RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-011
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-01-13-006 - décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la demande de modification
substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 relatif à la création d'un ensemble
commercial de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2 et 549,6 m2
relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, Paris 8e. La présente demande de
modification substantielle prévoit le changement de secteur d'activité de la moyenne
surface de 549.6 m2, passant du secteur 2 "les autres commerces de détail et les activités
de prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le commerce de détail à
prédominance alimentaire" sous l'enseigne Drinks&Co. (3 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-13-001 - Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
dans la commune de Paris (3 pages) Page 7
Préfecture de Police
75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies
réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. (4 pages) Page 11
75-2020-01-13-005 - Arrêté n°2020-00031 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 16
75-2020-01-13-003 - Arrêté n°2020-00032 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 18
75-2020-01-13-002 - Arrêté n°2020-00033 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 20
75-2020-01-09-009 - ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE DE
L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS 18ème (3 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-01-13-006
décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la
demande de modification substantielle du projet autorisé le
29 juin 2018 relatif à la création d'un ensemble commercial
de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2
et 549,6 m2 relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de
Saint-Lazare, Paris 8e. La présente demande de
modification substantielle prévoit le changement de secteur
d'activité de la moyenne surface de 549.6 m2, passant du
secteur 2 "les autres commerces de détail et les activités de
prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le
commerce de détail à prédominance alimentaire" sous
l'enseigne Drinks&Co.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-13-006 - décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la demande de modification substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 relatif à la création d'un
ensemble commercial de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2 et 549,6 m2 relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, Paris 8e.
La présente demande de modification substantielle prévoit le changement de secteur d'activité de la moyenne surface de 549.6 m2, passant du secteur 2 "les
autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le commerce de détail à prédominance alimentaire" sous
l'enseigne Drinks&Co.3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagementFait à Paris le 13 janvier 2020
Unité départementale de l'équipement
et de l'aménagement de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle agrément et aménagement commercial
Référence :
Dossier n°D75-2019-176
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
cdac75@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 01 82 52 51 90/91/92 – Fax : 01 82 52 51 40
Référence départ :
LR/AR :
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Modification substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 par la commission départem entale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d'u n ensemble commercial de 944,3 m²
comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m² et 549,6 m² relevant du secteur 2 et situé au 108
rue de Saint-Lazare, Paris 8e. La présente demande de modification substantielle prévoi t le
changement de secteur d'activité de la moyenne surface de 54 9,6 m², passant du secteur 2 « les
autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal » au
secteur 1 « le commerce de détail à prédominance alimentaire » sous l'enseigne DRINKS&CO.
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 6 janvier 2020, prises sous la présidence de
Monsieur Raphaël HACQUIN directeur régional et interdépar temental adjoint de l'équipement et de
l'aménagement de la région Île-de-France, directeur de l'u nité départementale de Paris, et de la
préfecture de Paris, représentant le préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, a u commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le d écret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, P réfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2018-05-11-004 du 11 mai 2018, portant la constitutio n de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfector al n°75-2018-09-28-003 du 28 septembre 2018, modifiant la c onstitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-13-006 - décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la demande de modification substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 relatif à la création d'un
ensemble commercial de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2 et 549,6 m2 relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, Paris 8e.
La présente demande de modification substantielle prévoit le changement de secteur d'activité de la moyenne surface de 549.6 m2, passant du secteur 2 "les
autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le commerce de détail à prédominance alimentaire" sous
l'enseigne Drinks&Co.4
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-05-10-006 du 10 mai 2019 , modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-27-010 du 27 août 201 9, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-11-27-002 du 27 novembr e 2019, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 8 novembre 2019 sous
le n° CDAC D75-2019-176 , relative à une modification substantielle du projet autorisé le 29
juin 2018 par la commission départementale d'aménagement c ommercial de Paris relatif à la
création d'un ensemble commercial de 944,3 m² comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m²
et 549,6 m² relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, P aris 8e. La présente
demande de modification substantielle prévoit le changeme nt de secteur d'activité de la moyenne
surface de 549,6 m², passant du secteur 2 « les autres commerces de détail et les activités de
prestation de services à caractère artisanal » au secteur 1 « le commerce de détail à
prédominance alimentaire » sous l'enseigne DRINKS&CO. Cette demande a été déposée par la
société CHALON PROPCO (contact@mallandmarket.fr), agissant en qualité de propriétaire ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'unité départeme ntale de l'équipement et de
l'aménagement de Paris ;
Considérant, que les aménagements demandés ne nécessitent pas l'obtention d'un permis de
construire valant autorisation d'exploitation comme rciale ;
Considérant, au regard de l'animation urbaine que le projet s'implante parfaitement dans le
quartier de la gare Saint Lazare, y apportant un concept nova teur en permettant aux usagers de
découvrir des produits internationaux ainsi qu'un savoir f aire local. Des cours pourront également
être suivis ;
Considérant,auregarddel'aménagementduterritoire, qu'il n'est prévu aucune modification
volumétrique du bâtiment ni aucune modification des emprises sur le domaine public ;
Considérant au regard de la logistique urbaine, que les flux de livraisons ne gêneront
aucunement la circulation, un système de mutualisat ion des espaces étant prévu ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que la notion de sécurité aux
abords d'une gare très fréquentée a été comprise par le deman deur, celui-ci prévoyant 2 agents
présents lors des horaires d'ouverture ;
Considérant au en matière sociale, que le projet va générer 30 emplois en favorisant l'emploi
local ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des
autorisations d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce on t été
pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 4 voix favorables et 1 abste ntion sur un total de 5 membres
présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Jeanne D'HAUTESERRE , maire du 8e arrondissement de Paris ;
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce ;
•Madame Solène MOUREY , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire ;
•Madame Indira BIEL , représentant le collège en matière de consommatio n ;Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-13-006 - décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la demande de modification substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 relatif à la création d'un
ensemble commercial de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2 et 549,6 m2 relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, Paris 8e.
La présente demande de modification substantielle prévoit le changement de secteur d'activité de la moyenne surface de 549.6 m2, passant du secteur 2 "les
autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le commerce de détail à prédominance alimentaire" sous
l'enseigne Drinks&Co.5
y\'
S'est abstenue :
•Madame Christine NEDELEC, représentant le collège en matière de développement
durable ;
En conséquence, la commission départementale d'aménageme nt commercial de Paris, réunie le
6 janvier 2020 , a rendu un avis favorable à la demande présentée par la société CHALON
PROPCO , agissant en qualité de propriétaire, relative à une modification substantielle du
projet autorisé le 29 juin 2018 par la commission départemen tale d'aménagement commercial de
Paris relatif à la création d'un ensemble commercial de 944, 3 m² comprenant 2 moyennes
surfaces de 394,7 m² et 549,6 m² relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, P aris
8e. La présente demande de modification substantielle prévoi t le changement de secteur d'activité
de la moyenne surface de 549,6 m², passant du secteur 2 « les autres commerces de détail et les
activités de prestation de services à caractère artisanal »au secteur 1 « le commerce de détail à
prédominance alimentaire » sous l'enseigne DRINKS&CO.
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la
réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis taci te, à compter de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive
des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-
19. Le respect du délai de recours est apprécié à l a date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial
par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le pré fet, par la voie administrative
ordinaire. À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la
qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la
commission nationale, le requérant, s'il est distinct du de mandeur de l'autorisation d'exploitation
commerciale, communique son recours à ce dernier soit par le ttre recommandée avec demande
d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Raphaël HACQUINSigné Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-13-006 - décision de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris, réunie le 6 janvier 2020 concernant la demande de modification substantielle du projet autorisé le 29 juin 2018 relatif à la création d'un
ensemble commercial de 944,3 m2 comprenant 2 moyennes surfaces de 394,7 m2 et 549,6 m2 relevant du secteur 2 et situé au 108 rue de Saint-Lazare, Paris 8e.
La présente demande de modification substantielle prévoit le changement de secteur d'activité de la moyenne surface de 549.6 m2, passant du secteur 2 "les
autres commerces de détail et les activités de prestation de services à caractère artisanal" au secteur 1 "le commerce de détail à prédominance alimentaire" sous
l'enseigne Drinks&Co.6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-13-001
Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les
Sols (SIS) dans la commune de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-13-001 - Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans la
commune de Paris 7
Æl
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE


PREFET DE PARIS



Arrêté préfectoral n°



LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



Vu le code de l'environnement, notamment les articl es L.556-2, L. 125-6 et L.125-7, R. 125-41 à
R.125-47,
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2 014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS),
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relati f aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de
l'Environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS,
Vu le rapport de l'inspection des installations cla ssées du 24/12/2019 proposant la création de SIS
sur la commune de Paris,
Vu l'avis émis par la maire de Paris,
Vu l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur
les sols par courriers des 08/07/2019 et 22/07/2019 ,
Vu les observations du public recueillies entre le 08/07/2019 et 08/09/2019,

Considérant qu'il convient de formaliser les inform ations détenues par l'État sur la pollution des
sols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du
site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des
sols ;

Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris,


ARRÊTE :

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'env ironnement, les Secteurs d'Information des
Sols suivants sont créés :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-13-001 - Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans la
commune de Paris 8
2• 75SIS03559 GSTS Qualité Or PARIS – 75003
• 75SIS03551 AAS Carburants PARIS – 75004
• 75SIS03478 Avia Raspail PARIS – 75007
• 75SIS03529 Esso Saint-Martin PARIS – 75010
• 75SIS05646 Société franco-belge de Radiothérapie PA RIS – 75010
• 75SIS03636 Galvano Force Industrie PARIS – 75011
• 75SIS03642 ERDF PARIS – 75011
• 75SIS05050 Oil France Soult PARIS – 75012
• 75SIS05073 Total Relais Principal Italie PARIS – 75 013
• 75SIS05452 Société Commerciale Automobile PARIS – 7 5013
• 75SIS05424 Total Relais Austerlitz PARIS – 75013
• 75SIS05429 Esso SAF-ES Yersin PARIS – 75013
• 75SIS05432 Esso SAF Porte d'Ivry Paris – 75013
• 75SIS05542 Total Relais d'Ivry côte A PARIS – 75013
• 75SIS05044 Garage Horizon PARIS – 75014
• 75SIS05082 Hôpital Broussais PARIS - 75014
• 75SIS05358 Société des Pétroles Shell station Alési a PARIS – 75014
• 75SIS05366 Citroën PARIS – 75015
• 75SIS05554 Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent PARIS – 75015
• 75SIS05666 Site de l'ancienne société Combépine PAR IS – 75015
• 75SIS05660 Société Klinghoffer PARIS - 75016
• 75SIS03594 Les Garages Modernes de Paris PARIS – 75 017
• 75SIS03599 DELEK France PARIS – 75017
• 75SIS05111 SARL Courcelles Automobiles PARIS – 7501 7
• 75SIS05103 SARL Electricité Auto Radio PARIS – 7501 8
• 75SIS05357 Renault Championnet Total relais Champio nnet PARIS – 75018
• 75SIS03563 CPCU Chaufferie de Villette PARIS – 7501 9
• 75SIS03565 Decorelec PARIS – 75019
• 75SIS05523 SARL ENI FRANCE Station-service AGIP PAR IS – 75019
• 75SIS05457 BP Porte de la Villette PARIS – 75019
• 75SIS05550 La Charbonnière PARIS – 75019
• 75SIS05558 Entrepôt Macdonald PARIS – 75019
• 75SIS05560 Ancienne usine à gaz de la Villette PARI S – 75019
• 75SIS05400 Halte garderie et crèche collective muni cipale Henri Ribière PARIS – 75019
• 75SIS05463 Crèche collective Rouen PARIS - 75019
• 75SIS03611 Metallium PARIS – 75020
• 75SIS05382 Halte garderie et crèche collective Malt e Brun PARIS - 75020 Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-13-001 - Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans la
commune de Paris 9
3ARTICLE 2 – URBANISME
Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l' article 1 sont publiés sur le site Internet
http://www.georisques.gouv.fr
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au Plan Local
d'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur d e la commune de Paris.

ARTICLE 3 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R. 125-46 du code de l'env ironnement, le présent arrêté est notifié à la
Maire de la Ville de Paris.
Il est affiché pendant un mois au siège de la mairi e.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de Paris.

ARTICLE 4 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de l'affi chage du présent arrêté.

ARTICLE 5 – APPLICATION
La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la
Maire de Paris et le Directeur Régional et Interdép artemental de l'Environnement et de l'Énergie de
la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 13 janvier 2020




Pour le préfet de la rég ion d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par d élégation,
la préfète, secrétaire génér ale de la préfecture

Signé


Magali CHARBONNEAU



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-13-001 - Arrêté portant création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans la
commune de Paris 10
Préfecture de Police
75-2020-01-13-004
Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 11
&
—
Liberté * Egalité - Fraternité
RÉPIRTIOUF FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00030

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 12
Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-000 10, n°2020-00015, n°2020-00021 et n°2020-
00023 des 6,7,8, 9 et 10 janvier 2020 portant proro gation de l'autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007 n°2020-00010, n°2020-00015 et
n°2020-00021 et n°2020-00023, est prorogée pour la journée du mardi 14 janvier à partir de 5h00 et
ce, pour une durée de 24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.

Préfecture de Police - 75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 13
Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le lundi 13 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 14
f
à ;A'LD

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00030


Préfecture de Police - 75-2020-01-13-004 - Arrêté n°2020-00030 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 15
Préfecture de Police
75-2020-01-13-005
Arrêté n°2020-00031 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-005 - Arrêté n°2020-00031 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 16
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00031

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Hugo TEPHANY , gardien de la paix, né le 26 juin 1991, affecté à la
Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 13 janvier 2020






Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-005 - Arrêté n°2020-00031 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 17
Préfecture de Police
75-2020-01-13-003
Arrêté n°2020-00032 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-003 - Arrêté n°2020-00032 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 18
El = 4
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00032

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de la Direction de la s écurité de proximité de
l'agglomération parisienne dont les noms suivent :

Mme Alizée JURET , née le 3 novembre 1992, gardien de la paix ;
M. Christian RODRIGUEZ , né le 29 novembre 1994, adjoint de
sécurité.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 13 janvier 2020




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-003 - Arrêté n°2020-00032 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 19
Préfecture de Police
75-2020-01-13-002
Arrêté n°2020-00033 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-002 - Arrêté n°2020-00033 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 20
El = 4
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00033

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Thibault NUGUES , gardien de la paix, né le 5 juin 1992, affecté à la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 13 janvier 2020




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-002 - Arrêté n°2020-00033 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 21
Préfecture de Police
75-2020-01-09-009
ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS
18ème
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-009 - ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE DE L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS
18ème 22
!{.
Liberté * Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR









DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC Paris, le 09 janvier 2020
SOUS -DIRECTION DE LA SECURITE DU PUBLIC
BUREAU DES HOTELS ET FOYERS
DTPP/ SDSP/ BHF/ 5246
Catégorie : 4ème
Types : O, L et N
DTPP : 2020-0020


ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L'HOTEL SIMON'S
SIS 69 RUE RIQUET A PARIS 18 ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de
la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la c onstruction et de l'habitation et de l'article 14
du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité a ux personnes handicapées des établissements
recevant du public situés dans un cadre bâti exista nt et des installations existantes ouvertes au
public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2019-00706 du 22 août 2019 modifié ac cordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de
police ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-09-009 - ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE DE L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS
18ème 23
- 2 –

Vu l'avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel Simon's
sis 69 rue Riquet à Paris 18 ème émis le 18 décembre 2019, par le groupe de visite de la préfecture
de police, au titre de la sécurité et de l'accessib ilité aux personnes handicapées, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité du 24 décembre 2019 ;
Sur proposition du sous-directeur de la sécurité du public chargé de la coordination des
services de la direction des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E
Article 1 : L'hôtel Simon's sis 69 rue Riquet à Paris 18 ème , classé en établissement
recevant du public de type O avec activités de type L et N de 4ème catégorie, est déclaré ouvert.

Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'hab itation et du règlement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution inté rieure ou nécessitant l'utilisation d'équipements,
de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du public

Marc PORTEOUS





















NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2020-01-09-009 - ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE DE L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS
18ème 24
- 3 –

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion qui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente
décision. Il doit également être écrit et exposer v otre argumentation juridique
relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois
à compter de la date de réception par l'administrat ion de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 m ois à compter de la date de la
décision de rejet, explicite ou implicite.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-009 - ARRETE N°DTPP 2020-0020 PORTANT OUVERTURE DE L'HOTEL SIMON'S SIS 69 RUE RIQUET A PARIS
18ème 25