CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-023
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale
et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8
et D. 312-204 du même code (6 pages) Page 3
17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023
portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3
du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (7 pages)Page 10
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE / Direction Générale
17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature -
AVENANT n°1 n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (4
pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-01-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant
renouvellement de la dénomination de ROCHEFORT en "commune touristique" (2
pages) Page 23
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2023-12-29-00014
Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionale de SartéÉgalité frauvelle-AquitaineFraternité
Arrêté n* 9 $ VEC. 2023Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociauxet médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation del''ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que ladécision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de I'ARSNouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;VU l'arrêté n° 2023-003 du 24 janvier 2023 portant modification de l'annexe 3 de l'arrêté 2022-019 du 29 décembre2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028,conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux modifié notamment par l'article 2-111-1° ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actes administratifs n°R75-2023-204 ;VU la réforme des Services Autonomie à Domicile conformément à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ARRETEArticle 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des famillesdes échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluationdes établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) del'article L. 313-3 du même code est modifiée conformément aux annexes du présent arrêté :- _ Annexe 1 : secteur personnes handicapées- Annexe 2 : secteur personnes âgées est supprimée- _ Annexe 3 : secteur personnes confrontées à des difficultés spécifiques et aux addictions.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing annéessuivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine- d'un recours hiérarchique devant Madame le Ministre de la Santé et de la Prévention- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département deCharente-Maritime.
Faitle @ S DFF 2023 à La Rochelle,
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-Aquitaine et par délégationLa Directrice adjointe de la délégationdéparteg\entale,
Catherine VAURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ExNREPUBLIQUEAlFRANCAISELibests 48 D Agence Régionale de SantéEquiité Houvelle-AquttaineFratiraut:
Annexe 1 : secteur Personnes HandicapéesRelative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissementssociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Tty _Echeance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission trlmes_trle.lle ge . . N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport L Raison sociale juridique (Nom de la structure) géorgraphiquerapport2024 1e trimestre ADEI 170788632 ÊÈAEPÊ;')EPARTEMENTAL ' 170780852CMPP ADE!17 -Rochefort 170781330CMPP ADE!17 -Marennes 170782775CMPP ADEI17 -Saintes 170781314CMPP ADEI17 -Surgères 170782783CMPP ADEI17 -St Genis de Saintonge 170784490CMPP ADEI17 -Marans 170023808CMPP ADEI17 -Carnot 170026363ESAT DE LOULAY 170019590ESAT DE MARLONGES 170782833ESAT LA VIGERIE 170784953ESAT DE JONZAC 170804181ESAT CLAIRES ET MER 170020341IME DE JONZAC - ADEI 170780837IME JONZAC -Résidence Philippe 170025746IME JONZAC -Puits Neuf 170025753IME LES COTEAUX 170780860IME LES COTEAUX - UEMA Saintes 170025761IME LES COTEAUX -UEMA Royan 170026645IME LES COTEAUX - UV1 Saintes 170025779IME LES COTEAUX - UV2 Saintes 170025787IME LES COTEAUX - site Pierre Loti 170025795IME LA VIGERIE 170780894IME DE L'OCEAN 170780969IME OCEAN - Site Les Boucholeurs 170014898IME OCEAN - Site Rochefort 170025811IME OCEAN - UV Tasdon 170025829IME DE HAUTE SAINTONGE 170781116SESSAD LA VIGERIE 170025571SESSAD DE JONZAC 170023204SESSAD de Jonzac -Site de Montendre 170025738SESSAD DE L'OCEAN 170009484SESSAD "L'Océan" -Site Rochefort 170025191SESSAD LES COTEAUX 170015358SESSAD DIAPASOM 17 rattaché àFondation OVE 690793435 |l'établissement principal SESSAD 170020838DIAPASOM 860009588Ordre de Malte 750810590 |MAS ST JEAN DE MALTE 170009864MAS ST JEAN DE JERUSALEM 170784409APF France 750719239 |SESSAD - APF -AYTRE 170803860Handicap SESSAD - APF -SAINTES 170024178
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Echeance ESMS ou ESSMS concernésAnnée de ; Organisme gestionnaire"> trimestrielle de ; , 3 .transmission PE « A I N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du| Raison sociale P Z -du rapport l juridique (Nom de la structure) géorgraphique2024 2ème trimestre NON CONCERNE. ; Croix Rouge 750721334 |IMPRO DE TONNAY-CHARENTE 1707800353ème trimestre .Francaise4ème trimestre |MESSIDOR 690002290 |ESAT LES CHEMINS DE 170023360COMPOSTELLEAPAJH 17 170804439 |EEAP LES AIGUES MARINES 170805675MAS LE PERTHUIS 170018196MAS LE PERTHUIS - ACCTEMPORAIRE 170022073SESSAD Polyhandicap APAJH 170025969RE _Eché'fmce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission trlmesftrle_lle Ç N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du| Raison sociale = ; ddu rapport srh juridique (Nom de la structure) géorgraphique2025 1er trimestre UNAPEI 17 170788640 |ESAT UNAPEI 17- Périgny 170026538ESAT du Marouiliet 170012710ESAT Saintes 170021398ESAT BORD 170782353ESAT Saint Ouen 1707835591ESAT Rochefort 170795314IME UNAPEI 17 - LE BREUIL 170780878IME Port Neuf et Bateau Bleu-UEMA 170025621IME UNAPEI17- Unité de vie pavillon 33 170026546IME UNAPEI17 -unité de vie pavillon 35 170026553IME Port Neuf et Bateau Bleu 170780829SESSAD UNAPE! 17- La Rochelle 170016992SESSAD UNAPEI17- Surgères 170026561SESSAD UNAPEI17-St Jean d'Angély 170026579EMMANUELLE 170006019 |[ESAT MONTANDON 170019442ESAT OEUVRE D'EMMANUELLE 170782767IMPRO LA CHRYSALIDE 170784888MAS MA VIE 170020119MAS OXYGENE 170020911MAS DE HAUTE SAINTONGE 170024723HOPITAUX LA 170024194 |ESAT LE TREUIL MOULINIER 170784052ROCHELLE REAUNIS MAS LA FONTAINE DU ROC 170019301EPNAK 910808781 |ESRP EPNAK 17 170026306ESPO EPNAK 17 170026314rattachés à l'établissement principal"école reconversionprofessionnelle" 3307811132ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre |TREMA 170791214 |ITEP TREMA 170780704ITEP TREMA - FR UV La Villa 170026116ITEP TREMA - FR UV Rue Texier 170026124ITEP TREMA Aunis Accueil jour Lagord 170026132ITEP TREMA Aunis Accueil jour Debussy 170026140ITEP TREMA - Aunis UV Aytré 170026157ITEP TREMA - Aunis UV Rompsay 170026165ITEP TREMA - site de l'Aunis 170780092
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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EchéanceOrganisme gestionnaireESMS ou ESSMS concernésAnnee de trimestrielle detransmission 1 Raisonsociale IÏI" lfipess Raison sociale ; N° Fines.sdu rapport rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphique2025 3ème trimestre [TREMA 170791214 |SESSAD MTC ROCHEFORT 170014849SESSAD MTC - site La Rochelle 170025993SESSAD MTC - site Perigny 170026009SESSAD MTC - site ST Jean d'Angély 170026017SESSAD MTC - site Saintes 170026025SESSAD"SAAAIS/SSEFIS/SESSAD 170018204DYSPHASIE"SESSAD "SAAA'IS/SSEF[S/SESSAD DYSPHASIE" .antenne de Gémozac4ème trimestre NON CONCERNErrr _Echeance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés(s st trimestrielle de N° Fi Rai ial N° Fitransmission du| Raison sociale A 'Ï'ess alson sogla'e p mes_sdu rapport R juridique (Nom de la structure) géorgraphique2026 1er tr-imestre EPD Les 2 Monts 170000368 |ESAT LES TROIS FONTAINES 1707813222ème trimestre |APAGESMS 170791206 |ESAT DOLUS/ROYAN -P 170009351ESAT DOLUS/ROYAN -S 170009906ESAT FERME DE MAGNE -P 170781256ESAT FERME DE MAGNE -Le Gua 170784151ESAT ATELIERS DU LITTORAL -P 170805626ESAT ATELIERS DU LITTORAL - S 1708056343ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre |EPD Les 2 Monts | 170000388 | TEp LES 2 MONTS 170800882ITEP Les 2 Monts -site Montendre 170025118SESSAD LES 2 MONTS - site de 170019319MeschersSESSAD LES 2 MONTS -site Montendre 170025126My _ Echérîmce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission es e N° Fi Rai ial N° Fitransmission du| Raison sociale = IrleSS r et ; mes_sdu rapport rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphique2027 1er trimestre |ATASH 170017321 |EEAP L'ODYSSEE 170022941MAS LES PASTELS - ST JUSTLUZAC 170018865Fondation 780020715 |ESAT FOND DIACONESSES DEDiaconesses de REUILLY 170783500Reuilly IME LE MANOIR D'EMILIE 170780902IME VAL JOYEUX 170803076ITEP LE MANOIR EMILIE 170012843SESSAD LE MANOIR EMILIE 1700170162ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre NON CONCERNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISELiberté 0 } Agence Régerse 2.5yEgstire Noccis-AgitireFraternnty
Annexe 3 : secteur Personnes Confrontées à des Difficultés Spécifiques et aux AddictionsRelative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissementssociaux ou médico-sociaux autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Ny ' Echéa_mce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésds trimestrielle de - ; ; ;transmission el ; . N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du| Raison sociale et . .du rapport rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphiqueAppartement de CoordinationCORDIA 750011678 Thérapeutique (ACT) 170022768CORDIA 750011678 _ |Lits Halte Soins Santé (LHSS) 170009179CORDIA 750011678 _ |Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) 1700254802024 1er trimestre CH de Jonzac 170780050 |CSAPA du CH Jonzac 170800874Hopitaux La Rochlle | 4170024194 |CSAPA du GH Littoral Atlantique 170791867Re AunisCH de Rochefort 170780225 |CSAPA du CH de Rochefort 170020093Groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean- 170780175 |CSAPA à Saint-Jean d'Angely 170791859d'Angély
Année de 1 Echerîmce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésT= trimestrielle de —E transmission dudu rapport . . N° Finess Raison sociale N° Finessrapport Raison sociale b . ;juridique (Nom de la structure) géorgraphiqueFondation Appartement de coordinationDiaconesses de 780020715 thérapeutique (ACT) à risque handicap 170026793Reuilly-GAIA17 psychique GAIA17-Fondation2027 4éme trimestre Appartement de coordinationTREMPLIN 17 170800767 thérapeutique (ACT) 170026777TREMPLIN 17 170800767 |Lits Halte Soins Santé (LHSS) 170026785
A EchéanceAnnée de ; . i i itrannsr:n ;Bs :ion Aoty e Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission du . . N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport Raison sociale RIS A ;rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphiqueTREMPLIN 17 170800767 - 170805436CSAPA Stupéfiants2028 4ème trimestre [TREMPLIN 17 170800767 |CSAPA TREMPLIN 17 ALCOOL 170020580AIDES 930013768 |CAARUD 170021026
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00014 - Arrêté ARS du 29/12/2023 portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2023-12-29-00013
Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023
portant modification de la programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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REPUBLIQUE j"FRANCAISE la/ 2 rLiberté Charente ;Egulité f @ DAgence Régionale de SantéF'î:œî»irä Maritime Nouvelle Aquitaine
Arrêté du 29 BEC. 2023Portant modification de !a programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
La Présidente du Département de la Charente-MaritimeLe Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;VU l'arrêté n° 2022-018 du 29 décembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pourles années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code »VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature du 26 octobre 2023 publiée au recueil des actes administratifs n°R75-2023-204 ;
ARRETENT
Article 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de |'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'articleL. 313-3 du méme code est modifiée conformément aux annexes du présent arrêté :Annexe 1 : secteur personnes âgées- Annexe 2 : secteur personnes handicapées
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Article 2 : La programmation prévue à l'article 1* porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.Elle peut étre modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissementset services concernés.Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à I'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Présidentedu Département de la Charente-Maritime ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritimeet sur le site Internet du Département de la Charente-Maritime.
Faitle # § NEC, 223 La Rochelle,
Pour le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé La Présidente du Département de lade la Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime
| """'-' partementEt par délégation
: AR BT 1))L] Vica-F 12 ciddntLa Directrice adjointe de la délégationdépartementale,>
Catherine VAURE Jean-Claude GODINEAU
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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REPUBLIQUE 2 rFRANCAISELadesi @ P Agence Régionale & SantéEgaïr® Mouvelle-Aquitained'extreucré
LaCharenteMaritimeAnnexe 1 : secteur Personnes AgéesRelative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissementssociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement par la Présidente du Département de la Charente-Maritimeet le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
E Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de ; àes trimestrielle de - n - 7transmission rn 4 , N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale - ; pdu rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapportASSOC. ADMR BERNAY ST MARTIN 170024582 EHPAD RESIDENCE DU VERGER MORET 170802961EHPAD LE MOULIN DU VAL DU BRUANT 170021968ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 330781691 EHPAD L'OCEANE D'OLERON 170016307EHPAD LA MIRAMBELLE 170804298EHPAD LES BRISES MARINES 170801021ARV SRl EHPAD DOMAINE DES HAUTES VARENNES 170805865> EHPAD DOMAINE DE ROMPSAY 170784185. RESIDENCE AUTONOMIE LE DOMAINE DE ROMPSAY 170021737tentrimgstr EHPAD RESIDENCE LE LOUVOIS 170803118ATASH 170017321EHPAD DOMAINE DU GRAND PRE 170804363CCAS DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 170787162 EHPAD LES DEUX CEDRES 170009880EPA TONNAY BOUTONNE 170020812 EHPAD LES JARDINS DE VOLTONIA 1708036964HOPITAUX LA ROCHELLE RE AUNIS 170024194 e DEN Es 17002233EHPAD CH ST HONORE 170783625MEDICHARME 170023500 EHPAD - RESIDENCE VITEAL OLERON 1708036472024 SAS BEAULIEU 170006662 EHPAD RESIDENCE BEAULIEU 1700096742ème trimestre NON CONCERNE3éme trimestre NON CONCERNEEPA NIEUL SUR MER 170022198 EHPAD LES JARDINS DU GO 170021075EHPAD ST PIERRE D'OL. 170791130CH ST PIERRE D'OLERON 170780142EHPAD ST GEORGES D'OL. 170800346ASSOC. DES COTEAUX DE LA GIRONDE 170788822 PUV LA DECHANDERIE 170784870EHPAD RESIDENCE DU LAC 170012702EHPAD RESIDENCE LA CLAIRE FONTAINE 17001850143me trimestre EHPAD RESIDENCE L'OCEANE 170795660EHPAD RESIDENCE SUD-SAINTONGE 170799753HPAD RESIDENCE BE 70801401ORPEA 920030152 St I -EHPAD LES JARDINS DE SAINTES 170803654EHPAD RESIDENCE HARMONIE 170803951EHPAD RESIDENCE LE CHATEAU DE MONS 170014989EHPAD RESIDENCE LES ALOES 170021653RESIDENCE AUTONOMIE LE CHÂTEAU DE MONS 170014948
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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EchéanceOrganisme gestionnaireESMS ou ESSMS concernésAnnéede | trimestrielle de ' _ _ ;transmission " ; ; N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale g A )du rapport ; É juridique (Nom de la structure) géographiquerapportAGFPA 170000305 EHPAD - LE CHATEAU DE CHARRON 170782387CCAS DE NERE 170789353 EHPAD RESIDENCE LA CHATELLENIE 170803688CCAS AULNAY DE SAINTONGE 170786239 EHPAD L'OUCHE DES CARMES 170800437CCAS LA TREMBLADE 170787220 EHPAD RESIDENCE LES BENGALIS 170782668RR 12075050 EHPAD JEAN MOULIN 170783575EHPAD JARDINS DE JOVINIUS 170788848CH DE ROCHEFORT 170780225 EHPAD CH ROCHEFORT 170751297EHPAD RESIDENCE DU PAYS D'AUNIS 170023246COLISEE 330050899 EHPAD LES JARDINS DES TILLEULS 170784169EHPAD LE BOURG NOUVEAU 170021364170024806 EHPAD LES JARDINS DE THENAC 170019632ROMAIDRE 170000921 EHPAD RESIDENCE L'OMBRIERE 170784334170006331 EHPAD RESIDENCE LA TONNELLE 1708603778170021976 EHPAD RESIDENCE DU PARC 170805758170022107 EHPAD LES JARDINS DU MARAIS 170022115170005358 EHPAD LES JARDINS DE LOULAY 170801155170025902 EHPAD LE CLOS DES MURIERS 170801252920031937 EHPAD LE CLOS DES FONTAINES 1708022271er trimestre DOMUSVI 170026322 EHPAD LA PRESQU'ILE 170804413170025803 EHPAD LES JARDINS DE SAINTONGE 1708056672025 170805683 EHPAD LE JARDIN DES LOGES 170805691170025894 EHPAD LES PORTES DU JARDIN 170016638170025886 EHPAD RESIDENCE LE LITTORAL 170021224EURL LA ROSERAIE 170020440 EHPAD RESIDENCE LA ROSERAIE 170803274ASSOC. LE TEMPS DES CERISES 170023212 ACCUEIL DE JOUR AUTONOME LE TEMPS DES CERISES 170022858SARL LA MAISON DU PAYS 170016224 EHPAD LA MAISON DU PAYS 170016232170000707 EHPAD LE LOGIS DE CANDE 170782932MIEUX VIVRE 330059866 EHPAD LES JARDINS DE LUCILE - ECHILLAIS 170023196330059866 RESIDENCE AUTONOMIE LES JARDINS DE LUCILE 170019749ASSOC. OLERON SAGESSE 170021232 EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME 170780340SAS LES TAMARIS 170005474 EHPAD RESIDENCE LES TAMARIS 170801237EHPAD LES CHAMPS DU NOYER 170021943TREMA 170791214 EHPAD RESIDENCE RIEUX-COUDREAU 170023014EHPAD RESIDENCE VALPASTOUR 170021059170014708 EHPAD - RESIDENCE LES BOUCHOLEURS 170014799VIVALTO VIE 170005664 EHPAD RESIDENCE LES 4 SAISONS 170801906170023709 EHPAD - RESIDENCE ROSE DES VENTS 1708021852eme trimestre ASSOC. L'ESCALE 170791230 PR E DENCE L SCELE IOACCUEIL DE JOUR A L'ABRI DE L'OLIVIER 1700181703ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre ORPEA 920030152 ] EHPAD RESIDENCE LE VIGE l 170020648
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Année de ; Êché?nce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmièsio'n tnmestne] es N° Finess Raison sociale N° Finess~ | transmission du Raison sociale n Z ;du rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapportCH DE ROYAN 170780191 EHPAD LA CORALLINE 170782478EHPAD LES COLLINES - ST-JEAN D'Y 170022966INT-LOUIS - ST- i 707GROUPEHORILAEER SMMTESBAINTS 170780175 EHPE:I: CZLS ÊENBOUTUCÎ\JNSET- J'.:,ET/:NE:NYD'Y Î?ÊÂÏÏJEAN-D'ANGELYEHPAD SPEC. RESIDENCE BRUMENARD - LA CHAPELLE 170783567EHPAD AQUITANIA - SAINTES 170784326EPA MASHA PRN EHPAD SPECIALISE 170021638EHPAD RESIDENCE DU VAL D'ANTENNE 170781140A SAIRTT- SAGAAUENS se EHPAD LES COULEURS DU TEMPS 170783526RESIDENCE AUTONOMIE LA SAVINOISE 170802839EPA SURGERES 170000392 EHPAD RESIDENCE VAL DE GERES 170781157170023543 EHPAD LES JARDINS D'IROISE ROCHEFORT 170795090IROISE BELLEVIE 170024046 EHPAD LES JARDINS D'IROISE COZES 170803878derfétiesite 170024046 PUV LES JARDINS D'IROISE 170019400250018199 EHPAD LES ISSAMBRES 1707824032026 170000673 EHPAD LES JARDINS D'EPARGNES 170782841750056335 EHPAD RESIDENCE MARIE D'ALBRET 170794994750056335 RESIDENCE AUTONOMIE MARIE D'ALBRET 170021273170005334 EHPAD RESIDENCE DU BOIS LONG 170800726és 250018686 EHPAD LES BEGONIAS 170803605250018249 EHPAD LES AJONCS 170803787750056335 EHPAD LE MOLE D'ANGOULINS 170803886170015598 RESIDENCE AUTONOMIE LE MOLE D'ANGOULINS 170010011750056335 EHPAD RESIDENCE LES PARASOLS 170805568750056335 EHPAD LA COTE SAUVAGE 170805576250018686 EHPAD LE RAYON D'OR 170805857ASSOC. LA PROVIDENCE 170019574 EHPAD LA PROVIDENCE 170805477FONDATION PARTAGE ET VIE 820028560 EHPAD L'OEILLET DES PINS 1708055012eme trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE4ème trimestre CH BOSCAMNANT 170780266 GEPARMONTGLYQN pEHPAD LES BRUYERES - BOSCAMNANT 170791263
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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. Échéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés. trimestrielle de - . ; 3transmission e ; ; N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale A Àdu rapport juridique (Nom de la structure) géographiquerapport EHPAD RESIDENCE DU CHAMPS DE MARS 170015978RESIDENCE AUTONOMIE LE CHAMPS DE MARS 170782676EHPAD RESIDENCE MASSIOU 170782692CCAS LA ROCHELLE 170785703 EHPAD RESIDENCE LES MINIMES 170791339EHPAD RESIDENCE DE PORT NEUF 170021372RESIDENCE AUTONOMIE PORT NEUF 170021067RESIDENCE AUTONOMIE LEONCE VIELJEUX 170782684CCAS PERIGNY 170789507 EHPAD RESIDENCE LA POMMERAIE 170795017CCAS ST JEAN DE LIVERSAY 170790083 RESIDENCE AUTONOMIE LA CHANCELIERE 170784441CH DE MARENNES 170780209 EHPAD LE BOIS MEYNARDIE 170791198FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 780020715 EHPAD RESIDENCE DARCY-BRUN 1707824291er trimestre EPA AIGREFEUILLE 170020101 EHPAD RESIDENCE LES MARRONNIERS 170802631EPA LAGORD 170000376 EHPAD CHATEAU DU BOIS D'HURE 170781132EPA MARANS 170000145 EHPAD RESIDENCE D'ALIGRE 1707802172027 EHPAD SPECIALISE L'ORANGERIE 170020531HED LES 2 MON oo EHPAD RESIDENCE LE ROCH 170781033EHPAD LES VACANCES DE LA VIE 170781017RESIDENCE AUTONOMIE LES VACANCES DE LA VIE 170795082IGH 170005359 EHPAD RESIDENCE L'AUBE 170800809SAS LES PETITES VIGNES 170015408 EHPAD RESIDENCE LES PETITES VIGNES 170015499SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE 170001044 EHPAD RESIDENCE LE DOMAINE 170791347PROVINCE 170001440 EHPAD LES PERVENCHES 170795355ASSOC. LES PETITES SŒURS DES PAUVRES 170019889 EHPAD MA MAISON 1708030682ème trimestre NON CONCERNE3éme trimestre NON CONCERNE4ème trimestre EHPAD LA RECOUVRANCE 170020804CCAS SAINTES 170785711 RESIDENCE AUTONOMIE FOYER SOLEIL 170783609ACCUEIL DE JOUR CANTOU ST LOUIS 170019657Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de A «e trimestrielle de ' ; _ )transmission du ; ; N° Finess Raison sociale N° Finessdu rapport Raison sociale RE ; ;rapport juridique (Nom de la structure) géographique1er trimestre NON CONCERNE2ème trimestre BGP ALLIANCE FLOIRAC 170022594 | EHPAD VILLA FLORIUS | 1700226022028 3ème trimestre NON CONCERNELE NOBLE AGE 170022990 EHPAD LA VILLA AMELIE 1700230084ème trimestre IRSA 330790886 EHPAD SPECIALISE LA GUYARDERIE 170804041LE LOGIS DE MONTIGNAC 170009534 EHPAD LE LOGIS DE MONTIGNAC 170009534
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEar@ } Agence Régionale de SantéKouvelle-Aquitaine
de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés conjointement
Annexe 2 : secteur Personnes HandicapéesRelative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
laCharenteMaritime
par la Présidente du Département de la Charente-Maritime et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de o "- trimestrielle de ; ; . !transmission " , ; N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale ; e . ;du rapport rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphique1er trimestre APF France Handicap 750719239 FAM "PIERRE GARNIER" 1700167782ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre NON CONCERNE2024 APAJH 17 170804439 SAMSAH - APAJH 170021612. FAM HANDICAP PSYCHIQUE - CHgLl est Centre Hospitalier Jonzac 170780050 JONZAC sSAMSAH - CH DE JONZAC 170022883YT : Eche?nce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésS trimestrielle de F . . -transmission rs ; . N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale ' o ; vdu rapport rapport juridique (Nom de la structure) géorgraphique1er trimestre :SSËAUX e E es = 170024194 CAMSP LA ROCHELLE 1700188572025 2ème trimestre NON CONCERNE3ème trimestre ADEI | 170788632 __ |FAM LES TOURNESOLS - SOUBISE | 1700210834ème trimestre NON CONCERNEAnnée de ' Echea_ance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésur trimestrielle de , . . 'transmission _x . ; N° Finess Raison sociale N° Finesstransmission du Raison sociale R u Ç .du rapport Papport juridique (Nom de la structure) géorgraphique1er trimestre NON CONCERNE2ème trimestre NON CONCERNE3eme trimestre NON CONCERNESAMSAH TSA 1700267442026 GCSMS EMMANUELLE/ATASH 170026744 SAMSAH TSA- Antenne Gémozac 1700267689SAMSAH TSA- Antenne ST Just de Luzac 1700267514ème trimestre APAGESMS 170791206 FAM "LE MOULIN DE CHOLLET" 170021620IRSA 330790866 FAM LA GUYARDERIE 170022461FOH LA GUYARDERIE 17009583UNAPEI 170788640 FAM DE BOUHET 170010649P _ EChéi:mce Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission es N° Fi Rai ial N° Fitransmission du Raison sociale n |{1ess p S350 p mes.sdu rapport Es juridique (Nom de la structure) géorgraphiqueFoyer Départemental de 170005805 FAM DE LANNELONGUE 170802383Lannelongue1er trimestre Fondation Diaconesses de Reuilly 780020715 SAMSAH - F D REUILLY 170021844ATASH 170017321 SAMSAH - ATASH 1700213802027 b d aas FAM -"Les Résidences de Brumenard" 1700097732ème trimestre Group(? hospitalier Saintes-Saint 170780175Jean d'Angély CAMSP 170009229i i i FAM DE MATHA 1700211903ème trimestre Maison de Retraite Publique 170000384Départementale de Matha FOH- FOJ Matha 1708012604ème trimestre NON CONCERNE
Année de Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstransmission | trimestrielle de . . N° Finess Raison sociale N° Finess' — Raison sociale — . ;du rapport transmission du juridique (Nom de la structure) géorgraphique2028 2ème trimestre APF 750719239 SAMSAH - APF 170022453
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2023-12-29-00013 - Arrêté conjoint ARS-DEPARTEMENT du 29/12/2023 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE
17-2023-10-01-00009
Décision du 01/10/2023 de délégation de signature -
AVENANT n°1 n°2023/05/DS - DIRECTION DES
AFFAIRES FINANCIÈRES
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature - AVENANT n°1
n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 18
DS 05 — Avenant n°1-1/3
DELEGATION DE SIGNATURE( / AVENANT N°1N°2023/05/DSCENTRES HOSPITALIERSDE SAINTES ET _DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLYSaintes, le 1°" octobre 2023
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vue l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publicsassignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualité dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualité de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu la convention de direction commune en date du 30 juin 2010 entre les centres hospitaliers de Saintonge et deSaint Jean d'Angély et les établissements de Matha et de Saint Savinien ;
DÉCIDE
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINTES ET DE SAINT-J EAN-D'ANGÉLY q# www.ch-saintonge.fr / www.ch-angely.fr < " (\
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature - AVENANT n°1
n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 19
DS 05 — Avenant n°1-2/3ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes établissements de la direction commune, concernant la direction des affaires financières.Elle annule et remplace la décision N°18/05 DIR du 02 juin 2018 ainsi que ses avenants.En cas d'absence du délégataire, le service des affaires financières peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
[ ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Louis HANNETEL, directeur adjoint chargé des affaires financières, assure la gestion budgétaire (préparation etsuivi de l'EPRD, planification financière dans le cadre du PGFP), le contrôle et I'analyse de gestion, la gestion de lafacturation.Il reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tousles documents comptables concernant l'ensemble des comptes budgétaires, en qualité d'ordonnateursuppléant ;e Tous les courriers divers liés à la transmission de documents budgétaires et de résultats d'enquête ainsique des courriers divers, à l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs.'ÎRTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT JEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis HANNETEL, Mme Stéphanie BRETAGNE, Mme Vanessa ROUDEAUM. Ludwig RAYNARD, Attachés d'Administration Hospitalière et M. Julien LE MARQUAND, responsable budgétairedu secteur sanitaire à la direction des affaires financiéres et des admissions, reçoivent délégation de signature desbordereaux journaux de recettes et de dépenses ainsi que des demandes de tirages ou de remboursement de lignede trésorerie pour l'ensemble des établissements de la direction commune (Saintes, Saint Jean d'Angély, Saint-Savinien et Matha).
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation et sera notifiée à Madame le Receveur dela trésorerie hospitalière pour les centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Angély et des établissements deMatha et de Saint Savinien.
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINTES ET DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY W www.ch-saintonge.fr / www.ch-angely.fr < (\
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature - AVENANT n°1
n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 20
VU ET ACCEPTELE DIRECTEU LE DIRECTEUR ADJOINT
4 4F. LEBURGUE L. HANNETEL
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'ATTACHE L'ATTACHEED'ADMINISTRATION D'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE HOSPITALIERE
L. RAYNARD V. ROUDEAU
DS 05 — Avenant n°1-3/3
VU ET ACCEPTEL'ATTACHEED'ADMINISTRATIONHOSPITALJER
VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRESRESPONSABLE BUDGETAIRESECTEUR SANITAIRE
yJ. LE MARQUAND
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINTES ET DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY q# www.ch-saintonge.fr / www.ch-angely.frA
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature - AVENANT n°1
n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 21
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE - 17-2023-10-01-00009 - Décision du 01/10/2023 de délégation de signature - AVENANT n°1
n°2023/05/DS - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-01-23-00013
Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant
renouvellement de la dénomination de ROCHEFORT
en "commune touristique"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-23-00013 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant renouvellement de la
dénomination de ROCHEFORT en "commune touristique" 23
E N Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALportant renouvellement de la dénomination de ROCHEFORT en« commune touristique »LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-35 ;VU le décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de ROCHEFORT commestation de tourisme ; |VU l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques etaux stations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2 ;VU l'arrété préfectoral du 3 décembre 2009, prononçant la dénomination de ROCHEFORT encommune touristique ; 'VU la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 sollicitant ladénomination de commune touristique ;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant renouvellement du classement del'Office de Tourisme ROCHEFORT OCEAN en catégorie | ; -VU le dossier de demande reçu le 22 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que la commune de ROCHEFORT présente un dossier complet répondantaux conditions fixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune deROCHEFORT pour une période. de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, nonrenouvelable par tacite reconduction.
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ARTICLE 2: Le dossier annexé au présent arrété est consultable à la Préfecture auprès duBureau de la réglementation générale et des élections sis cité administrative de Duperré, 5place des Cordeliers à La Rochelle.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de ladate de la décision :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime ; | |— soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de I'Intérieur et des Outres-Mer ;— soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de POITIERS (15 rue deBlossac — CS 80 541 — 86 020 POITIERS Cedex)Le recours juridictionnel peut également être déposé sur I'application www.telerecours.fr. Cecas n'oblige pas à produire de copies du recours et assure d'un enregistrement immédiat, sansdélai d'acheminement.Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas I'exécution de la décision.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au Maire de ROCHEFORT et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
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