NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-036
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Avesnes /
2024-01-17-00017 - Décision du directeur n° 2024-001 de délégation de signature à
monsieur DELERUE Pascal (1 page) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des
propriétaires riverains suite aux aménagements du haut bassin versant de la Marque par la
communauté de communes Pévèle-Carembault + annexes (29 pages) Page 5
2024-01-16-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par la société Norévie de
252 logements collectifs, sis résidence les grandes couronnes, quartier les épis à
Sin-le-noble (2 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d□ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le
budget de l□État (7 pages) Page 36
2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 43
2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant délégation de
signatureaux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 48
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-08-00064 - Décision n°65 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 50
2024-01-08-00065 - Décision n°66 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 52
2024-01-08-00066 - Décision n°67 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 54
2024-01-08-00067 - Décision n°68 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 56
2024-01-08-00068 - Décision n°69 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 58
2024-01-08-00069 - Décision n°70 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 60
2024-01-08-00070 - Décision n°71 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 62
2024-01-08-00078 - Décision n°72 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 64
2024-01-08-00071 - Décision n°73 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 66
2024-01-08-00072 - Décision n°74 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 68
2024-01-08-00073 - Décision n°75 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 70
2024-01-08-00075 - Décision n°76 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 72
2024-01-08-00076 - Décision n°77 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 74
2024-01-16-00007 - Décision n°79 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 76
2024-01-08-00077 - Décision n°81 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation (2 pages) Page 78
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-01-22-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture du collège Watteau de
Valenciennes (2 pages) Page 80
Centre Hospitalier
CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024-001
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du
directeur en matière de politique générale de I'établissement et de délégation de signature :
Vu l'arrété de nomination en date du 08 Janvier 2024 de Monsieur Bertrand STURIONE, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier d'Avesnes sur Helpe à compter du 08 Janvier 2024 ;
Vu l'organigramme de direction de I'établissement
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de la fonction d'Administratif de Garde du Centre Hospitalier du
Pays d'Avesnes, à Monsieur Pascal DELERUE, afin de représenter légalement le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes pour
les demandes d'autorisation de sortie, les documents relatifs à la sortie de corps avant mise en bière et tous documents relatifs
à la fonction d'Administratif de Garde, et à l'effet de signer, au nom du Directeur,
Article 2 : Cette délégation de signature est révocable à tout moment, sur simple décision du Directeur. Elle prend effet à
compter du 08 Janvier 2024.
Article 3 : Cette décision est transmise sans délai à la Préfecture du Nord, à l'Agence Régionale de Santé et au Comptable
de l'établissement et fera I'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-38 du Code de la Santé Publique.
Fait le 17 Janvier 2024
Administratif de Garde Le Directeur
,asc'l DELERUE _ Beffrañd STURIONE
Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes
BP 10209 — Route d'Haut Lieu — 59363 AVESNES SUR HELPE Cedex
Tél : 03 27 56 55 55 — Fax : 03 27 56 56 00

e » Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD | -
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de ta mer du Nord
Service eau nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des propriétaires riverains suite aux
aménagements du haut bassin versant de la Marque par la Communauté de Communes Pévèle
Carembault
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.435-5 et R.435-34 à R.435-39 ;
Vu le décret' n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors
classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Antoine
LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et
ordonnancement secondaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 donnant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 prolongé déclarant d'intérêt général les aménagements du
haut bassin versant de la Marque sur les communes d'Attiches, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles,
Capelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Genech, Louvil, Mérignies, Mons-en-Pévèle,
Templeuve, Tourmignies, Wannehain, Pont-à-Marcq, La Neuville et Thumeries ; '
Considérant qu'aucune AAPPMA n'a été identifiée sur le secteur concerné et que par conséquent la
fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique est seul
bénéficiaire du partage gratuit du droit de pêche sur l'ensemble des linéaires concernés ;
Considérant que les aménagements du haut bassin versant de la Marque ont été majoritairement
financés par des fonds publics ;
ARRÊTE
Article 1°' - Dans le cadre des financements publics des aménagements du haut bassin versant de la
Marque, le bénéficiaire de l'exercice gratuit du droit de pêche sur l'ensemble des linéaires concernés
(cf. tableau en annexe 1 et carte générale et par commune en annexe 2) est la fédération
départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
L'exercice gratuit du droit de pêche entraîne l'obligation par la fédération départementale du Nord
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de participer à la protection du patrimoine
piscicole et des milieux aquatiques et de gérer les ressources piscicoles pour les sections de cours
d'eau qui le concerne. ' '
1/2

Article 2 - La durée de l'exercice gratuit du droit de pêche est de 5 ans à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes admifiistratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 - Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve
le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants hors les
cours d'eau attenants aux habitations et jardins, sous réserve d'avoir acquitté via la carte de pêche,
la redevance pour protection du milieu aquatique prévue au L.213-1012 du code de
l'environnement.
La fédération départementale du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue
de réparer les dommages subis par le propriétaire riverain ou ses ayants droits à l'occasion de
l'exercice de ce droit.
Article 4- Une copie de cet arrêté sera affichée, pendant une durée minimale de deux mois, en
mairies d'Artiches, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Capelte-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing,
Ennevelin, Genech, Louvil, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Templeuve, Tourmignies, Wannehain, Pont-à-
Marcq, La Neuville et Thumeries.
L'arrêté sera en outre publié dans deux journaux locaux.
Article 5 -— Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyen
sur le site www.telerécours.fr. Ce recours n'est pas suspensif. '
Article 6 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les maires d'Attiches,
Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Capelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Genech, Louvil,
Mérignies, Mons-en-Pévèle, Templeuve, Tourmignies, Wannehain, . Pont-à-Marcq, La Neuville et
Thumeries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée à la fédération départementale du Nord pour la pêche et !a protection du milieu
aquatique et à la communauté de communes Pévèle-Carembault et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
FaitàLille, le 4 5 JAN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer,
Le responsable adjoint u service
eau, nature et terr/toires
/ "
Thierry DUTILLEUL
2/2

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l .
PREFET
DU NORD
du Nord
\/Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires riverains
suite à des travaux de restauration d'entretien sur Le Ruisseau Le Roseau,La Marque,Le
Ruisseau de Hergnies,Le Ruisseau de Thumeries.
FopTM | Direction Départementale 62 Bd de Belfort - CS 90007
NURD N des Territoires et de la Mer 59042 LILLE CedexCommune de Attiches
Cours d'eau
[ Limite Communale
| Limite EPCI
ddtm@nord.gouv.fr
1 /£

c e
Arrêté Préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des propriétaires riverains
suite à des travaux de restauration d'entretien sur Le Courant de Pont Thibaut,Le
Roseau,Le Ruisseau de Hergnies,La Marque.
Commune de Avelin
A
Cours d'eau
[ Limite Communale
[ | Limite EPCI
—
N2RE | des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex 2 Pn
du Nord ddtm@nord.gouv.fr
1 ' ' 7

7
Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires
riverains suite à des travaux de restauration d'entretien du Ruisseau Le Zecart.
Commune de Bersée
Cours d'eau
[] Limite Communale
TM Limite EPCI

Arrêté Préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des propriétaires riverains
suite à des travaux de restauration d'entretien du Ruisseau Le Riez de Bourghelles.
Commune de Bourghelles
Cours d'eau
[ Limite Communale
| Limite EPCI
DU NORD NORD, des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex 0 250 m
du Nord ddtm@nord.gouv.fr ' @
*

2 LI
Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires riverains
suite a des travaux de restauration d'entretien de La Marque .
=
—f '
A .
Commune de Bouvines
Cours d'eau
[] Limite Communale
] Limite EPCI
BB oom | Direction Départementale 62 Bd de Belfort - CS 90007PREFET | partementale KDU NORD NORD§ des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex i 0 250 m @
; du Nord ddtm@nord.gouv.fr : ——

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Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires
riverains suite a des travaux de restauration d'entretien des Ruisseaux Le Riez
de Cobrieux,Le Zecart,La Marque,Le Riez de Bourghelles .
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Commune de Cysoing
Cours d'eau
[ Limite Communale
__ | Limite EPCI
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PRÉFET
DU NORD
I._: /Arrêté Préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des propriétaires riverains suite à des travaux
de restauration d'entretien sur Le Courant de La Charrue,La Marque.
Commune de Péronne-en-Mélantois
Cours d'eau
[ Limite Communale
| [ Limite EPCI
2y
"DDTM | Direction Départementale 62 Bd de Belfort - CS 90007
NPRD,; des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex
du Nord ddtm@nord.gouv.fr

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Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires riverains suite a des
travaux de restauration d'entretien sur Le Moulin d'Eau,La Marque, Ruisseau Le Zecart,Le Pont
Tissard,Ruisseau Molliéres Chantereine,Le Fourneau Quesnois,Le Courant de La Charrue.
Commune de Templeuve
Cours d'eau
l:] Limite Communale
|| Limite EPCI
DU NORD NYRD, des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex
du Nord ddtm@nord.gouv.fr
7N

d
Marque.Arrêté Préfectoral portant exercice gratuit du droit de pêche des propriétaires riverains
suite à des travaux de restauration d'entretien sur Le Ruisseau de Thumeries, La
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punorp | NŸRD, des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex
; du Nord ddtm@nord.gouv.fr
=< - - nCommune de Thumeries
Cours d'eau
[ Limite Communale
| Limite EPCI

Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des
propriétaires riverains suite a des travaux de restauration d'entretien
sur Les Ruisseaux de Hergnies,La Marque,La Bourliére.
Commune de Tourmignies
Cours d'eau
l:l Limite Communale
B BDTM Direction Départementale 62 Bd de Belfort - CS 90007 1
punorp NORD, des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex 0
Libage
gulerdps du Nord ddtm@nord.gouv.fr —

|
Arrété Préfectoral portant exercice gratuit du droit de péche des propriétaires riverains
suite a des travaux de restauration d'entretien du Ruisseau Le Riez de Bourghelles.
p'
Commune de
Wannehain
Cours d'eau
[ Limite Communale
[ Limite EPCI
_
d C
. "DDTM Direction Départementale 62 Bd de Belfort - CS 90007 §
| DU NORD NŸRD, des Territoires et de la Mer 59042 LILLE Cedex ;
p du Nord ddtm@nord.gouv.fr : ('Ïe"\\
Fiaterniré

' Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par la société Norévie de 252 logements collectifs, sis résidence les grandes couronnes, quartier les
épis à Sin-le-noble
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le Code de la consfruc_tion et de I'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R443-17 ;
Vu la Idi('»n_"8§-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1"" juillet 1987 modifiant le code de la construction et de I'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage 'et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Antoine
Lebel, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande de la société Norévie tendant à obtenir l'autorisation de démolir 252 logements
collectifs, sis résidence les grandes couronnes, quartier les épis à Sin-le-noble, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de Douaisis Agglo signée le 22
décembre 2023;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés.
ARRETE
Article 1°": Sans préjudice des dispositions au titre II! du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, la société Norévie est autorisée à démolir 252 logements collectifs, sis résidence
les grandes couronnes, quartier les épis à Sin-le-noble.

Article 2 : En application de l'article L 443-15-1 et l'article R 443-17 du code de la construction et de
l'habitation, la société Norévie procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents à ces
opérations restant en cours mais est exonérée du remboursement de l'aide publique correspondante.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord et monsieur. le directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le président du directoire de la société
norévie, à monsieur le maire de Sin-le-noble, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départementai des
territoires et de la mer du Nord
ä____
Antoine LEBEL
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).

Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
Préfet du Nord par intérim
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de M. Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim,
en date du 19janvier 2024 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE,
directeur interdépartemental des routes Nord ;
1/7

nn i www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Vu le protocole précisant l'organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée
les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord, la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale
des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé
sera exercée par :
•M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint
entretien exploitation ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint
techniques et ingénierie routière.
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, pour les marchés de fonctionnement courant liés
aux approvisionnements généraux et l'immobilier.
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est ;
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44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
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44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement du secrétariat
général ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
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◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
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•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•M. Nicolas DELATTRE  ;
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•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•M. Fabrice MARGUE  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30
novembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des
marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État.
Article 10 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 23/01/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Signé
X. DELEBARRE
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
Préfet du Nord par intérim
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de M. Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim,
en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE,
directeur interdépartemental des routes Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2024
susvisé sera exercée dans l'ordre suivant par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental
des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour
les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de
signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du
19janvier 2024.
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Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
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•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
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•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 5 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
30 novembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des
marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État.
Article 6 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 23/01/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Signé
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim
Préfet du Nord par intérim
Vu le code de justice administrative
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004  ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, administrateur hors classe, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de M. Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de France, préfet du Nord  ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim
en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE,
directeur interdépartemental des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature qui lui est
conférée à l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé sera exercée dans l'ordre suivant par :
•M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint
exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes
portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à
gestion déconcentrée ;
•M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint
techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 23/01/2024
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Signé
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DECISION N°65
L Établissement partleo e PS TN | e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
; wioppncotaiiers | u Nord-Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de 'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de I'Agglomération Lilloise, et de 'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Manon COUILLET, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
# Lesautorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELI«.EZ' Madame Manon COUILLET
5 m
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseit de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggiomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°66
. ' e ps m gfi'g':j;jgi";yfi,j{;fiie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
I de Faggtomérotion hifoise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de FAgglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique MONJOIN, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Véronique MONJOIN
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°67
@l eq ' e p S m ÊÎË'.'ÊÊÏZÊËÎÂË,ËHE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de taygiomnéraion ol du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de FEPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de I'EPSM Lille Métropole, de EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée & Madame Emilie BOUCKENOOGHE,
faisant fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« |es autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération tilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LIÈLE

Fait à Saint-André-Lez-Lilie, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Emilie BOUCKENOOGHE
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°68
:ä ¥ e p S m Cmn PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de tagotomération biloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie BACQUET, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Cédric BAC
LHELLEZLe faisant fonction de cadre de santé
Madame Laurie BACQUET
Destinataires ;
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération liltoise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°69
; .' e p S m ÉÎÊ'ÊÎË'ËÏÈÏËË PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de l'aggtomérotion blise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu [a loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrété de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia MAILLARD, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Sonia MAILLARD
/
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°70
«¥ e pS m É'ÏË'ÊÎÎ,'ZÎ,ËÇÈ,Î{;'SÈ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
« l de l'agglomération filloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu Farrété de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fairouze BAKRIA, cadre de
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Destinataires :
Lintéressé(e)Madame Fairouze BAKRIA
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°71
f e p S m 1 Erablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET- " du GHT de Psychiatrie
# éetasgoncatonttse ... | du Nord- Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la ol n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie MENESSART, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agstomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Emilie MENESSART
Le Directeur
¢
Bruno q%%LLET
|
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°72
G abtissement parte - ¥ e p S m e e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
4. e Fagatemtration e du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE 'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de 'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de FEPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine CAEMERBECKE,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Sandrine CAEMERBECKE
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de Uagglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°73
Ό ' e pS M | . PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de Faggtomération bitolse du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de I'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de 'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de 'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier DELICOURT, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération tilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de Uagglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°74
@ ' e p sm e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
-l e agn'omération iloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de IAgglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie MRUGALA, cadre
de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Madame Nathalie MRUGALA
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseif de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°75
, j e pS m É'ÎË'ÂÎÊÏZËËÎÊÎÂÏÎÈ PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
T A 7 Éimmtmnene | du Nord-Pas-de-Clas POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la foi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie DABLEMONT,
cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre de santé
Cédric êACI:lELLEZ Madame Stéphal}yie DABLEMONT
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°76
;ä X e p S m e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
.l G2 laggtomération Es du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et FEPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l''Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l''Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael BIGAND, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente déiégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'aggtomération titloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric BACHELLEZ Monsieur Mickael BIGAND
Éc
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de U'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°77
5 ' e pS m e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l de laggfomératio blloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu fa loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de I'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de FEPSM Lille Métropole, de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
FEPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien REMY, faisant fonction
de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
« Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses,
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédijj}c BAC
i!glâLEZ Monsieur julien REMY
> ?
/
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Brlîno GA%H/
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsabies des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°79
& o .< X e p S m e e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
l e l'aggtamération fllise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE FAGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vule décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de 'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de EPSM Lille-Métropole et de YEPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion COQUATRIX, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Eile est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 16 janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric B}A}CHELLEZ{ /
7Madame Marion COQUATRIX
/
Le Di y/ççtecrf"'/"\«'\\?
Bêgno GALLET
i
TM,
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseii de surveiltance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°81
; ' e ps m Î,ÎË'ÇÎÊÏ.'ZÎ,È;ÎÊÎÂËÏe PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
I e l'agglomération liloise du Nord - Pas-de-Catais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, FEPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de 'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LECLERCQ, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord,
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
Pétablissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024
Le Coordonnateur général des soins,
Destinataires :
L'intéressé(e}
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le TrésorierLe faisant fonction de cadre de santé
Madame Marie LECLERCQ
Q QT
Le DireË teur
#
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

E '- Préfecture du Nord
BÏJEII:IË-RD Direction des relations avec les
collectivités territorialesLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fermeture du collège Watteau de Valenciennes
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord,
Vu les articles L.213-1 et suivants, L.421-1 et L.421-19 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour I'aménagement et le développement du
territoire et notamment l'article 29 modifiée ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de l'État
hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne DECOTTIGNIES,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le courrier du 22 juin 2023 transmis au président du conseil départemental du Nord par lequel le
maire de la ville de Valenciennes se déclare favorable à la nouvelle sectorisation des collèges de la
commune, entraînant la fermeture du collège Watteau à compter de septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du collège Watteau de Valenciennes en date du 29 juin 2023 ;
Vu les avis des conseils d'administration des collèges Jean-Baptiste Carpeaux de Valenciennes en date
du 3 juillet 2023, Charles Eisen de Valenciennes en date du 3 juillet 2023 et Joséphine Baker de
Valenciennes en date du 4 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 13 septembre 2023;
Vu les courriers individuels à destination des familles sur leur collège de secteur, sur la possibilité de
formuler une demande de dérogation dans le cadre de la continuité pédagogique et sur le calendrier ;
Vu là délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil départemental du Nord a décidé
d'approuver la modification des secteurs de recrutement des collèges Joséphine Baker, Charles Eisen
et Jean-Baptiste Carpeaux de Valenciennes et de solliciter la fermeture du collège Watteau de
Valenciennes par le préfet du Nord ;

Vu le courrier du 12 décembre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Nord
demande au préfet du Nord de bien vouloir prendre un arrété finalisant la procédure de fermeture du
collège Watteau de Valenciennes ;
Considérant l'évolution à la baisse des effectifs des collèges publics valenciennois depuis 2015 et la
baisse démographique attendue du secteur de la ville de Valenciennes d'ici à 2030 ;
Considérant la volonté d'améliorer la mixité sociale dans les collèges publics de la ville de
Valenciennes ;
Considérant I'état de vétusté du collège Watteau à Valenciennes, qui ne peut garantir des conditions
de sécurité satisfaisantes aux élèves ;
Considérant que le projet de fermeture du collège Watteau et la modification de la sectorisation en
découlant ont fait I'objet d'un dialogue avec le conseil départemental et les services de la direction
des services départementaux de I'éducation nationale du Nord afin d'accompagner d'une part les
équipes, d''autre part les élèves et les familles ;
Considérant que, dans le cadre de la continuité du parcours éducatif des élèves, un dialogue avec le
chef d'établissement, sous I'égide de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Nord a conduit à produire des courriers individuels à destination des familles portant
notamment sur la possibilité de se positionner sur le choix du collège dans le cadre de la poursuite de
scolarisation de leur enfant ou de formuler une demande de dérogation afin de pouvoir scolariser son
enfant dans un établissement de leur choix ;
Sur proposition du président du conseil départemental du Nord ;
ARRÊTE
Article 1: La fermeture du collège Watteau de Valenciennes est prononcée à compter du 1% septembre
2024. (
Article 2 : Sont désaffectés les terrains et bâtiments du collège 'Watteau à Valenciennes, hors
bâtiments et terrains communs à la cité mixte, à compter du 1" septembre 2024.
Article 3 : À compter du 1" septembre 2024, les secteurs de recrutement des collèges Jean-Baptiste
Carpeaux, Charles Eisen et Joséphine Baker de Valenciennes sont modifiés.
Article 4 : À compter du 1" septembre 2024, le conseil départemental du Nord recouvre l'ensemble
des droits et obligations attachés à la qualité de propriétaire public des biens désaffectés, terrains et
bâtiments.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié au représentant de l'établissement et publié au recueil des actes
administratifs des services de I'Etat dans le Nord. Copie en sera adressée au président du conseil
départemental du Nord et au maire de Valenciennes. La secrétaire générale de la préfecture du Nord,
l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord et le
président du conseil départemental du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l''exécution du présent arrêté.
Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Faitàlille, le — 2 2 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation
= Dot D
Fabienne DECOTTIGNIES
2