CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-040
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 donnant
délégation de signature à M. Christophe GOURDON Adjoint au Secrétaire
général et à Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS Directrice de la
coordination et de l'appui territorial (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-09-00001
Arrêté préfectoral du 09 février 2026 donnant
délégation de signature à M. Christophe GOURDON
Adjoint au Secrétaire général et à Mme Bénédicte
LAVOCAT-MAILHOS Directrice de la coordination et
de l'appui territorial
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 donnant délégation de signature à
M. Christophe GOURDON Adjoint au Secrétaire général et à Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS Directrice de la coordination et de l'appui
territorial
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Secrétariat GénéralEH Direction de la CoordinationPREFET et de l'Appui TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ dug q FEV. 2026donnant délégation de signature àM. Christophe GOURDONAdjoint au Secrétaire général et àMme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOSDirectrice de la coordination et de l'appui territorialLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023;VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de lapréfecture de la Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe III) ;VU la circulaire n° 17-000451-1 du 18 septembre 2017 du Ministre de l'intérieur relative à lacréation d'une direction ou d'un service de coordination des politiques publiques ;VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture dela Charente-Maritime ;VU la note de service du 20 juin 2019 nommant Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, Directricede la coordination et de l'appui territorial, à compter 1° août 2019 ;VU la note de service du 21 novembre 2024 affectant Mme Charline CHOISNARD a la directionde la coordination et de l'appui territorial en qualité de Chargée de la coordinationinterministérielle, à compter du 1° janvier 2025 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 donnant délégation de signature à
M. Christophe GOURDON Adjoint au Secrétaire général et à Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS Directrice de la coordination et de l'appui
territorial
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VU la note service du 5 février 2025 affectant M. Christophe GOURDON au Secrétariat généralsur les fonctions d'adjoint au Secrétaire général ;VU la note de service du 26 juin 2025 affectant Mme Bérangère PY à la direction de lacoordination et de l'appui territorial en qualité Responsable du pôle enquêtes publiques etadjointe à la Cheffe de bureau de l'environnement, à compter du 1° juillet 2025 ;VU la note de service du 14 octobre 2025 affectant Mme Céline MOULIN-BERJONNEAU, à ladirection de la coordination et de l'appui territorial en qualité de Chef de bureau del'environnement, à compter du 1% novembre 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS,Directrice de la coordination et de l'appui territorial, à l'effet de signer tous courriers, notes,rapports, récépissés de dépôt et actes de gestion comptable (ordres de paiement, certificats depaiement, certificats administratifs de réalisation) relatifs à l'exercice des attributions relevant :¢ du bureau de l'Environnement¢ dela mission « Coordination interministérielle»* de la mission « Aménagement du territoire et ruralités »* de la mission « Infrastructures, équipements structurants et numérique »
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, ladélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Christophe GOURDON.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe GOURDON et de Mme BénédicteLAVOCAT-MAILHOS, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme CélineMOULIN-BERJONNEAU.En cas d'absence de M. Christophe GOURDON, de Mme Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS et deMme Céline MOULIN-BERJONNEAU., la délégation de signature qui leur est conférée estexercée par :Mme Bérangère PY, adjointe au Chef de bureau, pour les actes relevant de la compétence dubureau de l'environnement.ARTICLE 3 : Mme Charline CHOISNARD, Chargée de la coordination interministérielle, esthabilitée:* a approuver ou à refuser de manière électronique dans CHORUS les décisions de financementsur l'ensemble des BOP gérés par les directions départementales interministérielles pourlesquelles leur directeur n'a pas délégation de signature,* à procéder aux actes de gestion budgétaires (demandes de subvention, certifications etconstatations de service fait) dans CHORUS Formulaires concernant les dispositifs territoriauxsuivis par la DCAT et relevant des BOP 112 et 364.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2025 donnant délégation de signature à MmeLAVOCAT-MAILHOS, directrice de la DCAT est abrogé.
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ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, l'Adjoint au Secrétaire génaral et la Directricede la coordination et de l'appui territorial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Charente-Maritime.
La Rochelle, le _ a FEV, 2026Le Préfet,
Brice BLONDEL
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