PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°054 DU 02/05/2024
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2024-05-02-00003 - Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté préfectoral
n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble
d'habitation sis, 37 Grande rue à Deneuvre (54120) (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-05-02-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
numéro SAP-927984765 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-05-02-00001 - Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature
par Jérôme Meyer, Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le
réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de
gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives (3 pages) Page 10
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est /
Acte n° 54-2024-05-01-00001 - Décision n°2024/10 du 1er mai 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Meurthe-et-Moselle (34 pages) Page 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2024-04-30-00004 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande élections
européennes du 9 juin 2024 (3 pages) Page 49
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n° 04/2024/BPA portant agrément de la société Yzico Domiciliation pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 53
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2024-05-02-00003
Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté
préfectoral n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration
d'insalubrité remédiable du logement situé au
rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis, 37 Grande
rue à Deneuvre (54120)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté préfectoral
n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis, 37
Grande rue à Deneuvre (54120)
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PREFET , ] |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand EstBl Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54Déclarant la levée de l'arrêté préfectoral n°0786/2020/ARS/DT54portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-dechaussée de I'immeuble d'habitation sis, 37 Grande Rue à DENEUVRE(54120)Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu _ l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et àla simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment sonarticle 19 ;Vu _ le code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L1331-30 dansleur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliqueraux arrétés d'insalubrité notifiés avant le Ter janvier 2021 conformément àl'ordonnance susvisée ;Vu le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment sonarticle 7 ;Vu l'arrêté préfectoral n°0786/2020/ARS/DT54 du 27 février 2020 portantdéclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée del'immeuble d'habitation sis 37, Grande rue à DENEUVRE ;Vu la visite effectuée le 8 avril 2024 par les services de l'agence régionale desanté/délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle attestant l'exécution etI'achévement des travaux de sortie d'insalubrité du logement d'habitation ;Considérant que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permisde résorber les causes d'insalubrité du local d'habitation et que les locaux susvisés&ne présentent plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté préfectoral
n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis, 37
Grande rue à Deneuvre (54120)
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Article 1- . DécisionL'arrété préfectoral n°0786/2020/ARS/DT54 du 27 février 2020 portant déclarationd'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de lI'immeubled'habitation sis 37 Grande Rue à DENEUVRE, est abrogé.Article 2 - NotificationLe présent arrété sera notifié à :- M. VIRBEL Julien Raymond André, né le 11/05/1977 à BACCARAT ;- Mme LECOMTE Jill Georgette Marie-Anne, née VIRBEL, née le 29/07/1979 àBACCARAT ;- Ou leurs ayants droit ;- Réserve de l'usufruitier par M. VIRBEL Roger Pierre, né le 26/10/1950 à NANCY.Il sera affiché à la mairie de DENEUVRE pour une période minimum de 2 mois.Article 3 - Droits des occupantsÀ compter de la notification du présent arrêté, le logement peut à nouveau étreutilisé à des fins d'habitation.Les loyers ou indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premierjour du mois qui suivra la notification du présent arrêté.Article 4 - TransmissionIl sera transmis à monsieur le maire de la commune de DENEUVRE, à monsieur leprocureur de la République, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieurle directeur départemental des territoires, à monsieur le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités, aux organismes payeurs des aides aux logements(CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnaires dufonds de solidarité pour le logement du département, à Monsieur le Président de laCommunauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et à la chambredépartementale des Notaires.Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au service de publicité foncière, dont dépend lelogement, à la diligence et aux frais du propriétaire mentionné à l'article 2.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.L'arrété préfectoral n°0786/2020/ARS/DT54 du 27 février 2020 a été [SUbfié le 19janvier 2021 au service de publicité foncière de NANCY, au volume 2021 P n°170.Article 6 - Délais et voies de recoursPréfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté préfectoral
n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis, 37
Grande rue à Deneuvre (54120)
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deMeurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès duministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenueDuquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de quatre moisvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de NANCY,5, place Carrière —- CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, également dans le délai dedeux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de laréponse de I'administration si un recours administratif à été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée augreffe du tribunal, ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir dusite internet www.telerecours.fr.Nancy, le (2 MAI 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/3
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°1976/2024/ARS/DT54 déclarant levée de l'arrêté préfectoral
n°0786/2020/ARS/DT54 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis, 37
Grande rue à Deneuvre (54120)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-02-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro SAP-927984765 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°054 du 02/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP-927984765 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail
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| | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/927984765et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines Adis'posi'rions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrété préfectoral n° 23.BCDET.06 du 21 août 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant 'délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 145 du 31 août 2023 portant subdélégation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des disposi'rions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 30/04/2024 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BELLAMY Fabiola sise 18 ruedes Bosquets à LUNEVILLE (54300).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a eTe enregistré au nom BELLAMY Fabiola sous len° SAP/927984765.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°054 du 02/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP-927984765 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail
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DDETS 54
La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BELLAMY Fabiola sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e ... Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé del'économie et du ministre chargé de la famille ;- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 30/04/2024.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 àR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 2 mai 2024Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur départemental de l'emploi,
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°054 du 02/05/2024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP-927984765 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-05-02-00001
Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024
portant subdélégation de signature par Jérôme Meyer,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux
pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier
national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du
domaine public routier national, et au pouvoir de
représentation de l'État devant les juridictions civiles,
pénales et administratives
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024 portant
subdélégation de signature par Jérôme Meyer, Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux pouvoirs de police de la circulation sur
le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
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ExN - DIR EstPREFET DirectionDE MEURTHE-ET-MOSELLE interdépartementaleéfl*flr_fj des routes de I'EstgalitFraternité
ARRÊTÉn°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03 du 2 mai 2024Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, 'aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.09 du 2 avril 2024 pris par Madame la Préfète de Meurthe et Moselle, au profit deMonsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur adjoint ingénierieARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de Meurthe et Moselle, subdélégation de signature est accordée parMonsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présentarticle, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :À — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :Al: — Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: _ Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024 portant
subdélégation de signature par Jérôme Meyer, Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux pouvoirs de police de la circulation sur
le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
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Centre d'Ingénierie, de sécurité et de Gestion du Trafic Myrabel - SREX-GEAgents Fonction . A4Nadjwa PAILLOUX Chef de centre XPoste Vacant Adjoint Chef de centre XPoste Vacant Responsable pôle temps réel / Chef de n x __sallePascal THOLEY Chargé de mission informatique routière xStéphane LALAGUE Chargé d'étude temps différé xSébastien MARTIN Opérateur x| Noël HELIG Opérateur xFrédéric BLANCHET Opérateur xRené GUILLAUME Opérateur xBoris GALBE Opérateur xPatrick ZNAK ; Opérateur xRomain VEGEZZI Opérateur ' xThierry DRUAUX Opérateur X -Lionel THEOBALD Opérateur XB — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1: =— Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)B2: Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR x xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x xAurore JANIN sG xMarie-Laure DANIEL | SG adjointe, RH x 41 - -Ronan LE COZ Chef SREX-GE xChristophe TEJEDO Adjoint Chef SREX-GE xJean-François Chef SREI-FC xBEDEAUXC — Gestion du domaine public routier national :C1: — Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)C2: — Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz .- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)C3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP _n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4: _ Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024 portant
subdélégation de signature par Jérôme Meyer, Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux pouvoirs de police de la circulation sur
le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
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D3: — Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intéréts défendus par I'Etat ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)D4: Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN sG x x xMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe X x x |Lætitia LE Cheffe du SG/ x x x |BCAG |Pascale MICHEL SGIB—CA_G 00 xr — X X ÎLetitia TOAN " | SG/BCAG x x x |
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 05 avril2024 portant subdélégation de signature pris par Monsieur Jérôme MEYER Directeur Interdépartemental des RoutesEST.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-blication.
Le Directeur pfterdépartenental des\Routes Est,
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté n°2024/DIR-Est/SG/BCAG/54-03 du 02 mai 2024 portant
subdélégation de signature par Jérôme Meyer, Directeur Interdépartemental des Routes - Est relative aux pouvoirs de police de la circulation sur
le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public
routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Grand Est
Acte n° 54-2024-05-01-00001
Décision n°2024/10 du 1er mai 2021 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Meurthe-et-Moselle
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°054 du 02/05/2024 - Décision n°2024/10 du 1er
mai 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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MINISTEREDU TRAVAIL, ' Direction régionale de l'économie, de I'emploi,DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités du Grand EstET DE L'INSERTIONLibertéÉgulitéFraternité
Décision n° 2024/10 du 1°" mai 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de I'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail ;Vu l'arrété cadre n°2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection de travail dans le Grand Est ;VU l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est;VU la consultation du comité technique de la DDETS de Meurthe-et-Moselle les 21 juin et4 octobre 2022 ;VU la consultation du comité social administratif de la DDETS de Meurthe-et-Moselle ayant étéconsulté le 30 janvier 2023
DECIDEArticle 1La localisation et la délimitation géographique des deux unités de contrôle de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle s'établissentcomme suit :Compétence géographique de l'Unité de Contrôle UC 54-1 :Les communes suivantes :
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ABBEVILLE LESCONFLANSABONCOURTAFFLEVILLEAINGERAYALLAINALLAMONTALLAMPSALLONDRELLE LAMALMAISONANDERNYANDILLYANOUXANSAUVILLEARNAVILLEATTONAUBOUEAUDUN LE ROMANAUTREVILLE SURMOSELLEAUTREYAVILLERSAVRAINVILLEAVRILBAGNEUXBAINVILLE SURMADONBARISEY AU PLAINBARISEY LA COTEBAROCHES (les)BASLIEUXBATILLYBATTIGNYBAYONVILLE SURMADBAZAILLESBEAUMONTBECHAMPSBELLEVILLEBERNECOURTBETTAINVILLERSBEUVEILLEBEUVEZINBEUVILLERSBEZAUMONTBICQUELEYBLENOD LES PONT AMOUSSONBLENOD LES TOULBOIS DE HAYEBOISMONTBONCOURT
BOUCQBOUILLONVILLEBOUVRONBOUXIERES SOUSFROIDMONTBRAINVILLEBREHAIN LA VILLEBRIEYBRULEYBRUVILLEBULLIGNYCHALIGNYCHAMBLEY BUSSIERESCHAMPEY SURMOSELLECHAMPIGNEULLESCHAOUILLEYCHARENCY VEZINCHAREYCHARMES LA COTECHAUDENEY SURMOSELLECHAVIGNYCHENIERESCHOLOY MENILLOTCLEREY SURBRENONCOLMEYCOLOMBEY LESBELLESCONFLANS ENJARNISYCONS LAGRANDVILLECOSNES ET ROMAINCOURCELLESCREPEYCREZILLESCRUSNESCUTRYDAMPVITOUXDIEULOUARDDOLCOURTDOMEVRE EN HAYEDOMGERMAINDOMMARIE EULMONTDOMMARTIN LACHAUSSEEDOMMARTIN LESTOULDOMPRIXDONCOURT LES 'CONFLANS
DONCOURT LESLONGUYONECROUVESEPIEZ SUR CHIERSERROUVILLEESSEY ET MAIZERAISETREVALEUVEZINFAVIERESFECOCOURTFEY EN HAYEFILLIERESFLEVILLE LIXIERESFLIREYFONTENOY SURMOSELLE .FORCELLES SAINTGORGONFORCELLES SOUSGUGNEYFOUGFRAISNES ENSAINTOISFRANCHEVILLEFRESNOIS LAMONTAGNEFRIAUVILLEFROLOISFROUARDGELAUCOURTGEMONVILLEGERMINYGEZONCOURTGIBEAUMEIXGIRAUMONTGONDRECOURT AIXGONDREVILLEGORCYGOVILLERGRAND FAILLYGRIMONVILLERGRISCOURTGROSROUVRESGUGNEYGYEHABONVILLEHAGEVILLEHAMMEVILLEHAMONVILLEHAN DEVANTPIERREPONTHANNOPNVILLE
SUZEMONTHATRIZEHAUCOURT MOULAINEHERSERANGEHOMECOURTHOUDELMONTHOUDREVILLEHUSSIGNY GODBRANGEJAILLONJARNYJAULNYJEANDELIZEJEZAINVILLEJOEUFJOPPECOURTJOUAVILLEJOUDREVILLELABRYLAGNEYLAIXLALOEUFLANDREMONTLANDRESLANEUVEVILLE DERRIEREFOUGLANTEFONTAINELAXOULAY SAINT REMYLESMENILSLEXYLIMEY REMENAUVILLELIRONVILLELIVERDUNLOISYLONGLAVILLELONGUYONLONGWYLUBEYLUCEYMAIDIERESMAIRY MAINVILLEMAIZIERESMALAVILLERSMAMEYMANCEMANCIEULLESMANDRES AUXQUATRE TOURSMANONCOURT ENWOEVRE
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MANONVILLEMARBACHEMARONMARS LA TOURMARTHEMONTMARTINCOURTMAXEVILLEMENIL LA TOURMERCY LE BASMERCY LE HAUTMEREVILLEMESSEINMEXYMILLERYMINORVILLEMOINEVILLEMONT BONVILLERSMONT LE VIGNOBLEMONT L'ETROITMONT SAINT MARTINMONTAUVILLEMONTIGNY SURCHIERSMORFONTAINEMORVILLE SURSEILLEMOUAVILLEMOUSSONMOUTIERSMOUTROTMURVILLENEUVES MAISONSNORROY LE S!ECNORROY LES PONT AMOUSSONNOVIANT AUX PRESOCHEY THUILLEYOGNEVILLEOLLEYOMELMONT
ONVILLEOTHEOZERAILLESPAGNEY DERRIEREBARINEPAGNY SUR MOSELLEPANNESPAREY SAINT CESAIREPETIT FAILLYPIENNESPIERRE LA TREICHEPIERREPONTPIERREVILLEPOMPEYPONT A MOUSSONPONT SAINT VINCENTPORT SUR SEILLEPRAYEPRENYPREUTIN HIGNYPULLIGNYPULNEYPUXEPUXIEUXQUEVILLONCOURTREGNIEVILLLEREHONREMBERCOURT SURMADREMENAUVILLErattachée à LimeyROGEVILLEROSIERES EN HAYEROYAUMEIXSAINT AILSAINT BAUSSANTSAINT JEAN LESLONGUYONSAINT JULIEN LESGORZESAINT MARCEL
Compétence géographique de l'UC54-2 :Les communes suivantes :ABAUCOURTAFFRACOURTAGINCOURTAMANCE
AMENONCOURTANCERVILLERANGOMONTANTHELUPT
SAINT PANCRESAINT SUPPLETSAINTE GENEVIEVESAIZERAISSANCYSANZEYSAULNESSAULXEROTTESAULXURES LESVANNESSAXON SIONSEICHEPREYSELAINCOURTSERROUVILLESEXEY AUX FORGESSPONVILLE |TELLANCOURT,THELODTHEY SOUSVAUDEMONTTHIAUCOURTREGNIEVILLETHILTHOREY LYAUTEYTHUILLEY AUXGROSEILLESTHUMEREVILLETIERCELETTOULTRAMONT EMYTRAMONT LASSUSTRAMONT SAINT ANDRETREMBLECOURTTRIEUXTRONDESTRONVILLETUCQUEGNIEUXUGNYURUFFEVALLEROY
ARMAUCOURTARRACOURTARRAYE-ET-HANART-SUR-MEURTHE
Pace R curr 2R
VANDELAINVILLEVANDELEVILLEVANDIERESVANDOEUVRE LESNANCYVANNES LE CHATELVAUDEMONTVEZELISEVIEVILLE EN HAYEVILCEY SUR TREYVILLE AU MONTOISVILLE AU VALVILLE HOUDLEMONTVILLE SUR YRONVILLECEY SUR MADVILLERS EN HAYEVILLERS LA CHEVREVILLERS LAMONTAGNEVILLERS LE RONDVILLERS LES NANCYVILLERS SOUS PRENYVILLERUPTVILLETTEVILLEY LE SECVILLEY SAINT ETIENNEVITERNE- VITREYVITTONVILLEVIVIERS SUR CHIERSVRONCOURTWAVILLEXAMMESXEUILLEYXIVRY CIRCOURTXONVILLE
ATHIENVILLEAUTREPIERREAVRICOURT. AZELOT
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AZERAILLESBACCARATBADONVILLERBAINVILLE-AUX-MIROIRSBARBASBARBONVILLEBATHELEMONTBAUZEMONTBAYONBELLEAUBENAMENILBENNEYBERTRAMBOISBERTRICHAMPSBEY-SUR-SEILLEBEZANGE-LA-GRANDEBIENVILLE-LA-PETITEBIONVILLEBLAINVILLE-SUR-L'EAUBLAMONTBLEMEREYBORVILLEBOUXIERES-AUX-CHENESBOUXIERES-AUX-DAMESBOUZANVILLEBRALLEVILLEBRATTEBREMENILBREMONCOURTBRIN-SUR-SEILLEBROUVILLEBUISSONCOURTBURESBURIVILLEBURTHECOURT-AUX-CHENESCEINTREYCERVILLECHAMPENOUXCHANTEHEUXCHARMOISCHAZELLES-SUR-ALBECHENEVIERESCHENICOURT"CIREY-SUR-VEZOUZE
CLAYEURESCLEMERYCOINCOURTCOURBESSEAUXCOYVILLERCRANTENOYCREVECHAMPSCREVICCRIONCROISMARECUSTINESDAMELEVIERESDENEUVREDEUXVILLEDIARVILLEDOMBASLE-SUR-MEURTHEDOMEVRE-SUR-VEZOUZEDOMJEVINDOMMARTEMON
T
DOMMARTIN-SOUS-AMANCEDOMPTAIL-EN-L'AIRDROUVILLEECUELLEEINVAUXEINVILLE-AU-JARDEMBERMENILÉPLYERBEVILLER-SUR-AMEZULEESSEY-LA-COTEESSEY-LES-NANCYEULMONTFAULXFENNEVILLERFERRIERESFLAINVALFLAVIGNY-SUR-MOSELLEFLEVILLE-DEVANT-NANCYFLIN —FONTENOY-LA-JOUTEFRAIMBOISFRANCONVILLEFREMENILFREMONVILLEFROVILLE
GELACOURTGELLENONCOURTGERBECOURT-ET-HAPLEMONTGERBEVILLERGERMONVILLEGIRIVILLERGLONVILLEGOGNEYGONDREXONGRIPPORTHABLAINVILLEHAIGNEVILLEHALLOVILLEHARAUCOURTHARBOUEYHAROUEHAUDONVILLEHAUSSONVILLEHEILLECOURTHENAMENILHERBEVILLERHERIMENILHOEVILLEHOUDEMONTHOUSSEVILLEHUDIVILLERIGNEYJARVILLE-LA-MALGRANGEJEANDELAINCOURTJEVONCOURTJOLIVETJUVRECOURTLACHAPELLELAITRE-SOUS-AMANCELAMATHLANDECOURTLANEUVELOTTELANEUVEVILLE-AUX-BOIS »LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONLANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYLANFROICOURTLARONXELAY-SAINT-CHRISTOPHELEBEUVILLELEINTREYLEMAINVILLE
LEMENIL-MITRYLENONCOURTLETRICOURTLEYRLIXIERESLOREYLOROMONTZEYLUDRESLUNEVILLELUPCOURTMAGNIERESMAILLY-SUR-SEILLEMAIXEMALLELOYMALZEVILLEMANGONVILLEMANONCOURT-EN-VERMOISMANONVILLERMARAINVILLERMATTEXEYMAZERULLESMEHONCOURTMERVILLERMIGNEVILLEMOIVRONSMONCEL-LES-LUNEVILLEMONCEL-SUR-SEILLEMONTENOYMONTIGNYMONTREUXMONT-SUR-MEURTHEMOUACOURTMOYENNANCYNEUFMAISONSNEUVILLER-LES-BADONVILLERNEUVILLER-SUR-MOSELLENONHIGNYOGEVILLERORMES-ET-VILLEPARROYPARUXPETITMONTPETTONVILLEPEXONNEPHLIN
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PIERRE-PERCEE SAFFAIS SIVRY VENEYPULNOY SAINT REMY AUX SOMMERVILLER VENNEZEYRAON-LES-L'EAU BOIS SORNEVILLE VERDENALRAUCOURT SAINT SAUVEUR TANCONVILLE VIGNEULLESRAVILLE-SUR- SAINT-BOINGT TANTONVILLE VILLACOURTSANON SAINT-CLEMENT THEZEY-SAINT- VILLE-EN-RECHICOURT-LA- SAINTE POLE MARTIN VERMOISPETITE SAINT-FIRMIN THIAVILLE-SUR- VILLERS-LES-RECLONVILLE SRR AT MEURTHE MOIVRONSREHAINVILLER — THIEBAUMENIL VIRECOURTREHERREY cvc TONNOY VITRIMONTREILLON SAINT-MAURICE- VACQUEVILLE VOINEMONTREMENOVILLE AUX-FORGES VAL-ET- XERMAMENILREMEREVILLE SAINT-MAX CHATILLON XIROCOURTREMONCOURT SAINT-NICOLAS- ps XOUSSEREPAIX DE-PORT VARANGEVILLE XURESSiaARBME SAINT-REMIMONT VATHIMENILROMAIN SAULXURES-LES- VAUCOURTROSIERES-AUX- Ëâ CNÊZM o VAUDEVILLESALINES VAUDIGNYROUVES SERANVILLE VAXAINVILLEROVILLE-DEVANT- SERRES VEHOBAYON SERRIERES VELLE-SUR-ROZELIEURES SIONVILLER MOSELLE
Article 2Le département de MEURTHE-ET-MOSELLE compte 18 sections d'inspection du travail,réparties au sein des 2 unités de contrôle, comme suit :
Unité de contrôle 54-1 :Comprend neuf sections d'inspection du travail, dont :- Une section (n°2) compétente sur l'ensemble de l'unité de contrôle UC 54-1 notammentpour les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1% du livre 7 du code ruralet de la pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pourtoutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature que ce soit, permanente outemporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles. Cette section dispose enmatière agricole d'une compétence départementale. A contrario, elle n'est pas'compétente, pour les travaux réalisés par les entreprises agricoles dans I'emprise desentreprises ne relevant pas du régime agricole, qui relèvent des sections d'inspection dutravail territorialement compétentes.- Une section (n°5) compétente sur l'ensemble de l'unité de contrôle UC 54-1 pour les mineset les carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autoritéde l'exploitant du site à I'exclusion des mines et carrières comportant des installationssouterraines accessibles aux travailleurs.
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Une section (n°7) compétente sur l'ensemble de |'unité de contrôle UC 54-1 pour lesactivités de transport (rattachement APET précisé à l'article 3)Une section (n°9) compétente sur l''ensemble de l'unité de contrôle UC 54-2 notammentpour les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code ruralet de la pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pourtoutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature que ce soit, permanente outemporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles. Cette section dispose enmatière agricole d'une compétence départementale. A contrario, elle n''est pascompétente, pour les travaux réalisés par les entreprises agricoles dans l'emprise desentreprises ne relevant pas du régime agricole, qui relèvent des sections d'inspection dutravail territorialement compétentes.Unité de contrôle 54-2 :Comprend neuf sections d'inspection du travail, dont :Une section (n°14) compétente notamment sur l'ensemble du département pour desentreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire. Le champ decompétence de cette section est précisé à l'article 3.Une section (n°15) compétente sur l'ensemble de l'unité de contrôle UC 54-2 notammentpour les activités de transport (rattachement APET 49 précisé à l'article 3).Une section (n°16) compétente sur l'ensemble de l'unité de contrôle UC 54-2 pour les mineset les carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autoritéde l'exploitant du site à l'exclusion des mines et carrières comportant des installationssouterraines accessibles aux travailleurs.
Article 3La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de MEURTHE ET MOSELLEs'établissent comme suit :
Unité de contrôle54-1A l'exclusion des entreprises agricoles relevant pour toute l'unité de contrôle du champd'intervention de l'UC 54-1, de la section 2.A l'exclusion des entreprises de transports pour toute l'unité de contrôle relevant du champd'intervention de l'UC 54-1 de la section 7.A l'exclusion des entreprises de transport ferroviaires entrant pour tout le département dansle champ d'intervention de la section 14 de l'unité de contrôle UC 54-2.A l'exclusion des mines et des carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur dupérimètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui-y sont reliées et
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qui relèvent de l'autorité de I'exploitant du site pour toute l'unité de contrôle entrant dans lechamp d'intervention de l'UC 54-1, de la section 5.
UC 54-1 - SECTION N°1Les communes suivantes :ALLONDRELLE-LA-MALMAISON GORCY SAINT PANCREBEUVEILLE GRAND-FAILLY TELLANCOURTHAN DEVANT PIERREPONTCHARENCY-VEZIN LEXY UGNYCHENIERES LONGUYON VANDOEUVRECOLMEY MONTIGNY-SUR-CHIERS VILLE-HOUDLEMONTCONS-LA-GRANDVILLE MONT-SAINT-MARTIN VILLERS-LA-CHEVRECOSNES ET ROMAIN OTHE VILLERS-LE-RONDCUTRY PETIT-FAILLY VILLETTEDONCOURT-LES-CONFLANS PIERREPONT VIVIERS-SUR-CHIERSÉPIEZ-SUR-CHIERS REHONFRESNOIS-LA-MONTAGNE SAINT-JEAN-LES-LONGUYON
Les rues suivantes de la commune de VAN DOEUVVRE LES NANCY :
Avenue ACACIAS (DES) Rue BRUYERES (DE)Boulevard AIGUILLETTES (DES) Allée CAPUCINES (DES)Rue AIX LA CHAPELLE (D') Rue CARNOTRue ALBERT 1ER Allée CAVALLIERERue ALBERTVILLE (D') Rue CHABRIER (EMMANUEL)Place ALSACE (GERARD D') Allée CHAMPAGNE (DE)Rue AMSTERDAM (D') Rue CHAMPMARTIN (RAYMOND)Place ANGLETERRE (D") Square CHARLEROIS (DE)Rue ARLON (D") Rue CHARMES (DE)Boulevard BARTHOU (LOUIS) Rue CHARMOIS (DU)Rue BASTOGNE Avenue CHARMOIS (DU)Rue BAVIERE (DE) Rue CHARPENTIER (GUSTAVE)Rue Belgique (DE) Rue CHATEAUBRIANDPlace BENELUX Chemin CIMETIERE (DU)Parc BENTZ (ROBERT) Boulevard CLEMENCEAU (GEORGES)Rue BERGE (EUGENIE) Allée CLERVAUX (DE)Rue BERLIN (DE) Allée COLOGNE (DE)Rue BERT (PAUL) Rue CREVIC (DE)Rue BIANCA Maria (Antoine) Rue D'ANVERS (D")Rue BIZET (GEORGES) Avenue D'ARC (JEANNE)Allée BREDA (DE) Impasse DE NERVAL (GERARD)Place BRETAGNE (DE) Rue DEBUSSY (CLAUDE)Rue BRIAND (ARISTIDE) Place DELFT (DE)Place BRICHAMBEAU (DE) Place DINANT (DE)Square BRUGES (DE) Rue DOCTEUR CALMETTE (DU)Allée BRUXELLES (DE) Rue DOCTEUR ROUX (DU)
D zxs 7 == 9%
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Rue DOMBASLE (MATHIEU DE) Rue MACE (JEAN)Avenue DOUMER (PAUL) Allée MAGNOLIAS (DES)Allée DUDELANGE (DE) Rue MARECHAL LYAUTEY (DU)Rue DUNANT Allée MARKEN (DE)Rue ECHTERNACH (D") Rue MAROT (CLEMENT)Place ECOSSE (DY) Rue MASSON (DESIRE)Square EMBELLIE (DE L") Rue MERMOZ (JEAN)Boulevard EUROPE (DE L" Allée MIMOSAS (DES)Rue FAURE (GABRIEL) Route MIRECOURT (DE)Place FLANDRES (DES) Allée MONDORF LES BAINS (DE)Rue FLORENCE (DE) Rue MYOSOTIS (DES)Place FORET NOIRE (DE LA) Square NAMUR (DE)Impasse FOURNIER (ALAIN) Route NATIONALE NO 57Rue FRANCK (CESAR) Rue NATIONS (DES)Allée FRIBOURG (DE) Rue NORVEGE (DE)Rue GEMBLOUX (DE) Allée CEILLETS (DES)Allée GILLES LE PROVENCAL Square OSLO (DY)Rue GLAIEULS (DES) Rue PALISSY (BERNARD)Rue GLIERES (DES) Allée PARC (DU)Rue " GOETHE . PARC DES EXPOSITIONSRue GOUNOD (CHARLES) Place PARIS (DE)Allée GROTTAFERRATA (DE) Rue PARME (DE)Rue GUINGOT (LOUIS) Rue PERI (GABRIEL)Rue HARLEM (DE) . Rue PERSEVERANCE (DE LA)Square HAUT DE PENOY (DU) Allée PETUNIAS (DES)Square HEIDELBERG (DE) Rue PIERRE ET MARIE CURIERue HOLLANDE (DE) Rue POINCARE (RAYMOND)Allée HORTENSIAS (DES) Rue PORTUGAL (DU)Rue HUGO (VICTOR) Rue POSTE (RUE DE LA)Rue HUITIEME RGT D'ARTILLERIE (DU] Allée PRIMEVERES (DES)Impasse IENA Parc PROUVE (JEAN ET HENRI)Place IRLANDE (D") Square RIMBAUD (ARTHUR)Rue ITALIE (DY) Rue ROBEERue JACQUARD Rue ROBERVALAvenue JONQUILLES (DES) Allée — ROERMOND (DE)Rue KEHL (DE) , Allée RALITE (Jack)Rue LAMOUR (JEAN) Rue ROSES (DES)Rue LANG (RAPHAEL) Rue SAINT HUBERTAllée LEMGO (DE) Rue SAINTE BARBERue LES FLORALIES (THIERRY) Rue SAINTE COLETTESquare LIEGE (DE) Impasse SAN REMOAllée LILAS (DES) « | Rue SATIE (ERIC)Square LISBONNE (DE) Rue SCHUMAN (ROBERT)Rue LOEVENBRUCK Place SEGUIN (PHILIPPE)Place LONDRES (DE) Allée SPA (DE)Rue LOUVAIN (DE) Rue THIEBAULT (Jeanne)Square LOUVAIN (DE) Allée TITISEE (DE)Rue LOUVIERE (DE LA) Rue TOURTEL (DE)Rue LUDWIGSHAFFEN Place TREVES (DE)Rue LUXEMBOURG (DU) Rue TULIPES (DES)
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PlaceAlléeAlléeRueRueImpasse
VEIL (SIMONE) Rue WILSONZOLA (EMILE)VENLO (DE) RueVERCORS (DU) ' |VERLAINE (PAUL)VERVIERS (DE)VILLON (FRANCOIS) -
UC 54-1 - SECTION N°2Entreprises agricoles entrant pour toute l'unité de contrôle dans le champ d'intervention del'UC 54-1.Les communes suivantes :CHAMPIGNEULLES LONGLAVILLEHAUCOURT-MOULAINE LONGWYHERSERANGE MEXYHUSSIGNY-GODBRANGELes rues suivantes de la ville de LAXOU :
RueRueBoulevardRueCheminImpasseRueSentierSentierAlléeAlléeRuePlaceRueSentierAlléeRueAvenueAvenueRueSquareAlléeAlléeSentierAlléeSentierSentier
ABBE DIDELOT (DE L")AFFOUAGES (DES)AIGUILLETTES (DES)ALBERT (ERNEST)ARBOIS (D')ARTOIS (D)ASNEE (DE L')AVEUGLES (DES) ...BAOUN (DE)BASSIGNY (DU)BEAUREGARD (DE)BEL AIRBELGES (DES)BELGES (DES)BELVEDERE (DU)BERDAINES (DES)BERT (PAUL)BOIS GRONEE (DU)BOUFFLERS (DE)BRIAND (ARISTIDE)CAPUCINES (DES)CARRIERS (DES)CENACLE (DU)CHAMBREY DES AILSCHARCAMBEAUCHEF DE LA VILLE (DU)CHEVEZ (DE)
Darens Q —-:1+ 22
SAULNESTHILVILLERUPT
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SentierRueSentierRuePlaceImpasseRueSentierRueSentierSentierSentierSentierSentierImpasseCarrefourRuePlaceAvenueRueAvenueRueRueCheminRueRueAvenuePlaceRueSentierRueSentierRueRueAlléeRueRueRueRueSentierRueSentierBoulevardSentierSentierSentierRueRueRueRue
CHICONOTTES (DES)CHONE (POL)CLAIRLIEU (DE)CLOS (DES)COLIN (LOUIS)COLONEL MOLLCOLONEL MOLLCOLONEL MOLLCORVEE (DE LA)CÔTE DES CHEVRES (DE LA)CÔTE JACOB (DE LA)COURBES (DES)CROISETTE (DE LA)CROIX DE MISSION (DE LA)CROIX DU CHENE (DE LA)CROIX SAINT-CLAUDE (DE LA)CROIX SAINT-CLAUDE (DE LA)CRUCIFIX (DU)CURIE (PIERRE)DEFRANCE (JACQUOT)DEROULEDE (PAUL)DESCH (AUGUSTE)DOCTEUR ARCHAMBAULTECOLIERS (DES)EGALITE (DE L')EMBANIE (DE L")EUROPE (DE L")EUROPE (DE L")FERRY (JULES)FOND DE LAVAUX (DU)FONTENELLE (DE LA)FONTENELLE (DE LA)FORESTIERS (DES)FORET (DE LA)FOURASSES (DES)GALLE (EMILE)GENERALE DE CASTELNAU (DU)GIDE (CHARLES)GOUTTE (DE LA)GRAND FONTAINE (DE)GROSJEAN (EDOUARD)HARAUDEL (DE)HARDEVAL (DE)HARMATA (DE)HARMONEE (DE)HAUT DES BURES (DES)HEUBACH (DE)HUGO (VICTOR)HUIT MAI (DU)HUSSON (LEON)
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ImpassePlaceRueRouteAvenuePlaceRueAlléeBoulevardRueImpasseRuePlaceRueImpasseAlléeRôuteAlléeAlléeParcRueRueRueAlléeRueRueRueRueSentierRueAlléeCheminAlléeRueRueImpasseCitéAvenueSentierSentierRueRueAlléeRueAlléeSentierAvenueRueRueRue
JARDINS (DES)JET D'EAU (DU)LAVAUX (DE)LEBRUN (JEAN)LIBERATION (DE LA)LIBERTE (DE LA)LUXEMBOURG (DU)MALVAUX (DE)MARECHAL FOCH (DU)MAREVILLE (DE)MARRONIERS (DES)MEDREVILLE (DE)MEURTHE (DE LA)MI LES VIGNESMINE (DE LA)MIRABELLES (DES)NATIONALE 4NEUVENOYERS (DES)OBSERVATOIRE (DE L)ONZE NOVEMBRE (DU)PASTEURPERGAUD (LOUIS)PETHOIS (DU)PETIT ARBOIS (DU)PIANT (MARIUS)PLATEAU (DU)PLATELLE (DE LA)PLATELLE (DE LA)POINCARE (RAYMOND)POIRIERS (DES)POTTIERPREBOIS (DE)PRES DU PUITSPRESSOIR (DU)PRINTEMPS-AUTOMNEPROVINCES (DES)QUATRES-VENTS (DES)RACHOUTS (DES)REMPARTS (DES)RENAN (ERNEST)REPUBLIQUE (DE LA)ROCHES (DES)ROUSSEAU (JEAN-JACQUES)RUPT-DE-MAD (DU)SAINT-ARRIANT (DE)SAINTE ANNESAINTOIS (DU)SAPINIERE (DE LA)SAULNOIS (DU)
Pace 11 cuir A
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Avenue SAURUPT (DE)| Rue SCHUMAN (ROBERT)Sentier SOURCES (DES)Square SOUVENIR Français (DU)Rue TARRERE (DE LA)Rue THEURIET (ANDRE)Impasse TONNELIERS (DES)Rue TOULOSE (DE LA)Serdier TOURNELLE ET DES PAUVRES-(DE LA)Chemin VACHES (DES)Rue VERMOIS (DU)Place VICTOIRE (DE LA)Rue VIGNERONS (DES)Rue VILLERS (DE)Rue VOGE (DE LA)Rue VOLTAIRETerrasse VOSGES (DES)Boulevard ZOLA (EMILE)
UC 54-1 - SECTION N°3Les communes suivantes :
AFFLEVILLE FILLIERESANDERNY JOPPECOURTANOUX JOUDREVILLEAUDUN-LE-ROMAN LAIXAVRIL LANDRESBASLIEUX LANTEFONTAINEBAZAILLES LES BAROCHESBETTAINVILLERS LUBEYBEUVILLERS MAIRY-MAINVILLEBOISMONT MALAVILLERSBREHAIN-LA-VILLE MERCY-LE-BASCRUSNES MERCY-LE-HAUTDOMPRIX MONT-BONVILLERSERROUVILLE MORFONTAINE
MURVILLENORROY-LE-SECPIENNESPREUTIN-HIGNYSAINT-SUPPLETSANCYSERROUVILLETIERCELETTRIEUXTUCQUEGNIEUXVANDOEUVREVILLE-AU-MONTOISVILLERS-LA-MONTAGNE
Les rues suivantes de la ville de VANDOEUVRE LES NANCY :
Allée ALZETTE (DE L') RueAUVERGNE (D')Rue ANATOLE FRANCE Rue BASCH (VICTOR)Rue AQUITAINE (D) Rue BEARN (DU)Allée AUTEUIL (D') Rue BEAUJOLAIS (DU)
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26
Rue BELLEVUE (DE) Rue LUDRES (DE)Rue BLUM (LEON) Rue MACONNAIS (DU)Rue BOIS DE LA CHAMPELLE (DU) Rue MALINES (DE)Rue BOIS DE LA SIVRITE (DU) Rue MEZES (DES)Rue BOIS DU CHENE LE LOUP Rue MILAN (DE)Rue BOIS LE DUC (DE) Rue MORVAN (DU)Allée BOIS MADAME (DU) Rue NORMANDIE (DE)Allée BOULEAUX (DES) Rue NOTRE DAME DES PAUVRESRue BOURBONNAIS (DU) Avenue PARC DE BRABOIS (DU)Avenue BOURGOGNE (DE) Rue PASTEURRue CALLOT (JACQUES) Rue PEGUY (CHARLES)Allée CHANTILLY (DE) . Allée PRIEURE (DU)Allée CHENES (DES) Rue PROVENCE (DE)Place CONDORCET (DE) Avenue RECLUS (DU)Chemin COTEAU (DU) Rue REMICH (DE)Rue DAUPHINE (DU) Place REPUBLIQUE (DE LA)Rue DOCTEUR GADOL (DU) Allée RONCEVAUX (DE)Allée DOUGLAS (DES) | Allée ROTTERDAM (DE)Rue DOYEN JACQUES PARISOT (DU) Rue ROUSSILLON (DU)Rue DOYEN MARCEL ROUBAUT Rue SAINT EXUPERYRue FERRY (JULES) Allée SAVOIE (DE)Avenue FORET DE HAYE (DE LA) Rue SEGUIN (PIERRE)Allée FORET DE LA REINE (DE LA) Rue TONNEAU (DU)Chemin FOSSE PIERRIERE (DE LA) Impasse TURIN (DE)Rue FRANCHE COMTE (DE) Rue VAUCOULEURS (DE)Allée. FRENES (DES) Carrefour VELODROME (DU)Rue FRIDRICH (CHARLES) Rue VENISE (DE)Rue GAMBETTA Place VERDUN (DE)Rue GENERAL FRERE (DU) Avenue VIEUX CHÂTEAU (DU)Avenue GENERAL LECLERC (DU) Rue VILLERS (DE)Allée GRANDES FRICHES (DES) Allée VINCENNES (DE)Rue HAYE (DE LA) Rue VIVARAIS (DU)Rue HOUDEMONT (DE) Impasse VOSGES (DES)Avenue JAURES (JEAN)Rue JURA (DU)Rue LANGUEDOC (DU)Allée LONGCHAMP (DE)Rue LORRAINE (DE)
UC 54-1 - SECTION N°4Les communes suivantes :ABBEVILLE-LES-CONFLANS CONFLANS JOEUFAUBOUE FLEVILLE-LIXIERES JOUAVILLEBATILLY GIRAUMONT LABRYBECHAMPS GONDRECOURT-AIX LAXOUCONFLANS-EN-JARNISY HATRIZE MOINEVILLEDONCOURT-LES- HOMECOURT MOUAVILLE
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MOUTIERSOZERAILLESSAINT-AILTHUMEREVILLE
VAL DE BRIEYVALLEROY
Les rues suivantes de la ville de LAXOU :
Allée AIRE (DEL')Allée ALZETTE (DE L)Rue AMEZULE (DE L")Allée BUTTANT (DU)Rue GRAND PARC (DU)Rue MEUSE (DE LA)Rue MORTAGNE (DE LA)Rue MOSELLE (DE LA)Rue MOSELOTTE (DE LA)Rue MOUZON (DU)Rue ORNAIN (DE L")Rue ORNE (DE L")Avenue
AvenueRueRueAlléeRueAlléeRueRue
RHIN (DU)SAONE (DE LA)SARRE (DE LA)SAULX (DE LA)VAIR (DU)VERDURETTE (DE LA)VEZOUZE (DE LA)VOLOGNE (DE LA)
RESISTANCE (DE LA)
UC 54-1- SECTION N°5Entreprises relevant des mines et des carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur dupérimètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et quirelèvent de l'autorité de l'exploitant du site pour toute l'unité de contrôle.Les communes suivantes :ALLAMONTARNAVILLEBAYONVILLE-SUR-MADBOUILLONVILLEBRAINVILLEBRUVILLECHAMBLEY-BUSSIERESCHAREYDAMPVITOUXESSEY-ET-MAIZERAISEUZEVINFLIREYFRIAUVILLEHAGEVILLE
HANNONVILLE-SUZEMONTJARNYJAULNYJEANDELIZELIMEY-REMENAUVILLELIRONVILLEMARS-LA-TOURMAXEVILLEOLLEYPANNESPUXEPUXIEUXSAINT-BAUSSANTSAINT-JULIEN-LES-GORZE
SAINT-MARCELSEICHEPREYSPONVILLETHIAUCOURT-REGNIEVILLETRONVILLEVANDELAINVILLEVANDELEVILLEVIEVILLE-EN-HAYEVILCEY-SUR-TREYVILLECEY-SUR-MADVILLE-SUR-YRONWAVILLEXAMMESXONVILLE
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Les communes suivantes :ATTONAUTREVILLE-SUR-MOSELLEBELLEVILLEBEZAUMONTBLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONBOUXIERES-SOUS-FROIDMONTCHAMPEY-SUR-MOSELLEDIEULOUARDFEY-EN-HAYEGEZONCOURTGRISCOURTJEZAINVILLE
Les communes suivantes :BICQUELEYBLENOD-LES-TOULBULLIGNYCHARMES-LA-COTECHAUDENEY-SUR-MOSELLECHOLOY-MENILLOTCREZILLES
UC 54-1 - SECTION N°6
LANDREMONTLESMENILSLOISYMAIDIERESMAMEY; MARTINCOURTMILLERYMONTAUVILLEMORVILLE-SUR-SEILLEMOUSSONNORROY-LES-PONT-A-MOUSSONONVILLE
UC 54-1 - SECTION N°7
DOMGERMAINÉCROUVESFOUGGYELANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUGLAXOULAY-SAINT-REMYMONT-LE-VIGNOBLE
Les entreprises de transport - rattachement APET :49 (sauf 49.10, 49.20 transports ferroviaires et 49.50),5051 (sauf 51.22)52 (sauf 52.10 A et B, 52.21 52.22, 52.23, 52.24 A et B,52.29)53 (sauf APE 53.1 activités de poste et de courrier)86.90,Du périmètre de l'ensemble de l'unité de contrôle 54-1.
PAGNY-SUR-MOSELLEPONT-A-MOUSSONPORT-SUR-SEILLEPRENYROGEVILLEROSIERES-EN-HAYESAINTE-GENEVIEVEVANDIERESVILLE AU VALVILLERS-EN-HAYEVILLERS-SOUS-PRENYVITTONVILLE
MOUTROTOCHEYPAGNEY-DERRIERE-BARINEPIERRE-LA-TREICHESEXEY-AUX-FORGESTOULVILLEY-LE-SEC
Incluant les entreprises de transport et ambulances de la commune de Flavigny sur Moselle.
Daren 1E ri1sr 22
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Les communes suivantes :AINGERAYANDILLYANSAUVILLEAVRAINVILLEBEAUMONTBERNECOURTBOUCQBOUVRONBRULEYDOMEVRE-EN-HAYEFONTENOY-SUR-MOSELLEFRANCHEVILLE
UC 54-1 - SECTION N°8
FROUARDGROROUVRESHAMMONVILLEJAILLONLAGNEYLIVERDUNLUCEYMANDRES-AUX-QUATRE-TOURSMANONCOURT-EN-WOËVREMANONVILLEMARBACHEMENIL-LA-TOUR
UC 54-1 - SECTION N°9
MINORVILLENOVIANT-AUX-PRESPOMPEYROYAUMEIXSAIZERAISSANZEYTREMBLECOURTTRONDESVILLERS-LES-NANCYVILLEY-SAINT-ÉTIENNE
Entreprises agricoles entrant pour toute l'unité de contrôle dans le champ d'intervention de I'UC54-2.Les communes suivantes :ABONCOURTALLAINALLAMPSAUTREYBAGNEUXBAINVILLE-SUR-MADONBARISEY-AU-PLAINBARISEY-LA-COTEBATTIGNYBEUVEZINBOIS DE HAYECHALIGNYCHAOUILLEYCHAVIGNYCLEREY-SUR-BRENONCOLOMBEY-LES-BELLESCOURCELLESCREPEYDOLCOURTDOMMARIE-EULMONTDOMMARTIN-LES-TOULETREVAL
FAVIERESFECOCOURTFORCELLES-SAINT-GORGONFORCELLES-SOUS-GUGNEYFRAISNES-EN-SAINTOISFROLOISGELAUCOURTGERMINYGERMONVILLEGIBEAUMEIXGONDREVILLEGOVILLERGRIMONVILLER"GUGNEYHAMMEVILLEHOUDELMONTHOUDREVILLELALOEUFMAIZIERESMARONMARTHEMONT
MEREVILLEMESSEINMONT-L'ÉTROITNEUVES-MAISONSOGNEVILLEOMELMONTPAREY-SAINT-CESAIREPONT-SAINT-VINCENTPRAYEPULLIGNYQUEVILLONCOURTSAULXEROTTESAULXURES-LES-VANNESSAXON-SIONSELAINCOURTTHELODTHEY-SOUS-VAUDEMONTTHOREY-LYAUTEYTHUILLEY-AUX-GROSEILLESTRAMONTTRAMONT-LASSUSTRAMONT-SAINT-ANDRE
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URUFFE VITREYVANDELEVILLE VRONCOURTVANNES-LE-CHATEL XEUILLEYVEZELISEVITERNE
Œnité de contrôle 54-2A l'exclusion des entreprises agricoles relevant pour toute l'unité de contrôle du champd'intervention de l'UC 54-2, de la section 9 de l'UC 54-1.A l'exclusion des entreprises de transport ferroviaires relevant pour tout le département du champd'intervention de la section 14 de 'UC54-2.A l'exclusion des entreprises de transport relevant du champ d'intervention de l'unité de contrôleUC 54-2 de la section 15.A I'exclusion des mines et des carrières, comprenant les activités situées à I'intérieur du périmètrede l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèventde l'autorité de l'exploitant du site relevant pour l'ensemble de l'unité de contrôle de la section 16.
Les communes suivantes :AFFRACOURTAZELOTBAINVILLE-AUX-MIROIRSBARBONVILLEBAYONBENNEYBORVILLEBOUZANVILLEBRALLEVILLEBREMONCOURTBURTHECOURT-AUX-CHENESCEINTREYCHARMOISCLAYEURESCOYVILLERCRANTENOYCREVECHAMPSDIARVILLEDOMBASLE-SUR-MEURTHEDOMPTAIL EN L'AIREINVAUXFERRIERESFLAVIGNY-SUR-MOSELLEFROVILLEGERBECOURT-ET-
UC 54-2 - SECTION N°10
HAPLEMONTGERMONVILLEGRIPPORTHAIGNEVILLEHAROUEHAUSSONVILLEHOUSSEVILLEJEVONCOURTLANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONLANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYLEBEUVILLELEMENIL-MITRYLOREYLOROMONTZEYLUPCOURTMANGONVILLEMANONCOURT-EN-VERMOISMEHONCOURTNEUVILLER-SUR-MOSELLEORMES-ET-VILLERICHARDMENILROMAINROVILLE-DEVANT-BAYON
Paoe 17 ciir AR
ROZELIEURESSAFFAISSAINT BOINGSAINT GERMAINSAINT REMY AUX BOISSAINT-FIRMINSAINT-GERMAINSAINT-MARDSAINT-NICOLAS-DE-PORTSAINT-REMIMONTTANTONVILLETONNOYVAUDEVILLEVAUDIGNYVELLE-SUR-MOSELLEVIGNEULLESVILLACOURTVILLE-EN-VERMOISVIRECOURTVOINEMONTXIROCOURT
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Les rues suivantes de la ville de NANCY :Secteur délimité par les limites communales de Maxéville et de Laxou et les axes Rue de Laxou(exclue) - rue de Verlaine (incluse) - rue Raymond Poincaré (exclue)- rue Victor Hugo (incluse) -Boulevard Albert 1" (inclus)- boulevard de Scarpone (inclus).
RueRUEBidRUERueCheminRueRueAlléeRueRueRueAlléeRueRueRueCheminRueRueRueRueRueRueRueAvenueSquarePlaceRueRuePlaceSquareRueRueRd PointRueRueImpasseRuePlaceAlléeRueRueRue
ABBE GRIDEL (DE L")ABBE HALTEBOURGALBERT 1ERAMBROISE THOMASAPPERT (NICOLAS)ARBOIS (D)AUXONNE (D')BADONVILLER (DE)BAKER (JOSEPHINE)BALIN (DU)BASSOMPIERREBEAUCHET (LUDOVIC)BEAUREGARD (DE)BEAUREGARD (DE)BEAUVAU (DE)BECHET(SYDNEY)BELLEVUE (DE)BERGAMOTTE (DE LA)BICHAT (ERNEST)BOIS LE PRETRE (LE)BONNEVAY (LAURENT)- BOUCHER (HELENE)BOUDIERE (DE LA)BOUDONVILLE (DE)BOUFFLERS (DE)BOUFFLERS (DE)BOUILLON (GODEFROY DE)BOURCIER (LEONARD)BRAILLE (LOUIS)BRANDICOURT (DU PERE)BRASSENS (GEORGES)BRUMAIRE (JACQUELINE)BRUN (HENRY)BUTHEGNEMONTBUTHEGNEMONTCAPITAINE GUYNEMER (DU)CARMEL (DU)CAVALIER (DANIEL PAUL)CAVALLIER (CAMILLE)CESAIRE(AIME)CHAMPENOUX (DE)CHARPENTIER (GUSTAVE)CHEMIN BLANC (DU)
SentierRueRUERueImpasseRueRueRueSentierRUERueRueRueSentierAlléeRueRuePlaceRueImpasseRueRueRueCheminRd PtRueRueRuePlaceRueAvenueRueRueRuelleRueRueRUERueRueRueSentierRueRue
CLOS CHATTON (DU)CLOS DU CHEVRE (DU)COLETTECOLLINE (DE LA)COMMANDANT IGIERCORBIN (EUGENE)CORIOLISCOTE (DE LA)COTE DES CHEVRES (DE LA)COUPERIN (FRANCOIS)CROIX GAGNEE (DE LA)CROIX SAINT CLAUDE (DE LA)CRONSTADT (DE)CURE D'AIR (DE LA)CURIE (MARIE)DAC (PIERRE)DAUBIE (JULIE)DAUTREMER (MARCEL)DEBUSSY (CLAUDE)DEVILLY (THEODORE)DOCTEUR BLEICHER (DU)DOCTEUR FRIOT (DU)EIFFEL (GUSTAVE)FAISANTFERIET (ANNE)FERIET (ANNE)FORESTIER (JEAN CLAUDE NICOLAS)FOUCOTTE (DE LA)FOURNIER (ALAIN)FRANCAISFRANCE (ANATOLE)GERBEVILLER (DE)GRAND VERGER (DU)GRAND VERGER (DU)GRUBER (JACQUES)GUINGOT (LOUIS)GUYNEMER (du Capitaine)HACQUARD (AUGUSTIN)HALLER (ALBIN)HAUT DU CHEVRE (DU)HAUT DU LIEVREHILSZ (MARYSE)HUEL (Victor)
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Rue HUGO (VICTOR) Rue PRENYSquare ISERE (DE L") | | Place RAVEL (MAURICE)Allée JARDINS FLEURIS Chemin RENAUDINERue LACRETELLE Sentier RENAUDINEImpasse LARCHER (JULES)- Avenue RHIN (DU)Place LAVERNY (ROBERT) Rue ROCHES (DES)Impasse LEVY (HENRI) ' Rue ROME (DE)Avenue LIBERATION (DE LA) Rue ROPARTZ (GUY)Rue LOUIS (DOMINIQUE) Rue SAINT BODONRue LULLI JEAN-BAPTISTE) | |Rue SAINT EXUPERY (ANTOINE DE)Allée LYS ROUGE (DU) Rue SAINT JACQUES (CLOS)Rue MAILLARD (LOUIS CAMILLE) Rue SAINT MANSUYRue MARECHAL KOENING (DU) Allée SAND (GEORGES)Rue MARIE ODILE Rue SANTIFONTAINE (DE)Terrasse MARRONNIER ROUGE (DU) Impasse SAPINIERE (DE LA)Rue MARS DE LA TOUR Bld SCARPONE (DE)Rue MARVINGT (MARIE) Rue SCHAEFFER (PIERRE)Allée MATOUB (LOUNES) Rue SCHMITT (FLORENT)Rue MEDREVILLE (DE) - Rue SERGENT BOBILLOTRue MERLON (DU) Chemin SIFFLETS (DES)Rue MERMOZ (JEAN) Rue SIFFLETS (DES)Terrasse MESSAGER (ANDRE) - Place TAVERNY (ROBERT)Rue MESSIER Sentier TEULOTTE (DE LA)Rue MIHE (JEAN) Rue THEURIET(ANDRE)Place MILHAUD (DARIUS) RUE THOMAS(AMBROISIE)Rue MONNET (JEAN) Terrasse TILLEUL ARGENTE (DU)Impasse MONTREVILLE (DE) Rue TONNELIER LEONPlace MOROT (AIME) Rue TURIQUE (DE)Rue MOSELLY (EMILE) Rue VANIER (RAYMOND)Rue MOUGIN (JOSEPH) ; Rue VERDUN (DE)Rue MOULIN DE BOUDONVILLE Rue VERLAINERue MOUSSON (DU) Place VERNE (JULES)Rd Point NOMENY Rue VIARD (GIORNE)Rue NOMENY RUE VIAN (BORIS)Rue NOTRE DAME DES ANGES Sentier VIGNES (DES)Rue NUNGESSER ET COLI Rd Point VIRAYRue PARE (AMBROISE) Rue VIRAYRue PARIS (DE) Rue WIENNERRue PETIT ARBOIS (DU) Square YSER (DE L")Rue PIERNE (GABRIEL) - Espl. ZEHRFUS (BERNARD)Avenue PINCHARD (RAYMOND)Sentier PLANTES (DES)Rue POULENC (FRANCIS)
Excluant la compétence sur les établissements suivants :- OHS situé 46, rue du Doyen Jacques Parisot, 54630 Flavigny-sur-Moselle (siret33110286300015)- IRR de l'UGECAM établissement de Flavigny rue Doyen Parisot 54630 Flavigny-sur-Moselle(siret 42427340700157)
Pace 19 ciirr A2
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de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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- Foyer CERMES, rue Hélène 54110 Dombasle-sur-Meurthe (siret 26540150500341)Dont la compétence est attribuée à la 16° section.
Les communes suivantes :AMENONCOURTANCERVILLERANGOMONTAUTREPIERREAVRICOURTAZERAILLESBACCARATBADONVILLERBARBASBERTRAMBOISBERTRICHAMPSBIONVILLEBLAMONTBLEMEREYBREMENILBROUVILLEBURIVILLECHAZELLES-SUR-ALBECIREY-SUR-VEZOUZEDENEUVREDOMEVRE-SUR-VEZOUZEDOMJEVINEMBERMENILFENNEVILLERFLINFONTENOY-LA-JOUTE
UC 54-2 - SECTION N°11
- FREMENILFREMONVILLEGELACOURTGLONVILLEGOGNEYGONDREXONHABLAINVILLEHALLOVILLEHARBOUEYHERBEVILLERIGNEY" LACHAPELLELEINTREYMERVILLERMIGNEVILLEMONTIGNYMONTREUXNEUFMAISONSNEUVILLER LESBADONVILLERNONHIGNYOGEVILLERPARUXPETITMONTPETTONVILLEPEXONNELes rues suivantes de la ville de NANCY :
PIERRE PERCEERECTONVILLEREHERREYREILLON -REMONCOURTREPAIXSAINT MARTINSAINT SAUVEURSAINTE-POLESAINT-MAURICE-AUX-FORGESTANCONVILLETHIAVILLE-SUR-MEURTHEVACQUEVILLEVAL-ET-CHATILLONVAUCOURTVAXAINVILLEVEHOVENEYVERDENALXOUSSE
Secteur délimité par Rue de l'Armée PATTON (incluse)- Boulevard Albert 1" (exclu) -boulevard deScarpone (exclu)- limite communale de MAXEVILLE - Rue du Faubourg des Trois maisons (exclu) —rue des glacis (incluse) - Rue du haut bourgeois (incluse) — Grande Rue (exclue) — Rue Stanislas(exclue) —- Rue Raymond Poincaré (incluse) - rue Jeanne d'Arc (incluse) - Limite communale deVandœuvre-Lès-Nancy, de Villers-lès-Nancy — avenue de Brabois (incluse) - Boulevardd'Haussonville (inclus) — limite communale de Laxou- Rue de Laxou(incluse)- Avenue Anatole France(exclue)
Place ABBE PIERRE (DE L')Rue ABOUT (EDMOND)Boulevard AIGUILLETTESRue AMANCE (D)Rue AMERVAL (D)
EsplanadeRueRuePlace
ANCIENS COMBATTANTSD'AFRIQUE DU NORDANJOU (René d')ARMEE PATTON (DE L)ARSENAL (DE L)
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mai 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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RueSentierRueEsplanadeRue_RueRueRueAvenuePassageRueAvenueRueRond pointRueRuePlaceRuePLACERuelleRueRueRueBoulevardRueQuaiRueImpasseRuePlaceRuePlaceRuePlaceAlléeRueRueAlléeRueImpasseRue et SentierPlaceALLEERUERueRUERUERue
AUXONNE (D)AUXONNE (DERRIERE)BARON LOUISBAUDOT (JACQUES)BEGONIAS (DES)BELFORT (DE)BERGNIERBERTIN (EMILE)BOFFRANDBOTTIN (SEBASTIEN)BOUDONVILLE (DE)BRABOIS (DE)BRIAND (ARISTIDE)BUSSIERE (ERNEST)CALLOTCARDINAL MATHIEU (DU)CARNOTCARNOT(LAZARE)CARTIER-BRESSON (CHARLES)CEINTREY (DES CHAMPS)CHANOINE BLAISE (DU)CHANOINE JACOB (DU)CHARITE (DE LA)CHARLEMAGNECHEVAL BLANC (DU)CHOISEULCHURCHILL (WINSTON)CLERINCOLONEL COURTOT DE CISSEY (DU)COLONEL FABIEN (DU)COLONEL GRANDVAL (DU)COMMANDERIE (DE LA) (22 et +) (35et +)" COMMANDERIE (DE LA) (22 et +) (35et +)COMMERCES (DES)COQUELICOTS (DES)COUE (EMILE)COURBETCREVAUXCREVAUXCREVISIER (PIERRE)CROIX D'AUYOT (DE LA)CROIX DE BOURGOGNE (DE LA)CROUSSE (FRANCOIS FELIX)DAMES (RUE DES)DESILLESDIGOTDINET (MICHEL)DOCTEUR LIONEL PELERIN (DU)
RueRUERueRueRuePlaceRueRueRueRueRuelleRueRueRond-pointRueRueAvenueCOURRuelleRueRueRueRueRueRueRueRueRueRueRueRueRue.AvenueAvenueRueRueRueRueRueALLEERuePassageBoulevardRueImpasseRueRueRueRueRUE
Pace 21 ciir 22
DOMREMY (DE)DORR (MARCELLE)DOYEN JOSEPH LAURENT (DU)DUC ANTOINE" DUC RAOULDUCS DE BAR (DES)DUMAST (GUERRIER)DUPONT DES LOGESDURIVALEPINAL (D')ESPRIT (DE L")ETATS (DES)FABERTFAMILLES (DES)FAURE (FELIX)FERRY (JULES)FOCH (52 et +) (43 et +)FOSSE DES CHEVAUX (DU)FRERES SIMONIN (DES)FRERES VOIRIN (DES)FRIANT EMILEGEBHART (EMILE)GENERAL CHEVERT (DU)GENERAL CUSTINE (DU)GENERAL DE LANDREMONT (DU)GENERAL DUROC (DU)GENERAL FABVIER (DU)GENERAL FRERE |GENERAL GOURAUD (DU)GENERAL HAXO (DU)GENERAL HOCHE (DU)GENERAL HULOT (DU)GENERAL LECLERC (DU) (95 et +)(156 et +)GENERAL MANGIN (DU)GENERAL MARGUERITTE (DU)GLACIS (DES)GONCOURT (DES)GRAFFIGNY (DE)GRINGOIRE (PIERRE)GUINIER ANDREGUISE (DE)HALDAT (DE)HAUSSONVILLEHAUT BOURGEOIS (DU)HENNERHENNERHERMITEHUGO (EUGENE)ISABEYISRAEL (SYLVESTRE)
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Rue JACQUARD SQUARE MONSEIGNEUR PETITRue JACQUINOT Rue MONT DESERT (82 et +) (75 et +)Rue JEANNE D'ARC Rue MOUILLERON (GABRIEL) (24 et +)Rue JENNESSON (W7:et4)Rue JOLI CŒUR (DU) BUE . MUGUET (L)Rue iy Allée MYOSOTIS (DES)n RRLSRDIMENSES Rue NEUFCHATEAU (F DE)Rue KLEBER | Place ËÊ%Ë:ÏLÊ POSSECIRT SREPlace LA FAYETTE ue NEY (MICHEL)Rue LAFAYETTE Rue NICKLES (DES)ds LAMOUR JEAN Rue NOTRE DAME DE LOURDESRue , LAVIGERIE ALLEE OBELISQUE (DE I')Rue LAXOU(DE) Rue OCTROI (DE L)Rue LE CLERC (ALIX) i LSSImpasse LE LORRAIN (CLAUDE) Rué ORATOIRE (DE L")Quai LE LORRAIN CLAUDE Ruelle OUTHON (DES MEIX)Rue LECLERC (ALIX) - PADEUE eRue LEGION ETRANGERE (DE LA) sc PATALEVE PAUSRue LEMOINE (VICTOR) it AT nCours LEOPOLD Rue PALISSOTRond point LEPOIS Allée PARC (DU)Bs CEPOIS Rue PASTEUR; LIEGE{DE) Rue PETIT BOURGEOIS (DU)Rue LORRAINE (DE) Rue PFISTER (CHRISTIAN)Rye LOTHAIRE 2 Allée " PIVOINES (DES)Rue LOUPS (DES) Rue PLACIEUX (DU)Place LUXEMBOURG (DE) Rue POINCARE (RAYMOND)Rue MAJORELLE (LOUIS) impasse S BRIAllée MALAISE (LUCIE) Rue PREVOYANCE (DE LA)Place MALVAL (JOSEPH) Passage ÈAME (de la)Rue MANSUY GAUVAIN e RAVINELLERDELA) *Passage MARCEAU Quai RICHIER (LIGIER)Rue MARECHAL DUNANT (DU) rn SRue MARECHAL EXELMANS (DU) RUE vRue MARECHAL GALLIENI (DU) Ruelle SN ANTOINEAvenue MARECHAL JUIN (DU) _ xxl dairesiaque MARECHAL OUDINOT (DU)(72et+) |, <T Édgne(93 et +)n MARECHAUX (DES) Rue SAINT EPVREAvenue MARINGER (HIPPOLYTE) Rue SAINT LAMBERTe MARSAL (DE) Ruelle SAINT LAMBERTRue MARTEL (CHARLES) Rue SAINT MICHELRue ; MATHIS (CAMILLE) Rue SAINT URBAINRUE MAURE QUI TROMPE (DU) pses SAJNT VINCENTRuelle MENSIAUX (DES) Rue SAINT VINCENTRue METZ (DE) Ruelle SAPIN (DE)Rue MEXIRRES ZAUFRED) Impasse SAULNIER (JULES)Rue MICHOTTES (DES) Impasse SERGENT BLANDANP ON Rue SERGENT BLANDANRue MOENCH (CHRISTIAN) Rue SERRE (DE)Rue CRN L Rue SIMON GUSTAVE .
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de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
36
RueRUERueEsplanadeALLEESentierRueRueALLEERueRueAlléeImpasseRueRue
SIVRY (PIERRE DE)SOLET (Jean-Baptiste Thierry)SOURCE (DE LA)SOUVENIR Frangais (DU)TAKASHIMA (HOKKAI)TALBOUX (DES)TEMERAIRE (DU)THIONVILLE (DE)THIRION (PAUL)TROUILLET" TUILERIE (DE LA)TULIPES (DES)TURINAZTURINAZVANNOZ (MADAME DE)
RueRUERueRueRueRueRUERUERUE
VAUBANVAUCOULEURS (DE)VERDUN (DE)VIEIL AITRE (DU)VIGERIE (LA)VILLERS (DE)VINCI (LEONARD DE)VITTEL (DE)VOIRIN (DES FRERES)
Incluant la compétence sur l''établissement suivant :- _ Le petit chez soi, sise 82 Grande Rue à Nancy - Siret 50131532900026- Etablissement situé 86-88 Grand Rue 54000 NANCY de la SAS BCCD (nom commercial :CADICI L'EPICERIE) siren 894 847 38 : siège social 6, rue d'Amerval 54000 NANCY- Etablissement (nom commercial MASSIMO) situé 52, rue Stanislas 54000 NANCY, de lasociété SARL MELIPAUL (siren 9211578951) dont le SS est situé 4, sentier des Vignes 54850MEREVILLE- L'association VISUEL/ COM'SIGNES 10 rue mazagran à Nancy o Siret 52477789300024
Les communes suivantes :ART SUR MEURTHEBUISSONCOURTCERVILLEDOMMARTEMONTERBEVILLER-SUR-AMEZULEESSEY-LES-NANCY
Les communes suivantes :ABAUCOURTAGINCOURTAMANCEARMAUCOURTARRAYE-ET-HANBELLEAUBEY SUR SEILLE
UC 54-2 - SECTION N°12
FLEVILLE-DEVANT-NANCYGELLENONCOURTHARAUCOURTHEILLECOURTLENONCOURTREMEREVILLE
UC 54-2 - SECTION N°13
BOUXIERES-AUX-CHENESBOUXIERES-AUX-DAMESBRATTEBRIN-SUR-SEILLECHAMPENOUXCHENICOURTCLEMERYPage 23 sur 33
SAINT-MAXVARANGEVILLE
CUSTINESDOMMARTIN-SOUS-AMANCEÉPLYEULMONTFAULXJEANDELAINCOURT
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de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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LAITRE-SOUS-AMANCE MOIVRONS SIVRYLANEUVELOTTE MONCEL-SUR-SEILLE SORNEVILLELANFROICOURT MONTENOY THEZEY-SAINT-MARTINLAY-SAINT-CHRISTOPHE NOMENY TOMBLAINELETRICOURT PHLIN VELAINE-SOUS-AMANCELEYR - PULNOY VILLERS-LES-MOIVRONSMAILLY-SUR-SEILLE RAUCOURTMALLELOY ROUVESMALZEVILLE SAULXURES-LES-NANCYMAZERULLES SEICHAMPS
Les rues suivantes de la ville de NANCY :Secteur délimité par les limites communales de MAXEVILLE et MALZEVILLE - Rue des cristalleries(incluse) — rue Henri BAZIN (incluse) — rue du 26eme régiment d'infanterie(incluse) - rue Charlesde Foucauld (incluse) - rue de Malzéville (incluse) — rue du Faubourg des trois maisons (incluse).
RUE ABBE LEMIRE (L") ALBERT)RUE ATRIE (DE L") RUE GLEIZE (HIPPOLYTE)RUE BAGARD CESAR RUE GUILBERT DE PIXERECOURTRUE BAZIN (HENRI) RUE KELLER (CHARLES)PASSAGE BERLET RUE LAFLIZEALLÉE BOSCO (JEAN) RUE LECLERC (SEBASTIEN)RUE BUSSIERE (PORFESSEUR ERNEST) RUE LECREULXSENTIER CADIERE (DES) RUE LEPAGE (HENRI)IMPASSE CANAL (DU) RUE MAC MAHONRUE CANEROBERT RUE MALZEVILLE (DE)RUE CAPITAINE TAELMAN LOUIS (DU) SEN . MALZEVILLE (DE)RUE CHARLES DE FOUCAULD RUE MARAICHERS (DES)RUE CHARLES DUSAULX VIADUC MARIN (LOUIS)RUE CHATEAU SALINS (DE) RUE MARTIMPREY (DE)Rué CHRISTEN (EUGENE) RUE MAUVAIS (VIRGINIE)RUE CLAUDE (Roland) ALLEE MAX (ROGER)PROMENADE COLONEL TULASNE RUE MEURTHE (DE LA)SENTIER COURBESSEAUX (DE) RUE MICHELETRUE CRISTALLERIES (DES) RUE MOLLEVAUTRUE CROSNE (DU) RUE OBERLINRUE — DAUM (ANTONIN) RUE PETIT (GUSTAVE)RUE " DAUM (COLONEL) RUE PIERSON (Edouard)RUE DELIVRE (Jacques) RUE' ' PONT DE LA CROIX (DU)RUE DIEUZE (DE) ALLÉ PORT AUX PLANCHES (DU)RUE DOCTEUR GRANDJEAN (DU) RUE — REGNIEVILLE (DE)RUE DUSAULX (CHARLES) RUELLE SABLONS (DES)RUE FEYEN (DES) d SAINT FIACRERUE FONCK (RENE) RUE SAINT VINCENT DE PAULRUE FONTENOY (DE) RUE — SCHIFF (MATHIAS)RUE FONTENOY (DE) ROND POINT SIMON (MARCEL)RUE FRERES DAUM (DES) RUE SOLIGNAC (DE)CARREFOUR | FRERES NOEL (DES) RUE TANNERIES (DES)SENTIER TANNERIES (DES)RUE FRUHINSHOLZ (PROFESSEUR
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SENTIER THOMAS(AMBROISIE) (DU)RUE TROIS MAISONS (DU FAUBOURG RUELLE VITRIMONT (DE)DES) 'RUE VANNE (DE LA)RUE VAYRINGESENTIER VINAIGRIERS (DES)BD VINGT-SIXIEME RGT D'INFANTERIE
UC 54-2 - SECTION N°14En sus de sa compétence sur son territoire et par dérogation a la compétence géographiqueattribuée à I'ensemble des unités de contrôle du département de Meurthe et Moselle, la section 14est compétente sur l''ensemble de la Meurthe et Moselle pour le contrôle :Des entreprises et établissements SNCF relevant des codes NAF 49.10Z et 49.20Z dans toutle département.De toutes les activités, chantiers et travaux de maintenance au sein des enceintesferroviaires et sur le réseau ferroviaire qui est composé du réseau ferré national et des lignesferroviaires ouvertes à la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les lignes d'accésaux installations de service au sens de l'article L.2122-1 du code des transportsDes entreprises et établissements exerçant une activité de quelque nature que ce soitpermanente ou temporaire sur le réseau et au sein des enceintes ferroviaires, tels que leschantiers et activités commercialesDes activités à bord des trains en roulement dans les limites du département de Meurthe etMoselleDes entreprises relevant des CSE des entreprises du groupe SNCF ayant pour SIREN380883303 sur tout le département de Meurthe et Moselle- De l'entreprise SOCORAIL située 56 avenue Pierre Semard à Blainville sur I'eauSIRET 34881114200242 'La commune suivante :JARVILLE-LA-MALGRANGELes rues suivantes de la ville de NANCY :Secteur délimité par les axes Rue Jeanne d'arc (exclue) - rue de Mon désert (inclue) - Pont desFusillés (inclus)- Place Alexandre 1* (incluse) - Rue du Grand Rabbin Haguenauer (incluse) -Rue deChanzy (incluse) - rue Raymond Poincaré (exclue)
Rue BELLANGE (Jacques) RUE FERRI (I11)Rue BLARRU (Pierre) Avenue FOCH (2 350-1241)RUE CHALNOT (PIERRE) Pont FUSILLES (DES)RUE CHANZY RUE GALLE-GRIMM (HENRIETTE)P dromenad _ CHIRAC (Jacques) RUE HAGUENAUER (DU GRAND RABBIN)e Boulevard JOFFRERUE COMMANDERIE (DE LA) (23 20 + 1 à 33) PLACE JUSTES (DES)RUE CRAMPEL VIADUC KENNEDY (JOHN FITZGERALD)Square DOMREMY RUE 'LAVOIR (SAINT-JEAN) DURue DUVAL Uameraÿ RUE LEOPOLD LALLEMENTLD EMPRISE SNCF PL MAGINOT(ANDRE)Place ETANG SAINT JEAN (DE L) t ——
Daren DE <11x 22
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RUE MONSEIGNEUR THOUVENIN RUE SAINT LEONRUE MONT-DESERT (DE) (2 à 80 +1 à 73) RUE SAINT THIEBAUTRUE MOREY Allée SCHOK- MOUILLERON (GABRIEL) 22 et moins | |Esplanade SEGUIN (PHILIPPE)105 et moins RUE SEMARD (PIERRE)d PIROUX PL VEIL (SIMONE®)RUE POINCARE (HENRI)RUE POIREL (VICTOR)RUE PROUVE (JEAN)PL REPUBLIQUE (DE LA)RUE ROTONDE (DE LA)Excluant :L'association VISUEL/COM/'SIGNES située 10 rue Mazagran à NancySIRET 52477789300024Dont la compétence est attribuée à la section 11
UC 54-2 - SECTION N°15Les entreprises de transport - rattachement APET :49 (sauf 49.10, 49.20 transports ferroviaires et 49.50),5051 (sauf 51.22)52 (sauf 52.10 A et B, 52.21 52.22, 52.23, 52.24 A et B,52.2953 (sauf APE 53.1 activités de poste et de courrier)86.90,du périmètre de l'ensemble de l'unité de contrôle 54-2.Excluant les entreprises de transport et ambulances de Flavigny sur Moselle.Les communes suivantes :LUDRESLes rues suivantes de la ville de NANCY :RUE ST SEBASTIENCTRE COMMERCIAL ST SEBASTIEN
UC 54-2 - SECTION N°16Les entreprises exploitant les mines et les carrières, comprenant les activités situées à l'intérieur dupérimètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et quirelèvent de l'autorité de l'exploitant du site sur I'ensemble du périmètre de l'unité de contrôle.Les communes suivantes :
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ANTHELUPTARRACOURTATHIENVILLEBATHELEMONTBAUZEMONTBENAMENILBEZANGE-LA-GRANDEBIENVILLE-LA-PETITEBLAINVILLE-SUR-L'EAUBONVILLERBURESCHANTEHEUXCHENEVIERESCOINCOURTCOURBESSEAUXCREVICCRIONCROISMAREDAMELEVIERESDEUXCILLEDROUVILLEEINVILLE-AU-JARDESSEY-LA-COTEFAINCALFRAMBOIS
FRANCONVILLEGERBEVILLERGIRIVILLERHAUDONVILLEHENAMENILHERIMENILHOEVILLEHUDIVILLERJOLIVETJUVRECOURTLAMATHLANDECOURTLANEUVILLE-AUX-BOISLARONXELUNEVILLEMAGNIERESMAIXEMANONVILLERMARANVILLERMATTEXEYMONCEL-LES-LUNEVILLEMONT-BONVILLERSMONT-SUR-MEURTHEMORIVILLERMOUACOURT
Excluant la compétence sur l'établissement suivant :- SOCORAIL située 56 avenue Pierre Semard à Blainville sur l'eauSIRET 34881114200242Incluant la compétence sur les établissements suivants :
MOYENPARROYRAVILLE SUR SANONRECHICOURT-LA-PETITEREHAINVILLERSREMENOVILLEROSIERES-AUX-SALINESSAINT-CLEMENT- SERANVILLESERRESSIONVILLERSOMMERVILLERTHIEBAUMENILVALHEYVALLOISVATHIMENILVENNEZEYVITRIMONTXERMAMENILXURES
- OHS situé 46, rue du Doyen Jacques Parisot, 54630 Flavigny-sur-Moselle (siret33110286300015)- IRR de l'UGECAM établissement de Flavigny rue Doyen Parisot 54630 Flavigny-sur-Moselle(siret 42427340700157)- Foyer CERMES, rue Hélène 54110 Dombasle-sur-Meurthe (siret 26540150500341)
UC 54-2 - SECTION N°17Les rues suivantes de la ville de NANCY : _Secteur délimité par les axes Rue Stanislas (incluse) - Grande Rue (incluse) - boulevard Charles V(inclus) - Rue de Malzéville (exclue) - rue Charles de Foucauld (exclue) - Boulevard u 26° régimentd'infanterie (exclu) - Quai Sainte Catherine (incluse) - Rue du 20* corps (incluse) - limitecommunale de Tomblaine - Boulevard du Millénaire (exclu) - Boulevard Lobau (inclus) - Rue dutapis vert (inclus) — rue de I'lle de Corse (incluse) — Rue Sainte Catherine (incluse)
Pacoa 27 ciir A
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RUE"RUERUEBDRUERUEQUAIPassageRUERUEIMPRUEPLACEPROMENADE .
PLACERUERUEPlacePASSAGERUEAlléeBDPLRUEPROMENADEPlaceRUERUEPorteRUERUERUERUERUEAVENUERUEPlaceRUERUERUERUERUERUERUERUEPlacePLRUE
ADAM (SIGISBERT)ALGERIE (d')ANTOINE (DUC Antoine)AUSTRASIE (d')BARON BUQUETBENITBILISTEIN (ANDREU DE)BLEU |BLONDOTBRACONNOTBROT (Marcel)BROT (Marcel)CAJELOT (André)CANAUX (DES)CAPELLE (DU RECTEUR JEAN)CARDINAL TISSERANT (du)CARMES(DES)CARRIERE (de la)CASINOCHALIGNY (des)CHANOINE DRIOTON (DU)CHARLES 5CHARLES IIlCHARLES IIlCHATELET (EMILIE DU)CINCINNATI (de)CINQ PIQUETS (des)CITADELLE (de la)CITADELLE (de la)CLAUDEL (CAMILLE)CLAUDOTCLODIONCLOSCOLIN (PAUL)COLLIGNON (CHARLES)CORDELIERSCRAFFE (de la)CRAFFE (de la)CUGNOT (Joseph)CYFFLECYFFLE LE TRIDENTDEGLIN (Henri)DIGUE (de la)DIVISION DE FER (de la)DOM CALMETDOMBASLEDOUANE (de |a)ECURIES (des)
PromenadeALLEERUERUERUEAlléeRUERUE
RUERueRUERUERUERUERUERUERUERUEPromenade
RUERUERUERUEBDPLRUEPLACE
RUERUEPLRUEAlléeRUEBOULEVARDRUERUE
RUERUERUERUERUERUERUEALLEERUERUE
EMILIE DU CHATELETFEDER (BERNARD)FLORENTIN (JOSEPH)FOUR (du)GAMBETTA (à partir du 23 et 26)GAUGUINGENERAL DE GAULLEGILBERTGRANDE RUEGRANDVILLEGUELDRES (PHILIPPE DE)GUINET (FRANCOIS)HACHE (DE LA)HALLES (DES)HENRY (DES FRERES)HEREILE DE CORSE (DE L")JACQUES VILLERMAUXJACQUOTKANAGAWA
KRUG (Alfred)LA TOUR (GEORGES DE)LEPAGE (Bastien)LIBERTE (DE LA)LOBAULORITZ (Henri)LYCEE (du)MALVAL (Joseph)MARCHE COUVERTMARECHAL VICTOR DUC DE BELLUNEMARTIN MUNIERMENGIN (Henri)MOLITORMONETMOTHE (de la)MOULIN (JEAN)NEWCASTLE (DE)NOTRE DAMEPARC DE LA PEPINIEREPONT CEZARDPONTS (DES)PRAIRIE (DE LA)PROGRESRAUGRAFFREMENAUVILLE (Rue de)RENAULT GOUSSET SUZANNERODELIERE (DE LA)RUISSEAU DE LA VILLETTE (DU)SABLES (des)
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RUE SAINT JEAN RUE VERDIER (DE LA VILLA)QUAI SAINTE CATHERINE RUE VICTORRUE SAINTE CATHERINE PLACE VILLAGE (DU)RUE SCHERBECK (Jean) RUE VILLERMAUX (JACQUES)RUE SELLIER Avenue VINGT ET UNIEME REGIMENTRUE STANISLAS D'AVIATIONâE A IERE RUE VINGTIEME CORPS (DU)TERRASSE DE LA PEPINIERE RUE VISITATION (de la)RUE TOMBLANNE (48] RUE WELSCHES (Charles)RU TROIS ECOLESAllée UTRILLORUE VALLIN (EUGENE)Allée VAN GOGHRUE VAUDEMONT (de)Incluant la compétence sur l'établissement suivant :- Maison de retraite Saint-Joseph, sise 113, avenue de Strasbourg à NancySiret 78333991400013- L'Echanson 9 rue de la primatiale à Nancy (SIREN : 399664978) et sonétablissement secondaire 10 rue de la primatiale
Excluant la compétence sur les établissements suivants :- Entreprise QUE ÈOUR ELLES, sise 88 avenue du XXéme Corps a NancySiret 80268184100010 'Dont la compétence est attribuée à la section 18- Le petit chez soi, sise 82 Grande Rue à Nancy - Siret 50131532900026- Etablissement situé 86-88 Grand Rue 54000 NANCY de la SAS BCCD (nom commercial :CADICI L'EPICERIE) siren 894 847 38 : siège social 6, rue d'Amerval 54000 NANCY- Etablissement (nom commercial MASSIMO) situé 52, rue Stanislas 54000 NANCY, de lasociété SARL MELIPAUL (siren 9211578951) dont le SS est situé 4, sentier des Vignes 54850MEREVILLEDont la compétence est attribuée à la section 11- Etablissements MILER sis 25, rue Marcel BROT à Nancy - Siret 77561613900108Dont la compétence est attribuée à la section 18.
UC 54-2 - SECTION N°18La commune de HOUDEMONT.
Les rues suivantes de la ville de NANCY :
Daren 2Q —-iir 22
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Secteur délimité par la limite communale de Jarville-La-Malgrange - Rue Jeanne D'Arc (exclue) - Ruede Mon désert (exclue) - Rue Saint Dizier (incluse) - Rue sainte Catherine (exclue)- rue de L'ile deCorse (exclue)- Rue du tapis vert (exclue)- boulevard Lobau (exclu).
RUERUERUERUEPLACECOURRUERUEQUAIRUERUERUERUESentierRUEImpasse |RUERUERUERUERUERUEBDRUERUERUEPLRUERUERUERUERUERUERUEAVRUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUE
ABBE DIDELOTABBE GREGOIREALBERT LEBRUNALIX (THIERRY)ALLIANCE (d')ARTS (DES)BAILLYBALFOURIER (du Général)BATAILLE (DE LA)BITCHEBONSECOURS (DE)BOULAY DE LA MEURTHEBRICE (DES)BRICHAMBEAUCASSIN (RENE)CAVEAUCHANOINES (DES)CHARLES IIl (2 partir du n°108)CHARLES SADOULCHEPFER (Georges)CHOPIN (FREDERIC)CLAUDE CHARLESCLEMENCEAU (GEORGES)CLOITRE (du)CLOS HINZELIN (DU)COLONEL DRIANTCOLONEL DRIANT (DU)COLONEL RENARDCOURNAULT (ETIENNE)DAUPHINEDERUET (CLAUDE)DIDIONDOCTEUR A. LEVYDOCTEUR BERNHEIMDOCTEUR HEYDENREICH (DU)DOCTEUR LIEBAULTDOCTEUR LOUIS MICHEL (DU)DOCTEUR SCHMITT (DU)DOMINICAINS (DES)DORGET (jules)DROUINEMILE GALLEERCKMANN CHATRIANERIGNAC (Claude)FABRIQUES (DES)FAIENCERIE (DE LA)
RUERUERUERUERUERUEALLAVAVRUERUERUERUEAvenueRUERUERUERUEBLDRUEBDRUE| RUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERueRUERUERUEPLRUERUERUE
FOLLERFOURIER (PIERRE)FREDERIC CHOPINFRERES NICOLASGAMBETTA (1221- 2 à 24)GANNE (Louis)GARENNE (DE LA)GARENNE (DE LA)GENERAL LECLERC RES ETOILE (DU)" GENERAL CASTELANUGENERAL CLINCHANTGENERAL DROUOTGENERAL GIRAUDGENERAL LECLERC (DU) de (1 à 87) et (2à 150)GIRARDETGODRONGUERIN (Charles)GUIBALINSURERECTION DU GUETTO DEVARSOVIEJARDINIERS (DES)JEAN JAURESJEANNOTLACORDAIRELESZCZYNSKA (MARIE)LIEUTENANT CREPIN (DU)LIONNOISLURCAT (DES FRERES)LYAUTEYMABLYMADELEINE |MADELEINE (DE LA)MADEMOISELLEMANEGE (DU)MANSUY GAUVAINMARECHAL FRANCHET D'ESPEREYMARECHAL GERARDMARECHAL LATTRE DE TASSIGNY (DE)MARECHAL OUDINOT (1 à 91- 2 à 68)MAURICE BARRESMIRECOURT (DE)MONSEIGNEUR RUCHMONTESQUIEUMOUJA (DU PONT)MULHOUSE (DE)
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RUE NABECOR (DE) RUE SAINT NICOLASRUE NICOLE (CHARLES) RUE SAINTE ANNERUE ORPHELINES (DES) | RUE SAINTE CECILEAV PAUL DOUMER RUE SALLE (DE LA)RUE PHALSBOURG (DE) RUE SALPETRIERE (DE LA)RUE PICHON RUE SAURUPT (DE)CHE PREBOIS (DE) RUE SAVERNERUE PRIMATIALE (DE LA) RUE SCHERTZER FREDERICRUE PROUVE (VICTOR) RUE SCHUMAN (DU PRESIDENT ROBERT)RUE PROVENCAL RUE SOEURS MACARONS (DES)RUE QUATRE EGLISES (DES) RUE SONNINIRUE RECTEUR BRUNTZ PL STANISLASBD RECTEUR SENN AV STRASBOURG (DE)RUE RENE CASSIN RUE TIERCELINS (DES)QUAI RENE II RUE VARCOLLIER JEANRUE REPUBLIQUE (DE LA) RUE VIC (DE)ut ROND POINT MARGUERITE DE RUE VILLARD (PIERRE)LORRAINE RUE VILLEBOIS MAREUILRUE ROUBAULT , VOSGES (DES)RUE SADOUL (CHARLES)RUE SAINT DIZIERRUE SAINT GEORGESRUE SAINT JULIEN
Excluant la compétence sur l''établissement suivant :- Maison de retraite Saint-Joseph, sise 113, avenue de Strasbourg à NancySiret 78333991400013 dont la compétence est attribuée à la section 17. -- L'Echanson 9 rue de la primatiale à Nancy (SIREN : 399664978) et son établissementsecondaire 10 rue de la primatiale
Incluant la compétence sur les établissements suivants :- Entreprise QUE POUR ELLES, sise 88 avenue du XX*"° Corps à NancySiret 80268184100010- Etablissements MILER sis 25, rue Marcel BROT à Nancy - Siret 77561613900108
Article 4Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant l'organisation et la délimitation des sectionsd'inspection du travail en ce qui concerne le département de MEURTHE-ET-MOSELLE sontabrogées.
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Article 5Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités de la région Grand Est et le directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à StrasbourgLe 1° mai 2024La directrice régionale de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités du GrandEst,
| MW/gélique ALBERTI
nn
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| ANNEXECarte découpage des sections/Unité de Contrôle de Meurthe-et-Moselle
SECTION 1 GénéralisteAgriculture UC1+ ChampigneullesGénéraliste+ rues de Vandoeuvre Généraliste+ Laxou A
SECTION 3Généraliste+ rues de Vand_oeuvre Généraliste+ Nancy SECTION 18GénéralisteSECTION S Houdemont+ rues de NanGénéraliste =Mines et carrières Généraliste+ Maxéville + rues de Nancy SECTION 1417 GénéralisteSECTION 6 18 + Nancy + JarvilleGénéraliste sCT
SECTION 12Généraliste Généraliste+ Villers-lès-Nancy +Essey-Lès-Nancyv A = e £ ...+Fléville-devant-Nancy— PS & v 7 s/ ' . +Heillecourt +Saint-MaxSECHON 7GénéralisteTransport+ Laxou B SECTION 11Généralisterues de Nancy~SECTION 10 SECTION 16
SECTION 9GénéralisteAgriculture U@ Généraliste+ rues de Nancy + LudresTransport Généraliste Généraliste+ rues de Nancy Mines et carrières
UC1 - v
Dama 22 —. 22
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de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-04-30-00004
Arrêté portant constitution de la commission
départementale de propagande élections européennes du
9 juin 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande
élections européennes du 9 juin 2024 49
EPRÉFET 4 ,DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectlw.tes localeîi et de la citoyenneté'galitéFraternité
Bureau de la vie associative et des élections
Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagandeÉlections européennes du 9 juin 2024LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles R. 31 à R. 36 et R.39 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européenmodifiée en dernier lieu par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 ;VU le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative àl'élection des représentants au Parlement européen, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-1389du 29 décembre 2023 ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;VU la circulaire n° IOMA2405098] du 4 avril 2024 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer relative àl'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen ;VU l'ordonnance du 25 avril 2024 du premier président de la cour d'appel de Nancy, portantdésignation des magistrats appelés à composer la commission départementale de propagande ;VU la proposition du 11 avril 2024 du responsable Excellence Logistique du groupe La Poste Grand Est ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, une commissiondépartementale chargée de l'envoi de la propagande électorale est constituée.Sa compétence territoriale couvre la totalité du département de Meurthe-et-Moselle.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26,26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°054 du 02/05/2024 - Arrêté portant constitution de la commission départementale de propagande
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Son siège est fixé à Nancy, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude ErignacCette commission est composée comme suit :Membres désignés par le préfet Membre désigné par lePrésident , A référent départementalMembre Secrétaire de La PosteMme Claude DOYEN M. Olivier BECKERPrésidente du tribunal Directeur des collectivités M. Yannick JOSEPH-judiciaire de Nancy locales et de la citoyenneté ' ALEXANDRE M. David DI CINTIO; ; Adjoint au chef du bureau de ;Suppléant : Suppléant : la vie associative et des Suppléant :M. Marc HECHLER M. Alexandre BERTHOD élections — chef de la section M. Pascal FONTANPremier vice-président au Chef du bureau de la vie électionstribunal judiciaire de Nancy associative et des élections
Article 2 : La commission départementale de propagande sera installée le vendredi 24 mai 2024 à 18h00à l'adresse suivante : 3ma group - 9, rue Dr Manfred Behr - 68250 RouffachLes représentants des listes de candidats, dôment mandatés, peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux de la commission.
Article 3: La commission est chargée, conformément aux dispositions de l'article R. 34 du codeélectoral, de l'envoi de la propagande électorale à chaque électeur du département. Pour cela, elle :* fait procéder à l'adressage des enveloppes à envoyer aux électeurs ;* remet à l'opérateur postal, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les enveloppes contenant unecirculaire et un bulletin de vote par liste de candidats pour une livraison à tous les électeurs dudépartement au plus tard la veille du scrutin, si ces documents ont été jugés conformes àl'article R. 30 du code électoral par la commission de propagande instituée à Paris, et qu'ilsrespectent les regles en matière de grammage (articles R. 29 et R. 30 du code électoral) ;* remet a l'opérateur postal, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote des listes decandidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, pour une livraison aux bureauxde vote au plus tard l'avant-veille du scrutin, si ces documents ont été jugés conformes à l'articleR. 30 du code électoral par la commission de propagande instituée à Paris, et qu'ils respectentles règles en matière de grammage (articles R. 29 et R. 30 du code électoral) ;* décide, le cas échéant, de la répartition entre les électeurs des documents remis en quantitéinsuffisante après proposition de la liste de candidats concernée ou de son mandataire. Àdéfaut de proposition, la commission répartira les seuls bulletins de vote dans les bureaux devote en proportion des électeurs inscrits. Les circulaires, elles, demeureront à la disposition deslistes de candidats.
Article 4: Les listes de candidats souhaitant faire adresser par la commission de propagande unecirculaire et un bulletin de vote à chaque électeur doivent remettre au président de la commission :- Une quantité de circulaire égale au nombre d'électeurs inscrits dans le département, majorée de5 %;* Une quantité de bulletins de vote au moins égale au double du nombre d'électeurs inscrits dansle département, majorée de 10 %.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Ces listes devront remettre, au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 18h00, leurs bulletins de vote etcirculaires à l'adresse suivante : 3ma group — 9, rue Dr Manfred Behr - 68250 Rouffach
Article 5: La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi de la propagande électorale remisepostérieurement à cette date.Les listes de candidats qui souhaitent assurer elles-mêmes l'approvisionnement des bureaux de vote enbulletins, devront remettre ces bulletins aux mairies au plus tard le samedi 8 juin 2024 à 12h00, ou auprésident du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auxmembres de la commission de propagande.
Nancy,le — 30 AVR. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mé! : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-05-30-00001
Arrêté préfectoral n° 04/2024/BPA portant agrément de la
société Yzico Domiciliation pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises
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Ex CabinetPRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 04/2024/BPAportant agrément de la société YZICO DOMICILIATIONpour exercer l'activité de domiciliation d'entreprisesLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5 et L. 123-11-7 ;VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles9et 20;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par lespersonnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à laCommission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisesoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrancoiseSOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 nommant Mme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.06 en date du 29 février 2024 accordant délégation de signature àMme Anne CARLI, sous-préfète, directrice de cabinet ;VU l'arrêté préfectoral n° 02/2024/BPA du 18 janvier 2024 portant agrément de la société YZICODOMICILIATION pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises dans ses locaux situés 2 Alléed'Evry à Villers-lès-Nancy ;VU le nouveau dossier de demande d'agrément déposé le 9 avril 2024 par la société YZICODOMICILIATION pour son établissement secondaire sis 2 Avenue de Wissembourg à HAGUENAU(67500) ;CONSIDÉRANT que la société YZICO DOMICILIATION satisfait aux obligations imposées par la loi etque ses dirigeants présentent une honorabilité et une aptitude conformes aux attentes exigées desentreprises intervenant dans le secteur économique et financier ;1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél! : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/3
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SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet :ARRETE
ARTICLE 1 - La société YZICO DOMICILIATION, sise 2 Allée d'Evry à Villers-lès-Nancy (54600),immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nancy sous le numéro 394 159 388, estagréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises pour :« l'établissement principal situé 2 Allée d'Evry à Villers-lès-Nancy (54600)« l'établissement secondaire situé 2 Avenue de Wissembourg à HAGUENAU (67500).ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.ARTICLE 3 — Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction dela société, notamment la création d'un ou plusieurs établissements secondaires, doit être porté à laconnaissance du préfet dans un délai de deux mois.ARTICLE 4 - L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfetlorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au Il de l'article L. 123-11-3(incompatibilités) du code du commerce ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R. 123-166-4 (changement de situation) du même code.Lorsque l'entreprise de domiciliation fait l'objet d'une procédure devant la Commission nationale dessanctions instituée à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, son agrément peut êtresuspendu par le préfet, à titre conservatoire, pour une durée de six mois au plus, renouvelable pardécision spécialement motivée. La décision de suspension ne peut être prise qu'après que ledomiciliataire a été mis en mesure de présenter ses observations. Elle cesse de plein droit de produiredes effets dès que la commission a rendu sa décision.La décision de suspension ou de retrait peut être prise pour un seul établissement.ARTICLE S - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 02/2024/BPA du 18 janvier 2024.ARTICLE 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Yann OLLIVIER, gérant de la société YZICO DOMICILIATION, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à NANCY,le 3 AVR, 2024
Pour le préfetet par délégation,la directrice des sécurités
RereAnne-Lise FUCHS
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/3
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R421-5 du code dejustice administrative).2 _ Soitun recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/3
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