Recueil n°407 sp du 17 décembre 2024

Préfecture du Nord – 17 décembre 2024

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Nom Recueil n°407 sp du 17 décembre 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 17 décembre 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98462/698533/file/Recueil%20n%C2%B0407%20sp%20du%2017%20d%C3%A9cembre%202024.pdf
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-407
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-12-16-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
2024-12-16-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 4
2024-12-16-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2024-12-16-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 6
2024-12-16-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 7
2024-12-16-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 8
2024-12-16-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 9
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; :
Considérant que monsieur Julien NOUALLET, professeur d'éducation physique et sportive au collège
Théodore Monod de Roubaix, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un
dévouement exemplaire en prodiguant les gestes de premier secours à un parent d'élève victime d'un
grave malaise cardiaque, le 9 septembre 2024 à Roubaix.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Julien NOUALLET.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
11 6 DEC. 2024 Lille, le
Bertfland GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Myriam CORTEVILLE, psychologue de l'Éducation nationale au collège
Théodore Monod de Roubaix, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un
dévouement exemplaire en prodiguant les gestes de premier secours à un parent d'élève victime d'un
grave malaise cardiaque, le 9 septembre 2024 à Roubaix.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Myriam CORTEVILLE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, e 16 DEC. 2024
\
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
sue et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Stéphane CHMIELEWSKI, adjudant de gendarmerie, n'a pas hésité à mettre sa vie
en danger pour porter secours à une femme tentant de se défenestrer, du sixième étage de son immeuble, le 8
mars 2024 à Bray-Dunes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Stéphane
CHMIELEWSKI.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 DEC. 2024
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
igalitéet des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Thomas BARAUX, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un comportement
exemplaire en portant secours à une personne suicidaire voulant se jeter d'un pont, le 18 décembre 2023 a
Bourbourg.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Thomas
BARAUX.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 46 DEC. 2024
|
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
palitéFraternité et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet < de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Antoine DELEBARRE, adjudant de gendarmerie, a fait preuve d'un comportement
exemplaire en portant secours à une personne suicidaire voulant se jeter d'un pont, le 18 décembre 2023 à
Bourbourg. |
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Antoine
DELEBARRE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 16 DEC. 2024
|
Bertgand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Uherté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Caroline CARTAL, adjudante de gendarmerie, a fait preuve d'un
comportement exemplaire en prodiguant les gestes de premier secours à un cycliste victime d'un
accident de la circulation, le 28 mars 2024 à Villeneuve d'Ascq.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Caroline CARTAL.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le, 16 DEC. 2024
{
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité | et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Raphaël LEMAIRE, policier adjoint, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour protéger d'un individu dangereux et armé d'un couteau, les personnes présentes dans le
commissariat, le 3 mai 2024 à Armentières.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Raphaël LEMAIRE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le , 16 DEC, 2024
I
Bertrand GAUME