PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-578
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des relations internationales à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la
Directrice des relations internationales (1 page) Page 3
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-08-01-00004
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice des relations internationales à M. LE
ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des
relations internationales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des relations
internationales à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des relations internationales 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des relations internationales

La Directrice des relations internationales ,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R.
6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu l'arrêté DG du 19 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction des relations
internationales ,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-22-00008 du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n°075 -2022 -07-05-
00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique
– hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial 75 -2022 -07-22-00009 du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00013
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,


ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des relations
internationales, à l'effet de signer, au nom de la Directrice des relations internationales , en cas
d'absence ou d'empêchement de la Directrice, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute
nature ressortissant de ses champs de compétences respectifs, tels que définis par l'arrêté relatif aux
missions et à l'organisation de la Direction des relations internationales susvisé.

ARTICLE 2 :

Le titulaire de la présente délégation assurera la publicité des actes qu'il aura signés en application de
cette délégation, conformément à l'article R. 6143 -38 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris.

Paris, le 1er août 2022

La Directrice des relations internationales
SIGN É
Florence VEBER

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des relations
internationales à M. LE ROUX Philippe, adjoint à la Directrice des relations internationales 4