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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 13 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 13 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Pages
DSDEN-92
N°2026-002 27.01.2026
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et
de l'Education Populaire à l'Association
« CLAVIM »
3
DSDEN-92
N°2026-003 27.01.2026 Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association « CLAVIM » 5
DSDEN-92
N°2026-004 27.01.2026
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du
tronc commun d'agrément (TCA)
7
ACADEMIE pointes alalal Service départementalDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine à la jeunesse, à l'engagementHo et aux sports
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2026-002 portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'EducationPopulaire à l'Association « CLAVIM »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADÉMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturelet notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de laloi n° 2001-624 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministèrede l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif; À
Considérant l'arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément à l'association ;
Considérant la demande complète formulée par l'association ;
Considérant que l'association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire.

ARRETE
Article 1°:L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué a l'association :
Nom de l'Association Numéro d'agrémentAdresse du Siège Social
Association CLAVIM60, rue du Général Leclerc 92-JEP-17192130 Issy-les-MoulineauxRNA : W923001297
Article 2 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changementsde siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 : .L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée ci-dessus est valablepour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 7 JAN, 2026
Pour la rectrice de la région académique d'Ile-de-. France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Frédéric FULGENCE

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Arrété DSDEN/SDJES n° 2026-003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément deFassociation « CLAVIM »
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations etfondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'lle-de-France et des servicesdépartementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de la région académique d'lle-de-France portant délégation de signature à caractère administratif ; € AL À
Considérant la demande complète formulée par l'association ;

ARRETE
Article 1°":L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément, a savoir :un objet d'intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financièretransparente.
Nom de l'Association Numéro RNAAdresse du Siège Social
Association CLAVIM60, rue du Général Leclerc W92300129792130 Issy-les-Moulineaux
Article 2 :L'arrêté entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente detout changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuelsd'activités.
Article 5 :Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seineest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le département.
Article 6 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,rectrice de Paris ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Nanterre, le 2 7 JAN 2096
Pour la rectrice de la région académique d'lle-de-France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nation
Frédéric FULGENCE

EX Service départementalACADÉMIE Direction des services départementaux à la jeunesse, à l'engagementde l'éducation nationale d= PERSAILLES des Hauts-de-Seine et aux sportsbertÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-004Portant renouvellement d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du tronccommun d'agrément (TCA)
LA RECTRICE DE LA REGION ACADÉMIQUE D'ILE-DE-FRANCERECTRICE DE PARISCHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARISET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des services départementaux à lajeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-Franceportant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêtédu 23 mai 2025, n°IDF-2025-05-23-00005, du recteur de l'académie de Versailles portantsubdélégation de signature à caractère administratif ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associationslistées;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives àl'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant que les associations ci-dessous remplissent les conditions réglementaires relatives autronc commun d'agrément ; '

Article 1erIl est renouvelé l'agrément de jeunesse et éducation populaire (JEP) et le tronc commun d'agrémentdes associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent ci-dessous :
Nom de l'association Numéro RNA Adresse
Maison des Jeunes et de la Culture- Place Charles de GaulleMaison pour Tous de Ville d'Avray w923000715 92410 Ville d'Avray
Article 2L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire des associations listées est renouvelé pour une duréede 5 ans a compter de la date du présent arrêté.
Article 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadrede toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter dela date du présent arrêté.
Article4Les associations mentionnées ci-dessus sont tenues d'informer sans délai l'autorité publiquecompétente de tout changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment leschangements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 5Les associations mentionnées ci-dessus tiendront à disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontrôle, tout document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assembléegénérale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 6Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de fairel'objet :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 7Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Faità Nanterre, le 2 7 JAN. 2026
Pour la rectrice de la région académiqued'lle-de France, rectrice de Paris, par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale
Frédéric

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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