recueil-75-2022-358-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2022

Préfecture de Paris – 13 mai 2022

ID 033a8eadd113aab24171860f9f45ab3688554570e3f1c7665899f1f032b1f2ae
Nom recueil-75-2022-358-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.05.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 13 mai 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95217/608542/file/recueil-75-2022-358-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.05.2022.pdf
Date de création du PDF 13 mai 2022 à 16:51:33
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2024 à 01:57:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-358
PUBLIÉ LE 13 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-12-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CHARRIN Tommy (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-12-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CHARRIN
Tommy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-12-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHARRIN Tommy 3
PRÉFET
DE PARIS
Liberté , Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 824326649
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 e
D.7233-1 '
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu __te récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 24 août 2017,
Vu ta mise à jour effectuée par la DIRECCTE lle de France — Unité Départementaie le 12 mai 2022,
LE PREFET DE PARIS
Constate !
Article 1 Le siège social de l'organisme CHARRIN Tommy, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 24 août 2017 est situé à l'adresse suivante : 397, corniche du Président
John Kennedy 13007 MARSEILLE depuis le 15 juin 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 12 mai 2022
Pour le Préfet de la Région tle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-dé la DRIEETS d'lle-de-France,
btrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Departamentale de Faris
Service à ta personne (SAP)
21, tue Madeleine VIONNET » 93 300 Aubervilliers
Email ! idf-ut75.sap@drleats.gouv.tr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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