TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-167
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-06-19-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Challenge MUSTH 2025" à Saint Jean de Marcel le dimanche
22 juin 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-06-19-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve
motorisée "Challenge MUSTH 2025" à Saint Jean
de Marcel le dimanche 22 juin 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-06-19-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge MUSTH 2025" à Saint
Jean de Marcel le dimanche 22 juin 2025 3
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Challenge MUSTH 2025 »à Saint-Jean de Marcel le dimanche 22 juin 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code du sport, et en particulier l'article R. 331-20 du code de sport ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 à R 1336-11 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1" octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature a MadameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de motocyclismeainsi que les règlements UFOLEP des sports mécaniques moto;Vu la demande du 20 mars 2025 émise par le Club albigeois de Trial, représenté par monsieurJean-Louis FOURES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive« Challenge MUSTH 2025 », le 22 juin 2025, à Saint-Jean de Marcel;Vu l'attestation d'assurance en date du 26 mai 2025 couvrant l'épreuve «Challenge MUSTH2025 » organisée le 22 juin 2025 à St-Jean de Marcel;Vu l'avis favorable donné en Commission départementale de sécurité routière (CDSR) le 20mai 2025;Considérant que cet événement sur un terrain de trail, non ouvert a la circulation publiquemais impliquant des véhicules terrestes a moteur, est soumis au régime de |'autorisation,Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn,ArréteArticle 1° — Monsieur Jean-Louis FOURES, représentant le club albigeois de Trial est autorisé àorganiser le dimanche 22 juin 2025, de 8h00 a 18h00, l'épreuve «Challenge MUSTH 2025 »Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par laFédération française de motocyclisme ainsi que les règlements UFOLEP des sportsmécaniques moto.
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Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :- de l'information préalable de l'ensemble des riverains relatives au déroulement de la course,aux nuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, auxhoraires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence- du maintien, durant le déroulement de l'épreuve, du respect du présent arrêté.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, ledirecteur de course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'ils'avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou desconcurrents ne se trouvent plus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propresmoyens la sécurité générale de la manifestation.° Les spectateurs sont tenus a l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières,rubalises, bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passagesspectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès aupublic.. Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de dangerpour les usagers des diverses voies a permettre le passage des secours.° La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est,a tout moment, accessible aux moyens de secours.° Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques quiéventuellement imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste,prévention de tout risque d'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesuresde sécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerieet notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues pardes commissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afind'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actesde malveillance.Article 6 - L'organisateur technique communique au service départemental d'incendie et desecours, les coordonnées de la personne à joindre en priorité et qui doit être pouvoir êtrecontactée à tout moment durant la manifestation.Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cettemanifestation l'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécuritédes personnes et il fait appel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours(SDIS), les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurspompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services degendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignesnécessaires pour que les lieux soient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou,éventuellement, des magistrats.L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interromprel'épreuve en cas d'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage etl'intervention des secours, ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont pluscompatibles avec la tenue de la course (orages, vents forts....).
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Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. IIdoit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés quiinterviendront sur le site de la manifestation.Article 10 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Desmoyens d'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sontdisposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcsfermés de stationnement et de ravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs à poudrepolyvalente et des bacs a sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. IIest interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieurdes parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect del'environnement. A cet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention desincendies dans les espaces naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée àêtre empruntée par la compétition et située dans un espace naturel non aménagé doit êtredébroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tantaux personnes qu'aux biens et aux voies empruntées. || ne pourra opposer de réclamationsauprès des services administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la communeet leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais oud'un accident survenu au cours de celle-ci.Article 13 - I] est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la pistedes objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, desjournaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'êtreemportés par le vent tels que banderoles, parasols, etc..., à moins que les conditions defixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux ;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sansl'autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteauxindicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutesdépendances du domaine public ;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de selivrer à un quelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possessiond'une autorisation délivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente à touteréquisition des membres du service d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant lecircuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du serviced'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de la compétition.Article 15 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducationnationale-service départemental jeunesse, Engagement et Sports, le directeur départementaldes territoires, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le Président
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du Conseil départemental, le représentant départemental de la fédération francaise demotocyclisme, la déléguée départementale de l'UFOLEP,, le maire de Saint Jean de Marcel etl'organisateur de la manifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn. 1-9 JUIN 2025Albi le,Pour le préfet, et par délégation,La directrice de cabinet,
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Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www. telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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