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PREFECTURE {LP >
DE POLICE \ 7\
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Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion l'artiste
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
à l'occasion du concert de l'artiste Kaaris à Paris La Défense Aréna le 11 janvier 2025
dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
ns, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
ve l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes de
CABINET DU PREFET



1



Arrêté n° 2025-00054
installées su
du concert de
Kaaris à Paris La Défense
Aréna le samedi 11 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -15 ;





pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 9 janvier 2025 formée
nsmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements,
et la régulation des flux de transport
;

Considérant que les
-5 du code de la sécurité intérieure
des bie
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements ainsi q
public,
terrorisme et la régulation des flux de transport ;


en vigueur sur l'ensemble du
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
de l'autorisation demandée n'apparaît pas
isposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la ci
l'occasion du
la prévention d'actes de terrorisme
dimanche 12 janvier 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2025 -00054 2 Considérant que se tiendra le samedi 11 janvier 2025 à 20h00 à Paris La Défense Aréna, situé
à Nanterre,
;
ieur du site ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolé es sont
strictement limitées aux zones
; que la durée
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de d

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

,


ARRETE :


Article 1er

rculation sont autorisés dans le département des Hauts -de-Seine à
concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport .

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 11 janvier 2025 à 17h00 au


Article 5
x recueil s des
actes administratifs des département s de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine , sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérie ure est


concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2025 -00054 3 Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine , la préfète , directrice du cabinet du préfet de police
qui le
portes de la préfecture de police, sera publié au x recueils des actes administratifs des
département s de Paris et des Hauts de Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 10 janvier 2025










Annexe de l'arrêté n°2025-00054 du 10 janvier 20252025 -00054 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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"|m02025 -00054 5