PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2024-06
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-06-07-00003 - Arrêté DS n103/202 portant délégation de signature
(3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-06-12-00001 - Arrêté n°2024-098 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire (4 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00003
Arrêté DS n103/202 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00003 - Arrêté DS n103/202 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°103/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 a vril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


Article 1er

Délégation de signature est accordée à Madame Sylvaine GAULARD , Directrice de la délégation
départemental e de Seine -Saint -Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine -
Saint -Denis , les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements de santé
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspection s.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatif s aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00003 - Arrêté DS n103/202 portant délégation de signature 4

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Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des com ptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.31 3-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie , aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint -
Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur
adjoint de la Délégation départementa le, sur l'ensemble des attributions de la Directrice de la Délégation
départementale de Seine -Saint -Denis .

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la Délégation départementale de
Seine -Saint -Denis et du Directeur adjoin t de la Délégation départementale, délégation de signature est
donnée, dans la limite de leur compétence, aux responsables de départements suivants :

- Madam e Catherine MANGENEY , responsable du département Territoire s-Parcours de soins
- Madame Nathalie MONTA NGON , responsable du département Autonomie
- Madame Sabrina BELHADJ , responsable du département Prévention -Promotion de la santé
- Madame Delphine GIRARD , responsable du département Santé -Environnement.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la Délégation départementale de
Seine -Saint -Denis , du Directeur adjoint de la Délégation départementale et des responsables de
départements, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence
de leu r direction et département d'affectation :

- Madame Isabelle ASTUTO, département Santé -Environnement
- Monsieur Stéphane CARRARA, département Santé -Environnement
- Monsieur Yasin EL IDRISS I EL MAHMOUDI, département Santé -Environnement
- Madame Marie FRAN ÇOIS-MAR SAL, département Santé -Environnement
- Madame Adel ine JACQUOT -HACHE, département Santé -Environnement
- Madame Marie -Noëlle FRISCH, département Santé -Environnement
- Madame Emma MARTY, d irection – Défense et Sécurité
- Madame Flore TAURINES, département Santé -Environnement
- Monsieur Youssouf ZAMDE, département Santé -Environnement .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00003 - Arrêté DS n103/202 portant délégation de signature 5

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Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au doma ine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le do maine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et
du Directeur adjoint de la délégation départeme ntale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée,
dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .

Article 7

L'arrêté DS N°045/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint -Denis est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-
France et de Seine -Saint -Denis .

La Directr ice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
Région Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis , le 07 juin 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régional e de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00003 - Arrêté DS n103/202 portant délégation de signature 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-06-12-00001
Arrêté n°2024-098 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement
secondaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-12-00001 - Arrêté n°2024-098 portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire 7
E XN
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48
Arrêté n°2024-098
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de- France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-d e-France à compter du 1 er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affa ires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1 er septembre 2022 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Laurent ROTURIER
en qualité de directeur régional des affaires cultu relles d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1 ER :

Dans le cadre de la délégation de signature du 10 j uin 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières
d'ordonnancement secondaire à Madame Carole SPADA directrice régionale adjointe des affaires
culturelles d'Île-de-France, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des
patrimoines, à Madame Virginie CHAPUS , secrétaire générale, à Madame Marie SEMERY ,
secrétaire générale adjointe.
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Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris



ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l a passation et à l'exécution
des accords-cadres et des marchés publics passés da ns le cadre des programmes « Patrimoine »
(n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments h istoriques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Antoinette LEMUNIER , cheffe du bureau des
affaires financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conven tions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonn ancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes sui vants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
• « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses attributions et da ns la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le Préfet de la région d'Îl e-de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Compétitivité » (n°363)


Délégation est donnée Madame Aurore ARMAND , responsable administrative et financière, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés en matière de subvention de
fonctionnement jusqu'à 50 000 euros inclus. Les déc isions et avenants sur convention
pluriannuelle d'objectifs jusqu'à 50 000 euros incl us font partie de cette délégation. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-12-00001 - Arrêté n°2024-098 portant subdélégation de
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Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financières et
administratives, à l'effet de valider, sur le périm ètre de la subvention :
- les fiches communication transmettant les actes sig nés dans chorus formulaire,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Emeline ESNOL, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans chorus formulaire,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 0 00 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Antoine tte LEMUNIER, délégation est donnée à
Madame Lucie MASSON , Chargée de mission programmation.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du Préfet de la
région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du Préfet de la r égion d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriale s et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subvent ions aux collectivités territoriales et
à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subvent ions d'un montant de 350 000 euros
et plus,
- les contrats de bail.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, aura été préalablement informé des
prévisions d'attributions des subventions par la co mmunication d'un tableau listant lesdites
subventions en précisant les organismes bénéficiair es et les montant proposés. Ce tableau est
transmis en début d'exercice et trimestriellement.


ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Madame Marie SEMERY , Secrétaire générale adjointe, cheffe
du bureau des ressources humaines, à l'effet de sig ner toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie SEMERY , délégation de signature est
donnée à Monsieur Nabil LAHIANE , son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-des sus énumérés.
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ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires e t antérieures sont abrogées.


ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régional e des affaires culturelles d'Île-de-France.





Paris, le 12 juin 2024

Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

SIGNE

Laurent ROTURIER















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