PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2026-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant
l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des
membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-06-05-00017 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France (9
pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-06-03-00012 - Arrêté n° 2026-18 du 03 juin 2026
portant sur
la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société TERRASOL,pour son intervention sur le site
de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC (2 pages) Page 29
IDF-2026-06-03-00013 - Arrêté n° 2026-19 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société PRO.FOND pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC (2 pages) Page 32
IDF-2026-06-03-00011 - Arrêté n°2026-017 du 03 juin 2026
portant sur
la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
pour son
intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93130
NOISY-LE-SEC
93140 BONDY (2 pages) Page 35
IDF-2026-06-03-00009 - Arrêté n°2026-21 DU 03 juin 2026 portant sur
la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son
intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A (2 pages) Page 38
IDF-2026-06-03-00014 - Arrêté n°2026-22 DU 03 Juin 2026 portant sur
la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical
présentée par la société CAPOCCI, pour son intervention sur le site
de construction de la ligne 15 EST 93130 Noisy-Le-Sec (2 pages) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-06-03-00010 - Arrêté n°2026-23portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société EIFFAGE GENIE CIVIL,
pour son intervention sur le site de
construction de la ligne 15 EST
93140 BONDY (2 pages) Page 44
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-04-00007
Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10
avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 27/2021 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DEMOS CRSA n° 2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD, Directrice
de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France ;

VU La désignation de Monsieur Antoine ALIBERT en tant que titulaire au sein du collège 1 des représentants
des collectivités territoriales, pour les Conseils départementaux, en remplacement de Madame Anne-
Claire BOUX

VU La désignation de Monsieur Thibault ROQUES en tant que titulaire au sein du collège 7 des offreurs de
services de santé, au titre des internes en médecine, en remplacement de Madame Marine LOTY


ARRÊTE



ARTICLE 1er :

La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'arrêté DEMOS CRSA n° 2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de
la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 :

Le Directeur général et la Directrice de la démocratie sanitaire et de la
communication de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture de région.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
4
sig

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ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.



Fait, à Saint-Denis le 4 juin 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :


a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale


b) Pour les Conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Monsieur Antoine ALIBERT
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
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modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice-présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation
En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91)

Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
En attente de désignation Monsieur Joël GALLIMIDI, conseiller municipal
délégué Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
En attente de désignation
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001
Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein IDF
(Président)


Monsieur Jean WILS - ALMA Paris
Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation

Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
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modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Jean-Marc BRETON CTS 94 Monsieur Antoine PELISSOLO CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF
b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF)

En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
10

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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants

Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre LICHON, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social


e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants

Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation

En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)

En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
11

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b) Pour les services de santé au travail :

Titulaires Suppléants

Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)

Docteur Karine DURAND Directrice Médico Technique
SPSTN (Service de Prévention et de Santé au travail National)


Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)

Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
En attente de désignation

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation
En attente de désignation
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)

f) Pour les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants

Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Damien HUGOT, Délégué régional adjoint (FHF
IDF)
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)


Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (AP-HP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (AP-HP)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants

Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91) Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
En attente de désignation

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants

Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)
➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE

d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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Page 12 sur 15
e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)

En attente de désignation


Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD
Directeur Général de la Fondation Ellen POIDATZ
(FEHAP IDF)


Madame Birgit VILLAIN, Fondation John Bost
(FEHAP IDF)

En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)


En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants


Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
En attente de désignation
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
15

Page 13 sur 15
g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions


h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation
i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)
l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
16

Page 14 sur 15
m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
17

Page 15 sur 15
q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Thibault ROQUES (Président SIHP) En attente de désignation
r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Monsieur Henri-Pierre BOUTIN, médecin général,
commandant du 2e centre médical des armées d'Île-de-
France
Monsieur Emmanuel JAMBAUD, médecin colonel, Adjoint
au commandant du 2e centre médical des armées d'Île de
France

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord

_______________________________________________


Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
________________________________________________

Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY
9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- Le préfet de région ou son représentant
- Le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- Les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00007 - Arrêté DEMOS CRSA n°2026/25
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-06-05-00017
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des décisions du préfet de la
région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-05-00017 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 19
ExPREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur
Surface
autorisée
(ha)
Département Commune et références cadastrales
91 25-19 20/03/2026 refus
BUREAU Priscilla, Jean-Baptiste
BOULLAND, Cédric BOULLAND (EARL DE
LA TOUR)
108,4836 91
Les Granges-le-Roi (ZB 9, ZB 10, ZB 51, ZM 6, ZP 01)
91 25-19 20/03/2026 accord
BUREAU Priscilla, Jean-Baptiste
BOULLAND, Cédric BOULLAND (EARL DE
LA TOUR)
98,0420 91
Corbreuse (W 3, W 9, X 714)
Les Granges-le-Roi (ZB 38, ZP 03)
91 25-31 20/03/2026 accord DESFLACHES Camille 59,5581 91 Les Granges-le-Roi (ZB 10, ZM 6, ZP 01, ZB 12)
Corbreuse (C 136, C 137, C 221, C 225)
91 25-48 20/03/2026 accord MAO Iven (SCEA FERME DU VIL LAGE) 88,2669 91 Les Granges-le-Roi (ZB 9, ZB 51)
7637 03/04/2026 refus DAGUIN Jérome (EARL DE LA COUR AU
BLANC) 39,4742 77 Léchelle (S 38, S 73, S 95, S 96, S 97, S 116, V 100, ZL 11, ZK 11)

Paris le 5 juin 2026
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Signé
Benjamin GENTON
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France
Le texte intégral de ces décisions est consultable sur demande à compter de la présente publication :
- Par demande à l'adresse mail suivante : srea.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
- Par courrier en tenant compte des délais postaux à notre adresse DRIAAF SREA, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-05-00017 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 20
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur
Surface
autorisée
(ha)
Département Commune et références cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-05-00017 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 21
N° dossier Date de la
décision Type de décision Identité du demandeur
Surface
autorisée
(ha)
Département Commune et références cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-05-00017 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 22
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Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 24
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Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 25
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Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 26
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Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 27
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-06-05-00017 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des décisions du préfet de la région Île-de-France 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00012
Arrêté n° 2026-18 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société TERRASOL,pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 15 EST 93130
NOISY-LE-SEC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00012 - Arrêté n° 2026-18 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société TERRASOL,pour son intervention sur
le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
29
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1

ARRÊTÉ N°2026-18 du 03 juin 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ TERRASOL,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 9 avril 2026 par Madame Anne
LISNARD, responsable des ressources humaines de la société TERRASOL, sise 42 -52 Quai de la Rapée -
75012 PARIS, pour l'intervention de trois salariés sur le site de construction de la ligne 15 Est, 93130 à
NOISY-LE-SEC (Gare de BONDY) du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 30 août 2026 ;

VU l'accord d'entreprise relatif au temps de travail en date du 24 novembre 2022,

VU l'avis favorable du CSE du 13 mars 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 8 avril 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement/un
autre jour que le dimanche aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société TERRASOL indique qu'en tant que bureau d'études spécialisé en
ingénierie géotechnique, elle doit effectuer diverses missions sur des sujets géotechniques du chantier,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00012 - Arrêté n° 2026-18 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société TERRASOL,pour son intervention sur
le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
30

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
comme la supervision des travaux, le contrôle de la qualité des approvisionnements, de la gestion des
aléas etc. ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;


A R R Ê T E


Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la société TERRASOL est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical , pour trois de ses salariés, du dimanche 7 juin 2026 au
dimanche 30 août 2026, pour la réalisation de sa mission d'ingénierie géotechnique sur le site de
construction de la ligne 15 Est à NOISY-LE-SEC (Gare de BONDY).

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale
de l'employeur approuvé par référendum selon le cas ;

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00012 - Arrêté n° 2026-18 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société TERRASOL,pour son intervention sur
le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00013
Arrêté n° 2026-19 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société PRO.FOND
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00013 - Arrêté n° 2026-19 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société PRO.FOND pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
32
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1

ARRETE N°2026-19 du 03 juin 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ PRO.FOND
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC

LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 28 avril 2026 par M. Aurélien LE
QUEAU, ingénieur travaux de la société PRO.FOND, sise 5 rue de la Grâce de Dieu, 78690 LES ESSARTS
LE ROI pour l'intervention de 7 de ses salariés et 4 intérimaires sur le site de construction de la ligne 15
Est, sis 109 rue de Paris, (PONT DE BONDY), 93130 NOISY-LE-SEC, du dimanche 7 juin 2026 au dimanche
30 août 2026 ;

VU la décision unilatérale en date du 3 juin 2026 ;

VU le référendum en date du 3 juin 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 23 avril 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour
que le dimanche aux salariés concernés ;

VU les 11 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société PRO.FOND indique qu'elle doit effectuer des travaux de forage des
parois moulées ; d'équipement des cages d'armatures des parois moulées ; de bétonnage des parois
moulées ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00013 - Arrêté n° 2026-19 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société PRO.FOND pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
33

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;


A R R Ê T E


Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société PRO.FOND est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical , pour l'intervention de 7 de ses salariés et 4 intérimaires sur
le site de construction de la ligne 15 Est, sis 109 rue de Paris, PONT DE BONDY), 93130 NOISY-LE-SEC, du
dimanche 7 juin 2026 au dimanche 30 août 2026.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise.


Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.



Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00013 - Arrêté n° 2026-19 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société PRO.FOND pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 NOISY-LE-SEC
34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00011
Arrêté n°2026-017 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC
93140 BONDY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00011 - Arrêté n°2026-017 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC
93140 BONDY
35
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1

ARRÊTÉ N°2026-017 du 03 juin 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC
93140 BONDY


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 21 avril 2026 par Madame Aurélie
BECK, directrice des ressources humaines de la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL, sise 12 rue du 8
Mai 1945 - 69100 VILLEURBANE, et présentée par Madame Justine MANGOLD, en qualité de responsable
administration du personnel, pour l'intervention d'un salarié sur le site de construction de la ligne 15 Est-
Sud sis 109 rue de Paris - 93130 NOISY-LE-SEC (Gare de BONDY) , du dimanche 7 juin 2026 au 30 août
2026;

VU la décision unilatérale de l'employeur sur le travail du dimanche en date du 10 avril 2026 ;

VU le procès-verbal du référendum organisé le 13 avril 2026 et le vote favorable obtenu ;

VU le formulaire de demande daté du 16 avril 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement
aux salariés concernés ;

VU les informations complémentaires fournies par la société le 20 mai 2026 , suite à notre demande ;

VU l'attestation de volontariat du salarié mobilisé prévue par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;
VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00011 - Arrêté n°2026-017 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC
93140 BONDY
36

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL invoque avoir pour mission la supervision
de plusieurs phases de travaux de génie civil dont notamment la dépose de la plate -forme des voies
ferrées, la démolition de la structure du tramway, la réalisation des parois moulées et de la dalle de
couverture de la gare, la reconstruction et la repose des voies ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;


A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société DEMATHIEU BARD GENIE
CIVIL est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour un de ses salariés du dimanche 7
juin 2026 au dimanche 30 août 2026 pour la supervision d'opérations de génie civil sur le site de
construction de la ligne 15 Est-Sud sis 109 rue de Paris 93130 NOISY-LE-SEC (Gare de BONDY).

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132-25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans la décision unilatérale de l'employeur
approuvée par référendum selon le cas.

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00011 - Arrêté n°2026-017 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC
93140 BONDY
37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00009
Arrêté n°2026-21 DU 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société FERROVIAL
CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 18 LOT 3A
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00009 - Arrêté n°2026-21 DU 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
38
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-21 DU 03 JUIN 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 18 LOT 3A


LE PRÉFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des Yvelines au
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France et
la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 22 mai 2026 par Monsieur MOLNE SORRIBAS,
Directeur de projet adjoint L 18-3A de la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA , sise 35 rue de la Paroisse 78000
VERSAILLES, pour l'intervention d'un de ses salariés et 30 salariés intérimaires sur le site de construction du lot 3A
de la future ligne 18 du Grand Paris Express sis Rond Point de Villaroy 78280 GUYANCOURT du dimanche 7 juin
2026 au dimanche 5 juillet 2026 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable des représentants du personnel du 2 février 2026 ;

VU le formulaire de demande qui précise que le repos hebdomadaire obligatoire sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L3132-25-4 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

VU l'arrêté de dérogation à l'obligation de repos dominical en date du 20 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA, société mandataire du groupement d'entreprises
constitué pour la réalisation des travaux de Génie Civil du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express (GPE),
invoque avoir pour mission, conjointement avec les autres entreprises du groupement, la réalisation d'un tunnel
entre la gare de Saint-Quentin Est et l'ouvrage annexe 24, avec un tunnelier parti en juin 2024 de Guyancourt pour
une distance de creusement de 6,8 km ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00009 - Arrêté n°2026-21 DU 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
39

Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que le creusement du tunnel nécessite une organisation en 7j/7 et 24h/24 dans les zones
géologiques sensibles (sables de Fontainebleau, zones sous nappes, proximité d'ouvrages ferroviaires) ;

CONSIDERANT qu'une analyse de la SNCF précise que « dès l'entrée dans la zone d'influence du RFN, des ouvrages
ferroviaires (murs/bâtiment), du talus et jusqu'à la sortie de cette zone, les travaux de creusement au tunnelier
devront être réalisés en continu (24h/24) afin de limiter au maximum les tassements » ;

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux en continu permet de limiter ces risques ;

CONSIDERANT l'identification du bâti sensible dans la zone de Versailles Chantiers ;

CONSIDERANT la récente succession d'aléas de creusement du tunnelier pendant la traversée de la gare de
Versailles Chantiers ;

A R R E T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour la réalisation des travaux de creusement du tunnelier du
Lot 3 A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de Saint-Quentin Est et l'ouvrage annexe 24, avec
un tunnelier parti en juin 2024 de Guyancourt pour une distance de creusement de 6,8 km pour :
 un salarié FERROVIAL CONSTRUCCION SA
 30 salariés intérimaires
Du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 5 juillet 2026

Article 2

FERROVIAL CONSTRUCCION SA s'engage à respecter la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail
et à prévoir une organisation du travail respectant ce maximum.

Article 3

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des garanties
prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.

Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
SIGNÉ
Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00009 - Arrêté n°2026-21 DU 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00014
Arrêté n°2026-22 DU 03 Juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation du repos
dominical présentée par la société CAPOCCI,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 EST 93130 Noisy-Le-Sec
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00014 - Arrêté n°2026-22 DU 03 Juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical
présentée par la société CAPOCCI, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 Noisy-Le-Sec
41
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1

ARRÊTÉ N°2026-22 DU 03 JUIN 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ CAPOCCI,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 20 25-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 18 mai 2026 par Miriam
MAHMOUDOU, directrice des ressources humaines de la société CAPOCCI, sise 33/39 Boulevard Robert
SCHUMAN 93190 LIVRY-GARGAN pour l'intervention de 7 salariés sur le site de construction de la ligne
15 Est sis 109 rue de Paris 93130 NOISY-LE-SEC (PONT DE BONDY) du dimanche 7 juin 2026 au dimanche
30 août 2026 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur sur le travail du dimanche en date du 6 mai 2026 ;

VU le procès-verbal du référendum organisé le 6 mai 2026 et le vote favorable obtenu ;

VU l'avis favorable du CSE du 5 mai 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 13 mai 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que
le dimanche aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CAPOCCI invoque avoir pour mission des opérations de travaux
d'excavation et de mise en stockage des déblais ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00014 - Arrêté n°2026-22 DU 03 Juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical
présentée par la société CAPOCCI, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 Noisy-Le-Sec
42

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT néanmoins que la date de transmission tardive de la demande, le 18 mai 2026, ne
permet pas son instruction pour l'ensemble des dates demandées, selon les dispositions de l'article R.
3132-16 du Code du travail ;
A R R Ê T E

Article 1er
Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société CAPOCCI est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical , pour l'intervention de 7 de ses salariés sur le site de
construction de la ligne 15 Est sis 109 rue de Paris 93130 NOISY-LE-SEC (PONT DE BONDY) du dimanche
21 juin 2026 au dimanche 30 août 2026.

Article 2
Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans la décision unilatérale de l'employeur approuvé
par référendum.

Article 3
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00014 - Arrêté n°2026-22 DU 03 Juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical
présentée par la société CAPOCCI, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 93130 Noisy-Le-Sec
43
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00010
Arrêté n°2026-23portant sur la demande de
dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 EST
93140 BONDY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00010 - Arrêté n°2026-23portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société EIFFAGE GENIE CIVIL,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93140 BONDY
44
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1
ARRÊTÉ N°2026-23

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ EIFFAGE GENIE CIVIL,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93140 BONDY


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 9 avril 2026 par M. Christophe
DE CLEDAT, directeur de travaux de la société EIFFAGE GENIE CIVIL et présentée par Nadia
BOUKERROU responsable des ressources humaines de la société EIFFAGE GENIE CIVIL, sise 3 place de
l'Europe 78140 VELIZY pour l'intervention de 24 salariés sur le site de construction de la ligne 15 Est , sis
33 avenue GALLIENI (PONT DE BONDY) , 93140 BONDY, du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 30 août
2026 ;

VU l'accord d'établissement « Grands Travaux Souterrains » relatif au travail en continu et au travail le
dimanche en date du 22 mai 2025 ;

VU l'avis favorable du CSE du 8 avril 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 16 avril 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour
que le dimanche aux salariés concernés ;

VU les 24 attestations de volontariat des salariés de la société mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-
4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00010 - Arrêté n°2026-23portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société EIFFAGE GENIE CIVIL,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93140 BONDY
45

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société EIFFAGE GENIE CIVIL indique qu'elle doit effectuer des opérations de
coordination et de supervision (encadrement), des travaux préparatoires de sécurisation, de dépose des
équipements et mobiliers et de démolition de la structure du tramway ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ; que la RATP a accordé une interruption temporair e de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;


A R R Ê T E


Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société EIFFAGE GENIE CIVIL est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour l'intervention de 24 de ses salariés sur le site
de construction de la ligne 15 Est, sis 33 avenue GALLIENI (Gare de PONT DE BONDY) , 93140 BONDY,
du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 30 août 2026.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise .

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

signé

Jean-DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00010 - Arrêté n°2026-23portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la
société EIFFAGE GENIE CIVIL,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST
93140 BONDY
46