationau-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef dans certaines zones. Ces arrétés sont consultables en ligne.Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier via ECCAIRS2 tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Des guides sur l'utilisation d'ECCAIRS2 sont disponibles à l'adresse suivante:https ://Awww.ecologie.gouv.fr/notifier-incident
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| POLICEMINISTERE NATIONALEDE VINTERIEUR 4LibertéFraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontièresBrigade de Police AéronautiqueÙ Lille, le 17 Avril 2026
Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières - Nord
Fr2
Monsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 26/Objet : Dérogation de survol au profit de la société « LES 4 VENTS»Référence(s) : Votre courriel de transmission du 16 Avril 2026La demande de la société « LES 4 VENTS » du 15 Avril 2026,L'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations etdes rassemblements de personnes,Le guide de la DGAC/DSAC du 07 juillet 2025 relatif aux autorisations de survolsbasses hauteurs.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à la demandeprésentée par la société de travail aérien « LES 4 VENTS » sise 16/18, rue du Maréchal Foch àJARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) , qui souhaite obtenir une dérogation aux règles de survol desagglomérations pour le département de la Somme, afin de réaliser des prises de vues aériennes etdes relevés d'information photogrammétriques et thermographiques.Dans sa demande, la société déclare satisfaire aux exigences réglementaires requises pourl'activité envisagée. De plus, aucune infraction, imprudence ou irrégularité, concernant ses pilotesne m'a été signalée récemment.En conséquence, les activités envisagées pourront s'effectuer en dérogation aux règles desurvol des agglomérations et des rassemblements de personnes pour une durée de 2 ans, à compterdu 17 Avril 2026 comme le souhaite le demandeur, sous réserve du strict respect des prescriptionssuivantes :- Les opérations seront conduites dans le cadre des conditions météorologiques de vol à vue, selonles règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 12 décembre 2019 et enfin par le
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paragraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement (UE) n° 923/2012 modifié.
- En VER de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :a 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m ou rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement« seuil haut ».u 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes.=» 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de plus de 100000 personnes.Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.- En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs : 600 m.Pour les aéronefs multimoteurs : 300 m.- Quelle que soit l'importance de l'agglomération survolée, à une hauteur suffisante pour que,même dans le cas d'une panne du moyen de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible endehors de cette agglomération (article R131-1 du Code de l'Aviation Civile).- Application stricte des prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civileterritorialement compétente.- Strict respect de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et autraitement des données recueillies depuis un aéronef.- Activation du transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organisme de contrôle).- Les réductions de hauteur accordées ne sauraient être valables pour le survol des hôpitaux,centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude, le survol des établissements pénitentiaires.- Application des dispositions de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991),notamment: « la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lebut du vol effectué est interdite (8 5.4) ».- Enfin, les équipages s'assureront de la bonne validité des certificats d'examen de navigabilité etd'assurance ainsi que de l'ensemble des documents de bord des aéronefs employés avant le débutde la mission- Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ouincident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situation anormale pouvant laisser craindre pourla sécurité des vols, des biens ou des personnes, devra également être signalé à la Brigade de PoliceAéronautique de Lille/Lesquin par l'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandement(CIC) de la Police Nationale ou du Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie
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(CORG) ou de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) localement compétente aumoyen du 17
Le Commissaire divisionnaire de la PoliceNationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontiéres - Nord
Fabrice GUINARD-CORDROCH
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