GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-271
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-10-03-00003 - Arrêté modification composition de la CDAPH
(8 pages) Page 3
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-10-03-00003
Arrêté modification composition de la CDAPH
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-03-00003 - Arrêté modification composition de la CDAPH 3
PREFET - : /)( uDE LA REGION T(':O"'etCtl\'/ltle hicuess@ merritoriale?H,.YANE de Guyane d p
Fraternité
Arrêté n° 2024- 07-022/MDPH-CDAPHModifiant l'arrêté n° 2023-09-027/MDPH - CDAPH - R03-2023-11-20-00004portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Per-sonnes Handicapées (CDAPH)
Le Président de la Collectivité Le Préfet de la région GuyaneTerritoriale de Guyane
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique,notamment son article 2,VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L146-9, L241-5, R241-24, R241-25 et R241-27,VU la délibération n°02/2014-09/MDPH-COMEX de la Commission exécutive de la MDPH du 15 septembre2014 décidant de l'organisation de la CDAPH en sections locales ou spécialisées,VU le décret n°2023-575 du 06 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la CDAPH à la nouvelleorganisation territoriale de I'Etat,VU le courriel de I'Association Départementale des Pupilles de 'Enseignement Public (ADEPEP) en date du 22février 2024VU le courrier de la Fédération des Parents d'Elèves de Guyane (FAPEEG) du 13 décembre 2023
Sur proposition Du Directeur Général de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP), du Recteur d'Académie,du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et de la Directrice de la Maison Départementale despersonnes Handicapées.
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ARRETENT :
Article 1 :Sont désignés en qualité de membres de la Commission plénière (CDAPH) :\'714';)À Qùàtre représentant la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) désignés par le Président de laCTG Ï| Titulaires Suppléants || 'Mme Mirta TANI (CTG) |; Mme Samantha CYRIAQUE (CTG) Mme Marie-Lucienne RATTIER (CTG) ;| M. Emmanuel PRINCE (CTG) || Mme Patricia SAID (CTG) M. Philippe BOUBA (CTG) 5| M. Thibault LECHAT-VEGA (CTG) |:Mme Bernadette DUCLONA-CONSTANT (CTG)Mme Keena PERLET (CTG) M. Chester LEONCE (CTG)M. Jean-Luc LEWEST (CTG)Mme Christiane BARBE (CTG)Mme Audrey MARIE (CTG) M. Pierre DESERT (CTG)M. Jean-Claude LABRADOR (CTG)M. Akama OPOYA (CTG)Chaque titulaire représentant la CTG peut-être indistinctement remplacé par chacun des suppléantsreprésentant la CTG3'2°) Trois représentants de I'Éta{-èt de l'Agence RégiorÎale de Santé
M. le Directeur académique des services de|Un représentant du Directeur académique desI'éducation nationale agissant sur délégation du|services de [I'éducation nationale agissant surrecteur d'académie délégation du Recteur d'académie
| Titulaires ' Suppléants |'Mme la Directrice Générale de la Cohésion etdes | Un représentant de la Directrice Générale de laPopulations (DGCOPOP) ' Cohésion et des Populations (DGCOPOP) z
M. le Directeur général de I'Agence Régionale de|Un représentant du Directeur Général de l'Agence |Santé (ARS) Régionale de Santé (ARS) ||ÏË3°) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés\par la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) parmi les personnes |présentées par ces organismes | || Titulaires Ï Suppléants |i Mme CRAIG Marianne (CGSS) | ;'M. MIATTI Eric-Mathurin (CGSS) | Mme COVIS Jocelyne (CGSS) || M. Luc RIMANE (CAF) \Mme Marie-Laure HARRIS (CAF) | =| :Mme Richard MONLOIS (CAF) || \Mme Fania PREVOT (CAF)
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e ———————————————————————
4°) Deux représentants des organisations syndicales proposés par la Directrice Générale de la\Cohésion et des Populations (DGCOPOP), d'une part, parmi les personnes présentées par les\organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les\personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus\représentatives |Titulairesÿ ' St;ppléants Ï| Mme Laura LOUBET (CFTC — secteur privëjMme Ghislaine MAXIMIN (CFTC — secteur privé)M. Gilles BEAUDI (UTG) Mme Vanessa ALPHONSINE (UTG)Mme NICOLAS METZGER Judith (UTG)M. Ariès COPPET (UTG)Ï5°) Un représentant des associations de parents d'ëlèves proposé par le directeur académique desservices de l'Education Nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, parmi les personnes || présentées par ces associations|| 'Titulairesî SuppléantsMme Carole KEITA (FAPEEG)Mme Aïssatou CHAMBAUD (FAPEEG)\Mme Séverine MARCK (FAPEEG)Mme Chryslaine JOHN-MARIE (FAPEEG)
{6°)4 Sept membres proposés par la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) |\ parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs famillesTitulaires Suppléants |'M. Claude CHARLES-NICOLAS (APAJH)'Mme Yolaine EDWIGE (APAJH) |Mme Patricia VICTOR (APAJH)Mme Georgina JUDICK PIED (APAJH)\Mme Marie-Claire BAPIN (2ASA_G)'Mme Adeline PIERRE-LOUIS (2ASAG)'Mme Carine LICAN (ADAPEI)iMme Sylvie LEGROS DE MARCY (ADAPEI)'Mme NafhÎalie ROBIN (ATIPA Autisme)mee Gilna GEORGES (ATIPA Autisme)|Mme Carine FIRMIN-WECKER (ATIPA Autisme)Mme Patrissia BRANDON (ATIPA Autisme)1[|Mme Sylvie FEREOL — PHILIP (L'ADPEP):Mme Marie CABEZAS (L'ADPEP)'Mme France-Aimée SUTTY (L'ADPEP)('_M}}{é Sylvie RAULIN (Groupe SOS Guyane)Mme Barbara BERTRAND (Groupe SOS Guyane):Mme Maureen GEHIN (Groupe SOS Guyane) |Mme Céline SOULIER-OBRY (Groupe SOS Guyane)|
Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD (APADAG)Mme Aurore CHARTEAU (APADAG)Mme Gwénaëlle GALLERON (APADAG) |Mme Marie NICLAS (APADAG) J
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:7°) Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départementalde la citoyenneté et de l'autonomie désignée par ce conseil || Titulaires | SuppléantsEn attente de désignation È En attente de désignation%8°) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour\personnes handicapées, dont un sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des'Populations (DGCOPOP) et un sur proposition du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane |(CTG)
PN, J
Titulaires SuppléantsMme Yohanne FANSSONNA (Tout le monde compte |Mme Marlène CRICO (Tout le monde compte)— voix consultative) Mme Katiana TELEMAQUE (Tout le monde compte)Mme Gina MADELEINE (Tout le monde compte)Mme Gwenola LE DALOUR (GCSMS Handicap | En attente de désignation« D'un autre continent à l'autre » — voix consultative)
Article 2 :Sont désignés en qualité de membres de la section spécialisée « Enfants » :
| Mme Marie-Lucienne RATTIER (CTG)| M Emmanuel PRINCE (CTG)
1°) Deux représentant la CTG désignés par le Président (de la CTG)Titulaires | SuppléantsMme Samantha CYRIAQUE (CTG) \ Mme Mirta TANI (CTG)
M. Chester LEONCE (CTG)| M. Jean-luc LEWEST (CTG)| Mme Christiane BARBE (CTG)Mme Keena PERLET (CTG) |||Chaque titulaire représentant la CTG peut-être indistinctement remplacé par chacun des suppléants»représentant la CTG. En cas de nécessité, les titulaires et suppléants de la section spécialisée « enfantspeuvent siéger au sein de la section spécialisée « adultes ».2°) Deux représentants de l'État et de l'Agence Régionale de Santé |Titulaires SuppléantsM. le Directeur académique des services de|Un représentant du Directeur académique des'éducation nationale agissant sur délégation du|services de l'éducation nationale agissant surrecteur d'académie délégation du Recteur d'académie
||
M. le Directeur général de l''Agence Régionale de|Un représentant du Directeur général de l'AgenceSanté (ARS) Régionale de Santé (ARS)
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3°) Deux représentant des organismes d'assurance maladie et de prestationâ familiales proposé par laDirectrice Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP), parmi les personnes représentées| par ces organismes || Titulaires _ } 7ST1ppléants Î| Mme CRAIG Marianne (CGSS)M. MIATTI Eric-Mathurin (CGSS) \Mme COVIS Jocelyne (CGSS)M. Luc RIMANE (CAF) Mme Marie-Laure HARRIS (CAF)M. Richard MONLOIS (CAF)Mme Fania PREVOT (CAF)4°) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le Directeur académique desservices de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, parmi les personnesprésentées par ces associationsTitulaires SuppléantsMme Carole KEITA (FAPEEG) Mme Aïssatou CHAMBAUD (FAPEEG)Mme Séverine MARCK (FAPEEG)Mme Chryslaine JOHN-MARIE (FAPEEG)5°) Six membres proposés par la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP)parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs famillesTitulaires | SuppléantsMme Nathalie ROBIN (ATIPA Autisme) Mme Carine FIRMIN-WECKER (ATIPA Autisme) ;| Mme Patrissia BRANDON (ATIPA Autisme) |Mme Yolaine EDWIGE (APAJH) Mme Myriam CONTOUT (APAJH)Mme Georgina JUDICK-PIED (APAJH)Mme Patricia VICTOR (APAJH)Mme Carine LICAN (ADAPEI) Mme Sylvie LEGROS DE MARCY (ADAPEI)Mme Sylvie FEREOL — PHILIP (L'ADPEP) Mme Marie CABEZAS (L'ADPEP)Mme France-Aimée SUTTY (L'ADPEP) }Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD (APADAG) Mme Aurore CHARTEAU (APADAG) |Mme Marie NICLAS (APADAG)Mme Sylvie RAULIN (Groupe SOS Guyane) Mme Barbara BERTRAND (Groupe SOS Guyane)Mme Maureen GEHIN (Groupe SOS Guyane)Mme Céline SOULIER-OBRY (Groupe SOS Guyane)|6°) Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental\de la citoyenneté et de l'autonomie désignée par ce conseil |Titulaires Ï SuppléantsEn attente de désignation En attente de désignation
Ο:) Déux représentants des <;rganismes gestionnaires d'établiséements ou de services pour personnes\handicapées, dont un sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations(DGCOPOP) et un sur proposition du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) |Titulaires Suppléants | |Mme Marie-Claire BAPIN (2ASAG — voix consultative)|Mme Adeline PIERRE-LOUIS (2ASAG-voix |consultative)Mme Gwenola LE DALOUR (GCSMS Handicap |En attente de désignation« D'un autre continent à l'autre » — voix consultative)
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Article 3 :Sont désignés en qualité de membres de la section spécialisée « Adultes » :1°) Deux représentant la CTG désignés par le Président (de la CTG)Titulaires | Suppléants| Mme Patricia SAID (CTG) \ M. Philippe BOUBA (CTG)| M. Thibault LECHAT-VEGA (CTG)| \ Mme Bernadette DUCLONA-CONSTANT(CTG)i Mme Audrey MARIE (CTG) M. Pierre DESERT (CTG)| | M. Jean-Claude LABRADOR (CTG)| M. Akama OPOYA (CTG)Chaque titulaire représentant la CTG peut-être indistinctement remplacé par chacun des suppléantsreprésentant la CTG. En cas de nécessité, les titulaires et suppléants de la section spécialisée « Adultes »peuvent siéger au sein de la section spécialisée « enfants ».
| 2°) Deux représentants àe l'État et de I'Agènce Régionale de Santé |Titulaires | Suppléants |Mme la Directrice Générale de la Cohésion et des | Un représentant de la Directrice Générale de la:Populations (DGCOPOP) \ Cohésion et des Populations (DGCOPOP)M. le Directeur général de l''Agence Régionale de|Un représentant du Directeur général de l'AgenceSanté (ARS) Régionale de Santé (ARS)
3°) Deux représentants des organismes d'assuÏàBce maladi;èi Ac_i-é—;;èètations familiales proposés par\la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP) |Titulaires Suppléants| , ; Mme CRAIG Marianne (CGSS\ M. MIATTI Eric-Mathurin (CGSS) ns oIS s ((CGSS))M. Luc RIMANE (CAF) Mme Marie-Laure HARRIS (CAF)M. Richard MONLOIS (CAF)Mme Fania PREVOT(CAF)4°) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le Directeur départemental de |l'emploi, du travail et des solidarités, d'un part, parmi les personnes présentées par les organisations |professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentéespar les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentativesTitulaires SuppléantsMme Laura LOUBET (CFTC - secteur privé) Mme Ghislaine MAXIMIN (CFTC — secteur privé) |Mme NICOLAS METZGER Judith (UTG) M. Gilles BEAUDI (UTG) |Mme Vanessa ALPHONSINE (UTG) |M. Ariès COPPET (UTG) |5°) Six membres proposés par le Directeur Général de la cohésion et des populations parmi lespersonnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs famillesTitulaires Suppléants |Mme Marie-Claire BAPIN (2ASAG) Mme Adeline PIERRE-LOUIS (2ASAG) 'Mme Nathalie ROBIN (ATIPA Autisme) Mme Gilna GEORGES (ATIPA Autisme) |
Mme Sylvie RAULIN (Groupe SOS Guyane) Mme Barbara BERTRAND (Groupe SOS Guyane)Mme Maureen GEHIN (Groupe SOS Guyane)Mme Céline SOULIER-OBRY (Groupe SOS Guyane)
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Mme Carine LICAN (ADAPEI) Mme Sylvie LEGROS DE MARCY (ADAPEI)Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD (APADAG) Mme Gwénaëlle GALLERON (APADAG)M. Claude CHARLES-NICOLAS (APAJH) Mme Yolaine EDWIGE (APAJH)Mme Georgina JUDICK-PIED (APAJH)Mme Patricia VICTOR (APAJH)6°) Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental || de la citoyenneté et de l'autonomie désignée par ce conseil| Titulaires SuppléantsEn attente désignation En attente de désignation
'7°) Deux représentants des organismes gestîÿbwnnaires d'établissements ou de sefvvirères pourpersonnes handicapées, dont un sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations (DGCOPOP) et un sur proposition du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane(CTG)fitulaires | ) SuppléantsMme Yohanne FANSSONNA (Tout le monde compte |Mme Marlène CRICO (Tout le monde compte)— voix consultative) Mme Katiana TELEMAQUE (Tout le monde compte)Mme Gina MADELEINE (Tout le monde compte)Mme Gwenola LE DALOUR (GCSMS Handicap | En attente de désignation« D'un autre continent à l'autre » — voix consultative)
Article 4 :Les membres sont nommés jusqu'au 31 octobre 2026 inclus conformément à l'article R.241-24 du Code del'action sociale et des familles.Le renouvellement de I'ensemble des membres de la CDAPH aura lieu au 18 novembre 2026.
Article 5 :Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dansles mémes conditions. |l peut également étre mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, et pourvuà son remplacement, à la demande de ['autorité ou de I'organisme qui I'a présenté.
Article 6 :Un membre, titulaire ou suppléant, ne peut appartenir ni à l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles, ni être nommé à plusieurs titres dans la commission.
Article 7 :Les membres de la commission ont voix délibérative, à I'exception de ceux mentionnés au 8° de l'article R.241-24 du Code de I'action sociale et des familles, qui n'ont que voix consultative.
Article 8 :Les membres de la commission siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maisondépartementale des personnes handicapées, selon les modalités fixées par le décret n°2011-654 du 19 juillet2011 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements despersonnels des collectivités locales et établissements publics [...]
Article 9 :Le secrétaire général de la Préfecture, le Secrétaire général de l'Académie, la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations, et la Directrice de la Maison départementale des personnes handicapées de Guyane sont
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chargés chacun en ce qui concerne, l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Guyane ainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la Collectivitéterritoriale de Guyane.
Faità Cayenne, le ÎÜS ÛCT 2024
LE PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
POUSSIERsZ isieuT Gabriet SERVILLE
M A 5-
SeBabrin! © olGabrie! SILVVL
Originaux :- Préfecture de Guyane — Recueil des Actes- Services des arrétés (Recueil des actes territoriaux)- _ MDPH de GuyaneAmpliation :- DGCOPOP Guyane. Rectorat de Guyane- _ ARS de Guyane- Collectivité territoriale de Guyane
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