PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-243
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-07-08-00014 - ADUAYOM TEKO MERYEM - 08 (2 pages) Page 3
78-2024-06-11-00013 - AJT DU JARDIN ART JARDIN ET TRADITION - 11 (2
pages) Page 6
78-2024-07-09-00003 - AMEL MOUHOUNE - 09 (2 pages) Page 9
78-2024-06-10-00015 - ANTOINE COUTURE - 10 (2 pages) Page 12
78-2024-06-10-00016 - BETAO AB - 10 (2 pages) Page 15
78-2024-06-11-00014 - BRUNETJSERVICES - 11 (2 pages) Page 18
78-2024-06-10-00017 - CLEAN IZ SERVICE - 10 (2 pages) Page 21
78-2024-06-11-00015 - DIBON SERVICE - 11 (2 pages) Page 24
78-2024-07-08-00015 - JONATHAN FERIR - 08 (2 pages) Page 27
78-2024-07-08-00016 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS - 08 (2
pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie -
UD78 /
78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la
société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la
commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques Champion. (6
pages) Page 33
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-07-11-00002 - arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines (6
pages) Page 40
78-2024-07-11-00003 - arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste hommes
JO 2024 dans le département des Yvelines
(14 pages) Page 47
78-2024-07-11-00001 - Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO
2024 dans le département des Yvelines (4 pages) Page 62
78-2024-07-11-00004 - arrêté Fixant les conditions de passage du relais
de la flamme olympique
JO 2024 dans le département des Yvelines (5
pages) Page 67
78-2024-07-09-00002 - Convention communale de coordination de la
police municipale de CARRIERES-SOUS-POISSY et des forces de
sécurité de l'Etat (10 pages) Page 73
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-08-00014
ADUAYOM TEKO MERYEM - 08
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00014 - ADUAYOM TEKO MERYEM - 08 3
EnPREFETDES YVELINESL_ibcrte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985049253Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme aduayom teko meryem, 5 AV DU MAL JUIN 78120RAMBOUILLET, le 29/02/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 29/02/24 par Mme. aduayom teko MERYEM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5 AV DU MAL JUIN 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N°SAP985049253 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00014 - ADUAYOM TEKO MERYEM - 08 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 08/07/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00014 - ADUAYOM TEKO MERYEM - 08 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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AJT DU JARDIN ART JARDIN ET TRADITION - 11
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ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités'Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP801231085Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AJT du jardin art , jardin et tradition. Home àtout faire, 6 rue Hippolyte Taine 78280 GUYANCOURT, le 27/05/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 27/07/24 par M. Marie Jérôme en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AJT du jardin art, jardinet tradition. Home à tout faire dont l'établissement principal est situé 6 rue Hippolyte Taine 78280GUYANCOURT et enregistré sous |e N° SAP801231085 pour les activités suivantes :- « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes'morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. -De même, en application de l'article D.312-6-2 du.code de l'action sociale et des familles; les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à éompter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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xIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 11/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00013 - AJT DU JARDIN ART JARDIN ET TRADITION -
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-09-00003
AMEL MOUHOUNE - 09
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00003 - AMEL MOUHOUNE - 09 9
ExnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952491934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMEL Mouhoune, 50 RUE HOCHE 78800HOUILLES, le 03/03/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 03/03/24 par Mme. Mouhoune AMEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMELMouhoune dont l'établissement principal est situé 50 RUE HOCHE 78800 HOUILLES et enregistré sousle N° SAP952491934 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00003 - AMEL MOUHOUNE - 09 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-09-00003 - AMEL MOUHOUNE - 09 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-06-10-00015
ANTOINE COUTURE - 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00015 - ANTOINE COUTURE - 10 12
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP814358065Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Antoine Couture, 68 RTE DE HOUDAN 78550RICHEBOURG, le 18/03/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines, le 18/03/24 par M. COUTURE ANTOINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 68 RTE DE HOUDAN 78550 RICHEBOURG et enregistré sous le N°SAP814358065 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00015 - ANTOINE COUTURE - 10 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 10/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00015 - ANTOINE COUTURE - 10 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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BETAO AB - 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00016 - BETAO AB - 10 15
EPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987622107Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Betao AB, 30 route de la passerelle 78110 LeVésinet, le 11/07/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 11/07/24 par Mme. cisse khadiatou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ... dontl'établissement principal est situé 30 route de la passerelle 78110 Le Vésinet et enregistré sous le N°SAP987622107 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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xIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur |e site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 10/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00016 - BETAO AB - 10 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00014 - BRUNETJSERVICES - 11 18
EnPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913650107Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRUNETJSERVICES, 3 CHE DU MOULIN 78125GAZERAN, le 09/04/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 09/04/24 par M. BRUNET JEAN-SEBASTIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeBRUNET)SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 CHE DU MOULIN 78125 GAZERAN et enregistrésous le N° SAP913650107 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00014 - BRUNETJSERVICES - 11 19
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 11/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00014 - BRUNETJSERVICES - 11 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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CLEAN IZ SERVICE - 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00017 - CLEAN IZ SERVICE - 10 21
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913944278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et |D.7233-1 à D.7233-5 ;
- Vula demande de déclaration déposée par l'organisme CLEAN IZ SERVICE, 2 RUE HENRI DUNANT 78100SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 12/03/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 12/03/24 par M. PATEL ADRIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLEAN IZ SERVICE,dont l'établissement principal est situé 2 RUE HENRI DUNANT 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistrésous le N° SAP913944278 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travall Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00017 - CLEAN IZ SERVICE - 10 22
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 10/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-10-00017 - CLEAN IZ SERVICE - 10 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-06-11-00015
DIBON SERVICE - 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00015 - DIBON SERVICE - 11 24
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP927618652Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7_233—5 -
Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme DIBON SERVICE, 85 RUE SAINT SEBASTIEN78300 POISSY, le 11/07/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 11/07/24 par M. BOTONDO NDUKANI DICKSON en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDIBON SERVICE dont l'établissement principal est situé 85 RUE SAINT SEBASTIEN 78300 POISSY et enregistrésous le N° SAP927618652 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestatalre)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00015 - DIBON SERVICE - 11 25
instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 11/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-11-00015 - DIBON SERVICE - 11 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-08-00015
JONATHAN FERIR - 08
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00015 - JONATHAN FERIR - 08 27
EnPREFETDES YVELINESijerte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésRéf : n°822215257Affaire suivie par Kahina ABADOUTéléphone : 0171595420
Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme JonathanFERIR, en date du 2024-03-01 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une.incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées aunuméro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à |apersonne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 08/07/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00015 - JONATHAN FERIR - 08 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00015 - JONATHAN FERIR - 08 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-08-00016
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS - 08
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00016 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS -
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ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne -enregistré sous le N° SAP951686310Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I' organlsme Nettoyage courant des batiments, 7 RUE HERGE78420 78420, le 03/0324 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 03/03/24 par M. Diomande Yaya en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nettoyage courantdes batlments dont l'établissement principal est situé 7 RUE HERGE 78420 78420 et enregistré sous le N°SAP951686310 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00016 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS -
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 08/07/24
Pour le préfet et par délégation,'Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-08-00016 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS -
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Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2024-07-10-00004
Arrêté préfectoral mettant en demeure la
société THIVEMBAL pour les installations qu'elle
exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon
(78850) rue Jean Jacques Champion.
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
33
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines

ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant mise en demeure de la société THIVEMBAL
concernant le site exploité
à THIVERVAL GRIGNON (78850), rue Jean-Jacques Champion

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en
qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu l 'arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et inter-
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le récépissé en date du 19 octobre 1988 donnant acte à la société CARTON -
NERIE de Thiverval, de sa déclaration pour les installations qu'elle exploite rue
Jean-Jacques Champion à Thiverval-Grignon (78850) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 1995 prenant acte des déclara -
tions de cessation partielle d'activité, arrêt des PCB et changement d'exploitant
devenant société SACOC pour les installations exploitées rue Jean-Jacques Cham-
pion à Thiverval-Grignon (78850) ;
Vu le récépissé en date du 20 juin 1996 prenant acte de la déclaration de la socié-
té SACOC pour les installations qu'elle exploite à Thiverval-Grignon (78850) rue
Jean-Jacques Champion ;
Vu le récépissé préfectoral en date du 24 février 2000 prenant acte de la déclara -
tion par laquelle la société MONDI EMBALLAGES déclare succéder à la société
SACOC dans l'exploitation des installations situées à Thiverval-Grignon (78850)
rue Jean-Jacques Champion ;
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2005 mettant à jour le classement des
installations exploitées par la société MONDI EMBALLAGES sur la commune de
Thiverval-Grignon (78850) rue Jean-Jacques Champion ;
Vu la déclaration du 15 avril 2020 par laquelle la société THIVEMBAL reprend les
installations précédemment exploitées par la société MONDI EMBALLAGES sur la
commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean-Jacques Champion  et en modi -
fie les modes d'exploitation ;
Vu le courrier électronique en date du 3 juin 2021 par lequel la société THIVEM -
BAL déclare ne plus exercer l'activité d'impression sur le site de Thiverval-Gri -
gnon (78850) rue Jean-Jacques Champion et déclare la cessation d'activité le 5
août 2021 pour les rubriques n°2445-2 et 2450 ;

Vu le courrier électronique en date du 12 octobre 2023 par lequel la société THI -
VEMBAL déclare qu'elle souhaite cesser totalement son activité ; 
Vu la téléprocédure en date du 29 novembre 2023 par laquelle la société THI -
VEMBAL notifie la cessation d'activité pour les trois rubriques suivantes: 1510-2-c,
2450-A-b et 2445-2. Il y est mentionné :
- Que les produits dangereux et déchets présents sur le site ont été gérés : les
encres ont été retraitées par pompage en 2023 et les cartons ont été éliminés en
2022 de manière similaire à ce qui était fait en période d'exploitation ;
- Que l'accès au site a été restreint par une barrière et qu'il est uniquement ac -
cessible aux personnels autorisés ;
- Que l'activité de production et de stockage a cessé, supprimant ainsi les risques
d'incendie et d'explosion ;
- Que l'activité est totalement arrêtée depuis 2021. Aucune mention n'est faite
de la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, ni de la réali -
sation d'un diagnostic proportionné aux enjeux, en précisant le calendrier.
Vu le courrier en date du 12 décembre 2023 par lequel demandant confirmation
à l'exploitant de la période à laquelle les activités ont effectivement cessé,
compte tenu que la cessation des rubriques 2450 et 2445 a été notifiée à deux
reprises en 2021 et 2023. Il lui est par ailleurs demandé de fournir l'attestation de
mise en sécurité relative à la rubrique 1510 ;
Vu le courrier du 04 janvier 2024 par lequel la société THIVEMBAL confirme que
les activités 2450 et 2445 ont effectivement cessé en 2021, que concernant la ru -
brique 1510, la mise en sécurité de l'installation est en cours et que l'attestation
de mise en sécurité des installations sera transmise dès l'achèvement de celle-ci ;
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
35
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0188 du 11 mars 2024 portant subdélégation
de signature du préfet des Yvelines ;
Vu le courrier électronique en date du 25 mars 2024 par lequel la société THI -
VEMBAL transmet l'ATTES-SECUR relative au site qu'elle exploitait à Thiverval-
Grignon (78850) rue Jean-Jacques Champion ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 29 avril 2024, modifié le 04
juillet 2024, faisant suite à la visite de contrôle du 11 mars 2024 réalisée dans le
cadre de l 'action régionale me née sur les sites industriels situés à proximité des
sites de compétition des Jeux Olympiques 2024 ;
Vu le courrier recommandé du 23 mai 2024 , transmettant à l'exploitant le rap -
port de suite d'inspection visé ci-dessus et le projet d'arrêté de mise en demeure
pour observations éventuelles ;
Vu les observations formulées par la société THIVEMBAL par courrier électro -
nique du 25 juin 2024 (parvenu hors délai) sur le projet d'arrêté qui lui a été noti -
fié le 27 mai 2024 ;

Considérant que, lors de la visite de contrôle en date du 11 mars 2024 de l'instal-
lation exploitée par la société THIVEMBAL à Thiverval-Grignon (78850) rue Jean-
Jacques Champion, l'inspecteur de l'environnement a constaté que la mise en sé -
curité n'était pas achevée et qu'il subsistait sur le site :
- des fûts métalliques ou en plastique contenant des filtres immergés dans un li -
quide noirâtre et dont certains étaient renversés sur un sol non imperméabilisé ;

- un GRV à moitié plein d'un liquide de couleur sombre, sans rétention et sans éti-
quetage ;
- un container contenant des déchets divers dont un fût opaque ;
- une dizaine de bouteilles de gaz ;
- le sol était par ailleurs jonché de déchets et le portail du site était grand ouvert,
contrairement aux déclarations de l'exploitant dans sa notification de cessation
d'activité.
Considérant que, lors de la visite de contrôle en date du 11 mars 2024 de l'instal-
lation exploitée par la société THIVEMBAL à Thiverval-Grignon (78850) rue Jean-
Jacques Champion, l'inspecteur de l'environnement a constaté que le site est lais-
sé à l'abandon sans que l'ensemble des mesures de mise en sécurité n'aient été
réalisées. Notamment, l'accès au site n'est pas limité ou interdit par une barrière
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
36
fermée à clé, ni par des panneaux d'avertissement  contrairement aux déclara -
tions de l'exploitant dans sa notification de cessation d'activité du 29 novembre
2023 ;
Considérant que le site n'est actuellement pas placé dans un état tel qu'il ne
puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'envi-
ronnement ;
Considérant que l'ATTES-SECUR transmise par l'exploitant le 25 mars 2024 n'est
pas conforme puisque l'inspection du 11 mars 2024 a révélé que le site n'était ma-
nifestement pas mis en sécurité ;
Considérant que l'hypothèse d'une pollution des sols ne peut être écartée et que
les éléments transmis par l'exploitant ne mentionnent pas les pollutions histo -
riques du site et ne comportent pas de diagnostic de pollution des sols ;
Considérant que lors de l'inspection du 11 mars 2024 il a été constaté qu'il sub -
siste des sources de pollution et des éléments dangereux sur le site précédem -
ment exploité par la société THIVEMBAL (78850) rue Jean-Jacques Champion ;
Considérant qu'il y a lieu pour la société THIVEMBAL de respecter les dispositions
des articles R.512-66-1 et R.512-75-1 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient, au constat des non-conformités relevées et des en -
jeux associés, conformément au I de l'article L.171-8 du Code de l'environnement,
de mettre en demeure la société THIVEMBAL de respecter les prescriptions sus-
visées ;
Considérant que les observations formulées le 25 juin 2024 par la société THI -
VEMBAL ne répondent pas aux attentes de l'inspection des installations classées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1er
 : La société THIVEMBAL dont le siège est situé à Fleurines (60700) 2 rue
de la Vallée, exploitant des activités de transformation de plaques de carton on -
dulé par découpe, pliage, collage et impression sur la commune de Thiverval-Gri -
gnon (78850) rue Jean-Jacques Champion , est mise en demeure de respecter,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision,
les prescriptions réglementaires suivantes :
- Mise en sécurité – Référence réglementaire : Code de l'environnement du 1er
jan-
vier 2023 articles R.512-66-1 III et R. 512-75-1 IV, en finalisant la mise en sécurité du
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
37
site et en faisant attester de la bonne réalisation de cette opération par une en -
treprise certifiée dans le domaine des sites et sol pollués.

Article 2 : La société THIVEMBAL dont le siège est situé à Fleurines (60700) 2 rue
de la Vallée, exploitant des activités de transformation de plaques de carton on -
dulé par découpe, pliage, collage et impression sur la commune de Thiverval-Gri -
gnon (78850) rue Jean-Jacques Champion , est mise en demeure de respecter,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision,
les prescriptions réglementaires suivantes :
- Remise en état du site – Référence réglementaire : Code de l'environnement du
1er
janvier 2023 articles R. 512-66-1 IV et R.512-75-1 V, en :
* finalisant la mise en sécurité des installations 1510 et 1530, cessées après le 1er
juin 2022 et en faisant attester de la bonne réalisation de cette opération par un
bureau d'études certifié en matière de sites et sols pollués ;
* transmettant un diagnostic de l'environnement avec cette attestation. Ce diag -
nostic doit être proportionné aux enjeux ;
* transmettant les conclusions de ce diagnostic sur la compatibilité du site avec
un usage de même type, ou le cas échéant en transmettant un plan de gestion en
vue de la réhabilitation du site.
Article 3 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 et 2 dans
les délais prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales
qui pourraient être engagées, des sanctions seront arrêtées à l'encontre de l'ex -
ploitant conformément à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 4 : Conformément à l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la pré -
sente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être
déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de
Versailles, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administra -
tive, à savoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la pu -
blication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l'applica -
tion Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr/).
Article 5 : Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue
de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des ser -
vices de l'État dans le département des Yvelines pendant une durée minimale de
deux mois.
Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Rambouillet,
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
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• au maire de la commune de Thiverval-Grignon,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2024
Le Préfet,
Par délégation la chef de l'unité
départementale des Yvelines
Delphine DUBOIS
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-07-10-00004 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure la société THIVEMBAL pour les installations qu'elle exploitait sur la commune de Thiverval-Grignon (78850) rue Jean Jacques
Champion.
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-11-00002
arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste femmes
JO 2024 dans le département des Yvelines
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PREFECTURE ap PRÉFETDE POLICELiberté Ü DES YVELINESÉgalité _ LibertéFraternité Ëg alitéFraternité
Arrêté n°du Fixant les conditions de passage du parcours cycliste femmesJO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulationpour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à lacompétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines :Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024 ;Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Femmes JO 2024 ;Vu l'avis des forces de l'ordre ;Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route femme des jeux olympiques dans les Yvelines,nécessitant d'assurer la sécurité publique;Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et destationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition du préfet des Yvelines:
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ARRÊTE :
Article 1 :L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Femmes JO 2024" empruntera, le 04 août 2024, dans ledépartement des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées| Rues/Voies—_V_iroflayD10 Avenue du Général LeclercVersailles D10 Avenue de parisRue Jean MermozD939 Rue de la Porte de BucBuc D938 Rue Louis BlériotD938 Rue Du Régiment Royal NormandieD938 Rue Jean CasaleAvenue GuynemerAvenue Charles QuatremarreGuyancourt Rue Louis BlériotD91 Avenue Leon BlumAvenue de |'EuropeCarrefour de l'EuropeGuyancourt/Montigny-le-BretonneuxAvenue des GarennesVoisins-le-BretonneuxRoute de GuyancourtD36 Route de TrappesD91 Avenue de la PyramideD91 Rue de Port Royalîàgny—les-Ha meaux D91Saint-Lambert-des-Bois D91Saint- Forget D91D13Le Mesnil Saint Denis RD13 Rue Ernest et Paul PicardRD58 Rue Henri HussonRD58 Route de Lévis Saint-NomÈÿis Saint Nom D58 Rue de MaincourtRoute de la RecetteRoute de GirouardRoute d'YvetteLes Essarts le Roi Rue du Four à BriquesRue des MolièresAvenue Charles de GaulleRue du LavoirD73 Rue d'Auffargis'AuffargisD73 Rue d'AuffargisRue des EssartsRue Grande RueRue CreuseRue des Vaux de CernayCernay-la-VilleD24 Route de l''AbbayeD24 Rue des Vaux de CernayRue de RambouilletRue de ChevreuseSenlisse D906 route de RambouilletChoisel D906 Route de RambouilletChevreuse D906 Rue de RambouilletChemin des RegainsSaintÀRemy-Les-ChevreusesChemin de CoubertinRue de la RépubliqueRue Victor HugoD938 Route de Versailles
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Magny-les-Hameaux
!
tD938 Route de VersaillesChâïeaufortD938 Route de ChevreuseD938 Route de VersaillesToussus-le-Noble/BucD938 Route de BordeauxBuc D938 Avenue Jean CassaleD938 Rue du Régiment Royale de NormandieD938 Rue Louis BlériotVèràaîlles 'D938 Rue de la Porte de BucRue Jean MermozD10 Avenue de ParisViroflay D10 Avenue de Général Leclerc
Les horaires de passage prévisibles sont annexés à ce présent arrêté.Article 2_: les restrictions de circulations et de stationnementLa circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le premierpassage de la course et jusqu'à 2 heures après le dernier passage de la course.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par lacourse à compter du vendredi 2 août 2024 à 08h et jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h, à l'exceptionde la commune de Guyancourt.Guyancourt n'étant pas traversé par la course cycliste homme organisée le samedi 03 août 2024, lestationnement ne sera interdit qu'a compter du samedi 03 août 2024 à 08h.Article 3 :En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux routiersnationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.Par la Direction des Routes d'Île-de-France :
l AGER | CEI sc S | Sortie N°de | Date de Date deconcerné | concerné concernée ! bretelle |fermeture! réouverture -04/08/243 heures 04/08/24(sensvl\îl)reux Sortie3 | n°3cet 3d avantle | 2 heures aprèsOUEST Jouy/Plaisir| RN12 Œ RD938 |n°3fet 3e| Premier le dern(njerICréteil) passage passage de lade la coursecourse l
Par le Le Conseil Départemental :* Service territorial urbain 78| ' | PR | . | Datede Date deRD AXE dél?ut PEn fermetqre- réouvertureD 938 entre intersection R. Henri de Reignier /D938 et intersection D 938/ D939 D938 0+810 | 2+120
loges en JosasD120 entre intersection D120 et entrée agglo Les D120 |2+652|2+167
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D938 entre giratoire Rolland Garros et D938 |5+495 4+1010!intersection D938 / Av Guynemer dans le sens 'aller |D91 entre giratoire Bir Hakeim et entrée agglo |D91 |2+390(4+380 [04/08/24 _ 04/08/24Guyancourt 2 heures |2 heures aprèsD195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D D195 |0+375 0+0 | |APTÉS e e dernier195/91 dernier |passage de la—— —— /passage |courseD 195 entre sortie garage Renault et giratoire D _|D195 |6+330|6+459 de la938/195 courseD36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre D36 |12+0 12+610giratoire D36/rue de Toussus et intersection |\D36/D938l J _J* Service territorial Yvelines Rural 78[ R o . Datede |Datede |RD |de |commune a commune de |PRdébut |PR fin fermeture |réouvertureD24 |Dono L°Ferrayen D73 \Auffargis 0+000 1+323= Pvolires : | ' 04/08/24 \04/08/24D91 |D58 |Dampierre D13 |StForget _ ,17+519 14+663 |, heures |2 heuresD91 D906 Cernay la Ville D24 Cernay la Ville (22 +832 |21 +79775__aprés le après leD149 |D24 Cernay la Ville |D906 |Cernay la Ville |12+ 534 |13+542 |dernier dernierD24 |D149 |Cernay la Ville |D906 Cernay la Ville 9+350 — 10+497 |Passage de |passage deRUs dals - la course |la courseD202 D91 o D91 |Senlisse 8 + 040 8 + 300| Glacière | |
Article 4_: franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (ycompris CVU SDIS)Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi queles services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :| RUE |VILLE NUMERO PORTION PARCOURS] ) (dans le sens de la course)Viroflay CRD-78-CVU-34 Avenue du Général Leclerc Î Rleussî::é/r Fi{ue GklVersailles CRD-78-CVU-35 Avenue de Paris e Pore e tn eVersailles | CRD-78-CVU-133 Rue Jean Mermoz /D939 | __ Rue des Chantiers |Buc CRD-78-CVU-128 Av. Jean Casale / D120 Av. Jean %aggge/ D120/Guyancourt CRD-78-CVU-134 D91 - Av. Léon 'Bl.um / Rue Louis | D91-Av. L_eon 'Bl_um | Rue_ _ Blériot Louis BlériotGuyancourt CRD-78-CVU-135 |Rond-point D91 / Av. de I'Europe| _ D91 / Av. de l'EuropeVoisins-le- - D36 - Route de Trappes /Bretonneux | SRI_DZ8-CVU-136 D36 / Route de Guyancourt Route de GuyancourtVoisins-le- ' D36 - Route de Trappes / || Bretonneux CREO-CVUTR - P36 ME D91 / Av. de la PyramideSaint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91 D46 / Rue de VaumurierSaint-Forget /ChevreuseCRD-78-CVU-117Carrefour Saint-LambertD91/ D13 / Rue de Saint-_ LaurentLe Mesnil-Saint-Denis_ Les Essarts-le-RoiCRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest et Paul Ricard /D58 D13 - Rue Ernest et PaulRicard / D58 / Rue Léon
Auffargis Bobin| CRD-78-CVU-119 | Aw. Charles de Gaulle / D202 Rue d'YvetteCRD-78-CVU-120 | D73 | D24
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D24 - Route de l'Abbaye /D24 - Rue des Vaux deCernay-la-Ville CRD-78-CVU-121 | D24 - Route de l'Abbaye / D91 Cernay / D91 - Route desCascades / Chemin de laL _ ; ; BeletteCernay-la-Ville | CRD-78-CVU-137 | D24/ Rue de Rambouillet b Ec bs- Rambouillet _Cernay-la-Ville CRD-78-CVU-123 | D149 / D906 D149 / D906 _Chevreuse CRD-78-CVU-124 Rond-point D906_ / Chemin des | D906 - Rug de Rambquillet/| Regains Chemin des Regainssa'ä'Rémy 185 | CRD-78-CVU125 | Rond-point D906 / D938 D906 / D938evreuse | _ 8 BSaint-Rémy-lès-Chevreuse / Magny-| CRD-78-CVU-126 Rond-point de Cressely D938 / D195les-HameauxChateaufort/ | CRD-78-CVU127 | Route de Versailles / D938 D36Villiers-le-Bacle T _ N| Toussus-le-Noble | CRD-78-CVU-148 | D938 - Route de Versailles D6
Article 5 : les périmètres de sécurité autour de la courseLa circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en mesure de justifierson besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre de sécurité mis en placependant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.Article 6 :Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires derestriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés chaquejour.Article 7 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions del'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comitéd'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent êtreimmobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de laroute.Article 9 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture dePolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la ville deParis et des Yvelines :le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,le sous-préfet de Rambouillet,le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,le directeur interdépartemental de la police national des Yvelines,le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,le commandant de la compagnie républicaine,
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le directeur interdépartemental des routes Paris lle-de-France,le président du Conseil départemental des Yvelines,le maire de Viroflay,le maire Versailles,le maire de Buc,le maire de Guyancourt,le maire de Saint-Lambert des boisle maire de Voisins-le-Bretonneux,le maire de Magny-les-Hameaux,le maire de Saint-Forget,le maire de Mesnil Saint-Denis,le maire de Lévis Saint Nom,le maire des Essarts le Roi,le maire d'Auffargis,le maire de Cernay-la-Ville,le maire de Chevreuse,le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,le maire de Châteaufort,le maire de Toussus le Noble,Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrété par voie d'affichage.Une copie de cet arrété est transmise :- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.
Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.Article 10 :Tout recours contre le présent arrété doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le
Le préfet de police,Par délégation,
p
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-11-00003
arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours cycliste hommes
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PREFECTURE ap ¢DE POLICE E PRÉFETLiberté > DES YVELINESÉgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°Fixant les conditions de passage du parcours cycliste HommesJO 2024 dans le département des YvelinesLe Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture depolice ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines,Vu l'arrété n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet desYvelines ;Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2024;Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024;Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste Hommes JO 2024 ;Vu l'avis des forces de l'ordre ;Considérant le passage de l'épreuve cycliste sur route homme des jeux olympiques dans lesYvelines, nécessitant d'assurer la sécurité publique;Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulationet de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants;
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Sur proposition du préfet des Yvelines :ARRÊTE :
Article 1 :L'épreuve sportive dénommée "Course cycliste Hommes JO 2024" empruntera, le 03 août 2024,dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
L Communes traversées ; Rues/Voies c|Viroflay D10 Avenue du Général LeclercVersailles ; D10 Avenue de ParisD186 Avenue RockfellerAvenue de Nepveu NordRue Robert de CottePlace Léon GambettaRue des RéservoirsD186 Boulevard du RoiRue de VersaillesLe Chesnay-Rocquencouri: Rue de Versailles (:I'unnel sous la VOP)La Celle-Saint-Cloud D321 Avenue Lucien René DuchesneD321 Avenue de la Drionne|D321 Avenue Jean MoulinBougival D321 Avenue Jean MoulinÊD321 Avenue de la DrionneD321 Pont Maréchal de Lattre de TassignyCroissy-Sur-Seine D321 Pont Maréchal de Lattre de TassignyD321 Rue des PontsD121 Avenue du Général de GaulleD121 Avenue de Saint GermainL_e_Vésihet /Le Pecq |D121 Route de CroissyLe Vésinet _ _ Place de la République _Le Pecq D186 Avenue Jean JaurèsD186 Pont Georges PompidouD190 Avenue du Maréchal de Lattre de_ TassignySaint-Germain-en-Laye Avenue GambettaRue ThiersPlace Charles de GaulleRue de la ParoisseRue au PainRue André BonnenfantRue de MareilRue de FourqueuxD98Mareil-Marly ' D98L'Etang-la-Ville _ D98\Saint-Nom-la-Bretèche Carrefour RoyalD98
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Rue Charles de Gaulle|D307Êucherolles|D307 |'Rue de Davron |Grande Rue |'Rue de PoissyRoute RoyaleO féeval 'Route RoyaleCrespières\Route des FlambertinsD307Mareil-sur-MauldreD307 Rue Christian Pouillard'D191 Route de RambouilletD191MontainvilleRoute Départementale 191Beynes D191 Rue de MauleD119 Rue du Bpis direction Saqlx -MarchaisSaulx—Marchî_is_D11 Route de ThoiryMarcq D11|Marcq/ Auteuil-le-RoiD76 Route de MarcqAuteuil-le-RoiD76 Route de MarcqD76 Route de MontfortVicq D76 Rue d'Auteuil| 'D76 Route de BardelleMéré D76 Route de BardelleD76 Avenue Léon CrétéRue de la Longue ToiseAvenue du Général de Gaulle'Rue Léopold Bellan'D13 Route de MonfortBazoches-sur-Guyonne [ Mareil le GuyonD13 Route de MontfortD191Les Mesnuls D191 Route de MantesD191 Grande RueLes BréviairesD191 Route de MantesRoute de la Grange du BoisRoute de la TalleRue du CoteauLes Mesnuls Rue du CoteauRoute de Saint-Rémy-l'Honoré?aint-Rémy—l'HoñoréRue_des PatisRue de la LombarderieD34 Rue de l'OiseauLe Tremblay sur MauldreD34 Rue du Général Charles de Gaulle'D13 Rue du Pavé| D34Bazoches-sur-Guyonne/Mareil D34 e'Mareil-le-Guyon ; D34Bazoches-sur-Guyonne D34 |Neauphie le Vieux D34 Chemin de Neauphle au Tramblay_D42 Rue de Libération
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D11 Rue de VersaillesVilliers Saint-FrédéricRD11 Route de SepteuilD191 Route de BeynesD11 Route de Saint GermainRue de la ViergeRue Charles de GaulleRue des BoisNeauphle le Château / Saint Germain de laGrange Rue des Cents ArpentsSaint Germain de la GrangeRue de Saint GermainRue de la MairieRoute de BeynesBeynes Route de Saint Germain de la GrangeCôte de NeauphleD119 en direction de Plaisirj_ThivernaI-Grignon'D119D119 Route de Chantepie |Chavenay D30 ïFeucherolles D30 ' cqDavron D30Feucherolles D307Saint-Nom-la-Bretèche D307D74 Chemin de la Font BertheChavenay D74 Route de Saint-NomD97 Rue de VillepreuxD97 Rue de MezuVillepreux D97/D161 Rue Amédée BrocardD12 Côte de ParisD11îontenay le FleuryD11D127 Côte de la BatterieBois d'Arcy D127 Rue Alexandre TurpaultD127 Rue Heny Barbusse|Montigny-le-BretonneuxD127 Avenue des Frères Lumières (Pont au-dessus VOP)\Rue Jean-Pierre TimbaudPlace de la paix CélesteAvenue du Pas du LacPlace Georges PompidouAvenue Nicolas AboutD36 Avenue du KierspeVoisins-le-BretonneuxD36 Route de TrappesD91 Avenue de la PyramideD91 Rue de Port RoyalM—agny-les-Hameaux D91 |Saint Lambert-des-Bois D91 B |Saint Forget D91Ie_é Mesnils Saint-DenisD13 _ 7'D13 Rue Ernest et Paul Picard\D58 Rue Henri Husson -
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D58 Route de Lévis-Saint-Nom_I:évis Saint Nom D58Rue de MaincourtRoute de la recette'Route de GirouardRoute d'YvetteLes Essarts le Roi Rue du four à BriquesRue des MolièresD202 Avenue Charles de GaulleD202 Rue de LavoirD73 Rue d'Auffargis'AuffargisD73 Rue des EssartsD73 Rue Grande RueRue CreuseD24 Rue des Vaux de CernayC_ernay-la-VilleD24 Route de l'AbbayeD91 Route des ÇascadesSenlisse D91 Rue de DampierreD149 Rue de Cernay-la-VilleD906 Rue de Chevreuse—ChoiselD41 Route de RambouilletD41 Rue de Maison ForteD41 Place de I'EgliseD41 Route des SablièresD41 Rue Robert FrelonChevreuse Route de ChevreuseRoute de ChoiselD906 Route de RambouilletChemin des RegainsSaint-Rémy-les-ChevreuseChemin de Coubertin'D938 Rue de la République'D906 Rue Victor HugoD938 Route de Versaillesîagny-les-Ha meauxD938 Route de VersaillesChâteaufortD938 Route de ChevreuseD938 Route de VersaillesÎl'_ç;ussus le Noble/BucD938 Route de BordeauxBuc D938 Avenue Jean CasaleD120 Route des LogesLes Loges en Josas D120 Rue de BucD120 Grande RueD120 Route des LogesÏ]ouy en Josas D120 Route des LogesD117 Rue de la LibérationD53 Route de Bièvres à VélizyVelizy-VillacoublayD53 Route de Chaville à BièvresD53 Rue Etienne de JouyD53 Avenue Robert WagnerD53 Rue Marcel SembatD53 Avenue HarlowViroflay D53 Rue de Jouy
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Les horaires de passage prévisibles sont annexés a ce présent arrété.Article 2 :les restrictions de circulations et de stationnementLa circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant lepremier passage de la course et jusqu'a 2 heures après le dernier passage de la course.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours empruntépar la course à partir du vendredi 2 août 2024 à 08h jusqu'au dimanche 4 août 2024 à 22h pourles communes traversées également par la course cycliste femme organisée le 4 août 2024, àsavoir les communes de Viroflay, Versailles , Buc, Montigny-leBretonneux, Voisins-le-Bretonneux, Magny-les-Hameaux, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Forget, Le Mesnil Saint Denis,Lévis Saint Nom, Les Essarts le Roi, Auffargis, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Saint-Remy-Les-Chevreuses, Magny-les-Hameaux, Châteaufort, Toussue-le-Noble.Toutes les autres communes non concernées par la course cycliste femme pourront leverl'interdiction de stationnement à compter du samedi 3 août 2024 à 19h.Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Article 3 :En complément des dispositions mentionnées à l'article Ter et afin de faciliter l'usage desréseaux routiers nationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptionscomplémentaires.Par la Direction des Routes d'Île-de-France :AGER CEI | Sortie N°de Date de | Date de5 , |Axe Sens ' Fconcerné concerné concernée |bretelle fermeture | réouvertureINT(sens Paris A n°31a etASD vers Province) sortie 31 31bW .RN12 (sens Dreux rrr N°1a et 1bi RD53vers Créteil)Jouy/Plaisir (sens Dreux _ |Sortie ° .RNT2 lversCréteil) [RD127 — |r8het8i | 03/08/24 |03/08/24n __ 3 heures |2 heuresOUEST Y avant le |aprésleRN12 W Sortie 15d sens Y IDde lag f; cougrseRD76 in°15a et(sens Dreux | courseLo 15b sens Wvers Créteil)SensY:la |:'Y Sortie bretelle deOrgeval RN13 (sens Le Pecq I}DQB 's<'>rt|e fat| vers échangeur d'entréeChambourcy) [Fourqueux |de la RN13W __ |Sens W : la _J
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| (sens bretelleChambourcy d'entrée etvers Le Pecq) de sortiede la N13bretellepourRocquenco M Sortie vers PEpirveA12bY (sens Paris ; le rond-urt | ; __o|Vélodrome | ".vers Province point de laPaix|célestePar ailleurs, la bretelle 14a de la RN 12, dans le sens province-Paris (échangeur 14) sera interditeaux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, 3 heures avant le premier passage de la course et2 heures après le dernier passage de la course.
Par le Conseil Départemental :* Service territorial urbain 78
-
|
Datede | Datede |
RD PR début |PR Fin ZE fermeture réouvertureD 307 : fermeture PSGR Golfy 14+629 14+940Bretelle D307 sens Paris-Province à cSté"PSGR 0+0 0+1911307 entre giratoire D307)98 et giratoire D307/74 16+572 |18+515Bretelle D30 sens Poissy vers Davron a Feucherolles |0+0 0+135D30 sens Poissy vers Plaisir du giratoire PSG 14+900 11466 |jusqu'au giratoire RD 30/Rte Royale _ [D30 de l'intersection entre D307C6 et la giratoire |8+475 11+66D30/Rte Royale sens Plaisir vers Poissy (deux sens)D198 sens Les alluets le Roi vers Crespwières du 0+550 3+245giratoire D198/salle alolodia jusqu'a D307 03{108/ 24 03/08/24D198 entre l'avenue du Centre et le giratoire D 7+510 8+705 |2 neures 2 heuresavant le ;198/119 L L premier après leD109 entre la giratoire D109/rue de a Gare et le 0+0 0+470 passage 'dernierGiratoire D109/119 de la passage dela courseD30 entre giratoire D30/109 jusqu'à l'intersection D |3+730 6+570 |course30/D119 ; |D98 entre giratoire D98/D307 sud et giratoire 4+309 2+894D98/97D98 entre giratoire D98Av du Lieutenant Maurice [2+104 2+834Hervé et giratoire D98/97 _ , |'D161 entre giratoire D161/12 et intersection D161 |9+835 8+765[ferme la FaisanderieD 11 entre Pont de Biais et giratoire D 11/12 5+1110 3+990Bretelle échangeur D127/129 depuis giratoire 0+0 0+141, |Leclerc vers D127
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|Bretelle échangeur D 127/129 sens D 129 vers 127 0+75 10+135après entre dernière maison et D127 LBretelle entre D10 et avenue du Pas du Lac sens RN 0+0 0+291 |10 vers St Cyr I'école _ 'D195 entre la rue Robert Fleury et giratoire D 0+375 0+0195/91D 195 entre sortie garage Renault et giratoire D 6+330 6+459938/195 _ | |D36 sens Voisins le Bx vers Essonnes entre giratoire |12+0 12+610D36/rue de ToussusD446 entre intersection D117/446 et intersection [4+830 4+310D446/rue CurieD53 entre carrefour sortie bretelle n°1 et carrefour |0+0 0+324à feu avant accès à Vélizy (D53)* Service territorial Yvelines Rural 78RD de commune de |à commune PB PR fin Datede |Date de| m début Fermeture |réouvertureChem.deMarcq | ;D1 / Marq D76 ;'Ê;te"" le \23+304/21+ 878irued'Autovillet L-D912 |D191 | |Neauphlele 534 Neauphle le | 4 136 |10+ 129| Vieux Vieux| Rue des PontchartraD912 |Artisan |Pontchartrain D11 & 8+840 |9+ 883s_ T '03/08/24Jouars- Jouars- 3 {1eu/res 03/08124D23 [D15 . . |D34 Pontchartra |3 + 248 ' 2 + 000 2 heuresPontchartrain ; avantle |in premier après le| Rue de la dernierLes Essarts le St Rémy passageD34 D33 Roi Lqmbard L'Honoré 1+865 |4+ 542 e passage deerie S n la courseRue de la TR 69 +D191 |D60 Les Bréviaires |Gange . 68 + 766.. |Bréviaires 350aux Bois| Le Perrayen |D72 .D24 D910 Yvelines (D73) Auffargis — 0+000 |1+ 323D91 'DS8 Dampierre DI3 jStForget |17 + 519 |14 + 663D91 |D906 |Cernay la Ville|D24 Sfi{:ay 12122 4 832[21 4+ 975D149 |D24 !Cernay la Ville|D906 \C/Îlr e 2 1124534 13 + 542D202 |po1 |Ruedela = pa Senlisse |8+040 (8 + 3001 Glaciere |
Par ailleurs, le service territorial urbain va prendre les dispositions suivantes sur la RD307 auniveau du giratoire Golfy de Noisy le Roi :
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- fermeture du passage souterrain à gabarit réduit dans le sens Paris vers Province au droit duGolf de Noisy le Roi ;- mise en place de 2 panneaux d'information précisant l'interdiction aux véhicules de plus de2,60 m de se diriger vers Saint Nom la Bretèche ;- mise en place d'in panneau de déviation poids-lourds de plus de 3,5 tonnes en direction deParis.
Article 4 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhiculesd'urgence (y compris CVU SDIS)Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation, ainsi que les services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des pointsde cisaillement suivants :
Rocquencourt / La__ Celle-Saint-CloudCRD-78-CVU-78
Croissy-sur-SeineCRD-78-CVU-80
Rond-point D321 /D307
RUEVILLE NUMERO PORTION PARCOURS | (dans le sens de la; ; L course)Viroflay CRD-78-CVU-34 Avenue du Général Rue Rlegssec'/l'îueLeclerc Gabrlel PériRueVersailles CRD-78-CVU-35 Avenue de Paris Porchefontaine/Rue- _ Va ubq nVersailles CRD-78-CVU-36 Avenue de Paris Ay. d Ganeral de_ __| Gaulle/Av. de l'EuropeVersailles | CR_D-78-CVU-76 Rue des réservoirs Bd de la ReineVersailles CRD-78-CVU-37 Place de la Loi Rue:du Colonel de. ; - BangeLe Chesnay- CRD-78-CVU-77 Rue de Versailles Av. Charles de GaulleRocquencourt )Le Chesnay- D307 / D30751D321 - Rue des Ponts /\ D121 - Av. du Généralde GaulleD321 - Bd. FernandHostachy / Av. Carnot |/ Rue des Gabillons /Rue de la Plaine" D121 / Route de
Place de la République
Le Vésinet CRD-78-CVU-81 " Av. de la PrincesseL Croissy B BL Vésinat CRD-78-CVU-82 D121 / R_oute de Av. d Alsacc_e / Av. dee __ Croissy LorraineD121 - Route deCroissy / D311 - Routede Montesson / D186 -Le Vésinet CRD-78-CVU-83 Bd Carnot / Route deSartrouville / Route dela Passerelle / Route deSully /Saint-Germain-en-LayeCRD-78-CVU-84Av. Gambetta| Rue de Gramogfcflue_
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Saint-Germain-en-LayeCRD-78-CVU-85de Sully" Rue au Pain / RueAndré Bonnenfanç_'Saint-Germain-en-LayeCRD-78-CVU-86Rue de Fourqueux| D190-Rue de Paris - || Rucdu Vieux MarcheRue Jean Jaurès / RueSaint-Germain-en-LayeCRD-78-CVU-87Saint-Germain-en-LayeCRD-78-CVU-88
du Prieuré _D98 N13 / Rue de la Maison| VerteD98 Route de Fourqueux /Rue c_iu Pontel )Saint-Nom-la-BretècheCRD-78-CVU-89Rond-point D98-D307D307Saint-Nom-la-BretècheCRD-78-CVU-90
Saint-Nom-la-BretècheCRD-78-CVU-91
D307 - Rue de Charlesde GaulleAv. des Platanes /Route de Villepreux| D307 - Rue de Charlesde Gaulle / D74 -Chemin de la FontBertheD307
FeucherollesCRD-78-CVU-92D307 / D307C6Rue des Petits Prés /D307C6Feucherolles_ CRD-78-CVU-93D307 D30 / D307FeucherollesCRD-78-CVU-94Rond-point D30 /Route Royale / Rue deD30 / Rue de Poissy
Mareil-sur-Mauldre
PoissyCrespières CRD-78-CVU-139 D 307 D198 - Rue MoncelD 307 - Rue Christian D 191 - Route det d t Pouillard RambouilletBeynes CRD-78-CVU-95 D191 / D119 s—Beynes / Saulx-MarchaisCRD-78-CVU-96D11 / Route de Saulx-MarchaisSaulx-Marchais / Marcq
| -
VicqCRD-78-CVU-97D11 / D76 - Route deMarcq
D11/ Route de Saulx-Marchais / Rue de laPetite Mare| Rue de Montfort / D11/ D76 - Route deMarcqCRD-78-CVU-147D76 - Rue d'AuteuilD42 - Rue Grande rueMéréCRD-78-CVU-144b76 - Êoute &eBardelleD912 / D2076Les BréviairesCRD-78-CVU-98D191 - Route deMantes / Route de laGrange du boisD191 - Route deMantes / Route de laGrange du boisSaint-Rémy-l'Honoré CRD-78-CVU-99Le Tremblay-sur-MauldreCRD-78-CVU-100
Rue de la Lombarderie/ D34Rue dé la Lombarderie'/ D34 / Rue du MoulinD34 - Rue du GénéralCharles de Gaulle /D13 - Rue du PavéD34 - Rue du GénéralCharles de Gaulle /D13 - Rue c_il_J PavéNeauphle-le-VieuxCRD-78-CVU-145D34 - Chemin deNeauphle au TremblayD912Neauphle-le-VieuxCRD-78-CVU-101D11 - Rue de Versailles/ D42 - Rue de laLibérationD11 - Rue de Versailles |/ D42 - Rue de laLibératiinVilliers-Saint-FrédéricCRD-78-CVU-102Carrefour du Pontel | D191 / D912 - Route du
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Pontel / D11Saint-Germain-de-la-CRD-78-CVU-103Rue de la MairieRue de Plaisir / Rue de
Thiverval-Grignon
Grange ' la Mairie _. Côte de Neauphle /Beynes CRD-78-Cvu-104 | Cête deD':'f;"ph'e / D119 / Route de- ) Frileuse / D191CRD-78-CVU-141 D119 Route de Thiverval -Rue de_Rou_gÈmontD119 - Route de D119 - Route deThiverval—Grignon CRD-78-CVU-105 ë Chantepie / D109 /ChantepieL- Route de la FermeChavenay CRD-78-CVU-106 D119 D119 / D30Villepreux CRD-78-CVU4107 | RuedeMezu/D97 | D98/ DN?ZZ{J Rue de' Rond-point D161- Rue| D161-Rue Amédée |; Amédée Brocard / D12| Brocard / D12 - CôteVidepsreux CRO-78-CVUI08 | côté depars / D161 - | de Paris / D161 - RouteRoute de Rennemoulin — de Rennemoulin _Villepreux nencpeint Dalyiote D11/ Côte de ParisCRD-78-CVU-109Çe ParisFontenay-le-FleuryCRD-78-CVU-110Rond-point D11 / D127République / D127 /Rug de la DemenerieBois-d'Arcy Âv.rjean Jaurès / Av.
Saint-Forget /ChevreuseCRD-78-CVU-117
CRD'?B-CVU;T D127 __|Paul Vaillant Couturier |' ;( D127 - Avenue desHortignyae- CRD-78-Cvu-m12 | D127/ Ruelean-Pierre | b o) mitre / RueBretonneux Timbaud g "; Jean-Pierre TimbaudMontigny-le- CRD-78-CVU-113 Av. Nicolas About — Av. du Général LeclercBretonneux _Hentgry-e- CRD-78-CVu-114 | Av-Nicolas About] | D36- av. de KierpseBr(—_atonneux S D36 2D36 - Route deVoisins-le-Bretonneux CRD-78-CVU-115 D36 / D91 Trappes / D91 / Av. deB la PyramideSaint-Lambert CRD-78-CVU-116 D91 D46 / Rue deVaumurierCarrefour Saint-LaurentD91 / D13 / Rue deSaint-LaurentLe Mesnil-Saint-DenisCRD-78-CVU-118D13 - Rue Ernest etPaul Ricard / D58D13 - Rue Ernest etPaul Ricard / D58 / RueLéon BobinLes Essarts-le-RoiCRD-78-CVU-119Av. Charles de Gaulle /_ D202 Rue d'YvetteAuffargisCRD-78-CVU-120
Cernay-la-VilleCRD-78-CVU-121
D73 D24D24 - Route del'Abbaye / D91| des Vaux de Cernay /| Cascades / Chemin de |
D24 - Route del'Abbaye / D24 - RueD91 - Route des
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_ la BeletteD91 / Rue des Essarts /Senlisse CRD-78-CVU-122 D91 / D149 D149 - Rue de Cernay-_ | la-villeCernay-la-ville | CRD-78-CVU-123 D149 / D906 D149 / D906. D906 - Rue deChevreuse CRD-78-CVU-124 Rond-point D906/ | Rambouillet / CheminChemin des Regains .' _ des RegainsSaint Rémy-les- Rond-point D906 /É hevranes CRD-78-CVU-125 D938 D906 / D938Saint Rémy-lès- "Chevreuse / Magny-les-| | CRD-78-CVU-126 - D938 / D195CresselyHameaux _Chateaufo:t / Villiers- CRD-78-CVU-127 Route de Versailles / Dagi le-Bâcle - D938Toussu-le-Noble CRD-78-CVU-148 e moutede. | D678%9 doVilersls| Versailles BâcléBuc CRD-78-CVU-128 | Av. Jean Casale / D120 | * Jean Casale / D120/ D938Jouy-en-Josas CRD-78-CVU-129 R°"d'p§1'gg 446,/ D446 / D120Viroflay / Vélizy J CRD-78-CVU-38 Avenue Harlow Alles No\llréelliî)\//enue ge J
Article 5 :les périmètres de sécurité autour de la courseLa circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en mesurede justifier son besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre de sécuritémis en place pendant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.Article 6 :Pour assurer le bon déroulement des événements et la sécurité des participants, les horaires derestriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent êtreadaptés chaque jour.Article 7 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par lesdispositions de l'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autoriséspar le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuventêtre immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
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Articles 9 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internetde la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail despublications administratives de la ville de Paris et des Yvelines :- le secrétaire général de la préfecture,- la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,- le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,- le sous-préfet de Rambouillet ;-le président du conseil départemental des Yvelines,- le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,- le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,- le commandant de la compagnie républicaine,- le maire de Viroflay,- le maire Versailles,- |e maire Le Chesnay-Rocquencourt,- le maire de la Celle-Saint-Cloud,- le maire de Bougival,- le maire de Croissy-sur-Seine,- le maire de Vésinet,- le maire de le Pecq,- le maire de Saint-Germain-en-Laye ,- le maire de Mareil-Marly,- le maire de l'Etang-la-Ville,- le maire de Saint-Nom-la-Bretéche,- le maire de Feucherolles,- le maire d'Orgeval,- le maire de Crespières,- le maire de Mareil sur Mauldre,- le maire de Montainville,- le maire de Beynes,- le maire de Saulx-Marchais,- le maire de Auteuil le Roi,- le maire de Vicq,-le maire de Méré,- le maire de Bazoches-sur-Guyonne,- le maire de Mareil-le-Guyon- le maire des Mesnuls,- le maire Les Bréviaires,- le maire de Saint-Rémy-l'Honoré,- le maire de Le Tremblay sur Mauldre,- le maire de Neauphle le Vieux,- le maire de Villiers Saint-Fréderic,- le maire de Neauphle-le-Château,- le maire de Saint-Germain-de la Grange,- le maire de Thivernal-Grignon,- le maire de Chavenay,- le maire de Villepreux,- le maire de Fontenay Le Fleury,- le maire de Bois d'Arcy, ;- le maire de Montigny-le Bretonneux,
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- le maire de Voisins-le-Bretonneux,- le maire de Magny-les-Hameaux,- le maire de Saint-Forget,- le maire de Mesnil-Saint Denis,- le maire de Lévis Saint Nom,-le maire des Essarts le Roi,- le maire d'Auffargis,- le maire de Cernay-la-Ville,- le maire de Senlisse,- le maire de Choisel,- le maire de Chevreuse,- le maire de Saint Rémy-les-Chevreuse,- le maire de Châteaufort,- le maire de Buc,- le maire de Loges en Josas,- le maire de Jouy-en-Josas- le maire de Velizy-Villacoublay,- le maire de Viroflay,- le maire de Davron,Une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs :-le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;- le Chef du SAMU.Il sera affiché aux portes des mairies concernées ainsi qu'aux extrémités des sectionsconcernées. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.
Article 10 :Tout recours contre le présent arrété doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou deParis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le 5
Le préfet de police,Par délégation,
P
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
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Arrêté Fixant les conditions de passage du
parcours Marathon Hommes ? Femmes et
Marathon pour Tous
JO 2024 dans le département des Yvelines
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Marathon pour Tous
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PREFECTURE qp PRÉFETDE POLICELiberté u g DES YVELINESÈ_galite'_ ; LibertéFraternité Ég alitéFraternité
Arrêté n°du Fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes - Femmes etMarathon pour TousJO 2024 dans le département des YvelinesLe Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulationpour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à lacompétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;Vu les avis des maires des communes traversées par les marathons femme, pour tous et pour hommesJO 2024 ;Considérant le passage des marathons des jeux olympiques dans les Yvelines, nécessitant d'assurer lasécurité publique ;Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et destationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition du préfet des Yvelines :
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Marathon pour Tous
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ARRETE :
Article 1 :Les épreuves sportives dénommées "MARATHON HOMMES JO 2024" du 10 août 2024, "MARATHONPOUR TOUS JO 2024" dans la nuit du 10 au 11 août 2024 et "MARATHON FEMME JO 2024" du 11 août2024 emprunteront, dans le département des Yvelines, l'itinéraire suivant :
Communes traversées Rues/VoiesAvenue des Etats-Unis D185Place Pierre Alexandre 1%/ Avenue de Saint- CloudD185Versailles Avenue RockfellerAvenue de Paris D186Avenue de Paris D10Viroflay Avenue du Général Leclerc D10
Les horaires de passage prévisibles sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : les restrictions de circulation et de stationnement :* Restrictions de circulation :- S'agissant du marathon hommes du 10 août 2024 :La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite à partir de 5 heures le 10 août2024 tout le long du tracé du marathon jusqu'a 1 heure après le dernier passage de la course.- S'agissant du marathon pour tous (nuit du 10 au 11 août 2024) et du marathon femme (11 août 2024) :La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite 3 heures avant le passage dela course du marathon pour tous (le 10 août 2024) jusqu'à 1 heure après la fin du dernier passage dumarathon femme (11 août).La circulation sur le tracé du marathon ne sera pas réouverte à la circulation entre le marathon pour touset le marathon femme.* Restrictions de stationnement :Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté par lestrois marathons (hommes, pour tous et femme) à partir du mardi 6 août à 08h et jusqu'au mercredi 14août 2024 à 9h en fonction de la pose et de la dépose des barrières.Les animaux doivent être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Article 3 :En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux routiersnationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires.Par la Direction des Routes d'Île-de-France :S'agissant des trois épreuves, à savoir le marathon hommes du 10 août 2024, le marathon pour tous (nuitdu 10 août au 11 août 2024) et le marathon femme (11 août 2024), la RN118 sera fermée dans les deuxsens de circulation, du vendredi soir 9 août 2024 jusqu'au dimanche 11 août 2024 après la fin du marathonfemme, comme suit :
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Marathon pour Tous
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Marathon homme | 10/08/24 | OUEST | Jouy/Plaisir RN118 Y/W Sortie 1Sortie 2Marathon homme OUEST | Jouy/Plaisir RN118 Y/W Sortie 3Marathon femme 11/08/24 | OUEST | Jouy/Plaisir RN118 Y/W Sortie 1Sortie 2Marathon femme OUEST | Jouy/Plaisir RN118 Y/W Sortie 3La RN118 dans le sens Province-Paris sera fermée à partir de l'échangeur de Vélizy jusqu'au pont de Sèvres.Seules |es bretelles 4c puis 4a seront laissées ouvertes pour permettre aux usagers de sortir à l'échangeur3 Meudon.La RN118 dans le sens Paris-Province sera fermée à partir du pont du Sèvres jusqu'à l''échangeur 3 deMeudon compris.Article 4 : franchissement des voies au niveau des points de cisaillement de véhicules d'urgence (ycompris CVU SDIS)Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, ainsi queles services de secours, et effectué sous leur contrôle, au niveau des points de cisaillement suivants :
' C RUEVILLE NUMERO PORTION PARCOURS (dans le sens de laE course) |Versailles MRT-92-CVU-14 Avenue des Etats-Unis 88 ay. des EGits Um§/ Ruedu Général PershingVersailles MRT-92-CVU-15 Avenue des Etats-Unis Bd de la Répu!:_)llquelede la ReineRue de Refuge / PlaceVersailles MRT-92-CVU-16 Avenue de Saint-Cloud | Alexandre 1er / Rue deProvence _Versailles MRT-92-CVU-17 | Avenue de Saint-Cloud se de' neuropaèedu Maréchal FochAvenue du Général deVersailles MRT-92-CVU-18 Avenue de Paris Gaulle/Avenue del'EuropeVersailles MRT-78-CVU-19 Avenue de Paris Hue Vauban/_Av.PorchefontaineViroflay MRT-78-CVU-20 Avenue du Général Rue Pierre l_E_douard/RueB Leclerc Raphaël CorbyRue Gabriel Peri/RueViroflay MRT-78-CVU-21 Avenue du Général RieussecLeclerc' B Rue de Kolokani/Rue; Avenue du Général d'Hassloch/Rue de laVirotiay MBI EVI-22 Leclerc Côte - Avenue Robert; Hardouin
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Article 5 :les périmètres de sécurité autour de la courseLa circulation de tout véhicule terrestre à moteur sera restreinte à tout conducteur en mesure de justifierson besoin d'accès dans les voies et portions intégrées dans le périmètre de sécurité mis en placependant le passage de la course et figurant sur la carte annexée.Article 6 :Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires derestriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés chaquejour.Article 7 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions del'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comitéd'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent êtreimmobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de laroute.Articles 9 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture dePolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la ville deParis et des Yvelines :le secrétaire général de la préfecture,le représentant de la société Amaury Sport Organisation,la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,le directeur départemental d'incendie et de secours des Yvelines,,le président du Conseil départemental des Yvelines,le maire Versailles,le maire de Viroflay,Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.Une copie de cet arrêté est transmise :- le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.Le présent arrété sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.Article 10 :Tout recours contre le présent arrété doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines et de Paris.
Fait a Versailles, le
Le préfet dePar dé
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arrêté Fixant les conditions de passage du relais
de la flamme olympique
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PREFECTURE ap PREFETDE POLICE ÜLiberté DES YVELINESÉgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternitéArrêté n°du Fixant les conditions de passage du relais de la flamme olympiqueJO 2024 dans le département des Yvelines
Le Préfet de Police
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulationpour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu le décret n°223-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1 du code de lasécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à lacompétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines;Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des Yvelines ;Vu l'avis du président du conseil départemental des Yvelines en date du 03/07/2024 ;Vu l'avis de la Société des Autoroutes Paris-Normandie SAPN en date du 02/07/2024 ;Vu l'avis des forces de l'ordre ;Vu les avis des maires des communes traversées par le passage du relais de la flamme olympique ;Considérant le passage du relais de la flamme olympique dans les Yvelines, nécessitant d'assurer la sécuritépublique;Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et destationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants;Sur proposition du préfet de département des Yvelines :
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ARRÊTE :
Article 1 :L'évènement dénommé « passage du relais de la flamme olympique » empruntera le 23 juillet 2024, dansle département des Yvelines, l'itinéraire suivant :Rambouillet : Rues/Voies concernéesAllée de la PrisonPlace de la LibérationAvant-cours du ChâteauContre-allée de l'EsplanadeRue de la MotteRue de la ProvidenceRue Maurice DechyRue GambettaPlace Jeanne d'Arc dans son entièretéRue GautherinRue de PenthièvreRue du Général de GaullePlace Félix Faure et sa contre-alléeRue G Lenôtre (RD 906 puis RD 936)Rue de l'Étang d'Or
Les Mureaux : Rues/Voies concernéese ... Rue Baptiste Marcete Rue de la Croix verte depuis le carrefour avec l'avenue Léon Blum jusqu'aucarrefour avec la Rue Hubert Mouchel
Mantes la Ville : Rues/Voies concernéesAvenue de la Grande HalleBoulevard Roger Salengro (RD 928)Rue Marcel SembatRue CamélinatRue de l'Île-de-FranceRue Jules FerryAvenue Jean Jaurès,Route de Houdan (RD 65)Rue de la RavineRue Maurice BerteauxRue des MerisiersRue Louise Michel
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Poissy : Rues/Voies concernéesAvenue Blanche de CastilleRue de la Tournelle (RD 30) à la rue de I' AbbayeAvenue Meissonier /Cours du 14 juilletRue de la GareRue Saint LouisAvenue du CepPlace de la République
Saint Rémy lès Chevreuse : Rues/Voies concernéesChemin de CoubertinChemin du PressoirSaint Germain en Laye : Rues/Voies concernéesAvenue des LogesRue de Pontoise entre la place E Detaille et la rue de la SurintendancePlace Édouard DetailleRue de la SurintendancePlace Charles de GaullePlace André MalrauxRue ThiersVersailles : Rues/Voies concernéesAvenue de RockfellerAvenue de SceauxAvenue du Général de Gaulle RD 10Avenue de Paris RD 186Avenue de Rockfeller RD 186Rue Hoche RD 186Place Hoche RD 186Rue Hoche RD 186Rue de la Paroisse RD 186Rue des Réservoirs RD 186Boulevard de la ReineRue du Maréchal Fochrue de la ParoisseRue des RéservoirsBoulevard de la ReineRue du Maréchal FochAvenue de l'EuropeAvenue de Paris RD 10
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Article 2 :La circulation sur les voies empruntées, listées à l'article 1er, sera interdite, a minima, 30 minutes avant lepassage du relais de la flamme et jusqu'a 15 minutes après le passage du relais de la flamme. Les usagerssont invités à suivre les déviations mises en place localement.Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours emprunté parl'évènement, selon les modalités suivantes:- Rambouillet : le 23 juillet 2024 de O0h00 à 09h00- Les Mureaux : du 22 juillet 2024 à 17h00 jusqu'au 23 juillet 2024 à 12h30- Mantes la Ville : du 20 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au 23 juillet 2024 à 12h00- Poissy : du 22 juillet 2024 à 14h0 jusqu'au 23 juillet 2024 à 16h30- Saint Rémy lès Chevreuse : le 23 juillet 2024 de 10h00 à Oh00- Saint Germain en Laye : su 22 juillet 2024 à 15h00 au 23 juillet 2024 à 17h30- Versailles : du 21 juillet 2024 à 07h00 au 24 juillet 2024 à 07h00Article 3:En complément des dispositions mentionnées à l'article 1er et afin de faciliter l'usage des réseaux routiersnationaux et départementaux, la circulation fera l'objet de prescriptions complémentaires :Par la Société des Autoroutes Paris-Normandie :A l'occasion du passage de la Flamme Olympique au niveau du diffuseur n°11 Mantes Est situé au PR48+300 de l'autoroute A13 concédée, la SAPN est autorisée à réaliser les mesures d'exploitation suivantesle 23 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 :Mesures d'exploitation :Fermeture de la voie de droite de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 Mantes Est sens Province Parisavec mise en place d'itinéraires de déviation.
Déviation n°1 : Rue du 8 mai 1845, rond-point de la Clé des Champs, Avenue du Breuil,Avenue du Vexin, Avenue Paul Eluard, et Route de Houdan.Déviation n°2 : Rue du 8 mai 1845, rond-point de la Clé des Champs, D983, Rte de Chantereine, Rte deHoudanPar le Conseil Départemental :* Service territorial Yvelines Vallée de SeineLa circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sera interdite de 10h00 à 16h00 pour la journée du23 juillet 2024 sur la RD 153 entre les PR 0+220 (entrée d'agglomération de Poissy) à 3+300 (carrefour avecl''échangeur A13/A14).Une déviation sera mise en place par la RD 113 (routes 40 sous), la RD 154 (Route de Vernouillet), la RD 1,la RD 190B1 et la RD 190.Article 4 :Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les horaires derestriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être adaptés chaquejour.Article 5 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules visés par les dispositions del'article R.311-1 6.4, 6.5, 6.6 et 6.8 du code de la route, ni aux véhicules autorisés par le Comitéd'organisation des jeux olympiques et paralympiques et l'État.
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Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent êtreimmobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de laroute. -Article 7 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture dePolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la ville deParis et des Yvelines :le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,le sous-préfet de Rambouillet,le sous-préfet de Saint Germain en Laye,le sous-préfet de Mantes la Jolie,le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,le directeur interdépartemental de la police national des Yvelines,le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,le commandant de la compagnie républicaine,le directeur interdépartemental des routes Paris Île-de-France,le président du Conseil départemental des Yvelines,le maire de Rambouillet,le maire des Mureaux,le maire de Mates la Ville,le maire de Poissy,le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,le maire de Saint Germain en Laye,le maire de Versailles.Les maires des communes concernées assurent la publicité du présent arrêté par voie d'affichage.La SAPN informera ses clients au moyen de messages d'information diffusés sur la radio 1077 et affichéssur les panneaux à message variable.Une copie de cet arrêté est transmise :-le Directeur départemental des Services d''incendie et de secours ;- le Chef du service d'aide médical d'urgences des Yvelines.Le présent arrêté sera également déposé sur la plateforme des manifestations sportives.Article 8 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Versailles ou de Paris dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines et de Paris.
Fait à Versailles, le J LA
Le préfet de police,Par délégation,
p E
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-09-00002
Convention communale de coordination de la
police municipale de CARRIERES-SOUS-POISSY
et des forces de sécurité de l'Etat
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CARRIERES-SOUS-POISSY et des forces de sécurité de l'Etat 73
CARRIERESsSQUS-"-FOISSYCONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DECARRIERES-SOUS-POISSY ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre le Préfet des Yvelines, le Procureur de la République près du tribunal judiciaire deVersailles et le Maire de Carrières-sous-Poissy, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurscompétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune deCarrières-sous-Poissy.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux strictes dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions desagents de police municipale.Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées aveccelles des forces de sécurité de l'Etat. à
Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la policenationale, la commune de Carrières-sous-Poissy étant placée sous le régime de la policed'Etat. ;Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le chef de la Circonscription de PoliceNationale de Conflans-Sainte-Honorine.Article 1°" :L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé dans le cadre du conseilde sécurité et de la prévention de la délinquance fait notamment apparaitre les besoins etpriorités suivants regroupés en deux priorités principales :La sécurité des biens et des personnes :- Lutte contre les violences aux personnes,- Lutte contre les violences scolaires,- Lutte contre les vols par effraction,- Lutte contre les vols et dégradations de véhicule.- Lutte contre la toxicomanie,La tranquillité publique et la sécurisation des espaces collectifs :- Lutte contre l'occupation abusive des halls d'immeubles,- Sécurité et prévention routiere,- Prévention et sécurité des transports de voyageurs,- Lutte contre les pollutions et nuisances,- Protection du cadre de vie.
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TITREI —- COORDINATION DES SERVICESChapitre 1°" : Nature et lieux des interventionsArticle 2 :La police municipale assure la surveillance statique des batiments communaux.Article 3 :1° La police municipale assure, à titre principal et selon les effectifs disponibles, lasurveillance des établissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sortiesdes élèves :- Collège Claude Monet,- Collège Flora Tristan,- Ecole élémentaire Le Centre,- Ecole élémentaire Champfleury,- Ecole élémentaire Du Guesclin,- Ecole élémentaire Robert Surcouf,- Ecole élémentaire Louis Pasteur,- Ecole élémentaire Jean Giono,- Ecole élémentaire Les Bords de Seine,- Ecole maternelle Les Cigognes,- Ecole maternelle Frédéric Mistral,- Ecole maternelle Le Parc,- Ecole maternelle Les Dahlias,- Ecole maternelle Les Goélands,- Ecole maternelle Champfleury.2° La police municipale assure également, à titre principal et selon les effectifs disponibles,la surveillance des points de ramassage scolaires suivants :- Groupe scolaire Bretagne (Robert Surcouf, Du Guesclin, Les Goélands),- Groupe scolaire Provence (Jean Giono, Frédéric Mistral),- Ecole Louis Pasteur.Article 4 :La police municipale assure, à titre principal et selon les effectifs disponibles, la surveillancedes foires et marchés en particulier :- Marché hebdomadaire. Esplanade de la Reine Blanche. Place Simone Veil.Ainsi que la surveillance des cérémonies commémoratives, fêtes et réjouissancesorganisées par la commune et manifestations exceptionnelles, notamment :- La célébration de la Fête Nationale (feu d'artifice, bal),- Les vœux du Maire,- Les brocantes,- Les fêtes des Associations,- La fête de la Petite-Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse,- Le Village Vacances,- Le Téléthon,- Les cérémonies patriotiques,- Le Village de Noël.
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Article 5 :La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives, cultuelles ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge deI'organisateur, est assurée dans les conditions définies préalablement entre le responsabledes forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale, soit par la policemunicipale, soit par les forces de sécurité de l'Etat dans le respect des compétences dechaque service.Article 6 :La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement desvéhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lorsdes réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvementsdes véhicules, effectuées en application de l'article L.325-2 du code de la route, sousl'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéade ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.Article 7 :La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations decontrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de sescompétences.Article 8 :Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions desurveillance des secteurs, dans les créneaux horaires suivants :- Les abords des établissements scolaires (maternelles, élémentaires et collèges) de08h15 à 09h00 et de 16h15 à 17h00,- Les habitations dans le cadre des « Opérations Tranquillité Vacances » à deshoraires variables,- Les zones commerçantes, aux horaires d'ouverture au public,- Les lieux accueillants du public lors des manifestations, festivités et cérémoniesorganisées par la commune.Article 9 :Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de laprésente convention fait l'objet d'une concertation entre le Préfet, le Procureur de laRépublique près du tribunal judiciaire de Versailles et le Maire de Carrières-sous-Poissydans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des trois services.Chapitre 2 : Modalités de coordinationArticle 10 :Le responsable des forces de l'État et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utilesrelatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune, en vue del'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L'ordre du jourde ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s'y faitreprésenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait unétat des résultats enregistrés en matiére de sécurité routière. Le responsable de la policemunicipale ou son représentant assistera aux réunions périodiques organisées dans lecadre du Groupe de Partenariat Opérationnel au Commissariat de Poissy ou aucommissariat de Conflans Sainte Honorine.
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Article 11 :Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipales'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assuréespar les agents des forces de sécurité de l'État et les agents de police municipale, pourassurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de lacommune.
Pour l'accomplissement de leurs missions, les policiers municipaux, agents de policejudiciaire adjoints, sont dotés d'équipement faisant obligatoirement apparaître leurrattachement à la police municipale et individuellement autorisés par arrêté préfectoral,en ce qui concerne les armes de catégorie B, C et D.Le Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy est autorisé par arrêté préfectoral àutiliser des caméras individuelles afin de procéder à l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune dans les conditions prévuesà l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité del'État du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipaleet, le cas échéant, du nombre d'agents armés et du type d'armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout faitdont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observéedans l'exercice de ses missions sur le terrain ou par le biais de la vidéo protection.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipalepeuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autoritéfonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant.Le Maire en est systématiquement informé.Article 12 :Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 relative àI'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la policemunicipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signaléesdisparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de lacommune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.Article 13 :Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code deprocédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment cellesrelatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usagede stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personnes ou au véhicule prévues parles articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L.233-1, L. 233-2, L. 234-1 a L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipaledoivent pouvoir joindre a tout moment un officier de police judiciaire territorialementcompétent. A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable dela police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquerentre eux en toutes circonstances.
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Article 14 :Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par la ligne téléphonique dédiée,dans des conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
TITRE II - COOPÉRATION OPERATIONNELLE RENFORCÉEArticle 15 :Le Préfet des Yvelines, le Procureur de la République et |le Maire de Carrières-sous-Poissyconviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale et lesforces de sécurité de l'Etat pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de policemunicipale et de leurs équipements.Article 16 :En conséquence, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale amplifient leurcoopération dans les domaines :1° Du partage d'information sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalitésd'engagement ou de mise à disposition par téléphone et courrier électronique.2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants : ;- Courrier électronique entre le responsable des forces de sécurité de l'Etat et leresponsable de la police municipale ou leurs représentants,- Communication via les lignes téléphoniques identifiées.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que les éléments decontexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives,de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données.Dans ce cadre, elles partageront ainsi les informations utiles, notamment en matièred'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants :- De la sécurité publique et de la tranquillité publique avec la détermination dessecteurs sensibles afin d'élaborer au mieux un schéma cohérent de surveillance surle territoire,- De la sécurité des transports en commun et à leurs arréts avec la collaboration dupersonnel des réseaux de transports et/ou des forces de sécurité de l'État.3° De la communication opérationnelle :- Par le partage d'un canal commun permettant également la transmission d'un appeld'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de l'État),- Par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (adresses mail).Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmissionimmédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives.De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement communen cas de crise ou de gestion de grand évènement peut être envisagée par le Préfet.4° De la vidéo protection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à lasaisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbain et d'accès auximages, dans un document annexé à la présente convention.
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5° Des missions prioritaires, notamment judiciaire, peuvent étre confiées aux agents depolice municipale (excepté les actes d'enquéte ou les contraventions réprimant desatteintes à l'intégrité des personnes).Le transport de personnes découvertes en état d'ivresse publique et manifeste devant unmédecin sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci peut être accompli par lesagents de police municipale.L'officier de police judiciaire territorialement compétent en est avisé sans délai.Apres examen du médecin et si l'état de santé des personnes en état d'ivresse publique etmanifeste ne s'y oppose pas, les agents de police municipale sont compétents pour lestransporter jusqu'au commissariat de police nationale ou elles sont placées en cellule dedégrisement.Les agents de police municipale peuvent constater par rapport et non par procès-verbal lacontravention d'ivresse publique et manifeste.D'autres missions mené'es en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable desforces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par ladéfinition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions, notamment :- Les services d'ordre mis en place lors de certaine manifestation, ;- Les opérations organisées conjointement par les forces de sécurité de l'Etat et dela police municipale.6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situationde crise.7° De la sécurité routière par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en directionde publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans lerespect des instructions du Préfet et du Procureur de la République. Elles peuvent utilements'appuyer sur le document d'analyse de l'accidentalité routiére enregistrée sur le territoirede la commune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. Lastratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant unecoopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifsde vidéo protection peuvent également participer à la lutte contre I'insécurité routière parla mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L.251-2 du code de la sécurité intérieureet de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoinset les réponses à apporter en matière de fourriere automobile notamment au regard desdispositions du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et del'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière àla suite d''infractions pour lesquelles la peine complémentaire de confiscation ou deconfiscation obligatoire du véhicule est encourue.8° De la prévention par la précision du réle de chaque service dans les opérations destinéesa assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, àprotéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notammentles bailleurs CDC HABITAT, IMMOBILIERE 3F, LOGIREP, INLI, 1001 VIES HABITAT, ANTIN,BATIGÈRE lors des réunions organisées dans le cadre de la Cellule de Veille, du Groupe dePartenariat Opérationnel (G.P.0), permettant la mise en place d'une dynamique d'actionspartagées.
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9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace publique,hors missions de maintien de l'ordre, notamment :- Journée sportive et citoyenne,- 6 et 12 kms de Carrières-sous-Poissy,- Procession de Notre-Dame de Fatima.10° De la gestion des objets trouvés, par la précision des modalités de collecte par lesservices de police municipale des objets trouvés déposés dans les commissariats de police.Article 17 :Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces desécurité de l'Etat et de la police municipale, le Maire de Carrières-sous-Poissy précise qu'ilsouhaite renforcer l'action de la police municipale par les moyens suivants :- Le développement de l'ilotage,- La poursuite de la politique de prévention de la délinquance engagée notammenten direction des commerçants par le déploiement du dispositif « TranquillitéCommerce »,- Renforcement du dispositif « Opération Tranquillité Vacances »,- Intensification de la lutte contre les maltraitances animales,- Le déploiement de la vidéoprotection et du dispositif « Voisins Vigilants »,- Un partenariat avec les transporteurs publics, à travers une convention locale desûreté des transports collectifs,- La lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et d'encombrants, les nuisancessonores, la mécanique sauvage et les nuisances sonores,- Participation à la lutte contre l'insalubrité des logements en lien avec l'agencerégionale de santé,- Organisation d'ateliers de prévention routière destinés à l'ensemble des écolesélémentaires (module mobilipass, permis piéton, formation à l'utilisation et à laréglementation de la trottinette électrique ou autres engins électriques),- Développement du dialogue entre la jeunesse et les forces de sécurité,- Mise en place d'un plan d'action contre les violences faites aux femmes.
TITRE III —- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 :Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon les modalités fixées d'uncommun accord par le représentant de l'Etat, le Procureur de la République et le Maire, surles conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiquéau Préfet, au Procureur de la République et au Maire.Article 19 :La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au coursd'une réunion du comité restreint du Conseil Intercommunal de Sécurité et de la Préventionde la Délinquance.Article 20 :La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut étre dénoncée après un préavis de six mois par l'une oul'autre des parties.
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Article 21 :Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire de Carrières-sous-Poissy, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles et le Préfetdes Yvelines conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de I'Intérieur,selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.
À Versailles, le D9 JU, 2024Le Maire de Carrières-sous-Poissy
Le Procureur de la République de Versailles, Le Préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
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ANNEXE A LA CONVENTIONSalle de visionnage. Système de vidéoprotectionCommune de Carrières-sous-PoissyLa commune de Carrières-sous-Poissy a créé une salle de visionnage qui centralise et contrôleles écrans du systeme de vidéoprotection.
'Le personnel de la salle de visionnage a seul vocation à surveiller les écrans du système devidéoprotection et à déclencher des procédures liées au fonctionnement interne de la collectivitédans le cadre de la protection des personnes et des biens.La salle de visionnage est gérée par le responsable du système désigné.C'est au sein de la salle de visionnage uniquement que pourront s'effectuer les enregistrementset le stockage des images recueillies.Seul le responsable de la salle de visionnage a sous son autorité les agents habilités qui sontautorisés à procéder à une sauvegarde des images n'excédant pas 30 jours, à réaliserl'extraction et l'exportation des dites images sur un support informatique, conformémentaux prescriptions de l'agrément préfectoral et dans la limite des délais de conservationautorisés.La salle de visionnage est gérée par des agents de police municipale ainsi que des vidéoopérateurs municipaux.Les personnels de la salle de visionnage dûment habilités disposent d'un accès permanent àcelle-ci. Si d'autres membres des forces de police doivent accéder à ce site pour y recueillir unenregistrement à des fins d'exploitation judiciaire ou pour la gestion d'un évènement d'ordrepublic, le responsable de la sécurité publique ou son représentant en avise au préalable leresponsable de la salle de visionnage.Les personnels de police individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service,pourront également accéder aux images dans le cadre de la police administrative et judiciaire.Toute autre demande d'enregistrement et de copie d'images par les services de police oude gendarmerie, doit faire l'objet d'une réquisition judiciaire émise exclusivement par leProcureur de la République, un officier ou un agent de police territorialement compétent :1°) Conformément à l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, dans les situationsd'enquêtes préliminaires :« Le Procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent depolice judiciaire, peut, par tout moyen, requérir de toute personne, de tout établissementou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles dedétenir des informations intéressant l'enquête, y compris celles issues d'un systèmeinformatique au d'un traitement de données nominatives, de lui remettre ces informations,notamment sous forme numérique, le cas échéant selon des normes fixées par voieréglementaire, sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l'obligation au secretprofessionnel ».
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2°) Conformément à l'article 60-1 du code de procédure pénale, dans les situations decrimes et délits flagrants :« Le Procureur de la République ou l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle dece dernier, l'agent de police judiciaire peut, par tout moyen, requérir de toute personne,de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publiquequi sont susceptibles de détenir des informations intéressant l'enquête, y compris cellesissues d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives, de luiremettre ces informations, notamment sous forme numérique, le cas échéant selon desnormes fixées par voie réglementaire, sans que puisse lui être opposée, sans motiflégitime, l'obligation au secret professionnel ».Des dispositifs particuliers peuvent être mis en place, à la demande et au profit de la Directioninterdépartementale de la Police Nationale, pour la surveillance d'individus suspects oua la recherche de personnes mineures ou majeures disparues.Les numéros des lignes téléphoniques existantes de la salle de visionnage et du Commissariatsont échangés réciproquement.L'usage du 17 Police Secours devra être privilégié sur le signalement d'évènements urgents.
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