DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-083
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-04-09-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3
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DDT 79
79-2024-04-09-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission locale d'amélioration de l'habitat
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Prospective Planification Habitatbureau habitat parc privé
Arrêté préfectoralfixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitatLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017, notamment ses articles 6 et 7, relatif àl'organisation et aux aides de l''Agence nationale de l'habitat ;Vu l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation :Considérant la caducité de l'arrêté de composition de la CLAH depuis le 18 janvier2024, et qu'il y a par conséquent lieu de statuer sur une nouvelle composition :Considérant les réponses des personnes qualifiées sollicitées pour siéger à la CLAH ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1 : composition :La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Deux-Sèvres est composée desmembres suivants :A -Membres de droit :Le délégué de l'Agence dans le département ou son représentantB - Membre nommés :- Représentant des propriétaires :titulaire : Michel Bourguin, Chambre des propriétaires 79suppléant : Christian Geay, Chambre des propriétaires 79
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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- Représentant deslocataires : |titulaire : Joël Besseau, Consommation Logement Cadre de Viesuppléante: Liliane Fradin Mourey, CSF 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :titulaire : Stéphane Mimeau, Confédération de I'Artisanat et des Petites Entreprisesdu Bâtiment 79suppléant: David Coulot, Fédération Française du Bâtiment 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :titulaire: François-Xavier Berthod, Agence Départementale pour l'Information sur leLogement 79suppléante : Pascale Dionneau, Caisse d'Allocations Familiales 79- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :titulaire : Omar Bonnaud, Centre Communal d'Action Social de Thouarssuppléant : Leila Millon, Centre Communal d'Action Social de Thouars- Représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement :titulaire : Damien Rabault, Action Logement Services 79suppléant : Dominique Ayrault, Action Logement Services 79Article 2 : présidenceLe directeur départemental des territoires ou son représentant est désigné pourassurer la présidence de la commission.Article 3 : durée du mandatLes membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compterde la date de signature de l'arrêté. Leur mandat est renouvelable.Article 4 : recoursLa présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa'notification devant le tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac- CS 80514-86020 Poitiers cedex ou au moyen de l'application « télérecours-citoyen » à I'adressesuivante : https://www.telerecours.fr/ .Article 5 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Niort,le Q9 AVR. 2024
Emmanuelle DUBÉE
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