AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-298
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents
placés sous son autorité. (7 pages) Page 3
12-2024-06-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité
de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité
(3 pages) Page 11
12-2024-06-24-00008 - Décision de délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de
fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-24-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental
des territoires, aux agents placés sous son
autorité.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du directeur
Arrêté n° du 24 juin 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   er  
Subdélégation est donnée à Monsieur Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires, à
l'effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l'arrêté
préfectoral du 24 octobre 2022 susvisé.
1/7
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 4
Section 1
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Article 2
Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée
dans l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022, est donnée à :
- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;
- M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;
- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l'activité de leur service.
Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur
responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint du chef ou de la cheffe de service :
- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».
Article 3
La délégation conférée à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 est subdéléguée à :
SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural »
et chef de l'unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ;
- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Jean-Luc ENJALBERT Tous les domaines relevant du service
et pour l'unité « contrôles foncier agricole et mesures
conjoncturelles » :
Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures
conjoncturelles et filières
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 5
Agent Domaine de délégation
Mme Stéphanie ROUVELET Aides aux surfaces - aides animales, droits à paiement de base,
gestion des usagers de la PAC, GAEC
Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de
la PAC, GAEC - aides surfaces
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par Mme Hélène BELLOC, adjointe à Mme Stéphanie ROUVELET, dans la limite des
domaines de délégation de cette dernière ;
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- Mme Valérie MOREAU, cheffe de l'unité « habitat logement » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Pierre CAZALS Tous les domaines relevant du service
M. Stéphane BLANC Application du droit des sols
Mme Valérie MOREAU Parc public, lutte contre l'habitat indigne, commission de
conciliation des baux d'habitation
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par M. Stéphane BLANC, responsable du pôle « application du droit des sols », dans
la limite des domaines de délégation du chef d'unité « droit des sols et fiscalité ».
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- M. Vincent LAVERGNE, chef de l'unité « prévention des risques » ;
- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l'unité « transition énergétique cadre de vie » ;
- Mme Joëlle SABY, cheffe de l'unité « sécurité routière » ;
- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service
M. Vincent LAVERGNE Prévention des risques
M. Arnaud ANINAT Éducation routière
Mme Joëlle SABY Sécurité routière
Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies
renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l'État
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 6
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint, à savoir :
- Mme Karine CLEMENT adjointe de M. Vincent LAVERGNE sur les domaines relatifs à la prévention des
risques naturels ;
- M. Anthony DULAIN, adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de
cette dernière.
SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET
- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité eau et forêt » ;
- M. Eric BARTHEZ, chef de l'unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;
- Mme Vanessa FOURATIER, cheffe de l'unité « gouvernance et police de l'eau » par intérim ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service
M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche,
manifestations sportives, aménagement foncier, grands
canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la
propriété forestière
Mme Vanessa FOURATIER Police de l'eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public
Fluvial (DPF)
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint ou l'intérimaire, à savoir :
- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce
dernier ;
- Mme Christine CARRARA, adjointe de Mme Vanessa FOURATIER, dans la limite des domaines de
délégation de cette dernière.
SERVICE D'APPUI TERRITORIAL
- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;
- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord à Rodez ;
- Mme Celine GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud à Millau ;
- M Joël MARVEZY, Chef de la délégation territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 7
Agent Domaine de délégation
M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service
M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l'arrêté du 24 août 2020 et de leurs
attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de leur
délégation territoriale.M Joël MARVEZY
Mme Céline GAUBERT
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par :
- M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale
Ouest ;
- M. Christophe MAJOREL, adjoint de M. Nicolas FLOUEST, pour les domaines relevant de la délégation
territoriale Centre-Nord.
Article 4
Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le
domaine des transports et de la circulation :
- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ;
- M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ;
- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ;
- Mme Céline GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud.
-
Section 2
PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Article 5
M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la
fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 à
M. Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à M. Guy BOUSQUET, chef du service
« énergie, risques, bâtiment et sécurité ».
Article 6
Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la
présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu'il en est fait explicitement mention :
a : 90 000€ H.T
b : 10 000€ H.T
c : 1 000 € H.T
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 8
Article 7
Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur
au montant indiqué à l'article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de
leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l'exception des
programmes 215, 217 , 354 et 723.
Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence
du montant
M. Guy BOUSQUET Chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » b
M. Stéphane BOUTONNET Adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et
sécurité » b
M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,
chargé des départements de l'Aveyron et du Tarn c
Mme Joëlle SABY Cheffe de l'unité « sécurité routière » b
M. Vincent LAVERGNE Chef de l'unité « prévention des risques » b
M. Alexandre BERGE Chef de service « aménagement du territoire, urbanisme
et logement » b
M. Pierre CAZALS Chef de service adjoint « aménagement du territoire,
urbanisme et logement » b
Mme Martine ESTIVALS Cheffe du service « eau biodiversité et forêt » b
M. Serge BOUTEILLER Chef du service adjoint « eau biodiversité et forêt » b
Mme Céline FABRE Cheffe du service « agriculture et développement rural » b
M. Jean-Luc ENJALBERT Adjoint à la cheffe du service « agriculture et
développement rural » b
M. Jean-François AGNEL Chef du service « appui territorial » b
M. Jérôme SOUYRI Chef de service adjoint « appui territorial » b
Article 8      :  
Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur
au montant indiqué à l'article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217 , 354 et 723 et constater le
service fait.
Prénom – Nom Affectation Référence
du montant
M. Régis ARMENGAUD Chef du cabinet du directeur b
M. Bruno VILLENEUVE Service agriculture et développement rural c
Mme Véronique SAVY Service aménagement du territoire, urbanisme et
logement c
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 9
Prénom – Nom Affectation Référence
du montant
Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c
Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c
M. Jean-Luc LANZA Service énergie, risques,bâtiment, sécurité c
Mme Nathalie DELMAS

Secrétariat de direction c
M. Christophe MAJOREL Service d'appui territorial - Délégation Territoriale
Centre-Nord c
Mme Danièle DELAGNES Service d'appui territorial - Délégation Territoriale
Ouest c
Section 3
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9 :
L'arrêté de subdélégation du 18 mars 2024 est abrogé.
Article 10 :
Une copie de la présente décision sera adressée :
- à M. le Préfet ;
- à M. le Directeur régional des finances publiques ;
- aux intéressés.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 24 juin 2024
Le Directeur Départemental des Territoires
Joël FRAYSSE
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité. 10
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-24-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental
des territoires, en qualité de responsable d□unité
opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du directeur
Arrêté n° du 24 juin 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en
qualité de responsable d'unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE,
directeur départemental des territoires de l'Aveyron, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   e  
Subdélégation est donnée à Monsieur Olivier BRAUD, directeur ajoint de la direction départementale
des territoires, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les missions et programmes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022.
Article 2
Subdélégation est donnée pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :
- M. Alexandre BERGE, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP
135 ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et
logement » , pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes
des BOP 135 ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les
dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;
- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural »,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 154
et 149 ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et
les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135, 181, 203, 207 et 723
ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité »,
pour les recettes et les dépenses de l'État imputées sur les missions et programmes du BOP 135,
du BOP 181, du BOP 203, du BOP 207 et du BOP 723 ainsi que pour l'ensemble des actes
comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de
l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les
dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et
programmes du BOP 113 ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » pour les recettes et les dépenses
de l'État imputées sur les missions et programmes des BOP 135 et 181 et pour les recettes et les
dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et
programmes du BOP 113 ;
- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les
recettes et les dépenses de l'État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les
missions et programmes du BOP 113.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes référencés à l'article 1er de l'arrêté du
24 octobre 2022, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :
Pour le service agriculture et développement rural :
- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe d'unité « politique agricole commune » ;
Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :
- Mme Joëlle SABY, cheffe de l'unité « sécurité routière » ;
- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.
Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement, Mme Valérie MOREAU cheffe de
l'unité « habitat logement ».
Pour le service biodiversité eau et forêt, M. Eric BARTHEZ, chef de l'unité « milieux naturels,
biodiversité et forêt ».
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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Article 4 
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY et à Mme Christine BOUDES à l'effet de valider les
formulaires CHORUS.
Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur
de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de
déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.
Habilitation est donnée à Mme Valérie MOREAU, Mme Véronique SAVY et à Mme Marie-Hélène VINEL à
l'effet de valider les formulaires SIAP .
Article 5
L'arrêté de subdélégation du 18 mars 2024 est abrogé.
Article 6
Une copie de la présente décision sera adressée au préfet de l'Aveyron et au directeur régional des
finances publiques, ainsi qu'aux intéressés.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture et le d irecteur départemental des territoires sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 24 juin 2024
Le Directeur Départemental des
Territoires
Joël FRAYSSE
3/3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires, en qualité de responsable d□unité opérationnelle, aux agents placés sous son
autorité
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-06-24-00008
Décision de délégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires
de l'Aveyron en matière de fiscalité de
l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00008 - Décision de délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 15
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du directeur
Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
DE L'AVEYRON
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité ;
Vu les articles R331-19 à R331-22 du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du
versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Vu notamment l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des
territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses
attributions;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 avril 2020 nommant Monsieur Joël
FRAYSSE Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
D E C I D E
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
• M. Olivier BRAUD, directeur adjoint de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
• M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
• M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et
logement » ;
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation :
• de la taxe d'aménagement,
• du versement pour sous densité,
• de la redevance d'archéologie préventive,
• des avis d'admission en non valeur.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-24-00008 - Décision de délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 16
Article 2
La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 31 octobre 2023 est abrogée.
Article 3
La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron.
Rodez, le 24 juin 2024
Le Directeur Départemental des Territoires

Joël FRAYSSE
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