PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-227
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service nature et paysage
75-2024-03-29-00006 - ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043 portant dérogation à
l□interdiction de capturer des spécimens d□espèces animales protégées
accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive
d□Île-de-France (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
(5 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-29-00006
ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043 portant
dérogation à l□interdiction de capturer des
spécimens d□espèces animales protégées
accordée au Centre de recherche en écologie
expérimentale et prédictive d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-29-00006 - ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043 portant dérogation à l□interdiction de capturer des spécimens d□espèces
animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France3
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
FraternitéE 3
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043
Portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces animales protégées
accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d'Île-de-France
LE PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris  ;
1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-29-00006 - ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043 portant dérogation à l□interdiction de capturer des spécimens d□espèces
animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France4
Vu l'arrêté n°23-BC-162 du 26 septembre 2023 donnant donnant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne  ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1118 du 29 février 2024, et les décisions DRIEAT-IDF n° 2023-0956
et DRIEAT-IDF n° 2023-0953 du 8 novembre 2023 , portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transport s d'Île-de-France à ses collaborateurs  ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection  ;
Vu la demande présentée en date du 13 mars 2024 par  le Centre de recherche en écologie
expérimentale et prédictive – Ecotron Île-de-France (CEREEP) et le Centre d'Écologie Fonctionnelle
et Évolutive à Montpellier  ;
Vu l'avis favorable du 25 mars 2024 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  d'Île-de-
France ;
Considérant que la demande porte sur la capture d'œufs de spécimens d'espèces protégées  ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur ces espèces, dans le cadre de
projets de recherche d'écologie évolutive sur les effets interactifs du changement climatique et de
l'urbanisation sur l'évolution et la dynamique des populations  ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces  ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
ARRÊTENT
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France5
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre du projet ACACIA (Adapting to Climate Change and Cities in InterAction) piloté par
le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive à Montpellier et mené par le Centre de recherche en
écologie expérimentale et prédictive d'Île-de-France (CEREEP), les personnes du CEREEP désignées
ci-dessous sont autorisées à CAPTURER des œufs de spécimens d'espèces protégées désignées à
l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
– Clotilde BIARD
– Simon AGOSTINI
– Yoan MARCANGELI
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet de capturer des œufs, non incubés, prélevés au nid, qui seront transportés
par l'équipe du CEFE de Montpellier (qui dispose d'une habilitation pour le transport d'espèces
protégées).
Espèces protégées concernées  :
Mésange charbonnière (Parus major) : 80 œufs au maximum.
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées dans des jardins communs d'Île-de-France, sur les communes
suivantes : Paris 75, Rueil-Malmaison 92500, Saint Pierre lès Nemours 77140, et Larchant 77760.
Article 4 : Durée de validité
Les opérations sont autorisées pour les périodes du 01 avril au 30 mai des années 2024 et 2025
(autorisation sur 2 périodes).
Article 5 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 6 : Modalités d'intervention
Les œufs seront capturés manuellement dans les nichoirs placés par le CEREEP depuis 2010  ;
Dans les nids actifs, deux à quatre oeufs non incubés seront récoltés par nichée à travers les sites
franciliens.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France6
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages  :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94  307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d'autorisation (2 années) est par ailleurs attendu. Ce
rapport devra rendre compte des suivis effectués, notamment sur les nichées objets des
prélèvements d'œufs, et de l'impact des manipulations  ;
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le Préfet de Paris, de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-29-00006 - ARRÊTÉ N°2024 DRIEAT-IF/043 portant dérogation à l□interdiction de capturer des spécimens d□espèces
animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France7
À Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet de Paris, et par
délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvagesÀ Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet de Seine-et-
Marne, et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvagesÀ Vincennes, le 28/03/2024
Pour le Préfet des Hauts-de-
Seine, et par délégation,
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
L'adjoint au chef du
département faune et flore
sauvages
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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animales protégées accordée au Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive d□Île-de-France8
Préfecture de Police
75-2024-04-12-00007
Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC
zonal
Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal 9
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0T
G

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zona ux et du COMSIC zonal

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 2 août 2019 relatif aux formations des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignatio n et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécur ité intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l 'arrêté du 1 er février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs- pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de b ase national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sa peurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les correspondances de monsieur le général command ant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et de messieurs les directeurs département aux des services d'incendie et de secours
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de s écurité de Paris ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal 10
2024 - 00463 Article 1
Il est institué auprès du préfet de la Zone de défe nse et de sécurité de Paris, des référents de
spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incen die et de secours de la Zone.
Ils exercent au sein de la Zone de défense et de sé curité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour les
questions relatives à son champ de compétences et d e rendre compte des évolutions
structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orienta tions du chef d'état-major, les
actions interdépartementales notamment dans le cadr e de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
• assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et
principalement de la direction générale de la sécur ité civile et de la gestion des crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est
annexée au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Ba se National des Systèmes d'Information et
de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de zone un
COMmandant des Systèmes d'Information et de Communi cation (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coord onner la mise en œuvre opérationnelle
des systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique
zonal pour toutes les questions relatives aux systè mes d'information et de communication des
services de la sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué à la direction générale d e la sécurité civile et de la gestion des
crises, aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-
Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux
directeurs départementaux des services d'incendie e t de secours de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2023-00544 du 23 mai 2023 p ortant nomination de référents de
spécialités zonaux, du COMSIC zonal et de la coordi natrice interministérielle zonale NRBC-E
auprès du préfet de zone, est abrogé. Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal 11
signé
2024 - 00463 Article 5
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecture
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 12 avril 2024


Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
le préfet, Secrétaire général de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,

Serge BOULANGER







Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours conte ntieux, ce dernier devant être introduit dans le dé lai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal 12
2024 - 00463 Annexe à l'arrêté n° 2024-00463
portant nomination de référents de spécialités zona ux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux pour la z one de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaire Adjoint
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91 LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives LTN Francis DERMIGNY
SDIS 78 ADJ Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels LCL Éric ROBLIN
SDIS 91 CDT Tanguy BANNIER
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77 CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne CNE Patrick MAHU
SDIS 91 ADC Juan MONTIEL
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique LCL Fabien MOIGNE
BSPP LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77 LCL William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD : Risques radiologiques CDT Nadège CABIBEL
BSPP LCL Loïc PAU
SDIS 95
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare CDT Yann AGEORGES
SDIS 77 LTN Jean-Luc DUQUESNE
SDIS 78
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche LCL Stéphane JAY
SDIS 95 CDT Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication LCL Olivier GERPHAGNON ()
SDIS 91 LCL Philippe OGER
SDIS 78
AER : Aéro / Moyens aériens CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77 LTN Antonin BRAHIC
SDIS 95

() COMSIC zonal Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00007 - Arrêté n° 2024-00463 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du
COMSIC zonal 13
2024 - 00463 Spécialité Titulaire Adjoint
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux CNE Michael DUBREUIL
SDIS 78 CNE Charles BOISSINOT
BSPP
Drone CDT Pierre CLUZEL
SDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée CNE Jonathan ABADIE
BSPP CNE Mickaël DUBREUIL
SDIS 78
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules CDT Rémy SBAIZERO
SDIS 77 CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
Médicale Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP MCL Jean-Michel DUQUESNE
SDIS 78
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78 VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT
SDIS 78 CDT David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme CNE Yohan BRAUD
SDIS 78 MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service CDT Nicolas GRANIER
SDIS 78 CDT Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95
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