| Nom | recueil-45-2024-367-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 décembre 2024 - DRFIP - délégation de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 20 décembre 2024 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/74053/573854/file/recueil-45-2024-367-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202024%20-%20DRFIP%20-%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 20 décembre 2024 à 15:38:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 08:04:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-367
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2024-12-19-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX - Liste des chefs de services (1 page) Page 3
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-12-19-00006
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX - Liste des chefs de services
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-12-19-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX - Liste des
chefs de services 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 1er janvier 2025 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au Code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
SOHIER Irène
CHENICLET Yannick
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
QUEREL Marie-Noël
MARTIN Nicolas
RENO Gwladys
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Coligny
Orléans La Source
Pithiviers
SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement
Loiret
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
CHARPY Laurent Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret
BAZIN Catherine Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines
DELATTRE Mélina Pôle de Contrôle à Distance
SCHAFFAUSER Alain Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret
ETIENNE Stéphane Service Départemental des impôts fonciers
CORMONS Sonia Trésorerie Amendes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 décembre 2024
La directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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