PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-236
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Keanu MEYER (2 pages) Page 3
31-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Guillaume CONCINA (2
pages) Page 6
31-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Béatrice FAUROUX (2
pages) Page 9
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PREFECTURE 31
31-2025-04-22-00003
Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Keanu MEYER
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Keanu MEYER 3
sor Hi? AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFretereité
Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Keanu MEYER
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organi-sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment sonarticle 43 ;Vu la demande présentée par Monsieur Keanu MEYER, né le 15 juillet 1998 et domiciliéadministrativement 13 rue d'Arromanches 31300 TOULOUSE :Considérant que Monsieur Keanu MEYER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales, protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Keanu MEYER 4
Arréte:Art. 1°";L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Keanu MEYER docteur vétérinaire,domicilié administrativement 13 rue d'Arromanches 31300 TOULOUSE et inscrit sous lenumero national 35221 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure ou les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet dela Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Monsieur Keanu MEYER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Monsieur Keanu MEYER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime. :Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Art. 6. :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental dela protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrété qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait a Toulouse, le 22 avril 2025
LE/ PES \% \ Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :| Le chef-adjoint du service santé et protection animales,| protection de l'environnementeS, LAURENT LOUBRADOU
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-105 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Keanu MEYER 5
PREFECTURE 31
31-2025-04-22-00004
Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Guillaume CONCINA
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Guillaume CONCINA 6
PREFET re Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéÉgatitéFraternité
- Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Guillaume CONCINA
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux :Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment sonarticle 43 ; |Vu la demande présentée par Monsieur Guillaume CONCINA, né le 04 novembre 1997 etdomicilié administrativement 21 rue Pharaon 31000 TOULOUSE ;Considérant que Monsieur Guillaume CONCINA remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales, protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Guillaume CONCINA 7
Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Guillaume CONCINA docteurvétérinaire, domicilié administrativement 21 rue Pharaon 31000 TOULOUSE et inscrit sous lenuméro national 37095 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet dela Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Monsieur Guillaume CONCINA s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Monsieur Guillaume CONCINA pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7. :Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental dela protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 22 avril 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnement__ LAURENT LQUBRAPOU —
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00004 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-106 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Guillaume CONCINA 8
PREFECTURE 31
31-2025-04-22-00002
Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Béatrice FAUROUX
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Béatrice FAUROUX 9
Anny ru AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Béatrice FAUROUX
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Béatrice FAUROUX, née le 17 juin 1979 et domiciliéeadministrativement 78 avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE ;Considérant que Madame Béatrice FAUROUX remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Béatrice FAUROUX 10
Arréte:Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Béatrice FAUROUX docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 78 avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE etinscrite sous le numéro national 20798 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Madame Béatrice FAUROUX s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Béatrice FAUROUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la péche maritime.Art. 5.: |Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7. :Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 22 avril 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOUes SS
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PREFECTURE 31 - 31-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-107 du 22 avril 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
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