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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 19 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-90 10.03.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Madame Gina CHAVES DA COSTA à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
3
DCL/BRGEA
n°2026-92 11.03.2026
Arrêté autorisant Monsieur Ashok KICHENASSAMY à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
5
DCL/BRGEA
n°2026-100 16.03.2026
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai
2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter
un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« FRANCE STAGE PERMIS »
7
DCL/BRGEA
n°2026-103 18.03.2026
Arrêté préfectoral instituant les dix-sept commissions
de contrôle des opérations de vote dans le
département des Hauts-de-Seine dans le cadre du
second tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des Hauts-de-Seine du 22 mars 2026
9
-
| $ aA Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 90 du 10 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément autorisantMadame Gina CHAVES DA COSTA à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière :Considérant la demande présentée par Madame Gina CHAVES DA COSTA en vue d'êtreautorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Gina CHAVES DA COSTA représentante légale de l'entreprise « RE-GALL » (Siren 813276433) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions del'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E1609200020, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière suivant :-__ GO PERMIS — 19 rue des Gardes — 92190 MEUDONCet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A1 / A2 - AM Cyclo

ARTICLE 3 : Sur demande de |'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
/ffiPour le Préfet et par délégationL'attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU

| af à | Direction de la citoyennetéc et de la légalitéPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 92 du 11 mars 2026 autorisant Monsieur Ashok KICHENASSAMY àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Monsieur Ashok KICHENASSAMY en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Monsieur Ashok KICHENASSAMY, représentant légal de l'entreprise « 2KDRIVE » (Siren 941303430), est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions del'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E2609200060, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière suivant :- 2K DRIVE — 61 avenue Jean Jaurès — 92140 CLAMART
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, a compter du présent arrété.
ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger

ARTICLE 3 : Sur demande de |'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU
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' Ë Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 100 du 16 mars 2026, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer lesstages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCE STAGE PERMIS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L.213-1, L.213-1-1, L.213-3 à L.223-6, R. 212-1 aR. 212-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;Vu le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément desorganismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à lasimplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages desensibilisation a la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai 2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH àexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « FRANCE STAGE PERMIS» ;Vu l'arrêté modificatif DCL/BRGE n° 302 du 23 novembre 2023 ;Vu la demande présentée par Monsieur Hugo SPORTICH en vue d'obtenir l'autorisationd'animer, dans deux nouvelles salles, les stages de sensibilisation à la sécurité routière :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :

PAROISSE ST JOSEPH3, passage Saint-Antoine92500 Rueil-MalmaisonAPARTHOTEL ADAGIO PORTE DE VERSAILLES16, rue Eliane Jeannin-Garreau92130 Issy-les-MoulineauxHOTEL NOVOTEL PARIS RUEIL-MALMAISON21, avenue Edouard Belin92566 Rueil-MalmaisonHOTEL IBIS-GENNEVILLIERS32, rue Louis Calmel92230 GennevilliersHOTEL RESTAURANT CAMPANILEZAC des Barbanniers — 1 avenue Marcel Paul92230 GennevilliersHOTEL BERNY129, avenue Aristide Briand92160 Antony
ARTICLE 2: L'article 2 est modifié comme suit :Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, a compter de la date du 27 mai 2021.L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avantla date d'expiration de validité de son agrément
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : L'arrêté modificatif DCL/BRGE n° 302 du 23 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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foPour le Préfet et par degation,L'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion AB

E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET nesDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRGEA n° 2026 -103 en date du 18 mars 2026 instituantles dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans le départementdes Hauts-de-Seine dans le cadre du second tour de l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des Hauts-de-Seine du 22 mars 2026.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret du 31 octobre 2026 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les électionsmunicipales et communautaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGEA n° 2026 - 69 en date du 25 février 2026 retardant l'heure de clôturedu scrutin dans les Hauts-de-Seine pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026;
Vu l'ordonnance n° 79/2026 en date du 19 février 2026 de monsieur le premier président de la Courd'Appel de Versailles ;
Vu l'ordonnance 111/2026 en date du 5 mars 2026 de monsieur le premier président de la Cour d'Appelde Versailles;
Vu l'ordonnance 116/2026 en date du 11 mars 2026 de monsieur le premier président de la Cour d'Appelde Versailles;
Vu l'ordonnance 121/2026 en date du 13 mars 2026 de monsieur le premier président de la Courd'Appel de Versailles ;
Considérant que, dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 etconformément aux dispositions de l'article L85-1 du code électoral, une commission de contrôle desopérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine doit être instituée pour le second tourdesdites élections dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
Considérant que les communes d'Antony, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chaville,Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,Montrouge, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sceaux et Sèvres ont plus de 20 000 habitants ;1

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE T°":
Dans le cadre du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des Hauts-de-Seine le 22 mars 2026, il est institué dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans ledépartement des Hauts-de-Seine dans les communes d'Antony, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt,Bourg-la-Reine, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sceaux et Sèvres.
ARTICLE 2:
Les dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seinepour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 22 mars 2026 sontcomposées comme suit :
1) Commune d'Antony
- Présidente : madame Christina Rinaldis, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Marie-Anne Kehr, juge ;- Membre: monsieur Doriac Boubet, commissaire dejustice;- Membre suppléant : madame Laura Thivilier, avocate ;- Secrétaire : madame Delphine Amar.
La commission siègera dans la petite salle des commissions au 1" étage de la mairie, sise place de l'hôtelde ville, à Antony.Téléphone : 01.40.96.31.29 - 06.58.72.75.95
2) Commune de Bois-Colombes:
- Présidente : madame Ariane Milon, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Marie-Amélie Lechanteux, vice-présidente ;- Membre: monsieur Arthur Simondet, avocat ;- Secrétaire : madame Messaouda Lebbihi.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 15 rue Charles Duflos, à Bois-Colombes.Téléphone : 01 41 19 83 12/ 06.09.74.19.58.
3) Commune de Boulogne-Billancourt:
- Présidente : madame Sarah Giustranti,juge ;- Présidente suppléante : madame Sonia Elotmany,juge ;- Membre: monsieur Mikaël Benillouche, avocat ;- Membre suppléant : madame Clémentine Van Lede, avocate ;- Secrétaire : monsieur Rémi Lafon-Puyo.
La commission siègera en salle des commissions au 1" étage de l'hôtel de ville sis 26 avenue AndréMorizet, à Boulogne-Billancourt.Téléphone : 06.78.91.67. 91/06.42.33.63.10
2/6

- Membre suppléant : madame Clémentine Van Lede, avocate ;- Secrétaire : monsieur Rémi Lafon-Puyo.
La commission siègera en salle des commissions au 1° étage de l'hôtel de ville sis 26 avenue AndréMorizet, à Boulogne-Billancourt.Téléphone : 06.78.91.67. 91/06.42.33.63.10
4) Commune de Bourg-la-Reine:
- Président : monsieur Benoist Hurel, vice-président ;- Président suppléante : madame Valérie Clarissou, juge ;- Membre: madame Audrey Maurel, commissaire dejustice ;- Membre suppléante : madame Laurence Hervouet, notaire;- Secrétaire : madame Dominique Thévenin.
La commission siègera à l'Espace Les Colonnes sis 51 boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-la-Reine.Téléphone : 06.34.18.42.94
5) Commune de Chaville :
- Présidente : madame Mylène Huguet, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Amarine Ghekiere, vice-présidente ;- Membre : madame Marion Leroux, notaire ;- Secrétaire : madame Aurélie Rodanet.
La commission siègera à la mairie, 1456 avenue Roger Sallengro, à Chaville.Téléphone : 06.25.12.81.49/06.08.61.36.51
6) Commune de Clamart:
- Présidente : madame Virginie Polo, juge ;- Présidente supplante : monsieur Thomas Bothner, vice-présidente ;- Membre: madame Anabelle Marie, notaire ;- Membre suppléante : Madame Elissa Zemouchi, notaire ;- Secrétaire : madame Fanta Traore.
La commission siègera au centre administratif, sis 1-5 Avenue Jean-Jaurès, à Clamart.Téléphone : 01.46.62.35.20 / 35-24 / 06.10.05.76.83 — 06.84.77.68.02
7) Commune de Clichy-la-Garenne :
- Présidente : madame Bertille Bisson, juge des enfants ;- Présidente suppléante : madame Aurélie Lesage, vice-présidente ;- Membre: madame Fabienne Laval, notaire ;- Membre suppléant : Virginie Roche, avocate ;- Secrétaire : madame Sandrine Decorse.
La commission siègera au bureau n°50 au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville sis 80 Boulevard Jean Jaurès,à Clichy.Téléphone : 01.84.11.73.14 - 06.15.73.81.83
8) Commune de Colombes :
- Présidente : madame Clotilde Deney, juge des enfants ;
3/6

- Président suppléant : monsieur Xavier Haubry, vice-président ;- Membre: monsieur Aziz Smira, avocat ;- Membre suppléant : monsieur Isdeen Ouabi, avocat;- Secrétaire : madame Soukaina Bouchra.
La commission siègera au service courrier de l'hôtel de ville sis place de la République, à Colombes.Téléphone : 06 10 34 77 96 - 06.15.16.17.43 - 01.47.60.80.47.
9) Commune de Courbevoie:
- Président: monsieur Régis Pierre, vice-président ;- Président suppléant : monsieur Olivier Rousseau, vice-président ;- Membre: monsieur Gérard Sutter, avocat;- Membre suppléant : madame Nathalie Rouiller-Geanty;- Secrétaire : madame Mélanie Jean-Marie-Flore.
La commission siègera à la mairie sise place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.Téléphone : 01.71.05.72.53 - 06.19.25.12.39
10) Commune de Fontenay-aux-Roses :
- Présidente : madame Romane Mattei, juge ;- Présidente suppléante : madame Marie-Pierre Bonnet, vice-présidente ;- Membre: madame Myriam Lederle, notaire ;- Secrétaire : monsieur David Lolo.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 75 rue Boucicaut à Fontenay-aux-Roses.Téléphone : 01 4113 2195 -06 15 77 42 26
11) Commune d'Issy-les-Moulineaux:
- Présidente : madame Mariana Caballero,juge ;- Présidente suppléante : madame Aude Cristau, vice-présidente ;- Membre: monsieur Renaud Diebold, commissaire dejustice ;- Membre suppléante : madame Helena Bondo, avocate ;- Secrétaire : madame Emma Dauvergne.
La commission siègera au centre administratif municipal sise 47 rue du Général Leclerc, à Issy-les-Moulineaux.Téléphone : 01 41 23 85 21 / 85.58 - 07.68.29.29.31 - 06.71.05.92.25
12) Commune de Malakoff:
- Présidente : madame Sandrine Gil, vice-présidente ;- Présidente supplante : madame Marge Dumont, juge des enfants ;- Membre: monsieur Guy Nacache, commissaire dejustice ;- Membre suppléant : madame Sophie Caubel, avocat;- Secrétaire : madame Madani Amoura.
La commission siègera à la mairie sise1 place du 11 novembre, a Malakoff.Téléphone : 06.21.93.67.67 - 06.13.13.74.08
F
13) Commune de Montrouge:
- Présidente : madame Aglaé Papin, juge ;
4/6

- Présidente suppléante : madame Marine Chollet, vice-présidente ;- Membre: monsieur Aymeric Mazari, commissaire dejustice ;- Membre suppléant : monsieur Adrien Montoulieu, notaire ;- Secrétaire : madame Marjorie Beaubouchez.
La commission siègera dans le box 4, au rez-de-chaussée du centre administratif, sis rue EdmondChampeaud, à Montrouge.Téléphone : 01 46 12 72 41- 06 24 69 19 83
14) Commune de Nanterre :
- Présidente : madame Léa Desneuf, vice-présidente ;- Président suppléant : monsieur Guillaume du Puy-Montbrun,juge ;- Membre: monsieur Sylvain Dorol, commissaire dejustice ;- Membre suppléant : madame Ingrid Kirsch, notaire;- Secrétaire : monsieur Mokhomake Doucoure.
La commission siègera a l'hôtel de ville, sis1 Place du 27 mars 2002, à Nanterre.Téléphone : 01.47.29.51.04 /51.05 /52-71 - 06 80.23.78.92. - 06.25.78.05.84 — 06.33.18.59.14
15) Commune de Rueil-Malmaison :
- Président : madame Karine Thouati, vice-président ;- Président suppléant : madame Isabelle Roques, vice-président ;- Membre: madame Emilie Robert-Monteil, notaire ;- Secrétaire : madame Lauriane Friot.
La commission siègera au bureau de vote1 centralisateur à l'hôtel de ville, sis 13 boulevard du MaréchalFoch, à Rueil-Malmaison.Téléphone : 01 47 32 66 46 - 06.87.18.04.90 - 06.17.80.45.98
16) Commune de Sceaux :
- Présidente : madame Ariane Douniol, vice-présidente ;- Président suppléant : madame Céline Champagne, vice-présidente ;- Membre : Madame Raphaëlle Renoul, avocate ;- Secrétaire : monsieur Valentin Da-Silva.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 122 rue houdan, à Sceaux.Téléphone : 01 4113 33 50 - 06 22 44 56 84 - 06 60 90 79 31
17) Commune de Sèvres :
- Président : monsieur Claudio Dias, vice-président ;- Présidente suppléante : madame Gabrielle Laurent, vice-présidente ;- Membre: madame Elea Rochette-Paris, avocat ;- Membre suppléant : monsieur Etienne Poulet, avocat ;- Secrétaire : madame Sandra Cazor.
La commission siègera à la mairie sise 54 Grande Rue à Sèvres.Téléphone : 01 41 14 11 01
5/6

ARTICLE 3:
Monsieur Corentin Clément et madame Patience Njoh Eposse sont nommés secrétaires suppléants destrente-deux commissions de contrôle des opérations de vote des Hauts-de-Seine pour le second tourdes élections municipales et communautaires du 22 mars 2026.
ARTICLE 4 :
Les commissions pourront s'adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'articleL.85-1 du code électoral.
Les présidents, membres et délégués procéderont à tous contrôles et vérifications utiles. Ils aurontaccès à tout moment aux bureaux de vote et pourront exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote seront tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dressera, s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à lapréfecture etjoint au procès-verbal des opérations de vote.
ARTICLE 5:
Le présent arrété sera notifié aux maires des communes intéressées.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,secrétaire général joi
Stéphanie MARIVAIN
6/6

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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