TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-125
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-03-18-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la composition de la
commission départementale d'action sociale du Tarn (3 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-03-18-00003
Arrêté modificatif n°2 relatif à la composition de
la commission départementale d'action sociale
du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-03-18-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 3
AC ADÉ M l E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 23-1071 '
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél: 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DU TARN
Pour le Recteur
et par délégation
L'inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l'éducation nationale
Arrêté modificatif n°2
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale, des
commissions académique et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT Inspectrice d'académie, directrice
des services départementaux de I'éducation nationale ;
Vu les résultats du scrutin du 1 décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité social
d'administration académique ;
Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la Mutuelle générale de 'éducation nationale ;
Vu les arrêtés du 17 janvier 2023 et du 20 décembre 2023 relatifs à la composition de la commission
départementale d'action sociale ; *
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-03-18-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la
composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 4
ARTICLE 1 :
La commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département du Tarn est ainsi composée :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
- Madame Marie-Claire DUPRAT, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementaux
de l''éducation nationale, Présidente, ' '
- Monsieur François GIOVANNINI, Principal du collège Saut de Sabo de Saint Juery.
Membres suppléants :
- Madame Karine AVRIL, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de 'éducation
nationale (DSDEN) du Tarn,
- Monsieur Freddy TOMMASI, Principal du collège Louisa Paulin de Réalmont.
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELS
FSU : 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
- Monsieur Bastien ALBERTY,
- Madame Valérie CLERC,
- Madame Hélène GALLICHET.
Membres suppléants :
- Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
- Madame Joëlle JALABERT
- Monsieur Mathieu MOLES.
UNSA Education: 1 titulaire - 1 suppléant
Membre titulaire :
- Monsieur Yann LEMONSU.
Membre suppléant
- Madame Claire MAGES.
- FNEC FP FO : 1 titulaire - 1 suppléant
Membre titulaire
- Monsieur Jean-François MAZALEYRAT.
Membre suppléant
- M. Bruno TOÏGO.
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composition de la commission départementale d'action sociale du Tarn 5
REPRESENTANTS DE LA MGEN : 5 titulaires, 5 suppléants
Membres titulaires :
- Monsieur Franck GERARD,
- Madame Nathalie TRILLES,
- Monsieur Thierry ARTIGUES,
- Madame Sylvie DI SCALA,
- Madame Florence DURAND.
Membres suppléants :
--Monsieur André ALBOUY,
- Monsieur Jean-Marie GUY,
- Madame Véronique ALBOUY,
- Madame Véronique ARDIOT,
- Monsieur Bernard VIDAL.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement de la Présidente, son remplacement est assuré par la secrétaire générale de la DSDEN
du Tarn.
ARTICLE 3 :
Une commission restreinte pourra être constituée afin de se réunir en urgence entre deux sessions de la
commission départementale.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale
d'action sociale demeurent inchangées.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de 'execution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur le
site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 18 mars 2024.
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Tarn
ire DUPRAT
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